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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 6
Le mardi 17 novembre 2020, 11 h 3 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et échanges commerciaux
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Mathieu Lequain, directeur
• Philippe Le Goff, directeur principal
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité entreprend l’examen du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Karen Hogan, Bob Hamilton, John Ossowski et Paul Rochon font des déclarations et, avec Ted Gallivan, Paul Le Goff, Andrew Marsland, Peter Hill et Mathieu Lequain, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que le Comité tienne une réunion additionnelle sur l'étude du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, et que les ministères impliqués soient invités à fournir un plan d'action actualisé .

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Maxime Blanchette-Joncas, Kelly Block, Matthew Green, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Len Webber — 7;

CONTRE : Kody Blois, Greg Fergus, Lloyd Longfield, Raj Saini — 4.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall