Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à répondre aux questions concernant les retards de traitement et les problèmes récurrents des programmes de travailleurs étrangers temporaires; et que le ministre comparaisse avant le mardi 1er novembre 2022.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-Comité s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

1. Que la greffière du Comité soit autorisée à accorder l’accès au cartable numérique du Comité aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

2. Que le Comité poursuive son étude sur l’insécurité alimentaire mondiale dans le but d’en faire rapport à la Chambre avant la pause de Noël.

3. Que, en ce qui concerne l’étude sur l’insécurité alimentaire mondiale, le Comité tienne au moins six réunions additionnelles axées sur la politique intérieure.

4. Que le Comité poursuive son examen du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, dans le but d’en faire rapport à la Chambre avant la pause de Noël.

5. Que, en ce qui concerne le calendrier du Comité, les réunions alternent entre l’étude sur l’insécurité alimentaire mondiale et l’examen du projet de loi C-234.

6. Que, une fois l’étude sur l’insécurité alimentaire mondiale et l’examen du projet de loi C-234 terminées, le reste des réunions avant la pause de Noël soit consacré à l’étude de l’apport environnemental du secteur agricole, dans le but d’en faire rapport à la Chambre avant la pause de Noël.