INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Dans la webdiffusion, c'est toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité, qui apparaît à l'écran.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je vous demanderais de suivre les quelques règles que voici. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Comme vous le savez, des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Veuillez choisir votre préférence au bas de l'écran.

    Je répète que vous devez prendre la parole seulement quand je vous y invite. Les membres doivent toujours adresser leurs commentaires à la présidence. Et quand vous n'avez pas la parole, vous devez, bien sûr, mettre votre micro en sourdine.

    Comme d'habitude, je lèverai le carton jaune quand il vous restera 30 secondes de parole et le carton rouge quand votre temps de parole sera écoulé.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 juin 2021, nous consacrerons la première heure de notre réunion au projet de loi C‑272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation).

    Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons aujourd'hui M. Bryan May, député de Cambridge et parrain du projet de loi.

    Nous allons maintenant laisser le député nous présenter son projet de loi et [Difficultés techniques].

    Monsieur May, vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité à présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire C‑272. Je remercie particulièrement tous ceux qui ont voté pour le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, assurant ainsi son renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. J'ai hâte d'entendre vos questions et de discuter du projet de loi.

    Comme vous le savez, le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture avec l'appui unanime de la Chambre et suscité l'intérêt et le soutien de particuliers, d'entreprises et de militants des milieux environnementaux et technologiques de tout le pays et, en fait, d'ailleurs dans le monde. Je suis certain que, tout comme moi, vous reconnaissez l'importance et le potentiel de ce projet de loi. Je suis heureux de discuter de tout amendement au projet de loi et de toute mesure susceptible de le renforcer. J'espère avoir amplement l'occasion d'entendre votre point de vue à cet égard.

    Le projet de loi C‑272 répond à certaines craintes que la Loi sur le droit d'auteur soit utilisée et interprétée dans les domaines qui dépassent largement sa portée, en particulier aux préoccupations relatives aux dispositions sur le droit d'auteur qui empêchent la réparation d'appareils et de systèmes numériques, même par leur propriétaire, alors que rien n'est copié ni distribué.

    La Loi sur le droit d'auteur prévoit des mécanismes qui rendent impossible — ou extrêmement difficile — pour les consommateurs de réparer leurs propres produits. Cette loi prévoit des mesures techniques de protection visant à protéger la propriété intellectuelle des appareils. Ces mesures peuvent indirectement empêcher toute réparation, forcer la fermeture d'ateliers indépendants de réparation et empêcher les propriétaires de réparer eux-mêmes leur appareil ou d'y remplacer des pièces. Elles peuvent même empêcher les réparations après la faillite de l'entreprise, parce que le contournement des mesures techniques de protection demeurerait illégal, même si l'entreprise ne fabrique plus le produit et s'il n'existe aucune autre option pour réparer ou remplacer l'appareil.

    Cela est contraire à tout ce à quoi les Canadiens s'attendent instinctivement lorsqu'ils achètent un produit. À mesure que la technologie évolue et que des systèmes numériques sont intégrés à ces produits, les mesures techniques de protection enchâssées dans la Loi sur le droit d'auteur peuvent empêcher toute réparation, même celles que les consommateurs devraient pouvoir effectuer facilement.

    Si le projet de loi est adopté, il pourrait transformer le paysage de la réparation. Supposez que votre appareil intelligent tombe en panne. Vous n'auriez plus à attendre qu'un réparateur licencié possédant les mots de passe ou les outils requis pour contourner les mesures techniques de protection vienne chez vous. Vous pourriez commander et installer la pièce vous-même ou demander à une autre entreprise de le faire pour vous.

    Ce projet de loi permet au consommateur de garder le contrôle du produit qu'il a acheté et restreint la capacité du fabricant de tirer profit de son produit longtemps après sa vente, ce qui est non seulement inacceptable, mais aussi anticoncurrentiel. Ces actions pourraient être considérées comme illégales en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada. Par conséquent, les Canadiens ne se retrouveraient plus face au dilemme d'avoir à se débarrasser de leurs produits de qualité, parfois neufs, à cause d'une défectuosité mineure. Cela contribuerait grandement à réduire le gaspillage et augmenterait notre capacité d'entretenir efficacement nos petits appareils intelligents.

    Je sais fort bien que d'autres projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés dans le passé pour répondre aux préoccupations concernant le droit de réparer. Sachez que ce projet de loi se distingue des autres par sa structure et sa forme, ce qui est délibéré. J'ai voulu permettre aux consommateurs de contourner, de manière très spécifique et limitée, une mesure technique de protection uniquement aux fins de diagnostic, d'entretien ou de réparation.

    Je suis également très conscient que cette mesure législative doit être adoptée par les provinces afin de couvrir d'autres aspects du droit de réparer, notamment la disponibilité des pièces de rechange, l'obligation de fournir des manuels de réparation, la mise en place de mesures supplémentaires de protection des consommateurs et la réglementation de la vente de produits qui ne peuvent être réparés.

    Ce qu'il faut retenir, c'est que le projet de loi C‑272 est un précurseur de bon nombre de ces autres mesures. Sans la modification de la Loi sur le droit d'auteur, ces autres modifications législatives et réglementaires ne pourront avoir l'effet souhaité, car les mesures techniques de protection ne peuvent être contournées aux fins de réparation. D'où l'importance de ce projet de loi, parce qu'un jour ou l'autre, il deviendra nécessaire.

    Une mesure législative sur le droit de réparer a été à l'étude dans les provinces et elle est en place ou en cours de rédaction dans de nombreux États américains. Compte tenu de notre intérêt commun à éviter le gaspillage et à laisser aux consommateurs le contrôle de leurs propres produits, nous devons offrir cet espace pour les réparations.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir accordé votre temps aujourd'hui. Je serai ravi de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur May. Nous sommes heureux de vous accueillir à notre comité.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Nous allons commencer ce premier tour par M. Poilievre qui disposera de six minutes.

    C'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur May.

    J'ai lu votre projet de loi avec attention et, pour être franc, je trouve que vous avez raison. Je pense qu'il y a deux extrêmes dans ce débat. D'un côté, il y a l'obligation du gouvernement, comme c'est le cas maintenant en vertu de la Loi sur le droit d'auteur [Difficultés techniques], de respecter le droit exclusif de réparation du vendeur. De l'autre, il y a l'interdiction faite au vendeur de mettre en place des protections techniques.

    Vous ne touchez pas à ces aspects dans votre projet de loi. En gros, vous levez l'interdiction de contourner la technologie afin de permettre aux consommateurs qui veulent essayer de réparer eux-mêmes un appareil de contourner la mesure technique de protection à cette fin. En proposant cette modification à la Loi sur le droit d'auteur, vous enchâssez dans la Loi le principe du consentement mutuel de l'acheteur et du vendeur. C'est la position que nous devons adopter à cet égard.

    C'est davantage un commentaire qu'une question. Je vous invite à y réagir.

    Merci, monsieur Poilievre.

    Je conviens que la portée du projet de loi n'est pas exagérée. En fait, c'est la deuxième fois que je présente un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre. J'ai beaucoup appris la première fois.

    Quand nous avons rédigé ce projet de loi, nous voulions nous assurer qu'il aurait une portée générale. Je ne m'attendais pas à ce qu'il reçoive l'appui unanime de la Chambre, mais j'en ai été ravi. Nous voulions également nous assurer qu'il aiderait tous les Canadiens et qu'il serait un pas dans cette direction. Bien souvent, les projets de loi d'initiative parlementaire sont rédigés de manière à pouvoir se rendre à la ligne d'arrivée, mais quand nous avons abordé cet enjeu, nous avons compris très rapidement que ce n'était pas la bonne façon de fonctionner. Nous devions faire un premier pas et donner aux provinces la possibilité de définir elles-mêmes le principe du « droit de réparer ».

    C'est ce que fait le projet de loi et je pense qu'il le fait d'une manière raisonnable. Nous avons adopté une approche équitable, comme vous le dites, monsieur Poilievre. Honnêtement, je pense que c'est pour cette raison que nous avons réussi à obtenir l'appui unanime de la Chambre.

    C'est exact. Il n'y a rien dans ce projet de loi, par exemple, qui empêche un vendeur d'inclure une clause dans un contrat de garantie obligeant l'acheteur à retourner le produit au vendeur aux fins de réparation et d'entretien. Cela sera toujours permis aux termes du projet de loi, n'est‑ce pas?

    Oui, le projet de loi ne définit pas ce que sera le « droit de réparer ». Cela permet aux provinces d'avoir leur mot à dire.

    Exact. En même temps, si un vendeur met en place une mesure technique de protection visant à empêcher le consommateur de réparer lui-même le produit, le projet de loi donnerait la possibilité à l'acheteur de contourner cette mesure technique de protection et de réparer son produit à ses risques. C'est vraiment au client de décider s'il respectera ou non la mesure technique mise en place par ce vendeur, ou de trouver un moyen de la contourner. Est‑ce une bonne description?

    Oui. Le projet de loi inscrit cette exemption dans la Loi sur le droit d'auteur pour faire en sorte qu'il ne soit pas illégal au Canada de contourner une mesure technique de protection aux fins de diagnostic, d'entretien et de réparation.

    Exact. En même temps, il n'interdit pas à un vendeur de mettre en place ces mesures de protection qui empêchent les clients de réparer le produit.

    C'est exact.

    Rien n'est parfait dans ce bas monde, mais en fin de compte, votre projet de loi permet au client de dire: « Le vendeur a mis en place une mesure technique de protection pour m'empêcher de réparer mon produit. Libre à moi d'acheter ce produit ou de ne pas l'acheter. » Il peut aussi dire: « Le vendeur veut mettre en place une mesure m'obligeant à lui retourner mon tracteur ou mon téléphone intelligent pour le faire réparer. Je peux prendre connaissance du contrat de garantie et, si je ne suis pas d'accord, je peux aller acheter ailleurs, mais en somme, le gouvernement ne m'empêchera pas d'essayer de contourner la mesure de protection du vendeur et de réparer moi-même mon produit. »

    C'est un résumé de l'effet que ce projet de loi aurait.

    Oui. Il fait ressortir le fait que la Loi sur le droit d'auteur a été utilisée d'une manière qui n'a jamais été prévue.

    C'est exact.

    Il y a 20 ans, quand vous achetiez un réfrigérateur muni d'un compresseur, vous pouviez le réparer sans enfreindre la Loi sur le droit d'auteur. Depuis que le compresseur est relié à une carte mère protégée par une mesure technique, vous ne pouvez plus remplacer la pièce qui n'a rien à voir avec la technologie.

    Je pense que le moment est venu de repenser la manière dont ces petits appareils intelligents sont conçus.

    Les industries ont trouvé un moyen d'utiliser la Loi sur le droit d'auteur à leur avantage, mais cela n'a jamais été l'intention de cette loi.

    Je vois que mon temps est écoulé, mais en conclusion, je dirais qu'il ne s'agit pas d'un droit d'auteur.

    Ce n'en est pas un.

    Si quelqu'un essayait de forcer l'appareil pour copier la propriété intellectuelle dans le but de fabriquer un appareil identique et de le vendre, volant ainsi la PI du vendeur, ce serait une autre histoire, mais vous voulez seulement permettre à l'acheteur de réparer son appareil.

    Je suis d'accord avec vous. L'article que vous supprimez n'aurait jamais dû faire partie de la Loi sur le droit d'auteur.

    Quoi qu'il en soit, vous avez fait du bon travail. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Poilievre.

    Monsieur Jowhari, c'est maintenant à vous.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à mon collègue, M. May, à notre comité, et je le remercie pour l'excellent travail qu'il fait dans sa circonscription et au Parlement.

    J'ai eu la chance de faire partie de ceux qui ont réussi à [Difficultés techniques] le projet de loi au moment de son dépôt à la Chambre. Ce que j'ai trouvé intéressant, et ce sur quoi j'aimerais que vous nous donniez plus de détails, ce sont les économies liées au coût de l'entretien, au coût total de l'appareil. Cela relève de la disposition sur le « droit de réparer » du consommateur.

    Pouvez-vous nous donner une idée des économies potentielles que ce projet de loi permettrait de faire?

    Monsieur Jowhari, je vous remercie de cette question. Je n'ai pas de données exactes concernant les économies. C'est une très bonne question, et si, comme je l'espère, nous invitons d'autres représentants de l'industrie à comparaître à ce sujet, ils seraient peut-être mieux placés que moi pour y répondre.

    Ce qui est évident, c'est que les choix des consommateurs sont basés sur différents facteurs, le premier étant le prix et le coût. Nous savons que s'il coûte moins cher de remplacer un produit que de le réparer, nous allons en acheter un nouveau et envoyer l'autre à la décharge.

    C'est ce qui se passe en ce moment. Nous avons un système qui permet au fabricant de l'appareil de contrôler le coût de la réparation, il est donc dans son intérêt d'exiger un prix tellement élevé pour la réparation que tout consommateur, après avoir comparé le coût de réparation par rapport au coût de remplacement, choisira de remplacer son appareil.

    Cela nous amène à l'étape suivante du projet de loi qui porte, bien entendu, sur l'environnement.

    Je veux simplement vous dire que nous avons un dilemme chez moi. Vous avons emménagé dans notre maison il y a environ 22 ans. Nous avons une laveuse et une sécheuse des générations précédentes, mais nous pouvons les faire réparer parce qu'il est facile de trouver des pièces de rechange.

    Nous voulons remplacer l'un de ces deux électros par un récent modèle plus sophistiqué, offrant une plus grande efficacité énergétique. En lisant la garantie, nous constatons que si jamais nous avons besoin de le faire réparer, nous devrons remplacer la moitié de l'appareil ou en acheter un nouveau. Les économies ne sont pas seulement liées au coût de réparation, mais à d'autres gains d'efficience que nous ferions en achetant un modèle plus récent, et aux économies que nous ferions par exemple en électricité et en énergie.

    Je comprends cela. Je pense qu'une recherche est en cours à ce sujet, mais je ne l'ai pas sous la main. La recherche démontre toutefois que c'est un peu trompeur dans certains cas, mais pas toujours. Nous savons qu'il faut beaucoup d'énergie pour fabriquer le nouveau produit. En Ontario, par exemple, l'énergie requise pour faire fonctionner l'appareil est beaucoup plus efficiente. Les fabricants se sont rattrapés à cet égard également.

    Je pense que l'avantage de se procurer un produit plus écoénergétique est un facteur, mais pas aussi important que le coût de réparation de cet appareil.

    Vous avez mentionné que le projet de loi avait retenu l'attention à l'étranger. Je suis curieux de savoir comment, selon vous, ce projet de loi incitera notre pays à respecter des accords internationaux comme l'ACEUM et le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur qui prévoient une protection contre la neutralisation des mesures techniques.

    Je vous remercie pour cette question. Je l'ai déjà entendue, mais je n'ai pas encore compris quel serait le problème. Je sais pertinemment que nous devons faire preuve de diligence raisonnable afin d'éviter d'enfreindre un traité ou un accord commercial.

    Je vous signale que les États-Unis, l'Union européenne et d'autres pays cherchent à adopter une loi similaire. En fait, l'Union européenne est en train d'établir de nouvelles normes en matière de réparabilité afin d'obliger les fabricants à indiquer clairement sur l'emballage si le produit peut être réparé ou non.

    Je le répète, le contexte sera défini au fur et à mesure que les provinces adopteront des lois et des règlements, mais cela s'en vient. Nous devons nous y préparer et l'une des façons de le faire consiste à éliminer l'obstacle du droit d'auteur afin que les provinces puissent prendre des mesures en conséquence.

    Je vous remercie. C'est tout le temps que j'avais.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, c'est à vous. Vous avez six minutes à votre disposition.

     Vous avez la parole, monsieur Lemire.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur May, de votre projet de loi sur lequel j'ai eu la chance de prendre la parole et que j'ai pu appuyer à la Chambre.

    J'ai également bien aimé les questions de M. Jowhari à propos de la question environnementale. Il sera intéressant de poursuivre la discussion à ce sujet.

    D'abord, en ce qui concerne l'obsolescence programmée, expliquez-nous les répercussions de la loi actuelle sur la durée de vie des objets et la manière dont cette loi est actuellement utilisée par les compagnies en leur faveur.

    Je m'excuse de vous répondre en anglais. Je fais des efforts pour améliorer mon français, mais je suis encore loin de pouvoir l'utiliser ici aujourd'hui.

    C'est le côté environnemental de ce problème qui a été ma grande motivation à déposer ce projet de loi d'initiative parlementaire. De toute évidence, à mesure que nous faciliterons la réparation d'un plus grand nombre de produits, moins il y aura de déchets électroniques. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter l'instauration d'une culture du « faites‑le vous-même ».

    Sur YouTube, vous pouvez trouver des tutoriels pour réparer à peu près n'importe quoi. J'ai deux enfants. Je leur apprends le plus possible à réparer les choses. Non seulement par respect de l'environnement, mais pour préserver un savoir-faire en voie en disparition au sein de notre génération. Le problème de l'obsolescence programmée est omniprésent. Ma belle-mère a une sécheuse des années 1960 encore en très bon état. Elle a dû remplacer une courroie de ventilateur il y a quelques années et l'appareil fonctionne à merveille.

    Cela est de moins en moins courant. Nos appareils sont conçus pour une durée limitée. C'est un choix du fabricant, mais ce choix est motivé par les consommateurs. Nous devons reconnaître que ce projet de loi d'initiative parlementaire ne réglera pas ce problème, mais les mesures législatives et réglementaires qu'adopteront les provinces pourraient obliger les fabricants à fournir des pièces, des manuels ou autres outils, qui permettent de réparer certains de ces appareils. Je pense que nous devons réfléchir sérieusement à ce que nous voulons faire.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur, l'obsolescence programmée est un problème que ce projet de loi ne permettra pas de régler.

     On voit que c'est une question qui vous inspire. On sait qu'il y a toujours un coût environnemental à ne pas faire les choses. Avez-vous été capable de mesurer combien cela nous coûte en matière de déchets?

    Grâce à ce projet de loi, combien d'argent public pourrait-on économiser si nous étions capables de réparer nos laveuses et nos sécheuses, nos appareils électroniques et autres? Cela éviterait de les envoyer à des sites d'enfouissement ou à des centres de recyclage aux États‑Unis, par exemple, comme nous en avions parlé précédemment dans le cadre de nos travaux.

    Comme pour la question sur les coûts associés à cette mesure, je vais devoir m'en remettre aux experts du secteur qui, je l'espère, seront invités à venir témoigner ici. Le bon sens nous dit toutefois que les économies seraient importantes. Nous savons que les déchets et la gestion des déchets représentent un défi pour nos municipalités et nos régions probablement le plus important, et nous savons que le coût est important.

    Nous examinons cette question du point de vue de l'environnement et aussi de celui des droits des consommateurs, mais nous devons aussi tenir compte de l'abordabilité, c'est‑à‑dire ce sur quoi les consommateurs canadiens dépensent leur argent. S'ils ne le dépensent pas pour l'achat d'un nouvel appareil, que pourraient-ils faire de cet argent? Rembourser leur dette? Économiser pour leur retraite? Payer les études de leurs enfants? Il y a tout un éventail de facteurs dont il faut tenir compte ainsi que de l'effet domino susceptible d'en résulter.

    J'ai très hâte de voir ce qui nous attend. Espérons que ce projet de loi aura le temps de recevoir la sanction royale, mais ce n'est pas certain. Puisqu'il a été adopté à l'unanimité à la Chambre, le ministre pourrait certes décider de le défendre.

    Pour ce qui est des élections, la balle est dans le camp du gouvernement.

    Vous qualifiez le projet de loi C‑272 de précurseur. Quelles autres lois pourraient être révisées dans le même sens pour favoriser une meilleure durée de vie de nos appareils?

     Parallèlement, vous avez mentionné qu'il y aurait eu beaucoup de projets de loi par le passé qui ne se seraient pas rendus à terme.

    Quelles ont été vos inspirations, tant dans les projets de loi qui ont été adoptés que dans ceux qui ne se sont pas rendus à terme?

    Si j'ai bien compris votre question, diverses solutions ont été essayées dans le passé, mais le droit d'auteur aurait quand même constitué un obstacle. Il aurait quand même été illégal d'adopter ces mesures législatives.

    Pour ce qui est de ma motivation, bien honnêtement, c'est de voir mes enfants grandir dans un monde de plus en plus numérisé et de constater que la nécessité d'une telle mesure ne cesse de s'intensifier d'année en année.

    Je vous remercie beaucoup.

    M. Masse sera notre prochain intervenant.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, M. May, pour votre travail sur ce projet de loi. Les néo-démocrates l'appuient, mais en fait nous irions beaucoup plus loin. En 2009, la Chambre a adopté mon projet de loi d'initiative parlementaire, par 247 voix contre 18, portant sur le marché secondaire de l'automobile. Depuis, un accord volontaire a été conclu. L'ancien ministre Clement a réussi à négocier avec l'industrie, c'est‑à‑dire le secteur automobile et le marché secondaire. Cet accord doit être mis à jour.

    Que proposeriez-vous dans ce projet de loi pour faire avancer... Il ne s'agit pas seulement des droits des consommateurs. Vous avez fait remarquer la nécessité de protéger l'environnement et les consommateurs. Quel message enverriez-vous à tous les innovateurs pour qu'ils sachent que si, après avoir acheté un produit et pris connaissance de la garantie, ils rompent cet accord de garantie, ils ne seront pas considérés comme des contrevenants pour avoir acheté un produit et l'avoir ensuite adapté, changé, amélioré ou perfectionné? Je pense que c'est un aspect qu'il ne faut pas perdre de vue.

    Je vous remercie, monsieur Masse. Je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il est tout à fait possible de sensibiliser différents secteurs à la pertinence d'une loi sur le « droit de réparer ».

    Je vous remercie pour le travail que vous avez fait dans le passé. J'ai longuement discuté avec le député Longfield, le président du caucus automobile du Parti libéral au sujet de la position de l'industrie automobile sur le droit de réparer.

    Vous avez tout à fait raison. Il s'agissait d'un accord volontaire. Il a bien fonctionné, sans pour autant être parfait. Il comporte un certain nombre de lacunes et doit absolument être mis à jour. Certaines compagnies, comme Tesla bien entendu, ne respectent pas cet accord. Beaucoup d'entreprises, comme Volkswagen et Mercedes-Benz, ne l'appliquent pas.

    Prenons l'exemple du secteur automobile et des différents acteurs de ce secteur qui pourraient être désavantagés par un accord de ce genre. De toute évidence, cet accord n'a pas causé de tort à l'industrie automobile. En revanche, il a permis la mise en place de toute une gamme de solutions de rechange, qu'il s'agisse de mécaniciens indépendants, de fournisseurs de pièces ou de services. C'est probablement ce qui se passerait avec le droit de réparer des appareils numériques. Je pense que cela permettrait de combler cette lacune et de faire en sorte que les consommateurs auraient ces choix et ces options à leur disposition.

    Il est important de souligner que vous visez, dans une certaine mesure, les déchets électroniques. C'est un domaine où nous n'avons pas fait le meilleur travail qui soit, car nos sites d'enfouissement et d'autres systèmes d'élimination des déchets ne sont pas aussi robustes qu'ils pourraient l'être sur le marché.

    Cela pourrait intéresser le secteur automobile, parce que nous nous préoccupons de l'environnement, des droits et de tout cela. Il faut aussi penser à la sécurité publique. Par exemple, il faut éviter que des véhicules en mauvais état circulent sur les routes en attendant d'être réparés. La situation est complexe.

    Pour ce qui est des déchets électroniques, avez-vous eu des discussions avec des tiers à ce sujet? Je sais que cette question relève des municipalités, jusqu'à un certain point, parce qu'une partie des déchets aboutissent dans les décharges municipales, mais est‑ce qu'il y a eu du travail de fait sur ce volet du programme ou de la plateforme?

    Voulez-vous dire en ce qui concerne les déchets électroniques?

    Oui, et aussi sur ce qui pourrait être amélioré ou réduit. Est‑ce que des tierces parties vous ont approché à ce sujet? C'est peut-être encore prématuré, mais j'aimerais savoir si des groupes se sont manifestés.

    Un certain nombre de parties intéressées nous ont contactés, presque toutes appuyaient ce projet de loi. Bon nombre s'intéressaient aux aspects environnementaux et à la réduction des déchets dans les sites d'enfouissement.

    Nous savons que de nombreux incubateurs de projets ou groupes à la recherche de nouvelles façons de faire travaillent sur ce genre de projets. En fait, tout près de chez moi, il y a un nouvel incubateur d'idées appelé Grand Innovations. L'entreprise se concentre presque entièrement sur ce qu'elle appelle les « nouveaux déchets ». Les gens commencent à se débarrasser de leur écran plat géant. Que fait l'industrie pour réduire ce gaspillage? Comment séparer les métaux précieux et les matières recyclables dans les produits destinés à la décharge? Cette entreprise travaille justement sur ce problème, par exemple sur les piles, sur la technologie conçue pour trier et recycler les petits accumulateurs. Ce sont des questions que j'ai abordées avec différents groupes pour savoir sur quoi ils travaillaient.

    L'objectif de ce projet de loi est de réduire le volume exorbitant de déchets et d'essayer de le gérer. Bien entendu, le consommateur a un rôle de premier plan à jouer, mais c'est une question de coût, comme je l'ai dit. S'il est moins coûteux de réparer un produit que de le remplacer, le consommateur choisira vraisemblablement de le réparer.

    Je vous remercie pour votre travail dans ce dossier. Nous l'apprécions.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous amorçons maintenant notre deuxième tour de questions. Monsieur Généreux, c'est à vous de commencer.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur May, d'être ici aujourd'hui.

    On parle principalement d'obsolescence. On a parlé un peu d'environnement et de différents éléments. Cela a inévitablement une incidence sur l'environnement. Ils deviennent obsolètes à cause de règles qui font qu'on ne veut plus les réparer. Au lieu de les conserver longtemps et de les réparer, on les jette à la poubelle, ce qui nuit inévitablement à l'environnement.

    Votre projet de loi va-t-il nous permettre, d'une façon ou d'une autre, d'avoir des biens matériels qui ont une plus longue durée de vie, ce qui contribuerait à la protection de l'environnement?

    Je vous remercie pour votre question.

    Comme je l'ai dit dans ma réponse à une question précédente, non, ce n'est pas le but de mon projet de loi. Il constitue la première étape pouvant mener à ce genre de mesure législative qui permettrait aux provinces d'adopter différents règlements portant sur la fabrication, la disponibilité de pièces de rechange et l'accès à des manuels. Ce projet de loi ne porte pas là‑dessus. Il ne va pas aussi loin.

    Le projet de loi ne fait que permettre de contourner les mesures techniques de protection aux fins de diagnostic, d'entretien et de réparation. Ce faisant, il ouvre... Je suis d'accord avec vous. Nous souhaiterions que ce projet de loi conduise à des discussions sur ces questions. Il ne permettra pas de régler tout cela d'un coup de baguette magique. Il reviendra aux diverses autorités provinciales de définir elles-mêmes ce droit de réparer.

    Nous avons environ 50 accords de libre-échange partout dans le monde.

    Votre projet de loi a-t-il un effet direct ou indirect sur ces ententes?

    Il y a une autre question qui me tarabuste un peu. Vous avez choisi de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire pour changer les règles ou, en tout cas, pour les améliorer.

    Pourquoi n'est-ce pas un projet de loi du gouvernement?

    Pour répondre à votre première question, j'ai entendu l'argument selon lequel il pourrait avoir une incidence sur les accords commerciaux, mais je n'ai pas encore compris comment cela pourrait être le cas. Il sera certes nécessaire d'examiner la question plus en détail, mais personne ne m'a encore montré une seule disposition de l'ACEUM, par exemple, susceptible de poser problème. C'est pourquoi je suis ouvert aux amendements, pour m'assurer que cela ne nous empêchera pas d'aller de l'avant avec ce projet de loi.

     Quant à la deuxième partie de votre question, je ne parle pas au nom du ministre. J'ai dit précédemment que si ce projet de loi ne peut être adopté faute d'avoir franchi toutes les étapes avant la prochaine élection, la meilleure option est de demander au ministre de le proposer.

    Non, je ne peux pas parler au nom du ministre pour vous expliquer pourquoi cela n'a pas été fait avant.

    C'est tout en ce qui me concerne, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Normalement, je vous chicane parce que je dois vous couper la parole, mais cette fois, il vous restait encore un peu de temps.

    Madame la présidente, j'ai trop de respect pour vous pour faire comme M. Poilievre et vous couper la parole constamment.

    Je plaisante.

    Nous passons maintenant à M. Ehsassi.

    Vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie également M. May. Vous avez fait un excellent travail sur ce projet de loi. Je sais que vous avez à cœur de changer le paysage de la réparation et que vous avez toujours défendu les droits des consommateurs. Pour mettre les choses en contexte, d'après ce que je comprends, ce projet de loi transformera également le secteur de l'agriculture.

    Pouvez-vous nous donner des exemples afin que tout le monde comprenne les implications de votre projet de loi et comment il aidera les agriculteurs?

    Je suis ravi de cette question. C'est l'une des raisons qui m'ont incité à présenter ce projet de loi. Je représente la circonscription de Cambridge. Je suis perçu par beaucoup comme un député urbain, mais en réalité, si vous regardez la carte de ma circonscription, vous constaterez qu'elle est rurale à 70 %.

    C'est vraiment un gros problème pour les agriculteurs de ma circonscription et de tout le Canada. Bon nombre d'entre eux nous ont dit avoir dû remplacer certaines pièces de machinerie au fil du temps, mais par des pièces munies de composantes numériques. Les agriculteurs ne peuvent donc plus remplacer un pneu sur une moissonneuse-batteuse, parce qu'un capteur intégré au pneu est relié à la carte mère, elle-même connectée au GPS qui indique qu'il y a un problème avec ce pneu.

    Je fais partie de la première génération de ma famille à ne pas être né sur une ferme. Je peux vous dire que dans le milieu agricole, les gens ont l'habitude de réparer eux-mêmes la machinerie. Ce n'est pas seulement une source de fierté pour eux, c'est une nécessité. Beaucoup de gens vivent dans les localités rurales qui n'ont rien à voir avec la circonscription de Cambridge qui se trouve à courte distance des centres urbains où les agriculteurs peuvent se rendre ou faire appel à un technicien qui se rendra facilement à leur ferme. Beaucoup d'agriculteurs canadiens n'ont pas facilement accès à un technicien. Ils doivent être capables de réparer leur propre machinerie.

    J'ai entendu des histoires, j'ai lu des articles et parlé à des agriculteurs qui m'ont dit qu'ils devaient envoyer leurs tracteurs par train pour les faire réparer. En plus de leur coûter très cher, cela réduit leur capacité à produire les aliments dont nous avons besoin dans ce pays.

    Je sais qu'il y a eu un mouvement aux États-Unis, en particulier à l'endroit de John Deere, pour demander à l'entreprise d'identifier les mesures techniques de protection et de permettre aux agriculteurs de les contourner. Le lobby a intensifié ses efforts contre l'adoption de la loi et les parties ont convenu d'une mesure volontaire. John Deere devait mettre cette mesure en place en janvier 2021. Elle ne l'est pas encore.

    Les accords volontaires sont merveilleux s'ils sont mis en place. Cela n'a pas été le cas dans le passé dans ce secteur. Je pense que nous sommes rendus à une époque où toute la machinerie, qu'il s'agisse de moissonneuses-batteuses, de simples tracteurs ou d'autres appareils, est connectée d'une manière ou d'une autre à ces mesures techniques de protection. Un agriculteur qui changerait un pneu sur une moissonneuse ne violerait nullement le droit d'auteur.

    Étant donné les préoccupations que nous avons entendues et auxquelles vous avez fait allusion, qui concernent essentiellement nos obligations en vertu de l'ACEUM ou du traité de l'OMPI, que pouvons-nous faire pour nous mettre à l'abri de représailles en vertu de ces accords? Y a‑t‑il des mesures que nous pouvons prendre pour atténuer ce risque?

    [Difficultés techniques] répondre à cette question. Si vous invitez des représentants du ministère à s'exprimer sur ce projet de loi à un moment ou l'autre, c'est une question que vous pourriez leur poser. Je n'ai encore vu aucune disposition de l'ACEUM ou de tout autre accord qui pourrait poser problème.

    Je suis d'accord avec le ministère. Nous devons absolument faire preuve de diligence raisonnable dans ce dossier, mais il revient au ministère de fournir cette information. Personnellement, je n'ai pas vu où ce problème pourrait se poser.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Lemire.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur May, d'entrée de jeu, vous avez nommé quatre ou cinq éléments qui pourraient interférer avec les lois provinciales. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Comment le projet de loi s'arrime-t-il avec les champs de compétence des provinces sans empiéter sur ces derniers?

    Cela pourrait notamment avoir des répercussions sur l'Office de la protection du consommateur du Québec. L'avez-vous contacté?

    Non. Je n'ai pas parlé directement aux provinces à ce sujet.

    L'idée n'est pas de créer un projet de loi auquel les provinces devront adhérer. C'est plutôt de lever les obstacles qui empêchent actuellement les provinces d'avancer, si elles décident — elles ne sont pas obligées, mais elles peuvent choisir de le faire — d'adopter des lois ou de prendre des règlements pour protéger les consommateurs ou le droit de réparer. Étant donné que les mesures techniques de protection existent dans la Loi sur le droit d'auteur, tout ce que font les provinces d'ici à ce que cette loi soit modifiée, risque de mener à des contestations judiciaires. Le seul objectif de ce projet de loi est de supprimer cet obstacle afin que les provinces puissent faire ces choix.

    Maintenant, [Difficultés techniques] quels choix elles font. Je sais qu'un ancien député libéral de l'Assemblée législative de l'Ontario a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire ou une mesure législative qui n'a pas abouti. L'une des raisons de cet échec ou pour lesquelles son projet de loi a été contesté, c'est parce que les mesures techniques de protection du droit d'auteur existaient toujours.

    Ce qui me motive et ce que j'espère, c'est que les provinces y voient une occasion d'aller de l'avant, de reconnaître les avantages que pourraient en retirer leurs citoyens si elles adoptaient une loi ou un règlement sur le droit de réparer.

     En parlant de lever les obstacles, pensez-vous qu'il peut y avoir une possibilité de développement pour des entreprises régionales de réparation de machines voulant favoriser et étendre leur marché?

     Je pense notamment à tous les appareils Apple, en Abitibi‑Témiscamingue, que nous avons été obligés de retourner à la compagnie.

    Pensez-vous que cela pourrait créer des occasions en région?

    Veuillez donner une réponse très courte, s'il vous plaît.

    La réponse courte, c'est oui.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Masse.

    Vous avez deux minutes et demie à votre disposition.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Vous pouvez répondre à la dernière question, monsieur May. Je n'ai pas d'autres questions. Je vais vous donner l'occasion de terminer votre réponse. C'est une question intéressante que vous a posée mon collègue.

    Merci.

    Vous avez mentionné Apple. C'est probablement l'une des principales cibles dans ce genre de dossiers. Vous ne pouvez même pas remplacer un écran sur un appareil. Même si la pièce est disponible et que la personne a le savoir-faire, elle n'aura pas la possibilité de remplacer l'écran.

    La manière dont ces systèmes ont été conçus est très pernicieuse. Il ne s'agit pas seulement des mesures techniques de protection, mais des mots de passe et des outils requis pour déverrouiller un appareil afin qu'il puisse être réparé.

    Je vais vous donner un exemple. La console de jeux PlayStation comporte deux composantes principales, le disque dur et la carte mère. Si le disque dur est défectueux pour une raison ou une autre et que vous le remplacez par un disque provenant d'une vieille console ou si vous réussissez à trouver la pièce en ligne et que vous savez comment la remplacer dans votre PlayStation, la carte mère ne reconnaîtra pas le disque dur de remplacement, même s'il est en parfait état de marche, parce que les numéros de série ne correspondront pas.

    Cela n'a rien à voir avec le droit d'auteur. Ce sont des appareils que l'entreprise a fabriqués en s'abritant sous la Loi sur le droit d'auteur. Même si vous avez le savoir-faire et la pièce de rechange, vous ne pourrez pas faire fonctionner cet appareil parce que le fabricant l'a conçu de telle manière qu'il ne pourra pas fonctionner.

    Comme je suis un joueur de PlayStation, j’aime vraiment cet exemple. Il est parfait. C’est un très bon exemple. Merci.

    Je dirais que les Canadiens, où qu'ils vivent, qui découvrent le droit à la réparation se mettent à penser à ce qu'il leur est arrivé personnellement. Ils se rappellent avoir dû faire telle ou telle chose, avoir eu un gros problème qui leur a coûté une fortune pour avoir dû confier à d'autres ce qu’ils auraient fort bien pu faire eux-mêmes.

    Je pense que cela suscite un grand intérêt parce que tout le monde a un exemple comme celui‑là.

     Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Dreeshen.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, monsieur May, d’avoir présenté ce projet de loi qui arrive à point nommé. Personnellement, je me détends au volant de mon tracteur et je suis pleinement conscient de l’importance de ce qui est demandé. Bien sûr, quand on se retrouve avec un module de contrôle d'émissions AdBlue qui tombe en panne, par exemple, ce n'est pas la même chose que s'il s'agissait d'un climatiseur de maison parce qu'il suffit d'ouvrir les fenêtres pour régler le problème. La panne d'un tel module signifie la fin des activités, quand on dispose en fait de peu de temps pour faire le travail nécessaire.

    Un de mes électeurs m’a donné un exemple. Il y a une ferme d’environ 1 200 acres dans la région d’Olds, et sur une année, les réparations lui coûtent en moyenne 75 000 $. Bien sûr, rien de cela n’a à voir avec le genre de choses dont vous parlez, mais on peut y voir les coûts importants que représentent les réparations. Je pense que cela devient véritablement un aspect fondamental.

    Nous dépendons bien sûr d'excellents ateliers de réparation dans nos collectivités, parce que ces gens‑là parviennent toujours à réparer. C'est une des questions sur lesquelles nous devons vraiment nous pencher.

    Des concessionnaires et des fabricants d’équipement nous ont dit que réclamer le droit à la réparation revient à exiger le droit d’apporter des modifications illégales à du matériel agricole. Comme il ne fait aucun doute que nous allons beaucoup entendre parler de cette question, je me demande si vous ne pourriez pas nous en parler un peu.

    J’ai également entendu cet argument et nous devons être bien conscients de là où il émane. L’idée que quelqu’un modifie une pièce d’équipement pour la rendre dangereuse ou inappropriée ne m'apparaît pas réaliste. Nous l’avons vu dans l’industrie automobile. S'agissant de réparations, soit les gens ont les compétences voulues pour les faire eux-mêmes, soit ils s'en remettent à quelqu’un d'autre. Le projet de loi permettra au consommateur de choisir l’endroit où l’appareil ou l’équipement sera réparé. Il lui permettra de ne pas nécessairement devoir s’adresser à un fournisseur unique qui fixe le prix sans appel.

    Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Je suis assez à l’aise pour remplacer l’huile du moteur de ma voiture, et je me suis déjà senti à l’aise — bien que plus maintenant — de remplacer les freins. Si tout d’un coup la transmission tombe en panne, je ne vais pas la démonter pour essayer de la réparer moi-même. Je vais m’adresser à quelqu’un qui a la formation et le savoir-faire pour s'en occuper.

    Les commentaires selon lesquels une réparation faite en autonomie va occasionner des problèmes expriment un manque de respect envers le consommateur moyen qui ne veut sûrement pas se lancer dans du bricolage risquant de lui nuire ou de détruire son équipement.

    L’une des questions était de savoir ce qui se passerait pour le propriétaire d'une certaine marque de moissonneuse-batteuse désireux de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur de pièces. D’autres entreprises disent: « Vous savez, nous avons aussi un excellent produit, et nous allons avoir de la difficulté à nous connecter sur celui-là, que nous aimerions pouvoir vendre par ailleurs. » C'est là un nouveau problème dont parlent les agriculteurs.

    Vous avez aussi parlé des aspects environnementaux et du fait que, lorsqu'un produit tombe en désuétude ou qu'il fait l'objet d'une obsolescence programmée, il faut le remplacer. Ce serait bien d'éviter qu'il aboutisse dans un site d’enfouissement. J’ai une idée un peu différente en ce qui concerne les sites d’enfouissement. Je songe à tous les déchets de panneaux solaires que nous allons avoir et à tout le reste alors que nous progressons dans certaines directions. Je pense qu’il est important d'analyser tout le cycle de vie de tous les produits que nous allons produire, quel que soit le scénario, et le fait que vous en parliez est important, alors je comprends cela.

    Je ne sais pas s'il reste suffisamment de temps pour que vous puissiez répondre rapidement à cette question, mais je vous serais reconnaissant d'essayer.

     Je ne suis pas certain d’avoir le temps. Madame la présidente a levé le carton rouge.

    Cependant, je dirais que cela va au‑delà de ce projet de loi. Il faudra que ce soit une autre loi. Il s’agit simplement d’éliminer cet obstacle.

    Merci.

    Notre dernière intervenante sera Mme Lambropoulos.

    Vous avez la parole, madame.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur May, d’avoir présenté ce projet de loi. Je suis heureuse que nous en discutions ici.

     C’est une excellente chose que vous l'ayez déposé, parce que beaucoup de Canadiens de la classe moyenne et d'autres ne peuvent pas nécessairement se permettre de remplacer des pièces ou de les retourner au fournisseur pour les faire réparer moyennant un prix élevé. J’espère que cette mesure recevra un solide appui.

    J’ai cependant des questions à vous poser.

    Je sais que certaines entreprises créent délibérément des obstacles et font en sorte que certaines technologies deviennent obsolètes. Par exemple, la technologie et le logiciel des téléphones androïdes et iPhone changent tous les deux ou trois ans, de sorte que vous ne pouvez plus utiliser le même chargeur ou qu'à force de mise à jour, le téléphone ralentit tellement qu'il ne sert plus à rien.

    Pensez-vous que cette mesure va obliger les entreprises à faire les choses différemment dans l’avenir, qu'elles vont continuer comme avant ou qu'elles vont essayer de faire en sorte qu’il soit encore plus difficile pour les gens de réparer leurs produits par eux-mêmes?

    C’est une bonne question, mais c’est toute la différence entre [Difficultés techniques] la philosophie du secteur manufacturier en général. Ce projet de loi dit simplement que vous avez le droit de réparer. Il n’est plus contraire à la loi de contourner les mesures techniques de protection pour réparer ou pour remplacer une pièce ou pour diagnostiquer un problème.

    Pour revenir sur ce que vous et d'autres avez parlé aujourd’hui au sujet de l’obsolescence programmée, cela relève de décisions commerciales. Les consommateurs vont aussi se dire: « D’accord, je peux effectivement remplacer la pièce de mon téléphone ou de tel ou tel appareil, mais ce nouveau modèle vient avec telle ou telle innovation et c’est ce que je veux. » C’est toujours un facteur qui influe sur la décision du consommateur. Cela ne va pas du tout ralentir les choses. L’industrie continuera d’innover et de proposer de nouveaux produits plus pratiques.

    Personnellement, je ne trouve pas vraiment ce genre de chose [Difficultés techniques]. Par exemple, ma tondeuse ne comporte aucun gadget. C'est quasiment le genre de produit qu'il faut acheter maintenant, un produit basique que quelqu’un comme moi peut réparer par lui-même. L'industrie, elle, ajoute énormément de fonctionnalités secondaires aux produits modernes pour faciliter la vie des utilisateurs, pour rendre leurs appareils plus pratiques.

    À l'ère du tout « intelligent », à l'heure où la 5G permet de tout relier, votre grille-pain sera bientôt connecté. D'ailleurs les réfrigérateurs peuvent déjà vous dire quand vous n’avez plus de lait ou ce genre de chose, et force est de reconnaître que ce type d’innovation ne ralentira pas, simplement parce que quelqu’un a le droit de réparer son propre appareil.

    Ce que nous voulons vraiment, c’est que l’industrie reconnaisse que le recours à la Loi sur le droit d’auteur n’est tout simplement pas une solution. Si les provinces veulent que l’industrie soit protégée de cette façon, très bien. Elles devront alors adopter une loi pour le dire, et ne pas simplement se servir de la Loi sur le droit d’auteur comme d’un bouclier, d’une façon qui n’a pas été prévue.

    Merci.

    Je n’ai pas d’autres questions.

    Monsieur May, merci beaucoup pour votre témoignage. Il s’agit d’une mesure législative extrêmement importante, et nous avons hâte d’en entendre davantage à la reprise des travaux à l’automne. Merci d’avoir été très clair sur ce besoin. Il est évident que c’est une mesure dont les consommateurs ont besoin et qu’ils souhaitent. Compte tenu des préoccupations environnementales et des prix, c’est vraiment une bonne idée.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant quelques instants pour permettre au prochain groupe de témoins de se joindre à nous et de faire quelques vérifications de son, et pour permettre à M. May de se retirer.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup à tous.

     Nous reprenons nos travaux.

    Je ne vais pas revenir sur les procédures à suivre, car je sais que les prochains témoins ont assisté au début de la séance. Je vais simplement faire un petit rappel: quand vous verrez mon petit carton jaune à l'écran, c'est qu’il vous restera 30 secondes. Le carton rouge vous indiquera que votre temps est écoulé.

    Sur ce, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 juin 2021, le Comité se réunit pour entreprendre une étude de la nomination par décret de Monique Gomel, présidente intérimaire de la Commission canadienne du tourisme.

    Nous accueillons Mme Monique Gomel, présidente par intérim du conseil d’administration, et Mme Marsha Walden, présidente-directrice générale.

    Nous allons vous accorder cinq minutes pour votre exposé, après quoi nous passerons aux questions.

    Sur ce, je vous cède la parole, madame.

    Bonjour et merci de m’avoir invitée à parler devant le Comité aujourd’hui.

    Je m’appelle Monique Gomel et je suis la présidente intérimaire du conseil d’administration de Destination Canada. Je suis accompagnée de Marsha Walden, présidente-directrice générale de Destination Canada.

    Je tiens à souligner que je vous parle depuis Vancouver, territoire traditionnel des peuples Salish du littoral, c’est-à-dire les nations Squamish, Tsleil-Waututh et Musqueam.

     J'ai été nommée présidente intérimaire en mars de cette année, mais je suis vice-présidente du conseil d'administration depuis 2017. Je suis également vice-présidente principale de l'entreprise Rocky Mountaineer, au sein de laquelle je supervise les activités de marketing mondial, les communications, les données et les renseignements, ainsi que les opérations de vente.

    Aujourd’hui, j’aimerais vous donner un aperçu de mon rôle de présidente intérimaire, de l’état du secteur du tourisme au Canada et des plans à court terme et à long terme de Destination Canada.

    Tout d’abord, en tant que présidente intérimaire du conseil d’administration, je travaille en collaboration avec une équipe de huit administrateurs ayant de l’expérience dans le domaine du tourisme, qu’il s’agisse de propriétaires de petites entreprises, d’entrepreneurs renommés ou d’anciens cadres de sociétés multinationales.

    Le gouvernement a nommé certains des meilleurs et des plus brillants dirigeants d’entreprises touristiques du Canada afin qu’ils fournissent des conseils stratégiques à l’équipe de direction et à la présidente-directrice générale de Destination Canada. Les administrateurs participent activement à la planification stratégique à long terme, à l’établissement des priorités en matière d’objectifs, à la surveillance financière et à la gestion du risque. Le conseil d’administration veille à ce que les bons systèmes de gouvernance, de leadership et d’administration soient en place, tout en donnant à l’équipe de direction la souplesse nécessaire pour gérer les activités.

    Avant de donner un aperçu de l'état du secteur dans son ensemble, j'aimerais exprimer mon point de vue à titre de voyagiste. En tant que vice-présidente principale de Rocky Mountaineer, une société canadienne de voyage par train de luxe, je constate de mes propres yeux les effets dévastateurs de la pandémie de la COVID‑19 sur nos activités. Nous n'avons pas été en mesure d'offrir des voyages en 2020 et nous avons retardé le début de notre saison 2021.

    Les répercussions de la pandémie sur le tourisme sont plus importantes que celles du 11 septembre, du SRAS et de la crise économique de 2008 réunies. Les femmes, les jeunes, les immigrants et les Autochtones, qui représentent le moteur de l’économie touristique, sont les travailleurs les plus durement touchés par les conséquences de la COVID‑19, qui a entraîné une réduction des activités, des fermetures d’entreprises et des pertes d’emplois.

    Nous prévoyons que le secteur [Difficultés techniques] avant 2024.

    À ce stade de ma présentation, je tiens à souligner que la réponse du gouvernement à la pandémie a été d'une rapidité et d'une ampleur jamais vues en temps de paix.

    Le gouvernement du Canada a investi plus de 15 milliards de dollars pour soutenir le tourisme au cours de la dernière année. Ces investissements comprennent des programmes importants comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Le budget 2021, qui, je le rappelle, doit encore être adopté par la Chambre et le Sénat, propose également un soutien important pour le secteur touristique canadien, notamment l’allocation d’un montant supplémentaire de 100 millions de dollars à Destination Canada pour le marketing.

    Si les programmes de subventions gouvernementales permettent aux entreprises de survivre, la reprise ne pourra se produire que lorsque les revenus reviendront.

    Or la bonne nouvelle, c'est que, bien que le secteur soit actuellement en difficulté, nous percevons des signes clairs d'une demande future. Nos dernières recherches montrent des tendances à la hausse en ce qui concerne le sentiment de sécurité relativement aux voyages et une meilleure volonté des communautés d'accueillir des visiteurs.

    Forte de ces signes d’espoir, Destination Canada concentre sa stratégie sur la stimulation de la relance des revenus du marché à court terme et sur le soutien d’une industrie résiliente et prospère qui offre des avantages nets aux communautés à long terme.

    Parmi les éléments clés de notre plan de relance des revenus, nous menons une campagne nationale en plusieurs phases tenant compte de l’évolution des restrictions sanitaires. Selon les recherches récentes de Destination Canada, si les Canadiens consacrent cette année les deux tiers de leurs dépenses habituelles en voyages à l’étranger à des voyages au pays, ils compenseront le manque à gagner estimé à 19 milliards de dollars créé par l’absence des voyageurs étrangers. Ils soutiendront également 150 000 emplois et contribueront à devancer la reprise d’une année entière. En d’autres termes, nous avons besoin que les Canadiens dépensent leurs budgets de vacances au Canada cette année pour accélérer la reprise de notre secteur.

    Dans ses premières étapes, notre campagne vise à mieux faire comprendre aux Canadiens l’importance des voyages pour leurs communautés, à susciter la confiance et le désir de voyager à l’intérieur du pays et, enfin, à raviver l’esprit d’accueil des communautés, d’un bout à l’autre du pays.

    Bien que notre secteur soit avant tout préoccupé par la protection de la santé de nos employés et de nos clients, nous sommes impatients d’accueillir à nouveau les voyageurs. Ainsi, lorsque le moment sera venu, nous commencerons à diffuser des appels à l’action plus insistants, et encouragerons les Canadiens à réserver leurs voyages. Nous sommes également actifs dans nos principaux marchés étrangers, veillant à ce que le Canada soit une destination de prédilection pour les voyages d’agrément et d’affaires lorsque la situation sanitaire le permettra. À l’heure actuelle, ces efforts s’intensifient.

    Afin d’aider notre industrie à se préparer à reprendre ses activités et à livrer concurrence dans un marché extrêmement compétitif, nous devons aborder trois principaux sujets de préoccupation qui nous ont été signalés.

    Il faut des renseignements précis concernant les étapes de réouverture...

    Je vais vous donner quelques minutes de plus pour conclure, si vous le pouvez. Merci.

    Merci.

    Il faut des renseignements précis concernant les étapes de réouverture, il faut de la cohérence dans les protocoles sanitaires entre les ordres de gouvernement et entre les pays, et il faut que les gouvernements agissent de toute urgence pour sauver la saison estivale 2021. Aucune entreprise ne peut survivre à deux étés sans revenus.

    Comme vous le comprendrez, la force de Destination Canada repose en grande partie sur les relations qu’elle entretient avec ses partenaires, notamment ses homologues provinciaux et territoriaux, l’Association touristique autochtone du Canada et ses partenaires du secteur privé.

    En tant que présidente intérimaire du conseil d’administration de Destination Canada, je suis convaincue que notre travail permettra d’accroître la compétitivité du Canada en tant que destination touristique, ce qui favorisera l’épanouissement de la culture canadienne et l’émergence d’économies locales régénératrices.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Gomel.

    Sur ce, nous allons passer aux questions.

    M. Baldinelli va ouvrir le bal avec la première série de six minutes. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à Mmes Gomel et Walden d’être parmi nous.

    Tout d’abord, je tiens à vous féliciter, madame Gomel, de votre nomination au poste de présidente intérimaire du conseil d’administration de Destination Canada. Vous et Mme Walden avez assumé vos responsabilités au cours d’une des périodes les plus dévastatrices pour le secteur canadien du tourisme, avec des répercussions que nous n’avons jamais vues. J’apprécie votre travail et celui de votre équipe. Je me ferai un plaisir de vous poser des questions, de travailler avec vous et de voir ce que nous pouvons faire pour favoriser la reprise que nous souhaitons tous voir dans le marché du tourisme.

    Pour l’avenir, vous avez parlé de travailler avec ces huit administrateurs. Pourriez-vous nous dire rapidement combien il reste de postes vacants à combler à Destination Canada?

    Bien sûr. Il reste six postes vacants à combler. Je faisais partie d’un comité de quatre personnes qui ont fait passer plus de 30 entrevues au cours du dernier mois. Nous avons soumis une lettre au ministre avec nos recommandations. C’est là où nous en sommes.

    Voilà qui tombe bien, et c’est bon à savoir. Merci, madame Gomel.

    Comme vous le savez, je viens de Niagara Falls et de la région de Niagara, qui est la principale destination de tourisme de loisir du Canada. Nous avons environ 40 000 employés et 16 000 chambres d’hôtel. Nous générons environ 2,4 milliards de dollars en recettes touristiques seulement. Le gouvernement vient d’affecter 1 milliard de dollars à l’aide au tourisme, alors que la région de Niagara génère à elle seule 2,4 milliards de dollars.

    Pendant 11 ans, Niagara a été fière d’avoir un représentant à votre conseil d’administration pour parler de l’importance de ce secteur, de ce [Difficultés techniques] et comme principale destination de tourisme de loisir, d’avoir cette voix au conseil. J’aimerais savoir si vous croyez que Niagara devrait encore avoir un siège au conseil d’administration de Destination Canada.

    Je vous remercie de la question.

    Avec le Comité, nous cherchions vraiment une représentation diversifiée à l’échelle du pays. Nous cherchions les gens les plus compétents et les plus aptes en matière de tourisme, et nous intéressions à la valeur qu’ils pouvaient apporter.

    Je pense que Niagara est une région extrêmement importante pour le tourisme au Canada. Je crois que nous avons examiné plusieurs candidats de la région.

    J'ai hâte de voir cette liste de noms proposés. Je crois sincèrement que, si la région de Niagara n'est pas représentée au sein de ce comité, nous ne rendrons pas service non seulement à l'industrie touristique du Canada en général, mais aussi aux 40 000 travailleurs de ma destination touristique.

    Passons rapidement au financement du tourisme intérieur auquel vous avez fait allusion. Selon l'Association de l'industrie touristique du Canada ou AITC, avant la COVID, nous étions un secteur de 105 milliards de dollars qui comptait 1,8 million de travailleurs, soit un Canadien sur 10. Toute l'activité a cessé presque du jour au lendemain.

    Pouvez-vous nous expliquer comment Destination Canada s'y est prise pour réorienter ses efforts de marketing vers son marché touristique national afin d'amorcer la reprise nécessaire?

     Certainement. Vous avez tout à fait raison: nous nous sommes tournés vers un plan essentiellement national, compte tenu de la situation actuelle. Nous sommes très sensibles aux restrictions en matière de santé et nous avons modifié nos activités en fonction de ces restrictions, au fur et à mesure qu'elles étaient adoptées. Pour nous, la première étape a consisté à communiquer l'importance du tourisme pour les collectivités des quatre coins du Canada et d'amener les Canadiens à mieux comprendre l'aspect économique du tourisme.

    Deuxièmement, nous avons déployé encore plus d'efforts pour inspirer confiance dans les voyages à mesure que les restrictions étaient levées, en communiquant toutes les mesures de sécurité que nos exploitants ont appliquées partout au pays.

    Troisièmement, nous cherchons à raviver le sens de l'accueil des visiteurs canadiens. La deuxième étape, au fur et à mesure que les restrictions commenceront à être levées, consistera à faire des offres plus dynamiques aux Canadiens pour les inciter à se convertir et à réserver des voyages partout au pays.

    Quatrièmement, nous avons maintenu notre présence sur les marchés internationaux pour ne pas perdre notre place de chef de file pendant cette période, pour que notre marque demeure forte auprès des visiteurs internationaux et pour que ceux‑ci se la rappellent quand ils recommenceront à voyager.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cet aspect, à savoir que le Canada doit rester présent et actif sur le marché international. Je regardais votre rapport annuel de 2020. Vous y mentionnez que vous aviez rapidement réagi l'an dernier à cause de la COVID et que vous avez injecté environ 31,4 millions de dollars en campagnes nationales, ce qui... [Difficultés techniques]... dollars du marché. Vous avez injecté cet argent dans le marché intérieur.

    Je me demande une chose à propos des investissements de Destination Canada cette année. De combien parle‑t‑on pour l'ensemble de la campagne nationale de marketing?

    Je n'ai pas tous les chiffres devant moi. Si Mme Walden veut nous donner des chiffres précis, je lui céderai la parole, à moins que nous puissions transmettre l'information à la greffière.

     Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    Notre engagement envers le marché intérieur cette année sera d'environ 35 millions de dollars. Nous complétons l'activité des provinces, qui se concentrent principalement sur les déplacements intraprovinciaux. Le rôle de Destination Canada est de promouvoir les voyages interprovinciaux, de faire en sorte que les Canadiens voyagent de nouveau d'une province à l'autre.

    Mais la situation nous en empêche.

    Merci, madame Walden.

    Merci beaucoup, monsieur Baldinelli.

    Nous passons maintenant à M. Jaczek. Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie nos deux témoins, Mmes Gomel et Walden, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je pense que nous ressentons probablement tous cette envie réprimée de voyager. Pour la plupart d'entre nous, cela veut dire que nous voyagerons probablement au Canada cette année, mais aussi peut-être à l'étranger.

    Pour ce qui est de notre marché intérieur, madame Gomel, vous avez parlé de votre travail à Rocky Mountaineer. Je pense que nous avons tous vu ces publicités très intrigantes pour ce produit touristique en particulier. Pourriez-vous nous parler un peu de votre expérience des divers emplois que vous avez occupés au fil des ans et de la compétence en marketing que vous apportez à Destination Canada?

    Après l'obtention de mon MBA, j'ai accumulé plus de 20 ans d'expérience en marketing en travaillant dans des industries axées sur la consommation. J'ai commencé ma carrière dans le secteur des produits de consommation à Johnson & Johnson, à Toronto. Après un passage à L'Oréal Canada, à Montréal, je suis retournée à Vancouver, où j'ai travaillé pour Electronic Arts avant de me lancer dans le secteur de l'accueil. J'ai travaillé pour la chaîne de restaurants Earls pendant cinq ans. Je suis à Rocky Mountaineer depuis six ans.

    Je travaille dans le secteur de l'accueil depuis plus de 11 ans. Je dirais que le fait d'avoir une expérience diversifiée dans cette industrie m'a été extrêmement utile pour contribuer au travail de Destination Canada. J'ai travaillé dans des entreprises internationales où je faisais du marketing partout dans le monde, et j'ai acquis une compréhension réelle des motivations variées des différents groupes de consommateurs et de la recherche en marketing, qui est un mandat clé de Destination Canada. C'est là l'expérience que j'apporte.

     Merci beaucoup. Tout semble indiquer que vous serez un atout important dans votre rôle de présidente intérimaire du conseil d'administration.

    Compte tenu de la taille et de la diversité du Canada, il est vraiment difficile de comprendre comment une organisation centrale peut parvenir à promouvoir efficacement les expériences de partout au pays. De toute évidence, il y a beaucoup à offrir.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont Destination Canada travaille avec différents organismes régionaux et provinciaux pour soutenir le tourisme partout au Canada?

    Absolument. Je pense qu'une de nos principales forces réside dans notre approche Équipe Canada qui a vraiment brillé au cours des 18 derniers mois. Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos homologues des organismes de marketing de destination provinciaux et territoriaux. Nous communiquons régulièrement entre nous et harmonisons nos plans. C'est une relation de travail très étroite et très cohésive.

    Merci.

    En fait, j'ai été intriguée par la relation avec Parcs Canada. Comment Destination Canada collabore‑t‑elle avec Parcs Canada?

     Nous savons que nous avons des atouts extraordinaires, qu'il s'agisse de zones sauvages ou de sites patrimoniaux. Je sais que beaucoup de visiteurs des États-Unis sont particulièrement intéressés par ces destinations. Je me demandais s'il existe un partenariat précis.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec différents partenaires gouvernementaux. Il est certain que les parcs intéressent beaucoup les visiteurs. Pour avoir travaillé à bord du Rocky Mountaineer, je peux attester que Banff, Jasper et Lake Louise sont des atouts importants pour nous.

    Si vous voulez plus de détails sur ces partenariats avec Parcs Canada, je vais inviter ma collègue, Mme Walden, à vous en dire un mot.

    J'aimerais cela effectivement parce que ma circonscription englobe une très grande partie du parc urbain national de la Rouge, qui n'est peut-être pas aussi bien connu que Banff ou d'autres magnifiques parcs des Rocheuses, mais j'aimerais que Mme Walden nous en dise davantage.

    Merci. Je serai heureuse de le faire.

    Nous entretenons une relation de longue date avec Parcs Canada qui est un atout important pour l'industrie canadienne du tourisme. Par exemple, cet après-midi, nous tenons ensemble un webinaire national. Nous avons invité Parcs Canada à nous aider à faire connaître son rôle au sein de notre industrie. Je crois que le webinaire en français vient juste de se terminer, et qu'il y en aura un autre en anglais tout à l'heure.

    Voilà un exemple de la façon dont nous essayons de travailler en étroite collaboration. Nous intégrons de plus en plus nos activités tandis que nous assumons notre nouveau mandat en matière de développement des destinations et que nous réfléchissons à la façon de mettre au point des produits touristiques susceptibles d'être concurrentiels à l'échelle mondiale. Parcs Canada joue un rôle clé dans ce dialogue.

    Comme il me reste très peu de temps, je vais céder la parole au prochain intervenant.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, madame Gomel, je vous félicite pour votre nomination; ensuite, je vous remercie d'être présente aujourd'hui.

    Dans votre discours, vous avez mentionné un élément qui m'a surpris. Vous avez dit être particulièrement reconnaissante de la générosité du Canada, que je reconnais, et de la rapidité avec laquelle il a aidé les entreprises touristiques. Sincèrement, ce n'est pas le son de cloche que j'ai entendu durant toute la pandémie. Au contraire, on nous a dit que, s'il y a une industrie qui n'était pas soutenue par le gouvernement et qui dû attendre avant de recevoir de l'aide, c'est bien celle du tourisme, notamment parce que les programmes étaient très mal adaptés à la réalité touristique, que ce soit la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ou la Subvention salariale d'urgence. On sait bien que les emplois sont souvent saisonniers, dans l'industrie touristique, et il faut se rappeler quels étaient les programmes en place lors des périodes de référence des mois de mars, mai et juin.

    Êtes-vous vraiment satisfaite, somme toute, de l'accompagnement que le gouvernement fédéral a donné à l'industrie touristique durant toute la pandémie? Craignez-vous une quatrième vague?

    Comment voyez-vous la suite des choses, avec une possible ouverture des frontières et l'émergence du variant Delta?

     Je commencerai par dire que les répercussions de la pandémie sur le tourisme ne touchent pas seulement le Canada. C'est un problème mondial qui a évidemment eu un effet dévastateur sur notre industrie. Personne n'aurait pu prédire ce qui s'est passé. Ce fut une période difficile pour tout le monde.

    Nous sommes heureux de l'appui que nous avons reçu et de la reconnaissance accordée à l'industrie dans le dernier budget, qui n'a pas encore été approuvé.

    Quant à la situation de l'industrie, nous sommes prêts à accueillir des touristes quand le moment viendra. Nous sommes encouragés par l'adoption du vaccin. C'est une industrie très résiliente. Je suis convaincue qu'une fois les restrictions levées, nous serons en mesure de réagir et de redémarrer. Nous serons dans une bonne position.

     Concrètement, compte tenu des 100 millions de dollars annoncés, quel est votre plan, une fois les frontières rouvertes? Que va faire le Canada?

    À l'heure actuelle, quels sont les besoins de l'industrie touristique? On sait que la prévisibilité est nécessaire dans cette industrie.

    Sentez-vous qu'on pourra fournir une direction claire?

    Comme Destination Canada est une société d'État, elle ne participe pas aux décisions stratégiques et elle n'est pas au courant du moment où la frontière sera rouverte. Nous suivons les directives du gouvernement et de l'Agence de la santé publique.

    Cela dit, nous attendons d'autres directives. Nous serons prêts à accueillir des invités et des voyageurs à mesure que les restrictions à la frontière seront levées.

    Quelle est votre opinion concernant les structures québécoises en matière de tourisme?

    Les agences d'attraction touristique travaillent beaucoup en collaboration, et même de plus en plus. Compte tenu du besoin en main-d'œuvre découlant des nouvelles réformes, on veut avoir davantage d'agents de développement touristique.

    Est-ce une stratégie que vous seriez prête à soutenir d'un point de vue canadien? Quelle est votre opinion là-dessus?

    Comme je l'ai mentionné, nous travaillons en étroite collaboration avec... [Difficultés techniques]... les organismes de marketing provinciaux et territoriaux de tout le pays. Nous nous concentrons vraiment sur notre mandat, qui est de faire du marketing, de fournir du renseignement et d'effectuer des recherches sur les consommateurs. Ce sont là les domaines sur lesquels nous nous concentrons.

    Avez-vous des fonds disponibles?

    Qu'est-ce qui pourrait être fait pour favoriser l'émergence de ces agents de développement touristique sur le terrain dans les différentes régions?

    Par exemple, que pourrait-on faire en Abitibi—Témiscamingue pour promouvoir le tourisme d'aventure, qui permettrait d'avoir une belle expérience sur ce territoire?

    Comme je l'ai dit, nous mettons vraiment l'accent sur le marketing, la recherche et le renseignement, et nous visons... [Difficultés techniques]... des expériences partout au pays. C'est une chose à laquelle nous participons activement, et c'est donc quelque chose dont nous faisons la promotion.

    De quelle façon, concrètement, travaillez-vous avec les agences régionales?

    De ce que je comprends, vous présentez une campagne de marketing à l'échelle canadienne ou internationale, mais il y a peu de relations avec les agences régionales.

    De quelle façon cela se vit-il au quotidien?

    Nous travaillons plus étroitement avec les agences de développement régional. Je pense que ma collègue pourrait rapidement vous donner un peu plus de contexte à ce sujet.

    Merci, madame Gomel.

    Dans le cadre de notre nouvelle stratégie de développement des destinations et du volet produits et approvisionnement de l'industrie touristique, nous entretenons des relations avec les organismes de développement régional de tout le pays. Je dirais que nous en sommes encore à élaborer des stratégies pour créer des grappes et des corridors partout au pays qui peuvent être concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Comme je vois l'étiquette rouge, je vais m'arrêter ici pour l'instant.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Masse.

    Vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Félicitations. Vous avez toute une expérience. En fait, j'ai visité Electronic Arts quand j'étais à Vancouver, il y a probablement sept ou huit ans. C'est vraiment intéressant. Je suis un joueur d'Apex Legends qui est un passe-temps amusant. J'apprécie vraiment le fait que vous ayez cette expérience, parce que je pense qu'il s'agira de commercialiser des expériences d'une façon différente.

    Ce que vous avez dit au sujet de Parcs Canada a piqué ma curiosité. Dans quelle mesure nos parcs, pris en tant que destinations, seront-ils utiles pour rebâtir l'industrie touristique surtout dans le cas des touristes américains? A‑t‑on de nouvelles données à cet égard? Entrevoyez-vous des points forts sur lesquels miser, en particulier à l'heure où nous essayons de nous reconstruire au sortir de la COVID et où, espérons‑le, la frontière va rouvrir?

    Est‑ce quelque chose que les Canadiens pourraient faire valoir avec succès, surtout qu'il y a plus de gens qui font des activités de plein air à cause de la COVID?

    Oui, absolument. Je dirais que nos parcs sont un atout énorme pour notre pays sur le plan de l'attrait et de l'attraction des visiteurs — l'air pur et les espaces ouverts. C'est certainement quelque chose que nous allons continuer de faire valoir dans nos actions de marketing.

    Dans ma région, nous essayons d'aménager un parc. Le parc de la Rouge a été mentionné par mon collègue. C'est un merveilleux parc urbain national, le premier au Canada. C'est extraordinaire, pas seulement pour la collectivité locale. D'autres villes envisagent la création de parcs urbains nationaux.

    Croyez-vous que ce serait un atout pour le tourisme si nous allions dans cette direction? Le premier ministre l'a souligné dans le discours du Trône. Nous voyons des villes comme Edmonton, Windsor et d'autres opter pour des parcs urbains nationaux. En a‑t‑il été question comme étant une possibilité à la faveur de l'aménagement de telles installations?

    C'est une conversation à laquelle je n'ai pas participé, mais tandis que nous progressons et que nous examinons... [Difficultés techniques]... il faudra en tenir compte.

    Quel genre de réactions avez-vous reçues au sujet du processus de réouverture de la frontière? Il n'y aura pas beaucoup de changements avant le 5 juillet, et cela concernera les Canadiens, pas les Américains. Y a‑t‑il eu des consultations sur la façon d'appuyer l'industrie touristique si le gouvernement ne change pas d'orientation?

    Il devrait y avoir un plan d'amélioration pour cet été. Vous-même et votre organisme avez-vous participé à des discussions sur la façon de composer avec le statu quo, si rien ne devait changer?

    Comme je l'ai indiqué, je ne participe à aucune discussion avec le gouvernement au sujet de l'ouverture de la frontière. Nous communiquons des études de marché et des renseignements à ISDE et au gouvernement, mais en réalité, nous suivons les directives du gouvernement du Canada.

    Cela dit, comme je l'ai précisé dans ma déclaration liminaire, nous croyons que les Canadiens qui voyagent au Canada seront essentiels pour soutenir l'industrie. Il sera très difficile pour l'industrie de perdre un deuxième été, et c'est vraiment là‑dessus que nous misons à la faveur de la levée des restrictions. Autrement dit, il faut encourager les voyages interprovinciaux et faire en sorte que les Canadiens profitent de toute la beauté que le Canada aura à offrir cet été.

    A‑t‑on fourni des données ou un soutien au gouvernement au sujet de... La plupart des régions comme la mienne, Windsor-Ouest, ne seront pas des destinations interprovinciales. Certains viendront chez nous — il y en a toujours — mais pas nécessairement en grand nombre. Si la frontière demeure fermée, la situation ne changera pas et nous connaîtrons probablement une deuxième saison blanche.

    Avez-vous fourni des données ou des renseignements au gouvernement sur les conséquences pour les collectivités frontalières, comme Windsor, qui sont privées du tourisme américain? Il y a d'autres endroits, bien sûr, comme Sault Ste. Marie, et je pourrais vous en citer beaucoup.

    Oui, absolument. Notre organisme contribue à la production d'un grand volume de données et de recherches. Ces renseignements sont communiqués au ministère et au gouvernement.

    J'aimerais que vous fournissiez cette information au Comité. Cela nous serait très utile dans nos délibérations sur le rapport.

    Oui, nous pouvons transmettre cette information au greffier.

    Excellent. Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant pour votre travail.

    Merci, madame la présidente, du temps que vous nous avez accordé.

    Excellent.

    Nous allons maintenant commencer notre deuxième série de questions.

    La première série de questions de cinq minutes revient au député Baldinelli.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois les témoins.

    Je vais faire suite à ce qu'a dit mon collègue, M. Masse. Destination Canada fournit d'excellents renseignements en matière de statistiques et de prévisions. La dernière mise à jour des prévisions de l'économie touristique en juin a été très utile, et je vous remercie de continuer à diffuser cette information. Elle est très utile.

    Passons rapidement au budget. En 2021, Destination Canada a reçu 100 millions de dollars.

     Madame Walden ou madame Gomel, savons-nous s'il s'agit d'un engagement d'un an ou de deux ans? Ce montant fait‑il partie du financement actuel de 96 millions de dollars de Destination Canada?

    Si le président me le permet, je vais laisser Mme Walden répondre à cette question.

    Merci. Je suis heureuse de répondre à cette question.

    Oui, notre financement actuel est de l'ordre de 96 millions de dollars, et 100 millions de dollars de plus ont été proposés dans le budget d'avril pour Destination Canada, sur trois ans, mais essentiellement en début de période. Bien que ces discussions avec le Conseil du Trésor soient toujours en cours pour définir exactement comment ces fonds seront dépensés et quand, je pense que l'intention visée dans le budget était de les utiliser en grande partie dans les deux premières années.

    D'accord. Merci.

    Encore une fois, je reviens sur une question que posait un de mes collègues. Elle concerne toute cette notion de consultation par le gouvernement fédéral et de l'information que vous êtes en mesure de lui fournir. Je me demande si vous avez parlé au gouvernement de plans de réouverture du point de vue du tourisme, à partir des données que vous fournissez.

    Est‑ce qu'on vous demande votre avis à ce sujet?

    Nous sommes en discussion permanente avec notre ministère au sujet des conditions du moment et de la situation de l'industrie, ainsi que de ses demandes. Certains organismes de défense des intérêts, comme l'Association de l'industrie touristique du Canada, s'expriment très clairement sur ces questions et ont des conversations continues avec ISDE. Nous communiquons en ligne le fruit de nos recherches à notre industrie et nous l'expliquons à notre ministère. Je pense qu'au cours de la dernière année, nous avons produit 250 rapports sur différentes questions, des sentiments des Canadiens à l'égard des voyages, à la situation économique actuelle de nos divers secteurs, en passant par la volonté des Canadiens de voyager ou non et par leur désir d'accueillir des visiteurs.

    Nous avons également répercuté les points de vue de notre industrie sur les sujets dont Mme Gomel a parlé plus tôt, à savoir la nécessité de préciser les étapes qui suivront la réouverture de notre marché et la cohérence d'application des protocoles, que ce soit à la frontière ou dans les aéroports, régionaux comme internationaux. Enfin, nous vous avons fait part de notre point de vue sur l'urgence de la situation, parce que l'été est à nos portes et qu'il serait très difficile pour notre industrie de ne pas parvenir à dégager des revenus pendant tout l'été.

    Merci pour toutes ces précisions. Il y a urgence ici. Je crains que nous ayons perdu une autre saison touristique estivale à Niagara et que la frontière demeure fermée.

    Comme vous y avez fait allusion à propos de vos discussions avec ces deux organisations nationales et provinciales, beaucoup espéraient que l'annonce d'hier serait un signal pour le secteur du tourisme. Chris Bloore, président de l'Association de l'industrie touristique de l'Ontario, a qualifié l'annonce d'hier d'épouvantable, affirmant qu'on venait d'assener un coup bas à l'industrie.

    Comme les entreprises touristiques sont en quête d'un semblant de cohérence, d'un échéancier, d'un plan officiel à mettre en place, j'aimerais poser la question suivante, parce que la plupart des organismes touristiques partagent ce point de vue sur la nécessité de disposer d'un plan de réouverture du tourisme. Destination Canada est-elle d'accord avec l'Association de l'industrie touristique et la Table ronde canadienne sur le voyage et le tourisme qui demandent au gouvernement de publier immédiatement un plan concernant la réouverture de la frontière?

    Madame Gomel, je crois comprendre que ce genre de plan... non seulement l'Association de l'industrie touristique, mais aussi Rocky Mountaineer sont membres de la Table ronde canadienne sur le voyage et le tourisme.

    Êtes-vous d'accord pour dire que nous avons besoin de ces mesures et que le plan officiel de réouverture devrait être mis en place sans plus tarder?

     Nous estimons évidemment qu'une feuille de route claire est nécessaire, et qu'elle doit clairement préciser quels seront les jalons.

    Ah, je vois le carton rouge.

    Encore une fois, c'est le méchant carton rouge.

    Merci, mesdames Gomel et Walden.

    Merci, monsieur Baldinelli. Je ne vous oublierai pas. J'irai à Niagara dès que je le pourrai.

    Nous comptons sur vous.

    C'est parfait.

    La prochaine série de questions sera entamée par Mme Lambropoulos.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, M. Erskine-Smith.

    Ma question s'adresse à Mme Gomel.

    Je sais que bon nombre d'entre nous vous ont posé des questions sur la réouverture de la frontière, surtout pour les personnes entièrement vaccinées. Pour le moment, il est prévu que les règles changent le 5 juillet pour les Canadiens et pour les résidents permanents qui sont entièrement vaccinés à leur entrée au Canada. Cependant, il n'est pas question de permettre à qui que ce soit d'autre d'entrer au Canada.

    Vous avez dit que vous n'aviez pas vraiment votre mot à dire à ce sujet, mais que vous fournissiez des données scientifiques et des renseignements au ministre. Ne vous arrive-t‑il pas d'avoir un rôle plus actif dans ce genre de conversation?

    Voici ma deuxième question. En ce qui concerne les déplacements interprovinciaux, le rôle que vous avez dit jouer et la promotion des voyages interprovinciaux — alors que certaines provinces n'ont toujours pas accepté cette possibilité pour l'été —, que comptez-vous faire pour inciter les provinces à ouvrir leurs frontières, du moins aux autres Canadiens? À quel titre êtes-vous en mesure de le faire?

    En tant que société d'État fédérale, Destination Canada n'est pas un organisme de formulation de politiques. Nous ne nous occupons donc pas des questions relatives aux frontières fédérales ou provinciales. Nos plans de marketing tiennent compte des différentes restrictions qui existent actuellement au pays. Comme je l'ai dit, nous avons adopté l'approche d'Équipe Canada, en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, en tenant compte des différentes nuances à l'échelle du pays.

    C'est tout ce que nous faisons dans le cadre de notre mandat de marketing, de recherche et de renseignement.

    D'accord. Merci.

    Comme il me reste environ deux minutes et demie, je vais céder la parole à mon collègue.

    Merci beaucoup.

    Vous avez admis ne pas être en mesure de parler de la réouverture de la frontière ni de donner des conseils au gouvernement. Vous ne participez pas explicitement à ces conversations. Cependant, nous savons que la fermeture de la frontière a des répercussions profondes et durables sur le secteur du tourisme au Canada. En ce qui concerne les ravages de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur, comme vous l'avez indiqué, vous avez besoin de jalons clairs au sujet de la réouverture, de cohérence dans les protocoles sanitaires et d'une action immédiate de tous les gouvernements.

    Le 5 juillet, nous dirons que les Canadiens et les résidents permanents entièrement vaccinés n'ont pas besoin de quarantaine et que les déplacements seront plus libres. En ce qui concerne les Américains et l'importance de leur permettre d'entrer au Canada, qu'auriez-vous à dire du fait qu'en 2019, nous avons accueilli 22,1 millions de touristes internationaux, dont plus des deux tiers en provenance des États-Unis. Plus de 15 millions de touristes internationaux sont venus de chez notre voisin du Sud.

    Si nous disions, dans un premier temps, que nous allons ouvrir notre frontière à nos cousins américains qui sont entièrement vaccinés, quel serait l'impact positif sur le secteur du tourisme au Canada?

    D'après ce que j'ai constaté pour mon entreprise, Rocky Mountaineer, je peux attester que les États-Unis sont notre principal marché. Pour ma propre entreprise, c'est aussi notre principal marché qui joue donc un rôle énorme.

    La situation a été très difficile. Je travaille dans une entreprise où plus de 90 % de nos clients viennent de l'extérieur du Canada, et nous n'avons pas pu fonctionner sans eux. Nous envisageons de recommencer en juillet, mais avec des taux de fréquentation d'étrangers limités, et nous allons essayer de compenser ce manque le plus possible en attirant des Canadiens. De toute évidence, nous sommes face à l'inconnu. Beaucoup d'Américains ont réservé notre train en août.

    C'est très difficile. Nous faisons de notre mieux pour encourager les Canadiens à voyager et à...

    Un instant. À ce sujet, n'est‑il pas d'autant plus important de rouvrir la porte à des Américains entièrement vaccinés, par exemple, puisque, à compter du 5 juillet, les Canadiens pourront aller à l'étranger et revenir au pays, et qu'il n'y aura plus le même incitatif pour les voyages intérieurs? Cela ne vous préoccupe-t‑il pas?

     Certainement. Comme je l'ai dit, nous croyons qu'il est essentiel que les Canadiens voyagent au Canada cet été pour soutenir l'industrie.

    Merci beaucoup. Merci pour tout votre travail.

    Merci.

     Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Dans le contexte actuel, l'industrie touristique revendique une planification pour les deux et trois prochaines années, afin de maintenir son expertise et de recevoir un soutien financier particulier. Elle demande notamment la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour ce secteur.

    Je pense notamment à tous les événements touristiques, comme les festivals, qui peuvent nécessiter jusqu'à deux ans de préparation, mais, surtout, qui demandent un travail de longue haleine durant toute une année. Vous semblez très satisfaite des mesures mises en place par le gouvernement.

    Allez-vous faire des revendications en ce sens afin qu'une vision à long terme soit adoptée pour les différents festivals?

    Destination Canada n'est pas une agence de lobbying. Comme je l'ai mentionné, notre mandat consiste en fait à faire du marketing et à effectuer des études de marché. Cela dit, nous servons de caisse à résonance aux expériences offertes un peu partout au pays, comme les festivals qui sont un élément clé de l'offre touristique, et c'est donc quelque chose que nous continuerons d'appuyer et dont nous faisons d'ailleurs la promotion.

    Je comprends, mais vous devez quand même avoir une opinion. Si vous vous dites satisfaite des mesures qui sont en place, c'est que vous avez une opinion, et c'est quand même une forme de lobbying.

    En ce sens, je vais me permettre de poser une dernière question.

    Quels sont les attraits touristiques que vous chérissez particulièrement dans le contexte actuel?

    Souhaitez-vous mettre en valeur des régions du Québec, ou allez-vous davantage faire la promotion d'événements qui se tiendront dans les villes centres qui figurent sur les cartes postales du Canada?

    Peut-on espérer que vos promotions seront un peu plus diversifiées?

    Je pense qu'il y a un rôle à jouer pour promouvoir toutes sortes d'expériences différentes auprès de toutes sortes de visiteurs différents, tant urbains que ruraux. Nous cherchons à promouvoir une vaste gamme d'expériences variées, et je peux dire, en tant que personne ayant vécu au Québec pendant cinq ans, que je chéris les festivals de Montréal et les Laurentides. Il y a beaucoup à promouvoir.

    Allez-vous faire une place aux parcs de la Société des établissements de plein air du Québec, ou Sépaq, dans votre promotion des parcs du Canada?

    Absolument, les parcs sont un élément important de nos activités de promotion.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Masse.

    Il vous reste deux minutes et demie.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir sur les difficultés qui découlent de la récente décision du gouvernement, qui n'est même pas fondée sur la science. On dirait que le vaccin Pfizer provoque des réactions différentes selon qu'on est au Canada ou aux États-Unis. Les collectivités frontalières sont extrêmement vulnérables, car elles doivent attendre des mois et des mois pour savoir ce qui va se passer.

    Y a‑t‑il eu des discussions sur la façon dont votre organisation pourrait intervenir ou améliorer la situation pour de nombreuses destinations? Mon collègue de Niagara Falls comprend cela. Sa région est essentiellement exclue du tourisme interprovincial. Elle accueillera une partie des visiteurs américains, mais pas en grand nombre. Des décisions reviennent à isoler certaines destinations touristiques à leurs dépens.

    Y a‑t‑il eu des discussions sur ce qu'il faudra faire une fois que les frontières seront enfin rouvertes et va‑t‑on apporter une attention particulière à ceux qui seront essentiellement sacrifiés cette année à cause d'un manque de prévoyance?

    Comme je l'ai dit, nous adoptons l'approche d'Équipe Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour harmoniser [Difficultés techniques] quelque chose qui pourrait être envisagé.

    Autant pour le concept d'Équipe Canada si l'on ne peut pas accueillir de visiteurs américains. Quand l'accent est mis sur les déplacements interprovinciaux tandis que la région dépend des visiteurs américains, celle‑ci est essentiellement sacrifiée au bout du compte.

    Je dis simplement ceci: si l'on doit se retrouver avec ce genre de décision, les organisations financées par le gouvernement, et qui font partie du gouvernement — ce qui est une autre histoire en soi —, devraient avoir un plan pour aider ces régions une fois que la frontière sera de nouveau ouverte pour de bon. Ces régions seront en mode de survie dans les prochains mois et, si elles s'en sortent, les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement devront les aider plus tard, parce que l'été va être terrible.

    Vous n'avez pas à répondre à cette question. Ça va.

    Merci, madame la présidente. C'est ma diatribe.

     Merci, monsieur Masse.

    La parole est maintenant au député Poilievre.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à la représentante de Rocky Mountaineer qui est, je crois, Mme Gomel. Je crois savoir que le Rocky Mountaineer est une merveilleuse entreprise. Elle a mis sur pied une formidable activité touristique privée au Canada. Puis est arrivée VIA Rail, qui a lancé une version subventionnée de la même chose. Via a profité de sa subvention payée par les contribuables pour livrer concurrence à Rocky Mountaineer sur les mêmes voies, offrant un service comparable. Cela se poursuit‑il encore aujourd'hui?

    VIA Rail a un service qui traverse les Rocheuses.

    Ce service est‑il conçu pour vous faire concurrence sur le plan touristique ou est‑il simplement un moyen pratique de traverser les Rocheuses?

    Je ne sais pas sur quelle base ce service a été conçu. Je peux dire que nous offrons un service de luxe de calibre mondial qui relie Vancouver aux Rocheuses.

    C'est ce que j'ai entendu dire. Je n'ai pas encore pris ce train, mais j'ai cru comprendre que c'est une expérience fantastique. Je viens moi-même de Calgary et, comme vous le savez, et les Calgariens adorent envahir la Colombie-Britannique chaque été, aussi souvent qu'ils le peuvent. J'ai l'intention de profiter du Rocky Mountaineer.

    Je trouve insensé qu'une entreprise subventionnée par l'État soit en concurrence avec des entrepreneurs privés. Je ne vous demanderai pas d'autres commentaires, parce que je vous sens très diplomate. J'espère qu'à l'avenir VIA desservira des marchés qui ne le sont pas déjà par une entreprise privée. Le fait d'avoir une entreprise d'État dans ce domaine vise à corriger les échecs du marché. De toute évidence, il n'y a pas de défaillance du marché ici, parce que vous, à Rocky Mountaineer, fournissez le service.

    Avez-vous des commentaires?

    Je répéterai ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que nous offrons un service de calibre mondial. Je vous encourage vivement à monter à bord de notre train cet été.

    Merci beaucoup.

    Que pensez-vous de la réouverture de la frontière? Vous devez avoir des clients américains qui veulent vivre l'expérience des Rocheuses. Bien entendu, les plus belles parties de la chaîne des Rocheuses se trouvent du côté canadien de la frontière. Dites-moi comment vous avez été touchés par la fermeture continue de la frontière.

    Le Rocky Mountaineer, comme je l'ai dit, n'a pas du tout été exploité en 2020. Nous avons retardé le début de notre saison. Normalement, nous commençons en avril et, cette année, nous reprendrons nos activités le 5 juillet, ce qui est très emballant pour nous, mais le calendrier sera réduit, car nous nous concentrerons vraiment sur le marché intérieur.

    Cela dit, beaucoup d'Américains ont hâte d'emprunter notre train et ils ont des réservations pour les départs du mois d'août. Nous attendons des nouvelles sur la réouverture de la frontière et nous nous adapterons en conséquence.

    C'est excellent. C'est bien pour vous.

    J'encourage tous les Canadiens à songer au Rocky Mountaineer et à envisager de dépenser leur argent ici, au Canada, auprès d'excellentes entreprises touristiques comme la vôtre et d'autres partout au pays.

    J'espère que VIA Rail va offrir des services que le marché n'offre pas déjà. Nous n'avons pas besoin de subventionner une entreprise d'État pour qu'elle s'en prenne à une entreprise privée, d'autant que vous payez des impôts qui, ô ironie, servent à subventionner votre concurrence.

    Je vais m'en tenir à cela, car je vois bien que vous êtes très prudente dans vos propos, ce que je comprends, compte tenu de vos activités. Je vous souhaite une super réouverture ainsi que la prospérité, à vous, à vos employés et à vos actionnaires.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Poilievre.

    Notre dernier intervenant sera M. Ehsassi. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Permettez-moi d'abord de remercier nos deux témoins.

     J'ai trouvé votre témoignage extrêmement utile. Vous avez mis l'accent sur certains des défis à court terme auxquels il faut s'attaquer pour nous assurer, espérons‑le, qu'il y aura une augmentation du nombre de touristes cette saison.

    À plus long terme, sur quels indicateurs les députés devraient-ils se concentrer pour favoriser une reprise durable dans votre secteur?

     Je vais d'abord m'adresser à Mme Gomel.

    Nous allons surveiller les choses au fur et à mesure. Il règne encore une grande incertitude. Je dirais que nous avons modifié notre stratégie d'entreprise en ce qui concerne les types de voyageurs que nous voulons cibler et notre approche en matière de marketing. Nous réagissons donc aux changements constatés.

    Encore une fois, nous allons examiner le nombre d'arrivées en provenance de différents pays, examiner toutes les mesures que nous avons prises auparavant et rajuster l'affectation des fonds aux efforts de commercialisation dans les différents pays. Nous allons surveiller la situation et nous adapter. Nous sommes devenus très agiles.

    Si le président le permet, je vais demander à Mme Walden de vous en dire plus à ce sujet.

    Merci. D'une façon très générale, je dirais que nous percevons notre rôle comme consistant à aider notre industrie à contribuer à la qualité de vie des collectivités partout au pays, alors que nous enrichissons la vie de nos visiteurs [Difficultés techniques] des résidents et des lieux de notre pays.

    Nous nous appuyons sur quatre piliers qui vont nous aider non seulement à saisir les occasions à court terme, mais aussi à nous positionner à long terme. Tout d'abord, nous devons nous assurer d'avoir l'adhésion des Canadiens pour accueillir les visiteurs dans les collectivités. Deuxièmement, nous prenons des mesures pour accroître la vitalité de notre industrie dans le temps. Il faut notamment mettre l'accent sur les voyageurs de grande valeur qui dépenseront davantage au Canada et qui nous aideront à maintenir des emplois bien rémunérés au pays.

    Troisièmement, nous devons mettre l'accent sur la résonance de la marque pour nous assurer que l'offre touristique du Canada demeure concurrentielle à l'échelle internationale et que nous disposions de budgets de marketing qui appuient notre capacité à soutenir la concurrence à court terme. Enfin, le quatrième pilier de notre stratégie consiste à proposer des expériences légendaires. Il y en a déjà beaucoup au Canada et nous voulons continuer de faire en sorte que le travail de nos organismes de développement économique contribue à ces expériences pour nous assurer que nous serons concurrentiels [Difficultés techniques] parce que c'est en ayant le bon produit que nous serons concurrentiels à long terme.

    Nous avons maintenant un rôle à jouer sur le plan des stratégies à élaborer à cette fin, de sorte à disposer de stratégies fondées sur la demande et à collaborer avec les organismes de développement régional pour nous assurer de bien positionner notre industrie pour l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Je crois comprendre, madame la présidente, que mon temps est écoulé.

    Ai‑je raison?

    Oui, nous devons nous arrêter à 13 heures en raison des limites imposées au service d'interprétation.

    Si cela vous convient, monsieur Ehsassi, nous allons nous arrêter ici.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je tiens à remercier nos témoins, Mme Gomel et Mme Walden, d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

     Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous faire part des préoccupations de l'industrie, mais aussi des possibilités qui se présentent, et aussi d'avoir rappelé aux Canadiens de sortir, d'aller découvrir notre grand pays, de dépenser leur argent ici, au Canada, de rester en sécurité et, évidemment, de visiter notre grand pays d'un océan à l'autre et de le faire tant qu'ils en ont l'occasion.

    Sur ce, je vous dis adieu.

    Avant de lever la séance, je tiens à dire que c'est notre dernière réunion avant notre retour à l'automne. Je remercie tout le monde — les analystes, les informaticiens, le greffier, les gens dans la salle, les travailleurs sanitaires et les interprètes — d'avoir permis au comité INDU, qui siège depuis février 2020, de faire ce qu'il fait. Sans vous, nous n'aurions pas pu le faire.

    Encore une fois, je tiens à remercier notre personnel de soutien, tous nos employés qui rendent ce que nous faisons possible. Ce comité est fantastique.

     Tous mes collègues seront d'accord pour dire que nous avons travaillé dans un esprit de collaboration.

    Nous sommes parfois un peu fous, mais c'est intéressant.

    Je tiens à vous remercier tous, parce que nous avons vraiment fait équipe. Nous avons été en mesure de produire [Difficultés techniques] et je veux vous remercier parce que cela m'a beaucoup facilité la tâche. Je promets de ramener les cartes en septembre, parce que je sais à quel point vous les aimez tous.

    Reposez-vous cet été. Allez voir le député Baldinelli parce qu'il semble qu'il a besoin que nous lui rendions visite. Allez visiter d'autres coins de pays et prenez soin de vous. Je vous reverrai tous à l'automne. S'il y a des mises à jour concernant les rapports et autres, nous communiquerons avec vous.

    Sur ce, la séance est levée.