Passer au contenu
;

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 5
Le mercredi 9 février 2022, 15 h 46 à 17 h 40
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Michael Rubinoff, producteur, Ligue canadienne du théâtre commercial
Affaires / Arts
• Aubrey Reeves, présidente-directrice générale
Association canadienne de musique sur scène
• Erin Benjamin, présidente-directrice générale
Mirvish Productions Ltd.
• Kendra Bator, directrice générale associée
Professional Association of Canadian Theatres
• Boomer Stacey, directeur exécutif
Union des Artistes
• Sophie Prégent, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 18, la réunion est suspendue.

À 17 h 19, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Anthony Housefather propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’histoire de et l’exposition actuelle de symboles et emblèmes haineux comme la croix gammée et le drapeau de la Confédération au Canada et examine les mesures que le Parlement pourrait prendre pour mettre fin à l’affichage de tels symboles et emblèmes haineux ou en limiter l’utilisation ; que l’étude prenne au moins une réunion ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, que la motion soit modifiée pour se lire comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’histoire et l’affichage actuel de symboles et d’emblèmes haineux au Canada et qu’il examine les mesures que le Parlement peut prendre pour mettre fin à l’affichage de tels symboles et emblèmes haineux ou en limiter l’utilisation, notamment au moyen d’une loi; que l’étude se tienne pendant au moins une réunion; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore