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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 23
Le jeudi 25 mars 2021, 11 heures à 13 h 8
Télévisée
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

• Leona Alleslev remplace Jag Sahota (Conservateur)
• Xavier Barsalou-Duval remplace Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Lcol Eric Leblanc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Gregory Lick, ombudsman
• Robyn Hynes, directrice générale des opérations
À titre personnel
• Marie Deschamps, ancienne juge puînée, Cour suprême du Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 mars 2021, le Comité reprend son étude de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.

Gregory Lick et Lcol Eric Leblanc font des déclarations et, avec Robyn Hynes, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Marie Deschamps fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sonia Sidhu propose, — Que, ce qui concerne l'étude du Comité portant sur l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, chaque parti soit invité à soumettre à la greffière ses témoins classés par ordre de priorité avant 17 heures, heure normale de l’Est, le mercredi 31 mars 2021, et que ces témoins soient invités par la greffière en fonction du calendrier du Comité.

Il s'élève un débat.

Amendement

Leona Alleslev propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du calendrier du Comité », de ce qui suit : « avec deux réunions qui se tiendront durant la semaine du 6 au 9 avril 2021 ».

L'amendement de Leona Alleslev est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Lindsay Mathyssen, Nelly Shin, Alice Wong — 4;

CONTRE : Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Marc Serré, Sonia Sidhu, Salma Zahid — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Sonia Sidhu, qui se lit comme suit :

Que, ce qui concerne l'étude du Comité portant sur l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, chaque parti soit invité à soumettre à la greffière ses témoins classés par ordre de priorité avant 17 heures, heure normale de l’Est, le mercredi 31 mars 2021, et que ces témoins soient invités par la greffière en fonction du calendrier du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Marc Serré, Nelly Shin, Sonia Sidhu, Alice Wong, Salma Zahid — 10;

CONTRE : — 0.

Motion

Andréanne Larouche propose, — Qu'une réunion sur l'étude de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ait lieu le jeudi 8 avril 2021.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Leona Alleslev, Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Nelly Shin, Alice Wong — 5;

CONTRE : Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Marc Serré, Sonia Sidhu, Salma Zahid — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond