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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 18
Le jeudi 4 février 2021, 11 h 4 à 13 h 17
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Janine Benedet, doyenne pro tem et professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
• Carmen Gill, professeure, Département de sociologie, Université du Nouveau-Brunswick
• Jennifer Koshan, professeure, Faculté de droit, University of Calgary
Hiatus House
• Genevieve Isshak, directrice clinique des services résidentiels et de proximité
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
• Heidi Illingworth, ombudsman
Sagesse Domestic Violence Prevention Society
• Andrea Silverstone, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes.

Janine Benedet, Jennifer Koshan et Genevieve Isshak font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Heidi Illingworth, Andrea Silverstone et Carmen Gill font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur les comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes, les mémoires soient acceptés jusqu’au dimanche 28 février 2021 à 12 heures (HE).

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude à venir sur les impacts de la pandémie de COVID-19 sur le système de justice, les partis soumettent leur liste de témoins suggérés au greffier au plus tard le mardi 16 février 2021, pourvu que le Parti libéral et le Parti conservateur aient le droit de soumettre huit témoins, et que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique puissent en suggérer trois chacun.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard