OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 avril 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 24e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui de 16 h 7 à 18 h 7. Nous allons entendre le témoignage de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement dans le cadre de l'étude du Comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.
L'interprétation au cours de cette vidéoconférence fonctionnera de la même manière que lors d'une réunion ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Veuillez attendre que je vous appelle par votre nom avant de prendre la parole. Lorsque vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
Pour faire un rappel au Règlement pendant la réunion, les membres du Comité doivent s'assurer que leur microphone est activé et dire « rappel au Règlement » afin d'attirer l'attention du président.
Pour garantir le maintien de la distance entre les personnes présentes dans la salle de Comité, si vous avez besoin de parler en privé avec le greffier ou les analystes pendant la réunion, veuillez leur envoyer un courriel à l'adresse électronique du Comité. Les personnes présentes dans la salle sont priées de noter qu'elles doivent porter un masque sauf si elles sont assises et lorsqu'il est impossible de maintenir la distance physique nécessaire.
J'invite maintenant la ministre à prononcer sa déclaration liminaire.
Je vous remercie, madame la ministre.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie infiniment, monsieur le président.
Permettez-moi tout d'abord de souligner que je vous parle depuis le territoire de plusieurs Premières Nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.
Je suis accompagnée aujourd'hui du sous-ministre Bill Matthews et d'autres membres de notre équipe.
Je suis très heureuse de pouvoir contribuer à l'étude du Comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, mon ministère travaille jour et nuit pour acheter l'équipement de protection individuelle et les autres fournitures médicales essentielles à la protection de nos travailleurs de la santé de première ligne.
Vu l'évolution rapide et le caractère incertain de la pandémie, nous avons acheté de manière proactive un vaste éventail de matériel et de fournitures pour préparer le Canada à toutes les éventualités, y compris les pires scénarios.
[Traduction]
Nous avons dû nous battre durement dans un marché mondial ultra-compétitif pour obtenir les fournitures et l'équipement dont nous avions urgemment besoin. Au total, nous avons acheté environ 2,7 milliards de divers articles d'équipement de protection individuelle, ou EPI, dont 1,5 milliard a été livré à ce jour.
Parallèlement, les entreprises canadiennes d'un océan à l'autre ont répondu à notre appel et ont augmenté leur production au pays. L'année dernière, les masques N95 n'étaient pas produits au Canada. Aujourd'hui, ils sont fabriqués notamment par Medicom au Québec, qui en a créé 100 millions à ce jour. Il y a aussi l'entreprise 3M à Brockville qui a fabriqué 1 million de N95 jusqu'à maintenant.
Il y a 40 % des contrats d'EPI qui sont attribués à des entreprises canadiennes, sur le plan de la valeur monétaire. L'action simultanée de ces différentes chaînes d'approvisionnement a été déterminante dans notre stratégie d'approvisionnement en EPI.
Malgré tous les efforts et les nombreux sacrifices personnels faits par la population pour suivre les consignes de la santé publique, nous vivons actuellement la troisième vague de cette pandémie. Nos achats d'EPI nous ont permis de bien constituer notre réserve, et nous continuerons d'aider l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, ainsi que les provinces et les territoires tandis que nous nous dirigeons vers l'autre côté de la pandémie.
[Français]
Nous savons que nous vaincrons la COVID-19 seulement si nous continuons de suivre les consignes de la santé publique tout en veillant au bon déploiement des vaccins.
Pour acquérir des doses de vaccins sûrs et efficaces, nous avons adopté une approche tout aussi dynamique que notre démarche d'achat d'équipement de protection individuelle. Nous nous sommes dotés d'une stratégie fondée sur la science pour obtenir le plus grand nombre possible de doses de vaccins.
[Traduction]
Nous avons entamé rapidement d'intenses négociations avec les fabricants dans le but de constituer un portefeuille des vaccins les plus prometteurs, afin de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes. Mon ministère a également acheté des fournitures, comme les 175 millions d'aiguilles et les 262 millions de seringues nécessaires à l'administration des vaccins, ainsi que des centaines de congélateurs pour tout le pays.
Monsieur le président, nous avons jeté les bases de la plus grande campagne de vaccination que ce pays ait connue, et le portefeuille de candidats-vaccins que nous avons constitué bénéficie maintenant à toute la population.
Initialement, on nous a promis 6 millions de doses de vaccins avant la fin du premier trimestre. Nous avons dépassé cette cible de 3,5 millions de doses et en avons obtenu 9,5 millions avant la fin du premier trimestre. Ce sont plus de 3,5 millions de doses que mon ministère et moi avons négociées fermement.
À ce jour, le Canada figure parmi les trois premiers pays du G20 pour le nombre de personnes ayant reçu au moins une dose, et parmi les quatre premiers pour le nombre total de vaccins administrés à ce jour par population. En date d'aujourd'hui, 12 millions de doses des vaccins de Pfizer, de Moderna et d'AstraZeneca, approuvés par Santé Canada, ont été livrés aux provinces et aux territoires, et 8,8 millions de vaccins ont été administrés.
Chaque jour, il y a de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes qui se font vacciner. Parallèlement, mon ministère et moi continuons de négocier des délais de livraison de plus en plus courts avec les fournisseurs de vaccins, ce qui a porté ses fruits. Soyons clairs: mon rôle consiste à faire entrer les vaccins au Canada le plus vite possible, et c'est exactement ce que je fais.
Nos plus récentes négociations ont donné des résultats très encourageants. Entre avril et juin, nous allons maintenant recevoir 18 millions de doses du vaccin de Pfizer au lieu des 8 millions initialement prévues. Au total, nous avons accéléré la livraison de 22 millions de doses qui devaient être reçues plus tard dans l'année — ce sont 22 millions de doses qui arriveront plus tôt que prévu.
Par ailleurs, Moderna a confirmé qu'en plus des stocks livrés cette semaine, nous devrions nous attendre à recevoir un peu plus de 1,2 million de doses à la fin du mois d'avril et plus de 2,8 millions de doses en mai. Nous avons également négocié avec AstraZeneca la livraison de millions de doses, qui continueront à arriver au pays.
Grâce à ces négociations fructueuses, monsieur le président, d'ici la fin septembre ou avant, nous aurons amplement de doses pour vacciner toutes les personnes admissibles au Canada.
Pour conclure, le gouvernement du Canada continue de fournir de l'information sur le nombre de doses livrées au pays. Nous avons dépassé les cibles, mais nous sommes encore bien loin de la ligne d'arrivée.
[Français]
Même si les chaînes d'approvisionnement sont plus solides, les vaccins qui sont produits passent directement à l'expédition, si bien que tout problème lié à leur fabrication a une incidence directe sur les délais de livraison.
Pour atténuer les perturbations à cet égard, nous collaborons étroitement avec les fournisseurs et, par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada, avec les provinces et les territoires afin de communiquer l'information en temps réel.
[Traduction]
Et comme je l'ai mentionné, j'exerce des pressions chaque jour pour que nos fournisseurs devancent encore plus la livraison des vaccins.
Monsieur le président, notre gouvernement continuera de mettre tout en œuvre pour aider la population canadienne à surmonter cette pandémie. Au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, nous y contribuerons grâce à nos acquisitions.
J'ai hâte de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous allons maintenant commencer le premier tour. La parole est à M. Paul-Hus, qui a six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à la ministre et aux fonctionnaires.
Madame la ministre, vous savez qu'actuellement le Canada arrive juste derrière les États-Unis pour ce qui est du nombre de cas de COVID-19 par habitant. Dans votre allocution, vous avez dit qu'à la fin septembre, tous les Canadiens devraient avoir été vaccinés. Donc, tout le monde devrait avoir reçu deux doses à la fin septembre. Est-ce exact?
Oui, c'est exact. Tous devraient avoir reçu une première dose avant la fin juin et la deuxième avant la fin septembre.
D'accord.
Comme on le sait, il y a des problèmes reliés au vaccin d'AstraZeneca et plusieurs pays ont décidé de ne plus s'en servir. Les quantités de vaccins de Pfizer et de Moderna que vous annoncez sont-elles suffisantes pour arriver au même résultat d'ici la fin de septembre? Avez-vous absolument besoin des vaccins d'AstraZeneca pour y parvenir?
Merci beaucoup. C'est une bonne question.
[Traduction]
Je veux utiliser les bons mots pour expliquer cela.
Pfizer et Moderna sont ce que j'appellerais les chevaux de trait de notre portefeuille. Nous avons 44 millions de doses de Moderna et 40 millions de doses de Pfizer. Au total, cela représente 84 millions de doses, et c'est suffisant pour vacciner tous les Canadiens qui souhaitent l'être avant la fin du mois de septembre.
Nous avons un portefeuille diversifié de vaccins, comme vous le savez. Nous avons Pfizer et Moderna, et nous avons également AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax qui complètent notre portefeuille de vaccins.
[Français]
Vous considérez donc que Pfizer et Moderna pourront nous fournir un nombre suffisant de doses de leurs vaccins, qui sont reconnus comme sécuritaires, selon les échéanciers prévus.
Dans ce cas, ne croyez-vous pas que nous devrions annuler le contrat de Johnson & Johnson? Nous savons que son vaccin pose problème. Devons-nous continuer de payer pour ce vaccin ou pouvons-nous annuler ce contrat?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Ce sont les conseils de l'Agence de la santé publique du Canada et du Groupe de travail sur les vaccins qui ont guidé nos achats. Une fois que nous avons reçu leurs conseils scientifiques et spécialisés sur les vaccins qui étaient bénéfiques pour le Canada, nous avons exécuté ces contrats. Nous allons continuer de procéder à ces achats, puisque Santé Canada a jugé que le vaccin de Johnson & Johnson est sûr et efficace.
[Français]
Toutefois, si le Canada considère que les vaccins ne sont pas efficaces et qu'il ne veut pas les administrer à ses citoyens, sera-t-il obligé de les acheter?
Nous n'enverrons quand même pas ces vaccins à l'étranger, s'ils ne sont pas efficaces pour les Canadiens.
[Traduction]
Eh bien, comme je l'ai dit, Santé Canada a jugé que les vaccins de Johnson & Johnson et d'AstraZeneca — comme ceux de Pfizer et de Moderna — sont sûrs et efficaces. Par conséquent, nous allons poursuivre nos achats de ces vaccins.
Je comprends que la question est de savoir si nous allons maintenir ces contrats, compte tenu de l'information qui a été diffusée récemment, mais jusqu'à ce que Santé Canada nous dise le contraire, tous les voyants sont au vert concernant nos achats.
[Français]
D'accord, merci.
Compte tenu des décisions prises à l'étranger, notamment aux États-Unis et partout en Europe, nous pouvons déjà entrevoir que Santé Canada finira par prendre la même décision et annuler l'utilisation de ces vaccins.
Quoi qu'il en soit, le vaccin d'AstraZenaca est encore autorisé et considéré comme efficace pour les Canadiens. Nous savons que les Américains ont 20 millions de doses entreposées, mais n'en veulent pas et n'en ont pas besoin. D'après leur contrat avec AstraZeneca, ils n'ont pas le droit de les donner, mais peuvent-ils nous faire un prêt supplémentaire rapidement? Avez-vous déjà entrepris des démarches avec les États-Unis ou commencé à négocier un contrat semblable à celui qui comprenait 1,5 million de doses, de sorte que nous recevions d'autres doses rapidement?
Nos négociations avec les Américains se poursuivent. J'espère que nous recevrons plus de doses en provenance des États-Unis. C'est le sujet de nos conversations à l'heure actuelle.
Si les Américains voulaient prêter des doses au Canada rapidement, nous pourrions accélérer encore plus la vaccination et finir de vacciner les Canadiens avant la fin de septembre. Nous pourrions rattraper le temps perdu, si nous étions en mesure de convaincre nos collègues américains.
J'aimerais maintenant aborder le sujet de la transparence. La page Web du gouvernement qui s'intitule « Information sur les contrats liés à la COVID-19 » a été mise à jour pour la dernière fois il y a plus de deux mois. Habituellement, c'est fait au moins toutes les deux semaines.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de mise à jour de cette page Web depuis deux mois?
J'aimerais simplement mentionner que nous effectuerons la mise à jour de cette page Web dans les semaines à venir et nous y inclurons les renseignements les plus récents.
Vous dites que le site Web sera mis à jour dans les semaines à venir. À quel moment, plus précisément, pourrons-nous avoir cette information?
Oui, s'il vous plaît. Je vous remercie.
Madame la ministre, les médias font souvent état d'un problème lié au contrôle de la qualité du côté de Moderna. Quel est le problème, au juste?
[Traduction]
Les deux derniers envois de Moderna ont été retardés de trois ou quatre jours, au cours de la fin de semaine. Les vaccins arrivent généralement le lundi. Ils sont ensuite acheminés aux provinces...
Le fournisseur m'a indiqué que le problème était lié au processus d'assurance de la qualité. Il n'y a pas de problème de qualité comme tel, mais il y a une accumulation de vaccins qui doivent être testés avant de quitter l'usine.
Tous les permis de l'Union européenne sont en place. Ce n'est pas le problème. Les vaccins doivent franchir l'étape de l'assurance de la qualité avant de quitter l'usine. Nous voulons bien sûr que cela se fasse, car nous devons avoir la certitude que les vaccins sont sûrs et efficaces pour les Canadiens.
Je leur ai demandé de réduire les retards. Il est très important que les livraisons se fassent dans les plus brefs délais.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence.
Madame la ministre, nous vous recevons au Comité en moyenne une fois par mois, je crois. C'est formidable de vous revoir. Je crois que j'ai presque terminé la dernière séance en vous posant des questions...
Nous sommes assurément ravis du temps que vous passez avec nous. Il y a un peu plus de deux semaines, je pense, vous étiez avec nous pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. Comme je l'ai dit, c'est un plaisir de vous revoir.
J'aimerais me concentrer sur les cibles relatives aux vaccins. Le premier trimestre est terminé. J'écoute ce que divers politiciens disent. Je sais qu'il y a beaucoup de fausse information qui circule. Nous avons entendu dire qu'aucun Canadien ne serait vacciné avant 2030 et que le Canada serait dernier quant aux vaccins. Il y a encore des politiciens qui disent que le Canada est encore dernier. Je sais que ces déclarations sont inexactes, parce qu'il y a des vérifications indépendantes à cet égard. Nous avons l'outil de suivi de la COVID-19, que je regarde tous les jours pour voir où nous en sommes. Je sais que ce n'est pas une source gouvernementale.
Pouvez-vous nous parler un peu du premier trimestre de cette année et de la progression de notre programme d'achat de vaccins?
Je tiens à dire que j'ai été très ferme avec le ministère quant aux pressions à exercer sur les fournisseurs de vaccins approuvés pour qu'ils continuent à accélérer la livraison des doses, c'est-à-dire à augmenter le nombre de doses. Plutôt que de me contenter de l'arrivée au Canada de 6 millions de doses seulement au plus tard à la fin mars, j'ai dit au ministère que nous devions intensifier les négociations. J'ai dit que nous devions nous montrer énergiques avec les fournisseurs et nous tourner vers d'autres sources d'approvisionnement, comme les États-Unis, et négocier la livraison de doses en provenance de ce pays, comme nous l'avons vu avec les 1,5 million de doses fournies au Canada par AstraZeneca. J'ai également dit, en ce qui concerne les fournisseurs actuels — Pfizer et Moderna, par exemple — que nous devions faire preuve de détermination en les pressant d'effectuer des livraisons supplémentaires plus rapidement. Pfizer a effectivement accepté de nous fournir 1,5 million de doses supplémentaires plus tôt dans le trimestre.
C'est le travail que nous faisons chaque jour pour nous assurer que les fournisseurs sont incités à effectuer des livraisons de plus en plus rapides. Comme je l'ai dit, nous avons obtenu la livraison de 22 millions de doses plus tôt dans le trimestre grâce à cette négociation.
Je vous remercie de votre réponse. Je vous en sais gré.
Je me souviens avoir parlé aux médias locaux. Ils m'avaient demandé quand j'allais élever la voix au sujet d'une éventuelle pénurie de vaccins. Je leur ai dit que le contrat prévoyait 6 millions de doses pour la fin du mois de mars. Évidemment, nous savons que nous avons maintenant reçu plus de 9,5 millions de doses avant la fin du mois de mars.
Vous auriez pu vous contenter de dire qu'ils avaient respecté leur calendrier. Comment vous et votre ministère vous y êtes-vous pris pour négocier et planifier de sorte que nous puissions fournir les doses aux Canadiens, et obtenir plus de doses que prévu?
Je dirai que nous travaillons fort pour nous assurer d'entretenir de solides relations avec nos fournisseurs. Cela nous permet de continuer à les presser pour obtenir des livraisons supplémentaires. Nous discutons constamment avec eux pour accélérer la livraison des doses.
Les relations que nous entretenons sont un enjeu qu'il faut comprendre dans le contexte des négociations. Nous discutons avec eux. Nous disons à Pfizer, par exemple, exactement ce que nous souhaitons. Je dois dire que Pfizer est un partenaire très solide pour le Canada, en ce sens qu'elle continue d'accélérer les livraisons à un moment où le Canada et tous les Canadiens veulent avoir de plus en plus de vaccins.
C'est excellent.
Merci, monsieur le président. Je crois que mon temps sera très bientôt écoulé, alors je vais m'arrêter. Je vous remercie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Anand, je vous remercie d'être de retour parmi nous.
Je vais d'abord parler de chiffres, c'est-à-dire de quantités commandées et de dates de livraison. Je ne parle pas des vaccins, mais plutôt des ventilateurs médicaux. On a commandé 40 547 ventilateurs pour le 31 mars. Jusqu'à maintenant, on en a reçu 27 388, mais seulement 2 % sont utilisés.
Alors, que fait-on des autres ventilateurs? Comment fait-on le suivi de tout cela? Qu'advient-il des ventilateurs inutilisés et de ceux qui n'ont pas encore été livrés? Va-t-on se faire rembourser ou va-t-on les revendre?
Je vous remercie de la question.
Je rappelle que nous sommes dans la troisième vague. Je pense que nous avons maintenant besoin de ces ventilateurs. En ce moment, il y a 359 personnes qui utilisent un ventilateur ici, en Ontario. Nous avons reçu plus de 27 000 ventilateurs pour la Réserve nationale stratégique d'urgence et pour les travailleurs de la santé de première ligne.
[Traduction]
Cela fait partie de ce que nous faisons, au gouvernement, pour nous assurer d'être là pour les travailleurs de la santé de première ligne.
[Français]
Madame Anand, je comprends qu'on en ait besoin, mais on en a commandé plus de 40 000. Même si on multiplie par 10 le nombre de ventilateurs dont on a besoin présentement en Ontario, que j'arrondirai à 400, cela donne 4 000 ventilateurs. Or on en a commandé 47 000 et on en a reçu 27 000. Que fait-on des ventilateurs en surplus?
Ce n'est pas une critique. Oui, les ventilateurs sont utiles, mais ceux en surplus ne le sont pas.
Je comprends. C'est une bonne question.
[Traduction]
Nous avons commandé le nombre de ventilateurs recommandé par l'Agence de la santé publique du Canada et d'ISDE, soit 40 000, et nous pourrions très bien avoir des ventilateurs en trop. Je crois qu'il y a des discussions en ce moment avec l'Agence de la santé publique du Canada concernant tout surplus que nous pourrions avoir.
Je vais demander à mon sous-ministre de parler de ces discussions.
[Français]
Merci, madame la ministre.
Comme la députée et Mme la ministre l'ont déjà indiqué, il est possible que nous ayons trop de ventilateurs. Il y a donc plusieurs options. Nous pourrions les garder au cas où nous en aurions besoin dans l'avenir. Sinon, nous pourrions voir si d'autres pays en ont besoin. Toutefois, à ma connaissance, il y a déjà beaucoup de ventilateurs partout dans le monde, en ce moment. Alors, je ne suis pas certain qu'on ait besoin de nos ventilateurs en surplus, mais nous allons continuer de discuter avec les autres pays.
Merci beaucoup.
On a aussi commandé 100 réfrigérateurs et 700 congélateurs pour le stockage. Combien de ceux-ci sont utilisés actuellement?
[Traduction]
C'est exact. Nous avons commandé des fournitures, notamment des seringues, des aiguilles, des pansements de gaze et des congélateurs. Nous avons commandé 700 congélateurs de tailles variées et aux températures de congélation diverses, et 433 de ces congélateurs ont déjà été distribués.
Comme je l'ai déjà dit, il faut garder à l'esprit que les vaccins Pfizer et Moderna sont les chevaux de trait de notre portefeuille de vaccins et qu'il nous faut des fournitures particulières, comme les congélateurs, pour veiller à ce qu'ils puissent être administrés à l'échelle du pays.
[Français]
[Traduction]
Quant au nombre de congélateurs qui sont utilisés et à la question de savoir si nous en avons assez, je vais demander à Bill Matthews de répondre.
Merci, madame la ministre.
On ne parle pas de surplus, mais la majorité des congélateurs ont été distribués aux provinces et aux territoires. L'Agence de la santé publique du Canada serait en mesure de donner les nombres précis, mais nous pensons que les choses se passent très bien du côté des congélateurs, jusqu'à maintenant.
[Français]
C'est une excellente nouvelle. J'aime quand les choses sont utiles.
On a aussi commandé les fournitures nécessaires pour administrer plus de 75 millions de doses de vaccins, dont des seringues. On a reçu assez de fournitures pour administrer 74 millions, ce qui est excellent.
Premièrement, en a-t-on assez?
Deuxièmement, prévoit-on faire de nouvelles commandes?
Troisièmement, est-ce qu'on s'assure qu'aucune de ces fournitures ne sera périmée d'ici son utilisation?
[Traduction]
Nous avons dû travailler très rapidement pour nous procurer les seringues à faible volume mort qui sont nécessaires pour extraire le maximum de doses par flacon. Cela s'est surtout révélé nécessaire quand Pfizer est passée à six doses par flacon. En très peu de temps, le ministère s'est empressé de se procurer 72,5 millions de seringues à faible volume mort, dont plus de 30 millions ont été livrées aux provinces et aux territoires à ce jour.
Je tiens à souligner le degré de difficulté de cet approvisionnement. À un moment où tous les pays du monde cherchaient à obtenir des seringues à faible volume mort, notre ministère a pu mettre en place de multiples contrats pour la livraison continue de seringues.
Pour ce qui est de votre question sur la péremption, je vais demander à Bill Matthews...
[Français]
[Traduction]
Merci, madame Vignola. Vos six minutes sont écoulées. Nous saurions gré au sous-ministre de transmettre la réponse à cette question au Comité.
Monsieur Green, c'est à vous pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, bon retour parmi nous.
Je voudrais commencer par vous demander si j'ai bien compris ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire. Vous avez laissé entendre que Moderna et Pfizer représentent près de 84 millions de doses de vaccins, ce qui correspond à la majeure partie de notre approvisionnement. Est-ce exact?
Je sais que nous avons parlé des prix. Selon des reportages que j'ai vus, Moderna et Pfizer sont assis sur des bénéfices de près de 23 milliards de dollars à l'échelle mondiale et ont en fait assuré à leurs actionnaires qu'ils allaient augmenter les prix dans les mois à venir. Cela ne fera qu'aggraver un problème déjà grave.
Je me demande quelle est votre stratégie en cas de fluctuation des prix, et j'aimerais savoir si les prix initialement négociés dans le cadre de nos contrats sont figés.
Je vous remercie de votre question.
Nous avons acheté les 84 millions de doses auprès de ces deux fournisseurs sur la base du prix initial qui a été proposé. Donc, quels que soient les prix à venir, les prix que nous avions dans nos contrats initiaux sont ceux qui s'appliquent à nos achats.
Je vais demander au sous-ministre s'il a quelque chose à ajouter.
C'est bon. J'accepte cette réponse pour le compte rendu.
Je sais que je dois supposer que dans ce marché privatisé, ce contexte de marchandisation de vaccins qui sauvent des vies, les grandes sociétés pharmaceutiques comme Moderna et Pfizer décident en fin de compte de la destination des vaccins. Nous le voyons dans les tendances mondiales: les pays riches qui ont de l'argent ont naturellement la priorité. Je pense que vous et moi avons eu des échanges sur l'établissement des priorités, dans le passé.
Je me demande si c'est toujours le cas, ou si un scénario est en place — basé sur le scénario des achats par rapport aux options au sujet duquel nous avons beaucoup parlé —, dans lequel nous pourrions nous attendre à des retards sur nos contrats à faible coût par unité en faveur d'un accord plus urgent et plus payant ailleurs, si Moderna et Pfizer décident de faire grimper les prix.
Je vous remercie de cette question.
Je ne peux pas parler de ce qui motivera les sociétés, mais je peux parler de nos relations actuelles et des calendriers de livraison actuels. Nos livraisons sont stables. Elles sont solides.
Nous allons continuer de recevoir des doses de Moderna et de Pfizer. Avant la fin de juin, nous nous attendons à recevoir 17,8 millions de doses de Pfizer et 12,3 millions de doses de Moderna, et ce sont des chaînes d'approvisionnement et des relations très stables.
Je sais que vous avez dit de ce portefeuille qu'il est le plus important dans le monde. Nous acquérons probablement 10 fois plus de vaccins par rapport à notre population, en ce qui concerne les besoins réels et l'offre, mais quand nous avons essayé d'obtenir les coûts de cela, M. Matthews nous a dit en mars qu'il ne trouvait pas approprié de nous dire le prix moyen à ce moment-là.
Quand SPAC va-t-il divulguer les coûts par unité qui sont prévus dans les contrats relatifs aux vaccins?
Merci.
Bien entendu, nous faisons tous ces achats au nom de l'Agence de la santé publique du Canada. Nos achats viennent vraiment appuyer les efforts que l'Agence déploie pour s'assurer que les Canadiens disposent de l'équipement et des vaccins nécessaires pour sauver des vies.
Je crois que le Conseil du Trésor a déjà indiqué que l'enveloppe totale des fonds destinés aux vaccins est d'environ 8 milliards de dollars. En ce qui concerne les prix unitaires, nous travaillons avec les sociétés pour déterminer ce qu'elles sont prêtes à divulguer, mais ces négociations sont en cours.
Je tiens à préciser que je respecte les principes de responsabilité et de transparence et que j'y crois fermement, mais en même temps, je veux m'assurer que nos relations avec nos fournisseurs de vaccins ne sont pas compromises afin que le Canada puisse continuer à recevoir des vaccins. Ce sont les deux éléments que je cherche à équilibrer.
Je reconnais l'équilibre délicat que vous devez atteindre. En supposant que tout se passe comme prévu et que vous soyez en mesure d'obtenir 10 fois, peut-être, ce dont notre population a besoin, vous avez déclaré que les doses supplémentaires seraient partagées avec le monde en développement. Ensuite, vous vous êtes un peu rétractée, en précisant que ces décisions sont prises par différents ministères. Vous vous souviendrez que je vous ai interrogée sur la dérogation proposée à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC. Vous avez affirmé qu'elle ne concernait pas la chaîne d'approvisionnement réelle. J'ai toujours tendance à ne pas être d'accord, d'ailleurs.
Ce que je me demande, étant donné que ces vaccins ont une courte durée de vie et que certains d'entre eux doivent être stockés, c'est si le Canada compte partager les doses supplémentaires avec le monde en développement. Dans l'affirmative, j'aimerais savoir comment nous choisirons les pays qui recevront les vaccins excédentaires.
Nous allons partager ces doses avec le monde en développement. Nous allons en faire don au monde en développement, et nous discutons au sein du gouvernement du processus qui sera mis en oeuvre.
Est-ce que le Canada doit toujours recevoir 2 millions de doses du vaccin AstraZeneca par l'entremise de COVAX?
Par l'entremise de COVAX, nous allons recevoir environ 1,9 million de doses du vaccin AstraZeneca. Quelque 300 000 doses sont déjà arrivées.
Nous continuons de prendre des vaccins de COVAX malgré l'approvisionnement excédentaire dont vous vous vantez?
Nous contribuons à COVAX afin de soutenir les efforts dont l'objectif est de veiller à ce que le monde en développement ait accès aux vaccins...
Madame la ministre, vous avez dit que nous sommes parmi les trois premiers pays du G7. Je vous dirais que c'est peut-être parce que votre gouvernement a pris la décision de retarder la deuxième dose, que les personnes reçoivent après quatre mois plutôt qu'après trois à quatre semaines, comme ce qui est recommandé. En fait, le conseiller scientifique en chef du Canada a déclaré que la décision de retarder la deuxième dose équivalait à soumettre la population à une expérimentation.
On vous a avertie à plusieurs reprises que les personnes devraient recevoir leur deuxième dose dans la fenêtre de trois à quatre semaines, mais votre gouvernement a décidé de laisser passer quatre mois. Il l'a fait afin de se donner une raison de se vanter et de pouvoir dire qu'un nombre x de Canadiens a reçu la première dose. Bien sûr, ce nombre semble beaucoup plus important que ce qui est réellement le cas sur le plan de la protection offerte aux Canadiens.
Pourquoi votre gouvernement expérimente-t-il avec la vie des Canadiens?
Merci beaucoup pour la question.
J'ai deux précisions à apporter. D'abord, j'ai dit que le Canada occupait le troisième rang des pays du G20 en pourcentage de la population qui avait reçu au moins une dose.
Ensuite, les décisions en question ne sont pas fédérales. Elles ont été prises par les provinces. Ces décisions ne sont pas de ressort fédéral; les provinces décident elles-mêmes de l'espacement des doses.
Merci.
Sans vouloir vous offenser, cette recommandation a une origine fédérale. Contrairement à ce que vous dites, la décision n'est pas prise dans les provinces.
Pour ce qui est de l'obtention des vaccins, comme vous le savez, d'après un article qui vient tout juste d'être publié, nous dépassons maintenant les États-Unis par le nombre de personnes chez qui on diagnostique la COVID-19. Le premier ministre de l'Ontario a confirmé que 10 000 rendez-vous de vaccination avaient dû être annulés, faute d'approvisionnement cette semaine. Nous pouvons tous reconnaître l'existence d'un gros problème d'approvisionnement et de distribution aux provinces.
La situation vous inquiète-t-elle?
Je tiens à préciser que l'intervalle entre les doses auquel vous avait fait allusion avant de poser une autre question ne découle pas d'une décision fédérale, mais d'une décision des provinces et des territoires.
Pour répondre à votre autre question, sachez que mon rôle de ministre de l'Approvisionnement est de m'assurer de la livraison des doses dans notre pays. En fait, sachez que, jusqu'ici, 12 millions de doses ont été livrées aux provinces et que 8,8 millions ont été administrées. La différence, le nombre de doses à administrer, continuera de l'être, avec un peu de chance, pour que, dans les provinces, tous puissent recevoir les vaccins actuellement en stock.
Madame Harder, je suis désolé de vous interrompre.
Toutes mes excuses, mais ça ne durera qu'un moment. Votre microphone fait entendre un bruit parasite à nos interprètes. Pouvez-vous le relever un peu, à peu près là…? Voyons si ça fonctionne.
Merci. C'est parfait. J'en suis désolé.
Il n'y a pas de mal.
Je suppose que ma prochaine question est que, à cause des bourdes commises dans l'approvisionnement, je comprends que vous vous rattrapiez. Mais je crains que, à cause des nombreux retards, on déverse une quantité extraordinaire de vaccins dans notre pays et, par conséquent, dans les provinces.
Je me demande si vous vous préparez à ce sort inévitable.
Je regrette que vous ayez utilisé le mot « bourde », parce que, bien sûr, ce n'est pas ce que je perçois.
Je perçois le Canada…
Je suis désolée, madame la ministre. Je vous dois des précisions.
Vous ne qualifiez pas de bourdes les retards répétés dans la livraison de vaccins au Canada? Ça vous semble acceptable? Vous allez bien?
Que voulez-vous dire par « retards répétés »? Le Canada a reçu un nombre sans précédent de vaccins, plus que prévu: au premier trimestre, 3,5 millions de plus que prévu, et, d'ici la fin du deuxième trimestre, nous en aurons reçu 44 millions. Pourriez-vous…
Alors, on respecte les délais contractuels? Par rapport à vos déclarations dans les médias, à vos engagements sur le nombre de vaccins qui seront bientôt livrés, est-ce que tout a marché comme prévu?
Les livraisons des doses de Moderna ont retardé de quelques jours, mais, à part ça, ces derniers mois et dernières semaines, elles ont été beaucoup plus stables qu'au début de 2021. Voilà pourquoi je regrette votre emploi du mot « bourde ».
Nous avons divulgué en toute transparence aux provinces, comme je le fais ici, les objectifs de réception de vaccins: 17,8 millions…
La seule fois qu'on ne les a pas atteints, c'est quand nous les avons dépassés. Nous avons dépassé ceux du premier trimestre de 3,5 millions de vaccins. Je ne comprends pas encore trop bien à quoi s'applique votre terme de « bourde ».
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. Bonjour également aux témoins. Je vous remercie de vous être de nouveau présentés.
Bien sûr, nous réclamons tous qu'on fasse le point sur les vaccins, notamment sur les livraisons de telle ou telle compagnie, leur calendrier, leur destination.
Reprenons le fil qu'a abandonné l'un de mes prédécesseurs, pour revenir en février, alors que la livraison de certains vaccins retardait. J'espérais que vous expliqueriez un peu ces retards et la mesure dans laquelle ils ont perturbé le calendrier global de livraisons.
Les conservateurs aiment laisser entendre que ces retards avaient été convenus pendant les négociations des contrats. En réalité, Pfizer a décidé d'agrandir son usine de Puurs, en Belgique, ce qui nous a obligés à subir quelques semaines de retard dans les livraisons de vaccins.
Encore une fois, Pfizer, à la fin du trimestre, a rattrapé son retard et a fourni encore plus de vaccins que promis à l'origine, y compris 1,5 million de doses de plus que promis pour le seul premier trimestre. Comme je l'ai dit, nous avons continué à accélérer les livraisons de Pfizer, pour que, à la fin du deuxième trimestre, nous nous retrouvions avec 17,8 millions de ses doses. Les livraisons de cette compagnie sont très stables. Il en arrivera plus d'un million de doses par semaine en avril et en mai, et plus de 2 millions en juin. Les provinces et les territoires n'en ignorent rien et peuvent effectuer maintenant la planification nécessaire, tout comme au début de l'année, grâce à notre transparence. Le secret ne nous procure aucun avantage. En réalité, la raison, du moins l'une des raisons, qui nous a permis d'accélérer la livraison des doses est notre collaboration avec les provinces, une collaboration qui se poursuivra.
Je suis convaincue que notre effort doit avoir une dimension nationale et que nous obtiendrons de meilleurs résultats par la collaboration. J'espère que cette collaboration englobera les partis de l'opposition ainsi que tous les Canadiens.
Merci.
Revenons aux livraisons de vaccins. Vous avez répété à maintes reprises que notre portefeuille d'acquisition de vaccins était le plus diversifié du monde. J'espérais que vous expliqueriez l'importance de cette diversification.
Précisons d'abord que nous faisons partie des quatre premiers pays du G20 par le nombre total de doses administrées. La diversification se justifie par le fait que, à la signature des contrats, avant, bien sûr, la découverte et la mise au point d'un vaccin, personne n'en connaissait les réactions ou les effets. Nous voulions procurer aux Canadiens divers vaccins, vu que le monde ignorait lequel serait le plus efficace. Malgré le nationalisme vaccinal qui s'instaure dans divers pays, le Canada, grâce à ce choix diversifié, a pu maintenir un approvisionnement stable en vaccins.
Oui, nous tenons tous à ce que plus de vaccins soient livrés au Canada. C'est l'objectif qui m'enthousiasme tous les jours sans exception, mais qu'il suffise de dire que la diversité de l'approvisionnement en vaccins a bien rendu service à notre pays et qu'elle continuera de le faire.
Merci, madame la ministre.
Pour revenir à une question antérieure, nous avons assisté, bien sûr, à une arrivée massive de vaccins, depuis quelques semaines, et la tâche du gouvernement fédéral est de les distribuer dans les provinces, mais, en raison de ce surplus qui arrive, qu'a proposé notre gouvernement pour aider les provinces, en respectant leurs compétences, à assurer l'administration la plus rapide possible de ces doses?
Prenons seulement un exemple de ce qui arrive réellement, dans le cas d'un vaccin.
Pfizer livre les vaccins directement aux provinces. Les vaccins ne subissent donc aucune rupture de transbordement à l'échelon fédéral, à leur arrivée au Canada. La compagnie livre donc efficacement et rapidement les vaccins au point de vaccination.
De plus, malgré les quelques jours de retard dans la livraison des doses du vaccin de Moderna, ces doses sont arrivées hier et sont livrées en ce moment même aux provinces. Leur distribution est terminée à 90 %, par exemple, en ce moment même. Nous n'en retenons aucune. Dès l'arrivée au Canada des vaccins de Moderna ou d'AstraZeneca, on les expédie immédiatement aux provinces et aux territoires. Pfizer les livre directement lui-même. On ne peut pas être plus rapide.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, on a parlé de l'initiative COVAX. À l'intention des personnes à l'écoute qui connaissent peu ou pas cette initiative, pourriez-vous nous rappeler pourquoi et pour qui elle a été créée? Pourquoi est-il important pour le gouvernement du Canada de contribuer à cette initiative?
[Traduction]
Absolument.
Le dispositif COVAX est un mécanisme d'acquisition en commun, ce qui signifie qu'un groupe de pays se sont unis pour assurer l'accessibilité des vaccins, en principe et en fait, aux pays en développement.
Il comporte deux volets, un pour les pays en développement, l'autre pour les pays développés. Le Canada contribue aux deux.
Je précise que le nombre de doses que les pays en développement peuvent obtenir grâce à COVAX est limité. Le Canada peut également obtenir un nombre limité de doses, et c'est des plus important pour notre pays d'appuyer le multilatéralisme, de faire cause commune avec d'autres pays et d'apporter le financement nécessaire à la production de doses destinées aux pays en développement.
Nous avons versé en tout plus de 300 millions de dollars à COVAX et nous continuerons d'appuyer le partage multilatéral de vaccins. Voilà pourquoi notre ministre Karina Gould, du Développement international, fait partie de la structure de gouvernance de COVAX. C'est la raison pour laquelle nous avons dit que nous partagerions les doses supplémentaires avec les pays en développement et que nous continuerions d'appuyer le multilatéralisme dans l'acquisition des vaccins.
[Français]
Le Canada a effectivement la réputation d'aider les pays en développement depuis des décennies, et c'est une excellente chose.
Je m'interroge toutefois sur le fait que le Canada est le seul pays du G7 à avoir pigé dans la banque COVAX. Le Canada reçoit des quantités de vaccins extraordinaires et, de surcroît, il pige dans la banque COVAX. Oui, il y a une part pour les pays développés, mais il me semble qu'on pige dans deux réserves. Le Canada n'est ni un pays en développement ni un pays en difficulté.
Pourquoi le Canada pige-t-il dans la banque COVAX alors qu'il reçoit autant de vaccins directement? Cela nuit à notre réputation.
Je vous remercie de la question.
Je dois préciser que le programme fonctionne comme prévu. La Corée du Sud et le gouvernement travailliste de la Nouvelle-Zélande, notamment, ont également accès à des doses en provenance de COVAX.
Soit l'opposition ne sait pas très bien comment fonctionne le mécanisme COVAX, soit elle cherche à alimenter la désinformation.
[Traduction]
Vous vous rappellerez que, la semaine dernière, quand j'en ai appelé à votre sentiment d'humanité pour la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce, l'ADPIC, vous avez laissé entendre que cette dérogation ne modifierait en fait rien, physiquement, à la chaîne d'approvisionnement et, pourtant, vous voilà à parler des responsabilités dont se chargent les pays développés pour produire des doses pour le Sud.
Nous savons que le vaccin d'AstraZeneca est fabriqué en Inde et que l'Inde réclame une dérogation, sous le régime de l'ADPIC, pour produire plus de vaccins pour le monde entier. Comment conciliez-vous la décision du Cabinet et du gouvernement de continuer à piger dans le dispositif COVAX, aux dépens du Sud, étant reconnu que le Canada n'est pas un pays en développement et que, en même temps, il bloque l'application des propres recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour une dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins essentiels pour sauver des vies?
D'abord, monsieur le président, j'espère que l'assistance comprend que le dispositif COVAX possède effectivement deux émanations et qu'il a été délibérément institué pour autoriser les pays en développement à obtenir un nombre limité de doses.
Nous obtenons de COVAX les doses prévues à sa création. En même temps, nous fournissons essentiellement des subventions, pour assurer la fabrication de doses destinées à des pays en développement…
Monsieur le président, faudrait-il des subventions si nous autorisions seulement la dérogation à l'ADPIC et permettions aux pays de contrôler leur propre production? En faudrait-il?
Notre façon de claironner notre réputation internationale de fournisseur de cet entrepôt tout en nous y servant, puis de parler des contrats d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars qui se concrétiseront pour l'obtention de vaccins, tout ça semble d'un goût assez douteux.
Je vous le demande de nouveau. Au Conseil des ministres, préconiserez-vous la dérogation à la propriété intellectuelle, pour permettre à des pays comme l'Inde, le Brésil et d'autres à produire des vaccins et à en augmenter l'approvisionnement mondial?
Avec vos centaines de millions de dollars de contrats pour des vaccins, vous exagérez un peu, vu que nous en avons signé sept…
Johnson & Johnson, 38 millions; Medicago, 76; Novavax, 76; Sanofi, 72.
Monsieur le président, on ne peut pas se vanter publiquement de la diversité de son portefeuille de commandes tout en continuant à accumuler des vaccins, en en prélevant de COVAX et en bloquant la dérogation de l'ADPIC. C'est impossible. On ne peut pas jouer sur tous les tableaux.
Monsieur le président, j'accorde à la ministre mon temps, parce que les Canadiens méritent qu'on leur réponde. Alors, à mon prochain tour, n'hésitez pas, madame la ministre à reprendre au point où nous avons été interrompus.
Merci, monsieur le président.
Mon collègue du NPD a posé d'excellentes questions.
Madame la ministre, vous avez dit que les seules fois où nous n'avons pas atteint les cibles, c'est que nous les avons dépassées. Je vois que nous en sommes toujours à la première dose. Vous prétendez que nous figurons au troisième rang sur 20 au G20, mais pour les deux doses, soit pour la dose complète requise, nous figurons autour du cinquantième rang.
Considérez-vous que nous dépassons la cible ici, alors que nous figurons si loin dans le classement mondial là où cela compte vraiment, soit pour les deux doses du vaccin?
Je suis responsable de l'approvisionnement, de sorte que mon objectif est d'obtenir des doses pour le Canada le plus vite possible. Ensuite la décision de donner une dose ou deux ne relève pas de moi, en toute déférence.
J'en suis conscient, mais si nous n'arrivons pas à donner cette deuxième dose, c'est à cause de l'inaptitude lamentable de votre gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens.
J'aimerais apporter un peu d'humanité dans tout cela. Je vais vous parler d'un monsieur dont j'ai déjà parlé à la Chambre, un ami, Fred Russell. C'est un Canadien, un ancien combattant. Il a été déployé outre-mer pendant les presque six années complètes qu'a duré la Deuxième Guerre mondiale. Il a atterri à Dieppe et a réussi à s'en sortir vivant. Il fait partie des rares survivants du raid de Dieppe encore vivants aujourd'hui; il en reste peut-être 10. Il a débarqué en Normandie, a marché vers Dieppe avec les troupes canadiennes pour la libérer et s'est battu contre les Allemands et les Hollandais.
Je veux vous lire une note que sa fille m'a envoyée. C'est si triste. À 102 ans, il est vraiment isolé. Il m'a dit qu'il se sentait tellement seul que j'en ai pleuré. Ces trois mois dans sa chambre sont un lourd tribut à payer pour lui, compte tenu du temps qu'il lui reste à vivre. Il allait si mal vendredi qu'il a reçu les derniers sacrements.
Cet homme a essentiellement baissé les bras. Nous l'avons privé de ses derniers moments, c'est un homme qui a tout donné au Canada. Tout cela parce que votre gouvernement a mis ses œufs dans le même panier que les sociétés pharmaceutiques chinoises qui ont volé la propriété intellectuelle du Canada, plutôt que de faire comme l'Angleterre ou Israël ou une cinquantaine d'autres pays, à ce qu'il semble, pour nous garantir un approvisionnement adéquat.
Je ne suis absolument pas d'accord quand je vous entends vous vanter de faire de l'excellent travail. Nous sommes en confinement pour la troisième fois en Alberta. Quand j'allume la télévision, je vois des reportages sur des jeunes de 25 ans sous respirateur. De nombreuses vies sont détruites, et cette idée qu'une dose, la première, nous place devant les pays du tiers monde ne tient pas la route.
Trouvez-vous cela acceptable? Trouvez-vous vraiment qu'on dépasse les cibles?
Je suis profondément bouleversée quand j'entends des histoires comme celle que vous venez de raconter, bien sûr, comme toute personne dotée de compassion.
Je ne me vante pas. Je travaille fort tous les jours...
Oui, vous vous vantez. Vous siégez à la Chambre et affirmez haut et fort que nous figurons au troisième rang du G20...
Ce n'est pas acceptable de ne pas laisser la ministre répondre à la question. Je demanderais au président de laisser la ministre répondre...
Un peu de silence, s’il vous plaît. Je demanderais à la fois à la personne qui pose la question et à celle qui y répond de faire preuve de respect, pour que chacun puisse poser ses questions ou y répondre, selon le cas. C'est à la personne qui pose les questions de tenir compte du temps dont elle dispose.
Je n'estime pas ce rappel au Règlement recevable. Je pense que la ministre peut se défendre et répondre elle-même.
Madame la ministre, je vous donnerai maintenant la parole. Je demanderai également au député qui vous a posé la question de respecter votre droit de réponse.
Merci.
Je suis vraiment ici de bonne grâce devant le Comité. Je demanderais aux députés de faire preuve de respect; s'ils sont prêts à me poser des questions et que je suis parfaitement prête à y répondre, j'aimerais qu'ils aient la courtoisie de me laisser y répondre.
Puis-je répondre à la question maintenant?
Madame la ministre, vous venez de gaspiller 15 secondes pour votre réponse. Je vous prie de répondre.
Je ne me vante pas. J'indique simplement que nous avons une stratégie d'approvisionnement. Nous la déployons, et cette stratégie produit des résultats. Les décisions prises relativement à la deuxième dose ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Ce sont les provinces qui prennent ces décisions. C'est un fait.
Quand vous dîtes...
Madame la ministre, nous n'administrons pas de deuxième dose parce que votre gouvernement n'arrive pas à livrer les doses requises. Cessez de leurrer les Canadiens. Vous ne pouvez pas rejeter le blâme sur les provinces.
Vous blâmez les provinces de ne pas administrer le vaccin assez vite, alors que le général Fortin lui-même affirme que ce n'est pas la vérité. Vous blâmez les provinces de ne pas administrer de deuxième dose. Votre gouvernement n'a pas réussi à livrer toutes les doses nécessaires aux provinces, c'est la raison pour laquelle nous sommes au 50e rang mondial pour la deuxième dose. Nous figurons derrière des pays du tiers monde. C'est un fait.
En date d'aujourd'hui, 12 millions de doses ont été livrées aux provinces et 8,8 millions de doses ont été administrées. Les provinces ont assez de doses pour deux semaines, selon les taux actuels d'inoculation. Il y a encore 26,8 % des doses reçues qui n'ont pas été administrées.
Je m'arrêterai là.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre. Je suis certain que je m'exprime au nom de l'ensemble des Canadiens quand je vous dis merci du fond du cœur pour tout le travail accompli avec votre ministère pour que nous obtenions les vaccins nécessaires en ces temps difficiles.
Madame la ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'un plan d'approvisionnement de 6 millions de doses d'ici la fin du premier trimestre, alors que nous en avons reçu 9,6 millions. Au total, nous en avons reçu environ 12 millions à ce jour, et 8,8 millions de doses ont été administrées. Il y a un écart d'environ 3,2 millions.
Avant de vous poser la prochaine question, comme je suis la dernière personne à vous interroger avant que vous ne nous quittiez, j'aimerais vous donner l'occasion de répondre à mon collègue, M. Green, qui a fait des commentaires auxquels vous n'avez pas eu l'occasion de répondre.
La parole est à vous, madame la ministre.
Merci.
Dans ma réponse à M. Green, j'ai essayé de faire deux choses.
Premièrement, j'ai essayé d'expliquer comment fonctionne le COVAX, parce que je pense que la façon dont le COVAX est présenté et la façon dont la question a été posée portent à croire que nous sommes en train de prendre des doses que nous n'avions pas l'autorisation de prendre, au départ, selon le Mécanisme COVAX.
J'essayais de vous expliquer qu'il y a deux volets au Mécanisme COVAX. Le premier s'adresse aux pays développés, c'est celui que le Canada utilise, alors que l'autre s'adresse aux pays en développement, et le Canada a injecté plus de 300 millions de dollars dans ce volet. Nous ne sommes pas seuls dans cet effort. Par exemple, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande ont elles aussi utilisé ce volet du COVAX pour les pays développés. Nous continuerons d'appuyer le COVAX et le multilatéralisme dans les mécanismes d'approvisionnement communs. C'est la première chose que j'essayais d'expliquer.
Je n'ai pas pu faire valoir mon deuxième point, faute de temps. Il s'agit de l'Accord sur les ADPIC. Le Canada n'a pas bloqué la dérogation demandée à cet accord. En fait, il en a discuté avec les parties favorables à cette dérogation, de même qu'avec tous les membres de l'OMC, pour mieux comprendre leurs préoccupations et travailler à la recherche d'une solution fondée sur le consensus.
L'Accord sur les ADPIC régit tout ce qui concerne la propriété intellectuelle. Or, à l'heure actuelle, les problèmes d'accessibilité aux vaccins ne sont pas liés aux brevets ou aux droits de propriété intellectuelle, mais plutôt à la production, à la distribution et à la chaîne d'approvisionnement.
En plus de nous être engagés à injecter 1,6 milliard de dollars dans la lutte mondiale contre la COVID, à l'OMC, nous continuons de réclamer l'accélération de la production et de la distribution de vaccins et d'équipement médical abordables, sûrs et efficaces pour lutter contre la COVID-19. Nous continuerons de travailler de concert avec l'ensemble des pays à la recherche de solutions concrètes pour que nos réponses à la COVID-19 ne créent pas d'obstacles à l'accès équitable aux vaccins.
Je sais que ma collègue, la ministre Mary Ng, a cette question très à cœur, et je me réjouis à l'idée de travailler avec elle dans ce processus.
Merci, madame la ministre.
Pendant les deux minutes qu'il me reste, j'aimerais me concentrer sur le deuxième trimestre. Pouvez-vous nous dire quelle était la cible, au mois de février, pour l'approvisionnement en vaccins au deuxième trimestre?
Nos cibles pour le deuxième trimestre faisaient toujours l'objet de négociations. Nous allons maintenant nous assurer d'avoir plus qu'assez de vaccins pour permettre à tous les Canadiens de recevoir au moins une dose. J'espère que le nombre de doses reçu continuera d'augmenter au deuxième trimestre, parce que je vous l'ai déjà dit, je m'emploie tous les jours à exercer des pressions sur les fournisseurs pour recevoir plus de vaccins.
À quoi pouvons-nous nous attendre, au minimum? Nous recevrons 17,8 millions de doses du vaccin de Pfizer au deuxième trimestre, 12,3 millions de doses du vaccin de Moderna, en plus des doses d'AstraZeneca que nous recevrons du Serum Institute, dans le cadre de notre entente bilatérale.
Il est très important de ne pas oublier que nous continuerons d'exercer des pressions sur les fournisseurs et les autres pays aussi. Ainsi, nos pourparlers avec les États-Unis se poursuivent, par exemple, et nous espérons pouvoir obtenir d'autres doses de cette source aussi.
Si je relis mes notes, je vois que nous avions une cible de 13,6 millions de doses d'ici à la fin du deuxième trimestre. D'après les chiffres que vous venez de nous donner, soit 17,8 millions et 12,3 millions de doses, nous devrions en recevoir 30 millions. Si je compare l'objectif de 13,6 millions de doses à ces 30 millions, nous devrions recevoir environ 220 % des doses prévues, à peu près comme nous avons réussi à en obtenir plus 160 % au premier trimestre. Comment avez-vous réussi cela?
Je travaille tous les jours à déployer tous les efforts pour que nous puissions accélérer la livraison de vaccins. Je tiens à lever mon chapeau aux fonctionnaires, au sous-ministre Matthews et à son équipe, pour leur travail acharné.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons déjà réussi à obtenir la livraison de 22 millions de doses au Canada plus tôt que prévu. Je ne le dis pas pour me vanter. C'est simplement un fait.
Nous continuerons d'accélérer l'approvisionnement et travaillerons en collaboration avec nos fournisseurs et l'ensemble des Canadiens pour recevoir toutes les doses nécessaires le plus vite possible et pour qu'elles parviennent aux provinces et aux territoires le plus vite possible.
Nous avons tous le même objectif, celui de faire en sorte que les Canadiens aient accès aux vaccins le plus rapidement possible. Je ne m'arrêterai pas tant que ce ne sera pas chose faite.
Je vous remercie, monsieur Jowhari.
Je vous remercie d'être venue échanger avec nous aujourd'hui, madame la ministre. Nous savons que vous êtes restée deux heures de plus à la dernière séance et nous vous en sommes reconnaissants. Je crois comprendre qu'aujourd'hui, vous avez un horaire extrêmement chargé. Nous voulons respecter cela. C'est la raison pour laquelle le Comité souhaite respecter le temps imparti pour la période des questions, par souci de cohérence, puisque nous respectons votre temps et les efforts que vous avez déployés pour venir discuter avec nous.
Nous savons également que nous vous reverrons bientôt pour discuter du Budget principal des dépenses, selon toutes probabilités.
Merci encore une fois d'avoir participé à la séance d'aujourd'hui, madame la ministre.
Je vous remercie infiniment. Je vous suis reconnaissante de m'en avoir fourni l'occasion. Prenez bien soin de vous.
Merci. C'est apprécié, madame la ministre.
Nous entamerons maintenant une nouvelle série de questions, qui s'adresseront aux fonctionnaires ici présents.
C'est M. McCauley qui disposera des six premières minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Matthews, j'aimerais revenir aux propos de la ministre, qui a préféré s'arrêter et blâmer les provinces pour le fait que les vaccins ne sont pas administrés assez vite.
Le général Fortin a pour sa part affirmé que les provinces faisaient de leur mieux. Il rejette l'idée que les provinces ne sortent pas les doses assez vite des congélateurs pour les injecter aux gens. Êtes-vous d'accord avec cela?
Il y a deux choses que je peux vous dire.
Premièrement, il ne me semble pas juste de dépeindre toutes les provinces de la même façon.
Deuxièmement, chacune doit trouver son propre équilibre. Les provinces peuvent choisir de garder des doses dans leurs congélateurs par mesure de précaution, au cas où il y aurait des retards de livraison, ou elles peuvent carrément faire des réserves.
Je n'ai pas les statistiques les plus récentes par province sous les yeux, mais vous feriez probablement mieux de poser la question aux responsables de la santé.
On ne peut pas ne pas garder de doses du tout dans les congélateurs, au cas où il y aurait des retards. On veut en garder assez en réserve, mais pas trop.
Permettez-moi de vous poser une question. Nous en avons parlé un peu au début de la réunion. Il s'agit de ce qu'on arrive à tirer du fond des fioles à l'aide de seringues. On parlait au départ de cinq doses par fiole, alors qu'on en compte désormais six pour le vaccin de Pfizer. Quand nous avons signé le contrat afin d'acheter tant de doses du vaccin de Pfizer, les calculs se fondaient-ils sur cinq doses par fiole? Puis à partir du moment où on a établi qu'il y avait plutôt six doses par fiole, avons-nous dû lui payer la dose supplémentaire que nous arrivons à tirer de la fiole?
Le contrat se fonde sur le nombre de doses, donc le nombre de fioles ne compte pas vraiment. Le nombre de doses se fonde sur ce qui est inscrit sur l'étiquette du produit, donc dans les faits...
Effectivement, nous avons changé nos calculs à partir du moment où le règlement a changé, pour évaluer le nombre de doses livrées en fonction du contrat.
Très bien, donc au début, nous ne payions que pour cinq doses par fiole. Est-ce exact? Ce calcul n'a pas changé rétroactivement, n'est-ce pas?
Nous payions pour le nombre de doses extraites des fioles, selon le cadre réglementaire approuvé. Dans les faits, dès le début, dans beaucoup de provinces, on arrivait à attirer des doses supplémentaires des fioles.
Vous n'avez pas répondu à ma question.
Nous comptions cinq doses par fiole. Est-ce ce pour quoi nous payions? Nous payons maintenant pour six doses par fiole. Avons-nous payé rétroactivement l'entreprise pour les doses supplémentaires ou est-ce seulement...
Il n'y a pas de rétroactivité ici, monsieur le président. Nous payons en fonction du nombre de doses livrées. Dès la seconde où le règlement a changé, nous avons commencé à compter les doses différemment.
Merci.
Ma question est un peu hypothétique, mais je sais que le vaccin de Johnson & Johnson a été approuvé au Canada. Cependant, comme le premier ministre l'a dit, la science évolue. Si en définitive, nous décidions d'imiter les États-Unis et de ne pas approuver le vaccin de Johnson & Johnson, ou peut-être de faire comme certains pays européens et la Nouvelle-Zélande, c'est-à-dire de ne plus accepter le vaccin d'AstraZeneca, serions-nous toujours contraints de payer pour toutes les doses pour lesquelles nous nous sommes engagés?
Monsieur le président, tout cela est très hypothétique, et compte tenu de la nature délicate de ces contrats, je ne peux pas en parler pour l'instant.
Si Johnson & Johnson.... Peux-vous confirmer que nous allons payer pour ces vaccins, peu importe ce qui arrivera?
En règle générale, pour les vaccins et les produits thérapeutiques, le noeud du contrat réside dans l'approbation réglementaire. C'est un élément clé dans un contrat.
Disons qu'on retire l'approbation réglementaire, comme l'on fait certains pays pour l'AstraZeneca, ou pour Johnson & Johnson. Sommes-nous toujours responsables de la facture?
Je ne peux vous donner les détails des contrats, mais je vous ai dit que l'approbation réglementaire est, naturellement, un élément clé concernant le respect du contrat. Je ne peux pas vraiment vous en dire plus pour l'instant.
Qui a pris la décision de sensibiliser les gens à la COVID lors du Super Bowl dans le cadre d'une publicité qui a coûté 182 000 $?
Monsieur le président, normalement — et je ne peux vous parler précisément de ce cas —, le contenu ou les choix publicitaires relèvent du ministère...
Pour ce qui est du ministère responsable, si je me souviens bien, il s'agissait de Santé Canada dans ce cas, car le contenu portait sur la sensibilisation à la COVID, mais nous pouvons vérifier et vous revenir, monsieur le président.
Pourriez-vous nous revenir, s'il vous plaît? Je suis pas mal certain qu'il s'agissait de SPAC, ou que la facture a été envoyée à SPAC.
Il se peut que SPAC ait joué un rôle dans le contrat, en tant qu'organisme d'exécution travaillant avec l'organisme attitré, mais c'est le responsable du programme qui est chargé du contenu de la publicité.
Au sujet du cube Spartan et des 150 millions de dollars, est-ce les contribuables qui paient la facture? Pouvons-nous être remboursés, étant donné que l'appareil ne fonctionne pas?
Au sujet du cube Spartan, l'affaire est en cours. Je pense, comme le député l'a souligné, que l'entreprise éprouve des difficultés avec les tests. L'entreprise a reçu une avance de fonds pour le lancement. Nous allons voir ce qui va se passer.
Permettez-moi de vous poser la question suivante. Je travaillais dans le monde des affaires auparavant. Je n'ai jamais signé un contrat quand quelque chose était en cours. Un contrat s'applique à un bien reçu. Comment se fait-il que dans ce cas, l'affaire soit en cours?
S'il s'agit d'une nouvelle technologie, c'est normal. Il suffit de nous le dire. Est-ce une subvention qui s'applique à une nouvelle technologie, ou...? L'avons-nous acheté en nous disant que cela allait fonctionner et nous nous sommes fait avoir, ou... ?
Il y a quelques points à souligner, et je pense que le député y a fait allusion dans sa question. Il y avait des risques à prendre quand il s'agissait de nouveaux produits...
..., alors il ne s'agissait pas de l'achat d'un produit standard.
Si j'ai dit que l'affaire était en cours, c'est parce que nous ne sommes pas tout à fait sûrs des plans à venir de Spartan. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a reçu aucun test, ce qui ne veut pas dire qu'il n'en recevra pas dans l'avenir. C'est pourquoi je dis que c'est en cours.
Je vous remercie, monsieur Matthews et monsieur McCauley.
Nous passons maintenant à M. Kusmierczyk pendant six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Matthews. Nous avons entendu dire aujourd'hui que Pfizer livre ses vaccins directement aux provinces. Pouvez-vous nous donner une idée du temps que cela prend pour que les vaccins de Moderna soient expédiés dans les provinces après leur arrivée au Canada?
Comme vous l'avez mentionné, Pfizer livre directement aux lieux d'utilisation indiqués par les provinces. Dans le cas des autres fabricants, les choses se passent différemment. Les vaccins sont livrés par l'entremise d'un fournisseur de service sous contrat avec le gouvernement fédéral, FedEx et Innomar. La livraison des vaccins de Moderna commence normalement le lendemain. Selon le lieu où ils arrivent, il se peut qu'ils soient livrés quelques jours plus tard dans les régions éloignées, mais règle générale, ils sont livrés le lendemain.
Vous avez parlé des lieux d'utilisation dans le cas de Pfizer. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?
En gros, les provinces informent l'Agence de la santé publique du Canada du lieu où elles souhaitent que la livraison soit faite. Pfizer est disposée à livrer à de multiples endroits. Nous avons une procédure en place pour informer Pfizer des lieux de livraison, et les doses sont livrées directement à ces endroits. Ce sont les provinces qui déterminent les lieux de livraison.
C'est intéressant. Si la province voulait désigner, disons, la Windsor-Essex County Health Unit comme lieu d'utilisation, peut-elle le faire de façon aussi précise, ou n'y a-t-il qu'un ou deux ou trois lieux de livraison?
Je ne pense pas que leur nombre soit infini, mais les provinces peuvent certainement en indiquer plus que deux ou trois.
Ma collègue, Mme Reza, pourrait sans doute vous en dire plus sur le nombre de lieux de livraison.
Je voulais simplement savoir si les vaccins peuvent être livrés, ou l'ont été, directement dans des centres de santé, par exemple.
C'est possible. Je ne peux pas vous dire les lieux exacts.
Mme Reza pourrait sans doute nous en dire plus.
Je peux vous confirmer que les livraisons peuvent se faire à de multiples endroits. Aux dernières nouvelles, je pense qu'il y en avait des centaines. Les provinces et les territoires ajoutent des lieux d'administration. Comme il a été mentionné, les lieux peuvent être assez précis.
À titre de précision ici, si nous voulons supprimer l'intermédiaire et faire expédier les vaccins directement au Windsor-Essex County Health Unit, c'est possible, mais c'est une décision qui relève de la province. Ai-je bien compris?
D'accord. Ce n'est pas un problème. Je voulais simplement savoir si c'était à la province de décider où les vaccins sont expédiés.
Pour répondre à votre question, c'est une décision qui revient en effet aux provinces et aux territoires.
Le nombre de lieux d'expédition n'est pas illimité, mais il est plus élevé que deux ou trois, comme Mme Reza l'a mentionné.
Excellent. C'est très, très bon à savoir.
Pouvons-nous avoir une mise à jour au sujet du candidat-vaccin de Medicago? Où en sommes-nous dans ce dossier? Je sais que c'est une question qui devrait sans doute être posée à Santé Canada ou à l'Agence de la santé publique du Canada, mais j'aimerais simplement savoir où nous en sommes.
Medicago en est encore à la phase des essais. C'est une technologie intéressante, car il s'agit d'un candidat-vaccin à base de protéines. Nous ne savons pas exactement quand ils auront passé par toutes les étapes, mais ils en sont encore aux essais. Nous gardons bien sûr un oeil sur ce dossier.
D'accord, très bien.
Cela montre bien l'importance d'avoir un éventail diversifié. Nous avons sept candidats-vaccins et 400 millions de doses. Il s'agissait d'une bonne stratégie, sachant qu'en cours de route il pourrait y avoir des ratés dans l'approvisionnement et des retards causés par la nécessité de procéder à un examen plus approfondi de certains vaccins avant qu'ils soient approuvés. Pensez-vous qu'il s'agissait d'une bonne stratégie?
La diversité est présente sous différentes formes, et je dirais que la plus importante est celle des plateformes. Pfizer et Moderna ont une plateforme similaire. Nous avons ensuite Johnson & Johnson et AstraZeneca, qui sont à base de vecteurs viraux, et nous avons les candidats-vaccins Novavax, Medicago et Sanofi à sous-unités protéiques, une plateforme plus traditionnelle. La diversité est importante, car on ne savait pas au départ quels vaccins seraient efficaces, et comme nous le voyons, certains ne sont pas encore au point.
On se demandait également si l'industrie serait en mesure d'accroître sa production: même en ayant un vaccin efficace, à quelle vitesse pouvait-on le produire à grande échelle? La diversité est donc importante dans ce cas aussi. Il est important d'avoir différents lieux de fabrication.
Jusqu'à maintenant, c'est le gouvernement fédéral qui finance l'achat des vaccins et du matériel qui l'accompagne.
D'accord. Merci de votre réponse.
Dans Windsor—Essex, diverses entreprises ont réorienté leurs activités pour produire de l'équipement de protection individuelle. Je pense, par exemple, à Papp Plastics, aux écrans faciaux produits par Harbour Technologies, à Windsor Mold Group.
Le 24 mars, la ministre nous a dit que plus de 40 % des contrats de SPAC pour l'équipement de protection personnelle, basés sur leur valeur en dollars, sont accordés à des entreprises canadiennes. Quelle est la proportion des contrats d'approvisionnement fédéraux liés à la COVID-19 qui sont actuellement accordés à des entreprises canadiennes?
Je vais vérifier auprès de mon collègue, M. Mills, s'il peut répondre à cette question, ou je vais vous offrir de vous répondre plus tard. Je vois que M. Mills peut vous répondre brièvement.
Je pense que c'est maintenant plus de 40 %, mais nous allons vous fournir une réponse plus précise plus tard.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour une solution logistique de distribution des vaccins de bout en bout, le gouvernement fédéral a attribué un contrat à FedEx Express Canada, une filiale canadienne d'une compagnie américaine, et à Innomar Strategies, une autre compagnie américaine, qui a des bureaux dans la région de Montréal.
Pour le transport des vaccins, on a recouru à Amazon, à UPS, à FedEx, à Innomar Strategies, qui sont toutes des compagnies américaines. N'y a-t-il pas des compagnies de transport au Canada qui pourraient prendre le relais, ne serait-ce que pour le transport régional? N'est-il pas possible pour nos compagnies au Canada de collaborer? Quel est le problème?
Je tiens à préciser que je n'accuse personne. J'essaie de comprendre pourquoi nous n'utilisons pas nos ressources, plutôt que les ressources américaines.
Merci de la question.
Je vais commencer par parler du contrat avec FedEx et Innomar Strategies, qui a été octroyé après l'organisation d'un appel d'offres. C'était donc un processus concurrentiel, et les gagnants étaient FedEx et Innomar Strategies. Les deux entreprises ont la capacité de servir le pays très efficacement.
[Traduction]
Nous sommes très satisfaits du rendement de FedEx et d'Innomar, mais le contrat a été accordé dans le cadre d'un processus concurrentiel ouvert à tous, y compris aux entreprises canadiennes. Elles étaient assurément admissibles à présenter leur offre. Nous étions en quête d'un fournisseur de services qui pouvait desservir l'ensemble du pays et qui avait une spécialisation dans le transport des vaccins, naturellement, et du matériel médical, parce qu'il y a des exigences de transport très particulières qui s'appliquent aux vaccins.
[Français]
Merci beaucoup.
Depuis le début de la pandémie, nous sommes très dépendants de la Chine pour l'approvisionnement en équipement de protection individuelle et autre matériel. Je parle donc de la dépendance envers d'autres. La proportion d'équipement fourni par des compagnies canadiennes a augmenté, du moins je l'espère.
Êtes-vous en mesure de me dire dans quelle proportion les pays étrangers fournissaient de l'équipement au pays au début de la pandémie, comparativement à aujourd'hui?
Merci de la question.
Au début de la pandémie, il était question d'obtenir des biens aussitôt que possible. Ces biens provenaient souvent de la Chine, comme la députée l'a indiqué, ainsi que d'autres pays.
[Traduction]
Plus l'année avançait, plus les industries canadiennes s'organisaient, et il y a donc eu plus de contrats accordés à des entreprises canadiennes qui se lançaient souvent dans de nouvelles activités. Je pense que nous en sommes maintenant, et cela répond aussi à la question du député précédent, à environ 40 % des contrats accordés à des fournisseurs canadiens.
[Français]
Merci beaucoup.
Comme vous l'avez mentionné, nous avons été et nous demeurons dépendants de la Chine. Ce pays est certes un grand producteur industriel, mais son éthique peut néanmoins être remise en question. Vous connaissez le problème lié aux droits de la personne, non seulement à l'égard des Ouïghours, mais envers l'ensemble de la population. Je parle aussi de l'entente sino-canadienne, que la Chine a abandonnée, ce qui a entraîné une foule de problèmes. On pourrait faire ainsi la liste de tous les problèmes.
À part la Chine, il y a quand même 190 autres pays dans le monde. J'imagine qu'il y a parmi eux des pays producteurs avec lesquels nous pourrions faire affaire. Pourquoi ne faisons-nous pas davantage affaire avec des pays responsables sur le plan éthique, plutôt qu'avec la Chine? Ce n'est pas un piège, c'est une question.
Je vous remercie de la question.
Il y a effectivement d'autres pays avec lesquels le Canada pourrait faire affaire, mais il y a certains types de biens qui sont concentrés dans deux ou trois pays.
[Traduction]
Au début, il y avait trois ou quatre pays qui se spécialisaient dans la production de l'équipement de protection individuelle. Avec le temps, nous avons assisté à une plus grande diversification des lieux de fabrication. Les masques N95 sont maintenant fabriqués dans deux provinces au Canada, soit au Québec et en Ontario. Nous fabriquons des blouses, des écrans faciaux, mais lorsque tout a commencé, les biens étaient surtout fabriqués en Chine. Le marché était ainsi. Il y a encore quelques biens qui sont fabriqués dans une poignée de pays seulement, dont les gants. Il n'y a que quelques pays où l'on en fabrique.
[Français]
Oui, en effet.
Le 4 mai dernier, Services publics et Approvisionnement Canada a publié une lettre d'intérêt et demande de renseignements sur le site Web achatsetventes.gc.ca pour susciter l'intérêt de grands fournisseurs de services logistiques. La période de demande de propositions a pris fin le 7 mai, trois jours plus tard. Je pense que c'est UPS qui a obtenu le contrat.
Cette entreprise était-elle au courant avant de faire la demande? Combien y a-t-il eu de propositions? Trois jours, ce n'est pas un grand délai pour se virer de bord et répondre à une offre. Il me semble que c'est en deçà de la norme habituelle.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Très bien. Je vous remercie beaucoup. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Monsieur Green, vous avez six minutes.
Je vous remercie.
J'aimerais commencer par féliciter SPAC d'avoir réorienté son approvisionnement au pays pour les articles d'équipement de protection individuelle vitaux et indispensables. Je sais qu'il a été dit dans les déclarations liminaires que quelque 44 % de la valeur en dollars des articles ont été fabriqués au Canada, et c'est important à mon avis. C'est important d'avoir des chaînes d'approvisionnement nationales, comme l'a mentionné la députée précédente, mon amie Mme Vignola.
Je m'interroge au sujet de la valeur en dollars. Quel montant les 137 contrats représentent-ils pour les entreprises canadiennes?
Monsieur le président, je pense que nous allons devoir faire quelques calculs rapides, et nous pourrons sans doute vous répondre d'ici la fin de cette série de questions.
Je dirais que cela représente environ 40 % de 600 millions de dollars probablement, mais je n'en suis pas certain. Mes collègues vont faire quelques calculs pendant...
Dans ces calculs, monsieur Matthews — par votre entremise, monsieur le président —, allez-vous inclure la taxe?
En ce qui concerne le coût total du programme, allez-vous inclure la taxe de vente, si la taxe de vente provinciale s'applique?
Nous allons devoir vérifier, mais habituellement, lorsqu'il y a divulgation des contrats gouvernementaux, on voit souvent la valeur avant taxe, puis après taxe, car le mode de financement des ministères fonctionne de telle sorte qu'il y a deux sources de fonds, une pour le fonctionnement...
Par votre entremise, monsieur le président, s'agit-il d'un montant de 600 millions de dollars avant ou après taxe?
Nous allons devoir vous revenir, monsieur le président.
Je répète que je ne suis pas certain du 600 millions de dollars. Je comprends la question, et nous allons vous revenir et vous donner le chiffre avant et après taxe...
Bien sûr. Je vais le préciser pour le compte rendu. La question ne disparaîtra pas, monsieur Matthews.
M. Bill Matthews: Je sais...
M. Matthew Green: Je cherche à avoir des précisions sur la façon dont votre ministère établit le coût des achats. Les incohérences dont j'ai... J'ai eu l'occasion de consulter les comptes publics et j'ai posé la même question au Conseil du Trésor, et il y a des incohérences importantes dans les estimations de coûts.
Je vais poursuivre...
Monsieur le président, me permettez-vous de répondre à cela? Je comprends la nature de la question, mais je...
Il s'agissait d'une observation et il me reste quatre minutes, alors je vais donc maintenant passer à une déclaration que vous avez faite en juillet 2020 dans laquelle vous disiez avoir « acquis » de « grandes » quantités « d'équipement de protection individuelle et d'autres fournitures médicales afin de répondre aux besoins (...) des travailleurs de la santé de première ligne ».
Quel est le niveau actuel d'équipement de protection individuelle et de fournitures médicales que nous avons acquis et dont nous disposons pour nos travailleurs de la santé de première ligne?
Je pense que nous avons plus de deux milliards d'articles d'équipement de protection individuelle.
Pour ce qui est de savoir la quantité qui a été distribuée et ce qui se trouve dans des entrepôts dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou qu'il gère — et dans ce cas, l'Agence de la santé publique —, nous allons devoir leur poser la question, mais seulement pour vous donner un ordre de grandeur, pour ce qui est de l'espace d'entreposage utilisé par l'Agence de la santé publique du Canada, nous en sommes à plus de deux millions de pieds carrés, par rapport à ce dont nous disposions au début de la pandémie, simplement pour vous donner une idée du volume...
À titre de précision, par votre entremise, monsieur le président, il y a deux millions de pieds carrés d'entreposage de plus qu'au début de la pandémie?
Reconnaîtriez-vous publiquement alors, en nous donnant simplement votre opinion personnelle et professionnelle, qu'il s'agissait sans doute d'une erreur de mettre la clé sur la porte de trois centres de réserve nationale stratégique d'urgence au pays sous prétexte que nous n'avions pas besoin de cet espace et que cela nous permettrait d'économiser quelques centaines de milliers de dollars?
Je pense que la seule chose que je dirai sur ce point, monsieur le président, c'est qu'il est clair que la pandémie a necessité beaucoup plus d'approvisionnement en conjonction avec les provinces, si bien qu'il y en a beaucoup plus qui passe par l'Agence de la santé publique qu'auparavant. Il a donc fallu accroître l'espace dont on disposait.
La superficie de cet espace est-elle supérieure ou inférieure à celle que nous avions au total avant la fermeture de ces trois installations essentielles de la Réserve nationale stratégique d’urgence?
Je ne suis pas certain, monsieur le président, car je ne connais pas la superficie de cet espace donné en mètres carrés.
Ce serait intéressant, et j'ai hâte de le savoir.
Toujours en juillet, la ministre a annoncé la création d'une « réserve d’urgence pour les services essentiels » — ce qui ressemble beaucoup à une réserve nationale stratégique d'urgence — et qu'il s'agissait d'un « filet de sécurité qui vise à fournir aux organisations des équipements de protection individuelle selon le principe du recouvrement des coûts ».
La réserve d’urgence pour les services essentiels est-elle entièrement opérationnelle? Le cas échéant, quand l'est-elle devenue?
Elle est, en effet, entièrement opérationnelle, monsieur le président. Nous allons devoir vous revenir avec la date exacte où elle l'est devenue, car elle a accumulé graduellement ses stocks...
Monsieur le président, nous pouvons vous revenir avec le nombre de demandes, mais j'aimerais préciser que cette réserve est ouverte à un groupe d'industries particulier...
Absolument. C'est là où j'allais en venir, monsieur le président.
Lorsque vous songez à la réserve nationale, vous pensez aux soins de santé, tandis que cette réserve pour les services essentiels — l'énergie et les services publics, les finances, la nourriture et l'eau, les transports, la sécurité publique — est destinée à un groupe élargi de types d'industries.
Il s'agit d'entreprises privées, et potentiellement d'organismes gouvernementaux s'ils entrent dans ces catégories d'industries ou de services qui répondent aux critères des services essentiels.
Pensez-vous que les équipements de protection individuelle font partie des éléments de base de la santé et de la sécurité publiques dans le contexte de nos lois du travail?
La question que j'ai posée à la ministre de la Santé est celle de savoir si elle envisagerait d'appliquer la loi Westray aux entreprises privées qui ont refusé et omis, par négligence criminelle, de fournir des équipements de protection individuelle essentiels en période de pandémie.
Je crois comprendre que le gouvernement paie la note pour ces entreprises privées. Je me demande s'il s'agirait de la dissimulation d'un manque à gagner dans le contexte de nos lois du travail en ce qui concerne des questions fondamentales de santé et de sécurité publiques.
Je crois que la distinction ici, monsieur le président, est que la réserve pour les services essentiels est ouverte à ces industries selon le principe du recouvrement des coûts, ce n'est donc pas le gouvernement qui paie la note et...
Merci, monsieur le président.
Le premier ministre a confirmé aujourd'hui, et je cite, qu'il y a eu quelques retards ici et là.
C'est contraire à ce que la ministre vient de dire. Elle essayait de faire valoir que nous sommes très en avance sur nos plans et que tout baigne. Tout est prêt.
Si j'en juge par ce que le premier ministre a dit — qu'il y a, en fait, eu quelques retards ici et là —, je me demande ce que fait votre ministère pour s'assurer que nous sommes préparés adéquatement s'il devait y avoir une hausse marquée du nombre de vaccins qu'on reçoit en même temps.
J'ai quelques arguments à soulever ici.
Je pense que je ferais la distinction entre les cibles et des « retards ici et là ». Nos cibles sont approximativement trimestrielles. Quant aux retards, nous en avons eu de quelques jours avec les envois de Moderna, ce qui n'influe certainement pas sur une cible trimestrielle. Cependant, ce qui compte pour les provinces c'est d'avoir une idée des envois qui arriveront dans les six à huit prochaines semaines de façon à pouvoir planifier adéquatement.
Comme on l'a mentionné, je pense que vous verrez une hausse du nombre de doses livrées. Pfizer en est un bon exemple. Nous passerons à deux millions par semaine en juin. Les provinces le savent et peuvent planifier en conséquence. Une cargaison géante de vaccins ne nous tombera pas dessus dans une même journée. Nous devons donner un préavis aux provinces pour qu'elles puissent planifier adéquatement, mais toutes les industries ici prennent de l'expansion, si bien que vous observerez une hausse très constante du nombre de doses livrées par semaine.
Merci, monsieur Matthews.
Le 24 mars, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a dit au Comité que si le Canada recevait des doses supplémentaires — et elle l'a reconfirmé aujourd'hui —, il les partagerait avec les pays en développement. Je me demande quels processus ou mécanismes on met en place pour s'assurer que ces vaccins sont entreposés adéquatement avant d'être expédiés aux pays où ils doivent aller.
Il y a deux points à aborder ici, monsieur le président.
Premièrement, en ce qui concerne les processus pour déterminer où les doses de vaccin sont envoyées et à quel moment, c'est plutôt à d'autres ministères qu'il revient de décider...
Services publics et Approvisionnement Canada les obtient et les importe au Canada, mais leur exportation relève plutôt des Affaires mondiales, du commerce international...
Cependant, une fois qu'ils arrivent à destination, c'est Services publics et Approvisionnement Canada qui doit s'assurer qu'ils sont entreposés adéquatement. Est-ce exact?
C'est la seconde partie de ma réponse. Oui, tout à fait. Dans le contrat que nous avons conclu avec FedEx et Innomar, on prévoit l'entreposage approprié des vaccins, car ils ont tous des exigences uniques en matière d'entreposage — c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait appel à eux. Services publics et Approvisionnement Canada joue en effet un rôle dans cette situation par l'intermédiaire de son sous-traitant.
Monsieur Matthews, le 24 mars, lorsque vous avez témoigné devant le Comité, vous avez dit, et je cite:
J'ajouterai simplement ceci.
Le portefeuille de vaccins du Canada comprend sept vaccins, et ils sont très différents. Ils font appel à trois technologies différentes, et les prix vont donc varier en fonction du type de vaccin et du nombre de doses de vaccins que vous achetez.
Je ne crois pas qu'il soit approprié que je fournisse un prix moyen à l'heure actuelle.
Monsieur Matthews, je vous repose la question: est-ce le bon moment maintenant? Seriez-vous en mesure de nous donner le prix moyen d'un vaccin?
Monsieur le président, non, je ne suis pas en mesure de le faire pour l'instant. Ces renseignements concernent à la fois les relations actuelles avec les fournisseurs et les négociations en cours. Je ne pense pas qu'il serait approprié pour moi de les partager au risque d'influencer ces négociations.
Monsieur le président, par votre intermédiaire, il y a des négociations en cours, pourtant les contrats sont déjà signés et tout est prêt. Pour moi, cela ne tient pas debout. Pourquoi y a-t-il des négociations en cours si nous avons déjà le meilleur portefeuille du monde?
Monsieur le président, je ne peux pas prédire l'avenir, mais la question de la durabilité des vaccins reste ouverte. Les contrats sont absolument signés pour l'année en cours dans ce que j'appellerai la « première série » de vaccins, mais je pense que pour bien planifier, il faut être prêt à l'éventualité que la vaccination devienne une entreprise pluriannuelle.
Vous avez parlé d'une planification adéquate, et j'en suis ravie, car je me demande ce que fait le ministère sur la question des vaccins de rappel. Je sais pertinemment que d'autres pays vont dans cette direction. Ils ont déjà commencé leur processus d'approvisionnement.
Le Canada a manifestement été très en retard dans l'acquisition des vaccins auxquels nous avons maintenant accès. Prend-on des mesures pour s'assurer que nous avons accès aux rappels nécessaires?
J'ai deux points à soulever, monsieur le président.
D'abord et avant tout, le Canada a été l'un des premiers pays à signer des contrats avec Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson. L'expérience avec les autres a été différente, donc je ne suis pas sûr de savoir sur quoi se fonde cette affirmation.
En ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins de rappel, nous sommes absolument en pourparlers avec tous les fournisseurs pour connaître leurs plans futurs, qu'il s'agisse d'un tout nouveau vaccin ou d'un vaccin de rappel pour un vaccin existant. Ces discussions sont effectivement en cours.
On a entamé des discussions avec des fabricants de vaccins dès mars et avril de l'année dernière. Le Canada ne s'est adressé qu'à une société établie en Chine et, bien entendu, cette dernière n'a pas donné suite.
Puis les contrats n'ont pas été repris avant la fin de l'été. Il est donc trompeur de dire à ce comité et au grand public canadien que c'était une situation que nous maîtrisions déjà et que tout s'est déroulé sans heurts tout l'été. C'est totalement inapproprié de faire pareille affirmation.
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté quelques-uns de mes collègues que j'apprécie vraiment, et je sais que lorsque les caméras sont éteintes, ils sont extraordinaires et collégiaux. J'espère simplement qu'à l'avenir, lorsque des témoins se présenteront devant nous, ils se demanderont — étant donné que la fête des Mères approche — s'ils parleraient à leur mère comme certains d'entre eux parlent à nos témoins actuels. La réponse est probablement non.
J'espère qu'à l'avenir, nous pourrons retenir cette leçon et penser à nos mères. C'est le critère que j'utilise pour poser des questions et rester poli avec nos témoins.
Cela dit, monsieur Matthews, je vous remercie d'être venu devant notre comité avec le personnel qui vous accompagne.
J'aimerais revenir sur une question soulevée par mon collègue, M. McCauley. Pour que les choses soient claires, le gouvernement du Canada a signé un contrat portant sur le nombre de doses et non sur le nombre de flacons. Qu'il y ait dix doses dans un flacon ou cinq, cela n'a pas d'importance. C'est exact?
C'est tout à fait exact, monsieur le président. Le contrat est fondé sur le nombre de doses livrées, et ces doses sont comptées en fonction de l'approbation réglementaire donnée par Santé Canada. En effet, il y a eu un changement en ce qui concerne Pfizer, et ce changement n'a été fait que pour l'avenir.
Alors, Services publics et Approvisionnement Canada n'est-il pas l'organisme qui décide du nombre de doses à extraire d'un flacon? Santé Canada serait-il l'organisme qui prendrait cette décision et modifierait l'étiquette concernant le nombre d'extractions pouvant être faites à partir d'un flacon donné, de toute évidence de concert avec l'entreprise pharmaceutique?
Oui, monsieur le président. Je suis un peu dépassé ici, mais l'entreprise pharmaceutique aurait à demander ce type de modification réglementaire et l'organisme de réglementation de Santé Canada ferait alors une évaluation et prendrait une décision, pour ce qui est de l'approuver et de déterminer ensuite la date d'entrée en vigueur.
Je sais que pour extraire plus de doses par flacon, nous avions besoin d'un type de seringue spécial. Quand Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il commencé à négocier ce contrat particulier pour obtenir ces seringues à faible volume mort?
Je vais me tourner vers mes collègues ici présents, Mme Reza et M. Mills, dans un instant, mais je pense que ces négociations ou discussions ont commencé à l'avance, mais pas trop longtemps à l'avance. L'une des choses que nous voulions faire, comme nous l'avons fait dans le cas du portefeuille de vaccins lui-même, c'était de diversifier un peu les fournisseurs, parce que ces seringues étaient évidemment très demandées dans le monde entier. En conséquence, nous ne voulions pas dépendre d'un seul fournisseur. Nous nous approvisionnons maintenant auprès d'un certain nombre de sources.
Madame Reza ou monsieur Mills, voulez-vous parler du moment où nous avons entamé les négociations? Je dois admettre que c'est comme un lointain souvenir.
Super. Merci.
L'une des accusations que nous entendons souvent est que le Canada a été le tout dernier à négocier des contrats. Si ma mémoire est bonne, lorsque le Canada a signé des contrats, que ce soit avec Moderna ou Pfizer, aucun des essais cliniques n'était terminé. Est-ce exact?
C'est exact. Ils ont tous été signés avant la fin des essais cliniques. Les contrats sont le fruit de plusieurs mois de discussion dans certains cas, et il y a eu de nombreuses étapes en cours de route. Le processus était différent pour chaque fournisseur, mais les contrats ont effectivement été conclus avant la fin des essais cliniques.
Génial. Oui, je pourrais comprendre qu'il est probablement plus facile d'acheter des fourchettes et des couteaux que des vaccins, surtout sans savoir si ces vaccins seront efficaces pour aider les Canadiens à lutter contre la COVID-19.
Je voudrais aborder la question de la transparence des contrats. On nous demande à chaque comité à quel moment nous allons publier les contrats. J'aimerais savoir ce que Services publics et Approvisionnement Canada a fait jusqu'à présent pour fournir des renseignements sur la transparence des contrats.
Il y a un certain nombre de choses, mais avant tout, il s'agit d'un dialogue permanent avec les fournisseurs de vaccins, car il est question de ce que chaque partie est prête à rendre public. J'inclus le gouvernement dans cette discussion. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous ne voulons pas publier une quelconque information susceptible de compromettre les négociations en cours avec ces fournisseurs. Nous avons pris contact avec toutes les entreprises. Nous leur avons écrit, et nous sommes en train d'examiner avec elles ce qu'il conviendrait de communiquer. Ce processus est en cours.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Mes questions concernent les systèmes de suivi.
Au mois de janvier dernier, la firme Deloitte a reçu un contrat de 16,1 millions de dollars pour concevoir une plateforme informatique nationale améliorée afin de gérer la distribution des vaccins. Cette plateforme s'ajoutera aux systèmes informatiques actuels.
Les systèmes informatiques du gouvernement, on l'a répété ad nauseam, sont désuets et très utilisés. Les réseaux actuels ont-ils la capacité de supporter une nouvelle plateforme tout en assurant la sécurité des données?
Je vous remercie de la question.
Je pourrais vous donner une réponse plus détaillée par écrit.
Je peux cependant vous dire que nous avons octroyé un contrat à Deloitte à la suite d'un processus concurrentiel portant sur l'amélioration des systèmes, comme la députée l'a indiqué.
[Traduction]
Je ne suis pas certain que ce soit possible. Mes collègues, M. Mills et Mme Reza, ont une mise à jour sur l'évolution de ce projet, mais pas moi. Si mes collègues n'en ont pas, nous pourrons assurément vous en fournir une par écrit.
[Français]
[Traduction]
Merci pour la question, monsieur le président.
Je tiens à souligner que nous avons atteint les jalons de la liaison avec les bases de données et les systèmes provinciaux et que les progrès se poursuivent. Nous pouvons travailler avec l'Agence de la santé publique du Canada pour vous fournir une mise à jour.
[Français]
Merci beaucoup.
Est-ce que ce système d'inventaire et de suivi des stocks permet également de faire le suivi en temps réel des EPI, ou le permettra, selon l'état d'avancement du projet?
Encore une fois, il m'est impossible de répondre à cette question. Les gens de l'Agence de la santé publique du Canada seraient plus en mesure d'y répondre.
D'accord.
À l'heure actuelle, de combien de pays provient l'équipement qui se trouve dans les entrepôts de la réserve nationale?
Je ne le sais pas. Je pourrai fournir une réponse après la réunion.
[Traduction]
Pour revenir à la question précédente de la députée concernant la durée de vie utile des seringues et le nombre de seringues dont nous disposons, je dirai qu'elles ont une longue durée de vie utile. Elle peut aller jusqu'à cinq ans. Les stocks que nous achetons sont effectivement bons pour une longue période, si bien qu'on ne craint pas de faire des réserves à cet égard.
Je suis heureux de revenir sur le marché adjugé à Deloitte. Je suis toujours étonné d'entendre parler du nombre de fois où le nom « Deloitte » apparaît dans les marchés publics et, dans le cas présent, dans un marché de 16,1 millions de dollars.
À quel moment du processus de passation de marché SPAC transfère-t-il la gestion du projet à un autre service? Est-ce dès que le contrat a été signé, ou le ministère assume-t-il toujours la responsabilité de veiller à ce que le projet soit opérationnel?
Je suppose qu'il y a deux arguments à faire valoir à cet égard, monsieur le président.
Premièrement, une fois que le contrat est signé, la relation principale devient celle qui relie le soumissionnaire retenu au ministère client. Donc, dans le cas présent, Deloitte travaille avec l'Agence de la santé publique et Santé Canada afin de réaliser ce travail.
SPAC continue de jouer un rôle s'il y a des problèmes de rendement, des modifications potentielles, un changement de portée ou des situations de ce genre. SPAC assume un rôle permanent. Par conséquent, nous surveillons légèrement les gros contrats, juste au cas où il y aurait des changements.
Comme vous exercez une légère surveillance, savez-vous si la plateforme informatique de gestion nationale des vaccins est opérationnelle?
Il s'agit d'une approche fondée sur des jalons, monsieur le président, une approche qui comporte un certain nombre d'étapes et d'améliorations.
Je pense qu'en ce qui concerne les étapes initiales — et il est encore trop tôt pour l'affirmer —, ils sont plus ou moins dans les temps. Il s'agit d'un contrat d'exécution. C'est ainsi que je le décrirais à ce stade.
Je sais juste que, lorsque je siégeais au sein du Comité des comptes publics, le vérificateur général a présenté un rapport accablant sur les défaillances des systèmes de contrôle, de suivi et de surveillance de la réponse à la pandémie de COVID-19 que l'ASPC utilise. Je me demande si c'est à cela que sert cette plateforme. Est-ce qu'elle vise à compenser certaines des défaillances en matière de suivi? Quel est exactement le rôle de la plateforme informatique de gestion de l'information?
Le champ d'application de cette plateforme — et ma collègue, Mme Reza, pourra m'aider un peu à répondre à cette question — concerne le suivi des informations liées principalement au déploiement des vaccins et à la collecte d'informations sur la sécurité, etc.
Est-il juste de dire qu'avant la conclusion de ce marché, le gouvernement ne disposait pas d'une plateforme adéquate?
À cet égard, je pense que nous devons toujours nous rappeler que la prestation réelle des services et des programmes de santé relève des provinces, il y a donc une question...
Je m'adresse maintenant à M. Matthews par votre entremise, monsieur le président. Selon votre exposé, quel problème cela réglait-il pour le gouvernement fédéral?
Là encore, monsieur le président, je pense qu'il vaudrait mieux poser cette question à l'Agence de la santé publique, car il s'agissait de mettre en place un système national d'information sur les vaccins, mais en ce qui concerne...
... de plateforme nationale en place et le gouvernement fédéral n'était pas en mesure de suivre la livraison de ces vaccins.
Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins de leur présence.
J'ai une question à poser au sujet du vaccin d'AstraZeneca et de l'importance du rôle qu'il joue dans la vaccination de tous les Canadiens. Je crois savoir que le gouvernement s'est engagé à ce que 36 millions de doses, je crois, soient livrées d'ici la fin juin, et 118 millions de doses avant la fin septembre. Quelle importance revêt le vaccin d'AstraZeneca dans ce portefeuille?
Il y a deux arguments cruciaux à faire valoir en ce moment. La ministre en a déjà parlé plus tôt.
Les vaccins de Moderna et de Pfizer sont certainement les chevaux de bataille ou constituent les plus grandes quantités de vaccin sur lesquels nous comptons pour réaliser ces objectifs. Il est clair que les vaccins d'AstraZeneca, dans la mesure où ils sont déployés, ne font qu'améliorer la situation, mais je dirais qu'en ce qui concerne l'atteinte des objectifs fixés, les vaccins de Moderna et de Pfizer sont les principaux acteurs.
Merci. Selon vous, quel pourcentage des vaccins sera fourni par AstraZeneca? Je pose cette question dans le contexte où les habitants de ma circonscription hésitent à se faire administrer le vaccin d'AstraZeneca en raison de la mauvaise publicité dont il a fait l'objet. Le premier ministre et la ministre de la Santé ont dit à de nombreuses reprises que le meilleur vaccin pour vous est celui qui vous est offert en premier, ce qui constitue un beau slogan, mais les gens ne croient pas nécessairement cette affirmation.
Je pense que les pourcentages dépendront des directives des différentes autorités sanitaires provinciales quant à la manière d'utiliser les vaccins d'AstraZeneca. Je ne peux pas prétendre être au courant de ce qui se passe dans l'ensemble du pays, mais je pense que la plupart des provinces se concentrent actuellement sur le groupe d'âge des personnes ayant entre 55 et 65 ans, soit une tranche d'âge assez étroite. Si cela change, les vaccins d'AstraZeneca joueront évidemment un rôle plus important, mais pour l'instant, je pense que les provinces se concentrent sur cette tranche d'âge.
Comprenez que ce sont bien sûr les personnes auxquelles je parle, celles à qui l'on recommande le vaccin d'AstraZeneca, et il y a, je dois vous le dire, une certaine réticence à l'accepter.
Je crois également savoir que le Canada a obtenu une partie de son approvisionnement en vaccins d'AstraZeneca auprès des États-Unis, lesquels estiment apparemment ne plus avoir besoin de ces vaccins dans leur portefeuille. Pouvez-vous formuler des observations à ce sujet? Je ne sais pas si cette affirmation est vraie, mais c'est ce que j'ai entendu dire.
Il y a deux arguments à faire valoir à cet égard, monsieur le président.
Je ne peux pas parler des besoins des États-Unis en matière de vaccins d'AstraZeneca. Le fait est que l'utilisation de ces vaccins n'a pas encore été approuvée par l'autorité réglementaire des États-Unis, et pourtant, ils sont fabriqués dans ce pays. En travaillant avec AstraZeneca et le gouvernement américain, nous avons pu négocier un échange de doses pour nous procurer à l'avance 1,5 million de doses, car le Canada a conclu un contrat avec AstraZeneca. Nous rendrons ces doses aux États-Unis à une date ultérieure, s'il y a lieu, mais il s'agissait surtout d'obtenir une avance sur les doses que l'entreprise doit au Canada en vertu du contrat signé, en utilisant le gouvernement américain comme intermédiaire.
Bien.
J'ai une question concernant le contrat que nous avons conclu avec AstraZeneca. Y a-t-il dans ce contrat des clauses relatives à des exemptions de responsabilité, dans lesquelles la société pharmaceutique indique qu'elle ne pourra pas être tenue responsable et qu'elle transfère la responsabilité au gouvernement du Canada?
Il y a deux arguments à faire valoir à cet égard, monsieur le président.
Je n'entrerai pas dans les détails de la teneur des contrats, mais le gouvernement a annoncé un régime d'indemnisation sans égard à la faute en ce qui concerne les vaccins et les résultats sanitaires qui en découlent, ce qui montre bien où se situe la responsabilité.
En clair, cela signifie-t-il que la responsabilité incombe au gouvernement du Canada et non à la société pharmaceutique?
En général, si vous mettez en place un régime d'indemnisation sans égard à la faute, la responsabilité incombe au gouvernement, et il s'agit là d'une pratique assez courante dans les pays du G7. Le Canada est un peu marginal dans ce domaine.
Désolé, pouvez-vous expliquer ce que vous venez de dire? En quoi le Canada était-il marginal dans ce domaine?
Je veux dire en ce qui concerne l'absence de l'un de ces régimes. La plupart des autres pays ont des régimes d'indemnisation sans égard à la faute pour les vaccins. Le Canada n'en avait pas, mais je pense qu'il en a récemment annoncé un en 2021 ou vers la fin de 2020.
D'accord.
Je vais maintenant passer à la source d'approvisionnement liée au programme COVAX. De nombreux Canadiens à qui j'ai parlé étaient surpris que le Canada reçoive des doses de cette source. Ne devrait-on pas laisser ces doses aux pays en développement? C'est ce que l'on pense généralement. Pourrais-je entendre vos commentaires à ce sujet, monsieur?
Le programme COVAX comporte deux types de volets. Le premier offre la possibilité d'accéder aux vaccins à un taux subventionné ou à un taux abordable pour les pays les plus pauvres, mais il existe également un mécanisme permettant aux pays d'apporter une contribution et d'avoir accès à un portefeuille de vaccins. Le programme a été conçu dans cette optique, et le Canada joue sur les deux tableaux du programme.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais aborder une question qui a été soulevée au sein de notre comité et qui a également été soulevée à d'autres occasions, à savoir l'allégation selon laquelle le Canada tergiversait à la perspective de signer des contrats avec les fabricants de certains des principaux candidats-vaccins.
Monsieur Matthews, j'espère que, si vous êtes au courant, vous pourrez faire savoir au Comité combien de pays ont signé des accords avec Moderna et Pfizer avant le Canada.
De mémoire, je pense que le Canada était parmi les trois premiers pays à signer des accords avec ces deux sociétés, mais il faudrait que je retourne vérifier. Nous avons négocié très rapidement avec Moderna et Pfizer. Je pense que les pays où le vaccin est fabriqué négociaient également à peu près au même moment, mais nous étions en deuxième ou troisième position, et nous avons commencé à négocier avec ces sociétés au début de l'année dernière, en mai ou juin.
Je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais également aborder certaines des questions relatives aux EPI.
J'espérais que vous pourriez nous dire quelle part des dépenses que nous avons engagées pour acheter des EPI a été consacrée à des EPI nationaux.
Nous avons abordé ce sujet plus tôt, et je m'excuse d'avoir fait un mauvais calcul mental. En gros, à peu près 4,3 des quelque 9,5 milliards de dollars consacrés aux EPI ont été dépensés au Canada, soit 40 % des dépenses. Je crois que c'est M. Green qui a posé cette question, et je pense l'avoir mis en garde contre l'inexactitude de mon estimation de 600 millions de dollars. Ma mise en garde était donc appropriée.
Les divulgations relatives aux sommes consacrées à ces contrats incluent la TVH, ce qui, je crois, était une autre question posée par M. Green.
Je vous remercie d'avoir clarifié ce point.
Je sais qu'au cours de la pandémie, certaines mesures ont été prises pour permettre aux entreprises autochtones de fournir des EPI. J'espérais que vous pourriez nous donner plus d'informations sur la façon dont cela s'est passé.
Les choses sont allées de l'avant grâce à plusieurs voies différentes. Premièrement, certains contrats ont été attribués directement à des entreprises autochtones. Je pense par exemple aux thermomètres. Ensuite, nous avons également organisé des concours ouverts uniquement aux entreprises autochtones, dont deux en particulier avaient trait aux masques. Nous avons mené un processus très fructueux d'approvisionnement en masques, qui était ouvert uniquement aux entreprises autochtones et qui a également abouti à des contrats.
C'est formidable.
Comment SPAC établit-il des liens avec des entreprises appartenant à des autochtones? Existe-t-il des moyens de rechercher de façon proactive les types d'entreprises qui pourraient offrir ce genre de services, afin de les aider à se réoutiller pour être en mesure de le faire? Comment ces entreprises peuvent-elles être informées de ce type de possibilités d'approvisionnement?
Je pense qu'il y a évidemment deux arguments à faire valoir à cet égard.
Le premier est lié à l'information affichée sur le site Web de SPAC, qui est ouvert à toutes les organisations. L'information se trouve donc là, mais pour cibler précisément des groupes sous-représentés, nous disposons d'un bureau des petites et moyennes entreprises qui se concentre particulièrement sur des groupes comme les entreprises autochtones afin de les aider à comprendre à la fois les possibilités d'affaires et le processus de passation des marchés publics, ainsi qu'à franchir les étapes du processus, et à accroître leurs chances de réussite.
J'aurais dû ajouter, monsieur le président, que le groupe du BPME s'adresse aussi directement aux associations commerciales et aux groupes d'entreprises, entre autres, afin d'avoir un meilleur accès à ces types d'organisations.
Je vous remercie de votre réponse.
Avons-nous une idée de la part de cet approvisionnement en EPI qui a été attribuée à des entreprises autochtones? Je pose cette question parce que je sais que SPAC a pour objectif global d'atteindre un seuil de 5 % pour les contrats fédéraux adjugés à des entreprises autochtones.
Je vais laisser mes collègues me corriger si mes chiffres ne sont pas à jour, mais de 30 à 35 contrats ont été conclus avec des entreprises autochtones dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID-19, des contrats évalués à environ 120 millions de dollars. Avant que nous ne considérions ces chiffres comme officiels, voulez-vous les rectifier, monsieur Mills ou madame Reza?
Cela pourrait être ma dernière question, car mon temps de parole achève.
Pour en revenir au programme COVAX, quel est le niveau d'investissement par habitant du Canada dans le programme COVAX, comparativement aux autres pays du monde?
Le Canada est l'un des principaux contributeurs au programme COVAX du point de vue des contributions financières. Nous sommes donc parmi les premiers.
Monsieur le président, nous pourrions probablement vous revenir avec un classement exact, si cela s'avère utile ou s'il y en a un de disponible, mais je sais que nous sommes l'un des pays en tête sur le plan des contributions.
Merci, monsieur Matthews, merci, monsieur Weiler.
Je vous remercie tous de votre participation à la séance d'aujourd'hui. Nous avons commencé la séance à 16 h 07 d'après l'horloge de mon ordinateur, et il est maintenant 18 h 07. Nous sommes à l'heure, et je vous en suis reconnaissant.
Merci, monsieur Matthews, madame Reza, monsieur Mills et monsieur Vandergrift, d'être restés avec nous jusqu'à cette heure. Nous vous sommes reconnaissants de vos réponses.
Vous avez indiqué que vous pourriez avoir une ou deux réponses supplémentaires à nous donner, et nous vous serions reconnaissants de les transmettre à notre greffier dès que possible.
Nous le ferons, monsieur le président.
Puis-je intervenir pendant 10 secondes? Une question a été posée précédemment à propos de la mise à jour de notre site Web. Cette mise à jour comporte deux aspects. L'un d'eux concerne les vaccins, et cette information a été mise à jour le 9 avril. L'autre concerne les EPI, et cette information n'a pas été mise à jour depuis un certain temps. Cette mise à jour est trimestrielle, et non mensuelle, de sorte que la prochaine mise à jour du site Web relative aux EPI aura lieu vers la fin du mois de mai.
Je vous remercie beaucoup du témoignage et de la précision que vous avez apportés.
J'aimerais remercier les techniciens, les interprètes, le greffier et tous les gens ici présents de l'excellent travail qu'ils ont accompli pour que nous puissions délibérer aujourd'hui.
Nous sommes dans la même salle que nous occupions lundi, et nous n'avons pas eu de problèmes ni de retards. Je vous remercie donc tous de votre présence et de votre aide.
Cela dit, la séance est levée.
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