FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que, relativement aux autres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
- le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
- les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
- au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 275 $, pour l'étude du Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit adopté.
Frank Vermaeten, Miodrag Jovanovic, Alison McDermott, Tushara, Williams, Ted Gallivan, Evelyn Dancey, Elisha Ram et Galen Countryman répondent aux questions.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que le gouvernement vienne présenter au Comité des finances lors d’une rencontre à huis-clos les détails du « soutien supplémentaire pour la recherche et les vaccins » en lien avec les contrats sur les vaccins, au plus tard d’ici la fin mars 2021.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Sean Fraser, il est convenu, — Que le Comité procède à l'étude Financement et programmes de la COVID-19 et discute de la motion de M. Ste-Marie à la fin de cette réunion.
Soren Halverson, Cliff C. Groen, Alison McDermott, Elisha Ram, Miodrag Jovanovic et Evelyn Dancey répondent aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Gabriel Ste-Marie, — Que le gouvernement vienne présenter au Comité des finances lors d’une rencontre à huis-clos les détails du « soutien supplémentaire pour la recherche et les vaccins » en lien avec les contrats sur les vaccins, au plus tard d’ici la fin mars 2021.
La motion de Gabriel Ste-Marie est mise aux voix et adoptée.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,