Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Special Committee on the Canada–People’s Republic of China Relationship

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 mai 2023 -

La position de plus en plus tranchée de la République populaire de Chine (RPC) dans les affaires mondiales, ainsi que ses intrusions dans les affaires nationales d’autres pays, a suscité des préoccupations de la part de nombreux pays. Beaucoup réévaluent leurs relations avec la RPC et leurs politiques concernant la RPC afin de mieux répondre aux menaces et aux défis potentiels que posent ses actions.

À la lumière de ces préoccupations, le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes a présenté un rapport provisoire à la Chambre des communes, intitulé Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.

Ce rapport, qui offre un examen approfondi des répercussions des actions de la RPC sur la sécurité nationale, s’appuie sur les témoignages entendus par le Comité entre février 2021 et octobre 2022. Il aborde des sujets clés liés à la sécurité nationale, y compris la protection des Canadiens contre l’ingérence étrangère, la prévention des menaces contre les institutions et les élections démocratiques du Canada, la défense de la propriété intellectuelle et de la recherche, l’amélioration de la cybersécurité, la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent, la lutte contre les menaces à la gouvernance mondiale en matière de santé, et l’examen des intentions de la RPC dans l’Arctique.

Le rapport contient 34 recommandations concrètes, qui visent à amener le gouvernement du Canada à renforcer le cadre de sécurité nationale du Canada et à protéger sa souveraineté à la lumière des problèmes que pose la RPC. Ces recommandations comprennent la création d’un poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère et d’un registre des agents étrangers, ainsi que des mesures visant à mieux soutenir les personnes touchées par le harcèlement et l’intimidation soutenus par l’État.

De plus, dans son rapport, le Comité recommande des améliorations au Protocole public en cas d’incident électoral majeur et des mesures pour s’attaquer au problème de la prévalence des médias influencés par la RPC au Canada. Il recommande également que le gouvernement canadien interdise aux entreprises publiques de la RPC d’obtenir certains contrats fédéraux liés aux technologies de l’information et de communication, et impose des limites à l’équipement provenant d’un seul fournisseur étranger dans les réseaux de télécommunications privés.

Tenant compte des témoignages d’experts sur les menaces mondiales à la santé, le rapport souligne la nécessité d’un accès accru aux renseignements concernant les éclosions de maladies infectieuses en RPC par l’intermédiaire d’organisations internationales et d’un meilleur échange de renseignements avec les organismes de santé publique de Taïwan. De plus, il demande au gouvernement du Canada de reconnaître la menace que présente la RPC pour la souveraineté du Canada dans l’Arctique dans le cadre d’une nouvelle politique de défense et d’engager les ressources nécessaires pour protéger la souveraineté de notre pays dans cette région.

Enfin, le rapport souligne l’importance d’examiner les lois canadiennes en matière de sécurité nationale et d’effectuer un examen approfondi de la sécurité nationale.

Le rapport complet du Comité spécial peut être consulté sur le site Web du Parlement du Canada.

Citations :

« Le Canada, en collaboration avec des pays aux vues similaires, doit continuer de s’attaquer aux volets liés à la sécurité nationale de notre engagement avec la République populaire de Chine. Notre rapport exhaustif, comprenant 34 recommandations, constitue une ressource précieuse pour améliorer la résilience du Canada face aux menaces, tout en maintenant notre engagement en matière de collaboration mondiale et de respect de la primauté du droit. » – Ken Hardie, député, président

« La République populaire de Chine pose des défis complexes pour la sécurité nationale au Canada. Il est essentiel que nous coopérions avec des partenaires internationaux et fortifiions notre cadre de sécurité nationale au pays afin de protéger nos communautés, nos institutions et notre souveraineté nationale. Une approche exhaustive est essentielle pour assurer un avenir sûr à tous les Canadiens. » – L’honorable Michael Chong, C.P., député, vice-président

« L'ingérence étrangère de la République populaire de Chine au pays touche de multiples secteurs, y compris le monde universitaire, la technologie et les médias, dans le but de déstabiliser nos fondements démocratiques. Il est essentiel que nous comprenions et reconnaissions la menace que représente la RPC pour la sécurité nationale, la souveraineté et les valeurs démocratiques fondamentales du pays. » – Denis Trudel, député, vice-président

« Les communautés de la diaspora chinoise au Canada sont riches en diversité et font depuis longtemps partie intégrante du tissu culturel du Canada. Leur sûreté et leur sécurité doivent être une priorité. Le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures immédiates en mettant en oeuvre les recommandations formulées dans le présent rapport. » – Heather McPherson, députée, vice-présidente