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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le mardi 13 février 2024, 16 h 2 à 17 h 59
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Sue Gardner, professeure de pratique McConnell, École de politiques publiques Max Bell, McGill University (2021-2022)
• Jen Gerson, cofondatrice de The Line et journaliste indépendante
• April Lindgren, professeure, Toronto Metropolitan University School of Journalism
Guilde canadienne des médias
• Annick Forest, présidente du comité exécutif national
Centre d'études sur les médias
• Colette Brin, professeure titulaire, Département d'information et de communication, Université Laval
École supérieure en Art et Technologie des médias du Cégep de Jonquière
• Jaky Fortin, directeur adjoint aux études et à la vie étudiante
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 décembre 2023, le Comité entreprend son étude des états généraux sur les médias.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Taleeb Noormohamed propose, — Étant donné les plans annoncés de mise à pied de 4800 employés, la plus importante série de mises à pied de Bell Canada Entreprises en près de 30 ans, ayant un impact direct sur un minimum de 4800 familles à travers le Canada et nuisant considérablement à l'accès au journalisme local au Canada et donc au discours démocratique, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité demande à la haute direction de Bell Canada Entreprises (BCE) de témoigner pendant un minimum de 2 heures pour discuter des coupures annoncées.

La réunion devrait avoir lieu au plus tard le 1er mars 2024 et les témoins appelés sont Mirko Bibic, président et chef de la direction de BCE Inc. et Bell Canada; Sean Cohan, président de Bell Média; Blaik Kirby, président de groupe, Consommateurs et petites et moyennes entreprises; Curtis Millen, vice-président exécutif et chef des affaires financières, BCE et Bell Canada; Karine Moses, première vice-présidente, Développement du contenu et nouvelles et vice-présidente du conseil, Québec; et Nikki Moffat, vice-présidente exécutive, Services généraux et chef des ressources humaines .

Il s'élève un débat.

Amendement

Niki Ashton propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin du texte, de ce qui suit : « Le Comité demande également à la ministre du Patrimoine et à la ministre de l’Industrie d’accorder une heure chacun pour expliquer leur réaction à ces pertes d’emplois dévastatrices qui toucheront des milliers des travailleurs et travailleuses, la lutte contre la désinformation et l’accès aux médias locaux pour des communautés partout au pays. ».

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Niki Ashton est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Jacques Gourde, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5;

CONTRE : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 7;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que tout changement demandé à la proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité dans le cadre de son étude de la diversité de la culture, des arts et du patrimoine canadien soit soumis à la greffière du Comité avant midi le mercredi 14 février 2024.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins