OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 10 mai 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bonjour à tous.
Soyez les bienvenus à la 30e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
La séance aura lieu de 15 h 32 à 17 h 32, heure d'Ottawa. Nous entendrons des témoins dans le cadre de l'étude du Comité qui porte sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
J'en profite pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos.
Pour le bon déroulement de la séance, voici quelques règles. L'interprétation des travaux, qui se dérouleront en vidéoconférence, sera peu différente de celle d'une séance ordinaire. Dans le bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour prendre la parole, veuillez attendre que je vous en accorde le droit nommément. Quand vous serez prêt à parler, vous pourrez cliquer sur l'icône de votre microphone, pour l'activer. Entre vos prises de parole, veuillez le désactiver.
Pour invoquer le Règlement, assurez-vous d'activer votre microphone et de dire « j'invoque le Règlement » pour attirer l'attention de la présidence.
Notre greffier et nos analystes participent en virtuel. Pour communiquer avec eux durant la séance, veuillez passer par l'adresse courriel du Comité. On peut aussi joindre le greffier par son téléphone mobile.
Les participants en présentiel sont tenus de porter le masque quand il est impossible de respecter les consignes de distanciation physique, à moins d'être assis.
J'invite maintenant les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor à faire leur déclaration préliminaire.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans un esprit de réconciliation, j'aimerais commencer en reconnaissant que nous nous adressons à vous aujourd'hui depuis des terres traditionnelles.
Je m'appelle Marie-Chantal Girard et je suis sous-ministre adjointe au Secteur des pensions et avantages sociaux. Je suis accompagnée de M. Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Politiques et programmes en milieu de travail, au Secrétariat du Conseil du Trésor.
À la mi-mars, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux que compte le pays, nombreux sont ceux qui ont commencé à travailler de leur domicile pratiquement du jour au lendemain.
La plupart d'entre eux ont poursuivi leurs tâches quotidiennes en fournissant de l'information, des programmes et des services aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Un certain nombre d'entre eux ont également été invités à assumer de nouvelles tâches pour soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie, notamment la mise en œuvre de mesures de préparation et de réponse en matière de santé publique, le soutien aux citoyens et aux entreprises touchés par la crise, et bien plus encore.
Par exemple, plus de 1 000 fonctionnaires fédéraux se sont portés volontaires pour travailler au centre d'appels de la Prestation canadienne d'urgence.
De nombreux autres fonctionnaires continuent de jouer un rôle de soutien à la prestation des programmes et des services gouvernementaux, notamment en mettant en place et en maintenant une infrastructure informatique fiable pour soutenir le travail à distance.
Au Secrétariat du Conseil du Trésor, les fonctionnaires continuent d'appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie. Ils gèrent le cycle d'approvisionnement de la planification et de l'établissement de rapports du gouvernement; fournissent des conseils aux administrateurs généraux en matière de gestion des ressources humaines; et fournissent des orientations politiques aux services dans toute une série d'autres domaines.
[Français]
Mon collègue et moi sommes ici aujourd'hui pour répondre à vos questions concernant la gestion des ressources humaines de la fonction publique pendant la pandémie.
[Traduction]
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a fourni des conseils aux administrateurs généraux sur la gestion globale des ressources humaines tout au long de la pandémie. Ce faisant, nous continuons de suivre les conseils des autorités en matière de santé publique, notamment l'Agence de la santé publique du Canada et le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada, sur toutes les questions relatives à la pandémie de COVID-19, y compris la vaccination.
[Français]
Comme tous les Canadiens, la grande majorité des employés fédéraux sont déjà ou seront prochainement vaccinés conformément au programme de vaccination de la province ou du territoire dans lequel ils résident.
[Traduction]
Compte tenu des orientations actuelles en matière de santé publique, les employés de la fonction publique continueront, dans un avenir prévisible, à travailler à distance. Pour les employés des principaux lieux de travail fédéraux, le gouvernement du Canada étend l'utilisation des tests rapides à des fins de dépistage. Ceux qui travaillent dans des lieux où le risque d'exposition est plus élevé se verront offrir des tests rapides sur une base volontaire, administrés par du personnel qualifié.
[Français]
Au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, nous reconnaissons qu'au-delà des risques immédiats pour la santé physique posés par la pandémie, les employés du secteur public continueront à subir les répercussions psychologiques à court et à long terme, tout comme dans la société en général.
[Traduction]
On continue de prendre des mesures et on communique activement par divers moyens afin que les fonctionnaires soient informés du soutien dont ils disposent. Cela comprend un meilleur accès aux services de santé mentale; des outils et des conseils; et des séances d'information et de formation pour aider les fonctionnaires à relever les défis auxquels ils sont confrontés.
[Français]
Des modifications temporaires ont été apportées au Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale. On a notamment élargi la liste des fournisseurs de services couverts pour inclure les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux, supprimé l'exigence d'une ordonnance pour les services paramédicaux requis et prolongé la validité des ordonnances actuelles.
[Traduction]
Des mesures temporaires ont également été mises en place pour faciliter le réaménagement des horaires de travail et pour soutenir les employés qui ne peuvent pas travailler à distance. En outre, le Carrefour de ressources virtuel pour la santé mentale durant la pandémie de COVID-19 a été lancé. Il offre des ressources, du soutien et des outils gratuits et accessibles aux employés et il est ouvert à tous les Canadiens.
[Français]
Bien que nous continuions à accorder la priorité à la santé mentale et à intégrer cette perspective dans la plupart de nos actions, les employés doivent faire face à différents problèmes dans leur environnement quotidien. L'objectif est donc de s'assurer que chacun trouve le soutien dont il a besoin.
La pandémie n'a pas touché tous les Canadiens de la même façon. Dans la fonction publique fédérale, la diversité, l'accessibilité et l'inclusion sont une priorité, et il reste beaucoup de travail à faire à cet égard.
[Traduction]
Au Secrétariat du Conseil du Trésor, un certain nombre de mesures ont été prises au cours de la dernière année pour appuyer les efforts ministériels dans ce domaine: premièrement, la publication de nouvelles données désagrégées sur la main-d'œuvre et, le mois dernier, le lancement d'un nouvel outil interactif de visualisation des données en ligne; deuxièmement, la création du Centre pour la diversité et l'inclusion au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, qui mène des initiatives nouvelles et innovantes, s'occupe du recrutement et de la gestion des talents, et coordonne et élabore conjointement des solutions avec les parties prenantes; troisièmement, le lancement du Forum des conférenciers fédéraux sur la diversité et l'inclusion, qui offre une plateforme aux fonctionnaires issus de la diversité pour partager leur expérience; et enfin, la mise en œuvre du programme Mentorat Plus, qui jumelle des employés issus de milieux divers avec des cadres qui leur serviront de mentors et de parrains.
[Français]
Les fonctionnaires offrent d'importants programmes et services aux Canadiens et aux Canadiennes, et nous cherchons continuellement des moyens d'améliorer le soutien et les ressources qui leur sont offerts.
Tout comme cela a été le cas jusqu'à maintenant, les orientations concernant le retour dans les lieux de travail seront guidées par la science et élaborées en collaboration avec des administrateurs généraux et en consultation avec les agents négociateurs. Bien sûr, nous nous adapterons à l'évolution de la situation.
Sur ce, nous répondrons avec plaisir aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, madame Girard, d'avoir fait votre déclaration préliminaire.
J'aimerais faire un rappel à tous. Si vous voulez parler dans les deux langues, veuillez faire une pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre pour que les interprètes aient le temps de faire la transition. C'est pour nous assurer que nous ne manquons pas grand-chose dans l'interprétation. Merci beaucoup.
C'est M. McCauley qui commence. Il dispose de six minutes.
Je vous remercie de votre présence.
Quand le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux sera-t-il publié? Sur le site Web, on indique que ce sera ce printemps.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je n'ai pas de date précise. Avant la présente réunion, nous nous sommes entretenus avec nos collègues qui sont chargés d'analyser les données recueillies dans le cadre du sondage qui a été mené auprès des fonctionnaires, et les résultats devraient être publiés bientôt. Nous serons heureux d'informer le Comité de la date précise dès que nous l'aurons.
D'accord. Merci.
Je veux parler de l'utilisation du code de congé 699.
Dans quelle mesure les deuxième et troisième vagues — et je parle surtout de l'Ontario, car c'est dans cette province que se trouvent la majorité des fonctionnaires — ont eu une incidence sur l'utilisation du congé 699? A-t-on constaté une augmentation de son utilisation compte tenu des deux vagues qui ont frappé?
Nous produisons un rapport mensuel sur l'utilisation du congé 699, mais il faut environ six semaines pour traiter les données. Nous avons constaté qu'après le pic, il y a eu une forte baisse de son utilisation. En janvier, la dernière période sur laquelle nous avons présenté un rapport, nous avons vu une légère augmentation après la fermeture d'écoles.
Aidez-moi à comprendre. Si une personne travaille à domicile, comment peut-elle prendre le congé 699? De quelle façon une telle vague la touche-t-elle si elle travaille à domicile? Vous avez dit que vous aviez vu une augmentation avec la fermeture des écoles.
Oui.
Nous avons constaté que l'utilisation du code de congé 699, congés payés pour d'autres motifs, varie durant la pandémie. Au début, bien sûr, l'organisation, la technologie adéquate...
Oui, présentement, par exemple, en raison des restrictions de distanciation sociale et de confinement, si personne ne peut s'occuper des membres de la famille...
Après avoir discuté avec son gestionnaire, exploré d'autres solutions quant au travail et à l'horaire, puis utilisé d'autres congés qui étaient à sa disposition, après que ces options ont été examinées, s'il n'y a pas d'autres possibilités, alors le fonctionnaire est autorisé à utiliser le congé 699.
Il y a encore des fonctionnaires qui demandent le congé 699 en raison de limites liées aux technologies ou de restrictions relatives au travail. Cela fait maintenant un an. Comment se fait-il qu'il y a encore des fonctionnaires qui demandent ce congé payé pour ces motifs? Quels sont les chiffres? Combien d'ETP cela représente-t-il, à votre avis?
Oui, nous pourrions le faire, mais la répartition actuelle indique que, même si c'était la raison principale au début, ce n'est plus le cas.
Je le sais. C'est pour cette raison que je me demande pourquoi il est encore utilisé après un an. Sommes-nous tout simplement incapables de fournir la technologie ou un accès aux fonctionnaires? Peut-être pouvez-vous nous répondre plus tard.
En novembre 2020 un changement a été apporté au congé 699 concernant les congés de maladie, et les employés étaient tenus d'utiliser leurs congés de maladie avant le congé 699. Je crois savoir que les différents syndicats ont déposé un grief à ce sujet. Pouvez-vous nous dire où en sont les choses concernant ce grief?
À partir du 9 novembre, les fonctionnaires étaient censés épuiser d'abord leurs congés de maladie accumulés avant de demander le congé 699. Je me demande combien de jours ont été utilisés de cette façon. Pouvez-vous nous fournir cette information?
J'ai deux ou trois brèves questions. Il ne me reste presque plus de temps.
Vous avez dit que des mesures temporaires ont été mises en place pour faciliter le réaménagement des horaires de travail et pour soutenir les employés qui ne peuvent pas travailler à distance. Pouvez-vous donner quelques exemples de ces mesures?
Nous avons travaillé très fort pour fournir aux employés qui n'étaient pas en mesure de travailler à distance de l'équipement adéquat ou pour améliorer leur accès à un système sécurisé. Nous leur avons également fourni de l'équipement, s'ils en avaient besoin — conformément à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation — afin qu'ils disposent de l'équipement nécessaire et ne tombent pas malades pendant qu'ils travaillent à domicile.
Nous avons également examiné les horaires de travail, en tenant compte du fait que, parfois, dans un couple, les deux personnes travaillent pour le gouvernement fédéral. Nous avons donc pris des dispositions pour qu'ils puissent rester productifs tout en s'occupant de leurs jeunes enfants.
Merci.
Madame Girard, si vous croyez pouvoir fournir une réponse plus détaillée à la question, et si vous pouvez l'envoyer par écrit au Comité, nous vous en saurions gré. Merci.
Nous passons maintenant à M. Kusmierczyk.
Merci, monsieur le président.
Je pense que ma question s'adresse peut-être à M. Yalkin.
Nous avons vu que la COVID a vraiment accéléré les choses quant à l'avenir du monde du travail et à la façon dont nous percevons notre lieu de travail, car nous avons dû nous adapter grandement. Je suis vraiment intrigué par l'initiative CotravailGC qui a été lancée en 2019. Il s'agit d'un projet pilote de deux ans.
Je voulais simplement vous poser une question. Dans quelle mesure l'initiative CotravailGC a-t-elle préparé les ministères fédéraux à s'assurer que nous continuons à offrir des services tout au long de la pandémie? Quelles leçons ont pu être tirées du projet pilote pour nous préparer aux prochaines étapes?
Monsieur le président, c'est une question très intéressante, et je sais que mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada seraient beaucoup mieux placés que moi pour y répondre, puisque SPAC est le ministère responsable de l'initiative CotravailGC.
D'accord. Aucun problème. Je vais donc passer à une autre question.
Quelles consultations le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a-t-il menées pour s'assurer que les conseils fournis sont pertinents et utiles?
Il y a plusieurs façons de procéder, et je suis sûr que Mme Girard serait autant en mesure de parler de la façon dont nous communiquons avec divers intervenants et de la façon dont nous l'avons fait durant la pandémie alors que nous adaptons nos conseils et nos approches.
Je peux peut-être parler de mon expérience. J'ai communiqué directement avec un grand nombre d'intervenants, par exemple des agents négociateurs, que le Comité entendra sous peu, qui se sont révélés des partenaires très utiles pour l'orientation de nos approches. En outre, nous avons consulté directement les divers réseaux au gouvernement fédéral, y compris le conseil jeunesse et la communauté nationale des gestionnaires.
Un phénomène qui est vraiment intéressant dans le cadre de notre travail — surtout lorsqu'il s'agit de nous assurer que l'inclusion et la diversité sont prises en compte —, c'est que de nombreux réseaux d'employés de la diversité représentent des groupes en quête d'équité et qu'ils ont joué un rôle important dans l'orientation de notre démarche.
Je m'arrêterais peut-être ici. S'il y a d'autres questions, nous serons ravis d'y répondre.
D'accord. Je vous remercie beaucoup.
Je sais qu'il en a été question précédemment, mais je pense que cela mérite d'être répété. Quelles mesures le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il mises en place depuis le début de la pandémie pour soutenir les fonctionnaires fédéraux?
Monsieur le président, je serais heureux de répondre à cette question.
De toute évidence, le Secrétariat du Conseil du Trésor a soutenu de différentes façons les administrateurs généraux qui ont l'autorité et qui sont responsables de l'administration de leurs organisations.
Par exemple, en ce qui concerne l'équipement, un certain nombre de questions ont été soulevées au début de la pandémie pour savoir comment et dans quelles circonstances les administrateurs généraux devaient envisager l'élaboration de politiques pour équiper leurs fonctionnaires en cas de pandémie. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni des directives, en avril 2020 je crois, sur l'équipement des employés. Ces directives ont permis d'établir des normes cohérentes et uniformes que les ministères pouvaient ensuite appliquer en fonction de leur propre contexte.
Une série de lignes directrices a été fournie sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. Je crois que Mme Girard en a parlé dans son exposé. Ces directives étaient un élément clé pour veiller à ce que, dans le contexte du travail à distance, nous respections nos engagements aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à ce que les employés nécessitant des aménagements raisonnables soient accommodés de façon adéquate.
De nombreux conseils ont été prodigués en matière de santé mentale, et on a même créé un carrefour de ressources en santé mentale à l'intention des employés. Si je ne m'abuse, ce carrefour a donné lieu à plus de 300 000 consultations uniques, ce qui rend compte de l'importance de ces conseils.
Monsieur le président, je pourrais continuer, mais je crois que je vais m'arrêter là. Je serai heureux de répondre à d'autres questions.
C'est apprécié. Je vous remercie beaucoup.
Je vais permettre à mes collègues de donner suite à cette question.
Pour le temps qu'il me reste, je voulais mettre l'accent sur les tests rapides en tant que composante des mesures de prévention mises en place. Selon le gouvernement du Canada, l'accès aux tests rapides à des fins de dépistage sera étendu aux « milieux de travail clés du secteur public où il y a un risque plus élevé d’exposition à la COVID-19 en raison de tâches professionnelles, où il y a un risque accru d’une éclosion, ou lorsque les autorités locales de santé publique le recommandent ».
Quels lieux de travail sont considérés comme présentant un risque d'exposition plus élevé? Quels sont les lieux de travail qui disposent actuellement de tests rapides? Quelle place les tests rapides occupent-ils dans notre stratégie pour l'avenir?
Je vais vous demander de donner une réponse très brève. Si vous croyez que votre réponse nécessite un étoffement, vous pouvez le faire par écrit.
Je vous remercie. Je vais répondre rapidement à la question.
Par exemple, ce sont les employés essentiels qui travaillent dans les établissements correctionnels ou à la Garde côtière. Les employés dont les fonctions les obligent à monter à bord de bateaux et de navires sont de ce lot.
Plus récemment, dans le cadre du recensement mené par Statistique Canada, certains des employés qui livrent le recensement seraient visés par l'initiative de dépistage rapide.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Girard, au sujet du télétravail, les employés ont-ils droit à des fonds pour mettre en place un espace de travail ergonomique à la maison?
Je vous remercie de la question.
Mon collègue M. Yalkin pourra compléter ma réponse.
Les ministères et les agences ont effectivement offert un appui à leurs employés afin de s'installer de manière productive pour pouvoir livrer les programmes et les services requis. Cela dit, la forme et l'importance de l'appui ont varié d'une organisation à l'autre. Au sein d’une fonction publique aussi diverse que la nôtre, il n'y avait pas seulement une solution ou une approche qui convenait.
Lorsque j'ai mentionné le milieu de travail ergonomique à la maison, je ne parlais pas de la capacité de fournir des services. Je parlais vraiment du matériel.
Est-ce que du matériel ou des fonds pour l'achat de matériel ont été fournis aux fonctionnaires pour que leur milieu de travail à la maison soit ergonomique?
La réponse courte est oui, c'est arrivé.
Par exemple, au Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été permis dans certains cas d'aller chercher des objets ou d'en commander pour le milieu de travail.
Cela dit, je répète que le soutien varie selon les cas. Mercredi, vous rencontrerez des collègues du Conseil du Trésor qui travaillent dans le domaine des approvisionnements en équipement. Ils pourraient vous répondre de manière plus approfondie.
D'accord. Merci beaucoup.
Les employés lésés par le système Phénix ont vu leur dédommagement être imposé. On apprenait la semaine passée que le Secrétariat du Conseil du Trésor tarde à donner à l'Agence du revenu du Canada les directives nécessaires pour que ce dédommagement ne soit pas imposé, ou encore refuse de le faire.
Pourquoi le SCT ne donne-t-il pas sans délai ces directives afin que les employés reçoivent l'entièreté de leur dû?
Je vous remercie de la question.
Le premier élément que je soulèverai, c'est que la question de la taxation relève de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas le Secrétariat du Conseil du Trésor qui l'administre.
Par ailleurs, en octobre 2020, une entente a été établie entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique dans laquelle on a défini les conditions, et on mentionne que cette interprétation incombe à l'Agence du revenu du Canada. C'était donc stipulé dans l'entente.
Donc, l'un et l'autre se renvoient la balle.
Par ailleurs, 44 % des fonctionnaires francophones ont de la difficulté à travailler dans leur langue maternelle, pour différentes raisons, que ce soit parce que c'est mal vu de la part de leurs collègues anglophones ou par crainte que cela nuise à leur carrière.
Que fait votre organisation pour s'assurer que les francophones peuvent travailler dans leur langue maternelle sans craindre de pressions indues de la part de leurs collègues et sans craindre pour l'avancement de leur carrière?
[Traduction]
Monsieur le président, je peux répondre à cette question.
Dans le contexte du déplacement de travail en mode virtuel qui s'est produit avec l'arrivée de la COVID, nous avons pris des mesures presque immédiatement pour faire en sorte que les fonctionnaires puissent travailler dans la langue officielle de leur choix. Comme les membres du Comité le savent, les personnes qui occupent des postes bilingues dans des régions bilingues ont des droits en matière de langue de travail.
Nous avons rapidement reconnu que dans un environnement virtuel, il est très important d'établir des normes afin de soutenir la façon dont les gens ont la possibilité d'utiliser la langue officielle de leur choix. Nous avons mis en ligne sur canada.ca des conseils très utiles et clairs pour aider les fonctionnaires à naviguer dans cet environnement et pour aider les gestionnaires à s'assurer qu'ils offrent à leurs employés la possibilité de travailler dans la langue de leur choix. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les personnes responsables des langues officielles de notre communauté pour veiller à ce que les administrateurs généraux soient conscients de leurs responsabilités à cet égard.
Je signale également qu'en octobre, le chef des ressources humaines et le président du Conseil du Trésor ont tous deux écrit à leurs collègues pour souligner l'importance de cette question dans le contexte du travail à distance.
[Français]
Bien qu'on en ait parlé, même nous, les députés francophones, n'avons pas accès à certains webinaires ou certaines séances d'information en français. Ils sont offerts uniquement en anglais. La Loi sur les langues officielles n'est pourtant pas récente.
Alors, si nous, les députés, n'avons pas accès à cela en français, est-ce aussi le cas pour les fonctionnaires? Ont-ils aussi des webinaires, des formations et des séances d'information uniquement en anglais?
[Traduction]
Je peux vous dire que lorsqu'il s'agit des droits des fonctionnaires en matière de langue de travail, nous maintenons qu'il doit y avoir parité quant à l'accès aux ressources, à la formation, à l'orientation, etc.
Je présume que je pourrais aussi parler en tant que gestionnaire au sein de ma propre organisation. Chaque fois que nous fournissons de telles ressources aux fonctionnaires, nous prenons toujours soin de nous assurer que lesdites ressources sont offertes dans les deux langues officielles afin que les gens puissent lire, comprendre et utiliser le matériel dans la langue de leur choix.
Merci. Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à nos témoins et à les remercier de leur présence.
J'aimerais modifier un peu le sujet des discussions. Les nouvelles d'aujourd'hui font état de douzaines de personnes dans des établissements de soins de longue durée qui, selon des rapports militaires ici, en Ontario, pourraient être mortes de déshydratation et de négligence, ce qui, à mon avis, est une grande honte pour notre pays. Je sais qu'on montre du doigt la compétence des différentes administrations et les responsables des normes nationales, mais il y a parmi tous ces intervenants une entreprise qui, du fait qu'elle appartient à une société de la Couronne, relève bel et bien du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agit, bien sûr, de Revera.
Si je ne m'abuse, environ 300 décès sont survenus dans les établissements de Revera. Je ne sais pas si Revera figure elle aussi dans le rapport militaire qui fait état de déshydratation et de négligence, mais nous savons qu'en 2007, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public a acheté ce que l'on appelait alors une fiducie de placement immobilier axée sur les résidences de retraite. Essentiellement, Revera est une société immobilière qui se fait passer pour une entreprise de soins de santé. Certains de mes travaux préliminaires sur cette question m'ont permis de constater sans équivoque qu'en raison de sa propre structure de gouvernance — telle qu'elle est exposée sur le site Web des régimes de retraite de la fonction publique —, cette société relève des ministres.
Par votre entremise, monsieur le président, j'ai une question pour Mme Girard, qui participe également à certains travaux sur les pensions. Quelle analyse des risques votre ministère a-t-il effectuée par l'intermédiaire du Conseil du Trésor, pour comprendre les risques sociaux et financiers que pourrait susciter la propriété de Revera par une société d'État?
C'est effectivement un constat très triste qui a été fait dans les établissements de soins pour personnes âgées à l'échelle du pays. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour qu'une attention accrue soit accordée à cette question.
Pour répondre directement à votre question concernant Investissements PSP, il faut savoir qu'Investissements PSP est une entité sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Elle est gérée en vertu de sa propre loi, la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Le Secrétariat du Conseil du Trésor donne à Investissements PSP des directives concernant le niveau de risque qu'il veut qu'il prenne avec les cotisations de retraite des employés et du gouvernement du Canada, mais il n'intervient pas dans ses stratégies d'investissement.
Je vais m'arrêter ici, car en ce qui concerne Revera, je crois savoir qu'il y a un procès en cours et qu'il serait par conséquent inapproprié de ma part de faire des commentaires à ce sujet.
Je peux vous dire que Revera se rapporte aux ministres responsables des régimes de retraite par le truchement de ses états financiers trimestriels et de ses rapports annuels. Sur le site Web de PSP, la société vante, dans le cadre de sa gouvernance, la propriété active de sociétés publiques. Elle dit qu'elle utilise sa position de propriétaire pour promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise, en exerçant ses droits de vote par procuration et en s'engageant auprès des entreprises sur ce qu'elle appelle les « enjeux ESG », c'est-à-dire les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Ma question initiale était la suivante: le Conseil du Trésor a-t-il été informé, par l'intermédiaire de son rapport trimestriel, de quelque évaluation des risques liés aux opérations de Revera par le truchement de PSP? C'est une question très simple et très directe.
Investissements PSP se rapporte au Parlement aux termes des obligations redditionnelles prévues par la loi. La société rend compte de son rendement, mais encore une fois, le Secrétariat du Conseil du Trésor ne contrôle ni ses stratégies d'investissement ni les divers types d'investissements qu'elle gère — il pourrait s'agir de biens immobiliers, de ressources naturelles, d'actifs de catégorie privée ou publique. Nous n'exerçons aucun contrôle là-dessus.
Monsieur le président, par votre intermédiaire, y a-t-il au Conseil du Trésor des mandats qui couvrent les investissements éthiques et les pratiques d'investissement éthiques? Le cas échéant, y a-t-il des évaluations de gestion des risques en place qui permettraient d'alerter le Conseil du Trésor ou de l'inciter à se préoccuper lorsqu'un investissement se retrouve lié à des centaines de décès dans le cadre d'une pandémie, ou est-ce qu'au contraire, le Conseil du Trésor est complètement dépourvu de toute forme d'analyse des risques sociétaux en ce qui concerne ses investissements?
Je vous dirais que lorsque l'on cherche à nommer des personnes au conseil de gestion de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, les aptitudes, les connaissances et les compétences en matière d'investissement socialement responsable font partie des qualifications demandées.
Monsieur le président, par votre intermédiaire, respectueusement, je dois intervenir. Le témoin ne reconnaît-elle pas une quelconque responsabilité pour les sociétés d'État dans le cadre du mandat du Conseil du Trésor, sur la base des lettres de mandat et des politiques relatives à leurs investissements?
Je dois rappeler au membre du Comité que l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public est une société d'État qui fonctionne sans lien de dépendance et qui rend compte de ses activités au Parlement.
Merci, madame Girard.
Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions. Je tiens à tous vous informer que, pour respecter l'horaire, je vais demander aux témoins de répondre par écrit s'ils devaient arriver à la toute fin du temps imparti pour les questions.
Nous allons commencer par M. Paul-Hus, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous deux.
Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous avez un plan précis pour le retour au travail des employés fédéraux.
Je vous remercie de la question.
Concernant le retour des employés en milieu de travail, pour l'instant, je dois énoncer l'évidence: nous sommes encore en train de gérer la pandémie. Nous ne nous attendons donc pas à un retour en milieu de travail, sur place, à court terme. Toutefois, quand nous serons rendus à une autre étape — et nous espérons que ce sera bientôt —, cela sera fait de manière très prudente et graduelle.
Comme le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines l'a fait jusqu'à présent, nous allons examiner les différents aspects afin de nous assurer que nous travaillons toujours dans le cadre des responsabilités qui sont attribuées à chacun des dirigeants principaux et des conventions collectives. Également, nous voulons garder en tête la santé et la sécurité.
Nous entreprendrons également des consultations, comme toutes les directives qui ont été données...
C'est justement ma prochaine question. J'imagine que vous avez fait des sondages internes, et je veux savoir s'il y a de la réticence.
Admettons que tout le monde ait reçu deux doses de vaccin au mois de septembre. En principe, les gens devraient être ouverts à l'idée de retourner sur les lieux de travail, puisque le danger aura été largement écarté. Certaines personnes ont-elles malgré tout de la réticence? Certaines personnes ont-elles déjà indiqué qu'elles préféreraient continuer le télétravail?
On sait que, dans le secteur privé, un certain pourcentage d'employés préféreraient continuer à faire du télétravail, même s'il n'y a plus de pandémie.
Est-ce quelque chose que vous êtes en train d'évaluer?
C'est effectivement une perspective intéressante.
Lorsque nous pourrons envisager de retourner sur les lieux de travail, premièrement, il n'y aura pas de solution uniforme. Compte tenu du nombre d'organisations et des mandats différents au sein de la fonction publique, ce sera à chaque administrateur général d'examiner la question en fonction des activités et des exigences liées au mandat.
Effectivement, des solutions hybrides ou autres pourront être considérées. Il s'agit de tirer des leçons de l'expérience de la dernière année et demie. Nous allons analyser ce que cela nous permet d'offrir comme flexibilité, et ce sera discuté avec les administrateurs généraux. Aussi, nous incluons toujours les conseils régionaux de développement dans nos consultations, pour nous assurer d'avoir une perspective canadienne des choses.
Avez-vous des données sur les fonctionnaires fédéraux qui ont contracté la COVID-19? J'ai entendu dire qu'environ 8 000 fonctionnaires l'auraient contractée. Ce n'est peut-être pas le bon chiffre.
Avez-vous cette information? Si oui, le nombre de cas varie-t-il d'une organisation à l'autre ou est-il similaire un peu partout?
Y a-t-il plus de gens qui ont contracté le virus dans certains ministères, que ce soit parce qu'ils travaillent sur le terrain ou pour d'autres raisons?
J'imagine que vous n'avez pas les données sous la main.
Je vous remercie de la question.
J'ai les données globales, mais je n'ai pas les données pour chaque ministère.
Évidemment, les principes clés de notre bureau, à titre de plus grand employeur, consistaient dès le départ à prendre des mesures pour éviter de contribuer à la propagation du virus et pour assurer la sécurité de nos employés.
En date du 29 avril 2021, 4 581 employés avaient contracté la COVID-19. Je tiens à préciser que ce chiffre est cumulatif. Ce n'est pas le nombre de personnes qui en étaient atteintes le 29 avril, mais plutôt le nombre de personnes qui l'avaient contractée depuis le début de la pandémie.
Quant au deuxième volet de votre question, il faudra regarder cela et fournir une réponse au Comité plus tard.
En regardant les chiffres par ministère, peut-on déterminer s'il y a eu davantage de contamination chez les travailleurs qui devaient rester sur le terrain, par exemple les employés à la douane, que chez les travailleurs qui étaient en télétravail depuis le début?
Dans le cas de ceux qui étaient en télétravail dès le début, ont-ils été contaminés par des membres de leur famille ou autrement?
J'imagine que ces données sont disponibles. Cela nous permettrait de savoir si le fait d'avoir été en télétravail a protégé au maximum les employés contre la COVID-19.
Je vous remercie de la question supplémentaire.
La source de la contamination est difficile à déterminer. C'est pour cette raison que nous avons toujours demandé qu'on tienne compte des réalités locales et régionales et qu'on demande l'avis et les conseils des comités locaux de santé et de sécurité ou des administrations locales de santé publique. Cela dit, je peux vous dire que la directive suivante était claire: dès que les employés démontraient un des symptômes, on leur demandait de retourner à la maison.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins qui comparaissent aujourd'hui.
Mes propos porteront sur un thème qui a été abordé au sein du Comité. J'ai la chance de représenter plusieurs travailleurs de la fonction publique à la périphérie d'Ottawa, et j'aimerais parler de la politique de télétravail. J'aimerais savoir quelle était la politique de télétravail avant la pandémie, à quoi elle ressemble depuis le début de la pandémie et ce qu'elle sera après la pandémie.
Mme Girard ou M. Yalkin pourraient répondre à ma question en fonction des directives que le Secrétariat du Conseil du Trésor donne aux ministères et organismes.
[Traduction]
Avant la pandémie, il y avait une directive sur le télétravail, mais cette dernière avait été établie en fonction d'un tout autre paradigme. Elle était basée sur une notion de télétravail ad hoc et habituellement sporadique. En fin de compte, elle était très axée sur l'employé. Avec la pandémie, ce paradigme a été remis en question et nous avons vu le passage massif au travail à distance dans l'ensemble de la fonction publique. Cela a été nécessaire pour que nous puissions nous conformer aux avis de santé publique tout en assurant la continuité des opérations, ainsi que le maintien des services sur lesquels les Canadiens comptent à l'échelle du pays et, en fait, dans le monde entier.
Or, comme le mentionnait Mme Girard, à mesure que la situation s'est transformée, nous avons observé très attentivement les pratiques des ministères. C'est d'ailleurs quelque chose que nous allons continuer à faire alors que nous tenterons d'établir quel devrait être le cadre stratégique approprié pour structurer le travail à distance en continu qui deviendra probablement la norme dans la fonction publique.
Qu'en est-il des fonctionnaires qui ont dû se rendre au travail? J'ai observé, et c'est anecdotique... Je sais que la circulation n'est pas aussi mauvaise dans la région d'Ottawa-Gatineau depuis la pandémie, mais il y a encore des fonctionnaires qui doivent se rendre au travail pour diverses raisons. Quel type de directive le Conseil du Trésor a-t-il émise à l'intention des ministères pour assurer la sécurité de l'employé?
[Français]
D’accord, nous éviterons ainsi que deux francophones se parlent en anglais.
Plusieurs mesures ont été prises.
Je répète que la directive première stipule que, dans tous les cas où c'est possible, le travail doit se faire à partir de la maison.
Si, en raison des impératifs liés à la prestation des services et des programmes, les employés doivent travailler sur place, toutes les mesures barrières doivent être appliquées. Cette question a été étudiée par divers comités en milieu de travail, et non pas de manière uniforme au pays, afin de tenir compte de la réalité de fonctionnement de chacun des milieux de travail. Tout l'équipement de protection individuelle a été fourni, on a installé de la signalisation, et la distanciation est respectée lorsque c'est possible.
J'ajouterai à ma réponse que le taux d'occupation des édifices fédéraux est environ de 25 à 30 %, ce qui est considéré comme acceptable à cette étape-ci.
Dans le cadre de la campagne de vaccination, tout le monde envoie le message selon lequel la vaccination représente la voie de sortie. On encourage les employés à aller se faire vacciner dès qu'arrive leur tour dans la stratégie de vaccination provinciale ou territoriale.
C'est dans les lieux plus critiques que notre initiative de tests rapides prend tout son sens et complète la gamme des mesures.
C'est parfait. Merci beaucoup.
Je sais que plusieurs édifices fédéraux seront rénovés. Les bureaux à aire ouverte semblent être la nouvelle tendance.
Aujourd'hui, est-ce qu'un groupe de travail se penche sur la question, pour déterminer si c'est toujours la bonne chose à faire, étant donné les risques accrus en contexte de pandémie?
Je sais que c'était difficile de prévoir une telle situation; cela se produit une fois tous les 100 ans.
[Traduction]
Merci, madame Girard.
Je m'excuse de vous avoir interrompue. Compte tenu de l'heure, si vous pensez pouvoir fournir une réponse par écrit, nous vous en serions très reconnaissants.
Merci.
Passons maintenant à Mme Vignola pendant deux minutes et demie, plus le temps dont j'ai besoin pour régler mon chronomètre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Girard, comme on l'a mentionné tout à l'heure, en novembre dernier, une consigne a demandé qu'on n'utilise le code de congé 699 qu'après avoir utilisé les autres formes de congé rémunéré.
Or, les statistiques tendent à démontrer que ce sont principalement les femmes qui doivent prendre congé pour les obligations familiales, ce qui fait qu'elles écoulent rapidement toute leur banque de congés.
Comment le Secrétariat du Conseil du Trésor s'assure-t-il que les femmes ne sont pas pénalisées par cette directive?
Merci de la question, madame Vignola.
La tendance que vous décrivez s'applique malheureusement à tout le marché du travail.
L'utilisation du code 699 a beaucoup baissé au cours de l'année. C'est dans ce contexte que les discussions avec les gestionnaires et la considération de la question au cas par cas prennent tout leur sens. Une analyse plus large a été réalisée en fonction des sexes. C'est en discutant avec les gestionnaires qu'on peut trouver des solutions, par exemple travailler à temps partagé ou revoir les heures de travail. Il faut pouvoir s'ajuster, pour éviter de pénaliser une population plus qu'une autre.
Cela dit, c'est un processus continu dans le temps. Les chefs de famille monoparentale font quand même face à une réalité implacable.
D'accord.
Mes collègues ont parlé tout à l'heure des bureaux. On sait que le virus se propage notamment par les systèmes de ventilation désuets.
Quelles mesures ont été prises pour que les systèmes de ventilation des bureaux fédéraux soient suffisamment efficaces pour protéger adéquatement les employés lors de leur retour sur les lieux de travail?
Merci de la question.
Je ne suis pas une experte des équipements. Lorsque mes collègues se présenteront au Comité, ils pourront vous répondre de manière plus approfondie. Quoi qu'il en soit, tous ces aspects auront été examinés avant que l'on considère un retour sur les lieux de travail de manière importante et constante.
Par ailleurs, les experts en santé publique établissent des distinctions concernant la propagation par voie aérienne. Cette question comporte des subtilités que je ne voudrais pas m'avancer à expliquer, n'étant pas une experte en santé publique.
Je vous invite à poser la question aux experts.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais utiliser ce temps pour revenir sur l'avis de motion que j'ai fourni. Je l'ai envoyé aux membres par l'intermédiaire de leur compte P9. Elle devrait permettre, du moins je l'espère, d'aller au cœur de l'affaire, soit contrôler les éléments contrôlables et mieux comprendre de quelle façon nous pourrions neutraliser certaines des pertes associées à cette société d'État.
Je propose donc ce qui suit:
Que, conformément à l’article 108(3)c)(ix) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la propriété de Revera Inc. par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP), et que le Comité invite des témoins, y compris, mais sans s'y limiter, le président du PSP et le président de Revera Inc.
Je vais prendre un bref instant pour vous en parler, monsieur le président. Les membres de ce comité se souviendront que j'ai proposé cette motion plus tôt cette année. Je crois qu'elle est appropriée à la lumière de ce que nous entendons aujourd'hui aux informations et du fait que nous pouvons contrôler très peu de choses dans ce dossier. Selon moi, il s'agit là d'une des choses que nous pouvons contrôler.
Vu le mandat de ce comité et les conversations d'aujourd'hui, j'estime que nous devrions aller de l'avant et convoquer les personnes appropriées pour qu'elles nous fournissent une quelconque assurance que, en tant que société d'État autonome, les représentants respectent les paramètres des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité publiques ainsi qu'en matière de santé et de sécurité des travailleurs. J'estime que c'est la façon de faire.
Oui, monsieur le président, je souhaite remercier M. Green pour cette motion. Je sais qu'il en a déjà parlé. Je me demande seulement où il veut nous mener. Nous allons appuyer la motion, mais j'espère qu'il ne veut pas demander aux politiciens d'intervenir dans les activités quotidiennes d'une société d'État autonome qui est là pour faire des investissements au nom des membres.
Je ne suis pas certain, mais si j'ai à poser une question, c'est celle-ci: est-ce qu'il sait si les membres ont exprimé leurs doléances? Les ont-ils communiquées directement au président et chef de la direction et au conseil d'administration, qui sont responsables de ces investissements?
Merci, monsieur Drouin. Je regarde s'il y a d'autres mains levées. Je n'en vois pas.
Monsieur Green.
Je ne veux pas présumer des résultats. Je sais seulement que l'on a signalé que des dizaines de personnes sont mortes de négligence et de déshydratation. Je suis abonné au compte de Nora Loreto, qui suit ce dossier de très près. Je sais qu'elle a signalé plus de 300 décès à Revera. Je sais aussi qu'il y a un lien entre Revera, qui est une société d'État, et le gouvernement. Je crois que le gouvernement est guidé par des normes d'éthique de base en matière de financement qui peuvent manifestement faire l'objet d'un examen par ce comité. Je ne veux pas présumer des résultats. J'estime seulement que ce serait une bonne occasion de veiller à ce que, dans le contexte de la pandémie, nous puissions convoquer ces personnes pour qu'elles rendent des comptes par notre intermédiaire.
Merci, monsieur Green.
Puisque nous procédons virtuellement, j'aimerais savoir si quelqu'un s'oppose à cette motion.
Des députés: Non.
Le président: Personne ne semble s'y opposer dans la salle. J'estime donc que la motion est adoptée. Merci, monsieur Green.
(La motion est adoptée.)
Je cède le reste de mon temps. Je sais que vous ne laissez pas le temps s'écouler habituellement, alors je le cède aux autres membres qui pourront l'utiliser pour creuser les questions débattues.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Green.
Madame Vignola, je vais aussi utiliser votre seconde. Merci.
Mme Vignola a traité de l'effet de la pandémie sur les femmes au sein de la main-d'œuvre. Avez-vous détaillé l'utilisation du congé 699 par les hommes et les femmes? Je n'ai rien vu à cet effet dans le rapport du directeur parlementaire du budget, mais est-ce que le Conseil du Trésor a ces chiffres, et pourriez-vous les fournir au Comité, s'il vous plaît?
D'accord.
Quand il est question du retour des fonctionnaires dans les bureaux, expliquez-nous ce qui sera nécessaire pour assurer leur retour. Je ne parle pas des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, qui sont à leur emplacement habituel, mais des fonctionnaires courants, faute d'une meilleure désignation.
Qui va prendre cette décision? D'après ce que vous nous avez dit, j'ai l'impression que la décision sera prise en fonction du ministère. Je me demande simplement qui va prendre cette décision. Elle relève du Conseil du Trésor, j'imagine. Mais qui va prendre cette décision, d'après quels paramètres, et ainsi de suite? Évidemment, c'est une entreprise majeure. Je présume que des discussions à cet effet sont déjà en cours. Pourriez-vous nous fournir un aperçu de celles-ci, le cas échéant?
Monsieur le président, d'emblée, je peux vous dire que la décision revient bien sûr aux ministères pour l'instant. Au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous mettons aussi un accent marqué sur la présence des mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires qui travaillent actuellement dans le contexte de la pandémie...
Je ne demande pas leur retour aujourd'hui même. Ce que j'aimerais savoir, c'est si la planification est commencée. Qui sera chargé de cela? Qui prendra les décisions? Sur quoi seront fondés les paramètres? Je le répète: je présume que la planification est déjà commencée, car rien ne va se produire du jour au lendemain, même si tout le monde était vacciné dès demain. Le processus sera long, donc je présume qu'il y a déjà eu un peu de planification. Le cas échéant, j'aimerais que vous nous en fassiez part.
Monsieur le président, comme dans de nombreuses organisations, tant dans les secteurs privé et public qu'à but non lucratif, nous suivons l'évolution de la situation et envisageons maintenant ce que nous réserve l'avenir et les conséquences que cela peut avoir sur le retour au travail. Ce que je peux confirmer aux membres du Comité, monsieur le président, c'est que l'élaboration de ces plans se poursuit, qu'ils prennent corps, et que nous veillerons à ce que les bons intervenants...
Vous dites que ces plans « prennent corps ». Où en êtes-vous exactement avec ces plans? Je suis désolé, mais je comprends peut-être mal. Vous répondez de façon extrêmement évasive à ce que j'estime être des questions très simples.
Monsieur le président, nous étudions naturellement de très près l'évolution quotidienne de la situation, entre autres en ce qui a trait aux nouveaux variants et changements. Nous tenons compte de toutes les différentes considérations nécessaires pour étayer le soutien que nous fournissons aux sous-ministres dans la gestion de leur organisation par rapport à ce que l'avenir pourrait réserver à la fonction publique.
Qui prendra la décision? Est-ce que ce sera le Conseil du Trésor ou s'en remettra-t-on aux différents ministères?
Monsieur le président, quand il est question du travail que nous effectuons avec les sous-ministres, nous fonctionnons habituellement ainsi: ils ont le pouvoir administratif et la responsabilité de rendre des comptes par rapport à leur organisation au titre de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou LGFP, entre autres lois. Pour ce qui est du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous fournissons de l'encadrement, du soutien et, dans certains cas, des directives sous forme de politiques et d'outils à l'intention de l'administration publique centrale.
D'accord. Merci.
Je souhaite très brièvement aborder le dépistage rapide. Je suis heureux qu'il soit déployé. Dans ma circonscription, il y a un établissement pour femmes, une prison, et les gardiens et syndicats y font un travail phénoménal pour protéger tant les détenues que le personnel. Je suis heureux que ce soit déployé.
L'une des critiques sur le déploiement porte sur la réglementation qui stipule que même le plus simple des tests de dépistage rapide doit être effectué par un professionnel de la santé, ce qui complique grandement son déploiement dans de nombreux bureaux, etc. En sommes-nous arrivés à un point où l'ASFC, voire d'autres institutions, peut recourir à des profanes, si je puis dire, pour effectuer le test de dépistage rapide, de sorte à prioriser adéquatement la sécurité par rapport à la réglementation ou aux obstacles?
Le dépistage rapide est mis en œuvre dans des lieux de travail précis et prendra de l'ampleur au sein de ceux-ci au fur et à mesure que sa disponibilité augmentera...
D'accord. Merci, madame Girard. Si vous pouviez soumettre cette réponse par écrit, je vous en serais très reconnaissant.
Passons maintenant à M. MacKinnon pendant cinq minutes.
[Français]
Bonjour, monsieur Yalkin et madame Girard. Bienvenue au Comité.
Je vous remercie, tous vos collègues et vous, de votre travail continu.
Madame Girard, vous avez répondu tout à l'heure à une question de Mme Vignola concernant les dédommagements pour les ratés de Phénix, mais j'aimerais que vous apportiez plus de précisions.
Vous affirmez que seule l'Agence du revenu du Canada peut prendre des décisions quant à l'imposition de ces dédommagements, est-ce bien cela?
Je vous remercie de la question.
Effectivement, puisque c'est assujetti à la Loi de l'impôt sur le revenu, la question de l'imposition relève directement de l'Agence du revenu du Canada, et c'est entre celle-ci et le contribuable que la relation est établie.
Donc, ni la partie syndicale ni l'employeur n'avaient décidé de la possible imposition. Vous n'avez pas pris position là-dessus.
Non. En fait, l'entente mentionne la question de l'imposition, mais elle précise que ce sera à l'Agence du revenu du Canada de prendre la décision.
Donc, selon votre position, le Secrétariat du Conseil du Trésor ne serait pas impliqué s'il y avait débat sur la question ou si l'on faisait appel de la décision. Je ne sais pas quelle instance entendrait cette cause, mais, dans un tel cas, c'est l'Agence du revenu du Canada qui serait concernée, et le Secrétariat du Conseil du Trésor n'aurait plus rien à voir avec la décision.
Je vous remercie de la demande de clarification.
Effectivement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi les ententes concernant les paiements et les dédommagements, mais la question de la taxation revient à l'Agence du revenu du Canada.
Dans un autre ordre d'idées, de temps à autre, mes collègues du Comité s'acharnent sur le fameux code 699 et semblent croire que ceux qui l'utilisent ne veulent pas être au travail ou ne se soucient pas de leur travail. Or, dans la très vaste majorité des cas, c'est une option de dernier recours pour les employés.
J'aimerais que vous reveniez sur cet enjeu et que vous nous éclairiez. Pouvez-vous nous dire, de façon anecdotique, à qui le code 699 est destiné?
Je vous remercie de la question.
En fait, les orientations fournies par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sont alignées sur les conditions établies dans les conventions collectives. Ces orientations respectent également les directives de la santé publique.
Cela dit, chaque demande de congé est évaluée au cas par cas. Nous avons vu la situation fluctuer énormément. Au début de la pandémie, évidemment, il y a eu une période d'ajustement, où les employés ont eu recours aux congés du code 699. Par la suite, nous avons constaté une décroissance continue de ce recours jusqu'à la fin janvier. À ce moment-là, les écoles secondaires ont fermé en Ontario, et nous avons alors vu une légère remontée du recours au code 699.
Quoi qu'il en soit, chaque employé discute avec son gestionnaire, qui évalue tous les ajustements qui pourraient être effectués pour veiller à la productivité et s'assurer que l'employé est au travail, autant que faire se peut. Cela se fait par la réorganisation des tâches ou de l'horaire de travail.
Une fois que cela a été évalué, le gestionnaire doit s'assurer que des congés correspondant au code 699 ne sont pas utilisés pour des vacances habituelles, par exemple celles qui sont normalement prises durant l'été. Les congés correspondant au code 699 sont prévus pour les employés qui, indépendamment de leur volonté, ne peuvent pas se rendre au travail ou effectuer leurs tâches.
À titre anecdotique, j'ai reçu beaucoup plus de demandes de la part de fonctionnaires qui cherchaient à ce qu'on leur facilite l'accès au travail et aux outils de télétravail que je n'ai entendu d'histoires de fonctionnaires cherchant à ne pas travailler durant la pandémie.
J'ai une dernière question.
À titre anecdotique encore une fois, est-ce que vous percevez des répercussions chez des employés qui se sentent éloignés de leur travail?
[Traduction]
Merci, monsieur MacKinnon. J'essaie de tenir compte du fait que nous devons respecter le temps que nous accordent les témoins.
Sur ce, madame Girard et monsieur Yalkin, je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. Vous avez dit que vous pourriez fournir certaines réponses par écrit. Veuillez les soumettre au greffier, qui les transmettra ensuite aux membres du Comité.
Nous allons maintenant suspendre brièvement les travaux, le temps que le groupe de témoins de la prochaine heure se joigne à nous.
Reprenons les travaux.
Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de nos témoins.
Madame Daviau, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.
Bonjour. Je m'appelle Debi Daviau et suis présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ou IPFPC, un syndicat qui représente quelque 60 000 membres partout au pays, dont la majorité sont des professionnels de la fonction publique fédérale.
J'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de vous transmettre notre point de vue sur cette question d'une extrême importance. Je serai en outre heureuse de répondre à toutes vos questions après mon exposé.
D'abord, j'aimerais souligner que, depuis le début de la pandémie, des dizaines de milliers de fonctionnaires dévoués ont continué à servir fidèlement les Canadiens. Par exemple, les membres de l'IPFPC ont créé les systèmes de prestation des programmes de soutien financier dont leurs concitoyens canadiens avaient désespérément besoin. Ils ont aidé des milliers de Canadiens coincés à l'étranger à rentrer au pays. Nos membres ont fait des miracles pour que les personnes qui en avaient besoin obtiennent de l'équipement de protection individuel. Nous avons conçu une infrastructure technique qui permet à d'autres fournisseurs de continuer à travailler dans le confort de leur domicile. Nos professionnels de la santé sont en première ligne et nos scientifiques ont concentré tous leurs efforts sur la lutte contre la COVID-19.
Actuellement, un petit pourcentage de nos membres sont encore à leur lieu de travail habituel. Ils assurent des services essentiels, par exemple les soins de santé en prison et dans les communautés éloignées, les prévisions météorologiques et le soutien informatique. Toutefois, ce sont environ 90 % de nos membres qui travaillent de la maison.
En général, nous sommes raisonnablement satisfaits de la façon dont le gouvernement gère l'incidence de la crise sur ses employés. Nos représentants de tous les échelons, des délégués syndicaux jusqu'à moi, à la présidence, échangent fréquemment avec leurs homologues ministériels pour cerner les préoccupations et remédier à des problèmes précis.
Aucun de nos membres n'a été mis à pied et, dans certains cas, nous avons pu conclure une entente avec la direction pour assurer le maintien des activités de l'organisation et sa viabilité jusqu'à ce que la pandémie soit bel et bien chose du passé.
Il y a certes eu des problèmes dans certains ministères, voire avec certains gestionnaires locaux, qui ont mal interprété les directives du Conseil du Trésor ou qui en ont carrément fait fi. Oui, il y a eu diverses incohérences au pays dans l'application des protocoles de sécurité et relativement au travail de nos membres à partir de la maison. Mais, globalement, j'accorde jusqu'ici la note de passage au gouvernement.
À ce point-ci, notre principale préoccupation est l'adaptation à la nouvelle réalité du travail et à ce que la « nouvelle normalité » sera pour la fonction publique. Il s'agit de donner le choix aux employés de travailler de la maison ou au bureau, que ce soit dans un bureau satellite ou à leur lieu de travail habituel.
Pour ce faire, il faut veiller à ce que l'employeur offre le soutien adéquat en matière de bureaux à domicile et de télétravail, c'est-à-dire à ce que les employés qui travaillent de la maison aient l'équipement nécessaire pour faire leur travail. Dans le cas de ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas faire de télétravail, il faut veiller à ce que tout futur lieu de travail du gouvernement du Canada soit conçu en tenant avant tout compte de considérations liées à la sécurité et à la santé.
Cela signifie également un changement majeur de la culture de travail au sein de la fonction publique, ce qui est tout aussi important. Tout le monde sait que beaucoup de gestionnaires se méfient encore du travail à distance, et ce, malgré le succès manifeste de leurs employés dans le maintien des services aux Canadiens au cours de la dernière année et demie. Il faudra donc beaucoup de formation visant les gestionnaires.
Aussi, en raison de l'incidence extrêmement négative de la pandémie sur la santé mentale des gens et la conciliation travail-vie, l'employeur doit concevoir des outils pour assurer le mieux-être des fonctionnaires.
Voilà notre réaction générale à l'approche du gouvernement en matière de COVID et à ses effets sur les employés à ce jour. Toutefois, j'aimerais aussi porter des points très précis à l'attention du Comité.
Ils ont trait à l'établissement des dispositions des conventions collectives qui doivent être modifiées ou ajustées pour assurer aux gestionnaires de la fonction publique la souplesse nécessaire dans la gestion des employés tout en respectant nos contrats.
Notre première préoccupation à cet effet porte sur le congé payé, aussi appelé code 699, qui fait beaucoup jaser aujourd'hui.
La grande majorité des fonctionnaires fédéraux ont pu travailler pendant cette crise sans demander de congé supplémentaire. Toutefois, ceux qui ont besoin d'une plus grande souplesse en raison de leur rôle d'aidant, que ce soit pour gérer les risques sanitaires ou encore parce qu'ils ne peuvent pas faire leur travail à la maison, peuvent recourir au code 699.
Au début de la pandémie, le code 699 était plus utilisé que maintenant, car beaucoup de fonctionnaires fédéraux n'avaient pas accès aux outils nécessaires pour faire leur travail à la maison. Je sais que les fonctionnaires sont depuis longtemps une cible de choix pour beaucoup de commentateurs, mais malgré ce que vous avez pu entendre, le recours au code 699 à ce jour s'est avéré minimal. C'est une goutte dans un verre d'eau, si vous voulez. Quand il s'impose, il s'impose. Voilà tout.
C'est également un fait que les femmes, les personnes qui prodiguent des soins et les personnes aux prises avec des problèmes de santé ont besoin d'un congé de code 699 pour s'adapter aux circonstances de la pandémie. Il est largement reconnu que les femmes ont dû assumer de façon disproportionnée le fardeau de la garde des enfants et les répercussions financières dans le contexte de la COVID. Or, le Conseil du Trésor a décidé, même après avoir effectué une analyse comparative entre les sexes et malgré les objections des agents négociateurs, d'apporter des changements au code 699 de manière à établir une distinction entre les problèmes de santé et les tâches de soins. Le résultat net, c'est qu'il est maintenant plus difficile pour nos membres de se prévaloir du code 699.
Nous trouvons cela tellement injuste que nous avons écrit au président du Conseil du Trésor, à la ministre des Finances et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, pour leur demander instamment de revenir sur cette décision. Nous avons également déposé des griefs de principe sur cette question, à l'instar d'autres agents négociateurs.
Notre deuxième préoccupation concerne l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. À ce stade-ci, il est très clair que cette obligation de l'employeur s'étend au-delà du lieu de travail traditionnel pour inclure le travail à distance et le télétravail. Nous devons déterminer les mesures d'adaptation les plus appropriées et les plus raisonnables dans chaque cas. Il peut s'agir d'une combinaison de dispositions existantes, assorties de mesures temporaires. Des lignes directrices claires et concises à ce sujet sont nécessaires dès maintenant.
Notre troisième préoccupation porte sur les dispositions relatives aux heures de travail. Elles doivent être adaptées à l'avenir pour tenir compte du recours important au travail à distance, tant pendant la pandémie que dans un avenir prévisible.
Avant de conclure, je tiens à souligner à quel point il est essentiel que le Conseil du Trésor et chacun des ministères et des organismes continuent de consulter les agents négociateurs et de travailler en étroite collaboration avec eux pour s'assurer que tous ces points sont pris en compte. La réponse du gouvernement à la pandémie et son traitement des travailleurs fédéraux ont été louables jusqu'ici. Ne faisons pas marche arrière maintenant.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, tout comme ma conseillère principale, Emily Watkins.
Merci, madame Daviau. Je vous en suis reconnaissant. Nous voulons respecter votre temps et votre engagement à participer à notre séance, mais nous devons nous en tenir autant que possible aux cinq minutes prévues.
Passons maintenant à M. Aylward. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le Comité de nous donner l'occasion de participer aujourd'hui.
Je m'appelle Chris Aylward. Je suis le président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, ou AFPC, qui représente plus de 140 000 travailleurs du secteur public fédéral.
J'aimerais commencer par féliciter le gouvernement fédéral de son soutien financier continu aux Canadiens et aux entreprises touchés par la COVID-19. Bon nombre des 140 000 membres de la fonction publique fédérale sont fiers du travail inlassable qu'ils effectuent pour offrir ce soutien et de la contribution qu'ils apportent en cette période qui reste difficile pour bien des gens à la grandeur du pays.
Nos membres qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada et à Service Canada ont aidé à traiter des dizaines de millions de demandes d'aide financière soumises par des particuliers et des entreprises, et ils continuent de le faire au quotidien.
Par ailleurs, les agents des services frontaliers interagissent chaque jour avec des voyageurs qui pourraient être infectés; les inspecteurs des aliments courent un grave danger en raison des éclosions possibles dans les abattoirs, et le personnel des pénitenciers fédéraux fait face à des menaces similaires.
Avec les restrictions imposées lors de chaque nouvelle vague de COVID-19, nos membres ont fait ce travail jour et nuit quand il le fallait, avec leurs enfants à leurs côtés, même s'ils devaient en plus s'occuper des membres de leur famille et composer avec le stress constant des changements causés par le virus dans nos vies de tous les jours.
Lors de ma comparution devant le Comité en mai dernier, j'ai signalé que le gouvernement, en tant qu'employeur, avait entretenu des communications régulières sans précédent avec notre syndicat depuis le début de la pandémie. Je suis heureux d'annoncer que ces voies de communication ouvertes ont été maintenues.
Cette ouverture à la collaboration nous a permis de mieux appuyer nos membres afin qu'ils puissent non seulement fournir des services essentiels à la population canadienne, mais aussi résoudre la myriade de problèmes professionnels engendrés par la pandémie.
Une préoccupation majeure et constante pour les membres de l'AFPC et, d'ailleurs, pour l'ensemble des employés de la fonction publique, c'est l'engagement du gouvernement envers la santé et la sécurité de ses employés. La pandémie est loin d'être terminée, et elle doit demeurer une priorité absolue.
Malgré quelques exceptions que nous continuons d'essayer de régler, nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a travaillé très fort pour garantir la sécurité de la grande majorité de nos membres durant cette pandémie. Les mesures mises en place par le Conseil du Trésor l'ont été en consultation avec l'AFPC dans le cadre d'un dialogue respectueux.
Cette collaboration très efficace a permis l'établissement de nouvelles mesures importantes, notamment le cadre de vaccination et la planification de l'assouplissement des restrictions.
Les lacunes en matière de santé et de sécurité étaient surtout apparentes pour nos membres travaillant dans des secteurs précis, notamment les agents des services frontaliers et les inspecteurs des aliments, des pêches et des transports. Les mesures de sécurité étaient parfois absentes ou trop lentes à être mises en œuvre.
À l'avenir, nos membres — qu'ils soient aux premières lignes ou dans les bureaux — doivent avoir la certitude qu'il y aura des mesures de protection et de la formation et qu'ils auront accès à de l'équipement de protection personnelle en quantité suffisante. La disponibilité de tests de dépistage rapide doit également demeurer une priorité pour ceux qui travaillent sur place.
Il faut également noter que bon nombre de nos travailleurs de première ligne n'ont pas obtenu un accès prioritaire aux vaccins de la part des autorités provinciales. Nous espérons que le gouvernement fédéral pourra travailler avec ses homologues provinciaux pour éviter une telle situation à l'avenir. La course entre les vaccins et les variants déterminera l'issue de cette pandémie à mesure qu'elle évoluera, et nos travailleurs doivent pouvoir bénéficier de toute la protection disponible.
L'AFPC continue également de travailler en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor en coprésidant le Centre d'expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
L'une des grandes leçons tirées de l'an dernier, c'est que l'assouplissement des dispositions relatives aux congés, à la suite de négociations entre les syndicats du secteur public fédéral et le gouvernement, s'est avéré essentiel pour permettre aux travailleurs de traverser cette crise tout en continuant de servir la population canadienne.
Des dispositions comme le code de congé 699 ont permis à des milliers de travailleurs de s'occuper de leurs enfants lorsque les garderies et les écoles ont fermé à divers moments de la pandémie. Grâce à ces dispositions, les travailleurs ont pu assurer la sécurité de leur communauté et des membres de leur famille, en plus de prendre soin de leurs proches et d'eux-mêmes lorsqu'ils sont tombés malades. Plutôt que de plonger ces travailleurs dans un chaos personnel et financier, évitant ainsi de placer la fonction publique et notre économie dans la même situation, ces mesures ont permis à ces employés dévoués de travailler selon un horaire variable et de prendre le temps nécessaire pour surmonter les difficultés créées par la pandémie.
C'est pourquoi il est décevant d'apprendre que le gouvernement a tenté de restreindre l'utilisation du code de congé 699 dans l'ensemble de la fonction publique, malgré les preuves irréfutables que la plupart des employés n'en font la demande qu'en cas de nécessité.
Cela dit, de façon plus générale, l'AFPC est satisfaite des mesures progressistes à l'appui des Canadiens que le gouvernement a continué de prendre pour répondre à la crise. Les mesures comme l'amélioration de l'accès à l'assurance-emploi, la Prestation canadienne d'urgence, l'aide aux étudiants, aux parents et aux aînés, ainsi que les mesures relatives aux refuges pour femmes, aux banques alimentaires et aux logements d'urgence ont toutes été bien accueillies et fort nécessaires.
Les dépenses du gouvernement fédéral sont un investissement dans les Canadiens et dans l'avenir de notre pays. Cette pandémie a montré que les services publics sont uniques et indispensables. Nous ne pouvons pas revenir à des mesures d'austérité, à une mentalité d'austérité et à des compressions dans les services et les programmes sociaux. Tâchons plutôt de nous assurer que les plus riches paient leur juste part alors que nous travaillons à rebâtir notre pays, et même le monde entier, en beaucoup mieux.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, monsieur Aylward.
Si les témoins nous envoient leurs discours, nous les ferons traduire et les distribuerons aux membres du Comité afin qu'ils puissent les avoir par écrit.
Passons maintenant à Mme Stewart.
J'aimerais commencer par souhaiter une bonne Semaine nationale des soins infirmiers à tout le personnel infirmier de notre pays, qu'il s'agisse des infirmières ou infirmiers auxiliaires autorisés, des infirmières et infirmiers autorisés ou de tous leurs autres collègues. C'est vraiment grâce à leur dévouement que nous avons pu traverser une année assez traumatisante.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je m'appelle Sharleen Stewart. Merci d'écouter ce que j'ai à vous dire aujourd'hui.
SEIU représente plus de deux millions de membres aux États-Unis, à Porto Rico et au Canada. Je suis fière d'être vice-présidente internationale de notre syndicat et présidente de SEIU Healthcare, qui représente 120 000 personnes à l'échelle nationale et 60 000 en Ontario. Ce sont tous des travailleurs de la santé de première ligne.
Comme je l'ai déclaré devant le Comité l'été dernier, notre système de soins aux aînés est un échec. Il a laissé tomber les travailleuses, les femmes constituant la grande majorité du personnel de première ligne. Il a laissé tomber les aînés, qui ont été dépouillés de leur dignité et qui ont perdu leur vie. Il a laissé tomber les membres de leur famille qui, hier encore, ont dû célébrer la fête des Mères en pleurant les mères et les grands-mères mortes en isolement. Bref, notre système a laissé tomber les gens ordinaires.
En revanche, la dernière année s'est avérée avantageuse pour d'autres personnes: les actionnaires qui engrangent des dividendes provenant d'entreprises censées offrir des soins et les cadres de fiducies de placement immobilier qui se font passer pour des entreprises de soins de santé et qui ont reçu de généreuses primes de rendement alors que la mort, la souffrance et la dépression économique s'abattaient sur les femmes qu'elles emploient.
Rien qu'en Ontario, parmi les membres de SEIU Healthcare, cinq travailleuses ont succombé à la COVID-19 parce qu'elles sont allées travailler pour servir leur collectivité. J'aimerais lire leurs noms aux fins du compte rendu: Christine Mandegarian, Arlene Reid, Sharon Roberts, Maureen Ambersley et Lorraine Gouveia. Ce sont toutes des femmes et, de surcroît, toutes des femmes de couleur. Pendant ce temps, trois chaînes de maisons de soins infirmiers cotées en bourse — Chartwell, Sienna et Extendicare — ont collectivement versé plus de 230 millions de dollars en espèces à leurs actionnaires au cours des 12 derniers mois.
Si je mets en parallèle ces deux réalités, c'est pour montrer que le système sert les intérêts des propriétaires de chaînes de maisons de soins infirmiers et qu'il laisse tomber les familles.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je tiens à vous remercier, vous et vos partis respectifs, d'avoir établi un dialogue avec SEIU au cours de l'année écoulée. J'ai eu des conversations constructives avec des députés de la plupart des partis, y compris Elizabeth May, Jagmeet Singh et le premier ministre Trudeau. Vous avez fait preuve d'ouverture et vous avez pris des mesures collectives.
Nous savons que plus de huit cents de chaque dollar dépensé pour lutter contre la COVID-19 sont attribuables aux décisions prises par les députés à Ottawa, et nous vous en remercions, mais la question de savoir à quoi servent ces fonds fédéraux consacrés aux mesures d'urgence lorsqu'ils sont transférés aux provinces devrait nous préoccuper tous.
Prenons l'exemple de la province la plus importante du pays. Les règlements provinciaux ont été réduits pour éliminer les normes minimales de soins aux aînés et la vérification des antécédents des nouveaux employés.
C'est un travail difficile qui exige des compétences particulières. Voilà pourquoi il doit être protégé et récompensé. Lorsqu'une province cède aux pressions exercées par l'industrie à but lucratif, nous nous retrouvons avec plus d'emplois à temps partiel, des salaires plus bas et une absence totale de responsabilité. Nous avons besoin de nouvelles normes nationales qui mettent l'accent sur les personnes et les soins, et non sur les avoirs immobiliers du secteur des maisons de soins infirmiers. Nous ne pouvons pas permettre que les fonds supplémentaires accordés aux provinces servent à agrandir un mauvais système. Nous avons besoin de normes pour améliorer un mauvais système. Comme l'a indiqué la commission ontarienne sur les soins de longue durée dans son dernier rapport, nous n'avons pas besoin d'étudier les études. Nous devons agir.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous demande de défendre les normes nationales au sein de vos caucus respectifs et dans vos provinces respectives et d'accorder des fonds, assortis de conditions, pour faire ce qui suit. Premièrement, il faut accroître les niveaux de dotation pour s'assurer que les conditions de travail sont sécuritaires et que les soins sont offerts avec dignité. Deuxièmement, il faut instaurer des normes qui prévoient un salaire décent pour les préposés aux bénéficiaires et pour tous les travailleurs de la santé. Troisièmement, il faut mettre en place des normes qui garantissent des emplois à temps plein, où les avantages sociaux sont la norme et non l'exception. Quatrièmement, il faut imposer des pénalités financières aux chaînes de maisons de soins infirmiers qui ne respectent pas les normes de soins. Cinquièmement, il faut transformer les activités en passant d'un système privé à un système public, comme celui de nos hôpitaux dignes de confiance. Ces cinq points sont non seulement populaires auprès des électeurs de tous les partis, mais ils constituent également une bonne politique publique.
Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur McCauley, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Madame Daviau et monsieur Aylward, comme c'est bizarre de vous revoir et de ne pas parler directement de Phénix. Quelqu'un d'autre pourrait s'y attarder, mais je ne le ferai pas. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
J'ai quelques questions rapides à vous poser.
Je me demande si vous pourriez, tous les deux, faire le point sur les griefs de principe concernant les modifications apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, vers la fin de 2020, à ses directives à l'intention des gestionnaires. J'ai posé la question au Conseil du Trésor, mais je n'ai pas pu obtenir de réponse. Je me demande simplement si vous êtes en mesure de nous renseigner sur l'état d'avancement de ce dossier.
Obtenez-vous satisfaction? Pourriez-vous nous donner un aperçu de la situation?
Merci, monsieur McCauley. Je vais répondre en premier.
Nous avons obtenu des dates d'audience. Notre grief de principe a été rejeté par le Conseil du Trésor. Il a depuis été renvoyé à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral. Nous avons demandé une audience accélérée. Nous avons maintenant des dates pour les audiences, qui débuteront vers la fin août.
À titre d'information, la Commission canadienne des droits de la personne a également demandé à être entendue dans le cadre de ce grief de principe. Elle veut être en mesure de présenter les répercussions liées à l'octroi de ce congé et à son absence.
C'est là où nous en sommes. Nous avons des dates d'audience devant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral à la fin août.
C'est à peu près la même chose. Nous n'avons pas encore eu notre audience, mais nous avons certainement entamé les mêmes démarches que celles décrites par l'AFPC.
Je tiens simplement à souligner que nous avons fait un sondage auprès de nos membres sur l'utilisation du code 699. Nous les avons interrogés plus précisément sur le refus d'accorder ce congé, que vous pouvez trouver...
Oui. J'allais justement poser une question là-dessus.
Vous pourriez peut-être intervenir tous les deux à ce sujet. À ce qu'il paraît, les gestionnaires ont le pouvoir discrétionnaire de demander aux employés de prendre leurs congés annuels.
Pouvez-vous me donner une idée, grosso modo, du nombre de personnes qui se font dire d'épuiser leurs congés annuels, du nombre de personnes qui sont en congé de maladie et du nombre de demandes acceptées? Est-ce possible de nous donner des chiffres approximatifs?
Je ne peux pas vraiment vous donner de chiffres approximatifs.
Je peux toutefois vous dire que, proportionnellement, les femmes étaient en moyenne deux fois plus susceptibles de se voir refuser ce genre de congé. Les femmes qui ne faisaient pas partie d'autres groupes visés par l'équité en matière d'emploi — mis à part le fait d'être femmes — étaient environ 1,7 fois plus susceptibles d'essuyer un refus. Les femmes de la communauté LGBTQ2S étaient 2,2 fois plus susceptibles de se voir refuser ce congé; les femmes racialisées, 2,8 fois plus; les femmes autochtones, 3,5 fois plus; les femmes handicapées...
M. Kelly McCauley: D'accord, j'ai seulement...
Mme Debi Daviau: Ce ne sont là que des points saillants, car nous n'avons pas les chiffres d'ensemble. Il nous est impossible de les déterminer. C'est le Conseil du Trésor qui doit vous les fournir.
Eh bien, je lui ai réclamé cette information. J'espère qu'il nous la fournira, car il a affirmé qu'il dispose de beaucoup d'informations. Il n'a guère montré d'empressement jusqu'à présent.
Monsieur Aylward, vos chiffres sont-ils semblables?
Comme Mme Daviau l'a indiqué, nous ne pouvons certainement pas donner de chiffre précis à ce sujet.
Vous avez raison, monsieur McCauley; c'est à chaque gestionnaire qu'il revient d'approuver ou de refuser un congé. C'est un des aspects malheureux de l'affaire, comme nous avons pu le constater.
Je peux toutefois vous dire que les chiffres sont très inférieurs à ce qu'ils étaient les premiers temps.
D'accord.
Seriez-vous capables de me fournir chacun des chiffres indiquant que tel ministère approuve tous les congés et que tel autre ne le fait pas? Si vous pouviez me fournir cette information, je vous en saurais gré.
Je veux maintenant passer à quelque chose qui concerne la vaccination des travailleurs essentiels.
J'ai fait savoir plus tôt que l'établissement pour femmes se trouve dans ma circonscription. Le travail y est très difficile. Je rencontre ces travailleurs depuis des années: ils accomplissent un travail phénoménal dans des circonstances très pénibles.
Qui, parmi les employés de Services correctionnels du Canada, n'a pas encore été vacciné dans ce domaine où abondent les travailleurs essentiels?
Nous avons pu convaincre l'employeur de déterminer les priorités concernant nos travailleurs des soins de santé. Malheureusement, comme la vaccination relève des provinces, il faut aussi que ces dernières suivent les règlements. Nous avons éprouvé des difficultés en Nouvelle-Écosse dernièrement — et aussi en Colombie-Britannique initialement —, mais nous résolvons lentement ces problèmes.
Nous nous préoccupons également du fait que certaines personnes accomplissant un travail essentiel en première ligne ne sont pas considérées comme prioritaires par le gouvernement fédéral et doivent par conséquent se débrouiller dans leurs provinces.
Comme je ne dispose pas de beaucoup de temps, pensez-vous pouvoir nous envoyer une simple lettre indiquant quels sont les domaines essentiels et les emplois ou les secteurs précis, juste pour que nous comprenions mieux la situation?
J'ai une dernière question, car je suis certain qu'il ne me reste qu'une ou deux minutes. Je veux avoir votre opinion générale, sous forme d'anecdote ou de commentaires généraux, sur les travailleurs qui... Vous avez parlé d'un besoin de changement entre ceux qui veulent revenir au bureau et ceux qui veulent continuer de travailler à domicile. Pour ceux qui veulent revenir, que ce soit parce qu'ils y sont obligés ou parce qu'ils le souhaitent de façon générale, êtes-vous en pourparlers avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur la manière de procéder? Que doit-il se passer, selon vous, avant que les employés puissent commencer à réintégrer le milieu de travail?
Il doit se passer deux ou trois choses. Tout d'abord, le dépistage rapide doit demeurer une priorité. Si on veut que les travailleurs non essentiels retournent en milieu de travail, il faut que le dépistage rapide demeure une priorité. Je peux vous dire que le retour des employés en milieu de travail n'est pas prioritaire. Ce qui l'est, c'est accomplir le travail et assurer la sécurité des travailleurs.
Je vous remercie, monsieur McCauley et M. Aylward.
J'accorderai maintenant la parole à M. Jowhari pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins de comparaître.
Je commencerai avec Mme Stewart.
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir souligné que c'est la Semaine des soins infirmiers et d'avoir évoqué les personnes qui ont perdu la vie.
Lorsque vous avez témoigné le 8 mai 2020, vous avez indiqué au Comité que les personnes qui travaillent dans les centres de soins de longue durée sont principalement des femmes, notamment des femmes de couleur. Vous avez ajouté que vous aviez discuté avec le gouvernement en un certain nombre d'occasions. Lors de ces échanges, avez-vous discuté de la collecte de données sur la race ou l'ethnicité dans le secteur des soins de santé?
Je veux d'abord remercier les nombreux députés avec lesquels j'ai discuté, comme je l'ai indiqué, et je tiens à souligner la grande collaboration dont ils ont fait preuve au cours de ces échanges. Nous avons certainement parlé. Le mois de mai semble très éloigné quand nous regardons tous en arrière pour voir ce dont nous discutions.
Nous avions notamment discuté d'accorder la priorité à certaines communautés, comme on commence maintenant à le faire. La vaccination l'illustre fort bien, puisqu'elle est offerte dans les communautés vulnérables et marginalisées. Oui, nous avions certainement parlé de la manière dont la pandémie a mis en lumière les problèmes du secteur des soins de santé, mais il y a aussi dans les communautés des problèmes dont nous commençons à parler. Nous avions tenu d'excellentes conversations, et des améliorations commencent à être observées dans ces communautés, mais c'est un réel problème qu'on ne pourra pas reléguer aux oubliettes une fois la pandémie maîtrisée. Nous devons en parler.
Pour être plus précis, avez-vous discuté de la collecte de données sur la race ou l'ethnicité dans le secteur des soins de santé?
Ce n'est pas tant avec les députés qu'avec les fonctionnaires fédéraux que nous en avons discuté afin de déterminer comment nous pouvons commencer à recueillir ces...
Au cours de la même comparution du 8 mai de l'an dernier, vous avez recommandé d'offrir un approvisionnement sûr en équipement de protection individuelle, la stabilité d'emploi et des primes aux travailleurs des soins de santé. Vous avez également recommandé d'imposer un niveau de dotation plus élevé dans les centres de soins de longue durée. Le gouvernement a annoncé, pour le secteur des soins de longue durée, un investissement d'environ 1 milliard de dollars dans le Discour du Trône et une somme de 3 milliards de dollars dans le Budget de 2021.
Qu'en pensez-vous? Ces annonces vous satisfont-elles?
Ici encore, ces annonces sont un début, mais il y a fort à faire. Il faudra investir des sommes substantielles pour stabiliser le secteur. À cet égard, il y a eu des améliorations en Ontario, où le gouvernement a imposé des niveaux plus élevés de préposés aux soins ou aux soins directs en ce qui concerne les heures, mais cette promesse ne se concrétisera pas entièrement avant des années. Les engagements sont bons, mais l'action doit être de bien plus grande envergure. Le financement constitue certainement un problème.
Êtes-vous en train de dire que le financement demeure un problème après un investissement de 4 milliards de dollars?
Ce qu'il faut maintenant, c'est transformer cet investissement en action, en le transférant aux provinces, par exemple, et en les obligeant à rendre compte de son utilisation pour être certain que l'argent sert aux fins prévues.
Je vous remercie.
Avez-vous eu l'occasion de parler à vos membres pour voir s'ils reçoivent suffisamment d'équipement de protection individuelle dans les centres de soins de longue durée?
Oui, nous leur avons parlé pas plus tard que la semaine dernière. Il reste encore des problèmes quant à l'accessibilité aux masques N95. Les syndicats tentent de convaincre le gouvernement d'accepter de rendre obligatoires l'accès aux masques N95 et leur utilisation pour tous les travailleurs de première ligne.
La prévention et le contrôle des infections posent encore un problème dans certains centres de soins de longue durée, qui continuent de devoir faire appel au personnel d'agences. Comme vous le savez, comme le gouvernement fédéral, nous faisons venir beaucoup de soutien d'autres provinces. Ici encore, la formation en prévention et en contrôle des infections reste primordiale. Certaines infirmières et préposées aux bénéficiaires nouvellement formées ne maîtrisent pas bien le sujet et ne sont pas à la hauteur, ce qui accroît la charge de travail du personnel existant, qui doit veiller à ce qu'elles soient formées adéquatement à propos des mesures de prévention et de contrôle des infections.
Nous nous préoccupons de la situation, même avec les transferts des hôpitaux vers les centres de soins de longue durée, car il faut s'assurer que les patients à long terme soient vaccinés également. Des problèmes persistent sur les plans de l'équipement de protection individuelle, de la prévention et du contrôle des infections et de la vaccination.
Je vous remercie.
Je m'adresserai maintenant à Mme Daviau.
Selon le site Web du gouvernement du Canada, environ 4 581 fonctionnaires fédéraux avaient signalé des cas de COVID-19 au 28 avril. Combien d'entre eux sont membres de votre syndicat? Avez-vous des données à ce sujet?
Non, malheureusement, je n'en ai pas. J'imagine qu'au chapitre de la proportion, environ le quart d'entre eux seraient membres de notre syndicat.
Comme la plupart des membres travaillent à domicile ou à distance, que pensez-vous du fait qu'un grand nombre d'entre eux ont contracté la COVID?
Il s'agit en fait d'un nombre infime en regard de la taille de la fonction publique. Les fonctionnaires ne sont pas différents des Canadiens. Ils doivent encore sortir pour des raisons essentielles et s'occuper de choses essentielles. Ils doivent encore prendre soin de ceux qui sont malades. Ils ont des enfants qui fréquentent l'école et qui en ramènent parfois la COVID. Les membres de la famille qui travaillent dans le secteur des soins de santé ramènent la maladie à la maison.
La majorité des cas ne résultent pas d'une infection en milieu de travail, mais sont néanmoins signalés comme étant des fonctionnaires ayant contracté la COVID.
Je vous remercie, madame Daviau. Je vous remercie, monsieur Jowhari.
C'est maintenant Mme Vignola qui a la parole pour six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Daviau, tout à l'heure, on a discuté du système de paie Phénix et de l'imposition du dédommagement. Mme Girard nous a dit que la décision quant à cette imposition relevait de l'Agence du revenu du Canada. Or, depuis quelques semaines, je reçois plusieurs lettres dans lesquelles on demande au président du Conseil du Trésor, M. Duclos, de conclure une entente avec l'Agence. On dirait que chacun se renvoie la balle.
Pouvez-vous nous expliquer le problème en lien avec l'imposition du dédommagement? Je sais que cela ne semble pas avoir un lien direct avec la COVID-19, mais les fonctionnaires sont des gens dévoués, des gens qui se sont investis et qui se sont adaptés rapidement. L'imposition de ce dédommagement semble leur envoyer un message comme quoi, peu importe ce qu'ils vont faire, ils vont être pénalisés.
J'aimerais connaître votre opinion sur la situation entre l'Agence du revenu du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Je vais répondre à votre question, mais je pense que M. Chris Aylward pourra ensuite y répondre mieux que moi.
[Traduction]
Le problème, c'est que nous avons conclu un règlement juridique. Normalement, les règlements juridiques ne sont pas imposables. Je comprends que le Conseil du Trésor considère que la décision relève de l'Agence du revenu du Canada, puisqu'elle est fondée sur la Loi sur l'impôt sur le revenu, mais nous savons que les deux parties ont énormément débattu pour en arriver à cette décision. À notre avis, les dédommagements prévus dans ce règlement auraient au moins dû être non imposables.
En toute justice, je pense vraiment que vous devriez poser la question à Chris Aylward, de l'AFPC. Ce sont eux qui se battent dans les tranchées justement à ce propos.
Je vous remercie de ce commentaire, madame Daviau.
Oui, c'est une excellente question. L'automne dernier, l'Alliance de la fonction publique du Canada a négocié un règlement pour [Difficultés techniques] souffert. Ce règlement est intervenu l'automne dernier.
Nous avons reçu de l'ARC une opinion selon laquelle ces montants étaient imposables, car ils sont versés au titre du règlement d'un grief. L'Agence du revenu du Canada, l'AFPC et le Conseil du Trésor se sont rencontrés le 3 février et ont convenu que l'AFPC et le Conseil du Trésor remettraient à l'ARC un exposé conjoint des faits. Je le répète: il s'agit d'un exposé conjoint des faits, pas d'une opinion ou d'une analyse. C'est un exposé conjoint des faits.
Le Conseil du Trésor n'a pas signé cet exposé conjoint des faits. Il y a deux semaines, nous avons reçu de l'ARC une lettre où elle indique que, comme convenu, elle accepterait de revoir sa décision si elle recevait un exposé conjoint des faits, ajoutant que comme elle n'en avait pas reçu, elle ne reverrait pas son opinion sur la question.
Vous avez absolument raison; le Conseil du Trésor n'a pas signé l'exposé conjoint des faits, et nous demandons à nos membres d'écrire au ministre Duclos pour lui demander de le faire. Comme je l'ai souligné, c'est un exposé conjoint des faits et non une opinion ou une analyse. Il clarifie la teneur de l'entente, un point c'est tout. Le problème, c'est que le Conseil du Trésor refuse de le signer.
[Français]
Je vous remercie. Votre réponse m'éclaire beaucoup. Je serai en mesure de mieux structurer les réponses que je donnerai aux centaines de personnes qui m'écrivent.
Je vais revenir sur les vaccins.
À l'heure actuelle, quel pourcentage des employés que vous représentez, respectivement, a été vacciné?
Bien que ce soit récent, y a-t-il eu une amélioration des conditions de travail depuis le début de la phase de vaccination?
Mme Deviau peut répondre en premier, puis Mme Stewart et enfin M. Aylward.
[Traduction]
J'ignore le pourcentage précis de mes membres qui sont vaccinés. Ce pourcentage doit s'apparenter aux totaux canadiens, mais je dois dire que la vaccination a peut-être empiré légèrement la situation. L'incertitude est plus grande. Certaines personnes ont ressenti des symptômes après leur injection et n'ont pas pu utiliser le code de congé 699 pour la période au cours de laquelle ils étaient malades après le vaccin.
Pour l'instant, il n'y a pas eu de changement en milieu de travail et aucune assurance au sujet des changements de configuration des milieux de travail ou d'autres préoccupations en matière de santé et de sécurité dont il a été question aujourd'hui... Pour l'heure, la vaccination n'a pas permis d'améliorer la situation, mais nous espérons que ce sera le cas quand elle atteindra son apogée.
Les pourcentages varient selon le secteur. C'est évidemment le domaine des soins de longue durée qui a été le premier à recevoir les vaccins, et c'est maintenant le personnel hospitalier qui reçoit sa première dose. Nous avons été heureux d'apprendre aujourd'hui que ces employés seront prioritaires pour la deuxième dose afin d'être entièrement vaccinés, mais les travailleurs de première ligne qui prodiguent des soins à domicile ont été oubliés. Ils n'ont pas reçu les messages en cours de route et, comme vous le savez, ils se rendent dans les résidences personnelles des gens. Ils doivent donc être un groupe prioritaire et être vaccinés immédiatement.
Le vaccin n'est pas le problème. Je dirais qu'à l'heure actuelle, environ 60 % des travailleurs ont été vaccinés, mais il est difficile de savoir de la part de l'employeur combien l'ont été. Le problème actuellement, même pendant la Semaine des soins infirmiers, ce n'est pas tant le vaccin que les conditions de travail. La dernière année a été épouvantable pour ces travailleurs. C'est donc plus un problème que la vaccination.
Je vous remercie, madame Stewart.
Nous accorderons maintenant la parole à M. Green pour six minutes.
Je vous remercie.
Je n'oublie certainement pas que c'est aujourd'hui que débute la Semaine nationale des soins infirmiers. Je tiens à profiter de ce moment pour remercier tous les infirmiers et infirmières et les préposés aux soins de santé qui travaillent en première ligne au pays. Je sais que Service Employees International Union Healthcare est une importante division du secteur infirmier, dont il représente 60 000 travailleuses.
Je suis aussi frappé par le fait que cela fait presque un an jour pour jour que Mme Stewart a livré un témoignage parfois émouvant devant le Comité au début de la pandémie. Je voudrais que nous ayons été ici sous de meilleurs auspices. Je me souviens d'avoir interrogé le secrétaire-trésorier, Tyler Downey, quand il a initialement annoncé la mort de Christine Mandegarian et je me rappelle, bien entendu, toute la douleur et l'angoisse ressentie par les travailleurs des soins de santé du pays, qui subissent une perte absolument disproportionnée. Je tiens à le souligner maintenant. On estime que 80 % des 25 00 décès qui sont attribuables à la COVID-19 ont un lien avec les installations de soins de longue durée.
J'ai été choqué quand Mme Stewart a nommé, pendant son exposé, les membres de sa section locale qui ont perdu la vie. Je veux m'éloigner un instant des questions administratives qui ont été posées pour offrir à Mme Stewart une occasion, en ce premier jour de la Semaine des soins infirmiers, de rendre hommage à ces travailleuses que nous avons perdues et de peut-être en révéler un peu plus au Comité. J'ai l'impression que l'ampleur des pertes et, parfois, les histoires individuelles nous échappent.
Si Mme Stewart y consent, elle pourrait peut-être nous fournir un peu plus de détails sur les gens qui sont morts juste parce qu'ils sont allés travailler.
Volontiers. Je vous remercie de m'offrir cette occasion, monsieur Green. Le sujet soulève réellement beaucoup d'émotions. J'ai eu trop de conversations avec des familles, les appelant pour leur demander ce que le syndicat pouvait faire pour elles en écoutant leurs histoires à propos d'une mère ou d'une sœur qui a perdu la vie. Ce sont des femmes qui sont mortes, puisque le personnel est principalement féminin dans le secteur.
Malheureusement, trop souvent, les familles me disent que ces femmes s'inquiétaient de ne pas recevoir d'équipement de protection individuelle et se préoccupaient des conditions de travail. Vous savez, des signaux d'alarme ont été envoyés pendant des années et des mois avant que ces femmes ne meurent.
Je le répète, tous les membres de Service Employees International Union Healthcare et la plupart des travailleurs de première ligne du domaine des soins de santé étaient des femmes, des femmes de couleur, des femmes marginalisées dans des communautés marginalisées. C'étaient des immigrantes. Nombre d'entre elles étaient mères monoparentales. Elles menaient des vies difficiles avant la pandémie, mais elles ont continué de se rendre au travail. Dans bien des cas, leur famille les avait suppliées de ne pas le faire, craignant qu'elles contractent la maladie et la ramènent à la maison, mais ces femmes ont toujours fait passer les résidants en premier. Invariablement, c'est ce qui ressortait quand il en était question dans les actualités. C'était des femmes au cœur d'or qui se souciaient beaucoup de leurs résidants. Probablement 75 % du temps, ces travailleuses constituent la famille de ces résidants, mais quand j'entends les histoires racontées à leur sujet...
Vous savez, ce sont des femmes et des mères qui caressent seulement le rêve d'occuper un emploi à temps plein et de n'avoir qu'un seul — un seul — emploi afin de pouvoir élever seules leurs enfants et gagner un salaire décent. Elles ne veulent pas être riches: elles veulent gagner un revenu suffisant et bénéficier d'avantages sociaux, de sécurité à la retraite et de congés de maladie payés. Elles demandent souvent pourquoi l'économie des soins, un domaine principalement féminin, n'est pas aussi respectée et considérée que les secteurs principalement masculins. Personne ne devrait se rendre au travail pour ne pas en revenir ou en revenir avec une maladie infectieuse grave. Les solutions sont si simples.
Je leur rends hommage à la moindre occasion.
Je me donne comme devoir de faire la même chose. Je ne vous demanderai point de vous prononcer là-dessus, à moins que vous ne veuillez le faire, mais sachez que j'ai demandé au gouvernement de songer à l'application de la loi Westray dans les cas de négligence criminelle qui ont mené à des décès sur les lieux de travail, que ce soit en raison d'une négligence quelconque, ou encore dans les cas que vous avez décrits. Nous entendons sans cesse ces histoires au sujet de travailleurs qui ont demandé un milieu de travail sûr, travailleurs dont le droit légal de refuser ou d'interrompre le travail a été bafoué en raison d'impératifs financiers.
J'espère que je pourrai poser d'autres questions, mais je vous dirais maintenant que le fait que le secteur à but lucratif et coté en bourse ait profité des subventions salariales pour verser des dividendes plutôt que d'offrir un salaire décent et des emplois plus sûrs, ressemblant à des emplois à temps plein, fera partie du récit de ce scandale national. J'espère que nous, les législateurs, pouvons fournir un cadre de responsabilisation, encore une fois au moyen de la loi Westray, mais j'irais encore plus loin, pour en étendre l'application aux décideurs politiques, des gens qui, d'une province à l'autre, auraient peut-être ignoré les conseils axés sur la preuve fournis par des experts, et qui ont refusé le financement ou une aide supplémentaire pendant la pandémie. J'espère que nous aurons un cadre de responsabilisation en place de façon à ne jamais permettre à ce genre de fiasco de se reproduire.
Monsieur le président, je sais que mon temps de parole est échu. Je poserai des questions pendant la deuxième série de questions au sujet des normes qui pourraient encadrer un secteur à but non lucratif, de façon à éliminer les profits du secteur des soins de longue durée.
Merci.
Merci, monsieur Green.
Voilà ce qui termine notre première série de questions.
Nous commencerons notre deuxième série de questions.
Monsieur Paul-Hus, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
J'ai reçu de la part de collègues des plaintes concernant de l'équipement de protection individuelle. Les gens concernés travaillent pour la fonction publique fédérale, entre autres à Postes Canada, et ils ont reçu de l'équipement de protection qui n'était pas adéquat. Effectivement, la gestion de l'approvisionnement pendant la pandémie a connu des problèmes, notamment en ce qui concerne certains types d'équipement. Cela m'a amené à présenter un avis de motion au Comité, il y a quelques jours. Maintenant que le délai prescrit a été respecté, je propose donc la motion suivante:
Que le Comité, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, invite des représentants de l’entreprise Tango Communication Marketing ainsi que les fonctionnaires pertinents de Santé Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada à comparaître pour témoigner sur l’approvisionnement en respirateurs KN95 par le gouvernement du Canada.
Comme vous le savez, on a appris dans les médias, la semaine passée, que le gouvernement du Canada avait envoyé 81 millions de dollars à une entreprise de Montréal, Tango Communication Marketing, pour l'achat de masques qui se sont avérés inefficaces. On n'a même pas reçu les masques. Santé Canada les a refusés. On a perdu 81 millions de dollars pour un contrat et on ne comprend même pas comment cela s'est passé.
Nous considérons qu'il est important de faire la lumière là-dessus et de comprendre pourquoi le gouvernement fédéral a donné de l'argent sans connaître la qualité du produit.
[Traduction]
Merci, monsieur Paul-Hus, vous avez présenté votre motion.
Nous allons maintenant la débattre.
M. Drouin sera le premier intervenant, suivi de M. McCauley.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
De notre côté, la motion elle-même ne nous pose aucun problème, mais j'ai seulement une question de procédure. On sait que cette affaire va probablement se retrouver devant les tribunaux, donc il se peut que certains témoins refusent de comparaître pour ne pas s'incriminer devant notre comité. J'aimerais donc demander au greffier quelles options s'offrent à nous, dans ces circonstances, pour faire comparaître les témoins s'ils refusent de venir.
[Traduction]
Si j'ai bien compris votre question, monsieur Drouin, vous demandez quels seraient les dispositions ou les pouvoirs auxquels le Comité pourrait avoir recours pour sommer les témoins à comparaître. Ou voulez-vous savoir si le...? Le gouvernement fédéral poursuit en justice l'entreprise Tango Communication Marketing actuellement. Je n'ai pas tout à fait saisi votre question, je vous demande pardon.
La motion de M. Paul-Hus invite l'entreprise Tango à comparaître, mais... Je ne suis pas l'avocat de l'entreprise, mais je présume que ses représentants pourraient ne pas vouloir comparaître, vu que l'entreprise se fait poursuivre en justice. Je pose donc la question suivante: dans de telles circonstances, quels sont les recours qui s'offrent à nous?
Il est certes vrai que la convention relative aux affaires en instance judiciaire indique que le Parlement ne devrait pas s'immiscer dans les affaires devant les tribunaux. Toutefois, il existe une grande marge de manœuvre: vu que c'est une convention; la règle n'est pas immuable. On conseille aux députés de poser leurs questions ou d'inviter des témoins avec circonspection. On souhaite éviter que le Parlement compromette une procédure judiciaire en cours, afin de maintenir l'intégrité et l'indépendance des deux organes du gouvernement, à savoir l'appareil législatif et l'appareil judiciaire.
Cela dit, il existe de nombreux exemples de comités ayant invité des témoins visés par une action en justice. En fait, c'est une invitation. Il incombe au témoin de décider s'il veut comparaître ou non. Je conseille au président et à tous les membres de faire preuve de beaucoup de circonspection en posant des questions dans les cas où la convention relative aux affaires en instance judiciaire s'applique, afin d'éviter que la procédure parlementaire n'exerce une influence involontaire sur l'action en cours.
Le Comité peut user de ses pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement. Si le témoin refuse, le Comité peut toujours le sommer à comparaître, mais en dernier recours. Je vous conseillerais normalement d'inviter le témoin d'abord.
Il m'est difficile de vous dire ce qui arrivera à ce moment-là, car je ne suis pas sûr que le témoin sera réceptif et voudra comparaître devant le Comité. Toutefois, lorsque j'ai étudié la motion, j'ai conseillé au président de faire preuve de circonspection dans cette démarche afin de ne pas empiéter sur les droits des tribunaux, et je donne le même conseil à tous les membres du Comité.
J'espère avoir répondu à votre question. Merci.
Monsieur Drouin, si vous êtes à l'aise avec cette démarche, sachez que j'ai déjà examiné la convention relative aux affaires en instance judiciaire et les décisions qui ont été rendues dans le passé. Nous connaissons les recours possibles et savons qu'il faudrait procéder avec circonspection, comme l'a indiqué le greffier, et nous assurer que nous ne compromettons pas quiconque dans cette démarche.
Cela dit, vu la situation actuelle, nous devrions débattre la motion, comme je l'ai indiqué plus tôt.
Monsieur McCauley.
Merci, monsieur le président.
Ma préoccupation est semblable à celle de M. Drouin. Si j'ai bien entendu le greffier, il semble que le Comité soit d'accord avec la motion, mais qu'il faudra poser des questions avec circonspection.
Monsieur le président, si vous me permettez d'intervenir sur ce point, pour moi, il y a deux questions distinctes: la motion est-elle recevable, et si la motion est adoptée, de quel cadre le Comité se dotera-t-il pour poser des questions?
Je recommande au Comité de faire preuve de circonspection en tout temps lorsqu'il est question d'une affaire en instance. Cela dit, rien n'empêche le Comité d'inviter le témoin à comparaître, et rien n'interdit au président de trancher la question comme il l'entend.
Encore une fois, lorsque le président se prononce sur la recevabilité de la motion, n'importe quel membre peut contester sa décision. Je vous recommande la prudence, toutefois, car le Comité voudra éviter à tout prix de donner l'apparence de vouloir s'immiscer dans une affaire qui est devant les tribunaux ou encore compromettre l'action en justice. Il revient au Comité de décider comment il fera preuve de circonspection.
Je crois que nous avons reçu les précisions nécessaires, et je remercie M. Drouin d'avoir soulevé la question, car j'avais les mêmes interrogations.
Merci, monsieur le greffier.
Merci.
Y a-t-il d'autres interventions? Je ne vois aucune main levée.
Si quelqu'un s'oppose à la motion qu'il l'indique maintenant.
(La motion est adoptée.)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Cependant, monsieur Paul-Hus, nous sommes arrivés à la fin de la séance et nous voulons faire preuve de respect envers nos témoins. Si nous devions continuer à poser des questions, le temps prévu serait malheureusement largement dépassé. La journée a été longue, et je remercie les témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant.
Madame Stewart, vos commentaires sont très pertinents. Ma femme est infirmière, et je sais qu'elle a beaucoup travaillé au cours de la dernière année et demie. Je suis conscient non seulement du travail formidable que font nos infirmières et infirmiers à l'échelle du pays, mais également des séquelles psychiques. Merci d'en avoir parlé.
Madame Daviau, monsieur Aylward, merci de vos exposés.
Merci à tous.
Madame Watkins, je vous remercie d'avoir été des nôtres.
Merci à tous d'avoir assisté à la réunion aujourd'hui.
La séance est levée.
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