Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food

Pour publication immédiate

Ottawa, 27 juillet 2022 -

Aujourd’hui, le député Kody Blois, président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes (le Comité), a envoyé deux lettres au nom du Comité à l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé pour lui faire part des préoccupations du Comité concernant les problèmes que rencontrent les cultivateurs de cannabis et les producteurs de chanvre industriel. Les lettres ont également été transmises à l’honorable Marie Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Ces deux lettres font suite à la réunion du 20 juin 2022 pendant laquelle les représentants des secteurs du cannabis et du chanvre industriel ont eu l’occasion de détailler les problèmes auxquels ils font face et ont souligné les enjeux distincts de ces deux secteurs.

Les témoins représentant le secteur du cannabis ont indiqué faire face à des délais de traitement particulièrement longs pour obtenir des licences de micro-culture. Ces délais, ainsi que certaines restrictions d’emballage et d’étiquetage et les règles encadrant les limites microbiennes, compromettent la viabilité des entreprises de leur secteur. Le Comité recommande que le gouvernement prenne en compte ces irritants lors de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis prévu cette année. Il recommande également d’examiner les raisons pour lesquelles le cadre législatif et réglementaire actuel ne fournit pas suffisamment de mesures incitatives pour éliminer le marché traditionnel, c’est-à-dire le marché illicite qui a précédé l’adoption de la Loi sur le cannabis et de s’assurer que ce cadre permette de limiter les nuisances pouvant être causées par les installations de production du cannabis dans les collectivités locales où elles sont situées.

Les témoins du secteur du chanvre industriel ont de leur côté souligné les nombreuses utilisations des produits du chanvre et les avantages comparatifs du Canada pour sa culture. Ils ont toutefois rapporté que l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, qui a créé de nouvelles dispositions pour le chanvre, a entraîné de fortes perturbations dans ce secteur. Selon eux, Santé Canada interprète la nouvelle réglementation sans tenir compte des exemptions accordées au chanvre industriel. Le Comité recommande que Santé Canada entreprenne un examen complet de la manière dont la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel sont actuellement interprétés et s’assure que cette interprétation tienne pleinement compte des exemptions prévues pour les produits du chanvre. De plus, le Comité a formulé d’autres recommandations visant à favoriser la croissance de ce secteur notamment en autorisant l’utilisation de la graine de chanvre pour l’alimentation animale.

Pour ces deux secteurs, le Comité recommande à Santé Canada de documenter les obstacles qui pourraient empêcher l’adoption de ces mesures et d’envisager de transférer la responsabilité de la réglementation du chanvre industriel et du régime de licences de cannabis à Agriculture et Agroalimentaire Canada ou à un organisme de réglementation créé à cette fin. Ceci afin de créer un environnement réglementaire qui favorise la croissance du secteur de ces deux secteurs et favorise l’élimination du marché traditionnel du cannabis.

Les lettres ainsi que les liens vers la réunion et les documents relatifs à cette étude sont disponibles sur le site Web du Comité.