Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu président du Comité.

À 13 h 6, Sean Casey assume la présidence.

Sur motion de Rosemarie Falk, il est convenu, — Que Peter Kent soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que Louise Chabot soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Wayne Long propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, le président et un député pour chacun des partis; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, le président et un député pour chacun des partis reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents.

Wayne Long propose, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie.

Il s'élève un débat.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise les témoins de cette exigence à l'avance.

Wayne Long propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures, heure de l'Est, du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :

a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport;

b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale;

c) la sélection de témoins;

d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Kate Young propose, — Que le Comité déclare que toutes les motions de fond adoptées par le Comité en vue d’entreprendre des études ou d’entendre des témoins pendant la 1^re session de la 43^e législature sont adoptées à nouveau par le Comité sans modification ni amendement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Leah Gazan, Anthony Housefather, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Kate Young — 7;

CONTRE : Rosemarie Falk, Peter Kent, Jamie Schmale, Brad Vis — 4.

Kate Young propose, — Que le Comité accorde la priorité à la motion suivante, adoptée à nouveau par le Comité :

Que, reconnaissant que près de 80 % des Peuples autochtones du Canada vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et formule des recommandations sur les défis et les obstacles systémiques que doivent surmonter les Peuples autochtones et les fournisseurs de logements aux Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques du Canada; que cette étude soit axée sur les fournisseurs des régions urbaines, rurales et nordiques et qu’elle vise à trouver les failles des politiques actuelles des gouvernements fédéraux pour ce qui est de lutter contre l’itinérance et de régler la difficile crise du logement que connaissent les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leah Gazan, Anthony Housefather, Wayne Long, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Kate Young — 6;

CONTRE : Louise Chabot, Rosemarie Falk, Peter Kent, Jamie Schmale, Brad Vis — 5.

Brad Vis propose, — Que le Comité mène une étude en cours de l’Initiative pour la création rapide de logements pendant le déploiement du programme sur les six prochains mois jusqu’au mercredi 31 mars 2021; que tout aspect du programme proposé soit examiné, avec une concentration spécifique sur le nombre et le site des unités acquises; que tout autre initiative en logement, soit de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ou du ministère de l'Emploi et du Développement social ou n'importe quel autre département du gouvernement, que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins incluent le personnel du ministère de l'Emploi et du Développement social, le personnel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres témoins que le Comité juge nécessaire; que cette étude soit menée au cours de six réunions d’une heure chacune avec le personnel qui fournira des mises à jour mensuelles des progrès; que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le président-directeur général de la Société canadienne d’hypothèques et de logement apparaîtront pour deux heures lors d’une septième réunion pour témoigner; que la réunion initiale se tiendra au plus tard le samedi 31 octobre 2020 et la réunion finale se tiendra par le vendredi 30 avril 2021; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Brad Vis, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Louise Chabot donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la révision du régime d’assurance-emploi; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées pour adresser cet enjeu et, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Louise Chabot donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’appauvrissement des aînés (65 ans et plus) et l’aide fédérale apportée à ceux-ci; que, pour ce faire, le Comité alloue au minimum deux rencontres pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Louise Chabot donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et émette des recommandations sur les améliorations à apporter au projet pilote actuel pour les travailleurs saisonniers, qui prendra fin au mois de mai 2021; que cette étude comprenne au moins deux rencontres pour entendre des témoins.

Louise Chabot donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à répondre aux questions des membres du Comité, pendant au moins une heure concernant la protection des pensions des travailleurs en cas de faillite d’une entreprise; et que le Comité prévoit un minimum de trois heures pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Louise Chabot donne avis de la motion suivante :

Que, devant la situation actuelle de la réouverture partielle des bureaux de Service Canada, et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et formule des recommandations sur la cause et l’impact des fermetures sur les services aux citoyennes et citoyens dans toutes les régions; que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour adresser cet enjeu; que, pour ce faire, il tienne un minimum de deux rencontres de trois heures chacune pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.