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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 39
Le mardi 15 juin 2021, 11 heures à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• Kelly McCauley remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
Chambre des communes
• Alexandre Longpré, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Dana Phillips, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande formulée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature.

Motion

Michael Cooper propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité mène une étude d'au moins une réunion pour étudier les nominations judiciaires et le processus utilisé par le gouvernement actuel, y compris l'utilisation de la base de données partisane du gouvernement, connue sous le nom de « libéraliste » ; que le comité invite le ministre de la Justice à comparaître ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Motion

James Maloney propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Randall Garrison, Mike Kelloway, James Maloney, Randeep Sarai, Arif Virani — 6;

CONTRE : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Rhéal Éloi Fortin, Chris Lewis, Rob Moore — 5.

À 11 h 23, la réunion est suspendue.

À 11 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’examen d’un projet de rapport relativement à l’étude de la maltraitance des aînés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 février 2021, le Comité reprend son étude de la maltraitance des aînés.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard