RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Amit Kumar, Giovanni Angelucci, Bob Larocque, Josh Gustafson, W. Scott Thurlow et Jean-François Samray font des déclarations et, avec David Schick, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du vendredi 30 avril 2021, le Comité étudie le
projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière; et qu’il invite
le ministre des Ressources naturelles, des représentants de la Newfoundland and Labrador Oil and
Gas Industries Association ainsi que des représentants d’Unifor Local 2121 à comparaître le lundi 10 mai 2021 à
11 heures, avant de procéder à l’étude article par article du projet de loi.
Il est convenu, — Que Normand Goyette puisse être assisté d’un avocat lors de sa comparution relativement à l'étude de l’industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada.
À 15 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,