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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 15
Le lundi 8 mars 2021, 11 h 8 à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Sophie Leduc, analyste
À titre personnel
• M. Ken Coates, École d’études supérieures en politique publique Johnson-Shoyama, University of Saskatchewan
Gouvernement de la Nation crie
• Le grand chef Abel Bosum
Rio Tinto
• M. Nigel Steward, chef, Groupe technique - traitement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er février 2021, le Comité reprend son étude des minéraux critiques et les chaînes de valeur associées au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Mario Simard propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Amendement

Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministère fédéral », des mots « ou du bureau d'un député, ».

Après débat, l'amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et adopté avec dissidence.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Mario Simard, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou du bureau d'un député, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Motion

Mario Simard propose, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Mario Simard propose, — Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Simard — 1;

CONTRE : Richard Cannings, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Dane Lloyd, Bryan May, Greg McLean, Jeremy Patzer, Maninder Sidhu, Patrick Weiler, Bob Zimmer — 10.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Jane Powell