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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 38
Le lundi 20 juin 2022, 16 h 2 à 19 h 6
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Lisa Marie Barron remplace Peter Julian (NPD)
• Michelle Ferreri remplace Rachael Thomas (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• James Maloney remplace Chris Bittle (Libéral)
• Richard Martel remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
• Adam van Koeverden remplace Michael Coteau (Libéral)
• Karen Vecchio remplace John Nater (Conservateur)
• Adam Chambers (Conservateur)
• Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
• Len Webber (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Andrew Winton, avocat de Scott Smith, Dave Andrews et Tom Renney
• L’hon. Pascale St-Onge, C.P., députée, ministre des Sports
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
Hockey Canada
• Scott Smith, président et chef de l'exploitation
• Dave Andrews, président, Fondation Hockey Canada
• Tom Renney, chef de la direction (retraité)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du jeudi 2 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2022, le Comité entreprend son étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018.

Il est convenu, — Que David Andrews, Scott Smith et Tom Renney soient autorisés à se faire assister par un avocat lors de leur comparution d'aujourd'hui, le lundi 20 juin 2022, concernant l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018, Scott Smith, Tom Renney et Dave Andrews prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle avant de témoigner.

Tom Renney, dûment assermenté, fait une déclaration et, avec Scott Smith et David Andrews, aussi dûment assermentés, répond aux questions.

À 18 h 1, la réunion est suspendue.

À 18 h 17, la réunion reprend.

La ministre fait une déclaration et, avec Isabelle Mondou, répond aux questions.

À 19 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore