Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 juin 2021 -

Les avis sur la qualité de l’eau potable sont demeurés en vigueur pour de nombreuses collectivités des Premières Nations, où près de la moitié des avis en vigueur sont en place depuis plus de dix ans, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes déposé aujourd’hui par Kelly Block, présidente du Comité.

En février 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de performance dont l’objectif était de déterminer si Services aux Autochtones Canada avait fourni aux collectivités des Premières Nations un appui adéquat pour garantir qu’elles aient accès à une eau potable salubre. L’audit a aussi examiné les progrès réalisés par le Ministère pour honorer l’engagement pris en 2015 par le gouvernement fédéral de mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves des Premières Nations avant le 31 mars 2021.

L'audit a révélé que Services aux Autochtones Canada n’avait pas honoré son engagement. Les défaillances liées à certains réseaux d’alimentation en eau n’avaient pas été corrigées et tant que des solutions à long terme ne seront pas complètement mises en œuvre, les collectivités pourraient continuer à éprouver des difficultés à avoir accès à une eau potable salubre. L’audit a aussi révélé que la politique sur le fonctionnement et l’entretien et la formule de financement n’étaient pas adaptées aux besoins des Premières Nations. Enfin, il n’y avait aucun régime de réglementation pour garantir l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations.

Durant l’audience du Comité sur cet audit, la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, s’est dite « préoccupée et, honnêtement, découragée d'avoir à présenter un rapport sur un problème de si longue date qui n'est toujours pas résolu. L'accès à l'eau potable est un besoin humain fondamental. » Le Comité partage ce sentiment et formule donc quatre recommandations à Services aux Autochtones Canada pour s’assurer que le Ministère suive les recommandations de la vérificatrice générale du Canada et travaille en collaboration avec les Premières Nations pour répondre à ce besoin fondamental.