LANG Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit pour étudier l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles.

     Mesdames et messieurs, j'ai quelques informations à vous communiquer pour garantir le bon déroulement de la réunion.

     Il est 16 h 10. Je dois vous informer que l'honorable Jean-Yves Duclos ne peut prolonger sa présence parmi nous que jusqu'à 16 h 45. Ensuite, nous entamerons la deuxième partie.

    Je vais vous donner très rapidement quelques détails importants.

     La réunion se déroule en format hybride. Les membres du Comité ont peut-être remarqué que l'entrée technologique était beaucoup plus rapide et qu'ils sont immédiatement entrés en tant que participants. Toutefois, ce n'était pas nécessairement le cas aujourd'hui, à cause de problèmes techniques.

    Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de le prendre en photo pendant la réunion. Le Président, M. Rota, en a parlé le 29 septembre 2020.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix.

     Je leur demande aussi de parler lentement pour faciliter l'interprétation. Avant de prendre la parole, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du micro. Étant donné que nous recevons des témoins, j'ai la liste des personnes qui vont prendre la parole.

    Veuillez aviser la présidence de tout problème technique. Il se peut que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes, puisque nous devons nous assurer que tous les membres puissent y participer pleinement.

    Si vous souhaitez intervenir, vous devez appuyer sur le bouton « lever la main ».

    Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue la plus cordiale à nos témoins. Tout d'abord, nous accueillons l'honorable Jean-Yves Duclos, le président du Conseil du Trésor.

     Monsieur Duclos, vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation. Ensuite, les membres du Comité pourront vous poser des questions.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Roger Ermuth, contrôleur général adjoint du Secteur de la gestion financière au Bureau du contrôleur général, à M. Carsten Quell, directeur général du Centre d'excellence en langues officielles, et à M. Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint du Secteur des politiques et services en milieu de travail.

    La parole est à vous, monsieur Duclos.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais prendre moins de 10 minutes, parce que je vais raccourcir un peu mon discours pour laisser plus de temps pour les discussions et les questions. Je vais aussi tenter de parler lentement, même si c'est un peu contraire à mon habitude.

    J'aimerais tout d'abord remercier les membres du Comité de leur invitation. C'est une chance qui m'est donnée et qui nous est donnée de parler de l'importance des langues officielles, un enjeu important pour notre gouvernement, et qui me tient personnellement à cœur en tant député de Québec, la circonscription qui est essentiellement la capitale de l'Amérique du Nord française, mais aussi à titre de francophone, de fier Québécois et de fier Canadien.

    Comme vous l'avez dit, j'ai la chance d'être accompagné de MM. Tolga Yalkin, Carsten Quell et Roger Ermuth, que vous avez déjà présentés et qui pourront apporter les précisions que vous souhaiterez obtenir.

    Vous n'êtes pas sans savoir que le bilinguisme est au cœur à la fois de l'histoire et de l'identité de notre beau et grand pays. En fait, c'est grâce à l'union des deux peuples fondateurs, français et anglais, que le Canada a vu le jour il y a de cela déjà un bon bout de temps, en association avec les peuples autochtones et dans le respect — qu'on veut accroître, évidemment — de ceux-ci.

    Très tôt dans l'histoire de cette Confédération, le mécène montréalais David Stewart reconnaissait cette égalité dans une citation qui nous présente les avantages que cette double identité, ce bilinguisme, accorde aux Canadiens: « Le Canada est l'héritier des deux grandes civilisations traditionnelles de l'ouest de l'Europe. Il lui appartient de les développer et il devrait en être fier. »

     Effectivement, nous avons raison d'en être fiers. D'ailleurs, il y a plus de 50 ans, avec l'adoption de la Loi sur les langues officielles, nous avons franchi un pas de plus dans l'affirmation, la protection et la promotion du caractère bilingue du Canada. Aujourd'hui, des millions de Canadiens de partout au pays peuvent s'épanouir et contribuer à notre succès collectif dans la langue de leur choix. Les Canadiens comprennent que le bilinguisme officiel est un atout pour eux et pour nous à de nombreux égards.

    Par exemple, en plus d'être au cœur de notre culture, de notre histoire et de notre identité collective, la langue française et la présence de millions de francophones et de francophiles d'un océan à l'autre constituent une indéniable valeur ajoutée pour notre pays sur la scène internationale. Cette richesse nous permet notamment de participer activement aux débats et à la mission de l'Organisation internationale de la Francophonie et d'entretenir ainsi des relations privilégiées avec tous les pays francophones de partout au monde.

    En 2021, nous comprenons aussi que, dans une société de plus en plus mondialisée, le bilinguisme est un avantage compétitif important pour le Canada. D'ailleurs, Jean Johnson, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, l'a clairement souligné dans un article récent du Toronto Star. Selon M. Johnson, à une époque où l'intolérance est malheureusement en hausse, il est important de réaffirmer que nos deux langues officielles, notre engagement en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et notre diversité font partie de ce qui fait notre succès et de ce qui a fait notre succès au cours des années.

    Le renforcement de nos langues officielles, qui nourrit l'ouverture, mais aussi le respect des différences, relève autant du passé que du présent et que de l'avenir du Canada. C'est pour cela que le gouvernement a pris l'engagement de moderniser le Règlement sur les langues officielles en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Ce règlement est très important, car il couvre les obligations linguistiques de plus de 10 000 points de service fédéraux dans tout le pays, et sa dernière mise à jour remontait à il y a près de 30 ans.

     L'année dernière, le gouvernement a également souligné le 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a apporté des modifications importantes au Règlement sur les langues officielles. Grâce à ces modifications, les Canadiens ont aujourd'hui, plus que jamais auparavant, un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles.

    Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Ces modifications permettent de désigner quelque 700 points de service dans tout le pays comme étant des points de service bilingues. Près de 145 000 Canadiens vivant à l'extérieur des grands centres urbains auront désormais accès à un bureau de Service Canada dans la langue officielle de leur choix. Plus de 60 000 autres personnes auront accès aux services de sécurité publique de la GRC dans la langue officielle de leur choix. En outre, des services seront désormais fournis en français et en anglais dans les aéroports et les gares de toutes les capitales des provinces.

    Comme ce comité le sait, les collectivités de langue officielle en situation minoritaire se préoccupaient grandement du fait que l'ancienne méthode de calcul pour la demande de services n'incluait pas suffisamment de personnes parlant la langue officielle minoritaire, dont les membres de familles bilingues ou les immigrants. Notre nouvelle méthode de calcul, qui est plus inclusive, tient compte de toutes ces personnes, et le prochain recensement sera ainsi plus représentatif des réalités que vivent les francophones hors Québec et les anglophones au Québec.

    Je tiens à souligner à nouveau que le respect des langues officielles est à la fois une priorité et une obligation pour le gouvernement du Canada. Chaque jour, les fonctionnaires fédéraux fournissent des services aux Canadiens et communiquent avec eux dans la langue officielle de leur choix. Lorsqu'il s'agit de créer un environnement propice à l'utilisation des deux langues officielles, comme la tenue aujourd'hui de réunions bilingues, le sondage auprès de fonctionnaires fédéraux révèle que la plupart des employés estiment que leurs gestionnaires y parviennent. Cela dit, nous savons très bien que ce n'est pas un système parfait. Nous pouvons et nous devons toujours faire mieux. Ce même sondage révèle d'ailleurs qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Dans le cas d'une organisation de la taille de la fonction publique, apporter des modifications et des améliorations peut évidemment être complexe et difficile, surtout au cœur d'une pandémie. Par exemple, au début de la crise sanitaire actuelle, des centaines de milliers de fonctionnaires sont passés en quelques jours de leurs bureaux de travail à des bureaux improvisés dans leur salon, leur chambre ou leur cuisine.

    Cela représentait un changement majeur. Je suis certain que bon nombre de mes honorables collègues le confirmeront, étant donné les expériences et les défis auxquels nous avons dû faire face avec les séances et les réunions de comités virtuelles.

    Alors que ces fonctionnaires s'adaptaient au travail à distance en période de grande incertitude, ils ont également déployé des programmes et services essentiels et complexes pour les Canadiens en un temps record.

    Nous reconnaissons qu'à certains moments, les gestionnaires n'ont pas répondu aux employés dans la langue de leur choix dans le cadre d'une rencontre vidéo ou d'autres communications.

    C'est une situation regrettable et il faut simplement la corriger et ne pas trouver d'excuses. Dès que cette situation a été portée à notre attention, nous avons rappelé à tous les ministères et à tous les organismes leurs obligations en matière de langues officielles par l'entremise de la Direction générale des ressources humaines.

    Je me suis fait également un devoir personnel de rappeler ces mêmes obligations à tous mes collègues du Conseil des ministres. Je peux aussi vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration avec le commissaire aux langues officielles, afin que les droits et les besoins de tous les Canadiens, incluant ceux des employés de la fonction publique, soient respectés, même en ces temps de pandémie.

    Enfin, je tiens à réaffirmer notre engagement à ce que l'environnement de travail dans les ministères, les agences et les organismes fédéraux soit non seulement favorable, mais aussi propice au bilinguisme afin que tous les employés du gouvernement, où qu'ils se trouvent, puissent travailler dans la langue officielle de leur choix.

    Nous sommes déterminés à garantir un Canada où tous peuvent...

    Monsieur le ministre, je m'excuse. Le temps alloué est écoulé. Nous devons donc passer aux questions des membres du Comité.

    Je rappelle aux députés que, compte tenu de l'horaire prévoyant la compagnie du ministre jusqu'à 16 h 45, il ne nous reste qu'une ronde de questions. Tous les partis présents au Comité disposeront de six minutes pour poser leurs questions.

     Si vous souhaitez partager votre temps de parole, n'hésitez pas à le mentionner au début de votre intervention.

    Nous commençons par M. Blaney, qui va poser les premières questions.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vais tenter de partager mon temps de parole.

    D'entrée de jeu, je voudrais souhaiter la bienvenue au ministre Duclos au Comité permanent des langues officielles et lui rappeler que le but de sa présence aujourd'hui est lié au manque de réaction du gouvernement canadien en matière de langues officielles dans le cadre de la pandémie.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas qui vous a préparé pour votre présentation, mais j'aurais aimé que vous arriviez en mode solution. Tous les témoins que nous avons entendus jusqu'à maintenant nous ont dit que la réponse fédérale à la pandémie en matière de langues officielles était un cafouillage, et le commissaire nous a rappelé que c'était un enjeu de sécurité.

    Je prends l'exemple de ma sœur, qui habite en Ontario. Il est important qu'elle ait accès à de l'information en français en situation d'urgence, puisque c'est sa langue maternelle.

    Monsieur le ministre, reconnaissez-vous que le bilinguisme canadien est un enjeu de sécurité et que c'est encore plus important en situation de crise comme celle que nous vivons?

    Cher collègue, la réponse est oui. Vous l'avez très bien dit, c'est un enjeu de sécurité.

     Comme vous l'avez aussi mentionné implicitement, lorsque les gens n'ont pas accès aux informations dont ils ont besoin pour se protéger et protéger leurs proches, c'est non seulement la sécurité dans un sens agrégé, mais la sécurité individuelle qui est en jeu.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous voulons rédiger un rapport qui contient des recommandations. Pour nos analystes, pourriez-vous fournir plus d'informations quant aux réajustements et nous dire quelle a été la réponse?

    Vous avez mentionné que vous êtes intervenu, mais il serait intéressant d'avoir plus de données. En tout cas, afin d'avoir un rapport étoffé, je vous demanderais de faire part au Comité des mesures qui ont été prises par le gouvernement canadien, si c'est possible.

     Nous savons que la représentante de la santé s'exprimait uniquement en anglais et qu'il y a eu du cafouillage et de l'étiquetage. Un ensemble de mesures ont fait en sorte qu'on a traité les citoyens en situation de minorité linguistique comme des citoyens de seconde classe.

    Monsieur le ministre, avant de passer la parole à mon collègue, je veux revenir sur les fonctionnaires. Également, une enquête du commissaire aux langues officielles, que vous avez évoquée, fait état d'un problème important:

    Vous êtes le responsable et le champion des langues officielles au sein du gouvernement. Reconnaissez-vous que les fonctionnaires francophones souffrent d'un problème systémique, monsieur le ministre?

    En fait, je vais vous corriger et, ensuite, je vais vous appuyer. Nous sommes les champions des langues officielles au Canada. Nous avons tous un rôle à jouer.

     Je félicite d'ailleurs tous les membres du Comité du rôle solide qu'ils jouent non seulement pour connaître les problèmes, mais aussi pour trouver les solutions à ces problèmes.

    En matière d'information et d'insécurité linguistique, vous avez très bien fait référence à ce rapport, paru il y a quelques semaines. L'insécurité linguistique est vécue par tout le monde, y compris par les anglophones, lorsqu'ils tentent de s'exprimer en français. Toutefois, c'est très vrai aussi pour les francophones, qui ont souvent peur...

    Reconnaissez-vous que c'est un problème systémique au sein de la fonction publique, monsieur le ministre?

    Que l'on soit francophone ou anglophone, on voit très bien ce que représente l'insécurité linguistique dans nos relations personnelles avec nos collègues les députés, à la Chambre des communes. C'est la même chose entre fonctionnaires.

    Comme vous le disiez, l'insécurité linguistique est la réticence et, parfois, le malaise à s'exprimer dans sa propre langue ou dans sa langue seconde. C'est pourquoi l'insécurité doit toujours être réduite par des mesures et du langage fermes de la part de tous les élus, et certainement du gouvernement.

     Je n'ai pas eu de réponse à ma question.

    Cela fait quatre ans que vous êtes là, mais on dirait que le gouvernement canadien, les libéraux viennent de se réveiller. Cela fait seulement deux semaines que, dans votre lettre de mandat, vous êtes responsable de la coordination des langues officielles au sein du gouvernement.

    Monsieur le président, je vais céder le temps de parole qu'il me reste à mon collègue Bernard Généreux.

    Merci, monsieur Blaney.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour une minute et demie.

    Merci, monsieur le président. Je serai bref.

    Monsieur Duclos, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Nous savons tous que le Bureau de la traduction relève de Services publics et Approvisionnement Canada et non pas du Conseil du Trésor.

     J'espère que les interprètes peuvent bien m'entendre en ce moment. La qualité sonore de la technologie Zoom qui nous est imposée pour faire nos travaux parlementaires est médiocre pour l'ensemble des interprètes qui traduisent nos propos quotidiennement. Plusieurs d'entre eux sont littéralement en train de tomber malades.

    Nous allons faire une étude là-dessus la semaine prochaine. Étant donné que votre ministère est le champion des langues officielles au Canada, je veux connaître votre avis.

    Monsieur Généreux, je suis heureux que vous fassiez une étude là-dessus. M. Blaney y a d'ailleurs fait allusion plus tôt.

    Je suis très heureux que vous insistiez sur votre sentiment de gratitude et d'admiration pour les interprètes, qui travaillent dans des conditions très difficiles depuis le début de la pandémie. Nous avons tous un rôle à jouer pour les aider et nous devons tous leur exprimer notre gratitude le plus souvent possible.

    Je vous souhaite bonne chance pour votre étude. J'ai bien hâte d'en connaître les résultats.

    Est-ce que vous...

    Excusez-moi, monsieur Généreux. C'est tout le temps que vous aviez.

     Je dois maintenant donner la parole à M. Deguid.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, madame Martinez Ferrada.

    Monsieur Duclos, nous vous remercions de vous joindre à nous aujourd'hui. J'ai eu le grand privilège d'être votre secrétaire parlementaire lorsque vous étiez ministre de la Famille et que vous avez présenté des programmes transformationnels comme l'Allocation canadienne pour les enfants et la Stratégie nationale sur le logement.

    Monsieur Duclos, au sein de votre nouveau ministère, le Conseil du Trésor, vous jouez un rôle important en matière de langues officielles, comme nous l'avons entendu. Nous sommes heureux de vous recevoir alors que nous étudions les effets de la pandémie sur les communautés linguistiques en situation minoritaire au pays.

    Pourriez-vous nous parler davantage des mesures proactives que vous avez présentées à titre de ministre responsable du dossier, depuis que vous êtes président du Conseil du Trésor, surtout au cours de la dernière année, qui a été particulièrement difficile? Vous pourriez nous parler de certains changements que vous avez dû apporter au cours de cette crise de santé publique que nous vivons.

    Comme vous le savez, je suis un Manitobain. Vous pourriez peut-être nous parler des services en français offerts à l'extérieur du Québec, qui ont été largement remis en question pendant cette période difficile.

    Merci, monsieur Duguid.

    Je mentionnerai rapidement que nous avons travaillé ensemble, vous et moi, à mettre en place plusieurs accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui reconnaissaient pour la toute première fois l'importance des services de garde dans la langue des minorités linguistiques au Canada, y compris au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans de nombreuses autres régions où les enfants ont maintenant la possibilité — et c'est officiellement reconnu dans les accords bilatéraux — d'entamer leur apprentissage en français, ou en anglais, au Québec.

    Vous m'avez demandé de parler des mesures que nous avons prises.

    Bien sûr, nous sommes reconnaissants à l'égard des fonctionnaires qui nous ont permis d'octroyer des prestations à environ 14,4 millions de Canadiens, leur permettant ainsi de recevoir une certaine forme d'aide au revenu pendant la pandémie. Cette situation a donné lieu à une multiplication des communications. Je vous rappellerai brièvement qu'en vertu de la nouvelle politique mise en œuvre, 145 000 autres Canadiens vivant à l'extérieur des grands centres pourront maintenant communiquer avec les fonctionnaires de Service Canada dans la langue officielle de leur choix.

     Monsieur Duguid, vous pouvez continuer. Sinon, on peut passer tout de suite à Mme Martinez Ferrada.

    Je vais poursuivre, monsieur le président, si vous le permettez.

    Monsieur le ministre Duclos, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous voir et d'échanger avec vous. Je voulais que nous parlions du rapport Borbey-Mendelsohn sur les hauts fonctionnaires fédéraux.

    Comme vous le savez, la Loi sur les langues officielles exige que les compétences linguistiques requises soient établies objectivement selon les fonctions de chaque poste. Je voulais savoir ce que fait le Conseil du Trésor pour que les hauts fonctionnaires puissent communiquer avec les superviseurs dans les deux langues officielles.

    Notre gouvernement a nommé des juges bilingues à la Cour suprême, alors je pense que nous souhaitons que l'ensemble des hauts fonctionnaires puissent parler les deux langues officielles. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.

    Je vous remercie beaucoup, madame Martinez Ferrada.

    Effectivement, ce rapport a été très important. Déjà, les conclusions de ce dernier et les leçons pour les ministères concernés ont été divulguées. Les fonctionnaires ont commencé à prendre des mesures pour rappeler à leurs collègues, à leurs supérieurs et à l'ensemble des employés leurs obligations en matière de travail dans la langue officielle de leur choix.

     Le Secrétariat du Conseil du Trésor étudie actuellement la possibilité de modifier la politique afin de renforcer l'exigence minimale de compétences en langue seconde pour les superviseurs bilingues qui occupent des postes bilingues dans les régions bilingues désignées.

    En ce qui a trait aux tests de langue seconde, serait-il envisageable, selon vous, de faire deux tests de langues officielles plutôt qu'un seul?

    Je vous remercie beaucoup de souligner cela, car cela fait aussi partie des discussions importantes qu'a le Secrétariat du Conseil du Trésor.

     Effectivement, il y a des questions relatives aux tests, notamment en ce qui concerne leur cohérence et l'évolution des compétences au fil du temps. Ces choses se discutent avec les employés et avec les organisations syndicales qui les représentent.

    Dans votre discours d'ouverture, vous avez parlé de la modernisation du Règlement sur les langues officielles. Cette révision importante a eu lieu sous notre gouvernement, entre 2016 et 2019.

    Pouvez-vous revenir là-dessus un peu et nous dire en quoi consistait cette modernisation?

    La modernisation a été effectuée sous la gouverne de la ministre responsable des langues officielles. J'entends que Mme Joly, la ministre en question, aura bientôt la chance de venir vous voir. Évidemment, nous travaillons très fort ensemble. Même si son programme est très large et, comme vous l'avez constaté, bien ambitieux, une partie de celui-ci incombe au Conseil du Trésor, et je vais continuer à affirmer mon leadership en cette matière.

    Merci, monsieur le ministre et madame Martinez Ferrada.

    M. Beaulieu a la parole pour les six prochaines minutes.

    Je vous remercie.

    D'abord, j'aimerais poser une question plutôt générale.

    Depuis le début de la pandémie, avez-vous pris des mesures spécifiques pour résoudre les problèmes qui se sont présentés?

    Monsieur Beaulieu, je vous remercie de votre question.

    Puis-je vous demander de préciser les problèmes auxquels vous faites allusion?

    Beaucoup de gens, même au Québec, nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à travailler en français lors de réunions entre des fonctionnaires de différentes régions, car tout se passe en anglais. Pas plus tard qu'hier, on me disait que, sur le site Services de crise du Canada, les services de dialogue en ligne et de SMS ne fonctionnaient qu'en anglais. On pourrait citer beaucoup d'exemples.

    Globalement, des mesures spécifiques ont-elles été prises pour s'assurer que les gens peuvent recevoir des services en français pendant la pandémie?

    C'est une très bonne question.

    Laissez-moi vous dire que le leadership et les directives sont très clairs. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Trésor ont indiqué très clairement leurs responsabilités aux autres ministères. On sait que les circonstances dans lesquelles travaillent les fonctionnaires varient beaucoup d'une région du pays à l'autre, mais aussi d'un ministère à l'autre. Certains employés travaillent sur le terrain, tandis que d'autres travaillent de la maison. Certains travaillent d'une manière interrégionale, tandis que d'autres travaillent au sein d'une même région.

    Cependant, le message est toujours le même: l'obligation de travailler dans les deux langues officielles s'applique à tout le monde.

     J'aimerais revenir sur la question des interprètes. On nous dit que de nouvelles dispositions contractuelles de Services publics et Approvisionnement Canada vont miner la qualité des services publics dans les deux langues et, par le fait même, les conditions de travail des interprètes. Des traducteurs nous ont dit que le nouveau système de pondération du Bureau de la traduction va beaucoup nuire à leurs conditions de travail. Il semble y avoir une tendance, pour épargner de l'argent, à diminuer la qualité des conditions de travail des interprètes et des traducteurs.

    Pourriez-vous agir sur ce front? Il y a d'autres endroits où on pourrait faire des compressions. Il manque déjà d'interprètes et de traducteurs et ils offrent des services très importants. Pourquoi y a-t-il cette tendance à vouloir économiser quelques sous au détriment de ces services?

    Le message principal est clair et doit être rappelé. C'est ce que vous faites aujourd'hui, monsieur Beaulieu, et je vous en félicite. Il n'y a pas de compromis à faire sur la capacité des milieux de travail à faire en sorte que les gens puissent travailler dans les deux langues officielles. Le message est clair et doit toujours être répété.

    On doit insister encore plus sur cet aspect en temps de pandémie pour des raisons de santé et de sécurité, comme notre collègue M. Blaney le disait. Si vous souhaitez en discuter davantage, il faudrait communiquer avec la ministre responsable de Services publics et Approvisionnement Canada, puisque les services de traduction et d'interprétation relèvent de ce ministère.

    Il y a un autre exemple. Le rapport sur la gouverneure générale, Mme Payette, a été transmis seulement en anglais. On ne sait pas quand on pourra l'avoir en français. Comment expliquez-vous cela?

    C'est l'exemple d'un rapport qui doit absolument être livré dans les deux langues officielles. C'est vrai pour tous les rapports auxquels les députés ont droit. C'est une règle de base de notre système parlementaire. Je poserais la question aux gens de Rideau Hall ou à l'équipe qui a fait ce travail d'enquête.

    J'ai un dernier commentaire à faire.

    Vous avez parlé du recensement. Étant donné que la Loi sur les langues officielles est basée sur le critère très flou « là où le nombre le justifie », il y a une tendance à vouloir trouver des indicateurs qui grossissent le nombre de francophones. On parle d'indicateurs plus inclusifs, notamment. Cependant, cela biaise le portrait de la situation. Il serait préférable de mettre un critère plus précis et de s'assurer que le critère de « là où le nombre le justifie » est vraiment respecté, plutôt que de modifier les indicateurs et de biaiser le portrait de la situation en influençant Statistique Canada.

    Il y a une très bonne nouvelle à cet égard, monsieur Beaulieu, et je sais que vous allez vous en réjouir.

    Vous parlez des ayants droit.

    Effectivement. Une excellente nouvelle a été annoncée au début de la pandémie, en juillet dernier, au sujet du formulaire cours du recensement. Les experts de ce dossier sont extraordinairement heureux. C'est l'un des progrès majeurs qu'on a pu observer au cours des dernières décennies. Les membres du Comité ont travaillé très fort dans ce sens et ils doivent connaître cette merveilleuse nouvelle. Je les vois à l'écran, les félicite et les encourage à continuer.

    J'ai une dernière petite question à poser.

    Monsieur Beaulieu, je suis désolé, mais il ne vous reste que cinq secondes. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Je dois vous avouer que j'ai été passablement surpris par les trois quarts de votre allocution. Dans les premières minutes, j'avais l'impression de vivre dans un univers parallèle avec des licornes où tout était beau et où il n'y avait pas de problème. Malheureusement, vous avez fait les manchettes au cours des derniers mois, depuis le début de cette pandémie, mais pas pour les bonnes raisons. La vieille histoire s'est répétée. Lorsqu'il y a une urgence ou une crise, le français prend le bord, les directives sont envoyées juste en anglais, les réunions se tiennent juste en anglais, les courriels et les documents sont seulement en anglais.

    Comment expliquez-vous que votre ministère n'ait pas réussi à faire respecter les droits linguistiques des francophones?

     Monsieur Boulerice, je vous remercie de soulever cet enjeu. Comme vous le sous-entendez, c'est un travail constant qui doit être fait. Les droits des minorités linguistiques et le droit de travailler dans les deux langues officielles remontent à plusieurs décennies, mais ils ne peuvent jamais être tenus pour acquis, et certainement pas en situation de crise.

    C'est une obligation collective. Le Conseil du Trésor doit faire son travail, et moi, en tant que président, je dois poursuivre mes efforts et renforcer mon leadership à ce chapitre. Les ministères et ministres concernés ont évidemment une obligation à cet égard, et je vous invite très fortement à les interroger sur leur travail sur cette question.

    Oui, mais c'est vous qui êtes avec nous aujourd'hui. Je vais donc vous poser des questions en votre qualité de président du Conseil du Trésor responsable de la fonction publique.

    Vous venez de dire à mon collègue M. Beaulieu qu'il n'y a pas de compromis à faire. Or, dans les faits, il y a des compromis, mais malheureusement, ils se font toujours sur le dos des francophones.

    Êtes-vous conscient qu'en période de pandémie, cela peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité publiques? Si, après une réunion, un fonctionnaire n'a pas bien compris ce qui s'y est dit et qu'il y a des malentendus, il donnera de mauvaises directives et cela causera des erreurs. Cela pourrait être extrêmement grave, au-delà des droits linguistiques des gens de la fonction publique.

    Vous le dites très bien et notre collègue M. Blaney l'a aussi fait avec beaucoup d'éloquence un peu plus tôt. Ce n'est pas seulement une question de droits en situation de crise, mais aussi de sécurité et même de santé, à la fois publique et individuelle. C'est pour cela qu'il ne faut jamais baisser les bras, encore moins en situation de crise ou de pandémie.

    Plusieurs mesures ou incitatifs peuvent être mis en place pour favoriser le bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale. J'espère que vous êtes conscient que, dans plusieurs ministères, la prime au bilinguisme n'a pas été augmentée depuis 28 ans, depuis 1993.

    Trouvez-vous normal qu'un gouvernement qui se dit aussi favorable au bilinguisme et au respect des langues officielles ne donne même pas un incitatif non négligeable comme une prime au bilinguisme, qui est gelée depuis 28 ans? Comment expliquez-vous cette situation?

    C'est encore une très bonne question qui concerne les conditions de travail générales des employés de la fonction publique.

    Comme vous le savez, nous avons signé au cours des derniers mois des conventions collectives qui visent plus de 80 % des fonctionnaires. Nous continuons à travailler avec eux parce qu'il s'agit d'une clause et d'un élément important des conditions de travail. Cette clause doit être négociée avec les représentants des travailleurs, par respect pour le travail de ces travailleurs et de leurs syndicats.

    D'ailleurs, à propos des syndicats, pouvez-vous vous engager à travailler avec les organisations syndicales et les gens de la fonction publique, pour que les erreurs que nous avons vues dans les derniers mois ne se reproduisent pas? Quelles mesures allez-vous prendre? Allez-vous agir de manière collaborative avec les associations syndicales de la fonction publique fédérale?

    Depuis mon entrée en fonction, mes collègues qui m'ont précédé depuis 2015 et moi-même avons la chance d'avoir de très bonnes relations avec des organisations syndicales.

     Comme vous le dites, le travail se fait bien parce qu'il se fait en collaboration, non seulement pour ce qui des conditions de travail, mais aussi pour la prestation de services aux Canadiens, en particulier pendant cette pandémie que nous vivons depuis le mois de mars.

    Malheureusement, il n'y aura pas de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Il n'y aura qu'un simple livre blanc.

    Pouvez-vous dire au Comité quelles recommandations vous avez données à la ministre responsable, Mme Joly, pour la rédaction et les orientations de ce livre blanc?

    Il y a deux choses. D'abord, j'ai très bien travaillé et avec beaucoup de plaisir avec ma collègue Mme Joly pour préparer la suite des choses. Ensuite, vous allez voir bientôt le résultat de ce travail collaboratif. Je pense que vous serez très contents du résultat. Cela a été fait de manière collaborative et avec beaucoup d'organisations. Cela va changer, pour le mieux et pour longtemps, le visage du Canada en matière de protection des langues officielles dans beaucoup de circonstances.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Il y a 240 institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, soit 82 ministères et près de 160 sociétés d'État.

    Pouvez-vous envoyer au Comité permanent des langues officielles, d'ici le mois de mars, la liste des institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles?

    C'est une très bonne question. Je vais travailler avec mon équipe pour m'assurer de vous transmettre la réponse la plus utile et la plus précise possible. Vous avez besoin d'une bonne réponse, parce que vous faites un travail important au sein du Comité.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    Comme je l'ai dit au départ, il n'y avait qu'un seul tour de questions. Nous avons même excédé de quelques minutes le temps que le ministre avait dit qu'il nous accordait.

    C'est le moment pour moi de vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir comparu devant notre comité.

    Je tiens aussi à remercier MM. Roger Ermuth, Carsten Quell et Tolga Yalkin.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Avant de céder la parole aux témoins, je voudrais faire quelques commentaires.

    Chers collègues, il est déjà 16 h 53. Plusieurs parmi nous ont d'autres obligations, dont moi-même. D'autres réunions vont commencer tout de suite après la nôtre. Je vais devoir ajuster le temps en conséquence.

    Il va y avoir de l'interprétation. Nos invités ont l'habitude de comparaître devant le Comité. Pour profiter pleinement de leur présence, commençons tout de suite.

    Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à M. Jean Johnson, qui est président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ainsi qu'à M. Alain Dupuis, qui en est le directeur général.

    Monsieur Johnson, je vais vous faire signe lorsque vos 10 minutes seront sur le point d'être écoulées.

    Je vous cède la parole. Encore une fois, je vous souhaite la bienvenue.

     Monsieur le président, membres du Comité, je tiens à vous remercier d'avoir invité la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, à comparaître aujourd'hui. Nous en avons beaucoup à vous dire sur le sujet que vous étudiez. L'incidence de la crise de la COVID-19 sur les communautés francophones et acadienne est majeure. Elle ébranle les fondements mêmes de notre francophonie et se fera sentir pendant des années. J'aborderai deux facettes de cette incidence dans le temps qui m'est imparti.

    Tout d'abord, parlons de l'effet sur le réseau associatif de la francophonie. L'automne dernier, la FCFA a réalisé un sondage auquel ont participé 247 organismes et institutions francophones de partout au pays. À la suite de ce sondage, nous avons réalisé 25 entrevues avec des répondants. Je vous livre en rafale quelques données préliminaires qui ressortent de cette étude.

     Tout d'abord, seulement 57 % des organismes répondants ont pu maintenir leurs services à la population. Ensuite, 78 % d'entre eux ont perdu une partie ou la totalité de leurs bénévoles, tandis que 60 % ont subi des pertes de revenus. De plus, un organisme sur trois a perdu entre 11 % et 30 % de ses revenus. Finalement, ce sont les organismes locaux qui offrent des services directs permettant d'animer la francophonie qui ont accusé les plus grandes pertes. Ainsi, 18 % d'entre eux ont dû mettre à pied du personnel.

    Qu'en est-il maintenant de l'accès de ces organismes à l'aide gouvernementale? La nouvelle encourageante est que, des 53 % d'entre eux qui ont soumis une demande, 91 % ont reçu un appui. Toutefois, ce ne sont pas tous les organismes qui ont reçu l'aide qui correspondait à leurs besoins. Notamment, les petits organismes qui ont peu d'employés ou de dépenses opérationnelles ont dû annuler leurs activités et leurs projets sans pouvoir recevoir une aide.

    Qu'en est-il des perspectives de relance? Dix pour cent des organismes répondants ont affirmé que leur avenir était incertain ou qu'ils faisaient face à une fermeture imminente. Cette proportion est particulièrement élevée au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que dans les organismes jeunesse, les médias et les groupes ethnoculturels.

    Enfin, quels sont les besoins spécifiques de ces organismes? Je vous en nomme trois. D'abord, il faut un maintien de l'aide pour traverser la crise et compenser les pertes de revenus. Ensuite, ils ont besoin d'un appui à une transformation, puisque les choses ne seront plus comme avant. On parle ici notamment de gestion du changement, d'installations, de nouveaux équipements et de formation du personnel et des bénévoles. Enfin, il faut une flexibilité des bailleurs de fonds pour la réallocation des sommes, ainsi qu'une approche adaptée en matière de reddition de comptes.

    Cela est l'effet mesurable, mais il y a une conséquence de cette crise dont on ne fait que commencer à deviner les contours: la perte de vitalité du français et de la francophonie à l'échelle du pays.

    Nos jeunes ont passé des mois sans aller à l'école au printemps 2020, et au moment où l'on se parle, plusieurs font à nouveau l'école à distance. Les activités parascolaires sont presque toutes annulées. Les festivals et les rassemblements, où jeunes et moins jeunes pouvaient vivre ensemble des expériences en français, n'ont plus lieu.

    Pensons aux Jeux de la francophonie canadienne ou aux multiples autres activités organisées au sein du réseau jeunesse. Ces activités jouent un rôle fondamental dans la construction identitaire des jeunes francophones et dans la formation du leadership de la francophonie. Je ne saurais suffisamment insister sur les conséquences potentiellement désastreuses de la perte d'occasions, pour nos jeunes, de se rassembler en français.

    La fermeture des centres culturels et communautaires à cause de la pandémie, cela veut dire des communautés qui n'ont plus d'espace pour se rassembler en français. Comme je vous l'ai dit plus tôt, ces centres et les organismes qui animent la vie en français dans nos communautés ont perdu leurs bénévoles et leur clientèle. Il leur faudra un temps fou pour réparer cette perte de relations, cette perte de vitalité.

     Ce phénomène n'a pas encore été étudié, mais nous entendons déjà des témoignages de parents inquiets: en effet, depuis six mois, leurs enfants utilisent plus souvent l'anglais à la maison ou dans leurs interactions en ligne avec leurs amis. La FCFA est en train de faire des démarches avec des organismes partenaires pour tenter de mieux cerner ce problème, que nous devinons majeur.

    Monsieur le président et membres du Comité, la francophonie est ébranlée. Comme d'autres composantes de la société canadienne, nous mettrons des années à nous remettre des répercussions de la pandémie.

    Je termine en vous livrant quelques recommandations, qui émanent des constats que nous venons de vous présenter. D'abord, il est essentiel de maintenir l'accès aux fonds d'urgence jusqu'à la fin de la pandémie. Ceux-ci ont permis aux groupes de nos communautés de maintenir des activités et du personnel ainsi que de pallier les campagnes de financement que ces organismes n'ont pas pu mener. Tant que la pandémie se poursuit, les conditions qui rendent nécessaires ces fonds d'urgence demeurent les mêmes.

    Dans un deuxième temps, il est important que les institutions fédérales qui appuient les organismes de nos communautés adaptent les critères de leurs programmes et les attentes à l'égard des résultats. Les circonstances font en sorte que nos organismes et nos institutions n'ont pas la capacité de remplir les mêmes exigences qu'avant la pandémie ou, du moins, certainement pas de la même manière.

    Enfin, quoiqu’incontournables, les fonds d'urgence ne permettent que de garder les lumières allumées. Pour rétablir l'essentiel, il faut plus. Les pertes financières de nos organismes entraînent à leur suite des dommages alarmants, soit l'effondrement du bassin de bénévoles qui forme le moteur de l'épanouissement de nos communautés et la rupture de liens directs avec la communauté qui avaient été cultivés avec patience et détermination.

    Il y aura un rattrapage important à faire en matière de la vitalité du français et de la francophonie au niveau local. C'est pourquoi le gouvernement devrait déployer un fonds d'aide à la relance de la francophonie. Ce fonds consisterait en une aide fournie de manière flexible pour répondre à des besoins précis. Nous en avons nommé quelques-uns plus haut: l'adaptation des services et des activités, la formation des bénévoles et du personnel ainsi que l'achat d'équipement pour la prestation de services sous une forme différente.

    Je vous remercie et j'ai bien hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre allocution, monsieur Johnson.

    Vous nous avez laissé un peu de temps, ce qui est très bien.

    Encore une fois, je veux aviser les membres du Comité que nous aurons un seul tour de questions de six minutes par parti représenté au sein du Comité.

    Madame Williamson, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais partager mon temps de parole avec M. Dalton, s'il vous plaît.

    Certainement.

    Je remercie beaucoup les témoins qui ont signalé ces problèmes et fait des suggestions.

    Le Nouveau-Brunswick est ma province. Monsieur Johnson, pouvez-vous parler un peu de la réponse de cette province bilingue qui a des liens avec notre système fédéral bilingue lui aussi?

    Cela a-t-il fonctionné un peu mieux ou y a-t-on vu les mêmes faiblesses?

    Nous constatons les mêmes faiblesses un peu partout au pays. De plus, actuellement, les relations entre notre association qui représente les Acadiens et le gouvernement provincial sèment le désarroi.

     Il faut trouver une façon de leur venir en aide pour convaincre leur gouvernement que le statut bilingue du Nouveau-Brunswick ne devrait pas être remis en question. Il faut comprendre qu'en ce moment, comme tout le monde, nous vivons une crise. Pourquoi en provoquer une autre pour nos frères et nos soeurs acadiens?

    J'ajouterai quelque chose, si vous me le permettez.

    Bien sûr.

    Notre étude démontre que 60 % des organismes consultés ont subi des pertes de revenus dans le cadre de la pandémie. Toutefois, au Nouveau-Brunswick, ce pourcentage s'élève à 70 %.

    Par rapport à la moyenne nationale, les organismes de votre province sont davantage affectés par des pertes de revenus.

    Absolument. C'est très sérieux.

    En ce qui a trait aux solutions, avez-vous des suggestions quant à la façon dont les deux ordres de gouvernement peuvent travailler ensemble? Pensez-vous plutôt que les problèmes sont vraiment propres à chacun de ces ordres?

     Peuvent-ils travailler ensemble? Si c'est le cas, comment peuvent-ils le faire?

    Pour ce qui est des relations, dans un contexte comme celui-là, je crois que les deux ordres de gouvernement doivent trouver une façon de collaborer au bénéfice de leurs communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Par ailleurs, nous considérons qu'il y a lieu de créer un fonds qui serait mis à la disposition de nos groupes communautaires partout au Canada, là où ils peuvent recourir à un fonds supplémentaire.

    Ce fonds serait-il comme un filet de sécurité au cas où il y aurait des problèmes de communication et de programmes? Comment cela fonctionnerait-il, et dans quel but?

    Sur le plan opérationnel, dans nos communautés, plus aucune activité comprenant des frais d'inscription n'a lieu. On peut penser aux pièces de théâtre, par exemple, à d'autres activités du domaine des arts et de la culture, ou encore à l'organisation d'événements pour les jeunes.

    Il y a donc un ensemble d'organismes dont les activités sont en suspens. Qu'allons-nous faire pour les maintenir si nous ne trouvons pas d'autres moyens de répondre à leurs besoins? Bien sûr, on pourrait faire une programmation en ligne, mais qui paierait pour cela? Ce seraient les organismes. Comme ils n'en ont pas les moyens, ils réduisent leurs services.

    Notre inquiétude concerne l'investissement que les communautés devront faire sur le plan des ressources humaines pour avancer, pour rétablir les services, pour mobiliser les bénévoles et pour changer de nouveau les habitudes des membres de nos communautés pour qu'ils participent de nouveau à nos activités et à nos événements.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est maintenant le tour de M. Dalton.

    Monsieur Dalton, je vous informe qu'il vous reste moins d'une minute et demie pour la question et la réponse.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Je suis un député de la Colombie-Britannique. Pendant la pandémie, c'était très frustrant, parce que c'est la province qui a fait preuve de leadership, alors que ce n'est pas une province officiellement bilingue. Le gouvernement fédéral semble s'être endormi.

    Est-ce aussi ce que vous avez constaté, là où vous êtes?

    Je suis votre voisin, j'habite en Alberta. Je pense que les trois provinces qui ont été affectées le plus durement sont justement la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Nouveau-Brunswick.

    D'accord.

    Parlons de Service Canada. Il y a beaucoup d'immigrants dans la région de Vancouver, notamment en banlieue, et ils n'avaient pas de services dans leur langue. Cela a causé beaucoup de problèmes.

    Peut-être que le nombre d'immigrants n'est pas le même dans votre région, mais y a-t-il eu des problèmes liés à Service Canada également?

    Veuillez répondre en quelques secondes, s'il vous plaît.

    J'aurais tendance à dire que, dans tous les secteurs, les services ont été touchés et qu'il y a eu une diminution de l'accès à ceux-ci et de la capacité de les livrer.

    Je vous remercie.

    Merci, messieurs Johnson et Dalton.

    Je cède maintenant la parole à M. Arseneault pour les six prochaines minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais féliciter mon compatriote du Nouveau-Brunswick, que je n'ai pas souvent entendu parler, mais qui a un excellent français. J'en suis agréablement surpris, compte tenu de la région de la province d'où il vient, où il n'a pas eu la chance de bénéficier de l'immersion française.

    Je vous félicite, monsieur Williamson, pour votre excellent français. Vous avez des leçons à donner à bien des gens au Nouveau-Brunswick.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Johnson, le 14 mai dernier, pendant la crise de la pandémie, votre organisme a produit son premier rapport. On sait évidemment que les questions ont sûrement été posées en mars ou en avril, bien avant la publication du rapport en mai.

    La panique a frappé tous les Canadiens et tous les organismes à but non lucratif, le vôtre ne faisant pas exception. On ne savait pas comment les mesures allaient être mises en œuvre ni comment on allait mettre à profit l'armée de fonctionnaires pour faire le travail. Je parle du point de vue du gouvernement fédéral.

    Hier, j'ai pris connaissance de votre rapport de janvier, pour lequel les sondages ont eu lieu durant l'automne. J'ai remarqué, et corrigez-moi si je me trompe, que tous vos membres et tous ceux que vous représentez disent que le gouvernement fédéral actuel a répondu à l'appel. Je résume, car le rapport fait quelques pages. De plus, tous les organismes disent que la réponse a été rapide et que le degré de satisfaction est élevé en ce qui concerne les programmes offerts par le gouvernement fédéral.

    Jusque là, ai-je bien compris ce que dit votre rapport?

     Le rapport dit que 80 % de l'aide reçue par les organismes communautaires francophones venait du gouvernement fédéral et répondait en partie à leurs besoins, en effet. Cela étant dit, il est aussi nécessaire de comprendre de notre rapport que cette aide doit se maintenir. Si on perdait l'appui aux salaires, au loyer ou à d'autres éléments, les organismes seraient en crise. Effectivement, l'aide a permis d'éviter une crise: 80 % de nos organismes ont encore la majorité de leur personnel en place.

    Cela dit, pour la suite des choses, il faudra qu'il y ait une flexibilité grandissante de la part des bailleurs de fonds.

    J'ai compris cela, monsieur Dupuis. Excusez-moi de vous interrompre.

    Je reviens à la motion. Je fais un peu une analyse macroéconomique. La FCFA, comme les organismes à but non lucratif et les entreprises au Canada, a reçu de l'aide du fédéral, ce qui a permis de maintenir le patient vivant, si je peux m'exprimer ainsi.

    Je veux vous ramener au contexte de notre étude actuelle. Il s'agit de voir comment les gouvernements provinciaux ont fait face au défi de communiquer l'information aux communautés linguistiques minoritaires et des répercussions sur elles.

    J'aimerais savoir quelle aide vos membres ont reçue du gouvernement fédéral par rapport à celle qu'ils n'ont pas reçue de leurs provinces respectives. Vous avez des membres dans plusieurs provinces. Quel effet cela a-t-il eu sur la capacité de renseigner les gens dans les communautés francophones hors Québec?

    Comment l'aide fédérale a-t-elle permis à vos membres de tenir ce rôle de communication pour aider nos minorités linguistiques? Selon votre sondage, vos membres n'ont pas eu à de l'aide provinciale. Comment cela a-t-il nui à leur capacité à renseigner les gens des CLOSM?

    Cette situation de pandémie a mis en évidence le fait que plusieurs provinces considèrent que la question des communautés francophones relève du gouvernement fédéral. Plusieurs provinces n'ont pas investi financièrement pour appuyer l'avancement de nos communautés. C'est triste à dire, mais je pense que c'est la réalité.

    Je vais m'arrêter là.

    Quand nous avons reçu le commissaire aux langues officielles du Canada, pas celui du Nouveau-Brunswick, il nous a laissés sur des pistes pour pouvoir aider ces communautés.

    Encore une fois, je vous ramène au contexte de la présente étude, à savoir la communication en temps de crise. Or la pandémie, c'est une crise. Il nous a parlé de bien des possibilités d'entraide entre les niveaux fédéral et provincial, par exemple, afin d'éviter les doublons.

    Avec l'aide fédérale que vos membres disent avoir reçue pendant la pandémie et leur situation actuelle, comment pourraient-ils bénéficier de cette aide pour mettre à profit les recommandations du commissaire aux langues officielles sur les moyens de communication en temps de crise?

    Je vais laisser M. Dupuis répondre à cette question.

    C'est sûr que nos membres ayant bénéficié d'une aide ont pu, quand ils ont offert des services au public, acheter de l'équipement de protection personnelle et, jusqu'à un certain point, donner des services à distance. Ça, c'est bien.

    Quant à savoir si les langues officielles font partie des plans de crise des gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, la réponse est non, on l'a vu à tous les niveaux. Or cela devrait en faire partie. C'est une recommandation que vous avez entendue, et nous l'appuyons. Il faut que la Loi sur les mesures d'urgence au Canada fasse référence à la Loi sur les langues officielles.

    Absolument.

    De façon plus large, le fédéral doit faire en sorte que les provinces jouent ce rôle et intègrent des éléments de langues officielles. Si la province ne peut pas jouer ce rôle, il faudrait que les organismes communautaires puissent le jouer auprès de leurs populations.

    Merci beaucoup, monsieur Dupuis et monsieur Arseneault.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Beaulieu pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos présentations, messieurs Johnson et Dupuis. C'est très intéressant.

    Quand nous vous écoutons parler des organismes et des résultats de votre étude, nous comprenons qu'il y a quelque chose de dramatique dans la situation.

    Remontons à 1971, aux débuts de la Loi sur les langues officielles. À cette époque, à l'extérieur du Québec, le pourcentage de français parlé à la maison était de 4,3 %. En 2016, ce pourcentage était de 2,3 %. Statistique Canada prévoit qu'il restera 1,8 % de francophones hors Québec en 2036.

    Il n'y a qu'à voir la situation du français dans les écoles en Colombie-Britannique. Il y a eu des victoires devant la Cour suprême, mais on doit retourner continuellement devant les tribunaux pour que les jugements soient exécutés. Il est important que le portrait de la situation soit réaliste, si l'on veut qu'il y ait des changements. Pour inverser cette tendance, cela prendra des changements majeurs. J'aimerais obtenir votre opinion là-dessus.

    Un des facteurs en cause est le principe « là où le nombre le justifie ». C'est complètement aberrant. Lorsqu'il y a un déclin de l'utilisation de la langue française quelque part, on réduit les services en français. Cela oblige à être imaginatif pour trouver des critères afin de gonfler les chiffres. Par contre, quand on gonfle les chiffres, cela donne l'impression que tout va bien. Il faudrait modifier le critère « là où le nombre le justifie » afin qu'il y ait des services pour contrer le déclin du français et non pas pour qu'ils soient réduits à mesure qu'il y a un déclin du français.

    Qu'en pensez-vous?

    Présentement, nous travaillons très fort avec le gouvernement fédéral au dossier de l'immigration. Il y a encore beaucoup de travail à faire de ce côté. Au passage, le Canada est le seul pays qui utilise l'immigration pour assurer le maintien du poids démographique de la francophonie dans toutes ses régions. Cela crée aussi une belle occasion de diversifier nos approches en affaires et de renforcer la place du français partout au Canada.

    Vous parlez de statistiques et du principe « là où le nombre le justifie ». J'aurais plutôt tendance à dire que cette question a été grandement retenue il y a quelques années, lorsque le Conseil du Trésor avait apporté des modifications et redéfini les critères définissant une communauté en santé, vivante et bien engagée. On parle de centres culturels, d'écoles et de choses que nous n'avions pas au moment de la création de la Loi, en 1969.

    Certes, le poids démographique décline, mais le nombre de nos communautés augmente, il ne faut jamais l'oublier. C'est pourquoi nous travaillons si fort à des dossiers comme la modernisation de la Loi et le renforcement de la place de nos communautés avec une belle diversité de gens provenant de partout au monde. Cela positionne le Canada stratégiquement pour devenir un leader économique non seulement à l'échelle canadienne, mais également à l'échelle internationale. On s'est approprié une vision du bilinguisme et nos communautés sont en train de la réaliser. Nous avons besoin de l'aide du gouvernement pour soutenir nos communautés. Nous sommes la pierre angulaire de l'avancement d'une vision canadienne.

    À mon avis, la meilleure façon d'augmenter l'immigration francophone et ainsi renforcer les communautés francophones et acadiennes est ce qui s'est fait au Québec et qui a donné de bons résultats. Il s'agit de donner davantage de points à la connaissance du français pour les gens d'un peu partout qui veulent immigrer au Canada. Cela permet de sélectionner davantage d'immigrants francophones ou issus de la Francophonie. Cela s'est fait à certains endroits. Avez-vous l'impression que cela se fera davantage?

     Nous, nous voyons cette décision d'un très bon œil, premièrement, parce qu'elle nous a confirmé que le ministre était vraiment à l'écoute de nos propos et de nos demandes, et deuxièmement, parce qu'elle nous a montré que le ministre était fortement animé par un désir de trouver des solutions. Cela était une façon de le faire, et oui, cela s'applique à l'immigration francophone au Canada.

    Alors, vous parlez de la perspective du Québec, et pour nous, c'est un élément. Il y a encore plus de choses que nous voulons faire. Dans le dossier de l'immigration, nous considérons que la notion du « par et pour » devient de plus en plus importante.

    Merci, monsieur Johnson et monsieur Beaulieu.

    Je cède maintenant la parole à M. Boulerice pour les six dernières minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très content de vous revoir, messieurs Johnson et Dupuis. Évidemment, comme tout le monde, nous aimerions mieux nous voir en personne. Je vous remercie de votre présence et des éléments d'information que vous apportez ici.

     Je voudrais revenir sur le rapport que vous présentez, mais tout d'abord sur l'avenir, la préservation et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes. Vous avez souvent dit que votre priorité était la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Il semble qu'on va devoir se contenter d'un livre blanc. On repousse donc encore une fois une refonte en profondeur de la loi et l'adoption d'une mesure législative.

    Comment réagissez-vous à cela?

    Nous sommes certainement déçus et inquiets de savoir que le projet de loi ne sera pas déposé au cours des prochaines semaines. C'est sûr que nous allons examiner attentivement le contenu du livre blanc, mais ce n'est toujours pas un projet de loi. L'inquiétude que nous éprouvons actuellement concerne des rumeurs selon lesquelles il y aurait peut-être des élections. S'il y a des élections, cela va déstabiliser la sécurité des communautés relativement à la question de la modernisation de la loi.

    Nous espérons que le livre blanc sera quelque chose de très bref, car à ce stade-ci, on est en train de raffiner le contenu d'un projet de loi qui pourrait être déposé dans les plus brefs délais. À notre avis, c'est une question de volonté politique. Nous souhaitons qu'on emprunte rapidement cette direction.

    Nous comptons sur chacun de vous pour mettre de côté la partisanerie et vous faire les champions de l'avancement de ce projet de loi, dont nos communautés ont réellement besoin.

    Monsieur Johnson, je partage votre déception. J'ai l'impression que nous assistons à une opération de pelletage vers l'avant. Nous n'avons pas besoin de plus de consultations, nous avons besoin d'un projet de loi et d'une modernisation de la loi.

    Cependant, puisque nous allons devoir nous contenter d'un livre blanc, quels messages importants souhaiteriez-vous y voir?

    Je vais vous renvoyer à un document que nous avons déposé au mois d'avril 2019, soit un projet de loi modèle que les communautés voulaient. Selon nous, le livre blanc doit refléter celui-ci en grande partie, ainsi que l'ensemble de nos demandes.

    Nous avons déjà mis sur la place publique les demandes de nos communautés.

    D'accord.

    On a beaucoup parlé de Radio-Canada cette semaine, avec raison, puisque les audiences du CRTC ont eu lieu. On a beaucoup entendu les communautés francophones se plaindre de l'absence de représentation des communautés francophones et acadiennes à l'écran.

    Comment voudriez-vous voir changer le mandat de Radio-Canada? On a même entendu parler d'une salle de nouvelles ailleurs qu'à Montréal, dans les Maritimes, peut-être. C'est intéressant.

    Nous considérons qu'on doit s'assurer que la décision ne relève pas de Montréal, essentiellement. En ce moment, on tente de représenter ces communautés en travaillant dans le voisinage, et tout relève de Montréal. Pour renforcer véritablement la place du français et de nos communautés, il faut faire connaître celles-ci, et la seule façon d'y arriver est de créer un bureau à l'extérieur du Québec pour aller chercher le contenu nécessaire, celui qui reflète la réalité de nos frères et nos sœurs de l'Acadie, des trois territoires du Nord et des provinces à l'ouest de l'Ontario.

    Alors, il y a déjà énormément de richesse. Nous demandons aux gens de Radio-Canada de se servir de ce qu'ils ont et de mettre sur pied un centre qui aurait la responsabilité d'occuper au moins 15 % des grands programmes nationaux de nouvelles de Radio-Canada.

     C'est une excellente idée, que j'appuie fortement, et en tant que Montréalais, d'ailleurs.

    Vous avez brossé un portrait assez problématique de la situation. Je reviens davantage sur les services directs à la population. Comme vous l'avez dit, les organismes que vous représentez vivent des temps difficiles, étant donné les pertes de bénévoles et de financement. Ils risquent aussi la fermeture.

    S'il n'y a pas, dans les plans d'aide du gouvernement fédéral, des mesures ciblées pour les communautés francophones, ne craignez-vous pas un recul durable des services aux francophones hors Québec? Ne risquons-nous pas de ne pas jouer correctement notre rôle dans ce dossier si nous n'agissons pas rapidement?

    Mon inquiétude, c'est que les plus fragiles, ce sont ceux qui sont les plus proches de la population et qui perdent leurs bénévoles, leurs employés et toutes sortes de choses, sans oublier leur clientèle, parce que les gens sont précipités dans de nouvelles réalités auxquelles ils essaient de s'y adapter.

    Les gens sont fragilisés. Ce sont les gens sur le terrain qui sont les plus fragiles en ce moment. Il faut trouver une façon de les soutenir. Nous allons donc avoir besoin de l'aide des membres du Comité, tous partis confondus, ainsi que du gouvernement fédéral, pour présenter et soutenir un plan qui assurera la pérennité de nos groupes communautaires.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup messieurs Boulerice, Johnson et Dupuis.

    C'est tout le temps que nous avons. J'aimerais vous remercier de votre présence et également de votre apport à cette étude que le Comité mène actuellement.

    Avant de lever la séance, j'aimerais aussi informer les membres que les témoins de la semaine prochaine pour l'étude touchant les interprètes ont confirmé leur présence. Il y aura donc des représentants de la Chambre et également de l'Association internationale des interprètes de conférence. Nous sommes en train de travailler à la deuxième séance.

    J'en profite également pour remercier la greffière du Comité, la greffière à la procédure, les analystes et tous les gens de l'équipe technique, qui ont travaillé très fort pour que nous puissions tenir cette réunion.

    Je vous remercie tous et vous souhaite bonne soirée.

    Sur ce, la séance est levée.