HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 15^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 25 janvier 2021, et les délibérations seront sur le site Web de la Chambre. La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Je vais vous dispenser des autres directives usuelles liées au format que nous donnons au début de la réunion, car toutes les personnes présentes les ont déjà entendues à maintes reprises.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 octobre 2020, le Comité va commencer son étude de l'initiative pour la création rapide de logements. L'étude portera sur tous les aspects du programme proposé, avec une attention particulière accordée au nombre de logements obtenus et à leur emplacement.

    Je souhaite la bienvenue à notre témoin, M. Adam Vaughan, secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, pour le logement. Il commence la discussion en faisant une déclaration liminaire de cinq minutes, qui sera suivie des questions.

    Monsieur le secrétaire parlementaire, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je comparais ici en partie parce que le ministre, que je m'étais engagé à faire participer à la séance, a malheureusement une réunion de comité sur la COVID et aide aussi à lancer le nouveau conseil du logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. De plus, comme c'est le Mois de l'histoire des Noirs, il a de nombreux autres engagements. Je suis sincèrement désolé, mais j'ai travaillé très étroitement avec lui pour préparer cette politique et la faire adopter, et j'espère que vous ne poserez pas de questions auxquelles je n'ai pas la réponse. Heureusement, le député très vif d'esprit de Spadina—Fort York n'est pas ici pour me donner du fil à retordre, ce qui est une bonne chose pour moi.

    Je tiens d'abord à souligner que je me trouve actuellement sur le territoire des Mississaugas de la Première Nation de Credit, qui détiennent le traité visant ces terres, mais c'est aussi le territoire traditionnel de la Confédération haudenosaunee et de la nation huronne-wendat. Ce territoire est depuis des générations un lieu de rassemblement pour un grand nombre de personnes issues de nombreuses nations d'un bout à l'autre de l'île de la Tortue, et à vrai dire maintenant de partout dans le monde.

    Nous sommes maintenant au onzième mois de la pandémie, et pour situer la création rapide de logements dans notre lutte contre l'itinérance pendant la pandémie, nous devons revenir presque une année en arrière au moment où nous avons compris l'ampleur et les répercussions hautement dévastatrices de la COVID-19, tant en tant que risque et, en fait, pour beaucoup trop de Canadiens, en tant que réalité compte tenu des décès et des difficultés attribuables à cette pandémie sans précédent.

    Nous avons immédiatement compris l'incidence sur les populations vulnérables. Surtout lorsque nous avons regardé la COVID apparaître, notamment en Europe et à New York, nous avons constaté ses conséquences sur les populations sans abri, les gens en situation précaire, qui dorment dans la rue, et sur un éventail de populations sans logement sûr. Nous savions que nous devions agir rapidement, car le logement était effectivement le médicament prescrit aux gens. C'est une chose de leur dire de rester chez eux, mais à défaut d'avoir un chez-soi, c'était un avis médical qu'ils ne pouvaient tout simplement pas suivre. Nous nous sommes penchés sans tarder sur les programmes existants pour voir comment nous pouvions les fortifier, et c'est le travail préparatoire qui, comme je l'ai dit, a mené à l'initiative pour la création rapide de logements.

    Nous avons immédiatement plus que doubler les ressources pour le programme Vers un chez-soi et nous avons éliminé des règles, des restrictions et des règlements pour permettre aux collectivités locales de lutter contre la COVID en ayant le plus de souplesse et la plus grande force possible. Nous avons aussi organisé une réunion d'intervenants, que nous tenons régulièrement depuis, avec nos partenaires de Vers un chez-soi. Vers un chez-soi est évidemment le programme de logement qui s'attaque à l'itinérance dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral.

    Nous travaillons aussi chaque semaine avec l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance dans le but de parler à des travailleurs de première ligne et d'examiner les études et les données qu'ils ont demandées pour non seulement nous assurer qu'aucun effort n'est ménagé avec l'argent du programme Vers un chez-soi, mais aussi pour commencer à mobiliser immédiatement des ressources visant à appuyer les solutions de logement qui étaient proposées pour favoriser l'isolement, pour des raisons de sécurité et pour offrir des traitements médicaux, notamment en vue d'aider des toxicomanes difficiles à isoler, alors que la pandémie semblait devoir se poursuivre longtemps. Nous avons commencé à nous pencher sur l'initiative pour la création rapide de logements en mars. Il nous a fallu du temps pour comprendre ce que le secteur nous demandait, comment il réagissait, comment les différentes villes et les différentes collectivités réagissaient, et nous avons mis sur pied l'initiative en nous appuyant sur l'expérience de première ligne d'un grand nombre de ces organisations.

    Nous savons également que les populations en situation précaire ou qui vivent dans des milieux précaires, comme les communautés autochtones en milieu urbain, et aussi les communautés racialisées, seraient également touchées différemment. Face à cette situation, nous avons demandé à nos partenaires du réseau Vers chez-soi, dans les collectivités autochtones, du Nord et rurales et dans les collectivités désignées, de nous montrer ce qu'ils feraient rapidement, s'ils le pouvaient, pour apporter une aide d'urgence dans la lutte contre la COVID, mais aussi pour éviter de tout simplement verser de l'argent par l'entremise de ces collectivités pour lutter contre la COVID. L'idée était de trouver un moyen de mettre en commun ces fonds pour créer des solutions permanentes à l'itinérance dans le cadre des mesures prises pour traverser la crise de la COVID.

    Nous avons reçu beaucoup de réponses des quatre coins du pays, et ces données ont été transmises à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et ont été utilisées dans le budget au cours de l'été, et dans le travail fait avec la FCM, la Fédération canadienne des municipalités, et en particulier le caucus des maires des grandes villes, où l'itinérance a tendance à avoir la plus grande incidence et à toucher plus de monde, ainsi qu'avec nos homologues des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et nous avons présenté un programme en vue de prendre deux mesures.

    Premièrement, nous voulions réinvestir dans le programme Vers un chez-soi et le renforcer, et on a annoncé à l'automne un financement supplémentaire de 236,7 millions de dollars pour l'année en cours. De plus, dans l'énoncé économique de l'automne, un montant supplémentaire de 299 millions de dollars a été prévu pour la prochaine année comme point de départ afin que les intervenants du réseau soient au courant du montant versé par le gouvernement fédéral, dans le but de les aider à planifier et à coordonner la réponse des collectivités en matière d'itinérance.

    Deuxièmement, nous pouvions voir, sans aucun doute dans les grandes villes, que la location de chambres d'hôtel devenait extraordinairement coûteuse et pouvait coûter jusqu'à 3 000 $ par mois dans certains cas, ce qui pourrait permettre d'acheter un logement en copropriété à Toronto ou à Vancouver. Nous étions d'avis que cet argent serait mieux dépensé en faisant l'acquisition de ces propriétés et de biens immobiliers en difficulté ainsi qu'en construisant des logements modulaires, plutôt que de tout simplement louer de l'espace pour en faire des foyers d'accueil d'urgence. Nous avons formulé un programme. Nous — le ministre et moi — l'avons présenté au Cabinet et nous avons lancé en septembre l'initiative pour la création rapide de logements. C'est une initiative d'un milliard de dollars. Nous nous attendons à une augmentation du financement d'ici le 31 mars.

    En fonction des études que nous avons menées, nous avons divisé les fonds en deux volets.

    Il y a premièrement le volet des collectivités désignées, qui englobe 15 grands centres. Les représentants de la SCHL m'accompagnent aujourd'hui, et ils peuvent décortiquer pour vous certaines des formules utilisées.

    Le deuxième volet s'appuie sur un traitement au cas par cas des projets et est ouvert à toutes les collectivités du Canada, et il englobe les programmes de logement dirigés par des Autochtones, y compris dans les réserves. L'approche était de très grande portée et comprenait tous les grands réseaux de logement et tous les grands fournisseurs pour tenter de mettre en œuvre l'initiative pour la création rapide de logements.

    Le processus de demande a maintenant pris fin, mais je peux vous dire que dans le cadre du volet des grandes villes, nous sommes tout juste en train de mettre la touche finale aux ententes de transfert de deux ou trois villes, mais les propriétés sont plus ou moins garanties. Jusqu'à maintenant, nous avons mis en œuvre le volet des villes. Presque toutes les villes ont maintenant une entente en place. À Toronto, par exemple, le montant de 203,3 millions de dollars permettra de garantir 540 logements, des logements modulaires et des logements achetés. Encore une fois, la SCHL pourra vous faire part des détails.

    Même à Montréal et à Québec...

    Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît, monsieur Vaughan.

    ... nous avons obtenu de bons résultats. Le volet des villes va bon train.

    Nous terminons actuellement le traitement des demandes présentées dans le cadre du volet des projets. Nous avons dépassé le nombre prévu d'inscriptions au programme, ce qui est une bonne chose, car nous nous attendons à avoir un deuxième chapitre. Ce sera annoncé au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, à mesure que nous exécutons la deuxième partie de la stratégie, mais nous nous attendons à respecter les échéances.

    Sur ce, je vais laisser mes collègues de la SCHL vous donner de plus amples détails. Je cède la parole au président.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Nous allons commencer par M. Vis, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et je remercie le secrétaire parlementaire Vaughan de son témoignage.

    Par souci de clarté, combien de projets jusqu'à maintenant dans le volet des grandes villes concernent des biens immobiliers véritablement en difficulté que les grandes municipalités ont achetés ou ont accepté d'acheter dans le cadre de l'initiative pour la création rapide de logements afin d'offrir des logements abordables? Combien de projets portent sur de nouveaux logements ou des projets existants de coopératives? Autrement dit, ces fonds n'ont-ils été versés que dans d'autres projets de logement?

    Les représentants de la SCHL auront peut-être de plus amples détails, mais c'est un mélange de ce que j'appellerais des « biens immobiliers en difficulté » ou des biens qui pouvaient servir de logements, mais qui n'étaient pas résidentiels. Pensez à un hôtel, à un motel ou à une résidence d'étudiants fermée, à ce genre de choses.

    Par ailleurs, il y a la conversion d'espaces commerciaux en espaces résidentiels. Pensez à un immeuble de bureaux qui pourrait être converti. Il y a aussi des logements modulaires, mais la SCHL a de plus amples détails ville par ville.

    Si la SCHL peut fournir cette information après la réunion, ce serait très utile.

    Comme vous l'avez expliqué, ces mesures faisaient partie de la réponse du gouvernement à la COVID-19. Il est évident que l'initiative pour la création rapide de logements a donné des résultats, et je suis impatient de savoir combien de personnes sont déjà logées ou le seront bientôt grâce au programme.

    Pensez-vous que la nécessité d'une initiative pour la création rapide de logements s'explique par le fait que le fonds de co-investissement, comme beaucoup de personnes l'ont mentionné au Comité, n'a pas donné les résultats escomptés?

    Non. À vrai dire, le rendement du Fonds de co-investissement dépasse les attentes. Nous avons déjà entendu la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, dire que nous avons réduit les délais d'exécution. Le programme a été lancé à partir de rien, car il n'existait aucune stratégie sur le logement lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015.

    L'Initiative pour la création rapide de logements vise à construire une autre catégorie de logements. Le Fonds de co-investissement ne crée pas nécessairement des logements très abordables. La construction d'un logement nécessite l'achat de terrains, de matériaux et de main-d'œuvre à la valeur marchande. Il faut donc des subventions gouvernementales pour que le loyer soit très abordable. Il n'y a pas d'autre solution.

    Dans ce cas-ci, les personnes les plus difficiles à loger — surtout les sans-abri chroniques, mais aussi les personnes qui dorment dans la rue, dans les refuges ou d’un divan à l’autre, ce que le secteur appelle communément « l'itinérance invisible » — n'ont jamais vraiment bénéficié d'une politique intentionnelle et ciblée qui vise expressément à réduire ces chiffres. En fait, la stratégie Vers un chez-soi transfère les gens dans le réseau de logements. Il faut des logements pour les transférer et les loger...

    C'est un bon point.

    Je vais devoir vous interrompre.

    Le programme cible intentionnellement les personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui sont les plus difficiles à loger.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    Veuillez poursuivre, monsieur Vis.

    Bien. Voilà qui confirme ce que je dis. D'après ce que nous entendons des parties intéressées, vous et moi, le Fonds de co-investissement manquait probablement de souplesse et ne répondait pas...

    Je ne suis pas d'accord.

    ... à tous les besoins, selon les critères établis sur le site Web de la SCHL.

    Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Cette affirmation…

    Je vois, mais je ne vous demande pas de commenter. Je vais maintenant passer à ma prochaine question.

    Selon le communiqué que la SCHL a diffusé aujourd'hui, il semble que la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les territoires n'ont pas encore reçu le financement annoncé en dehors des principaux volets. Quand y aura-t-il des annonces pour ces provinces?

    Comme il est prévu au programme, d'ici le 31 mars, les fonds seront débloqués et les projets seront mis en place. Dans l'intervalle, si tout va bien, il y aura des annonces pour l'ensemble des provinces et des territoires au pays. Je ne peux pas vous donner de détails, mais les 500 millions de dollars du volet des projets seront distribués à plus grande échelle et se rendront dans ces milieux.

    Je vous remercie.

    Combien de bénéficiaires se servent deux fois? Combien de bénéficiaires du volet des grandes villes ont également soumis une demande de fonds au volet des projets?

    En fait, je ne dirais pas qu'ils se servent deux fois; le système a la marge de manoeuvre nécessaire pour verser les ressources là où elles auront la plus grande incidence. Nous sommes en train d'évaluer les demandes pour nous assurer qu'elles répondent aux exigences du programme. Nous le saurons au fil de l'évolution des volets du programme.

    Ce que nous devons comprendre, c'est que l'itinérance n'est pas répartie en fonction du nombre d'habitants au pays. Le dénombrement ponctuel montre des concentrations qui doivent être prises en compte.

    Je vous remercie.

    Dans le Nord, par exemple, nous savons qu'il y a un problème majeur de personnes sans-abri ou qui passent d’un divan à l’autre, comme vous l'avez mentionné plus tôt. Je me demande toutefois pourquoi Iqaluit, Whitehorse et Yellowknife ne faisaient pas partie de la première vague de financement.

    Pouvez-vous en expliquer la raison?

    Bien sûr. Les 15 villes ont été sélectionnées en raison de leur population extraordinairement importante de personnes en détresse.

    Par exemple, dans ma circonscription seulement, 15 parcs abritent actuellement des campements de plus de 30 personnes qui dorment dans des tentes au centre-ville de Toronto.

    La situation se répète dans tout le pays. Il y a donc une répartition asymétrique ou non proportionnelle des personnes dont le besoin de logement est extrêmement criant, ce qui présente en ce moment un danger clair, compte tenu des taux élevés de COVID dans ces milieux. Le nombre élevé de sans-abri et le manque de logements abordables sont attribuables aux prix des loyers, que les personnes bénéficiant de l'aide sociale ne peuvent pas se permettre.

    Le profil de l'itinérance est beaucoup plus grave dans certaines régions du pays.

    Je vous remercie. Vous avez répondu à ma question.

    Pour ce qui est de votre premier point sur les ressources de Vers un chez-soi, je tiens à féliciter le gouvernement fédéral d'avoir créé ce programme. Les villes d'Abbotsford et de Chilliwack ont bien reçu des fonds, mais un peu moins puisque l'argent a été divisé entre les deux.

     Je persiste à croire que nous devons nous attarder davantage aux collectivités rurales et aux fonds pour le volet rural qui sont versés par Emploi et Développement social Canada. Selon moi, c'est encore nettement insuffisant pour répondre aux besoins des collectivités autochtones rurales et des autres régions éloignées du pays qui sont aux prises avec de graves problèmes d'itinérance. Ce que nous observons, c'est justement la raison pour laquelle les taux sont si élevés dans les grandes villes: les gens quittent les régions comme le canyon du Fraser, que je représente, pour aller à Abbotsford et avoir accès aux ressources.

    Dans le prochain budget, le gouvernement a-t-il prévu des mesures pour donner suite à certaines des propositions de l'Alliance nationale pour mettre fin à l'itinérance rurale et éloignée, afin que des fonds du programme Vers un chez-soi soient versés aux collectivités éloignées?

    Monsieur Vaughan, je vous prie de répondre brièvement.

    En réponse à la COVID, nous avons ajouté six municipalités au volet des collectivités désignées. Elles ont toutes bénéficié du financement des collectivités rurales, sans toutefois retirer d'argent à ces villes, ce qui nous a permis de desservir plus efficacement ce milieu.

     Trois engagements ont été pris dans le discours du Trône et l'Énoncé économique de l'automne. Le premier se rapporte à un programme de logement en région urbaine, rurale et nordique qui s'inspire des travaux de notre comité. Le deuxième prend la forme d'un autre investissement dans la création rapide de logements et de logements supervisés pour contrer l'itinérance chronique. Enfin, le troisième consiste à accroître les engagements de capitaux dans le logement social et les organismes sans but lucratif, dans le cadre du fonds de co-investissement, afin de s'attaquer à tous les défis en matière de logement que nous rencontrons d'un bout à l'autre du pays.

     De nouveaux investissements sont attendus dans ces trois domaines, et d'autres chapitres seront ajoutés à la Stratégie nationale sur le logement. Celle-ci est passée de 40 milliards de dollars, au moment de son annonce à 70 milliards de dollars, à mesure que nous réglons un plus grand nombre de problèmes de logement au pays.

    Je vois, et au sujet du milliard de dollars...

    Monsieur Vaughan, monsieur Vis, je vous remercie.

    Monsieur Vis, vous avez largement dépassé le temps imparti.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     C'est très gentil. Merci beaucoup, monsieur.

    En fait, votre temps était déjà écoulé lorsque le témoin a commencé sa réponse.

    Monsieur Turnbull, je vous prie. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur Vaughan, merci d'être parmi nous.

    Pour commencer, je voudrais saluer votre vaste expérience dans ce domaine. Vous avez passé de nombreuses années à la tête de la Stratégie nationale sur le logement, et un travail incroyable a été réalisé pour amorcer le long processus visant à mettre fin à l'itinérance au Canada. Merci d'avoir trouvé du temps dans votre horaire pour être ici ce soir.

    Je voudrais revenir sur une chose que M. Vis a dite, étant donné qu'il ne vous a pas donné la possibilité de répondre. Il a peut-être tiré une conclusion à partir de vos propos, alors que ce n'est pas ce que vous vouliez dire. Il était question du fonds de co-investissement et de l'Initiative pour la création rapide de logements. Pourriez-vous poursuivre ce que vous alliez dire?

    L’Initiative pour la création rapide de logements s'adresse directement aux sans-abri chroniques et aux personnes les plus vulnérables qui vivent dans la rue et dépendent du réseau des refuges pour se loger. Ces personnes ont besoin de formes de subventions plus ciblées pour leur permettre de se loger à moindre coût, certes, mais elles ont aussi besoin d'un soutien pour vivre dans ces logements.

    Le fonds de co-investissement vise à développer le volet à but non lucratif et inférieur au marché du programme de logement, ainsi qu'à exploiter certains taux de location afin de favoriser l'intégration aux quartiers, car notre but n'est pas de construire des immeubles destinés à un seul segment de la population. Nous aimons les immeubles mixtes. Nous croyons que c'est le meilleur modèle en matière de logement. C'est ce que le secteur du logement, les villes et les communautés nous ont dit.

     L'objectif du fonds de co-investissement est donc très différent de celui de l’Initiative pour la création rapide de logements, mais pour résoudre le problème de l'itinérance, nous avons besoin des deux. Sur le chemin de leur rétablissement, les gens acquièrent une plus grande autonomie. Ils accèdent à différentes formes de logement au fur et à mesure que leurs proches et leurs revenus changent et, disons-le bien franchement, que leur santé s'améliore. Nous devons nous assurer que chaque perle de ce bracelet est reliée à la ficelle et que les gens ont la possibilité de faire des choix en fonction de leur situation.

    Bien que je sois moi aussi exaspéré par la lenteur avec laquelle certaines demandes sont parfois traitées, le co-investissement est un élément essentiel de la construction d'un continuum complet de logements, depuis les abris dans la rue jusqu'aux acheteurs d'une première maison. Vous devez vous assurer que chaque partie de ce système reçoit sa juste part d'attention. Ainsi, afin de répondre le mieux possible aux besoins en matière de logement dans tout le pays, les efforts doivent être régionalisés et répartis dans les villes en fonction des populations et des données démographiques.

    Vous ne résoudrez pas le problème des sans-abri en vous contentant de logements supervisés. Vous avez aussi besoin de logements coopératifs et de logements sociaux. Vous devez en outre faire en sorte que les personnes qui ont les moyens d'acheter un logement et de quitter le marché locatif n'empiéteront pas sur d'autres systèmes. Je dirais que les mesures qui sont prises pour mettre fin à l'itinérance — une initiative du ministre qui s'inscrit dans la présente législature — vont en profondeur, mais elles demandent un investissement très réfléchi et très ciblé dans le logement supervisé. La création rapide de logements est le premier grand pas dans cette direction, et c'est une première dans l'histoire du pays.

    Comme je l'ai dit, nous travaillons déjà sur le logement rapide 2.0 et nous examinons comment mieux intégrer ces services pour qu'ils soient plus efficaces.

    Je vous remercie.

     Juste pour clarifier les choses, l’Initiative pour la création rapide de logements ne s'attaque pas à certaines insuffisances du fonds de co-investissement. Elle vise en fait un autre segment de la population, à savoir les personnes qui ont les besoins les plus fondamentaux en matière de logement ou qui ont peut-être des besoins plus complexes.

    Diriez-vous que c'est le cas? Contentez-vous d'une réponse brève, je vous prie.

    Oui. C'est aussi pour les personnes qui sont touchées différemment par la COVID parce qu'elles n'ont pas de logement sûr où elles peuvent s'isoler.

    Merci.

    L’Initiative pour la création rapide de logements, dans son titre même, laisse entendre une accélération du processus. Je sais par expérience que ces projets peuvent souvent prendre de nombreuses années avant d'être mis en route. Dans ce cas-ci, l'idée est d'accélérer le processus.

    Pouvez-vous donner un exemple de la rapidité avec laquelle l’Initiative pour la création rapide de logements peut réellement répondre aux besoins des personnes qui se trouvent dans cette catégorie de besoins fondamentaux en matière de logement ?

     Je peux parler de Toronto en particulier, parce que j'ai une idée du travail que le conseil municipal fait à ce sujet et en ce qui a trait aux 540 unités. Le conseil a participé au processus de consultation et a commencé à répertorier les biens que la ville louait et sur lesquels elle avait des options d'achat. Lorsque la question des logements rapides a été mise de l'avant, la ville a simplement acheté ces unités, ce qui a fait passer les loyers de près de 3 000 $ par mois à environ 1 500 $ par mois.

    Cela lui a permis d'utiliser les économies ainsi réalisées pour étendre les programmes et améliorer la prestation de services sur place. L'accent a été mis sur les populations rendues vulnérables par la COVID qui ont été négligées pendant des décennies en raison de l'absence d'un programme de logement supervisé. Cela nous a permis de nous préparer aux avancées que nous comptions faire dans les semaines et les mois à venir.

     Le déploiement de ces fonds a été pratiquement immédiat. Quelques semaines après la signature de ces accords, les villes annonçaient l'acquisition d'actifs et l'emménagement de locataires.

    Dans l'optique des logements modulaires — qui ne sont pas liés à la création rapide de logements —, disons qu'à Toronto, pour deux projets de 60 unités partant de rien, il s'est écoulé six mois entre l'acquisition du terrain et l'emménagement des gens.

    Les projets ont été réalisés par coïncidence dans le cadre du fonds de co-investissement, mais cela signifie que le volet logement modulaire s'avère également très prometteur. C'est aussi un très bon outil de développement économique que d'installer des usines dans des régions éloignées du pays pour développer le programme de logement en milieu rural dont M. Vis a parlé.

    Nous avons tiré de très bonnes conclusions de la rapidité, mais aussi de la souplesse dont nos partenaires municipaux ont fait preuve.

    Très bien. Il semble que ce soit également plus efficient, d'après ce que vous avez dit.

    C'est beaucoup plus efficient.

    Je vais passer à ma dernière question.

    Vous avez dit qu'il y a eu un surplus de demandes pour les deux volets. La répartition s'est fait comme suit: 500 millions de dollars pour le volet des grandes villes et un autre 500 millions pour le reste. Considérez-vous ce surplus de demandes comme un indicateur de réussite? Comment définiriez-vous le succès remporté par de l'Initiative pour la création rapide de logements?

     Veuillez être bref, monsieur Vaughan.

    Nous avons des partenaires extraordinaires dans les villes et dans les services de première ligne, et ils attendent ce genre de programme depuis longtemps.

     Dans la ville de Saskatoon, par exemple, quatre demandes ont été présentées sans qu'il y ait implication de la ville, et ce qui est clair pour nous, c'est que si nous avions fourni cet argent à la ville, ces quatre projets seraient probablement en cours.

    L'une des leçons que nous avons tirées de cette expérience, c'est que nous devons entrer en relation directe avec les villes pour l'octroi de ces fonds, car cela permet à l'argent d'arriver plus rapidement dans ces villes et, aussi, d'être utilisé plus rapidement.

    Cela dit, les villes n'ont pas toutes la même rigueur. Dans certaines villes, les populations autochtones n'ont pas leur place à la table des négociations, et dans d'autres, ce sont elles qui dirigent les programmes, comme c'est le cas à Vancouver et à Regina.

    Cela nous montre aussi les limites de Vers un chez-soi et de la Stratégie nationale du logement. En revanche, nous sommes à même de constater les avantages de travailler directement avec les services de première ligne et les villes pour apporter un soutien aux Canadiens les plus mal pris.

    Merci, monsieur Vaughan et monsieur Turnbull.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Vaughan, je vous remercie de votre présence comme témoin.

    Je vais m'attarder à l'Initiative pour la création rapide de logements, dont le financement de 1 milliard de dollars se faisait en deux volets. Comme vous l'avez mentionné, cette dernière est maintenant terminée.

     Le mandat de notre Comité n'est pas tellement de comprendre les objectifs qui ont milité en faveur de cela. En effet, on ne peut pas dire qu'une somme de 1 milliard de dollars ne répondait pas à certains besoins. En matière de logement abordable et sécuritaire, vous savez comme nous que les besoins sont criants dans tous les secteurs. On tente d'y répondre par les meilleurs moyens.

    Mes questions porteront plutôt sur les objectifs rationnels qui ont conduit à octroyer le financement dans le cadre du volet des grandes villes. Si j'ai bien compris, les déterminants importants étaient à la fois les besoins et le facteur de l'itinérance.

     Par exemple, au Québec, où se trouve quand même près du quart de la population canadienne, deux projets se sont inscrits dans le volet des grandes villes, soit ceux de Montréal et de Québec. D'autres grandes villes ayant les mêmes besoins auraient pu s'en prévaloir. Le financement accordé correspondait à peu près à 12 % du montant total. Je suis d'accord avec vous, l'itinérance n'est pas proportionnelle à la population, mais il semble quand même y avoir des laissés-pour-compte.

    Quels critères ont permis de n'accorder à ces deux grandes villes du Québec que des sommes qui correspondent seulement à 12 % du montant?

    Les deux principaux indicateurs... l'écart entre l'aide sociale et le loyer moyen du marché dans les grandes villes.

    Tout d'abord, nous avons examiné où les besoins en matière de logement allaient être les plus criants et, par conséquent, les plus urgents à combler pour mettre les gens à l'abri et assurer leur sécurité. Par conséquent, si vous êtes dans une collectivité où il n'y a pratiquement pas de sans-abri, vos chances d'obtenir un score élevé à cet égard sont très faibles. Si vous comparez une ville comme Toronto où l'on compte près de 9 000 sans-abri qui vivent dans la rue, à une ville comme Montréal où les dénombrements ponctuels font généralement état d'un peu moins de 1 000 sans-abri, vous allez voir une différence dans la distribution des fonds, et cet écart sera fonction du nombre de personnes qui expriment ce besoin.

     Le deuxième critère dont nous avons tenu compte est le dénombrement ponctuel. À ce titre, la dernière série de dénombrements à travers le pays nous a permis de comprendre exactement où se concentraient ces populations. Je dois pour cela donner tout le crédit au Québec. Son programme de logement est l'un des plus développés au pays. La Colombie-Britannique ne laisse pas sa place non plus, mais ce n'est que récemment.

    Quand vous regardez les chiffres ponctuels à Montréal et à Québec et dans d'autres grandes villes — Laval et Gatineau, par exemple —, vous voyez qu'ils sont beaucoup plus bas pour ce qui est du nombre total de sans-abri. Le besoin d'avancer l'argent immédiatement pour garder les gens en sécurité dans des logements n'était par conséquent pas aussi urgent au Québec que dans d'autres régions du pays. Les ressources ont donc été réparties en conséquence.

    Cela étant dit, lorsque nous avons examiné les critères, ces villes ont quand même obtenu des résultats assez élevés dans le classement — elles sont dans le haut du deuxième palier pour les chiffres. Nous voulions voir comment l'argent était dépensé, comment il passait par l'accord québécois sur le logement qui a été signé récemment et qui prévoit également le transfert de cet argent au Québec, puis aux villes, de manière différente. Il nous fallait voir comment l'argent était dépensé — comment il rejoignait la population cible — avant de revenir au logement rapide 2.0 pour atteindre notre objectif d'éliminer l'itinérance partout.

    C'est ainsi que cela a été conçu. Nous avons examiné une liste de six, dix, quinze et vingt-cinq villes, et ce à quoi ressemblerait une application projet par projet.

    Avant de passer à la prochaine enveloppe de financement, nous voulons tirer des leçons de ces derniers financements et faire des ajustements en fonction d'observations comme la vôtre, où vous souteniez que cela ne fonctionnait pas dans les petites collectivités et demandiez comment remédier à cela. Pour fournir ce type de logements aux collectivités à faible population, la solution est-elle un financement global, un financement par ville ou une sorte de financement particulier qui devra être modifié?

     D'abord, je vous remercie d'avoir dit que le Québec avait de bons programmes. Je suis d'accord avec vous.

    Je veux vous poser une question en lien avec la réponse que vous venez de donner. Comme on le sait, certains marchés immobiliers sont plus élevés ailleurs. Par exemple, Toronto et Montréal sont deux mondes différents.

    Est-on pénalisé selon la nature des marchés immobiliers? Si l’on réussit mieux en matière de marché immobilier, en sera-t-on pénalisé?

    Il y a aussi un autre volet, celui de l'itinérance. On connaît les taux d'itinérance de Montréal et de Québec, puisqu'il s'agit de grandes villes. Ailleurs, l'itinérance est peut-être moins visible, mais cela ne veut pas dire qu'elle n'existe pas.

    C'est assez difficile de comprendre pourquoi seulement deux villes du Québec ont pu se prévaloir de ce programme.

    Deux observations:

    D'abord, il est très difficile de chiffrer l'itinérance invisible. Ç'a été une difficulté pour le secteur, qui nous préoccupe beaucoup. Ça sous-entend également que ces sans-abri vivent quelque part, plutôt que dans des parcs, des ravins ou dans la rue. Voilà une nuance très nette qui a servi en partie à diriger le financement vers différentes villes.

    Ensuite, vous avez raison de dire qu'on traite différemment les régions où l'immobilier est soumis à des conditions extrêmes, par exemple à Vancouver et à Toronto, notamment, où le coût de la vie est foncièrement différent de celui d'autres régions. Il s'ensuit que le besoin de logement est susceptible d'être plus prononcé pendant l'épidémie de COVID, au gré des circonstances.

    La Société d'hypothèques et de logement peut expliquer la formule exacte qu'elle emploie, mais un calcul a été effectué sur la population qui éprouvait des besoins impérieux de logements, et c'est le résultat qui a décidé de la destination du financement. C'est une partie de l'explication, particulièrement pour les petites villes éloignées des grandes, malgré les problèmes de sans-abrisme invisible. Bien sûr, l'itinérance en milieu rural est aussi grave qu'en milieu urbain, mais les chiffres ne sont pas les mêmes.

    En focalisant les projets, ces communautés restent admissibles à l'essentiel du projet, ce qui est susceptible de modifier les statistiques du Québec, mais les montants affectés aux grandes villes ont découlé des chiffres qui se rapportaient à elles.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Gazan, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le député Vaughan de bien vouloir occuper la sellette.

    Habituellement, vous siégiez dans notre comité, mais vous voilà le centre de l'attention. J'ai des questions pour vous.

    Le passage, dans le dernier discours du Trône, sur l'Initiative pour la création rapide de logements a été récupéré du discours antérieur.

    Vous voulez dire de l'énoncé d'automne?

    Oui. Mais les investissements restent insuffisants. Je pense que vous et moi, nous pouvons nous accorder à dire que les 3 000 unités, c'est insuffisant. Et maintenant, voici encore du réchauffé, une lettre de mandat.

    Les communautés comme la mienne, où, comme vous le savez, nous travaillons en très étroite collaboration, ont des besoins urgents. Nous sommes aux prises avec la fièvre des tranchées. C'est un signe de pauvreté extrême, et, pourtant, l'offre n'est que de 88 unités de logement.

    Quand disposerons-nous d'argent frais pour répondre à cette crise du logement? Je ne parle pas d'annonces réchauffées, mais d'argent frais.

    Comme je ne suis pas ministre, j'ai un peu plus de liberté pour répondre à cette question. Je suis également un peu plus éloigné du centre de décision que je ne le voudrais pour vous donner une réponse claire.

    L'engagement de mettre fin au sans-abrisme a été pris dans le discours du Trône, puis réaffirmé clairement dans l'Énoncé économique d'automne. C'est notre objectif, environ 50 000 unités de logement supervisé, à atteindre grâce à un mécanisme de planification des systèmes. Voilà l'objectif.

    La capacité de nos refuges est de 38 000. Compte tenu de ces 3 000, nous devons réaliser le reste. Ça s'en vient. Nous ne pouvons faire la dépense sans l'autorisation du Parlement, qui exige un budget. Dès la sortie du budget, nous aurons de l'argent frais.

    Entre 3 000 et 50 000, l'écart, en toute justice, est considérable.

    Absolument. Mais il n'y a que le premier cas qui coûte.

    L'écart est béant.

    C'est un début, mais, comme je l'ai dit, les 3 000 unités sont une goutte d'eau dans l'océan.

    Nous savons également qu'il faut un financement durable des opérations, pour que ces unités de logement maintenant financées restent fonctionnelles.

    Qu'envisage-t-on pour ce financement durable, pour que ces unités continuent d'exister et de répondre aux besoins?

    À vrai dire, l'Initiative pour la création rapide de logements est déjà impayable. C'est une excellente idée, mais comment la ferons-nous marcher?

    Quand nous présenterez-vous un plan à cette fin?

    Il viendra du budget. Nous avons jugé indispensable de verser immédiatement le financement au secteur, pour assurer la sécurité individuelle et publique pendant la COVID.

    Veuillez vous rappeler que, à notre arrivée en poste, il n'y avait pas de robinet, pas d'eau, au sens figuré, pour cette communauté. Nous avons donc dû construire tous les éléments nécessaires, ces quatre dernières années, pour parvenir au point où nous sommes. D'accord, nous aurions dû construire ces unités il y a 10 ou 20 ans. Voilà pourquoi je me suis lancé en politique.

    Mais nous sommes vraiment bien positionnés pour l'étape des logements supervisés. Comme vous dites, les aides et le financement des opérations, deux questions différentes, doivent faire partie de la solution. Ce tabouret à trois pieds en a besoin. Il s'agit, en partie, de collaborer avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les services de santé arrivent dans les cadres résidentiels à la faveur de programmes communautaires, et le deuxième volet concerne les modalités de paiement du loyer.

    Heureusement, les refuges coûtent plus cher, par nuitée, que la création rapide de logements. Les hôtels sont considérablement plus chers à louer qu'à acheter. Nous refaçonnons le système. Nous collaborerons avec les provinces, les territoires et les autorités autochtones ainsi qu'avec les villes et les fournisseurs de services de première ligne, pour bien assujettir les trois pieds de ce tabouret.

    Merci beaucoup.

    Je reviens rapidement en arrière. Nous avons quelques projets dans nos cartons, pour ma circonscription, comme vous le savez.

    Faute de temps, ma prochaine question exige une réponse par oui ou par non. Connaissez-vous la date à laquelle l'Initiative pour la création rapide de logements obtiendra un financement accru?

    Le jour du budget.

    Très bien. À quelle date?

    Ce n'est pas de mon ressort. Sous très peu. D'accord?

    D'accord. Merci. Vous ne connaissez pas la date.

    Les conseillers municipaux de ma circonscription se sont réjouis des 12,5 millions de dollars versés grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements, mais ils m'ont bien fait savoir que c'était loin d'être suffisant pour répondre à la crise actuelle, qui est très grave, vous le savez.

    Ils ont également déploré que les critères de l'initiative ne correspondaient pas aux besoins réels de notre communauté. Il nous faut dès maintenant une stratégie du logement axée sur la réduction des méfaits, dirigée par des Autochtones et assortie de mesures globales de soutien. Beaucoup de nos organismes de première ligne n'ont même pas satisfait aux critères de financement. Comment, dorénavant, votre gouvernement s'assurera-t-il que les critères de financement correspondront aux besoins de notre communauté et d'autres communautés et qu'il appuiera manifestement l'accès au logement sans y mettre d'obstacles?

    Pendant la COVID, la quête de rapidité a favorisé les fournisseurs et les constructeurs par rapport aux idéateurs et aux instigateurs. C'est l'une des dynamiques voulue de la création rapide de logements. À mesure que nous approcherons d'un programme de logements supervisés pour mettre fin au sans-abrisme chronique, on commencera à s'apercevoir de son ampleur et de sa diversification croissantes.

    Par exemple, ce matin, je parlais avec Mme Sharon Redsky du projet qui sera réalisé près de Thunderbird. C'est une application par projet qui provient du deuxième volet, dirigé par des Autochtones et qui ne présente aucun obstacle. Il s'adresse particulièrement aux femmes, le groupe le plus durement touché chez les sans-abri, pour leur offrir et fournir les services dont elles ont le plus besoin.

    Dans un deuxième temps, on tirera les leçons de ce programme, on examinera les applications et on planifiera la prochaine étape pour la totalité des programmes qui nous ont été présentés, pour nous assurer que nous pourrons réaliser les aspirations des fournisseurs de services de première ligne de tout le pays, particulièrement dans les communautés autochtones.

    Je connais bien le projet de village et je l'appuie certainement.

    Merci beaucoup, monsieur Vaughan. Merci d'être beau joueur.

    Merci, madame Gazan.

    Monsieur Schmale, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Bonjour, monsieur Vaughan. Heureux de vous revoir.

    Nous pourrions nous tutoyer.

    Ce n'est pas le temps maintenant.

    Quand il s'agit des programmes de financement, pour l'Initiative pour la création rapide de logements ou pour n'importe quel programme de logement — je pourrais les énumérer tous, mais je ne le ferai pas — discute-t-on d'en assurer l'efficacité pour éviter de perdre du temps à remplir demandes sur demandes et à attendre? Que diriez-vous d'un financement direct, pour donner plus de mobilité à l'argent des contribuables?

    Je suis absolument d'accord avec vous. J'aime bien l'Initiative pour la création rapide de logements, parce que son formulaire d'inscription avait deux pages dont l'étude prenait très peu de temps. Voilà l'objectif que nous devons viser. Bien sûr, nous devons faire preuve de diligence raisonnable, à cause de tout l'argent en jeu, mais la compression et la simplification du processus permettront à beaucoup de petites villes et de petits projets de toucher le but plus rapidement.

    Nous avons modifié le rôle de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour que, d'arbitre du processus, elle devienne conseillère et que ses employés de première ligne aident à accélérer la réalisation des projets. Voilà pourquoi nous avons réussi à comprimer les durées de traitement et sommes parvenus à faire circuler plus rapidement les fonds de co-investissement.

    Nous savons également que différents joueurs du système ont formulé diverses demandes pour le transfert d'argent aux provinces, pour les laisser le distribuer aux villes et placer les villes en première ligne. Représentez-vous l'argent comme si c'était de l'eau. Plus on y touche, moins il y en a et plus les coûts d'administration sont intégrés dans le transfert d'un partenaire au suivant avant d'arriver au destinataire qu'il est censé aider, c'est-à-dire le sans-abri. Nous avons travaillé très dur pour trouver des manières de collaborer avec les provinces, les territoires et les autorités autochtones, pour qu'ils portent l'argent directement aux fournisseurs de services de première ligne, pour éviter quatre ou cinq gestionnaires intermédiaires avant de le verser par chèque au destinataire pour payer pour le logement.

    L'une des percées réalisées grâce à la création rapide de logements, laquelle a donné de vraiment bons résultats au Québec, notamment, c'est le rapport entre l'administration fédérale et les fournisseurs de première ligne. Nous collaborons en coordination avec les provinces, mais en amenant l'argent directement au projet et en le distribuant de façon mesurée dans les systèmes que le Québec et les villes ont conçus. Ça nous permet d'acheminer le plus directement possible l'argent aux constructeurs et aux occupants des unités que nous construisons. C'est une priorité.

    Voilà une réponse qui fait très conservateur. J'aime bien.

    C'est vrai, parce que je tiens ici une note du conseil autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard sur un problème qu'il a sur les bras. Ça concerne le temps et les compétences qu'exige votre programme. Dans ce cas, il s'agit du Fonds national de co-investissement pour le logement. Paraît-il que la candidature au concours fait 200 pages et qu'il est très difficile pour un petit organisme d'avoir les compétences requises sans embaucher à l'extérieur.

    J'ai bien aimé vos observations sur la rationalisation du processus et l'examen de la complexité des formulaires de demande.

    Passons, si c'est possible, à la création rapide de logements.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Deux minutes.

    Deux? Parfait!

    Si j'ai bien compris la situation de cet organisme, le critère de création rapide de logements exige que, dans de nombreux cas, les groupes possèdent déjà des terrains à bâtir. Beaucoup d'organismes sans but lucratif me disent qu'ils ont peu de moyens de s'endetter, faute d'être déjà propriétaires fonciers.

    L'accent était sur « rapide »... À mesure que nous nous dirigeons résolument vers des logements supervisés, la solution véritable au sans-abrisme chronique, et non l'acquisition rapide de biens immobiliers dont les propriétaires sont en difficulté, vous verrez les critères s'élargir de manière à intégrer de petites communautés aux populations particulières qu'ils visent à servir. À ce moment-là, vous assisterez à un relâchement des règles.

    J'ajouterai ceci: l'idée de verser l'argent directement aux destinataires n'est pas conservatrice. L'idée des conservateurs, c'était aucune stratégie de logement. Cette mise au point est nécessaire.

    Vous savez? Je vous complimente, et il faut que vous exagériez.

    Parlons des unités modulaires. Effectivement, quand il s'agit d'aller vite, elles font gagner du temps dans un certain nombre de cas, mais, souvent, les emplois, dans le bâtiment, ne sont pas toujours dans la localité, mais dans l'usine. Ai-je bien entendu votre réponse à M. Vis?

    Oui, et heureusement, à ce sujet... Aux membres du caucus de la région de l'Atlantique, j'ai fait miroiter un éventuel développement économique. Par exemple, grâce au bois de construction de résineux au Nouveau-Brunswick. Une région du pays possède les ressources nécessaires pour construire ces unités modulaires. Les unités modulaires seraient l'avenir de l'industrie. Le nombre de fournisseurs, au Canada, est passé de 6 à 16, ces deux dernières années, et nous collaborons avec l'Association canadienne de normalisation en vue d'une norme qui permettrait une approbation préalable, dans le sens où nous pouvons commencer à préparer la création d'emplois grâce à des investissements fédéraux et à profiter de nos ressources naturelles pour décentraliser la construction et la livraison de ces unités modulaires de logement, qui donnent de bons résultats, qu'ils soient à 3, à 6 ou à 12 unités. Et c'est clés en main, prêt à livrer, approuvé, de qualité, très abordable. On pourrait littéralement construire des usines partout dans le pays pour satisfaire les besoins de tous les Canadiens. En fait, certains des fournisseurs de ressources de la Saskatchewan, certains constructeurs de logements temporaires pour le secteur des ressources, se tournent rapidement vers la construction de logements modulaires pour profiter de l'occasion.

    Je suis d'accord. Quelle bonne idée que le logement modulaire.

    Merci, messieurs.

    Madame Young, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le secrétaire parlementaire Vaughan, d'être venu parler de cette importante question.

    Nous sommes tous d'accord pour dire que vous maîtrisez le dossier mieux que quiconque.

    J'espère que ce n'est pas le cas.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Adam Vaughan: Cela me fait peur.

    Comme vous le savez, London — ma ville — fait malheureusement partie des 15 villes où les besoins sont les plus criants.

    En décembre dernier, j'étais très heureuse d'annoncer que la Ville de London allait recevoir 7,5 millions de dollars dans le cadre de l'initiative pour la création rapide de logements, afin de construire 150 logements modulaires et unités de logement abordable d'ici la fin de 2021. Selon notre maire, Ed Holder — un ancien député conservateur, comme vous le savez —, cette nouvelle permettra de changer la donne. Il comprend l'importance d'une telle initiative pour le bien-être des habitants de London qui sont sur notre très longue liste d'attente pour un logement.

    Êtes-vous d'accord pour dire que cela change la donne non seulement pour London, mais aussi pour d'autres villes de partout au pays?

    John Tory, un ancien chef du parti conservateur provincial de l'Ontario et aujourd'hui maire de Toronto, a dit la même chose. Kennedy Stewart, de Vancouver, a également tenu des propos semblables.

    C'est vraiment la première fois, depuis le début des années 1990 et même avant les années 1990... Ceux d'entre nous qui travaillent sur ce dossier depuis longtemps le savent bien. Personne n'a jamais construit de logements supervisés au pays. Lorsque les maires affirment que ce type d'initiative change la donne, ils parlent de ce type particulier de logement qui permet d'apporter des changements concrets. Le volet de la création rapide est lié à la COVID-19, mais le modèle de logement vise les logements supervisés.

    Un certain nombre de collectivités se sont réellement attaquées à ce problème et ont obtenu des résultats extraordinaires. Hamilton est un autre exemple. Edmonton et Victoria ont presque atteint le seuil du zéro fonctionnel en matière d'itinérance. Ce programme est peut-être précisément celui qu'il leur faut pour leur permettre d'atteindre leur objectif.

    Par exemple, la ville de London a pratiquement éliminé l'itinérance chez les anciens combattants en misant sur le déplacement des anciens combattants dans des types de logements offrant des soutiens uniques aux anciens combattants, ainsi que des services d'Anciens Combattants Canada. Par conséquent, le nombre d'utilisateurs de leurs centres d'hébergement n'a pas connu une augmentation considérable pendant la COVID-19, ce qui est tout à fait remarquable, car d'autres populations ont augmenté.

    Cette initiative change donc certainement la donne, mais elle ne fonctionnera pas sans le deuxième chapitre. Et ce chapitre ne fonctionnera pas sans la mise en œuvre de deux autres éléments essentiels — l'un d'entre eux étant les soutiens en matière de santé. La pauvreté cause l'itinérance. Les questions liées aux soins de santé perpétuent l'itinérance. Il s'agit habituellement de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, mais les lésions cérébrales représentent un autre facteur important. Enfin, les troubles du développement non diagnostiqués représentent le quatrième facteur.

    La mise en œuvre des services médicaux et des aides au revenu nécessaires à l'acquisition et le modèle de logements modulaires rapides sont les méthodes qui fonctionnent le mieux. Ensemble, ces trois éléments nous permettront de réaliser d'énormes économies.

    Les autres économies importantes qui seront réalisées par le gouvernement se trouvent dans le système de justice et le système de soins de santé. La Ville de Barrie mène actuellement un projet pilote qui démontre que lorsqu'on enlève les utilisateurs fréquents des services de police et des hôpitaux de l'équation, on fait économiser des sommes considérables au système de justice et au système de santé. En fait, on a découvert que 20 personnes étaient la cause d'une grande partie des appels reçus par le service de police de Barrie, en Ontario. En effet, 20 personnes ont généré 1 000 appels à la police sur une période de deux ans. Lorsqu'on héberge ces personnes, la police ne reçoit plus ces appels.

    Cela démontre que l'atteinte de meilleurs résultats pour les personnes qui se trouvent à l'origine de ces situations représente l'une des façons d'économiser de l'argent dans les services sociaux et dans le système de justice.

    Ce sont de bonnes nouvelles pour les gouvernements, mais ce sont de meilleures nouvelles pour la population.

    Comme vous le savez, l’itinérance chez les jeunes représente également un gros problème dans la ville de London. Nous avons certaines idées très novatrices. Vous êtes allé à London pour observer les activités de l’organisme Youth Opportunities Unlimited, qui construit des logements pour les jeunes.

    Est-ce l’un des éléments principaux de cette initiative?

    On considère que les jeunes qui ne sont plus pris en charge par le système de protection de l’enfance sont sur la voie rapide de l’itinérance.

    En effet, si une personne est sans-abri à 16 ans, les chances qu’elle soit sans-abri à 28 ans sont près de 80 %. Lorsque les enfants grandissent et qu’ils ne sont plus pris en charge, si nous ne disposons pas de logements supervisés pour leur permettre de faire la transition du logement temporaire fourni dans le système de protection de l’enfance à l’indépendance — si nous ne pouvons pas les aider à franchir les étapes nécessaires vers une meilleure qualité de vie —, ces enfants finiront par devenir les sans-abri chroniques dont nous devrons nous occuper dans une génération.

    Il est donc essentiel de nous concentrer sur les jeunes, et en particulier sur les jeunes gais, lesbiennes, spirituels et allosexuels. Pendant la pandémie de COVID-19, l’un des groupes de sans-abri dont la population a connu les augmentations les plus élevées est celui des jeunes de cette communauté qui se font expulser de leur foyer parce que leur famille n’accepte pas leur sexualité ou leur expression sexuelle.

    Les camps de sans-abri de Toronto, en particulier, comptent un nombre beaucoup plus élevé de jeunes racialisés et de jeunes allosexuels, ce qui signifie qu’il est extrêmement important de construire des logements qui visent ces groupes si l’on souhaite mettre fin à l’itinérance.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan et madame Young.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Je serai brève, parce que j'ai deux questions à poser.

    Un poste de défenseur fédéral du logement a été créé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Autrement dit, une personne surveillera, fera office de chien de garde de la Stratégie. À l'heure où nous nous parlons, ce poste est toujours vacant. Nous savons à quel point avoir un logement est un droit. C'est même un grand déterminant de la santé.

    Pouvez-vous nous dire quand ce poste sera pourvu?

    Le droit à un logement a été enchâssé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Cela a entraîné non seulement la création du poste de défenseur du logement, mais aussi celle de la commission d’examen sur le logement.

    Les membres de cette commission se sont réunis pour la première fois aujourd’hui en compagnie du ministre. Nous voulions connaître leur avis sur la nomination d'un défenseur du logement.

    Cette commission compte cinq membres qui ont une expérience vécue dans ce domaine, mais aucun d’entre eux n’a vécu dans des conditions difficiles dans la rue ou dans un refuge. Nous prenons des mesures pour régler ce problème en nommant un membre supplémentaire. Nous travaillons actuellement sur ce processus.

    En ce qui concerne le processus d’embauche du défenseur, nous avons lancé un appel et nous devrions être en mesure de donner suite à cette nomination très bientôt.

     D'accord.

    En ce qui concerne le volet Vers un chez-soi, on a annoncé l'injection de sommes d'argent supplémentaires. Toutefois, il y a peu d'indicateurs sur la stratégie, le plan, les prévisions et les critères. Fera-t-on des annonces sur ces sujets? Y aura-t-il un plan pour cette stratégie?

    Vers un chez-soi a fait l’objet d’une restructuration...

    C'est difficile de le savoir, parce qu'il n'y a pas de détail ni d'échéancier.

    Le programme Vers un chez-soi a été lancé en 1999. Il a été restructuré à partir de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance pour devenir Vers un chez-soi il y a deux ans, dans le cadre de nos travaux de mise à jour du programme. En effet, il n’avait pas été touché depuis 1999. Nous avons également ajouté un volet autochtone et un volet nordique, afin de traiter les enjeux territoriaux.

    L’une des choses qui ont été clairement exprimées par le Québec et les membres québécois de la commission — je ne pense pas pouvoir me rappeler leurs noms correctement, et je ne les nommerai donc pas —, c’est la notion que, tout d’abord, cette initiative est mise en œuvre à l’échelle locale. En effet, le gouvernement fédéral ne décide pas de la manière dont les fonds sont dépensés localement; ce sont les dirigeants locaux qui sont sur le terrain qui s’en occupent. Au Québec, grâce au modèle de l’Assemblée nationale, nous avons des régions avec tous les intervenants, c’est-à-dire les hôpitaux, les services de police, les fournisseurs de services juridiques, les fournisseurs de logements, les municipalités et le secteur des services sociaux. Ces entités conçoivent le programme. Elles dépensent les fonds dans le cadre de ce programme pour coordonner l’accès des gens à un système de logements et pour leur fournir les services qui leur permettront d’y rester.

    En effet, les sans-abri chroniques ne s’en sortent pas si on se contente de leur donner les clés d’un logement. Ils s’en sortent mieux, mais ce n’est pas à cause du logement. Leur situation s’améliore parce qu’ils sont dans un logement, mais ce logement doit s’accompagner de services sociaux qui leur permettront d’être indépendants et d’améliorer leur qualité de vie. À mon avis, le Québec réussit mieux sur ce plan que toute autre entité en Amérique du Nord. Nous nous sommes donc inspirés du modèle québécois pour modifier le programme Vers un chez-soi et l’harmoniser avec ce programme plutôt que de laisser le Québec faire bande à part dans ce domaine. Puisque le Québec fait de l’excellent travail à cet égard, nous avons diffusé ses pratiques exemplaires et nous les avons intégrées au programme Vers un chez-soi. En fait, Jean-Yves Duclos a joué un rôle essentiel à cet égard.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Gazan, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma prochaine question concerne, tout d’abord, une stratégie de logement en milieu urbain, rural et éloigné qui serait dirigée par les Autochtones et les milieux urbains. J’aimerais savoir quels sont les plans actuels pour augmenter rapidement et substantiellement le nombre de nouvelles unités de logement abordable.

    J’entends toutes ces annonces, mais on ne précise aucune date, et la situation est très inquiétante. En effet, il semble que la pandémie pourrait se prolonger jusqu’en septembre. Nous faisons face à des questions de vie ou de mort. Peut-on me préciser une date de mise en œuvre?

    Voulez-vous dire la date à laquelle la stratégie en matière de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique sera lancée avec des fonds destinés au logement?

    Oui. Avec tout le respect que je vous dois, nous attendons depuis longtemps...

    Oui, je comprends.

    ... le développement de la stratégie en matière de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Quand cela se produira-t-il?

    Cela se produira au dépôt du Budget. Vous connaîtrez les dates pertinentes à ce moment-là. Je ne peux pas vous fournir ces renseignements, car c’est le ministère des Finances qui s’occupe actuellement de ce dossier. Nous en saurons davantage au fur et à mesure que le ministère établira le Budget à l’aide des contributions des députés et du public.

    Soyez assurée que le travail effectué par notre comité contribue aux travaux effectués par notre ministre et moi-même dans le cadre de mes fonctions de secrétaire parlementaire en ce qui concerne l’élaboration d’une nouvelle stratégie en matière de logement autochtone en milieu urbain à l’échelle du pays et pour obtenir les fonds nécessaires. Entretemps, chaque chapitre de la stratégie nationale du logement contient des instructions explicites du ministre — et c’est également précisé dans le programme — selon lesquelles toutes les demandes des Autochtones doivent être reçues et aucune ne peut être rejetée. C’était la même chose il y a quatre ans...

    Je n’ai pas beaucoup de temps, mais je tiens à vous rappeler que chaque fois que nous devons attendre, nous perdons des vies dans ma circonscription.

    Je comprends. Chaque...

    C’est une question de vie ou de mort. Votre bureau serait-il prêt à envoyer au mien une lettre de suivi qui préciserait les dates auxquelles ces choses seront mises en œuvre? Des vies sont en jeu; c’est certainement vrai dans ma circonscription et nous avons entendu la même chose en ce qui concerne Vancouver-Est.

    Si vous pouviez attendre jusqu’au Budget, je pourrais m’asseoir avec vous à ce moment-là et vous expliquer ce que le Budget prévoit à cet égard, ainsi que les échéances proposées.

    Entretemps, comme je l’ai dit, nous avons hérité d’un programme qui rejette les demandes des Autochtones. En effet, c’est l’approche qui avait été adoptée par le gouvernement précédent pour le logement autochtone. Nous avons modifié cette approche pour faire en sorte que les demandes des Autochtones soient admissibles dans chaque volet du programme et nous leur avons ensuite accordé la priorité dans l’initiative pour la création rapide de logements. Lorsque nous avons lancé le nouveau...

    Lorsque nous recevrons le rapport du Comité et que nous prendrons connaissance du Budget, je m’assoirai avec vous et je vous montrerai le calendrier de la mise en œuvre du système et de l’attribution de logements réels à des personnes réelles.

    D’accord. Je m’assurerai que vous tenez cette promesse.

    Je vous encourage à le faire.

    Mme Leah Gazan: Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    M. Adam Vaughan: Je m'assurerai également de tenir ma promesse.

    Je vous remercie, madame Gazan et monsieur Vaughan.

    Madame Falk, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan, d’être ici et de répondre à nos questions. Je vous ai entendu mentionner le Budget à quelques reprises. Le jour du dépôt du Budget sera-t-il dans la présente législature ou dans la suivante?

    Oh, oh! Tout comme vous, j’ai très hâte de le voir. Le jour du dépôt du Budget est un jour important dans le cycle parlementaire, car c’est à ce moment-là que nous pouvons faire notre travail de député. Dans mon cas, le plus tôt sera le mieux.

    Certainement, et aussi dans le cas des Canadiens. C’est très important pour les Canadiens et…

    Je suis tout à fait d’accord.

    … pour les provinces. Nous le voyons surtout dans les transferts en matière de santé.

    Comme vous le savez, je fais partie du Comité depuis très longtemps, tout comme vous. Vous savez aussi que je viens d’une circonscription rurale. Je présume qu’un certain point m’a dérangé dans votre témoignage aujourd’hui. En effet, vous avez dit que le problème de l’itinérance en milieu rural est tout aussi important ou tout aussi — je ne me souviens plus du mot exact que vous avez utilisé —, mais vous avez dit que l’itinérance, qu’elle soit en milieu urbain ou en milieu rural, est une mauvaise chose et que nous devons veiller à ce que tous les sans-abri soient pris en compte.

    Étant donné les volets en jeu ici, et à titre de Canadienne vivant en milieu rural, j’entends tout le temps mes électeurs affirmer qu’ils ont l’impression d’être traités injustement par le gouvernement actuel ou que leur mode de vie n’est pas reconnu parce qu’il est différent de celui du centre-ville de Toronto.

    Prenez l’exemple de la taxe sur le carbone. Les habitants des régions rurales paient des taxes plus élevées en raison de l’endroit où ils vivent, par exemple. Lorsque j’examine ce programme, il ne me semble pas que l’on ait tenu compte des sans-abri dans les régions rurales, loin de là.

    Je ne suis pas d’accord. Nous aurions pu prendre les 25 plus grandes villes du pays et dépenser 1 milliard de dollars, et nous n’aurions toujours pas résolu le problème dans les plus grandes villes. De plus, il n’y aurait pas de volet du projet qui traiterait les petites demandes et les petites collectivités où ce travail est tout aussi essentiel.

    Pour équilibrer cette situation, nous avons notamment examiné les grandes villes et tiré parti des grandes structures gouvernementales qui s’y trouvent. La population de Toronto est... Je vais me tromper, même si je viens de Toronto. Sa population est presque aussi importante que celle du Canada atlantique. Le défi qui se pose...

    Mais ce n’est pas l’ensemble du Canada. C’est justement le point que je faisais valoir.

    Oui, je comprends.

    Il faut tenir compte des différentes régions du pays.

    C’est la raison pour laquelle nous avons comprimé la liste des villes désignées pour créer un flux élargi pour les petites collectivités, afin de pouvoir distribuer l’argent plus équitablement, d’un point de vue géographique, dans les petites collectivités rurales.

    Dans le cadre des changements apportés au programme Vers un chez-soi pendant la pandémie COVID-19, nous avons ajouté des fonds destinés aux petites collectivités, ce qui a permis d’attribuer plus de fonds à une plus petite cohorte de municipalités rurales.

    Nous avons veillé à attaquer le problème de l’itinérance en amont depuis les principaux foyers d’itinérance jusqu’à la source du problème qui, malheureusement, se trouve également dans les régions rurales du Canada. Nous devons aborder ces deux volets simultanément, mais également de façon différente, car le problème de l’itinérance se manifeste de façon différente dans les grandes villes et dans les régions rurales du Canada.

    Certainement. C’est d’ailleurs le point que je faisais valoir, n’est-ce pas? Il faut donc reconnaître ces différences et en tenir compte pour utiliser différentes méthodes.

    Pendant l’heure qui vient de s’écouler, je vous ai souvent entendu mentionner un deuxième chapitre ou une stratégie de création rapide de logements améliorée. À ce jour, avons-nous appris des leçons qui changeront la donne? Si oui, qu’est-ce qui sera différent, et y aura-t-il…? Par exemple, j’ai parlé à de nombreuses personnes âgées et à des groupes de personnes âgées qui ont été laissés pour compte. Quels changements le gouvernement apportera-t-il à ses méthodes ou sur quel élément mettra-t-il l’accent pour veiller à tenir compte de toutes les populations vulnérables qui ont besoin de ces soutiens?

    Il y a deux choses à dire.

    L’une concerne l’organisation dont Brad Vis a parlé, soit l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, et son volet sur l’itinérance en milieu rural. Elle nous offre de bonnes données et de bons renseignements qui nous aident à déterminer où verser des fonds. Nous commençons à recevoir et à évaluer l’ensemble des demandes de projet. C’est dans ce cadre que nous tirerons des leçons. Nous saurons où se trouvent les possibilités et quelles sont les priorités dans différentes collectivités du pays, et nous pourrons commencer à élaborer une stratégie rurale adaptée aux possibilités et au travail qui est accompli sur le terrain dans le Canada rural.

    Je suis d’accord avec vous en ce qui concerne les logements pour les aînés et j’ajouterais à cela les établissements de soins de longue durée, qui ne sont qu’une forme de logement supervisé. Nous devons combler le fossé entre le secteur du logement et les soins de longue durée. Les soins de longue durée ont toujours été considérés comme un volet du système hospitalier et, par conséquent, comme une responsabilité provinciale, mais le chemin vers... À Saint-Pierre-Jolys, dans la partie sud du Manitoba, j’ai vu un complexe qui incluait des logements pour les retraités, des logements pour aînés avec des services de soutien, des soins de longue durée et un endroit au milieu pour les familles dont un parent vit d’un côté du couloir et un autre, de l’autre côté du couloir. C’est un programme remarquable dans la circonscription de Ted Falk. C’était près de Jolys et non pas à Jolys, mais c’est le genre de modèle pour le Canada rural qui offre un éventail complet aux aînés qui veulent rester dans la collectivité, près de leur famille, des commerces et des médecins, et vieillir sur place, grâce à l’intégration de différents chapitres de leur vie dans un même projet.

    Nous allons examiner ces modèles de logements supervisés qui nous sont présentés dans le cadre du processus de demande et utiliser ces renseignements et ces données pour mieux répondre aux besoins de logement dans les régions rurales du Canada, car nous ne pouvons pas résoudre le problème de l’itinérance à Toronto si nous ne le résolvons pas dans votre collectivité.

    Merci.

    Merci, madame Falk, merci, monsieur Vaughan.

    Nous sommes rendus au moment que M. Housefather attend depuis un certain temps.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur.

    J’étais fasciné par tout ce qui se passait.

    Je tiens à féliciter M. Vaughan, non seulement parce qu’il est l’expert de la question — et je dois dire que, lorsqu’il parle de logement, il est évident que c’est un sujet qui le passionne —, mais également parce qu’il est capable de parler plus vite que tout le monde.

    Peter Kent sait que tous les producteurs avec lesquels j’ai travaillé m’ont dit la même chose.

     Je dois dire que, en tant que député du Québec, j'ai été très content de...

    Je m’excuse auprès des interprètes.

    J'ai été très content de l'annonce faite le 22 janvier dernier concernant l'entente entre les gouvernements du Canada et du Québec visant la création de projets dans lesquels seront investis 116 millions de dollars au Québec. Ainsi, 54 projets seront mis sur pied et 1 201 unités seront créées. De plus, 56,8 millions de dollars seront investis à Montréal, où se trouve la circonscription que je représente, en vue de la création rapide de logements. Ainsi, 12 projets seront mis sur pied et 263 unités seront créées.

    Cela aidera plusieurs personnes qui font partie des plus vulnérables de notre société.

    Monsieur Vaughan, je vais revenir à vous.

    Pourriez-vous me parler de quelques exemples de réussite que vous avez observés au Québec, si vous le pouvez, mais sinon, au Canada? Quelles personnes a-t-on vraiment aidées? Donnez-moi un ou deux exemples.

    Dans le Vieux-Québec, on a transformé un ancien hôtel, en face de la gare. Chaque étage est destiné à une partie de la population sans abri. Les jeunes femmes sans-abri sont regroupées dans une partie distincte, et c'est le cas aussi des sans-abri plus âgés qui ne peuvent évidemment pas sortir pendant la journée, alors que d'autres le pourraient.

     Les anciens monastères et édifices religieux de presque toutes les grandes communautés du Québec sont des lieux de vie collective, avec des chambres individuelles et un milieu de vie en communauté avec des programmes de repas. Ils sont conçus pour être transformés.

    Ce que nous constatons dans ces situations, c'est qu'une fois qu'on a stabilisé le milieu de vie d'une personne qui est sans abri, en ajoutant les services de santé qu'il faut pour lui permettre de retrouver la santé et une pleine autonomie, la véritable réussite, ce n'est pas de loger des sans-abri, mais de les voir tracer la voie dans le système. En fait, des personnes qui ont vécu l'expérience de l'itinérance sont parmi les meilleurs fournisseurs de logements dans le pays actuellement.

    Si vous cherchez des intervenants qui font un excellent travail — et je ne suis pas sûr de pouvoir en parler —, l'un des fonctionnaires les plus haut placés à Hamilton est passé par le système de logement et il était sans-abri quand il était jeune. Il a franchi les étapes du système. Il a obtenu un diplôme universitaire, a fait son entrée dans le secteur municipal et il mène maintenant la charge dans cette ville pour mettre fin à l'itinérance. La ville a l'un des programmes de logement les plus ambitieux et important au pays.

    À mon avis, nulle joie n'est comparable à celle de voir un sans-abri obtenir son propre logement, et rien n'est aussi génial que de voir une de ces personnes devenir un chef de file et s'attaquer au problème de logements afin de le résoudre pour nous, sur le terrain dans différentes collectivités partout au pays.

    Les histoires défilent si rapidement dans ma tête que je ne peux même pas tout raconter, mais le fait est que lorsque nous changeons les choses, nous transformons une personne qui a de grands besoins en une personne qui apporte une grande contribution.

    Je vais vous parler de la population la plus inspirante. Il s'agit des anciens membres des forces armées. Ils ont l'expérience du service public en eux. Ils ont des compétences extraordinaires en construction, en gestion de groupe et en relations avec les gens en situation d'autorité. Je pense que les anciens combattants sans abri, en particulier, peuvent former littéralement la prochaine brigade de travailleurs dans le secteur du logement et qu'ils ont les capacités qu'il faut pour être redéployés dans le secteur. La bonne nouvelle, c'est qu'ils viennent de tous les coins et de toutes les collectivités du pays. Ils sont autochtones, anglophones, francophones et vivent sur les côtes, dans le Nord et dans les grandes villes.

    Ce qui est vraiment intéressant, c'est la façon dont le gouvernement et la population réagissent par rapport aux anciens combattants. Je ne pense pas qu'il y ait une seule collectivité dans ce pays qui dirait « pas dans ma cour », qui dirait qu'elle ne veut pas d'un foyer de groupe dans son quartier. Quand on dit aux gens qu'il s'agit d'un foyer de groupe pour des anciens combattants, ils se calment. Quand on leur dit que le foyer de groupe sera dirigé par un ancien combattant, ils respectent le service public et l'autorité dont est investie cette personne dans ce genre de formation.

    Je pense que nous pouvons mettre fin très rapidement à l'itinérance chronique au Canada. Il nous suffit de décider que c'est ce que nous allons faire. Je pense que nous sommes à un tournant de l'histoire de ce pays, et c'est pour moi la chose la plus inspirante qui découle de l'Initiative pour la création rapide de logements. C'est ce qui m'a inspiré dans le discours du Trône et c'est le travail qui nous attend avec le budget. Fournir ces dates, ces projets, mais surtout, ces clés aux sans-abri et rendre possible cette transformation dans leur vie, c'est selon moi la véritable occasion qui se présente ici. L'Initiative pour la création rapide de logements a défait le nœud. Je m’attends à ce qu’il se passe de grandes choses à l'avenir et nous travaillons très dur pour les réaliser avec vous tous.

    Merci.

    J'imagine que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Oui, en effet.

     Je peux utiliser tout le temps prévu, et vous aussi, monsieur Housefather.

     Il a compris.

    Merci beaucoup, monsieur Vaughan.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Vaughan, c'est habituellement à ce moment-ci que nous remercions les témoins et que nous leur disons qu'ils ont fait du très bon travail. Je vais seulement reprendre ce que deux ou trois de mes collègues ont dit à propos de votre maîtrise du dossier et de votre passion pour le sujet: nul doute que vous êtes l'expert.

    Vos excuses aux interprètes étaient tout à fait fondées. Je vais demander aux témoins du prochain groupe de parler lentement et clairement. Vous avez parlé clairement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant trois minutes afin de procéder à des tests de son pour le prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Nous reprenons. Nous poursuivons notre étude sur l'Initiative pour la création rapide de logements.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité. Je pense que, dans certains cas, c'est la première fois, alors je vous demande d'être patients, s'il vous plaît.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

    L'interprétation fournie dans le cadre de la vidéoconférence fonctionne essentiellement comme celle offerte au cours d'une réunion de comité habituelle. Au bas de l'écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français.

    Vous étiez peut-être à l'écoute pendant la première partie de la réunion. Je vous demanderais de ne pas suivre l'exemple de M. Vaughan. Veuillez parler lentement et clairement, mais vous pouvez le faire avec la même passion et communiquer vos connaissances. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être mis en sourdine.

    Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous allons poursuivre la discussion. Ils disposent de cinq minutes pour leur déclaration préliminaire. Nous leur poserons des questions par la suite.

    Nous accueillons des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement: Mme Romy Bowers, première vice-présidente, Solutions clients; Mme Caroline Sanfaçon, vice-présidente, Solutions de logement, Immeubles collectifs; et M. Yannick Monaghan, gestionnaire principal, Solutions financières.

    Nous allons entendre Mme Bowers, pour cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît. La parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais seulement que vous me confirmiez que vous m'entendez bien.

    Oui, très bien.

    Excellent.

    Je vous parle aujourd'hui de Toronto, le territoire traditionnel des Wendat, des Anishnabeg, des Haudenosaunee, des Métis et de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

     Je suis heureuse de comparaître devant ce comité au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    En tant qu'agence nationale du logement du Canada, nous sommes guidés par une aspiration audacieuse. Nous voulons nous assurer que, d'ici 2030, tout le monde au Canada aura un logement abordable qui répond à ses besoins.

     Au cours de la dernière année, cet objectif est devenu plus pertinent que jamais. Alors que les Canadiens participent aux efforts pour contenir la propagation de la COVID-19, leurs maisons sont devenues un sanctuaire, un lieu de sécurité et de refuge en ces temps très difficiles.

     La pandémie n'a fait qu'aggraver les problèmes de logement. La réalité est que les populations les plus à risque sont plus susceptibles de se retrouver dans des logements très précaires. Cela comprend les femmes et les enfants qui fuient la violence, les personnes âgées et les groupes racialisés, y compris les Canadiens noirs et les Autochtones.

    La crise de la COVID-19 a fait surgir une nouvelle urgence pour créer des logements plus permanents et abordables, à la fois pour assurer la sécurité de ces groupes pendant la pandémie et pour assurer une forte reprise une fois que nous sortirons de ces temps très difficiles.

    C'est pourquoi l'Initiative pour la création rapide de logements a été créée. Nous avons lancé ce programme de 1 milliard de dollars le 27 octobre 2020. Il mènera à la création d'au moins 3 000 nouveaux logements abordables dans tout le pays, tous achevés dans les 12 mois suivant la signature de l'entente de financement.

    L'initiative finance des projets visant à créer rapidement de nouveaux immeubles locatifs modulaires; à convertir des immeubles non résidentiels en immeubles résidentiels à logements multiples abordables; et à réhabiliter des immeubles abandonnés ou en mauvais état pour en faire des immeubles résidentiels à logements multiples abordables.

     Il est important de souligner que l'initiative est basée sur une approche du logement fondée sur les droits. À ce titre, elle profitera directement aux Canadiens qui ont de graves besoins de logement et aux personnes et aux populations vulnérables. En particulier, elle permettra de créer des logements sûrs et stables pour les personnes qui sont à risque, qui vivent dans l'itinérance ou qui vivent dans des refuges temporaires en raison de la pandémie.

    Pour que les fonds soient utilisés le plus efficacement possible, le financement a été divisé en deux volets.

     Le premier est le volet des grandes villes, qui fournit 500 millions de dollars en soutien direct indispensable à nos villes, qui sont en première ligne pour faire face aux effets de la pandémie. Les 15 villes qui reçoivent le financement sont celles où l'on trouve les taux les plus élevés de locataires ayant de graves besoins en matière logement et de personnes en situation d'itinérance au pays.

    En date du 25 janvier, nous avons annoncé des ententes de contribution et des projets pour Ottawa, Edmonton, Hamilton, la région de Waterloo, London, Calgary, Winnipeg, Toronto, Halifax, Montréal et Québec. Les travaux de construction ont déjà commencé dans certaines de ces villes.

    Le deuxième volet de l'Initiative de création rapide de logements est celui des projets. Ce volet comprend un financement de 500 millions de dollars offert dans le cadre d'un processus de demande ouvert aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu'aux organismes sans but lucratif.

    La date limite pour présenter une demande dans le cadre du volet des projets était le 31 décembre. Nous terminons notre évaluation et nous informerons tous les candidats d'ici la fin du mois de février afin qu'ils puissent lancer leurs projets le plus rapidement possible. Nous prévoyons que tous les fonds seront engagés d'ici le 31 mars 2021.

    Je tenais à souligner que la SCHL a reçu un nombre impressionnant de demandes de très grande qualité. Plus de 765 demandes ont été soumises à un processus de triage pour évaluer leur admissibilité. Nous avons examiné et priorisé 678 demandes représentant plus de 4,2 milliards de dollars de financement.

    Cela montre clairement les besoins profonds en matière de logement qui existent au sein des communautés et la capacité de nos partenaires, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire, M. Vaughan, à agir rapidement grâce au soutien financier.

    Je tenais également à souligner que même si la SCHL mène cette initiative, elle continue également de mettre en œuvre les programmes à long terme de la Stratégie nationale sur le logement. Comme vous le savez, il s'agit d'un plan sur 10 ans et de plus de 70 milliards de dollars, et cela comprend plus de 13 milliards de dollars proposés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis extrêmement fière de la capacité de la SCHL de mettre rapidement en œuvre cette initiative. Je suis très fière de nos partenaires du logement qui travaillent avec nous pour en faire un succès. Cela signifie que dans l'année à venir, nos populations les plus vulnérables seront plus en sécurité et nos communautés seront plus résilientes et mieux positionnées pour se remettre de cette crise.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mes collègues et moi serons très heureux de répondre à toutes les questions du Comité.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Bowers.

    Nous passons tout de suite aux questions. C'est M. Schmale qui commence. Il dispose de six minutes.

    Je remercie beaucoup les témoins de leur présence. Il est bon de voir tout le monde.

    Dans le cadre de votre initiative, on insiste beaucoup sur les logements modulaires. Je sais qu'il existe d'autres critères, mais des assouplissements sont-ils offerts pour d'autres types de logements, comme les petites maisons et ce genre de choses?

    Oui. Nous avons reçu des demandes de souplesse, notamment de la part de certaines collectivités du Nord et des communautés autochtones vivant dans les réserves. Nous avons fait preuve de souplesse pour traiter les demandes de ces groupes particuliers.

    Vous parlez de souplesse, mais y a-t-il un plan pour sa mise en œuvre? De quel type de souplesse parlez-vous?

    C'est selon. On y va au cas par cas. Nous reconnaissons que les logements modulaires ne conviennent peut-être pas dans certaines régions du pays. Nous sommes prêts à en tenir compte, selon la situation.

    Par ailleurs, il me semble que vous avez parlé des minimaisons. Nous pouvons traiter les demandes visant ce type de logement sous le volet modulaire du programme.

    D'accord.

    Dites-moi, si je présentais une demande de logement modulaire, l'approbation serait-elle retardée?

    Non, l'approbation ne serait pas retardée.

    D'accord. Parfait.

    Je vous poserai la même question qu'à M. Vaughan. Elle me vient du Native Council of Prince Edward Island. Le conseil m'a parlé de toute la paperasse. Bien sûr, il faut faire preuve de diligence raisonnable, mais en ce qui a trait au Fonds national de co-investissement pour le logement, le conseil m'a dit que le processus comporte quelque 200 questions.

    Les démarches administratives peuvent être trop lourdes pour un petit organisme et pourraient carrément l'amener à se désister. Je sais que M. Vaughan en a parlé, mais pourriez-vous me dire ce qui se fait à ce chapitre et quand nous verrons une plus grande efficacité dans le traitement des demandes?

    La SCHL a écouté ses clients quant aux difficultés éprouvées lors du processus prévu par le fonds de co-investissement. Nous nous sommes penchés sur nos processus en 2020. Je suis fière de vous dire que le temps de traitement de toutes les demandes ce co-investissement a été réduit d'environ 50 %.

    En ce qui concerne les groupes autochtones, et votre exemple en était un, monsieur Schmale, nous avons un groupe de service à la clientèle qui offre ses services uniquement à nos clients autochtones. Nous avons des représentants du service à la clientèle qui peuvent aider les groupes autochtones à remplir les formulaires et à suivre nos processus.

    Notre organisme veut apprendre. Nous écoutons toujours nos clients et nous cherchons continuellement à nous améliorer. Une partie du succès que nous avons connu dans le déploiement de l'ICRL est attribuable au fait que nous avons tiré des leçons des aspects moins réussis de notre processus de co-investissement.

    Cela dit, nous savons que nous ne sommes pas parfaits. Si vous avez des commentaires ou des observations de vos électeurs, nous sommes toujours prêts à écouter au fur et à mesure que nous continuons à chercher à améliorer nos processus.

    Bon. Je vais vous dire rapidement ce que j'ai entendu du même groupe au sujet de l'Initiative pour la création rapide de logements. Cela concerne les organismes à but non lucratif. Il est difficile pour bien des organismes, notamment celui dont je vous parle, de participer à l'Initiative pour la création rapide de logements en raison de l'exigence selon laquelle il faut déjà posséder des terrains. Comme M. Vaughan l'a indiqué, il faut mettre l'accent sur le mot « rapide ». Or, la date limite du 31 mars arrive à grands pas. Les échéances pour la construction sont en 2022. L'acquisition de terrains constitue un obstacle pour les organismes à but non lucratif.

    Je ne saisis pas la question.

    Vous avez dit que vous vouliez des commentaires sur le programme.

    Ah, d'accord. C'est juste un commentaire.

    Je vous transmets un commentaire. Je ne sais pas si vous voulez réagir.

    D'accord.

    Lorsque nous avons conçu l'ICRL, nous visions bien sûr une exécution rapide. Pour ce faire, nous avons accordé la priorité aux groupes qui avaient accès à des terrains, car parfois le processus d'acquisition de terrains prend plus longtemps. Dans de tels cas, il serait probablement plus logique que le candidat regarde du côté de nos programmes de financement à plus long terme plutôt que I'ICRL.

    Nous recueillons tous les commentaires de nos clients. Si, à l'avenir, il y avait un autre projet comme l'ICRL, nous tiendrions compte des commentaires à l'étape de la conception.

    Merci.

    Vous avez indiqué que 3 000 logements seraient construits dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Le gouvernement pense-t-il toujours respecter son objectif qui consiste à répondre au besoin immédiat de logements de certains groupes, comme les populations les plus vulnérables?

    Oui, c'est le cas.

    Comme je l'ai indiqué, il y a trop de candidats et la qualité des projets proposés a été remarquable.

    D'accord.

    J'aimerais revenir au processus de demande. Je sais que vous avez reçu beaucoup de candidatures, mais je crois que cela vaut pour presque chaque programme gouvernemental, qu'il s'agisse d'infrastructure ou de logements, tous sont concernés. Il y a toujours beaucoup de candidatures. À ce moment-là, les collectivités se livrent une bataille acharnée.

    Je recherche toujours des façons de rationaliser le processus afin que les collectivités puissent en bénéficier. Je songe également aux municipalités qui recherchent un financement stable, comme la taxe sur l'essence, et qui peuvent emprunter au titre de programmes ou de projets en sachant qu'elles pourront se fier à une certaine entrée de fonds.

    Cela pourrait être un facteur pour le logement, qu'il s'agisse de la création rapide ou autre. De cette façon, chaque municipalité, communauté des Premières Nations ou autre groupe pourra accéder à un financement stable et n'aura pas à se battre contre des concurrents.

    Madame Bowers, nous allons manquer de temps. Je vous prie d'être brève.

    J'abonde dans le même sens quant au besoin d'établir des partenariats solides avec les villes et les municipalités et de rationaliser nos processus dans la mesure du possible.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Merci, monsieur Schmale.

    Au tour de M. Long, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir, chers collègues. J'aimerais aussi remercier Mme Bowers et les autres représentants de la SCHL qui sont venus répondre à nos questions sur cette Initiative fort prometteuse de création rapide de logements.

    Le logement est un droit de la personne. Je suis fier que notre gouvernement ait reconnu ce droit au moyen de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Je suis également fier que nous ayons pris des engagements historiques pour faire respecter ce droit, y compris notre Stratégie nationale sur le logement, qui est doté d'un budget de 55 milliards de dollars.

    Cependant, il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche et du terrain à rattraper afin que le droit de tous les Canadiens soit respecté et que la stratégie porte fruit.

    Dans ma circonscription de Saint John-Rothesay, nous connaissons malheureusement une crise de l'abordabilité du logement, comme bien d'autres endroits au pays. La crise a été exacerbée par la COVID-19. Plus de 1 500 personnes attendent un logement abordable. Malheureusement, malgré tous nos efforts, cette liste continue de se rallonger d'un jour à l'autre. C'est la raison pour laquelle j'ai revendiqué des façons supplémentaires d'allouer directement des fonds fédéraux au logement abordable au moyen de la Stratégie nationale sur le logement. J'étais ravi l'automne dernier lorsque notre gouvernement a annoncé l'Initiative pour la création rapide de logements dotée d'un milliard de dollars. Moi-même et mon équipe avons immédiatement commencé à collaborer avec la ville de Saint John et d'autres proposants après l'annonce du programme dans ma circonscription afin que notre collectivité puisse profiter pleinement de l'occasion qui consiste à faire augmenter rapidement et considérablement le nombre de logements abordables.

    Réunissant nos efforts, nous avons présenté une demande au nom de Housing Alternatives afin d'obtenir des fonds au titre du volet projets de l'ICRL et faire construire 30 unités de logements abordables dans l'ancienne école secondaire St. Vincent à Saint John.

    Nous travaillons de près avec l'équipe du ministre Hussen pour faire valoir le projet. J'étais fort heureux de voir des annonces faites dans les grandes villes au cours des dernières semaines, et j'ai bien hâte que les autres demandes faites au titre du volet projets soient traitées rapidement par la SCHL. C'est avec plaisir que je vous ai entendu dire que tous les proposants auront reçu une réponse de la SCHL d'ici la fin du mois.

    Je sais qu'il y avait deux volets. Halifax était la seule ville du Canada atlantique retenue au titre de ce volet. Dans ma province, Moncton, Fredericton, Saint John, Bathurst, Miramichi et d'autres villes espèrent évidemment avoir une réponse positive à la suite de leurs demandes.

    Madame Bowers, j'aimerais tout d'abord savoir quelle était la ventilation régionale des 765 demandes présentées au titre du volet projets?

    Tel qu'espéré, nous avons reçu des demandes au titre du volet des projets de partout au pays. Les villes, petites et grandes, ainsi que les régions rurales étaient représentées parmi les demandes.

    J'ai déjà indiqué que des fonctionnaires de ma ville de Saint John avaient soumis une demande. Ils attendent toujours une réponse. Vous avez parlé des échéances plus tôt.

    Pouvez-vous nous répéter les échéances afin que nous sachions quand les réponses devraient être rendues? Les demandes ont été soumises avant la fin décembre. Il y a beaucoup d'inquiétude. Je reçois des appels tous les jours des proposants qui ont fait des demandes.

    Bien sûr. Nous avons évalué les projets et établi les priorités en janvier.

    D'accord.

    Tous les proposants recevront en février un avis quant au statut de leur demande. Nous prévoyons avoir tous les fonds, les engagements et les contrats en place d'ici la fin mars.

    D'accord.

    Nous avons entendu dire que le volet au titre duquel Saint John avait fait une demande était trop populaire. Je sais que c'est une bonne chose. Cela montre que le projet a suscité beaucoup d'intérêt.

    Pouvez-vous indiquer au Comité les leçons qu'il faut tirer de la réussite du volet des villes?

    Monsieur le président, je ne sais pas si vous m'indiquez qu'il me reste peu de temps, mais...

    Il vous reste presque une minute.

    D'accord.

    L'une des grandes leçons que nous avons tirées dans le cas du volet des grandes villes, c'est notre collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour établir la méthodologie permettant de choisir les 15 villes et de répartir les fonds. C'était une première pour la SCHL. Ce partenariat fructueux nous servira à l'avenir.

    Serait-il utile d'agrandir la portée du programme pour inclure des villes de taille moyenne comme Saint John?

    Je crois que c'est une décision que devra prendre le gouvernement. Si le gouvernement le souhaite, la SCHL est prête à y donner suite.

    Merci, madame Browers et monsieur Long.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je vous signale que le personnel a été éjecté de la salle de réunion Zoom. Les techniciens peuvent-ils les faire entrer? Merci.

    Madame la greffière, vous avez entendu?

    D'accord, monsieur Vis. Nous y veillerons. Merci de l'avoir signalé.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie de votre présence.

    J'ai une question toute simple à vous poser.

     Au début, vous avez parlé du nombre de projets reçus. Ce programme de 1 milliard de dollars était de très courte courte durée. Il y a eu probablement plus de propositions de projets que de réponses positives.

    À combien estimez-vous le nombre de projets refusés dans le cadre de ce programme?

    Nous n'en avons pas refusé. Nous avons reçu de nombreuses demandes, comme nous l'avons dit.

     Pour l'instant, nous avons répondu qu'à 90 demandes incomplètes ou qui ne satisfaisaient pas aux critères d'admissibilité. Il nous reste 678 demandes pour des projets admissibles et nous ferons parvenir les décisions sur ces dossiers au cours des semaines à venir.

    Avez-vous une répartition par région des demandes qui ont été faites?

    Oui, nous en avons une et nous pouvons vous la fournir par écrit.

    D'accord. J'imagine que, même s'il y avait des critères, la question d'équité devait se poser.

    Mon autre question concerne le deuxième volet.

    Je ne ferai pas de fausses comparaisons, mais on sait que certains organismes sont plus solides et qu'ils ont plus de ressources ainsi qu'une meilleure capacité. Nous le voyons, et même à titre de députés, dans toutes sortes de projets existants, que ce soit des projets immobiliers ou ceux d'Emplois été Canada. Ces organismes connaissent ce type de programmes et ils sont plus habiles pour faire des demandes que des groupes plus vulnérables ou des organismes plus petits. Or le deuxième volet touchait beaucoup ces derniers.

     Nous voulons savoir comment ils ont reçu l'information sur l'existence du programme et quelles difficultés ils ont pu avoir. Pouvaient-ils faire une demande avec la même facilité que des organismes qui ont beaucoup plus d'expertise?

     Cette question concernant les difficultés des petits groupes et des organismes qui ont moins de moyens a souvent été soulevée.

     C'est une excellente question. Vous avez tout à fait raison. Les groupes ont des capacités différentes, et c'est pourquoi nos spécialistes étaient sur le terrain afin de les aider à soumettre leur formulaire de demande.

    Par ailleurs, le Centre de transformation du logement communautaire était disponible et a aidé énormément de groupes à soumettre leur formulaire de demande à la SCHL.

    Mon autre question concerne aussi le deuxième volet.

    Comme mon collègue M. Housefather le mentionnait plus tôt, le deuxième volet comprenait 500 millions de dollars et Québec a reçu 116 millions de dollars, si mon calcul est bon. Cependant, cela a été financé par le deuxième volet de l'Initiative pour la création rapide de logements, alors que [difficultés techniques] datait déjà de quelques années et était en attente de financement. Comme on le sait, au Québec, cela a pris trois ans avant que les sommes d'argent provenant de la stratégie nationale arrivent, ce qui nous a causé des retards.

     Étant donné qu'on a financé des projets qui étaient en attente avec cette enveloppe, cela ne risque-t-il pas de priver d'autres organismes d'accéder au programme?

    En ce qui concerne la décision de négocier avec le Québec pour conclure une entente supplémentaire, la question devrait plutôt être posée au gouvernement.

    J'aurais donc dû la poser au cours de la première partie.

    Un député conservateur a demandé si les organismes dont le projet n'était pas terminé au terme du délai de 12 mois seraient pénalisés.

     Le projet doit-il être terminé au terme de ce délai ou suffit-il qu'il soit amorcé ou en voie d'être terminé? Y a-t-il de la souplesse à cet égard?

    Nous demandons aux organismes de terminer leur projet dans un délai de 12 mois. Par contre, nous devons reconnaître qu'il y a parfois des retards qui ne sont pas causés par les groupes en question, mais par des facteurs indépendants de leur volonté. Dans ces circonstances, nous travaillons avec eux afin que leur projet revienne sur le droit chemin et qu'ils ont la flexibilité dont ils ont besoin.

    Merci, mesdames Sanfaçon et Chabot.

    Au tour maintenant de Mme Gazan, qui aura six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question est destinée à Mme Bowers.

    Nous savons que le financement pour la COVID-19 prévu au titre de Vers un chez-soi et d'autres programmes prendra fin le 31 mars. Bon nombre de nos organisations de première ligne du pays comptent sur ces fonds, notamment celles qui fournissent de l'ÉPI et d'autres fournitures essentielles.

    Avez-vous l'intention de prévenir les organisations quant au renouvellement éventuel des fonds au-delà du 31 mars? Comme nous le savons, la pandémie n'est pas terminée, et de nombreuses organisations sont très inquiètes.

    Malheureusement, le programme Vers un chez-soi tombe sous la responsabilité d'EDSC. Les employés de la SCHL connaissent le programme, mais je ne suis pas en mesure de répondre à la question. Je m'en excuse, mais nous pouvons certainement chercher à obtenir une réponse pour vous en nous adressant au ministère concerné.

    Merci. Je vous en saurai gré.

    À Winnipeg, nous avons connu un problème, à savoir le processus de rezonage pour convertir les bâtiments en logements. Je sais que d'autres organisations ont rencontré la même difficulté ailleurs au pays. Dans certains endroits, comme Winnipeg, le processus est long et lourd.

    Avez-vous pris des arrangements avec des proposants qui ont été confrontés à de la réglementation de zonage restrictive afin qu'ils ne soient pas exclus s'ils n'arrivent pas à terminer le projet dans l'échéance de 12 mois prévue?

    Comme je l'ai dit lors de mes témoignages précédents, nous avons des spécialistes du logement partout au pays. Nous travaillons avec les proposants au cas par cas et nous nous rendons compte que, selon la municipalité, il y a effectivement des défis en matière de zonage.

    Là où c'est possible, nous avons travaillé avec les proposants et la municipalité pour trouver des solutions. Encore une fois, cela dépend vraiment de la municipalité et de la situation particulière.

    Je répète que les solutions en matière de logement exigent des partenariats très solides et que la SCHL s'est engagée à travailler avec les villes et les provinces afin que les fonds soient distribués.

    Je sais que dans ma circonscription, d'excellents projets ont été rejetés à cause de problèmes de zonage et de la rapidité exigée par l'Initiative pour la création rapide de logements. Quatre semaines, ce n'est pas une échéance raisonnable pour faire les choses, selon de nombreux conseillers municipaux avec qui j'ai collaboré. Je tenais à vous le dire.

    La SCHL a-t-elle prévu des mesures afin que les 3 000 nouvelles unités qui ont été acquises demeurent des logements abordables? Existe-t-il des règles pour faire respecter cet objectif ou allez-vous vous en prévoir, le cas échéant?

    Le programme ICRL prévoit des exigences en matière de gouvernance et de rapports. Notre organisation a l'infrastructure nécessaire pour surveiller les projets de façon continue.

    Comment effectuez-vous cette surveillance?

    Au moyen des rapports.

    Mais comment allez-vous vous assurer que ces unités demeurent des logements abordables?

    Nous exigeons des attestations, et nous avons du personnel sur le terrain dans les diverses régions du Canada qui vérifient les renseignements fournis par le proposant.

    D'accord, mais je n'ai toujours pas obtenu la réponse à ma question. Nous avons maintenant les fonds nécessaires pour acheter 3 000 unités. Comment allez-vous vous assurer que ces unités demeurent des logements abordables pour toujours?

    Comme je l'ai dit, nous prévoyons des exigences dans les modalités de financement afin d'assurer le respect du critère de l'abordabilité. Nous avons un processus d'attestation aux termes duquel les gens doivent fournir des renseignements annuellement.

    En cas de non-respect, nous...

    Donc il y a des exigences selon lesquelles les logements doivent demeurer abordables pour toujours? C'est bien ça? C'est ce que vous me dites? Je veux être sûre de bien comprendre.

    Oui. On exige l'abordabilité pendant 20 ans. Outre l'abordabilité, il y a de nombreux autres critères et conditions qui doivent également être respectés.

    Parfait. Merci beaucoup.

    De nombreuses collectivités sont déçues du fait qu'elles n'ont pas reçu de fonds au titre de l'Initiative pour la création rapide de logements et les petites collectivités n'avaient peut-être pas les ressources nécessaires pour présenter des demandes aussi bien étayées que celles des plus grands centres urbains.

    Comment la SCHL tiendra-t-elle compte de la réalité des petites collectivités à l'avenir?

    En ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, elle a été conçue pour que le processus de demande soit aussi simple et rationalisé que possible. Nous avons reçu un grand nombre de demandes de petites organisations à but non lucratif, ainsi que d'organisations autochtones, ce qui indique que nous avons obtenu un certain succès dans ce processus de rationalisation.

    Cela dit, nous pouvons toujours apporter des améliorations. Si vos concitoyens ont formulé des observations précises, nous serions heureux de les entendre. L'un des éléments clés de notre succès est d'avoir des personnes sur le terrain qui travaillent avec les promoteurs, qui les aident tout au long du processus de demande, et nous pensons qu'en général, cela a été très réussi avec l'Initiative pour la création rapide de logements.

    Merci, mesdames Gazan et Bowers.

    Merci beaucoup.

    Merci. Au revoir.

    Nous allons entendre M. Vis, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, quel ensemble de données la SCHL utilise-t-elle pour mesurer l'itinérance dans les régions rurales et éloignées?

    Je vais devoir vous revenir avec une réponse sur cette question. Merci.

    D'accord.

    L'Alliance nationale pour mettre fin à l'itinérance dans les régions rurales et éloignées, que j'ai mentionnée, a déclaré qu'il n'existe aucune base de données pour mesurer cela. Nous devons donc être très prudents lorsque nous émettons des suppositions sur la réalité, en particulier dans les collectivités autochtones, et sur l'ampleur et la gravité de l'itinérance. Nous ne pouvons pas toujours baser la mesure de l'itinérance uniquement sur le nombre total de personnes; nous devons examiner la proportion de sans-abri conjointement avec le reste de la collectivité. Ne pas le reconnaître, c'est ne pas reconnaître l'incidence sociétale et les autres facteurs liés à l'itinérance qui doivent être pris en compte, également pour les collectivités. Ce n'est que le début.

    En ce qui concerne la prise de décision, je suis très heureux d'apprendre qu'il y a eu 678 demandes. Qui va prendre la décision finale sur les projets qui seront approuvés? Y aura-t-il un versement régional entre toutes les régions du Canada dans ce processus de prise de décision finale?

    En réponse au premier point, merci beaucoup, monsieur Vis, d'avoir signalé qu'il y a des lacunes dans les données pour permettre de comprendre l'itinérance. Je pense que c'est un point très valable. La SCHL est disposée à se pencher sur la question et à investir à l'avenir pour atténuer le problème de l'itinérance.

    En ce qui concerne les demandes dans le cadre du projet, nous avons publié une grille de pointage que nous utilisons pour évaluer les projets. Nous venons de passer en revue le processus. Pour ce qui est des 678 projets auxquels vous faites référence, nous les avons tous soumis à cette grille de pointage.

    Compte tenu de la demande dans le cadre du projet, il est évident qu'un grand nombre de projets ne rempliront pas les critères, car on a fixé la barre très haute. Nous sommes en pourparlers avec le bureau de notre ministre au sujet de la prise de décision finale.

    Ce sera probablement M. Vaughan, le ministre Hussen et les fonctionnaires de la SCHL qui prendront la décision finale sur ces projets qui dépassent le seuil selon la grille de pointage que vous avez établie.

    Oui. L'une des choses que nous...

    Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    D'accord. Merci.

    L'une des choses que je voulais également mentionner est que nous avons une foule d'autres programmes dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Si un promoteur ne réussit pas dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, nos experts communiqueront avec lui pour offrir d'autres outils de financement qui pourraient lui être utiles pour démarrer ses projets.

    J'aimerais avoir plus de renseignements à ce sujet. Je sais qu'un peu plus de 7,5 milliards de dollars ont été engagés dans le fonds de co-investissement et, comme vous l'avez mentionné, 4,2 milliards de dollars ont été utilisés pour les 678 demandes. Étant donné qu'il reste environ 3,7 milliards de dollars pour les projets qui ne seront pas financés, soit nous allons avoir un écart de financement restant, soit nous allons devoir attendre un engagement de la part du gouvernement fédéral dans son prochain budget. J'attends donc avec impatience de plus amples détails à ce sujet.

    Puisque vous êtes ici aujourd'hui, madame Bowers, j'aimerais faire un suivi à propos de notre réunion de comité précédente. Le 4 novembre, j'ai demandé au ministre Hussen des preuves que le gouvernement a hébergé ou a aidé à héberger un million de familles. Le 7 décembre, la veille du retour du ministre au Comité, la SCHL a déposé sa réponse. C'était un tableau d'une seule ligne, où elle prétendait avoir aidé plus de 1,1 million de personnes, mais qui contenait un petit astérisque et une mise en garde, ce qui annulait tout malheureusement. La société a déclaré que ce tableau ne comprenait pas les projets au stade de la lettre d'intention, engagés sous condition. Le 8 décembre, je vous ai demandé des éclaircissements, qui m'ont été promis, mais je n'ai rien reçu. Puis-je supposer sans me tromper que le gouvernement n'a pas aidé 1,1 million de familles, mais qu'il a seulement l'intention d'aider 1,1 million de familles? Serait-ce une bonne interprétation des données fournies par la SCHL?

    Je m'excuse sincèrement qu'on n'ait pas donné suite à votre demande. Si vous me donnez un peu de temps, je vais me pencher sur la question pour voir si je peux vous fournir les renseignements que vous avez demandés.

    D'accord.

    Enfin, pour terminer, je tiens à féliciter la SCHL pour le bon travail que vous faites pour affecter du personnel et fournir les renseignements que j'ai demandés sur d'autres points, comme l'aide aux collectivités autochtones et le modèle de prestation des services vers lequel vous vous dirigez. À cet égard, j'ai présenté une demande d'accès à l'information et protection des renseignements personnels ou l'AIPRP concernant le volet des grandes villes de l'Initiative pour la création rapide de logements. J'ai dû faire un chèque personnel et envoyer une demande par courrier traditionnel à Postes Canada.

    La SCHL peut-elle s'engager à entrer dans le XXI^e siècle et à mettre en place un système électronique d'AIPRP? Ce n'est pas seulement moi; il y a de nombreux autres Canadiens qui veulent avoir des renseignements. À l'heure actuelle, le processus de la SCHL est prohibitif pour les Canadiens qui essaient d'obtenir ces renseignements.

    D'après mon expérience personnelle, on m'a dit que je ne pouvais même pas avoir les renseignements que j'ai reçus ici aujourd'hui avant le mois de mai.

    Donnez une réponse courte, si vous le pouvez, je vous prie. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Nous prendrons ces observations en considération et fournirons une réponse.

    Merci.

    Merci.

    Je vous suis reconnaissant du temps que vous nous accordez aujourd'hui, et j'ai hâte de mieux comprendre les 678 demandes. Votre témoignage a été très utile.

    Merci, madame Bowers.

    Les dernières questions de ce soir seront posées par M. Dong, pour les libéraux, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Dong, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier tous les témoins et le personnel d'être venus à la réunion du Comité d'aujourd'hui. Je sais que cela va sans dire, mais je veux juste souligner aux fins du compte rendu que, durant la pandémie de COVID-19, tout le personnel a travaillé extrêmement fort. Je vois beaucoup de gens qui travaillent à domicile, tout comme nous, et je veux donc le souligner et m'assurer que cette reconnaissance est ressentie, surtout si l'on considère le déploiement de l'aide aux petites entreprises et de l'aide aux acheteurs d'une première maison. Je vais garder cela pour la prochaine fois. Nous vous sommes reconnaissants du travail que vous faites, alors merci beaucoup.

    Pour faire suite à la question du député Vis, pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre le fonds de co-investissement et l'Initiative pour la création rapide de logements?

    Oui, certainement.

    Nous considérons l'Initiative pour la création rapide de logements comme étant une réponse à la crise de la COVID. Elle met l'accent sur la construction rapide de logements. Je pense qu'il a été mentionné que nous prévoyons que tous les projets seront achevés dans les 12 mois suivant leur financement. Ils sont financés à 100 %, et c'est pour cette raison que nous avons pu avoir un processus de demande très simplifié.

    Le fonds de co-investissement est davantage un programme de financement à long terme. Il comprend des contributions et des prêts, et il est très important de noter le terme « co-investissement ». Il exige des promoteurs qu'ils trouvent d'autres bailleurs de fonds pour leurs projets. Dans un projet moyen, le fonds de co-investissement fournit environ 40 à 45 % du financement, et les autres sources de financement proviennent des municipalités et des provinces, ainsi que des fonds d'une organisation à but non lucratif ou autre.

    Votre agence a donc moins de contrôle sur le calendrier global de ces projets.

    C'est exact, et comme avec une vieille construction, il faut plus de temps, surtout lorsqu'on travaille en dehors de l'espace modulaire.

    Bien entendu.

    Dans ma circonscription, Don Valley-Nord, le problème de l'itinérance n'est pas aussi flagrant. Nous voyons des sans-abri dans les ravins pendant les mois plus chauds. C'est un problème que de nombreux électeurs et surtout les organisations locales m'ont signalé. Certains travaillent depuis des décennies pour tenter de résoudre ce problème dans différentes parties de la ville.

    Le sentiment général qu'ils ont est que chaque fois qu'une initiative en matière de logement est annoncée par le gouvernement fédéral, il faut des années pour que le financement soit versé pour la construction de l'unité de logement. C'est très frustrant. Très honnêtement, avec le climat politique, s'il y a un changement de gouvernement, il y a beaucoup d'incertitude liée à ce type d'investissements.

    En quoi l'Initiative pour la création rapide de logements est-elle différente de cela, et qu'a mis en place exactement la SCHL pour éviter le traditionnel retard dans le versement des fonds? Si vous avez plusieurs ordres de gouvernement qui interviennent, il semble que le symptôme soit que vous avez toujours ces interruptions dans le versement des fonds. Existe-t-il des preuves que le plan fonctionne réellement pour résoudre le problème des sans-abri en milieu urbain?

    Je pense qu'il me reste une minute.

    Comme je l'ai déjà mentionné, l'Initiative pour la création rapide de logements est un programme axé sur les contributions à 100 %, ce qui crée une certaine simplicité au niveau de sa mise en oeuvre.

    En outre, nous nous sommes appuyés sur des partenariats très solides avec la Fédération canadienne des municipalités. Nous sommes également partenaires dans les grandes municipalités et avec les différents promoteurs de projets. Je crois que ces partenariats solides sont absolument essentiels pour que l'argent soit versé rapidement et que les Canadiens les plus vulnérables aient un logement qui réponde à leurs besoins.

    Pouvez-vous me rappeler combien d'unités seront construites à Toronto?

    Nous ne sommes pas encore certains, car nous n'avons pas encore pris de décision finale concernant le volet axé sur les projets, mais pour l'Initiative pour la création rapide de logements dans son ensemble, le nombre prévu d'unités est de 3 000, et nous prévoyons qu'il sera bien supérieur à ce chiffre.

    Merci, monsieur Dong et madame Bowers.

    Nous avons un peu dépassé l'heure prévue, mais je voudrais demander aux députés de se tenir prêts à examiner quelques points d'ordre administratif.

    Madame Bowers, madame Sanfaçon et monsieur Monaghan, merci beaucoup d'être des nôtres. Nous espérons que vous avez aimé l'expérience, car la motion que nous avons adoptée fait état que vous allez revenir. Nous sommes tous impatients de recevoir de nouvelles mises à jour. Nous vous sommes reconnaissants de la manière exhaustive dont vous avez répondu aux questions aujourd'hui et votre coopération en acceptant de fournir des renseignements supplémentaires lors de comparutions ultérieures ou sous forme écrite.

    Bonne chance avec ces 678 demandes. Bonne chance, et à bientôt. Vous pouvez rester, mais vous êtes libres de partir.

    Chers collègues, je tiens à vous rappeler que la date limite est mardi, 17 heures, heure de l'Est, pour les listes de témoins pour notre prochaine étude, qui portera sur l'assurance-emploi.

    Monsieur Vis, je veux vous faire savoir que, malgré tous nos efforts pour ramener les membres du personnel, il est apparu que la seule solution, que nous avons découverte cinq à sept minutes avant la fin de la réunion, était de mettre fin à la réunion et de la reprendre, ce qui n'avait aucun sens. Veuillez leur transmettre nos excuses de ne pas avoir pu régler les difficultés techniques plus tôt. Le temps qu'il a fallu pour trouver la solution, il était trop tard pour la mettre en œuvre.

    Merci, monsieur le président.

    Avons-nous le consentement pour lever la séance?

    Je vois des pouces levés.

    Merci beaucoup, tout le monde. J'espère que vous aurez une semaine de relâche sans Zoom.

     M. Ryan Turnbull: Oh, certainement.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Oui, c'est peu probable.

    Nous vous verrons après.

    La séance est levée.