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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 19
Le mardi 26 janvier 2021, 11 h 4 à 12 h 58
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Chris Bittle remplace l’hon. Omar Alghabra (Libéral)
• Scott Simms remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Laurence Brosseau, analyste
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie ; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi ; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive