Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 32
Le jeudi 1 avril 2021, 14 h 33 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 025,00 $, pour l'étude du Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Alliance de l'industrie touristique du Québec
• Éric Paquet, directeur principal, Affaires publiques et gouvernementales
• Jean-Michel Ryan, président du conseil d'administration et propriétaire de Ski Sutton
À titre personnel
• Victoria Morton
Grant Thornton LLP
• Kevin Ladner, président-directeur général
• Tara Benham, responsable nationale - fiscalité
Northwest Territories Tourism
• Donna Lee Demarcke, présidente-directrice générale
Transparency International Canada
• James Cohen, directeur exécutif
Association of Canadian Independent Travel Advisors
• Judith Coates, cofondatrice
• Brenda Slater, cofondatrice
• Nancy Wilson, cofondatrice
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Evan Siddall, président et premier dirigeant
Fédération nationale des communications et de la culture
• Pascale St-Onge, présidente
• Julien Laflamme, coordonnateur, Service de recherche et de condition féminine, Confédération des syndicats nationaux
Centraide United Way Canada
• Dan Clement, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi, 5 février 2021, le Comité reprend son étude sur le financement et les programmes de la COVID-19.

Eric Paquet, Victoria Morton, Kevin Ladner, Tara Benham, Donna Lee Demarcke et James Cohen font des déclarations et, avec Jean-Michel Ryan, répondent aux questions.

À 16 h 1, la réunion est suspendue.

À 16 h 5, la réunion reprend.

Judith Coates, Evan Siddall, Pascale St-Onge et Dan Clement font des déclarations et, avec Brenda Slater et Nancy Wilson répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 31 mars 2021 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que le Comité poursuive et élargisse son étude sur les dépenses et les programmes liés à la COVID-19 pour y inclure des sujets supplémentaires tels que l'assouplissement quantitatif; renomme l'étude " Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19", et que les analystes fournissent au Comité une liste des propositions de témoins présentées au Comité pendant son étude afin d'évaluer la nécessité d'un rapport provisoire;

  2. Que la liste des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l’étude élargie sur les dépenses liées à la COVID-19 soit soumise au greffier avant 17 heures le jeudi 8 avril 2021;

  3. Que le Comité réserve du temps pour débattre des motions de Peter Julian (évasion fiscale) et de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial);

  4. Que le Comité ne se réunisse pas durant la semaine du 5 au 9 avril 2021;

  5. Que le Comité tienne une réunion pour examiner le Budget principal des dépenses et invite la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires à témoigner;

  6. Que, lorsque la Loi d’exécution du budget sera renvoyée au Comité, elle ait préséance sur tous les autres travaux du Comité;

  7. Que le Comité adopte les deux motions suivantes de M. Gabriel Ste-Marie :

    1. Que, dans le même esprit que la motion de renvoi de la Chambre suivant l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 25 mars 2020), et la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 11 avril 2020), le Comité demande aux organisations suivantes : Banque de Développement du Canada, Exportation et développement du Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logements, Bureau du surintendant des institutions financières et de la Banque du Canada de fournir aux membres du Comité, dans les deux langues officielles, un rapport sur l’état des mesures de soutien à la liquidité découlant des programmes mis sur pied en réaction à la lutte à la COVID-19, ce, sur une base mensuelle et dans le même format que les rapports précédemment fournis par le ministère des Finances à ce comité.

    2. Que, dans le même esprit que la motion de renvoi de la Chambre suivant l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 25 mars 2020), et la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 (sanction royale le 11 avril 2020), le Comité demande au ministère des Finances de fournir aux membres du Comité, dans les deux langues officielles, un rapport sur l’état des dépenses et des programmes mis sur pied en réaction à la lutte à la COVID-19, ce, sur une base mensuelle et dans le même format que les rapports précédemment fournis. Les informations du rapport doivent comprendre :

      • Les montants des programmes concernant les dépenses en santé et sécurité liés à la COVID-19;
      • Les mesures de soutien direct aux particuliers et entreprises;
      • Une sous catégorie des mesures pour les secteurs particuliers;
      • Les mesures de soutien à la liquidité du gouvernement;
      • Les opérations d’emprunt extraordinaires.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger