AGRI Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 106^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je vais commencer par faire quelques rappels.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité. Bien sûr, chers collègues, les captures d'écran ou la prise de photos de l'écran ne sont pas autorisées.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024‑2025. Il examinera le crédit 1 sous la rubrique de la Commission canadienne des grains, le crédit 1 sous la rubrique de la Commission canadienne du lait, et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

     Monsieur le ministre, nous sommes tous deux des députés des Maritimes. Au nom du Comité, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie du travail que vous faites pour les fermiers canadiens et l'ensemble des producteurs et des productrices du pays. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est formidable d'être de retour à ce comité, vraiment.

    Je sais que vous avez été très occupés ces derniers mois et je voudrais commencer par vous remercier pour le travail que vous faites au nom des agriculteurs, des éleveurs et des transformateurs de partout au pays. Ces derniers mois, j’ai aussi été très occupé et j’aimerais faire le point rapidement sur ce qui se passe à Agriculture Canada.

    Sur la scène internationale, nous continuons d’aider nos producteurs et transformateurs à maximiser leurs débouchés sur le marché mondial. L’année dernière, les exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens ont atteint un nouveau sommet de près de 100 milliards de dollars. Je sais que vous êtes tous au courant que je me suis rendu dans la région indo-pacifique en février dernier pour inaugurer notre nouveau Bureau d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à Manille. Ce bureau sera essentiel pour aider nos agriculteurs à développer leurs marchés et pour faire savoir à la région que le Canada est là et qu’il est là pour de bon.

    Au cours des derniers mois, je me suis aussi rendu à Washington pour rencontrer le secrétaire à l'Agriculture Vilsack et parler des priorités agricoles du Canada, et j’étais à Boston pour contribuer à la promotion de nos produits de la mer de calibre mondial au Salon international des produits de la mer de Boston. Je peux vous dire que nos clients là‑bas veulent davantage de nos produits agroalimentaires canadiens de calibre mondial. La semaine prochaine, j’irai en Iowa et au Minnesota pour y rencontrer des responsables et des intervenants importants.

    Depuis notre dernière rencontre, j’ai aussi fait d'importantes annonces de financement pour le secteur.

    En janvier, je me suis joint à votre collègue du Comité, M. Louis, pour annoncer un financement de 10 millions de dollars pour la cinquième phase du Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui appuiera 192 projets. Ce programme fait un travail incroyable en renforçant nos communautés partout au pays; c’est pourquoi j’étais très heureux de constater qu’on lui accorde une somme supplémentaire de 62,9 millions de dollars dans le budget de 2024 pour le renouveler et l’élargir.

    En mars, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 177 millions de dollars destiné au Programme d’aide au secteur du vin pour soutenir notre industrie vinicole de calibre mondial. Peu après, nous avons annoncé le dernier volet du Programme des technologies propres en agriculture, dont une somme de 97 millions de dollars pour soutenir 162 projets à l’échelle du Canada pour aider les agriculteurs à rester à la fine pointe des technologies propres.

    Par ailleurs, nos producteurs font face à des défis de taille liés à la hausse du prix des intrants et des taux d’intérêt, qui ont des répercussions sur leur flux de trésorerie. Étant donné que les coûts de fonctionnement des exploitations agricoles demeurent incertains cette année, les agriculteurs nous ont demandé de continuer de les aider financièrement dans le cadre du Programme de paiements anticipés, ou PPA. Nous avons répondu à leur demande en augmentant la limite des avances sans intérêt du PPA à 250 000 $ pour 2024. Nous collaborerons également avec nos partenaires de l’industrie, comme l’Association canadienne des bovins, pour rendre le report de l’impôt pour les éleveurs plus rapide et plus efficace pour les éleveurs en cas de besoin.

    Enfin, j’aimerais faire le point sur le Budget principal des dépenses 2024‑2025 du ministère.

    Le budget que vous avez sous les yeux s’élève à quelque 3,7 milliards de dollars. Ce montant comprend plus de deux milliards de dollars pour soutenir nos programmes dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable; plus d’un demi-milliard de dollars pour continuer d’aider les producteurs de lait, de volaille et d’œufs qui travaillent d’arrache-pied sous le régime de la gestion de l’offre; et 250 millions de dollars destinés au programme Solutions agricoles pour le climat et au Programme des technologies propres en agriculture pour donner à nos agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour produire les aliments les plus durables de la planète.

    Bien que le secteur agricole offre des débouchés extraordinaires, nous savons que ses travailleurs sont aussi confrontés à des défis importants. Nous continuerons de travailler ensemble pour aider nos agriculteurs à mettre de l’argent dans leurs poches et à nourrir le Canada et le monde.

    Merci beaucoup. C'est avec grand plaisir que je tenterai de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup de votre allocution d'ouverture, monsieur le ministre.

    J'ai oublié au début de la réunion de présenter les autres témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.

    Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, nous accueillons Mme Stefanie Beck, sous-ministre, et, par vidéoconférence, Mme Marie‑Claude Guérard, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la gestion intégrée, et M. Tom Rosser, sous-ministre adjoint à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, et très connu au sein de ce comité.

    De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous accueillons M. Robert Ianiro, vice-président, Politiques et programmes, et Stanley Xu, vice-président, Gestion intégrée, et dirigeant principal des finances.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous et toutes, et je vous remercie beaucoup pour votre travail au nom de nos fermiers.

    Nous commençons la période des questions et je donne d'abord la parole à M. Barlow pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par des questions sur le rapport de la vérificatrice générale qui a été publié plus tôt ce mois‑ci. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un rapport assez cinglant sur l'agriculture en particulier. Monsieur le ministre, il y est écrit que vous avez mis en place des programmes et des politiques agricoles sans consultation adéquate, avec des mesures incomplètes et sans plan ni stratégie clairs. En fait, le rapport montre que vous avez atteint moins de 2 % de vos cibles globales de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

    Vous avez dit à maintes reprises que les agriculteurs appuient la taxe sur le carbone, mais vous avez voté contre le projet de loi C‑234; vous avez voté en faveur d'une exemption de la taxe sur le carbone pour le mazout de chauffage domestique dans le Canada atlantique, mais pas pour les agriculteurs; et vous avez voté en faveur de quadrupler la taxe sur le carbone.

    Pouvez-vous me dire, à la lumière de ce rapport, quelles seront précisément les réductions d'émissions dans le secteur agricole lorsque la taxe sur le carbone sera quadruplée? Est‑ce qu'Agriculture Canada a fait cette analyse?

    Je suis très reconnaissant du rapport du commissaire et, bien sûr, j'approuve les recommandations. Il est indéniable que nous devons en faire plus en agriculture pour réduire les émissions. Nous avons investi 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à innover et à réduire les émissions.

    Nous en sommes à élaborer une stratégie agricole durable qui reflétera une vision pour les ambitions du secteur au cours des prochaines années. En fait, en élaborant une stratégie pour une agriculture durable, nous essayons de faire participer le secteur agricole. C'est ce que nous voulons faire. Pendant l'élaboration de la stratégie, nous voulons veiller à continuer...

    Mesurez-vous ces réductions? Mesurez-vous les réductions d'émissions dans le secteur agricole en particulier? Si oui, à combien s'élèvent-elles; et sinon, pourquoi ne les mesurez-vous pas?

    Nous continuons de réduire les émissions au pays, comme mon honorable collègue le sait très bien, et nous continuerons de mettre en place des programmes pour nous assurer de les réduire.

    Je peux assurer à mon honorable collègue que les agriculteurs et les éleveurs canadiens comprennent parfaitement l'importance de réduire les émissions. Nous réduisons les émissions et nous continuerons de le faire parce que nous comprenons les problèmes liés aux changements climatiques. Si nous ne nous en occupons pas, les coûts seront énormes pour les agriculteurs. J'ai constaté les conséquences partout au pays, et elles sont énormes.

    Nous continuerons d'effectuer des investissements pour que les agriculteurs soient en mesure d'apporter des changements qui réduiront leurs émissions.

    Monsieur le ministre, vous ne mesurez pas ces résultats. À vrai dire, vos émissions ont augmenté, et non diminué. Le fait est que vous ne mesurez pas ces émissions. Vous le dites clairement.

    Vous ne savez pas dans quelle mesure les émissions diminueront et vous ne connaissez pas les répercussions sur les agriculteurs. Le directeur parlementaire du budget a dit très clairement que les réductions des émissions dans le secteur agricole seraient négligeables à la suite de l'augmentation de la taxe sur le carbone, et pourtant, le coût pour les agriculteurs s'élèvera à près d'un milliard de dollars en 2030 lorsque vous quadruplerez la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget connaît ces réponses, mais pour une raison ou une autre, vous ne voulez pas nous en faire part.

    Je crois comprendre que le gouvernement du Canada et Agriculture Canada ont commencé à rembourser l'argent qu'ils ont pris aux agriculteurs pour les droits de douane sur les engrais et qu'ils ont donné à Sollio 7,5 millions de dollars pour commencer à rembourser les agriculteurs. L'argent a commencé à être redistribué, mais le gouvernement du Canada a ensuite demandé le remboursement des 7,5 millions de dollars.

    La situation financière du gouvernement libéral est-elle si sombre que vous devez encore une fois aller prendre de l'argent dans les poches des agriculteurs en demandant le remboursement des 7,5 millions de dollars que vous leur devez?

    C'est une question très importante. Il ne fait aucun doute que je me range toujours du côté des agriculteurs.

    Il y a un peu de confusion, et on se penche sur la situation en ce moment. Nous savons à quoi nous avons affaire par rapport à la guerre en Ukraine et les engrais russes. Bien sûr, je travaillerai en étroite collaboration avec les agriculteurs pour déterminer quelles mesures peuvent être prises pour les rembourser adéquatement.

    La guerre en Ukraine n'a rien à voir avec le fait que votre ministère a repris l'argent après l'avoir donné aux agriculteurs. Il est embarrassant de demander le remboursement d'un chèque de 7,5 millions de dollars.

    Revenons à la vérificatrice générale, qui a affirmé qu'Agriculture Canada ne fait pas son travail. J'espère que vous avez une réponse à cette question: avez-vous évalué les répercussions financières du changement dans l'inclusion des gains en capital? Quelle incidence ce changement aura‑t‑il sur la viabilité financière des agriculteurs? Avez-vous fait cette analyse? Avez-vous mené une consultation avant l'annonce dans le budget?

    Tous les biens agricoles sont admissibles à l'exonération cumulative des gains en capital de 1,25 million de dollars, qui vient d'être augmentée. Le report des impôts lors du transfert d'une ferme à un conjoint ou à un enfant demeurera également en place.

    Au cours des derniers temps, nous avons travaillé fort pour nous assurer... Comme nous le savons tous, il est très difficile de transférer de grandes exploitations agricoles — ou n'importe quel type d'exploitation agricole — au sein d'une famille. Ce que nous voulons faire...

    Avez-vous consulté les agriculteurs avant l'annonce du changement relatif aux gains en capital?

    ... c'est de faciliter pour les familles agricoles le transfert...

    Vous ne les avez donc pas consultés.

    Monsieur Barlow, je vous en prie.

    ... de leurs biens, pour qu'elles puissent continuer à travailler dans le secteur agricole.

    Je sais que mon honorable collègue est tout à fait convaincu de la nécessité pour nous de veiller à ce que la jeune génération soit en mesure de prendre la relève sans avoir à supporter un lourd fardeau financier. Je sais que c'est un enjeu qui lui tient à cœur. Nous allons continuer à travailler en ce sens.

    Merci, monsieur le ministre MacAulay.

    Merci, monsieur Barlow.

    Je rappelle au Comité et, en fait, à tous les Canadiens, que l'exemption sur le mazout domestique s'applique partout au pays, et pas seulement dans le Canada atlantique. J'ai participé à la création de cette mesure et j'ai veillé à ce qu'elle s'applique partout au pays. Je veux simplement m'assurer que le compte rendu l'indique très clairement.

    Nous allons maintenant passer à M. MacDonald pour un maximum de six minutes.

    La parole est à vous, cher ami.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'ai eu l'occasion récemment de parler à plusieurs intervenants de l'industrie bovine. Le Maritime Beef Council était sur la Colline récemment, et j'ai récemment rencontré Nathan Phinney. J'ai entendu les mêmes commentaires l'été dernier à la réunion de l'Association canadienne des bovins à Calgary, au sujet de l'assurance des prix du bétail. Cette question a également été soulevée au cours des deux ou trois dernières années. Je sais que vous n'occupez pas ce poste depuis si longtemps, mais je pense que c'est un enjeu que notre gouvernement doit examiner.

    Les représentants de ces organisations sont préoccupés par les changements climatiques et les sécheresses que nous vivons. Ils s'inquiètent aussi des inondations et des feux de forêt. Ces phénomènes justifient en grande partie pourquoi il devrait y avoir un programme permanent de gestion des risques de l'entreprise.

    Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire accepterait‑il cette demande des producteurs de bœuf? Si oui, avons-nous enclenché le processus? Est‑ce une possibilité ou une option que nous envisageons?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme vous le savez très bien, je suis là depuis un certain temps, et cette question se pose depuis un bon moment — depuis même plus de deux ans. Le programme a été en grande partie copié de l'Ouest canadien pour donner plus de stabilité aux producteurs de bœuf de l'Est du pays.

    Bien sûr, je comprends tout à fait que les producteurs subissent les problèmes liés aux changements climatiques, étant donné la destruction qui se produit. Dans ce contexte, la stabilité est très incertaine, mais même sans changements climatiques, il y aurait quand même des fluctuations de prix. Cela rend les choses très difficiles, peu importe le secteur agricole, mais les producteurs de bœuf discutent et travaillent avec chaque province de l'Est du pays pour mettre sur pied un programme avec le gouvernement du Canada.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que les choses avancent très bien. Je pense que je ne devrais probablement pas en dire plus, car je ne veux pas devancer une annonce que je ne devrais pas gâcher, mais je peux vous dire que nous sommes sur la bonne voie. C'est exactement l'initiative dont nous voulons, et je suis sûr que tout le monde autour de cette table la veut aussi.

    Je vais passer à un sujet qui nous touche de près, vous et moi: la galle verruqueuse de la pomme de terre.

    L'ébauche du Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre modifie la classification des champs de catégories C et D et crée un mécanisme plus viable et simplifié pour la reprise de la production dans les champs où le risque de gale verruqueuse est faible. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces changements? Comment ont-ils été déterminés et quels en seront les avantages pour les producteurs sur la scène internationale?

    C'est la scène internationale qui a joué un grand rôle dans cet important dossier lié à la pomme de terre. Je n'étais pas ministre de l'Agriculture lorsque le problème a éclaté, mais je peux vous assurer que j'ai reçu énormément d'appels à ce sujet. Étant donné que l'Est du pays est un producteur de pommes de terre aussi important — je crois que c'est la région qui en produit presque le plus au pays, voire le plus —, l'Île‑du‑Prince‑Édouard en tire des revenus colossaux.

    Nous avons connu notre lot de difficultés, j'en conviens, au cours des deux ou trois dernières années. Toutefois, comme vous le savez, nous mettons en place un programme de consultation sur la gale verruqueuse de la pomme de terre. Nous l'avons annoncé. Nous voulons nous assurer, comme je l'ai déjà dit au sujet de la Stratégie pour une agriculture durable, que les producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'office de commercialisation de la pomme de terre et les exportateurs y participent pleinement et travaillent tous ensemble.

    Il y a des règles à suivre. La plus importante est de ne rien faire qui mettrait en péril les exportations. Nous exportons 95 % de notre production, alors nous devons nous assurer que la frontière ne ferme pas. Les fermetures ne causent que des ravages. Je l'ai vue fermer un certain nombre de fois, et ces situations engendrent de grandes difficultés.

    Je pense que la situation actuelle est favorable. Dans le dernier budget, nous avons annoncé 12 millions de dollars pour faire avancer les études et nous assurer de poursuivre les progrès à l'avenir.

    Comme vous le savez, l'analyse des sols a eu lieu lors de la dernière saison de récolte et a suscité certaines inquiétudes. Cependant, lorsque les producteurs comprennent que notre principal partenaire commercial demande de telles analyses, nous n'avons pas vraiment... Je suis d'accord pour dire que l'acheteur qui paie le produit devrait avoir son mot à dire. Le processus a assez bien fonctionné, mais a grandement écorché, encore une fois, les agriculteurs et les producteurs de pommes de terre. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard en particulier, il y a eu de grands ennuis.

    Certains de nos collègues ici présents et moi-même sommes allés à Washington pour parler d'agriculture et d'enjeux agricoles avec des membres du Congrès. La semaine dernière, nous avons reçu des parlementaires de l'Allemagne, qui fait partie de l'Union européenne. L'une des questions que j'ai posées à la délégation allemande portait sur ses tarifs transfrontaliers, la relation que le pays entretient avec ses agriculteurs et ce qu'elle envisage. J'ai obtenu une réponse plutôt intéressante. Nos homologues allemands ont tout de suite abordé les produits laitiers et la gestion de l'offre et ont employé le terme « protectionnisme ». J'ai trouvé la réponse plutôt intéressante.

    Je me demande ce que le ministère entend au sujet des tarifs transfrontaliers. Si vous n'avez pas le temps de répondre à cette question, nous pourrons y revenir lors de mon prochain tour.

    Le temps est écoulé, mais je vais vous accorder environ 30 secondes, monsieur le ministre.

    La gestion de l'offre peut toujours être un enjeu. Ce régime fonctionne très bien dans notre pays, comme nous le savons tous.

    Je comprends ce que vous dites au sujet des tarifs transfrontaliers. Si un pays voulant exporter ses produits n'a pas de programme en place pour protéger l'environnement, il se heurtera à des obstacles. En termes simples, les pays importateurs n'accueilleront pas à bras ouverts un pays qui n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques.

    Quand j'étais à Manille, j'ai rencontré des importateurs locaux. L'une des premières questions qu'ils m'ont posées était: « Quelle est votre empreinte écologique et quel est votre plan environnemental? Bien simplement, si vous n'en avez pas, vous ne ferez pas beaucoup d'affaires ici. »

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur MacDonald.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de questions et j'aimerais avoir des réponses courtes, si possible.

    Vous ne serez pas surpris que je vous parle du programme Agri-relance, dont le gouvernement du Québec a demandé le déclenchement en novembre et qui n'est toujours pas lancé. Avez-vous des dates à nous donner, ce matin, pour donner de l'espoir aux producteurs?

    Merci, monsieur Perron.

    Je n'ai pas de date, mais nous en avons discuté à plusieurs reprises.

    Tout d'abord, je comprends votre préoccupation. Je vous remercie également de votre contribution. Vous avez fait venir des agriculteurs à Ottawa. Je pense que toutes les personnes impliquées dans ces enjeux sont d'une importance vitale. Vous ne faites que faciliter le travail en prenant ces initiatives.

    Le fait est que, comme vous le savez très bien, il s'agit d'un programme fédéral-provincial. Les provinces collaborent avec le gouvernement du Canada. Les provinces fournissent les renseignements, et le gouvernement du Canada les regroupe.

     Merci, monsieur le ministre, mais je connais déjà cette partie.

    Je travaille le plus vite possible, mais il faut que tout soit fait de façon efficace. Je me ferais probablement un peu rabrouer à cette table si je n'agissais pas ainsi, alors nous ne devons pas nous tromper. Je comprends aussi très bien à quel point il est essentiel de mettre l'argent entre les mains des agriculteurs le plus rapidement possible parce qu'ils en ont besoin.

    D'accord.

    Vous parlez d'une augmentation des exportations, des revenus agricoles et des ventes, mais, pour ce qui est des revenus nets des agriculteurs, on prévoit une diminution de 86,5 % cette année. On n'a pas vu ça depuis la nuit des temps et la situation est dramatique. Quand on constate qu'un programme comme Agri-relance — le programme-panique, quand rien d'autre n'a fonctionné — prend en moyenne 18 mois à se déclencher, je pense que vous allez dire, comme moi, qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas là-dedans et que c'est trop lent. Il faut revoir rapidement les programmes de gestion des risques.

    Dans le cadre de notre étude sur les problèmes dans le monde de l'horticulture, des témoins nous ont parlé d'un fonds d'urgence. Les producteurs ont fait des demandes claires au mois d'août 2023, il y a bientôt un an, mais ils n'ont reçu aucune réponse du fédéral. Y a-t-il du travail qui se fait à ce sujet? Avez-vous quelque chose à nous dire ce matin?

    En outre, allez-vous commencer la révision des programmes d'assurance agricole tout de suite? Il ne faut pas attendre à 2028. Vous savez comment ça fonctionne mieux que moi: le programme Agri-stabilité fait la moyenne olympique des cinq dernières années, mais elles n'ont pas été bonnes et ça va donc donner toute une moyenne. Les programmes ne fonctionnent plus. Il faut les revoir en profondeur rapidement.

    Premièrement, vous avez raison de dire que c'est trop long. Il s'agit d'un programme fédéral et provincial. La province recueille l'information et nous l'évaluons. Nous avons tous deux des critères à respecter. Nous devons continuer à le faire.

    Comme vous le savez, nous allons tenir une réunion à laquelle je m'attends à rencontrer votre ministre, M. Lamontagne, avec qui il est très agréable de travailler, je dois le dire. Toutefois, nous voulons sortir les chèques le plus rapidement possible, tout comme le veut le ministre, j'en suis certain. Nous nous réunirons au Yukon en juillet, et les programmes de gestion des risques de l'entreprise y seront présentés, j'en suis certain. Si nous pouvons coordonner le travail et aller plus vite, nous le ferons. En fait, nous allons apporter un changement aux reports d'impôt, qui représente un enjeu pour les producteurs de boeuf. Les délais étaient trop longs et nous commençons l'évaluation plus tôt, pour que tout se passe bien.

    Honnêtement, nous tentons de donner l'argent aux agriculteurs et aux éleveurs le plus rapidement possible, et nous allons continuer à le faire.

    C'est bon, merci beaucoup.

    Je vais fonder beaucoup d'espoir sur cette rencontre de juillet, mais c'est encore loin, monsieur le ministre, étant donné les pertes de l'année dernière et le fait que les dépenses pour les semences et autres ont déjà été faites pour cette année.

     J'aimerais que vous gardiez aussi en tête les producteurs de bœufs de l'Abitibi. Vous avez fait référence à cette occasion où des producteurs agricoles ont été invités à une réunion du Comité. Des producteurs ont dû vendre du bétail, parce qu'ils n'avaient pas assez de foin pour le nourrir. Ils se retrouvent maintenant avec des revenus supplémentaires, et ils ne recevront donc aucune indemnisation. Il faut sortir des paramètres dans ce cas, monsieur le ministre.

    Pour ce qui est de Financement agricole Canada, quelques producteurs agricoles m'ont rapporté avoir été facturés 18 % d'intérêt sur des prêts en retard. À l'occasion d'une réunion antérieure du comité, j'avais posé la question au représentant de Financement agricole Canada, qui m'avait répondu que ça devait être exceptionnel. Cependant, depuis, on a porté a ma connaissance quelques autres exemples du genre.

    Ne pensez-vous pas que, comme ministre, vous pourriez examiner cette question et voir si cet organisme de financement agricole n'est pas loin de sa mission, qui est d'aider les agriculteurs, quand il exige un taux d'intérêt équivalent à celui d'une carte de crédit?

    Premièrement, je crois que nous sortons des sentiers battus afin de trouver des façons d'accélérer les choses. Le prêt de 18 % passe par Financement agricole Canada, et je n'ai pas mot mon à dire sur les prêts individuels. Je pourrais spéculer sur ce qui arrivera, mais je ne peux pas vous dire pourquoi une institution financière établit un tel taux.

    Je peux vous parler de ce que je sais. Je l'ai appris par vous hier. Je n'ai jamais participé aux prêts individuels... et je ne le ferai pas non plus, mais je peux demander à l'institution financière quelle est la structure utilisée qui permette d'établir un taux de 18 %, ou pourquoi elle a décidé d'utiliser ce taux, pour les prêts. Ayant moi-même été agriculteur il y a de nombreuses années et ayant connu des taux aussi élevés que 22 %, je peux vous dire que j'en comprends les impacts. C'est difficile.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Perron.

    Nous allons maintenant entendre M. MacGregor, pour le NPD, qui dispose de six minutes. Allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

     L'an dernier, je me suis rendu à Penticton, en plein cœur de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, pour participer à la B.C. Organic Conference. C'était vraiment fantastique de se trouver dans une salle d'agriculteurs biologiques qui, dans bien des cas, repoussent vraiment les limites de leur façon de pratiquer l'agriculture et de faire en sorte que cela fonctionne sur le plan économique. C'était un excellent échange d'idées.

     Depuis, j'ai beaucoup parlé avec l'Association pour le commerce des produits biologiques, qui essaie de faire écho à une grande partie de ce qui se passe sur le terrain. En particulier, il y a un thème qui revient constamment: l'absence d'un cadre stratégique pour l'agriculture et les aliments biologiques. Cela contraste avec certains de nos principaux concurrents commerciaux, qui ont des politiques de croissance biologique. Ils font des investissements historiques dans les secteurs. Les agriculteurs biologiques du Canada craignent d'être laissés pour compte si nous ne faisons pas ce genre d'investissement et si nous ne prenons pas d'engagement. Ce serait dommage, compte tenu du réel potentiel du secteur et de la croissance qu'il connaît déjà.

     Monsieur le ministre, que pensez-vous de la reconnaissance de l'agriculture biologique et de son intégration dans une stratégie d'agriculture durable? C'est une demande du secteur. Je pense que ses membres aimeraient vous entendre aujourd'hui sur ce que vous êtes prêt à faire à l'avenir.

    Monsieur MacGregor, je dois vous remercier pour votre soutien. Lorsqu'il y a des problèmes, vous en parlez et vous voulez qu'ils soient réglés; je vous en remercie. Cela rend les choses plus faciles.

    Les membres de ce secteur participent à la Stratégie pour une agriculture durable et nous voulons nous assurer de leur participation, puisque nous comprenons très bien l'ampleur du marché des produits biologiques. Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais nous exportons beaucoup de produits biologiques et nous en importons des quantités importantes. Le but est de produire davantage de produits biologiques.

    Par le passé, les normes relatives aux produits biologiques représentaient un enjeu important, et le gros problème avait trait au financement. Avec l'aide de nombreuses personnes, nous avons réussi à aborder la question, mais comme vous le savez, les normes sont essentielles. Nous voulons en accroître la portée.

    Je crois surtout qu'ils veulent savoir où nous en sommes avec le cadre stratégique. Je comprends les normes et nous savons que le financement est octroyé, mais qu'en est‑il d'un cadre stratégique? C'est vers cela que tend le secteur.

    Ils participent à la Stratégie pour une agriculture durable, et je veux les aider avec le cadre qu'ils vont mettre en place parce que, comme vous le savez, la valeur de nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires est de près de 100 milliards de dollars, et ces intervenants y contribuent largement. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour les aider, qu'il s'agisse d'établir un cadre spécial ou autre, parce que le marché est bien établi. Je suis certain que c'est ce que le gouvernement veut faire, et les Canadiens aussi, parce qu'ils veulent avoir accès à ces produits. Nous allons prendre toutes les mesures nécessaires, puisque l'agriculture biologique prend de l'expansion.

    J'aimerais vous poser une autre question.

    Comme vous le savez, les Producteurs de poulet du Canada étaient en ville récemment. Pour eux, la volaille de réforme qui passe la frontière représente un enjeu récurrent. Ils font valoir qu'un test d'ADN est possible. Ils se préoccupent des quantités de volaille qui entrent au Canada sans que des contingents tarifaires soient imposés.

    Monsieur le ministre, je crois que les producteurs veulent savoir si vous prenez cet enjeu au sérieux. Que pouvez-vous dire au Comité au sujet de votre travail avec vos partenaires de l'ASFC? Les producteurs de poulet ne semblent pas satisfaits de votre travail à cet égard, d'après ce qu'ils m'ont dit.

    Je les ai rencontrés il y a environ une demi-heure, et ils ont été assez polis, pour être franc.

    Des députés: Ha! Ha!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Toutefois, c'est bel et bien un enjeu, récurrent. Il y a quelques jours seulement, j'ai participé à une réunion où personne ne savait quel était le problème. Je savais qu'il s'agissait de la volaille de réforme, puisque je suis passé par là et que je connais le problème.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille avec ses homologues des États-Unis et avec les services frontaliers. Je sais que les Producteurs de poulet du Canada ont fait une suggestion à cet égard, mais je ne peux dicter ce qu'acceptent ou non les agences des services frontaliers. Je dois dire, toutefois, que ce sujet est important, parce que les producteurs de poulet des États-Unis et du Canada ont du travail, mais moins qu'avant.

    C'est une excellente transition. Est‑ce que vous en avez parlé dans le cadre de vos discussions avec le secrétaire Vilsack? Dans quelle mesure s'agissait‑il d'une priorité lorsque vous en avez parlé? Les producteurs montrent évidemment les États-Unis du doigt.

    Je ne suis pas responsable du problème, mais M. Vilsack ne l'est pas non plus. Je crois que la volaille de réforme soit importée aux États-Unis, mais elle entre au Canada.

    Non, ils sont à l'origine du problème.

    Ils sont préoccupés, mais il revient à notre gouvernement, à nos organismes et à notre système de trouver une solution. Nous avons effectué des tests. Je ne suis pas un scientifique, mais des tests ont été faits pendant mon année sabbatique. On me dit qu'il y a eu une diminution de la quantité de volaille de réforme qui entre au pays, mais il semble qu'il y ait une nouvelle augmentation. Nous devons prendre d'autres mesures, je suis tout à fait d'accord avec vous là‑dessus.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur MacGregor.

    Monsieur Steinley, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il y a des nuages à l'horizon pour l'agriculture, mais ils n'ont rien à voir avec les changements climatiques.

    La ministre des Finances a reçu une lettre au nom des 190 000 familles d'agriculteurs sur l'augmentation du taux d'inclusion pour gains en capital, qui est passé de la moitié aux deux tiers. Avez-vous consulté le secteur agricole avant d'intégrer cet élément au budget de 2024?

    Je vous suis reconnaissant pour cette question, sincèrement.

    Je ne peux répondre au nom de la ministre des Finances. Je crois qu'elle s'est rendue dans plusieurs régions du pays pour discuter avec tous les secteurs, mais...

    Merci, monsieur le ministre.

    Est‑ce que votre ministère a consulté les intervenants du secteur agricole avant d'intégrer cet élément au budget de 2024, oui ou non?

    Je n'aime pas trop ces questions auxquelles il faut répondre par oui ou par non. Est‑ce que je savais que cet élément allait être intégré au budget avant que ce ne soit fait? Non.

    Vous ne le saviez pas. Vous, le ministre, ne saviez pas que cela allait se retrouver dans le budget de 2024.

    Je ne rédige pas le budget.

    Merci beaucoup. C'est intéressant.

    Vous avez parlé de la jeune génération. J'ai rencontré les représentants des 4‑H du Canada, et c'était fantastique. Savez-vous dans quelle mesure les honoraires d'expert-conseil tiers ont augmenté au sein de votre ministère depuis 2015? Je parle de l'augmentation du coût pour les consultants tiers.

    Encore une fois, il s'agit d'une question très importante.

    Je suis certain que nous avons recours à des experts-conseils externes, mais comme il s'agit d'une question ministérielle, je demanderais à la sous-ministre d'y répondre.

    En fait, je peux répondre pour vous, monsieur le ministre. Les honoraires d'expert-conseil tiers ont augmenté de 95 % depuis 2015.

    Savez-vous combien il y a d'employés de plus au ministère de l'Agriculture?

    Je n'ai pas les chiffres exacts.

    Est‑ce que votre sous-ministre le saurait, par hasard?

    Je n'ai pas les chiffres exacts non plus, mais c'est de l'ordre de quelques centaines.

    Les honoraires des tiers ont augmenté de 95 % et le nombre d'employés ETP a augmenté par centaines, selon ce que vous dites. Est‑ce que cela profite aux familles agricoles?

    Ce que je peux vous dire, mon bon ami, c'est que mon travail en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire... J'ai surtout travaillé à l'agriculture depuis que le gouvernement a été formé.

    En 2016, nous nous attendions à ce que la valeur des exportations du pays atteigne 74 milliards de dollars d'ici 2025. Aujourd'hui, la valeur des exportations des produits agricoles et agroalimentaires est de près de 100 milliards de dollars au pays. Nous devons avoir des gens en place pour veiller à ce que le secteur agricole ait le soutien dont il a besoin pour continuer à fournir des aliments de façon durable. C'est essentiel, mais vous savez que sans une production alimentaire durable, nous ne pouvons pas exporter.

    Je comprends cela. Je suis d'accord avec vous: nos produits agricoles sont de calibre mondial. Je vous pose ces questions parce qu'il y a eu une augmentation des dépenses dans divers domaines, mais votre ministère a connu des compressions. Par exemple, l'initiative Science et recherche fondamentales a été réduite de 1,3 million de dollars dans votre budget. Lorsque j'ai rencontré les représentants de 4‑H Canada, ils m'ont dit que votre ministère allait réduire leur financement pour la prochaine génération. Lorsque j'ai rencontré les membres de l'équipe qui prenaient part à une activité de participation citoyenne sur la Colline, ils m'ont dit qu'ils craignaient que leur programme fasse partie de ceux qui seront assujettis à des compressions.

    En ce qui a trait à ma question, vous n'avez pas réussi à réduire les frais associés aux consultants tiers, mais vous avez réduit le financement qui servira à produire la prochaine génération d'agriculteurs au pays. Comment expliquez-vous cela?

    Plusieurs programmes ont changé. Je crois que vous faites référence à celui des 4‑H et à d'autres.

    J'ai été membre des 4‑H. Il s'agit probablement du premier programme auquel j'ai participé et qui m'a permis d'apprendre l'art oratoire et d'acquérir d'autres compétences. C'était un programme très utile. Tous ces programmes sont essentiels.

    Je peux vous assurer, mon bon ami, que je vais faire tout ce que je peux pour veiller à ce que ces programmes... Les programmes pour les jeunes et le programme Agriculture dans la classe permettent aux jeunes de comprendre ce qu'est le secteur agricole. Nous avons besoin des agriculteurs...

    Pouvez-vous rétablir le financement pour les 4‑H?

    ... mais nous avons aussi besoin de gens qui participent au secteur agricole. Je vais continuer de travailler en ce sens.

    Allez-vous pouvoir rétablir le financement pour les 4‑H?

    Nous n'avons plus de temps, monsieur Steinley. Le ministre tentait de renvoyer votre question à la sous-ministre, mais vous y avez depuis répondu.

    Madame la sous-ministre, si vous avez quelque chose à ajouter, je vous permets de le faire, puisque vous n'avez pas eu l'occasion d'intervenir.

    Nous pourrons peut-être en discuter plus tard. Bien sûr, nous avons apporté des changements à l'ensemble des programmes, mais surtout pour les services internes et les consultants tiers.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Taylor Roy, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur MacAulay, et à vos collègues d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions au sujet du budget principal des dépenses.

    Comme vous le savez, j'appuie vivement les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire dans le domaine des protéines végétales. J'ai remarqué qu'un financement supplémentaire de 11 millions de dollars a été annoncé pour Pulse Canada, en vertu du programme Agri-science, ce qui reflète l'engament continu du gouvernement à l'égard du développement des protéines végétales au Canada.

    Je suis certaine que vous connaissez le potentiel des agriculteurs canadiens et de cette industrie de 25 milliards de dollars. C'est un énorme secteur. Je crois qu'il nous permettra de faire croître notre agriculture et de créer de la richesse, mais qu'il nous permettra aussi de réduire l'impact des émissions sur les systèmes alimentaires mondiaux et de sécuriser la chaîne alimentaire en ramenant la transformation et la fabrication au pays.

    Pourriez-vous nous dire quelles seront les répercussions économiques de l'investissement dans le secteur des légumineuses? Pouvez-vous commenter la position du Canada à titre de principal exportateur de légumineuses?

    Je vous remercie pour votre question et je comprends l'importance des protéines végétales dans l'agriculture.

    Elles sont d'une importance vitale, et elles représentent un produit d'exportation clé. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier et sur tout ce qui touche les légumineuses, comme vous le savez. Je vous remercie pour vos commentaires sur le sujet.

    Nous exportons près de 2 millions de tonnes de lentilles, dont la valeur est évaluée à 2,3 milliards de dollars, ce qui fait partie des quelque 100 milliards de dollars de... Tout cela fait partie de l'agriculture, de l'objectif de nourrir le monde. Cela fait aussi partie de la production alimentaire durable, alors c'est très important. Les fonds sont bien dépensés, et nous allons continuer en ce sens.

    L'Inde est notre plus grand client. Nous avons continué d'accroître notre production et l'exportation au cours des dernières années. Comme je l'ai dit plus tôt, nous croyions que nous allions atteindre les 75 milliards de dollars un peu plus tard, mais nous en sommes déjà à près de 100 milliards de dollars. C'est grâce aux investissements du gouvernement. Il faut investir afin de veiller à ce que les divers secteurs... Le secteur des légumineuses est tellement important, et la demande est très grande partout dans le monde. Je peux vous assurer que nous allons continuer d'investir dans ce domaine.

    En plus de pouvoir exporter les légumineuses et les cultures, nous pouvons aussi accroître la fabrication agroalimentaire au Canada. De nombreux biens sont exportés alors que nous importons ensuite les produits finis qui seront utilisés dans certaines protéines végétales. Il y a une transition mondiale de la consommation dans le secteur de l'énergie, et elle se fait aussi dans le secteur agricole, avec une utilisation accrue des protéines végétales.

    Est‑ce qu'Agriculture Canada travaille avec ISDE? Y a‑t‑il des discussions sur l'investissement dans la fabrication et la transformation des aliments au Canada, afin que nous puissions utiliser les cultures et obtenir une valeur ajoutée ici, au Canada?

    La réponse à votre question est oui.

    La trituration du canola est un bon exemple à cet égard, qui me plaît beaucoup. Il y a quelques années, nous ne faisions aucune trituration au pays, alors que nous en faisons aujourd'hui. Il faut en faire encore plus. Il faut investir dans tous les secteurs de l'agriculture afin de leur permettre de croître, et c'est ce que nous faisons.

    Je peux vous assurer que les autres régions du monde font exactement la même chose. On déploie donc des efforts pour veiller à offrir aux gens ce qu'ils veulent. C'est pourquoi les aliments d'origine végétale sont si importants. C'est aussi pourquoi il est important de s'occuper de l'industrie des légumineuses — en fait, ce sont les agriculteurs qui s'en occupent — et de veiller à ce qu'ils aient la possibilité d'accroître leurs activités et de transformer tout ce qu'ils peuvent.

    J'appuie pleinement toute mesure qui peut ajouter de la valeur aux produits du Canada afin que l'argent reste ici plutôt que d'aller à d'autres pays. Je suis certain que les autres pays font la même chose, mais nous devons en faire plus.

    À l'heure actuelle, le comité de l'environnement réalise une étude sur les finances durables. La taxonomie examine les investissements des institutions financières dans les industries qui peuvent nous aider à atteindre nos objectifs en matière de carboneutralité d'ici 2030 et 2050. Je crois que les institutions financières pourraient souhaiter investir dans ce genre d'installations, qui peuvent grandement nous aider à atteindre nos objectifs environnementaux.

    Je me demande si...

    Madame Taylor Roy, je suis désolé. J'allais vous laisser aller au bout de votre pensée. Je vous ai donné 30 secondes supplémentaires. Malheureusement, je dois être juste envers mes autres collègues et m'assurer de répartir le temps de façon équitable.

    Je vous remercie de votre intérêt envers cet enjeu et d'avoir répondu à mes questions, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, madame Taylor Roy.

    Je donne maintenant la parole à monsieur Perron, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais vous parler maintenant de la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. Nos producteurs laitiers et nos producteurs de bovins et de porcs sont très inquiets. En effet, selon les documents d'étude de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la banque de vaccins, qui serait actuellement d'environ 250 000 doses, est nettement insuffisante et on n'a toujours pas lancé l'appel d'offres pour en augmenter les réserves à la suite de l'engagement pris en juillet dernier. On a besoin de 30 000 doses. Où en est-on là-dessus? Pouvez-vous rassurer notre monde?

    Oui, bien sûr, il faut s'assurer que la banque est bien équipée et dispose de vaccins.

    Voyons si M. Ianiro peut vous donner une réponse adéquate.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Perron, je vous remercie de votre question concernant la banque de vaccins.

    Tel que mentionné, le budget de 2023 prévoyait 57,5 millions de dollars sur cinq ans pour la création de la banque de vaccins. Je tiens à rassurer le Comité: il y a suffisamment de fonds pour cela, que nous concluions ou non un accord de partage des coûts avec les provinces.

    Nous sommes en train de finaliser un appel d'offres qui sera publié très bientôt. Il s'agit d'un vaccin très compliqué, très technique. Nous travaillons sur cet appel d'offres, et ce sera bien sûr la première étape pour que les fournisseurs soumettent des offres en vue de créer la banque de vaccins.

    C'est un peu comme tout le reste, monsieur le ministre, c'est long. On pourrait être plus efficace.

    Je vous amène sur le sujet de la révision de la norme biologique canadienne. Il faut se battre pour que le coût de sa révision soit assumé par l'État. Il y a comme une contradiction dans le fait qu'on demande de l'argent aux gens qui font de l'agriculture biologique, alors qu'on devrait les payer parce qu'ils en font. Je vois dans le document que ça a été financé, mais que les fonds ont été pris dans le programme Agri-assurance.

     Ne trouvez-vous pas que la révision d'une norme biologique devrait être un coût récurrent et que ça ne devrait pas être payé par les fonds d'assurance de nos producteurs?

    Ce serait formidable si nous pouvions tout payer. Nous voulons nous assurer de disposer des normes adéquates pour mettre les agriculteurs biologiques sur un pied d'égalité. Comme je l'ai dit à M. MacGregor, il ne fait aucun doute que la demande mondiale pour ce produit est importante. En fait, je pense qu'elle dépasse de loin notre production. Cela représente une occasion à saisir pour nos agriculteurs également.

    Je peux vous assurer, monsieur Perron, que nous ferons tout en notre pouvoir pour veiller à ce que ces agriculteurs disposent de l'équipement nécessaire pour poursuivre et développer leurs activités. Comme je l'ai dit, nous voulons assurer un développement, car il s'agit d'une grande part de notre économie.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai assisté à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes à Vancouver avec quelques-uns de mes collègues le mois dernier. L'Association avait mis en place un vaste salon professionnel pour que nous puissions rencontrer des producteurs de fruits et légumes frais canadiens, américains, et même mexicains. Nous avons pu assister à une formidable démonstration de l'innovation et des technologies du secteur. C'est un secteur que nous devons célébrer.

    Bien entendu, la politique d'ECCC sur les plastiques était omniprésente dans les discussions. Ce que j'ai entendu dans certaines salles de réunion, c'est que l'industrie reconnaît qu'elle doit en faire davantage. Elle admet que les plastiques sont nocifs pour notre environnement, mais je pense qu'elle veut agir d'une façon qui n'aura pas d'incidence sur la sécurité alimentaire, et il n'y a pas beaucoup d'autres options viables.

    Présentement, l'industrie se questionne notamment sur la façon dont vous vous mobilisez avec ECCC sur le développement de cette politique pour veiller à répondre à ses préoccupations très réelles tout en essayant d'opter pour des emballages qui ne sont pas aussi nocifs que les plastiques. Je suis certain qu'elle aimerait entendre votre réponse maintenant.

    Je me rends compte que vous comprenez parfaitement l'ampleur et la dualité du problème. Je peux vous assurer que mon ministère est impliqué et travaille d'arrache-pied avec d'autres secteurs pour mettre au point un plastique recyclable qui serait acceptable pour l'environnement. Je n'ai pas besoin d'en dire plus. Après tout, nous savons tous que nos mers sont pleines de plastiques. Cela dit, nous savons qu'il faut pouvoir vendre les beaux fruits que vous avez vus au salon dans des emballages adéquats. Nous le comprenons parfaitement.

    Environnement Canada a fait une annonce, mais comme vous le savez, l'affaire est maintenant devant les tribunaux. Je me dois de faire preuve d'une certaine prudence, mais nous devons nous assurer d'avoir un programme d'emballage en place qui répond aux exigences et qui n'est pas nocif pour l'environnement. Comme vous l'avez dit très clairement, ceux avec qui vous vous êtes entretenu abondent dans le même sens. Nous sommes de leur avis, et nous travaillons d'arrache-pied pour résoudre ce problème. Nous devons le résoudre d'une façon qui n'est pas nuisible aux agriculteurs qui produisent ces produits. Je peux vous assurer que j'y veille.

    Merci beaucoup. Je vous suis très reconnaissant d'avoir posé cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant passer à notre dernier tour, chers collègues. Les conservateurs et les libéraux disposeront tous deux de cinq minutes.

    Nous allons commencer par vous, madame Rood. Je crois que vous avez l'intention de partager votre temps de parole, mais vous disposez de cinq minutes dans tous les cas.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être des nôtres, monsieur le ministre.

    J'aimerais poursuivre la discussion sur les plastiques, monsieur le ministre.

    Avez-vous consulté l'industrie au sujet des délais de mise en œuvre de l'échéancier? Elle nous a très clairement dit qu'elle n'avait pas été consultée et que les délais de mise en œuvre sont trop courts.

    Bien sûr, que je l'ai consultée. Je participe à la mobilisation gouvernementale.

    Comme je l'ai dit à M. MacGregor, je peux vous assurer que nous voulons veiller à instaurer une bonne... Je suis certain que c'est également votre cas. Je sais que cet enjeu vous tient à cœur. La vérité, c'est que nous devons proposer plus d'une option, et je suis certain que nos experts scientifiques y arriveront. Il faut pousser un peu, et peut-être aurons-nous besoin d'aide. Je ne sais pas, mais...

    Il ne fait aucun doute, monsieur le ministre, que l'industrie essaie de trouver d'autres options. Or, comme vous le savez, nous opérons dans une chaîne d'approvisionnement mondiale, et il n'y a rien de disponible à l'international en ce moment. Le problème, c'est le délai de mise en œuvre au pays, parce que nous faisons partie d'une chaîne d'approvisionnement mondiale.

    Je vous inviterais à retourner à la planche à dessin sur ce point. Nous voulons tous faire mieux pour l'environnement. Je pense que tout le monde dans l'industrie veut faire de son mieux pour réduire l'utilisation des plastiques autant que possible. Nous cherchons d'autres options, mais il n'y a rien de disponible à l'heure actuelle à l'échelle commerciale ou mondiale.

    Monsieur le ministre, vous faites également partie du groupe de travail sur le code de conduite des épiceries. Pourriez-vous nous parler des efforts que vous avez déployés pour que Walmart adhère à ce code? Le gouvernement légiférera‑t‑il si Walmart refuse de le faire?

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de vos propos sur les plastiques. Ils sont très utiles et importants.

    Nous avons maintes fois indiqué très clairement que nous voulions que le code de conduite de l'industrie alimentaire soit dirigé par cette dernière. Il doit également être équitable, transparent et prévisible. C'est un programme très difficile, je peux vous le dire...

    J'ai juste besoin d'une réponse sur Walmart, monsieur le ministre. Mon temps de parole est presque écoulé. Il me reste environ 10 secondes.

    Je ne peux pas ordonner à Walmart de signer. Loblaws s'est assis autour de la table, a fait quelques changements — ou clarifications peut-être — et a tout d'un coup annoncé adhérer au code. Le détaillant est pour...

    Allez-vous légiférer si Walmart ne signe pas?

    Nous essayons fortement d'inciter l'industrie à se mobiliser. Cela sera nettement plus bénéfique pour le pays.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant le reste de mon temps à M. Lehoux.

     Merci, madame Rood.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais revenir sur le programme des travailleurs étrangers temporaires. En fin de compte, les représentants de tous les secteurs agricoles ou agroalimentaires ont été mis devant le fait accompli: votre gouvernement a décidé de baisser le plafond de 30 % à 20 %.

     Ce que nous entendons actuellement sur le terrain, c'est qu'il est possible que ce plafond baisse davantage, de 20 % à 10 %, pour tout le secteur de la transformation. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information, monsieur le ministre?

    Tout d'abord, merci beaucoup. Je vous remercie de la question et je comprends votre souci à propos de la reconnaissance de la valeur des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que vous la reconnaissez.

    Le processus de consultation est en cours. Je serais très heureux que vous vous fassiez entendre auprès de tout secteur qui vous répond pour veiller à...

    Monsieur le ministre, je ne veux pas être impoli en vous interrompant, mais je vous ai juste demandé de confirmer ou d'infirmer l'information.

    Vous m'avez posé une question, mon cher ami, et je veux vous donner une suggestion. Veillez à ce que ceux qui soulèvent cet enjeu auprès de vous s'impliquent dans le processus de consultation. C'est d'une importance capitale. Venant de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et constatant toute la transformation, je comprends parfaitement la valeur des travailleurs étrangers temporaires.

    Je peux vous fournir des noms, notamment celui de la coopérative agricole Sollio Groupe coopératif, au Québec, qui n'a pas été consultée. J'ai parlé à ses représentants pas plus tard qu'avant-hier.

    Allez-vous agir pour élargir la définition de l'agriculture primaire afin d'y inclure les entreprises de transformation alimentaire, puisque ce sont elles qui sont impactées? On ne peut pas produire d'aliments si on ne peut pas les transformer. Si on diminue la capacité de transformation, ça va obligatoirement avoir des répercussions et, s'il n'y a pas de transformation, ça ne donne rien d'avoir de la production. Il faudrait être cohérent à cet égard.

    On produit et choisit le produit, qui doit ensuite être transformé. Je ne peux qu'être d'accord avec vous.

    Nous ne pouvons pas parler à tous ceux qui font partie de cette industrie au Canada, mais je veux m'assurer que tous ceux qui sont autour de la table ou qui s'intéressent à la question des travailleurs étrangers temporaires sachent que nous savons à quel point les consultations en cours sont d'une importance capitale pour la sécurité alimentaire, si c'est bien ce que vous entendez. Je m'attends bien à ce que ce soit le cas.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur Lehoux. Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être des nôtres, monsieur le ministre. Je suis toujours heureux de vous parler.

    Je voudrais commencer par parler du Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui soutient des projets communautaires visant à améliorer l'accès à une alimentation saine et sûre pour les gens souffrant d'insécurité alimentaire au sein de nos collectivités. Ce fonds aide les banques alimentaires locales, les jardins communautaires et les marchés agricoles.

    Dans ma circonscription de Kitchener—Conestoga, le Wilmont Family Resource Centre a reçu du financement, ce qui lui a permis d'augmenter sa capacité à développer son programme de paniers alimentaires et ses systèmes. Il en est très reconnaissant. Les membres du Wilmot Family Resource Centre vous sont également reconnaissants de la visite que vous avez effectuée plus tôt cette année à Kitchener—Conestoga notamment pour les rencontrer. C'est lors de cette visite que vous avez annoncé la nouvelle phase du Fonds des infrastructures alimentaires locales.

    Pouvez-vous expliquer au Comité comment les 20 millions de dollars alloués à la politique alimentaire du Canada pourront contribuer à relever les défis locaux en matière de sécurité alimentaire et vous prononcer sur l'importance de nos agriculteurs locaux pour l'alimentation de nos collectivités?

    Merci beaucoup, monsieur Louis.

    J'ai été très heureux de me joindre à vous en janvier. C'était un voyage très intéressant, et j'ai beaucoup aimé voir les gens au travail. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales permettra de financer quelque 192 projets.

    Ce programme est d'une importance capitale pour les collectivités et ceux qui ont besoin de ces produits. C'est pour cela que j'ai été très heureux de voir que le budget prévoyait un investissement de 62,9 millions de dollars dans l'infrastructure alimentaire locale.

    Monsieur Louis, j'ai constaté tout un exemple de mobilisation en visitant votre circonscription et en rencontrant ce groupe de travailleurs. Mon Dieu, ils étaient tous si dévoués à la tâche. Cela montre la véritable force des Canadiens et l'importance qu'ils accordent à cet enjeu.

    C'était touchant. S'il y a un événement — et j'ai assisté à beaucoup d'entre eux — qui montre un intérêt réel, c'est bien celui‑là. Je ne pourrais être plus heureux, vraiment. Merci beaucoup.

    J'ai été ravi d'annoncer l'investissement de 10 millions de dollars. J'ai pu voir comment les produits sont traités, comment ils arrivent et même comment les agriculteurs vous fournissent les produits. Tout le monde y met du sien, tout le monde veut aider. Ce voyage est un exemple de la nature des Canadiens.

    Merci, monsieur Louis.

    Merci. Il s'agit là d'un véritable exemple d'esprit communautaire.

    Depuis août 2019, le programme a permis d'allouer environ 65 millions de dollars à quelque 1 100 projets au Canada, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    J'aimerais maintenant parler du Programme de paiements anticipés. Ce programme est essentiel pour soutenir les agriculteurs canadiens. L'aide financière offre plusieurs avantages, notamment en matière de liquidités et de flexibilité.

    Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé que la limite sans intérêt du Programme de paiements anticipés serait fixée à 250 000 $ pour 2024. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer pourquoi cette nouvelle est importante pour les agriculteurs et les éleveurs de Kichener—Conestoga et d'ailleurs au Canada?

    En tant qu'agriculteur, je comprends parfaitement à quel point il est important de mettre de l'argent dans les poches des agriculteurs de la bonne façon pour les aider de toutes les manières possibles. Ayant moi-même eu recours au Programme de paiements anticipés pendant plusieurs années, je comprends parfaitement l'importance qu'il revêt. Le financement est exempt d'intérêts pendant la période où on en bénéficie. C'est si important.

    C'est parfois difficile à comprendre à moins d'être agriculteur. Le fait est que les agriculteurs cultivent le produit, le stockent et paient toutes les dépenses, mais n'ont aucun moyen de récupérer une partie du financement. Le montant maximal de 250 000 $ pourra les aider, car la banque a tendance à les appeler même s'ils ne vendent pas leurs produits.

    Il faut veiller à ce qu'ils demeurent financièrement stables. Cette mesure fait partie du programme visant à garantir la stabilité financière des agriculteurs, et elle est très importante.

    Parfait.

    Souhaitez-vous vous adresser une dernière fois aux agriculteurs du Canada avec les 30 dernières secondes qu'il me reste? Merci de votre temps.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les agriculteurs du Canada.

    Il ne fait aucun doute que la Stratégie d'agriculture durable que nous sommes en train d'élaborer fonctionnera bien une fois que nous l'aurons instaurée, mais il s'agit d'un projet et d'un programme de grande envergure. Ce qui me plaît particulièrement dans ce dossier, c'est que tous les secteurs sont impliqués, y compris les agriculteurs, les transformateurs, les fabricants et les détaillants. Tout le monde contribue à l'élaboration de la Stratégie d'agriculture durable.

    Peu importe ce à quoi ils font affaire, que ce soit un programme de l'ACIA ou autre, les agriculteurs ne peuvent pas dire... Je suis moi-même agriculteur et je ne peux pas leur dire quoi faire. Ils sont très respectés et ils s'appuient sur la science, sur des scientifiques. Ils sont organisés. On peut peut-être leur dire des choses qu'ils pourraient avoir besoin d'entendre et qui peuvent faciliter leur vie dans le secteur agricole, cela dit. C'est pourquoi il est si important que tout le monde soit impliqué dans le processus. Nous ne pourrons pas répondre aux souhaits de tous, mais nous pouvons mettre au point un programme qui fonctionnera mieux pour tout le monde. C'est ce que nous essayons de faire à titre de gouvernement.

    Merci, monsieur Louis.

    Sur ce, monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier d'avoir été des nôtres aujourd'hui au nom du Comité.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Oui.

    Ma sous-ministre a décidé de partir. Elle m'abandonne.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Elle était un atout considérable.

    Je tiens à la remercier publiquement de toute l'aide qu'elle m'a apportée. Le ministère de la Défense nationale a beaucoup de chance. Elle va rester avec vous pour la prochaine heure, alors je vous prierais d'être aimable avec elle. C'est une grande dame. Son cœur est au bon endroit.

    Je pense qu'elle mérite des applaudissements.

    Des députés: Bravo!

    Bien dit, monsieur le ministre.

    Madame la sous-ministre, vous allez nous manquer au Comité. Votre travail au nom de l'agriculture canadienne nous manquera. Comme le ministre l'a dit, nous savons que vous serez un atout sûr pour le ministère de la Défense. Nous vous souhaitons bonne chance dans votre prochaine aventure, si je puis dire, au sein du gouvernement du Canada, et nous vous remercions de votre service.

    J'ai un peu manqué à mon devoir au début de la réunion en ne signalant pas la présence de Michael McLeod, des Territoires du Nord-Ouest, grand défenseur du Nord. Il s'est joint à nous pour la réunion du Comité d'aujourd'hui, et nous sommes ravis qu'il soit des nôtres.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant suspendre la séance quelques minutes, mais les fonctionnaires vont rester sur place comme deuxième groupe de témoins, pour répondre aux questions.

    Nous reprenons nos travaux, chers collègues. Je sais que certains d'entre vous sont en train de se servir un café, mais je veux que nous poursuivions nos travaux.

    Notre comité est toujours un excellent forum pour entendre nos charmants fonctionnaires. Nous disposons d'environ 45 minutes pour ce faire. Je dois vous quitter d'ici 10 ou 15 minutes, mais vous serez entre les mains expertes de M. Barlow. Nous allons passer au processus budgétaire.

    Les fonctionnaires n'ont pas de remarques liminaires, alors nous allons passer directement aux questions.

    Le premier tour de six minutes va au Parti conservateur.

    Allez‑y, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Lehoux, mais j'ai quelques questions à poser avant.

    Je crois que ma première question s'adresse à Mme Beck.

    Nous avons eu des réunions avec la Commission canadienne des grains au cours des dernières semaines pour discuter des trop-perçus. Je crois comprendre qu'il y a environ 130 millions de dollars dans le compte. Ce chiffre est‑il toujours exact? Sinon, combien d'argent y a‑t‑il dans le compte présentement? Le savez-vous?

    Je ne suis pas certaine d'avoir ce chiffre avec moi, mais je vais vérifier. Il s'agit assurément d'un montant conséquent.

    Pardon? Désolé.

    Il s'agit assurément d'un montant conséquent. Je ne suis pas certaine d'avoir le chiffre exact avec moi aujourd'hui. Voulez-vous poser votre deuxième question pendant que je vérifie?

    D'accord. Je crois comprendre que David Hunt vient d'être nommé commissaire en chef. Lui avez-vous donné — le ministre ou vous-même — des instructions sur ce qu'il convient de faire avec les trop-perçus qui se trouvent dans ce compte?

    En fait, j'ai eu le plaisir de rencontrer M. Hunt lors d'un passage à Winnipeg très récemment, et non, nous ne donnons pas de consignes précises sur ce qu'il faut faire avec le financement. Au contraire, je lui ai demandé de prendre son temps pour examiner tous les dossiers et de nous faire savoir si nous pouvions l'aider.

    Les fonds qui se trouvaient dans le compte de trop-perçus s'y trouveraient toujours. D'accord.

    Pourriez-vous nous envoyer le chiffre exact si vous le trouvez, si possible? Merci.

    D'accord.

    J'ai posé des questions au ministre de l'Agriculture sur le rapport de la vérificatrice générale, qui est assez décevant en ce sens qu'il stipule qu'Agriculture Canada n'a pas de vision ou de plan. Le ministre a répété à plusieurs reprises qu'il était important d'avoir un plan pour l'environnement et la réduction des émissions, mais le rapport de la vérificatrice générale indique clairement qu'Agriculture Canada n'a pas de stratégie concrète pour la réduction des émissions. Le gouvernement fait payer aux agriculteurs des sommes exorbitantes avec la taxe sur le carbone, et ça, c'est sans compter la TPS qui s'ajoute à cette taxe. Je pense que les agriculteurs aimeraient donc à tout le moins avoir la preuve que leurs difficultés financières ont des retombées positives sur l'environnement.

    Le rapport indique clairement qu'Agriculture Canada ne mesure pas les réductions d'émissions quantifiées par la taxe sur le carbone. Pourquoi?

    Les conclusions du rapport de la vérificatrice générale nous ont aussi déçus. La vérificatrice générale a expliqué avec précision que le ministère n'avait pas de stratégie à l'heure actuelle. Nous avons cependant des visions d'avenir, des plans d'action et toutes sortes d'autres documents, tous fondés sur des données scientifiques. C'est ainsi que nos programmes sont élaborés.

    En ce qui concerne la question de la mesure, il est difficile, comme vous le savez, de mesurer des émissions particulières à l'échelle mondiale, en particulier dans différentes régions de différents pays. En fait, nos scientifiques sont en train de mettre à l'épreuve différentes méthodes de mesure. C'est à l'aide des données réelles et des modèles de prédiction que nous prédisons ce qui va se passer.

    Il y a une autre chose que j'aimerais ajouter. Le BVG a fait ses commentaires et ses déclarations sur ce à quoi ressemblent nos modèles de prédiction en se fondant sur les données d'une seule saison de croissance, ce qui, à notre avis, n'est pas suffisant.

    Je terminerai en disant ceci, puis je céderai la parole à M. Lehoux.

    Ce qui est frustrant, c'est que le gouvernement hausse la taxe sur le carbone chaque année, et que cette taxe augmentera à nouveau de 23 % le 1^er avril, sans qu'aucune donnée ne montre qu'elle a un quelconque effet. En fait, nos émissions augmentent. Vous dites que vous avez tous ces documents, visions et plans d'action, mais ils n'ont aucune valeur si vous ne vous en servez pas. Il faut qu'il y ait des mesures tangibles que les agriculteurs peuvent tenir dans leurs mains. Voilà le message que nous entendons.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Lehoux.

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la sous-ministre, je reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure au sujet des travailleurs étrangers temporaires. En tant que sous-ministre, avez-vous entendu parler, parmi vos collègues, de la possibilité d'une diminution importante du pourcentage de la main-d'œuvre pouvant provenir du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui passerait de 20 % à 10 %, pour le secteur de la transformation? Est-ce confirmé ou est-ce juste dans l'air?

    C'est un sujet dont j'ai entendu parler seulement comme un souci de la part de l'industrie. Je n'en ai pas entendu parler parmi mes collègues au sein du gouvernement du Canada.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Je comprends que vous allez quitter vos fonctions bientôt, mais j'aimerais que vous transmettiez à votre successeur une suggestion pour remédier à ça: serait-il possible d'élargir la définition de l'agriculture primaire pour y inclure la transformation?

    Vous saisissez bien le lien entre la transformation et la production: si on diminue la capacité de nos usines à transformer les produits, on va effectivement diminuer la production. Pouvez-vous suggérer ce changement de définition à votre successeur?

    Tout à fait, je ferai cette suggestion non seulement à mon successeur, mais aussi à nos collègues de tout le gouvernement, puisque ça entraîne beaucoup de conséquences non seulement pour toute l'industrie, mais aussi, éventuellement, pour nous, les consommateurs.

    C'est donc une réponse affirmative, madame Beck. Merci beaucoup.

    Malheureusement, le temps est écoulé.

     Monsieur le président, ayez un peu d'indulgence.

    Mon travail demande que je répartisse le temps entre tous les collègues du Comité.

    Cela dit, je vais en fait prendre la parole. Nous, les libéraux, disposons de six minutes de temps de parole. Je vais les partager avec M. MacDonald, alors permettez-moi d'activer mon chronomètre pour être juste envers tous mes collègues et pour m'assurer que je ne dépasse pas trop le temps qui m'est imparti.

    Madame Beck, je voudrais commencer par vous interroger. Ma question donne légèrement suite à la question de M. MacDonald.

    Hier, j'ai eu le privilège d'accueillir au Parlement l'envoyé spécial de la Nouvelle-Zélande pour le commerce agricole, qui est lui-même un agriculteur. L'une des conversations que nous avons eues... Bien entendu, nous avons constaté que le gouvernement de Jacinda Ardern s'était heurté à des difficultés lées à certaines politiques environnementales et la manière dont il est possible de les concilier avec les points de vue des agriculteurs... Je pense que cela fait partie du défi que nous affrontons. Comme l'a souligné le ministre, il y a beaucoup de travail à faire. Les agriculteurs sont en première ligne. Ils font de l'excellent travail.

    En ce qui concerne le commerce des produits de base à l'échelle mondiale, il faut aussi prendre, en quelque sorte, un moment pour réfléchir à la façon de concilier le fait de demander aux industries nationales de faire partie de la solution et le fait que cela soit pris en compte dans le système commercial, afin que les pays qui choisissent de ne pas demander à leur industrie nationale de participer à la lutte mondiale contre le changement climatique ne soient pas récompensés.

    Pourriez-vous éclairer les membres du Comité sur certaines des conversations que vous avez à l'heure actuelle? Par exemple, certains membres du Comité ont rencontré le sous-secrétaire d'État américain Bonnie, qui a déclaré que les États-Unis étaient également aux prises avec ce problème. Y a-t-il quelque chose que vous pourriez communiquer au Comité quant à la façon dont nous pourrions trouver un juste équilibre entre les progrès environnementaux et le commerce, et quant à la façon dont un système commercial mondial pourrait jouer un rôle à cet égard? Nous entendons l'Europe parler du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou MACF, mais pas encore pour l'agriculture, et je pense que cela préoccupe notre comité. N'hésitez pas à nous faire part de tout ce qui va dans ce sens.

    Je partagerai peut-être mon temps avec Tom Rosser, qui se trouve actuellement dans l'Ouest pour rencontrer des intervenants.

    Comme l'a dit le ministre, il est extrêmement important que nous fassions bien les choses. Nous savons que nos clients à l'étranger, les consommateurs de nos produits, sont prêts à payer un supplément pour se procurer un produit durable apposé d'un seau « vert ». Par conséquent, le temps et les efforts nécessaires à cette démarche en valent la peine. Nous avons déjà commencé à travailler avec différents collègues dans le monde entier. En réalité, le plus important pour l'instant est d'obtenir des mesures correctes afin que nous puissions déterminer comment accorder des crédits aux agriculteurs et faire en sorte qu'ils puissent participer à ce marché mondial.

    Je vais maintenant céder la parole à Tom Rosser, qui est à l'écran.

     La parole est à vous, monsieur Rosser.

    Bonjour, monsieur le président.

    Votre question est excellente. Comme vous y avez fait allusion dans votre préambule, rien ne s'est produit officiellement dans la sphère agricole mondiale, mais les gens parlent certainement de cette question. Nous avons assisté à des discussions plus ciblées dans des secteurs comme ceux de l'acier et de l'aluminium. Les associations agricoles manifestent un grand intérêt à l'égard de cet enjeu. Une réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce a eu lieu à Abu Dhabi au début de l'année et a attiré plusieurs dizaines d'observateurs et de représentants du secteur agricole.

    Nous pensons que le Canada a la possibilité d'apporter une contribution en matière de leadership éclairé en ce qui concerne la façon de trouver un juste équilibre à cet égard, c'est-à-dire comment promouvoir la poursuite du commerce tout en reconnaissant la performance environnementale. Il s'agit d'une importante question, à laquelle il n'y a pas de réponse, comme je l'ai indiqué. Cependant, je crois que nous avons la possibilité de contribuer à un débat mondial actif à ce sujet.

    Je ne veux pas parler au nom de tous les membres du Comité, mais compte tenu de la position que j'occupe ici, je précise qu'à mon avis, c'est une initiative que nous encouragerions fortement, en particulier si ce débat avait lieu au niveau ministériel, avec d'autres pays comparables. Je le pense parce que, comme cela a été souligné, nos produits canadiens sont généralement parmi les meilleurs de la planète en ce qui concerne les normes relatives aux gaz à effet de serre. En ce qui concerne nos principaux produits d'exportation, que l'on envisage d'imposer un prix sur la pollution ou d'autres types de normes environnementales, nous voulons nous assurer que le Canada est bien perçu et bien classé dans ce genre de contexte si ces types de barrières tarifaires ou, disons, d'ajustements à la frontalière sont mis en place.

    Ma dernière question — et je sais que j'empiète sur votre temps de parole, monsieur MacDonald, mais que vous me permettrez de continuer mon intervention, car vous êtes un bon collègue — concerne les programmes des travailleurs agricoles saisonniers. Madame Beck, je sais qu'ils ne relèvent pas directement du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, mais il s'agit d'une question très importante, en particulier dans le secteur horticole. Vous n'êtes pas sans savoir que notre comité s'est penché sur ces enjeux.

    Pouvez-vous éclairer le Comité ou lui communiquer quoi que ce soit concernant le travail qui pourrait être en cours, parallèlement à celui d'EDSC? Des gens parlent de rationaliser, je dirais, les nombreux programmes de travailleurs étrangers qui existent. Cependant, ce que je souhaite vous communiquer — et que vous pourrez communiquer au nouveau sous-ministre —, c'est l'importance du programme des travailleurs agricoles saisonniers et le fait pour les employeurs d'avoir une certaine certitude de savoir à qui ils doivent rendre des comptes quand des travailleurs entrent dans le pays.

    Récemment, nous avons reçu le ministre Miller dans ma circonscription de King's-Hants, et nous lui avons montré l'important travail qui a été réalisé en matière de logement, de transport, d'aliments et de produits d'épicerie. En ce qui concerne les employeurs, je pense que ceux qui sont intègres — et je ne veux pas laisser entendre qu'ils le sont tous, car en fait, nous avons besoin d'un plus grand nombre de mécanismes pour identifier les mauvais acteurs dans ce secteur — sont très fiers de s'assurer que leurs travailleurs sont pris en charge lorsqu'ils viennent dans notre pays.

    C'est là une réflexion dont je peux vous faire part. Avez-vous des observations à formuler au sujet du rôle qu'AAC joue relativement à la collaboration avec ESDC pour faire en sorte que ces programmes restent cohérents et fiables, je dirais, pour la communauté agricole, en particulier dans le domaine de l'horticulture?

    Ai-je trois secondes ou...?

    Comme je suis le président, vous pouvez donc disposer d'autant de temps que vous le souhaitez, mais il nous reste environ une minute.

    Pour confirmer la situation, je précise que nous travaillons en étroite collaboration avec EDSC, et je tiens à signaler que nous ne le faisons pas seulement ici, dans la région de la capitale nationale, mais aussi dans l'ensemble du pays — partout où ce problème se pose, c'est-à-dire à peu près partout, en fait.

    Comme vous le savez, de nombreux programmes spécialisés ont été créés au cours des dernières années. Il est donc nécessaire de rationaliser ce qui est le plus sensé et, franchement, ce qui est le plus simple pour les employeurs et pour les futurs employés. Nous avons constaté que davantage d'argent était consacré aux programmes de santé et de bien-être à l'intention des personnes qui travaillent au Canada, et nous sommes très satisfaits des résultats du Programme d'employeurs reconnus. D'importantes consultations sont en cours, et nous aidons d'autres intervenants à réunir exactement ce qui sera nécessaire. Nous espérons que les résultats seront vraiment avantageux pour le secteur.

    Je vous remercie, madame Beck.

     Je dois aviser le Comité que je dois partir, malheureusement, mais que M. Barlow assumera la présidence pour le reste de la réunion.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ianiro, vous avez répondu à une partie de ma question, plus tôt. Hier soir, j'ai abordé une autre question auprès du ministre de la Santé en lien avec la production de canard, qui est concentrée à 80 % au Québec. Il se passe quelque chose sur le plan de l'importation et de la génétique et on a suspendu l'importation de canards originaires de la France après que celle-ci a mis en place un programme de vaccination. Or, il y a une source fiable de canards non vaccinés qu'on pourrait importer, mais il y a un blocage parce qu'il paraît que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ne remplit pas les papiers, ne répond pas aux demandes, et ne collabore pas avec l'industrie.

     Pourriez-vous éclaircir cette situation? Bientôt, la production sera compromise.

    Avant de céder la parole à mon collègue de l'Agence, je veux vous dire que la santé du consommateur canadien est primordiale.

    Merci de votre question, monsieur Perron. Malheureusement, je ne suis pas au courant de la situation dont vous venez de parler.

    Toutefois, je serais très heureux de rapporter cette information à l'agence. Si nous pouvons faire quelque chose du point de vue de l'importation et de la certification des importations ou si l'ACIA est à l'origine de ralentissements, je serais heureux de rapporter ces détails et de travailler avec nos collègues de la Direction générale des opérations pour déterminer où se situe le blocage.

    D'accord. Nous vous fournirons l'information, et je vais aussi relancer le ministre, parce qu'il y a un problème.

    Madame Beck, nous sommes conscients des préoccupations liées à la santé, dont nous parlons souvent, ici, au Comité. Nous ne remettons évidemment pas en question l'indépendance des scientifiques, car nous nous connaissons et vous savez que ce n'est pas le cas.

    Toutefois, il y a un problème de réciprocité des normes. Nos producteurs sont incapables d'exporter au Japon, à Taïwan et en Chine parce que la paperasse n'est pas remplie. C'est surprenant et un peu ironique, parce que, d'habitude, le gouvernement a l'air d'aimer ça, la paperasse. Pourtant, au même moment, on importe à pleine porte de la Thaïlande, de la Hongrie et de la France des produits du canard qui ne répondent pas nécessairement à nos normes. C'est un problème important à long terme et j'espère que vous ferez passer le message à votre successeur, pour faire suite à ce que M. Lehoux a dit tout à l'heure au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    On parle souvent de réciprocité des normes, mais on parle aussi de réduire la paperasse. Nous avons rencontré les représentants de Sollio la même journée, je crois. Les études d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, ne sont valides que pour six mois, maintenant. D'où vient cette idée? Nous avions proposé de les rendre valides pour cinq ans, ou même d'arrêter de les exiger dans certains secteurs, parce qu'il n'y a pas de main-d'œuvre. En effet, seulement 7 % des Canadiens sont prêts à travailler dans le domaine agroalimentaire. Ça n'a donc pas de sens que les EIMT ne soient valides que pour un maximum de six mois.

    On dirait qu'on parle dans le vide quand on demande de réduire la paperasse. Nous avons reçu le président de l'Union des producteurs il y a plus d'un an. Dans le cas des travailleurs étrangers, il nous avait soumis un questionnaire réduit qui permettait de réduire la paperasse d'environ les deux tiers, mais ce dernier n'a pas encore été traité. Nous l'avions envoyé en pièce jointe avec notre rapport, mais il n'est toujours pas en place. J'ai de la misère à comprendre ça. Je m'arrête ici, j'ai fini ma montée de lait.

    Monsieur Ianiro, j'ai rencontré des producteurs de poulet, cette semaine. Ça fait presque cinq ans qu'ils me parlent du test d'ADN permettant de détecter le poulet qu'on fait passer pour de la poule de réforme à la frontière. Lorsque ce poulet arrive au Canada, c'est super facile: on ouvre le paquet, on coupe le poulet en quatre, on écrit « poulet » sur l'emballage et on l'envoie dans les épiceries. Il me semble que ça n'a pas de bon sens. Le test existe et vous faites déjà des inspections. De mon point de vue externe, ce serait facile d'intégrer ce test dans les points d'inspection. Pourquoi ne le fait-on pas? A-t-on peur de créer un froid avec les Américains? Quelle est la vraie raison? Je veux comprendre la logique.

    Je pense que vous faites allusion aux tests d'ADN proposés par l'université Trent. Nous pensons qu'il a démontré certains mérites, mais qu'il doit encore être affiné avant que nous puissions envisager de l'utiliser à des fins d'analyse réglementaire. Nous sommes au courant de l'existence de ce test, et s'il s'agit d'un outil supplémentaire que nous pouvons utiliser pour détecter les fraudes et les fausses déclarations liées, dans le cas présent, à la volaille de réforme que l'on fait passer pour du poulet à la frontière, nous envisagerons certainement de mettre en place des mesures supplémentaires. J'ajoute que nous continuons à travailler avec nos collègues de l'ASFC pour donner la priorité à ces types d'expéditions — ce qui est déjà le cas — et que nous travaillons avec nos collègues de l'USDA à la résolution de ce problème.

     Monsieur Ianiro, j'entends votre réponse, mais il me semble que ça fait plusieurs fois qu'on se fait dire la même chose, même si ce n'est pas nécessairement par vous. Il faudrait que ça bouge.

    J'ai une autre question à propos d'une demande qui me semble assez simple de l'extérieur.

    Les producteurs bovins demandent d'avoir 40 semaines plutôt que 36 semaines pour l'engraissement des veaux qui sont importés des États‑Unis. On importe des vaches laitières qui vont passer leur vie ici. Toutefois, pour ce qui est des veaux, il y a une réglementation, une fois qu'ils sont ici. La réglementation, c'est correct et on comprend, encore une fois, qu'il y a de la science derrière tout ça. Cependant, il me semble que, quatre semaines supplémentaires pour augmenter de façon considérable la rentabilité de nos producteurs, c'est une demande simple, à laquelle on n'a pourtant pas encore reçu de réponse. Pouvez-vous m'en donner une?

    Malheureusement, je vais devoir transmettre cette question à mes collègues pour déterminer le statut de la demande. Je m'excuse de ne pas pouvoir répondre à cette question.

    Merci, monsieur Ianiro. J'attendrai votre réponse.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Vous pouvez présenter cette réponse au Comité quand vous en aurez l'occasion.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. MacGregor pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Beck, il y a eu un échange précédemment concernant certaines des lacunes en matière de surveillance des émissions qui existent dans le secteur et dans votre ministère. D'un autre côté, vous disposez d'un indicateur de données assez précis pour la matière organique du sol. Vous pouvez examiner les cartes des sols agricoles du Canada et leur évolution relative dans le temps. Dans certaines régions, une importante augmentation nette du carbone organique dans le sol est survenue. Je tiens également à replacer cette question dans le contexte du fait que le comité sénatorial de l'agriculture a mené une étude sur les sols qui est très attendue et qui sera déposée dans un avenir rapproché, d'après ce que j'ai compris.

    De quelle manière pouvons-nous utiliser la mesure de la séquestration du carbone dans les sols? Je pense que les agriculteurs aimeraient que les politiques reconnaissent davantage leur travail efficace. Le ministère envisage-t-il des moyens novateurs de récompenser les agriculteurs du bon travail qu'ils accomplissent? Y a-t-il d'autres pays du monde entier dont nous pourrions nous inspirer à cet égard? Je sais que l'Australie a une stratégie nationale sur les sols. Veuillez ajouter tout ce que vous pouvez dans votre réponse.

    Il se pourrait que M. Rosser ait d'autres renseignements à vous communiquer une fois que j'aurai fini de répondre à la question.

    Ce que nous trouvons particulièrement difficile, c'est le fait que les mesures obtenues partout au pays varient, non seulement selon les régions, mais aussi selon la dernière récolte, la récolte actuelle et la récolte à venir, ainsi que selon les conditions météorologiques de l'année et du mois. Cela rend les mesures difficiles. Néanmoins, nous savons que, grâce aux outils d'agriculture de précision qui existent actuellement — par exemple, les semoirs qui mesurent au fur et à mesure —, nous disposons de nombreux autres moyens de recueillir les données requises.

    En fin de compte, nous prévoyons d'avoir accès à des normes mondiales — il s'agit bien entendu d'une conversation menée par nos collègues d'ECCC — concernant la nature des mesures et le type de marché des crédits de carbone qui pourrait être mis en place. Nous avons besoin de normes mondiales afin de pouvoir tous comparer des pommes avec des pommes, et nous aimerions vraiment savoir ce que font d'autres collègues partout dans le monde parce que, franchement, il n'y a pas une seule bonne réponse à ce sujet. Si nous pouvons nous réunir pour trouver des solutions, cela donnera de loin le meilleur résultat.

    Monsieur Rosser, la parole est à vous.

    La réponse de la sous-ministre Beck était très complète, mais j'aimerais faire valoir quelques arguments supplémentaires.

    Le premier concerne l'échelle nationale. En ce qui concerne les rapports nationaux, il est difficile, comme la sous-ministre l'a mentionné dans les observations qu'elle a formulées plus tôt, d'obtenir des mesures plus précises des émissions à l'échelle nationale, lesquelles sont parfois estimées en se fondant sur des facteurs liés aux émissions et une modélisation des émissions. Comme elle l'a également mentionné, si nous voulons rendre opérationnels des systèmes de compensation au niveau des exploitations agricoles, nous devons trouver des moyens efficaces de mesurer et de vérifier le carbone séquestré dans les sols. Il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine, non seulement au Canada, mais dans le monde entier et dans les marchés volontaires et obligatoires. Il y a des systèmes qui font ce travail, mais le fait d'en trouver un qui soit efficace, simple et peu coûteux et qui, idéalement, soit accepté à l'échelle internationale, comme elle l'a mentionné, serait une contribution majeure à cet égard.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur Rosser.

    Au cours de sa déclaration préliminaire, le ministre a mentionné les coûts élevés des intrants auxquels font face de nombreux agriculteurs. Je me demande si vous pouvez renseigner le Comité sur la manière dont le ministère suit activement l'évolution de cet enjeu. Cela est-il fait plutôt à un niveau macroéconomique? Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont vous suivez l'évolution de ces coûts d'intrants élevés?

    La taxe sur le carbone est un grand sujet de conversation en ce moment, mais nous savons que les coûts des intrants ont eux-mêmes augmenté, indépendamment de toute taxe imposée sur ces intrants. Dans le secteur du pétrole et du gaz naturel en particulier, je crois que nous avons vu des statistiques qui montrent que les bénéfices nets des compagnies pétrolières et gazières ont augmenté de 1 000 %. Cela a coïncidé avec l'augmentation massive des coûts de carburant que les agriculteurs assument. Je me demande simplement comment vous faites pour suivre tout cela.

    Nous le faisons certainement. En fait, chaque semaine, nous suivons toutes sortes de coûts différents. Nous collaborons étroitement avec nos collègues de Statistique Canada, mais nous effectuons également notre propre suivi et notre propre analyse.

    Vous avez probablement vu les résultats que Statistique Canada a publiés hier concernant certains des coûts. L'organisme a noté que, dans certains cas, les coûts des intrants ont diminué au cours des derniers mois et qu'ils sont peut-être en train de se stabiliser. Malheureusement, je ne crois pas que nous verrons un jour des prix aussi bas que ceux qui étaient en vigueur avant la pandémie.

    La main-d'œuvre est l'autre coût d'intrant majeur. Ce coût fait partie de la conversation que nous venons d'avoir au sujet des travailleurs étrangers temporaires et de l'agriculture saisonnière. C'est un aspect que nous suivons de près et une autre raison pour laquelle nous voulons communiquer régulièrement avec nos collègues dans l'ensemble du gouvernement, afin qu'ils comprennent la situation. En fait, nous défendons également les intérêts du secteur.

    J'ai une dernière brève question à vous poser.

    Je suis toujours curieux de savoir comment nous faisons la promotion de la production agricole canadienne à l'étranger. Je sais que le nouveau bureau de Manille a ouvert ses portes. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment se décompose ce coût de 31,8 millions de dollars?

     Avec plaisir.

    Nous sommes très heureux d'avoir ouvert ce bureau à Manille dans le cadre de la stratégie pour l'Indo-Pacifique du gouvernement canadien. Cette stratégie ne se limite pas à nous, mais ce bureau est la contribution d'Agriculture Canada à la stratégie. L'effectif du bureau s'élèvera en fin de compte à neuf personnes. Quatre personnes sont actuellement sur place et deux autres arriveront au cours de l'été.

    Il est évident que la majeure partie de l'argent finance leur présence, mais nous veillons à ce qu'ils disposent de budgets de voyage importants, car nous voulons qu'ils se déplacent dans la région pour rencontrer des clients potentiels. Le personnel de l'ACIA fera partie de ce contingent et se trouvera également sur le terrain afin d'ouvrir des portes et de lever des barrières commerciales pour les exportations canadiennes.

    Je vous remercie, madame Beck.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Rood pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Beck, j'ai demandé tout à l'heure au ministre si le ministère de l'Agriculture avait été consulté au sujet du calendrier de mise en œuvre de l'interdiction des plastiques visés par l'avis P2, étant donné qu'elle touche les producteurs de fruits et légumes. Pouvez-vous nous dire si le ministère a été consulté à ce sujet avant la publication de l'interdiction?

     Je n'étais pas là pendant la période de consultation.

    Normalement, c'est le cas. Je peux vous assurer que depuis sa publication, et à l'heure actuelle pendant qu'elle est suspendue en raison de ce qui s'est passé devant les tribunaux, nous avons maintenu un contact très étroit. Franchement, je dirais que nous communiquons quotidiennement.

    Nous devons nous assurer que nos collègues comprennent exactement l'effet que l'interdiction aura sur chaque partie de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Comme vous l'avez mentionné, ce qui se passe chez nos voisins du sud fera partie de la solution que nous adopterons ici.

    Je pense que la dernière fois que vous êtes venu ici, je vous ai demandé si vous aviez consulté les États-Unis, mais à ce moment-là, vous ne l'aviez pas fait. Pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation actuelle? Vous avez mentionné que vous étiez en train de consulter les États-Unis. Où en sont ces consultations à l'heure actuelle?

    Les consultations ont lieu à tous les échelons. En particulier, je dirais qu'elles ont lieu entre nos scientifiques en ce moment. Nous avons toutes sortes d'échanges scientifiques, qui portent sur la recherche en particulier. Nous effectuons un travail très intéressant avec des universitaires et des scientifiques du gouvernement afin de trouver des solutions de rechange au plastique traditionnel, si je peux l'appeler ainsi, et de repérer un matériau recyclable ou compostable que nous pourrions utiliser.

    Je voudrais également souligner que nous consultons l'industrie à cet égard. Nous demandons à certains grands producteurs ce qu'ils font. Ce n'est pas la même chose partout. En Europe, on utilise différentes sortes d'emballages qu'il serait bon d'adopter ici, si possible.

     C'est excellent. Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Steinley.

    Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de la main-d'œuvre, mais un autre problème de main-d'œuvre se profile à l'horizon pour le secteur agricole. L'honorable Seamus O'Regan a reçu une lettre provenant de 32 groupes du secteur agroalimentaire qui portait sur les problèmes à venir liés aux grèves imminentes des chemins de fer et de l'usine de transformation de Guelph.

    Avez-vous eu des consultations avec le ministère du Travail à ce sujet? Avez-vous parlé des problèmes qui surviennent à l'usine de transformation de Guelph? Des plans ont-ils été mis en place au cas où cette interruption de travail se produirait en juillet, la période la plus importante pour le secteur agricole et l'acheminement de ses produits vers le marché?

    C'est très inquiétant, bien sûr, et nous suivons la situation de très près.

    Nous ne pouvons pas intervenir directement dans les discussions entre les chemins de fer et le syndicat, mais nous transmettons des informations à nos collègues de Transports Canada et du ministère du Travail pratiquement chaque jour afin qu'ils comprennent quelles seront les répercussions d'une grève.

    Nous avons procédé à une analyse minutieuse de la situation, et vous avez tout à fait raison de dire que ces grèves auront de graves conséquences si elles se produisent.

     En ce qui concerne les marchandises, je vais céder la parole à mon collègue, si vous me le permettez.

    Quels sont les chiffres, et j'entends par là les chiffres quotidiens? Quel sera le préjudice subi par l'industrie agricole en cas d'arrêt de travail?

    Quelques variables entrent en jeu.

    Monsieur Rosser, je ne sais pas si vous avez l'information en main.

    Sinon, nous pourrions vous la communiquer plus tard.

    Dans le cas de la grève à l'usine de transformation de la viande, nous suivons quotidiennement le nombre d'animaux transformés dans cette usine, mais pas leur valeur monétaire.

    Comme la sous-ministre y a fait allusion, nous analysons activement les effets que pourrait avoir une interruption des services ferroviaires. Je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de vous communiquer la valeur précise de ces effets, mais nous pouvons vous faire part d'une partie de l'analyse que nous avons entreprise à cet égard.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Monsieur Ianiro, la parole est à vous.

    En ce qui concerne l'entreprise Cargill à Guelph, nous discutons avec sa direction. Nous leur demanderons d'arrêter les abattages et les horaires, et nous déplacerons notre personnel vers d'autres installations. Cependant, il faudra évidemment que les animaux soient déplacés vers d'autres usines de transformation. Dans le cadre de notre planification, nous discutons avec eux.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Le ministre de l'Agriculture a admis qu'il ne savait pas que l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital était prévue dans le budget de 2024. Quelqu'un au ministère de l'Agriculture savait-il que ce changement était imminent et qu'il allait anéantir la capacité des familles d'agriculteurs à transmettre leurs exploitations à la génération suivante?

     Le processus budgétaire fonctionne de la manière suivante: nous envoyons des propositions, et nous discutons ensuite de ces propositions. Nous ne discutons d'aucun autre enjeu qui pourrait être à l'étude.

    Êtes-vous en train de dire que vous ne croyez pas que le changement apporté aux gains en capital touchera le secteur agricole?

    Je suis en train de vous dire que ce n'est pas le genre de propositions que nous aurions présentées.

    Je vous remercie, et je vous suis reconnaissant d'avoir répondu à la question.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Louis et Mme Taylor Roy. Ils vont se partager le temps de parole.

    Vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole, madame Taylor Roy.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Louis.

    Je remercie les hauts fonctionnaires de s'être joints à nous.

    Je voudrais donner suite à la question concernant l'avenir des exploitations agricoles et de leur transfert à la génération suivante. Cela ne concerne pas seulement les familles d'agriculteurs qui sont propriétaires d'exploitations agricoles à l'heure actuelle. Cela concerne aussi les jeunes qui veulent se lancer dans l'agriculture, mais dont les parents ou les membres d'autres générations ne possèdent pas d'exploitations agricoles à l'heure actuelle. La situation est un véritable défi pour ces jeunes.

    De même, certains des nouveaux agriculteurs que j'ai rencontrés dans les marchés agricoles de ma région, et surtout ceux qui possèdent de petites exploitations agricoles biologiques ou durables, éprouvent des difficultés en ce moment. Il est très difficile d'obtenir des terres agricoles, surtout en Ontario.

    Le ministère s'est-il penché sur la façon dont nous pourrions aider les jeunes à pénétrer ce marché d'une manière ou d'une autre, à le soutenir et à favoriser sa croissance? Je pense en particulier au nouveau Programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui pourrait constituer un lien intéressant, et je me demande si les ministères ont discuté de la manière dont nous pourrions soutenir l'agriculture locale, tout en proposant des aliments sains et durables à nos écoliers.

    Il y a là plusieurs questions.

    Nous offrons de nombreux programmes visant à soutenir l'intégration de jeunes agriculteurs d'horizons divers. C'est extrêmement important pour l'avenir du secteur. Nous allons même jusqu'à faire des vérifications supplémentaires dans le cadre de presque tous nos programmes pour voir si les candidats retenus se classent dans une des catégories les rendant admissibles à des fonds supplémentaires. Du soutien est intégré aux programmes pour ce type de candidats.

    Nous avons parlé tout à l'heure de Financement agricole Canada. Cette organisation a aussi des programmes très ciblés visant à aider les nouveaux agriculteurs et les jeunes agriculteurs à intégrer le secteur en leur donnant un coup de main supplémentaire.

    Par rapport au programme national d'alimentation scolaire et au fonds connexe des infrastructures alimentaires locales, j'attirerais votre attention sur d'autres programmes financés par Agri-compétitivité, comme Agriculture en classe. Les objectifs de ces programmes sont étroitement liés; tous cherchent à sensibiliser les jeunes du Canada et à les encourager à faire carrière dans le secteur de l'agriculture, qui offre aujourd'hui une vaste gamme de possibilités. On peut être à la fois scientifique des données et agriculteur.

    Merci beaucoup.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Louis.

    Merci.

    Je tiens à transmettre le message suivant à toutes les personnes ici présentes: il faut parler de la gestion de l'offre et du rôle primordial qu'elle joue dans l'accès aux produits alimentaires frais, locaux et de haute qualité, comme les produits laitiers, la volaille et les œufs. On parle de la stabilité de la chaîne d'approvisionnement, de la qualité et de la salubrité des produits offerts aux consommateurs canadiens, ainsi que de rendements équitables pour nos vaillants agriculteurs.

    La gestion de l'offre est avantageuse pour les consommateurs, les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires. Ma circonscription, Kitchener—Conestoga, compte 62 exploitations avicoles. J'ai eu des discussions à ce sujet sur la Colline cette semaine, ainsi qu'avec les éleveurs au cours des dernières semaines.

    Est‑ce que l'un ou l'une d'entre vous peut nous expliquer exactement quelles initiatives les 507 millions de dollars affectés à la gestion de l'offre soutiendront? Comment ces initiatives assureront-elles la stabilité du secteur soumis à la gestion de l'offre?

    Des fonds considérables et divers programmes ont été mis en place pour soutenir le secteur soumis à la gestion de l'offre. Toutefois, avant d'entrer dans les détails, j'aimerais mentionner une autre caractéristique de la gestion de l'offre que je trouve particulièrement digne d'intérêt: elle aide à réduire la perte et le gaspillage d'aliments. Ce sujet n'a pas encore été abordé aujourd'hui. Étant donné que nous pouvons prévoir la quantité de volaille, par exemple, dont nous aurons besoin, nous faisons beaucoup moins de gaspillage que s'il en était autrement.

    En ce qui concerne les initiatives précises et les près de 500 millions de dollars affectés à la gestion de l'offre, une grande partie de cette somme — environ 250 millions de dollars — est destinée au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, et quelque 114 millions de dollars serviront à financer les investissements à la ferme pour la volaille et les œufs. Les producteurs et les fabricants de produits alimentaires nous demandent souvent d'investir dans des programmes qui permettront, par exemple, de rationaliser les processus de transformation. Le but est de réduire le gaspillage non seulement d'aliments, mais aussi d'énergie. En modernisant les instruments et les outils, on peut transformer la volaille plus rapidement, plus efficacement et sans cruauté.

    Je pourrais en dire plus. Les programmes sont nombreux et divers. Nous pouvons vous envoyer plus de détails, si vous voulez.

    Vous pourriez en dire plus, mais malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Désolée.

    Ce n'est pas grave.

    Merci, monsieur Louis.

    Merci, madame Taylor Roy.

    Monsieur Perron, vous disposez de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Louis, vous avez passé plusieurs minutes à énumérer les avantages de la gestion de l'offre et je trouve ça très intéressant. Cependant, il faut se rappeler que le projet de loi n'a pas encore été adopté. Il est encore au Sénat, où quelques individus — nommés par votre gouvernement — ne semblent pas pressés de l'adopter. Par conséquent, si vous avez l'occasion, passez-leur le message qu'il faut que ça bouge, puisqu'il s'agit d'un projet de loi important qui a été approuvé par votre gouvernement.

    Madame Beck, si vous avez un commentaire à faire à ce sujet, j'aimerais bien l'entendre.

    En ce qui concerne le Fonds des infrastructures alimentaires locales, nous avons été contents de voir que des investissements ont été faits. Cependant, êtes-vous certaine que le montant sera suffisant?

    Je vous rappelle la situation fâcheuse où plusieurs personnes de nos circonscriptions ont mis des heures et des ressources financières à préparer des demandes, pour finalement se faire dire qu'on était désolé, mais qu'en raison du très grand nombre de demandes, les règles du programme devaient être changées, qu'on ne lirait pas leur demande, à moins que ça adonne, mais qu'on pensait qu'elles avaient fait une demande pour rien. C'est extraordinaire, comme message du gouvernement. Pourriez-vous réagir à ça?

    Je suis très désolée de constater que nous n'aurons pas suffisamment d'argent cette fois-ci non plus. Nous sommes en train d'examiner quels critères permettraient plus de flexibilité, afin de pouvoir considérer beaucoup de demandes. Par contre, je suis pas mal certaine que les 20 millions de dollars seront épuisés rapidement.

    Merci de votre honnêteté. Vous allez nous manquer, puisque nous n'entendons pas souvent de réponses honnêtes et claires. Il serait donc important d'ajuster les critères pour que les gens ne travaillent pas inutilement. C'est fondamental, parce que nos gens ont autre chose à faire.

     Je vais profiter de vos réponses claires et honnêtes, encore une fois, pour parler maintenant des tarifs sur les engrais russes, dont il a été question tantôt et qui demeurent en place. Il y a encore des gens qui disent qu'ils vont s'organiser pour retourner l'argent aux producteurs. Cependant, on sait tous que le gouvernement n'est pas en mesure de retourner l'argent. Il ne sait même pas qui a payé.

    En parallèle, j'ai appris cette semaine que, dans le secteur aérospatial, on a autorisé l'achat de titane russe sans tarif. Je ne conteste pas cette décision, qui peut être très justifiée. Cependant, au moment où nous sommes le seul pays du G7 qui impose des tarifs à ses producteurs agricoles, croyez-vous qu'il serait temps de mettre fin à cette mesure qui, en plus, est inefficace? Nous pourrions investir autrement pour aider les Ukrainiens.

     Merci beaucoup.

    Je n'étais pas au courant de ce qui s'était passé avec l'Agence spatiale canadienne. Cela dit, chez nous, le tarif sur les engrais demeure effectivement en vigueur.

     Peut-être que M. Rosser voudra ajouter quelque chose, mais j'ai été contente de voir que nos clients avaient tout de même réussi à trouver d'autres sources, qui ne sont pas moins chères, assurément. Par contre, de telles situations font parfois ressortir des choses inattendues: au Canada, par exemple, nous sommes un grand exportateur de certaines parties des fertilisants, mais nous n'arrivons pas à les acheminer dans l'Est du pays.

    M. Rosser en sait plus que moi.

    En fait, je n'ai pas grand-chose à ajouter…

    Monsieur Rosser, je vous prie d'être bref. Le temps tire à sa fin.

    D'accord. Je veux simplement souligner que, au cours des deux dernières saisons, on a trouvé des engrais provenant d'ailleurs qu'en Russie. Il y avait en effet des problèmes en 2022, mais ça va maintenant, semble-t-il.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Beck, hier, j'ai rencontré des membres de l'Association canadienne des bovins. Ils m'ont demandé de porter une question à votre attention. Si je me fie à mes notes, pour avoir accès à de l'aide financière en cas de catastrophe, ils ont parlé d'un plafond de 2 millions de dollars...

    C'est 3 millions de dollars.

    Oui. Je pense qu'ils parlaient du plafond de la marge brute plutôt que de la marge nette. Ils ont aussi parlé d'obstacles bureaucratiques. Par exemple, une personne qui a plus de deux partenaires n'est pas admissible au financement. Ils ont dit qu'ils avaient porté ces préoccupations à l'attention d'AAC il y a deux ou trois ans, mais qu'ils n'avaient pas reçu de réponse.

    Pouvez-vous faire le point sur leurs préoccupations?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas de détails là‑dessus. Cependant, je peux vous assurer que nous entretenons des contacts réguliers avec l'Association canadienne des bovins. Ils ont sûrement reçu des réponses et participé à des discussions depuis. Nous n'avons probablement pas encore trouvé de solution.

    Dans tous les cas, si ce dossier relève du Partenariat canadien pour une agriculture durable, cela signifie qu'il faut trouver une solution qui convient également à nos partenaires provinciaux et territoriaux. La solution ne peut pas être unilatérale.

    Merci beaucoup de votre présence.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur MacGregor.

    Nous avons quelques affaires à régler avant de lever la séance.

    Je vais permettre aux témoins de se retirer. Merci beaucoup d'avoir été des nôtres et de nous avoir fait part de vos observations. Nous allons vous donner une minute pour sortir et pour aller vous chercher des grillades.

    Chers collègues, nous allons approuver le budget. Je vais le déposer à la Chambre demain. J'espère avoir le consentement unanime pour mettre tous les crédits aux voix en même temps plutôt que séparément. Je n'anticipe pas d'objections.

    Des députés: D'accord.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le vice-président (M. John Barlow): Puis‑je faire rapport du Budget principal des dépenses 2024‑2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le vice-président (M. John Barlow): Bon travail, tout le monde. Je vais déposer le budget par voie virtuelle demain puisque notre distingué président a d'autres choses à faire, à ce qu'il paraît. Si j'apprends qu'il est en train de jouer au golf, je ne serai pas content.

     Merci à toutes et à tous.

     La séance est levée.