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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 28
Le lundi 3 mai 2021, 15 h 37 à 18 h 44
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Pacific Prawn Fishermen’s Association
• Michael Atkins, directeur exécutif
United Fishermen and Allied Workers' Union – Unifor
• James Lawson, président
BC COVID-19 Active Fishermen’s Committee
• Jim McIsaac, directeur général
Prawn Industry Caucus
• Emily Orr, représentante principale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 avril 2021, le Comité entreprend son étude sur les crevettes tachetées congelées en mer.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Richard Bragdon propose, — Que le président, le secrétaire parlementaire et les membres du Comité du Parti libéral demandent une audience avec la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne demain pour lui demander d'annuler définitivement la réinterprétation et que les députés libéraux fassent rapport au comité le mercredi 5 mai 2021.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marilène Gill propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'annuler définitivement la réinterprétation », des mots « d'annuler la réinterprétation pour la saison 2021 ».

Après débat, l'amendement de Marilène Gill est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilène Gill — 1;

CONTRE : Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Richard Bragdon, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey — 10.

À 18 h 14, la réunion est suspendue.

À 18 h 32, la réunion reprend.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable puisque seule la Chambre des communes peut donner des directives à des députés en particulier.

Sur motion de Robert J. Morrissey, il est convenu, — Que le Comité demande à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de fournir de toute urgence à l'industrie des éclaircissements sur la réglementation de cette saison afin d'offrir une certitude pour la saison courante.

À 18 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller