ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour aux membres du Comité et aux témoins.

    Je crois que nous connaissons tous plus ou moins les règles à suivre durant nos délibérations. Bien entendu, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix en tout temps. Si vous n'intervenez pas, nous vous prions de désactiver votre microphone dans l'application Zoom.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma collègue Mme Monique Pauzé, du Bloc québécois, et moi-même avons demandé au greffier de vous transmettre une note concernant un document qui a été acheminé aux membres du Comité. Malheureusement, il s'agissait d'un lien menant à un document qui circule sur la toile et qui est uniquement en anglais.

    J'aimerais que l'on prenne les mesures nécessaires pour que toute la correspondance adressée aux membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit en français et en anglais. J'aimerais qu'on s'assure d'éviter que des documents soient présentés dans une seule langue. Autrement, ces documents ne seront pas recevables. Il ne faut ni favoriser ni défavoriser l'un ou l'autre des groupes linguistiques.

    C'est pourquoi j'aimerais qu'on prenne les mesures nécessaires pour interdire la diffusion de ces documents avant qu'ils ne soient entièrement traduits. Sinon, il faudrait aviser les témoins et les organisations qu'ils ne doivent pas fournir des documents qui sont rédigés dans une seule des deux langues officielles.

    Si j'ai bien compris, il s'agit d'un mémoire ou d'un document qui contient un lien vers un site Internet, et cette page du site Internet est dans une langue seulement. Est-ce exact?

    En fait, il s'agit du lien vers le site Internet du Pembina Institute, dont les représentants ont comparu devant le Comité. Ce site renvoie à des documents qui sont rédigés en anglais seulement. En tant que parlementaires francophones, nous considérons que nous sommes lésés, étant donné que nous n'avons pas accès aux mêmes informations que nos collègues anglophones.

    Dans de tels cas, faudrait-il simplement inclure le document sans le lien?

    Non, en fait, il ne faudrait pas communiquer ces informations.

    Faudrait-il refuser tout le document?

    Oui.

    Je suis d'accord. C'est normal.

    Ce qui me dérange, monsieur le président, c'est qu'un document diffusé par le Comité donne accès à des documents rédigés en anglais seulement ou, étant donné que cela va dans les deux sens, en français seulement.

    Si le lien inclus dans le document se rapporte à une page Internet rédigée dans l'une des deux langues officielles seulement, il faut donc refuser le document dans son ensemble.

    Voilà.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir soulevé ce point, qui est important.

    Nous étudions les prévisions budgétaires et nous accueillons à cette fin l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

    Bienvenue, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous revoir, en mode virtuel cette fois-ci. Je ne me souviens plus de la dernière fois que je vous ai vu en personne, mais je suis heureux de vous rencontrer virtuellement aujourd'hui.

    Nous accueillons également, du ministère de l'Environnement, Mme Christine Hogan, qui en est la sous-ministre, ainsi que Mme Carol Najm, la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services interministériels et des finances. M. Ron Hallman, président et directeur général de l'Agence Parcs Canada, est également des nôtres.

    Nous allons commencer avec la déclaration du ministre. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, les membres du Comité. Je suis aussi ravi d’être ici avec vous, une fois de plus, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 d’Environnement et Changement climatique Canada et de Parcs Canada.

    Je tiens d’abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel du peuple algonquin, du moins depuis le lieu où je me trouve.

     Monsieur le président, le mois dernier, lorsque nous avons examiné le Budget principal des dépenses de 2020-2021, j’ai parlé des travaux essentiels réalisés par Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour les Canadiens. Depuis lors, des progrès considérables ont été réalisés dans la foulée de la présentation de la Canada net zero emissions accountability act, qui est au cœur de la stratégie du gouvernement pour relancer une économie durable après la pandémie et assurer une prospérité à long terme dans un monde sobre en carbone.

     Le 30 novembre, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé l’énoncé économique de l’automne, qui place l’action climatique au cœur de notre plan visant à créer un million d’emplois et à faire des investissements importants dans des solutions climatiques fondées sur la nature, y compris le plan de notre gouvernement visant à planter deux milliards d’arbres.

    Une économie résiliente n'est pas seulement une économie plus inclusive, mais aussi une économie plus durable, concurrentielle et adaptée à la demande mondiale. Nous investissons dans des mesures importantes en faveur du climat. Nous savons que, si nous ne le faisons pas, les coûts et les risques associés au changement climatique ne feront qu'augmenter pour l'ensemble des Canadiens.

    La pandémie de la COVID-19 nous a tous rappelé l'importance de mesures rapides et soutenues pour faire face aux risques systémiques qui menacent notre quotidien. Le budget supplémentaire des dépenses (B) nous permet de continuer à mettre en œuvre d'importants programmes, initiatives et règlements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens, notre économie et notre environnement.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Environnement et Changement climatique Canada représente une augmentation nette de 5,2 millions de dollars, portant ainsi les autorisations totales du ministère à 2 028 800 milliards de dollars. Ces fonds appuient des priorités importantes comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien et le respect de nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris. Ils comprennent une réaffectation interne de 500 000 $ dans le financement des contributions du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette réaffectation est requise, car les retards des provinces et territoires dans la présentation de leurs propositions ont entraîné des retards dans l’accès aux fonds qui leur sont théoriquement affectés. Cela a eu un impact sur leur capacité à lancer des programmes approuvés, réduisant ainsi leur capacité à dépenser les fonds prévus.

    Il y a un transfert de 3,4 millions de dollars en subventions et contributions à Ressources naturelles Canada pour appuyer le Programme 50 millions d’arbres de Forests Ontario, faisant avancer les solutions de lutte contre les changements climatiques fondées sur la nature. Ce financement nous aidera également à protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada au moyen du Fonds de la nature du Canada, grâce à un report de financement de 2019-2020 qui augmentera ses contributions de 1,3 million de dollars. Il contribuera à renforcer l’intégrité écologique de l’écosystème des Grands Lacs grâce à un transfert de 1 million de dollars à Pêches et Océans Canada. En outre, le financement appuiera la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique au moyen du transfert de 5,3 millions de dollars en subventions et contributions au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider à faire progresser la science sur les plastiques.

    Passons maintenant à Parcs Canada.

    Au printemps, Parcs Canada a temporairement suspendu l'accès et plusieurs services aux visiteurs afin d'appuyer les efforts du Canada visant à limiter la propagation de la COVID-19. Cette suspension temporaire a entraîné un manque à gagner important pour l'agence lors de la saison 2020.

    Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, l'Agence souhaite augmenter ses niveaux de référence de près de 84 millions de dollars.

    La majeure partie de ce montant — jusqu’à concurrence de 74 millions de dollars — servira à combler partiellement le manque à gagner imprévu de l’Agence découlant de la baisse de l’achalandage du 1^er avril au 30 septembre 2020, ainsi que la remise d’une partie des paiements annuels des baux non résidentiels et des permis d’occupation des entreprises situées sur les sites administrés par Parcs Canada. En prévoyant un financement de 2,2 millions de dollars afin d’atténuer les répercussions de l’infestation de dendroctone du pin ponderosa dans les parcs nationaux des Rocheuses, en Alberta, le Budget supplémentaire des dépenses (B) appuiera également les efforts de collaboration déployés par Parcs Canada et Ressources naturelles Canada en ce sens.

    Ce financement comprend également 7 millions de dollars transférés de l’année dernière à cette année pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada, à l’appui d’une entente sur les répercussions et les avantages avec les Premières Nations Dehcho et de la création de la réserve du parc national Nahanni.

    Je mentionnerai pour terminer des transferts de 0,6 million de dollars provenant d'autres ministères à l'appui des activités liées aux changements climatiques et environnementaux.

     Monsieur le président, je vais m’arrêter ici. J’espère que ce résumé donne aux membres du Comité un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

     Je serai ravi de répondre à vos questions et d'échanger avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons passer sans tarder à la période des questions. Nous commencerons par des périodes de six minutes, avec M. Albas en premier.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci du travail que vous accomplissez pour notre grand pays.

    Votre parti a promis de planter deux milliards d'arbres. Nous sommes nombreux à avoir pensé qu'ils s'ajouteraient à ceux dont la plantation était déjà prévue au Canada, mais, dans votre énoncé économique, vous nous avez annoncé que ce n'est pas le cas. En réalité, d'autres seront payés par vous pour faire le travail.

    Est-ce que vous comptez vraiment faire payer les contribuables pour la plantation d'arbres que l'industrie aurait plantés de toute façon?

    Merci, monsieur Albas, de soulever cette question.

    La réponse est non. Nous allons planter deux milliards d'arbres en plus de tous ceux dont la plantation était prévue, mais nous allons effectivement le faire en collaboration avec des partenaires, les provinces et les territoires, des Autochtones et d'autres parties pour nous assurer que cela se fait dans les meilleurs délais.

    Monsieur le ministre, les provinces ont déjà leurs programmes de plantation, qui essentiellement obligent les entreprises forestières à replanter des arbres dans les zones où elles ont fait des coupes.

    Pouvez-vous nous confirmer, hors de tout doute, qu'aucun des arbres que vous entendez planter n'aurait été planté si votre programme n'avait pas existé?

    L'accent est mis sur la plantation d'arbres supplémentaires, principalement dans des zones qui ne sont pas exploitées dans l'optique d'une croissance économique. Le programme vise principalement à planter des arbres dans des parties du Canada où les forêts ont été détruites pour toutes sortes de raisons, y compris les feux de forêt, le dendroctone du pin ponderosa et diverses activités.

    L'accent est mis essentiellement sur la plantation d'arbres supplémentaires.

    Monsieur le ministre, Beth MacNeil, la sous-ministre adjointe du Service canadien des forêts, a déclaré ce qui suit à l'égard de la promesse de planter deux milliards d'arbres:

    Monsieur le ministre, est-ce que la déclaration que je viens de citer est exacte?

    Comme je l'ai dit, monsieur Albas, l'objectif est essentiellement de planter des arbres supplémentaires. Nous n'avons pas l'intention de verser une subvention aux entreprises forestières pour qu'elles s'acquittent de leurs obligations.

    Il s'agit d'une mesure fondée sur la nature qui est axée sur la séquestration de carbone. Elle vise également à améliorer la biodiversité, et je crois que vous serez d'accord avec moi que l'accent doit être mis sur la plantation d'arbres supplémentaires.

    Donc, si je vous ai bien compris, vous confirmez que les deux milliards d'arbres qui seront plantés s'ajouteront à ceux qui sont visés par les programmes de plantation existants? Est-ce que c'est exactement ce que vous avez dit?

    L'accent, effectivement, est sur la plantation d'arbres supplémentaires.

    Comme je l'ai dit, nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour établir une marche à suivre. De toute évidence, nous voulons travailler en partenariat avec des experts du domaine, qui sont très nombreux dans la province dont nous sommes tous les deux originaires.

    Tout à fait.

    Votre énoncé économique précisait de plus qu'il n'y aurait pas de fonds versés pour la plantation d'arbres cette année, qu'il y en aura un peu l'année prochaine, et que les activités démarreraient vraiment dans deux ou trois ans.

    Monsieur le ministre, une des étapes essentielles du processus de plantation consiste à commander des semis une année à l'avance. Est-ce que vous avez vraiment l'intention d'attendre trois ans avant de commencer à faire quoi que ce soit pour donner suite à votre promesse, puis d'amorcer la plantation la quatrième année?

    Je crois que les Canadiens qui vous ont entendu faire cette promesse en 2019 s'attendaient à ce que les arbres soient plantés avant 2024.

    Je crois que les Canadiens savent que les solutions fondées sur la nature, dont font partie la plantation d'arbres et la restauration des milieux humides, comptent parmi les priorités de notre gouvernement. Ils ont pu le constater quand le gouvernement conservateur ontarien a annulé son engagement de planter des arbres et que notre gouvernement a sauvé la mise en versant une aide financière à Forests Ontario pour que le programme puisse être maintenu.

    Nous avons aussi pris le taureau par les cornes durant la pandémie en débloquant des fonds pour que les travailleurs puissent continuer à planter des arbres. Le soutien financier du gouvernement fédéral a permis de planter 600 millions d'arbres, et nous allons donner suite à notre engagement de verser 3 milliards de dollars pour la plantation de 2 milliards d'arbres partout au Canada à compter de l'année prochaine.

    Monsieur le ministre, au sujet de votre engagement, la production de semis est actuellement très centrée sur la plantation d'arbres commercialement rentables, mais vous avez affirmé que votre objectif était de diversifier les essences pour accroître la biodiversité, un objectif que j'appuie, tout comme mon parti. Or, deux milliards d'arbres, c'est énorme et il faudra du temps et de l'argent pour mettre cette production sur les rails.

    Comme vous n'envisagez pas vraiment de démarrer le programme avant 2023, je ne crois pas que vous aurez le temps de produire des semis et de les planter avant le milieu de la décennie. Est-ce que je me trompe?

    Je le répète, nous voulons amorcer le processus le plus vite possible. Il va de soi que certaines étapes prennent du temps, comme vous l'avez fait remarquer. Je crois que vous conviendrez avec moi qu'il faut commencer le plus rapidement possible, et c'est ce que nos gens feront. Comme vous le savez déjà, Ressources naturelles Canada est le principal responsable du programme et ses équipes y travaillent tous les jours.

    Monsieur le ministre, il vous incombe aussi de planter des arbres en tenant compte des données scientifiques et de considérations comme l'amélioration de la biodiversité et la préservation des habitats essentiels. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? Allons-nous nous borner à verser de l'argent à des entreprises privées, qui ont déjà l'obligation de planter des arbres, pour qu'elles le fassent sans se soucier de la séquestration du carbone ou de la biodiversité de nos forêts?

    Vous me posez une autre excellente question. Non, le programme ne versera pas de subventions à des entreprises forestières.

    Il y a quelques mois à peine, nous avons signé un accord avec le gouvernement de l'Alberta concernant la plantation d'arbres dans le cadre d'une stratégie de restauration de l'habitat du caribou boréal dans la province. Une partie du financement sera destinée à la restauration de l'habitat du caribou boréal. Il n'y aura pas d'exploitation forestière. Ce projet fera partie des activités de restauration essentielles à la survie de cette espèce.

    Le ministre Nixon et moi-même avons travaillé très fort dans ce projet. Une partie des fonds pour la plantation d'arbres servira à soutenir les efforts déployés par le gouvernement de l'Alberta pour assurer la survie de cette espèce.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Baker, qui partagera son temps de parole avec Mme O'Connell.

    Est-ce exact? D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, quelles affectations chiffrées inscrites au Budget supplémentaire des dépenses auront le plus d'incidence sur la lutte contre les changements climatiques?

    Comme vous le savez déjà, les affectations inscrites au Budget supplémentaire des dépenses (B) auront probablement une incidence plus forte sur la réduction des émissions grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce fonds est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et constitue un volet important du Cadre pancanadien. Le fonds vise à optimiser les investissements dans des programmes qui stimulent la croissance et contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES. Je peux vous donner comme exemple l'annonce que j'ai faite récemment d'une subvention de près de 1 million de dollars pour un projet de récupération de chaleur du système de chauffage communautaire de l'Université de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra des réductions cumulées de 14 600 tonnes d'émissions de GES, ce qui équivaudra à retirer 4 500 véhicules de la route.

    Je crois que vous êtes au courant également des annonces concernant les changements climatiques dans l'énoncé économique de l'automne, qui comprennent des subventions aux particuliers pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs habitations; une aide pour la poursuite des efforts de construction d'infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène et, bien entendu, les mesures visant les arbres et les milieux humides, qui recevront un financement important parce que nous voulons favoriser des solutions fondées sur la nature dans le cadre de notre lutte contre les changements climatiques.

    Merci, monsieur le ministre. C'est très intéressant.

    Sous le crédit 5b, le ministère recevra un transfert de 453 215 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor, destiné aux « approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales ». Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada reçoivent 45,2 % de tout le financement pour cette initiative du secrétariat. Quelles approches novatrices votre ministère adopte-t-il pour réduire les émissions de GES, et comment ces fonds soutiendront-ils ces initiatives?

    Parcs Canada et Environnement Canada ont lancé quatre initiatives. La première vise à écologiser les habitations dans le Nord par la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro et prêts pour le captage de carbone, dont l'efficacité énergétique exceptionnelle contribuera à l'atteinte des objectifs de réduction du carbone de Parcs Canada dans le Nord. Évidemment, nous travaillerons en collaboration avec Ressources naturelles Canada.

    La deuxième initiative est liée à l'utilisation d'énergie renouvelable au ranch Ya Ha Tinda, où hivernent les chevaux utilisés par Parcs Canada dans les parcs nationaux de l'Ouest.

    La troisième initiative consiste en une aide financière pour l'installation de panneaux solaires au terrain de camping Kejimkujik, un autre projet de Parcs Canada.

    La quatrième est une initiative d'Environnement Canada. Elle sera axée sur l'électrification de la flotte de véhicules du ministère afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je voudrais profiter du peu de temps qui m'est accordé pour discuter du financement de Parcs Canada. J'ai bien compris pourquoi il y a un manque à gagner, mais il est aussi question des parcs urbains dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Inutile de préciser que le parc urbain national de la Rouge se trouve dans ma circonscription.

    Pouvez-vous nous donner des précisions sur le soutien prévu pour ces parcs et sur la prise de conscience que nous a forcés à faire la pandémie de COVID sur l'importance de la proximité des espaces verts et des parcs pour la communauté?

    Peu importe nos allégeances partisanes, je crois que nous avons tous été à même de constater l'importance de ces espaces pour les Canadiens. L'accès à des lieux qui nous permettent de passer du temps en plein air, en respectant les distances sanitaires, et de profiter de la nature s'est avéré absolument crucial depuis que nous sommes confinés dans des espaces clos.

    L'exemple du parc national de la Rouge est très éloquent. C'est un véritable joyau du réseau des lieux offerts aux Canadiens pour rester en lien avec la nature et profiter d'une foule de possibilités de faire du plein air. C'est un modèle que nous voulons recréer dans d'autres centres urbains du pays afin que les Canadiens restent en contact avec la nature, un aspect fondamental de l'identité canadienne. Nous voulons continuer de faciliter l'accès aux espaces tant appréciés et bien connus des Canadiens.

    Merci.

    S'il me reste du temps, j'aurais une question rapide. Les lacs Ontario et Simcoe se trouvent aussi dans ma circonscription. Pour ce qui concerne les Grands Lacs et le traitement des effluents, pouvez-vous nous parler un peu des mesures d'aide et de la manière dont elles contribueront à préserver la grandeur des Grands Lacs? Comment contribueront-elles à l'amélioration de la qualité de l'eau dans nos communautés?

    C'est une bonne question. Je ne vous apprendrai rien en disant qu'il y a beaucoup d'enjeux importants liés aux Grands Lacs, et notamment aux eaux de ruissellement, à la lutte contre les algues et contre d'autres problèmes plus vastes. Environnement Canada a investi beaucoup d'argent et d'efforts pour régler ces enjeux, et continue de le faire.

    Pour ce qui concerne les eaux usées, nous avons investi près de 5 milliards de dollars dans les installations de traitement depuis cinq ans, et ce n'est pas fini.

    Je trouve important de continuer d'encourager les municipalités à rehausser leurs normes en matière de traitement pour nous aider à assurer la qualité de l'eau à l'avenir.

    Nous avons évidemment pris l'engagement de créer l'Agence canadienne de l'eau, qui examinera les priorités régionales liées à l'eau. Bien sûr, la région des Grands Lacs est l'une des plus importantes en Ontario.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez à peu près 15 secondes.

    Je vais m'arrêter ici. Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Pauzé, vous êtes la suivante.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, monsieur le ministre, je vais revenir aux arbres.

    Le fait de planter 2 milliards d'arbres permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, de 30 mégatonnes d'ici 2030. Cependant, le fait de poursuivre le projet Trans Mountain donne lieu à une hausse des émissions de GES de 620 mégatonnes d'ici 2030. Je suis persuadée que vous connaissez ces chiffres, monsieur le ministre.

    Par ailleurs, cette promesse semblait être la principale stratégie du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. Or, lors du breffage concernant le projet de loi C-12, les fonctionnaires ont dit que vous deviez déposer un plan de lutte contre les changements climatiques d'ici la fin de l'année 2020. Cela signifie très bientôt.

    Pouvez-vous nous dire à quelle date précisément nous connaîtrons ce plan?

    Je vous remercie beaucoup de la question, madame Pauzé.

    Il est bien sûr très important de tenir compte des solutions fondées sur la nature, comme la plantation d'arbres ou la préservation des marécages, dans un plan global visant à lutter contre les changements climatiques. Nous devons aussi penser à toutes les sources d'émissions de GES au Canada. Ces émissions peuvent être causées par les activités industrielles, la gestion des déchets, le transport et beaucoup d'autres choses.

    Nous avons élaboré un plan, que nous allons présenter dans les prochaines semaines.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, mais j'aurais aimé avoir une date plus précise.

    Vous avez présenté le projet de loi C-12, et nous avons présenté le projet de loi C-215. Dans ces deux projets de loi, on confie plusieurs responsabilités au commissaire à l'environnement et au développement durable. Il a notamment le mandat de formuler des recommandations et d'effectuer des audits rigoureux. Toutefois, il n'y aurait rien de contraignant pour les organisations faisant l'objet des audits.

    Il serait intéressant d'inclure dans le mandat une mesure à coût nul pour les contribuables et qui aurait une incidence favorable quant à la reddition de comptes du gouvernement et à la protection de l'environnement. Cette mesure consisterait à doter le commissaire d'un statut et de pouvoirs proportionnels à l'importance de ses fonctions.

    Seriez-vous d'accord pour qu'une telle mesure se concrétise?

    Monsieur le ministre, je crois que votre microphone est désactivé.

    D'accord.

    Vous ne pouvez pas vous tromper avec cette réponse, monsieur le ministre.

    Je vous remercie de la question, madame Pauzé.

    Le projet de loi C-12 prévoit bien sûr des responsabilités accrues ainsi que de nombreuses mesures liées à la transparence.

    Le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable est d'étudier les mesures qui seront éventuellement mises en œuvre. Comme je l'ai dit, je suis ouvert à l'idée de discuter du rôle du commissaire. Cela est très important, et nous nous sommes engagés à élaborer une loi forte.

    J'aimerais revenir au rôle du commissaire. Quand ce dernier est venu nous rencontrer, il a parlé, entre autres, du rapport accablant qui avait été remis au ministère des Transports en 2011. Rien n'a été fait au cours des années qui ont suivi, jusqu'en 2020. Entre 2011 et 2020, il y a eu le drame lié à l'accident survenu à Lac-Mégantic. Si le ministère avait agi plus tôt dans le secteur du transport des matières dangereuses, cet accident ne serait peut-être pas arrivé.

    Êtes-vous d'accord pour que le commissaire à l'environnement et au développement durable ait plus de pouvoirs, un réel pouvoir, par exemple, pour ce qui est de contraindre les organisations ayant fait l'objet d'un audit à faire le suivi des recommandations qu'il formule?

    Le commissaire à l'environnement et au développement durable joue un rôle important en fournissant une analyse objective et indépendante des affaires du gouvernement visant à assurer un environnement propre pour les générations à venir. Le rôle du commissaire est aussi essentiel pour ce qui est d'assurer la transparence.

    J'ai beaucoup travaillé sur la loi et j'ai étudié quelques rapports produits par le commissaire à l'environnement et au développement durable. Ces rapports sont très importants, mais ce n'est pas le rôle du commissaire de dire aux élus ce qu'ils doivent faire. Il doit, bien sûr, relever les cas où les élus ne respectent pas leurs propres engagements. Ce travail est primordial si l'on veut préserver la transparence et faire en sorte que les Canadiens sachent ce qui se passe.

    Il n'y a donc pas d'ouverture à l'idée de doter le commissaire de plus de pouvoirs ou de moyens pour faire son travail. Ai-je bien compris?

    Comme je l'ai dit, je suis très ouvert à l'idée d'avoir une discussion sur la façon d'améliorer la transparence au moyen du projet de loi C-12 — c'est le sujet qui semble vous intéresser.

    Je crois aussi que le Comité aura des discussions sur le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable dans les semaines à venir.

    Je vous remercie.

    Madame Collins, vous pouvez y aller.

    Bonjour.

    Je voudrais en premier lieu remercier le ministre de se présenter devant le Comité et de répondre à nos questions.

    Ma première question portera sur le financement de 492 318 $ compris dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique. Comment expliquez-vous les données récentes d'Environnement Canada indiquant un sous-financement et une sous-utilisation des transferts aux provinces en matière d'environnement cette année?

    Ainsi, 127 millions de dollars ont été attribués à la Colombie-Britannique, mais elle a reçu 550 000 $ seulement en transferts jusqu'ici, soit 0,4 % des fonds alloués. C'est moins de 1 %. C'est plutôt difficile à accepter. Ces chiffres indiquent les montants réels transférés par Environnement Canada aux provinces du 1^er mars au 28 septembre de cette année, qui représentent 8,6 % du total des fonds alloués.

    Je trouve encore plus inquiétant que la Colombie-Britannique n'ait reçu aucun transfert du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. C'est particulièrement préoccupant. Je suis inquiète de constater une tendance persistante à ne pas verser les fonds prévus aux programmes censés nous aider à atteindre nos objectifs de réduction des émissions de carbone.

     En 2018-2019, seulement la moitié du budget du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a été dépensée. Le gouvernement est loin d'être en voie de réaliser ses objectifs en matière de climat. Il n'en a rempli aucun à ce jour. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité marque un petit pas dans la bonne direction, mais comment peut-on prétendre être responsables en matière de lutte aux changements climatiques s'il n'y a aucune action à la clé?

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous attendons encore que le gouvernement nous présente un véritable plan qui nous permettra de réaliser nos objectifs? Comment pouvons-nous réaliser nos objectifs si le financement prévu pour la lutte contre les changements climatiques n'est pas utilisé?

    Merci, madame Collins, de me poser cette question.

    En fait, vous me posez plusieurs questions. La première concerne les six accords conclus avec la Colombie-Britannique. Il s'agit d'accords de réconciliation avec la Première Nation Tsilhqot'in, la Première Nation Tsleil-Waututh, la Première Nation Musqueam et quelques autres. Le responsable est Pêches et Océans Canada, mais Environnement Canada a aussi un rôle à jouer dans ces accords, et c'est à cela que sert cet argent.

    Quant aux deux autres sujets que vous avez soulevés, je vais demander à Mme Carol Najm de vous donner une réponse plus détaillée. Je peux toutefois affirmer qu'Environnement Canada a versé la totalité des fonds alloués. Du total des crédits votés, soit 1,89 milliard de dollars, 99,3 % ont été versés ou sont disponibles.

    Pour ce qui concerne votre dernière question, qui portait sur le plan climatique, je vais être clair. Notre gouvernement a présenté le premier plan de lutte contre les changements climatiques digne de ce nom dans ce pays. Il comporte 50 initiatives qui visent des réductions de quelque 225 mégatonnes. Ce plan ne permettra pas d'atteindre entièrement l'objectif pris dans l'Accord de Paris, mais il nous permettra de faire une très grande partie du chemin.

    Par ailleurs, comme je l'ai mentionné à quelques reprises maintenant, je vais présenter un nouveau plan qui détaillera la manière dont nous entendons non seulement réaliser nos objectifs, mais les dépasser. Et je vous assure que nous mettrons tout en œuvre pour y arriver.

    Je vais maintenant demander à Mme Najm de répondre à votre autre question.

    Monsieur le ministre, avant que Mme Najm réponde à mon autre question... Vous avez annoncé dans le discours du Trône que le plan en question serait mis en place immédiatement. Cela fait des mois. La loi sur la responsabilité climatique accorde au gouvernement de six à neuf mois après la sanction royale pour fixer un objectif nouveau et plus ambitieux pour 2030.

    Il faudra un plan pour réaliser cet objectif, et il ne sera certainement pas prêt avant un an. Quand verrons-nous ce plan? Qu'attendez-vous pour nous le présenter? Quelle définition donnez-vous au mot « immédiatement »?

    Je comprends votre question parce qu'elle reflète le sentiment d'urgence que vous, moi et beaucoup d'autres personnes ressentons à l'égard de la question climatique.

    Hier, à la Chambre des communes, dans ma réponse à une question de Mme May, j'ai affirmé qu'un plan serait mis en place dans les prochaines semaines. Une fois qu'il sera en place, les règles de notre pays font en sorte que nous devrons consulter les provinces, les territoires et les Autochtones du Canada. C'est ce que nous ferons, mais je vous promets que nous annoncerons les efforts nationaux qui seront déployés bien avant la COP26.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant demander à Mme Najm de nous donner le reste de la réponse.

    Je vous remercie de soulever cette question.

    Je vais demander à mon collègue Matt Jones, le responsable du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, de vous donner une réponse détaillée.

    Merci, madame Najm, et merci beaucoup pour cette question.

    Pour ce qui concerne le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le programme du fonds de leadership dont vous avez parlé, la procédure consiste à établir une allocation initiale. Ensuite, la province, en l'occurrence la Colombie-Britannique, présente une série de programmes et de propositions. Nous en faisons un examen rapide avant de les incorporer à un accord que nous signons avec la province.

    La province procède ensuite à la mise en œuvre des programmes. Tous les programmes et les projets sont cofinancés par le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral.

    Au fil du temps, la province soumet les factures couvertes par la contribution du fédéral. Les décaissements se font au rythme de la mise en œuvre des divers projets et programmes de nos partenaires provinciaux.

    Je vous remercie. Il ne reste que 10 secondes, madame Collins.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions de cinq minutes, puis de deux minutes et demie. Nous commençons par M. Jeneroux.

    Monsieur Jeneroux, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie également, monsieur le ministre, d'être de nouveau des nôtres.

    Monsieur le ministre, j'aimerais parler de l'interdiction des plastiques. Vous avez dit hier que la grande majorité des annonces portaient sur l'amélioration du recyclage. Vous avez aussi annoncé l'interdiction de six produits de plastique dont la demande est actuellement très forte, et que les plastiques seraient étiquetés comme étant « toxiques ».

    Quelle sera l'incidence de l'interdiction de ces produits de plastique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada?

    Comme je l’ai dit, il est important d’aborder la question du plastique dans une perspective globale. Il faut notamment modifier la conception des produits. Il faut aussi augmenter les taux de recyclage et revoir les normes relatives au contenu recyclé. Pour chacun de ces aspects, nous avons collaboré de près avec les ministres provinciaux de l’Environnement du pays pour en venir à un plan commun, car il faut éviter à tout prix de nous retrouver avec 10 marchés différents pour les produits recyclés.

    L’autre aspect a trait aux produits nuisibles à l’environnement, qui sont difficiles ou coûteux à recycler, et pour lesquels des solutions de rechange sont déjà offertes. Ils figurent sur la liste des produits qui seront interdits, qui en compte six actuellement. Cette liste n’est pas définitive.

    Monsieur le ministre, sur la question précise des émissions de GES...

    L’essentiel à cet égard est que les Canadiens sont très en avance des gouvernements et des partis politiques dans ce dossier. Ils nous demandent d’intervenir pour combattre la pollution de l’environnement par les plastiques. C’est ce que nous faisons.

    Monsieur le ministre, j’ai rencontré beaucoup de parties prenantes, d’électeurs et de propriétaires de petites entreprises qui m’ont manifesté leur inquiétude et leurs préoccupations au sujet de l’interdiction des plastiques. Quels produits seront ou ne seront pas étiquetés comme étant toxiques?

    La liste des six produits a été publiée il y a plusieurs mois déjà. Elle comprend les ustensiles, les sacs, les anneaux pour les emballages de six cannettes de bière... La liste est claire et je ne crois pas qu’elle a surpris bien du monde. Tous ces produits peuvent facilement être remplacés et ils sont tous nuisibles.

    Je le répète, la très, très grande majorité des Canadiens souhaitent que nous prenions des mesures très énergiques concernant les plastiques.

    Monsieur le ministre, quelle solution proposez-vous pour remplacer les sacs à usage unique? À titre d’exemple, quelle est votre solution pour les emballages de commandes à emporter?

    Tout d’abord, pour ce qui concerne les commandes à emporter, le seul produit touché est un type d’emballage qui est extrêmement difficile à recycler et qui se retrouve inévitablement dans l’environnement. Ce produit est le polystyrène.

    Ensuite, pour ce qui a trait aux sacs de plastique, il existe déjà des solutions de rechange. Les sacs réutilisables en sont une, et beaucoup de Canadiens les ont adoptés. À défaut, des sacs en papier peuvent être utilisés. Les solutions de rechange aux sacs d’épicerie en plastique sont multiples.

    Monsieur le ministre, mon prochain sujet sera la Norme sur les combustibles propres, mais je souligne au passage que beaucoup d’épiceries ont interdit les sacs réutilisables durant la pandémie. Je tenais à vous en informer.

    La vérificatrice générale nous a appris au sujet de vos politiques qu’il est très difficile, sinon impossible, de faire un contrôle des objectifs de votre gouvernement. En clair, il est à peu près impossible d’évaluer si vos politiques sont efficaces pour réaliser leur objectif, c’est-à-dire pour réduire les émissions de GES. En fait, vous n’avez présenté aucun plan concernant les normes canadiennes sur les combustibles. Il ne semble pas y avoir de volonté de consulter et d’écouter l’industrie, de collaborer avec elle pour faire en sorte que les normes canadiennes sur les combustibles donneront les résultats escomptés.

    La première étape avant d’introduire un règlement est de faire preuve de transparence. Allez-vous demander l’avis du Bureau du vérificateur général sur les normes canadiennes sur les combustibles pour vous assurer qu’elle aura l’effet prévu, c’est-à-dire la réduction des émissions de GES du Canada?

    Permettez-moi en premier lieu de vous corriger. La vérificatrice générale n’a rien dit de la sorte.

    Je vous répondrais que la Norme sur les combustibles propres — et non la « norme canadienne sur les combustibles » — est en préparation depuis 2016. Depuis trois ans, nous consultons l’industrie et d’autres parties prenantes à l’échelle du pays. J’ai personnellement rencontré des personnes concernées qui m’ont exprimé toutes sortes de points de vue sur la question, et notamment des présidents-directeurs généraux de plusieurs grandes sociétés du secteur de l’énergie en Alberta, et nous avons écouté et adapté la politique à mesure que nous progressons.

    Elle vise des réductions de l’ordre de 20 à 30 mégatonnes. Elle stimulera les investissements dans les biocarburants et l’hydrogène, et elle créera des milliers d’emplois partout au pays. C’est une partie importante du plan climatique. Nous ne sommes pas les seuls à prendre ce genre de mesures. La Californie l’a fait, de même l’Oregon et la Colombie-Britannique. Le Québec a établi une réglementation en ce sens. C’est un volet important de l’action visant à réduire les émissions liées au transport.

    Il reste un peu de temps pour une question et une réponse rapides.

    Il me reste 30 secondes, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais vous citer... J’imagine que cela indique à quel point vous suivez nos travaux puisqu’il a fait cette déclaration devant le Comité.

    Je vais prendre les 10 secondes qui me restent pour vous demander si l’analyse économique concernant la Norme sur les combustibles propres que j’ai réclamée il y a un mois a été produite.

    Comme je l’ai dit, quand une mesure comme la Norme sur les combustibles propres est publiée dans ce qu’on appelle la partie I de la Gazette du Canada, la première étape du processus réglementaire — que franchira bientôt la Norme — comporte une évaluation rigoureuse, y compris de ses aspects économiques. Les résultats seront publiés dans les prochaines semaines.

    Merci.

    Monsieur Longfield, c’est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d’être avec nous aujourd’hui. Vous aurez constaté que les membres du Comité de l’environnement cherchent passionnément des moyens d’améliorer l’efficacité.

    J’ai constaté la même passion lors d’une rencontre récente avec des élèves du programme de baccalauréat international de l’école secondaire Bishop Macdonell, à Guelph. Les jeunes veulent connaître les perspectives qui les attendent en matière de lutte aux changements climatiques, de même que la manière dont notre gouvernement en tient compte dans ses politiques qui s’appliquent à eux.

    Les élèves à qui j’ai parlé ont manifesté un vif intérêt à l’égard des emplois pour les jeunes et de l’économie verte. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, 11,4 millions de dollars sont prévus pour soutenir les étudiants et les jeunes.

    Pouvez-vous nous expliquer comment ce financement aidera directement les jeunes Canadiens à acquérir des compétences et des expériences de travail qui leur seront utiles pour accéder aux emplois liés à l’économie verte par l’intermédiaire de programmes comme ceux de la Stratégie emploi et compétences jeunesse?

    Merci beaucoup de poser cette question.

    Il ne fait aucun doute que les jeunes Canadiens souhaitent acquérir les compétences et les expériences qui leur permettront de contribuer à bâtir une économie plus propre et plus verte. Les fonds inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont destinés au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes d’Environnement Canada, qui fait partie de la stratégie fédérale. Le Programme offre du soutien financier aux titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires qui souhaitent acquérir des expériences de travail pertinentes et enrichissantes dans des secteurs à très fort potentiel dans le domaine environnemental, comme celui des écotechnologies, dans le cadre de stages pratiques et de mentorats. C’est quelque chose dont... [Difficultés techniques]... une entreprise appelée Terramera en Colombie-Britannique, et j'ai rencontré plusieurs d'entre eux.

    C’est un volet essentiel pour encourager les jeunes à participer aux efforts déployés pour opérer les changements nécessaires.

    Merci.

    Ce sera passionnant d’assister à la transformation du monde du travail. De nouveaux types d’emplois seront créés et contribueront à cette transformation, et j’ai vu à quel point les élèves étaient emballés. Je suis prêt à leur passer le flambeau.

    J’ai aussi eu la chance dernièrement d’annoncer une aide de 640 000 $ provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour la modernisation du système de chauffage de l’Université de Guelph.

    Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce que fait le gouvernement fédéral pour soutenir les initiatives locales de lutte au changement climatique, comme celle dont je viens de parler, et pour favoriser l’engagement et l’innovation qui, en plus de favoriser notre croissance, contribuent à l’atteinte de nos objectifs climatiques?

    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone représente un volet central du plan climatique global. Là encore, il vise à la fois à favoriser une croissance saine et à réduire les émissions.

    Environ 500 millions de dollars sont offerts dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Cette partie s’adressait aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux communautés et aux organismes autochtones, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif, et visait à tirer parti de l’ingéniosité des Canadiens de partout au pays. Le Défi s’applique à des secteurs aussi variés que les bâtiments, l’efficacité énergétique dans l’industrie, les carburants de remplacement, et j’en passe.

    Comme vous l’avez souligné, un des projets soutenus a été la modernisation du système de chauffage de l’Université de Guelph. Le nouveau système permettra des réductions des émissions qui équivaudront à retirer 19 000 véhicules de la route. Les projets novateurs de ce genre nous permettront de réduire nos émissions et de bâtir une économie plus prospère.

    L’Université de Guelph prend d’une main et donne de l’autre puisqu’elle forme aussi des ingénieurs en environnement. Ceux qui mettent au point les solutions nous aident maintenant à les mettre en place. L’Université de Guelph a également un système énergétique communautaire depuis le début du XX^e siècle mais, ces cinq dernières années, l'évolution a été remarquable, et nous vous en remercions.

    J’aurais une dernière question à propos de l’océan Arctique. C’est assez inusité de constater l’intérêt pour ce sujet à Guelph, mais la question de savoir comment nous protégeons l’océan Arctique revient souvent dans les discussions avec les groupes communautaires.

    Il y a quelques années, j’ai eu la chance de visiter un centre de recherche sur le climat à l’île Ellesmere. Les scientifiques parlaient du silt charrié dans l’océan par les glaciers en retraite. C’est très dommageable pour les écosystèmes, et particulièrement pour l’approvisionnement alimentaire des populations inuites qui vivent au sud de cet endroit. Nous assistons aussi à l’effondrement des plateaux océaniques et à l’émergence d’autres problèmes terribles en raison du trafic de plus en plus abondant dans l’Arctique. Quels sont nos objectifs à court et à long terme pour améliorer la situation dans cette région?

    Nous savons tous que le réchauffement climatique progresse deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale au Canada, et c’est encore pire dans le Nord, où les communautés nordiques sont les plus durement touchées. Bien évidemment, les problèmes causés par les changements climatiques sont légion — je pense par exemple aux feux de forêt, à la durée de la couverture de glace et de neige, aux précipitations, au dégel du pergélisol, à la hausse du niveau de la mer —, et beaucoup sont directement liés à l’océan Arctique.

    Nous avons pris toutes sortes de mesures. Par exemple, nous avons établi un partenariat avec les Inuits pour protéger une partie de la biodiversité de leur territoire. L’été dernier, nous avons fait des annonces importantes concernant Tallurutiup Imanga et Tuvaijuittuq. Avec la collaboration des dirigeants inuits, nous avons entrepris de renouveler la flotte de la Garde côtière pour renforcer la présence du Canada dans un océan Arctique de plus en plus ouvert. Nous investissons dans des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Ce sera très important... Bien entendu, nous devons réduire nos émissions.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Pauzé, pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre discours, vous avez fait allusion à plusieurs reprises à des éléments inclus dans le discours du Trône. J'aimerais revenir un peu là-dessus, particulièrement sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Cette loi est déterminante quant à l'exécution d'une action climatique comme celle que le gouvernement a présentée. J'aimerais savoir si le travail de suivi relativement aux nombreuses recommandations qui ont été faites est en cours.

    Pourrons-nous bientôt consulter un document à cet égard?

    La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est peut-être la loi la plus importante sur l'environnement au Canada. Pendant la période de 2015 à 2019, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a mené une étude approfondie et a formulé 87 recommandations.

    Nous accomplissons actuellement beaucoup de travail. Bien sûr, nous avons pris en compte les recommandations du Comité. J'espère présenter une proposition au Parlement au début de l'année prochaine.

    Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.

    Vous avez aussi évoqué le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Selon une annonce faite aujourd'hui, vous êtes déterminé à agir dans ce sens.

    Toutefois, les scientifiques du ministère ont mentionné, dans un récent rapport, que les émissions de méthane produites par le secteur des énergies fossiles seraient près du double de ce qui est suggéré dans le rapport d'inventaire national. Il y aurait une cible de réduction de 40 % à 45 % d'ici 2025, ce qui est pratiquement demain.

    Avez-vous des commentaires sur la cible de réduction en lien avec ce que les scientifiques du ministère ont déploré?

    Je vous demanderais de fournir une réponse brève, monsieur le ministre.

    Le rapport dont vous parlez a été publié il y a deux ou trois semaines — je crois — dans un journal scientifique.

    Les ministères discutent, bien sûr, des aspects scientifiques. Nous devons nous assurer de considérer le point de vue des scientifiques et, si leurs affirmations sont fondées, nous devons les prendre en compte si nous voulons progresser.

    Un autre rapport devrait être publié en 2021. Si de nouvelles données scientifiques sont produites, nous devrons en discuter et déterminer comment nous pourrions en faire davantage.

    Je vous remercie.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la sous-utilisation des fonds et le sous-financement, et plus particulièrement sur les transferts aux provinces en matière d’environnement.

    Vous avez dit que l’argent avait été versé mais, selon les chiffres fournis par Environnement Canada en réponse à une question inscrite au Feuilleton, 0,4 % seulement des fonds alloués ont été transférés. Ces chiffres valent pour l’exercice en cours; pour l’exercice précédent, la moitié seulement du budget avait été versée. Compte tenu de ce que nous a dit M. Jones, et nous savons que c’est une tendance, n’êtes-vous pas inquiet de cette sous-utilisation des fonds?

    Comme je l’ai dit, les fonds ne sont pas sous-utilisés. Nous suivons un processus établi, et je crois que M. Jones a bien expliqué comment il est appliqué.

    Je travaille en étroite collaboration avec les ministres provinciaux de l’Environnement, et de manière encore plus active avec le ministre Heyman de la Colombie-Britannique. Je n’ai reçu aucune critique de sa part. Un processus a été établi et il n’y a aucun doute que nous allons respecter les accords signés.

    Alors comment expliquez-vous les chiffres qui indiquent que nous avons dépensé 1 % de ce qui était prévu durant le présent exercice et 50 % durant l’exercice précédent?

    Je peux redemander à M. Jones de vous l’expliquer une autre fois, mais il existe un processus et un système...

    Mais étant donné que le processus ne fonctionne pas...

    ... mais au bout du compte, nous dépensons la totalité de l'argent que nous avons demandé au Parlement afin de nous assurer que nous trouvons des solutions aux problèmes environnementaux.

    Mais seulement 1 %...

    Je suis certainement heureux que M. Jones revienne sur le sujet, si vous voulez.

    Je me demande pourquoi vous n'êtes pas préoccupé par le fait qu'uniquement 1 % de ces fonds attribués aille à...

    Madame Collins, vous pouvez répéter tout ce que vous voulez, mais ce n'est pas vrai. Au bout du compte, la totalité de l'argent est dépensée par le processus fédéral-provincial qui existe dans le cadre de ces programmes. Encore une fois, je suis heureux que la personne responsable de l'administration du programme, qui est ici, nous l'explique.

    Absolument, mais la réponse à la question du Feuilleton précise uniquement une somme de 550 000 $ des 127 millions de dollars. Faites le calcul. C'est moins que 1 %.

    Encore une fois, je demanderais d'abord à l'expert, mais ensuite, s'il est exact que nous ne remplissons pas nos responsabilités contenues dans les accords fédéraux-provinciaux, George Heyman serait le premier à m'appeler et il ne m'a pas téléphoné.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Wilkinson.

    On me dit que M. Godin voudrait partager son temps de parole avec M. Schmale.

    C'est bien cela, monsieur le président.

    Monsieur, Godin, vous avez la parole. Je vous avertirai quand trois minutes seront écoulées.

    Monsieur le ministre, nous étudions actuellement le budget supplémentaire des dépenses. Selon la lecture que j'en fais, il n'y a pas de mesures concrètes qui seraient adaptées à ce que les Canadiens vivent présentement, c'est-à-dire la pandémie de la COVID-19, qui est un problème de santé publique.

    Le ministère travaille plutôt sur des règlements visant à bannir des produits de plastique en 2021. Vous avez fait une annonce à cet égard au mois d'octobre. J'ai bien du mal à comprendre comment on peut accorder la priorité à ce genre de mesure, alors que beaucoup d'entreprises, entre autres dans le secteur de la restauration, utilisent de l'emballage qui leur permet de survivre dans le contexte actuel.

    Selon ma lecture des documents que j'ai en main, encore une fois, vous n'avez rien fait pour que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique s'adapte à la situation actuelle afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens.

    Le gouvernement a assurément fait beaucoup de choses pour pallier les difficultés liées à la COVID-19.

     L'énoncé économique de l'automne fait état de nombreuses mesures, dont certaines visent à appuyer les Canadiens et les entreprises canadiennes à affronter leurs problèmes. Le rôle du ministère de l'Environnement et du Changement climatique est d'assurer aux Canadiens que nous protégeons l'environnement, et les Canadiens...

    Monsieur le ministre, je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que le ministère et le gouvernement doivent travailler pour protéger l'environnement. Or, nous sommes dans une situation particulière, et le gouvernement se cache derrière la pandémie de la COVID-19 pour justifier des actions, voire des inactions.

    J'ai du mal à comprendre. Des masques et de l'équipement de protection individuelle usagés seront mis au rebut, mais aucune mesure n'est mise en place pour récupérer ces déchets.

    Dans ma circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, l'entreprise Logard produit des tuyaux en amiante. Malheureusement, il est maintenant interdit d'utiliser l'amiante, et l'entreprise ne peut plus écouler ses stocks. Cet exemple montre que l'on ne fait rien pour aider nos entreprises. Logard est une entreprise qui respecte les normes et elle veut continuer à s'y conformer, mais elle ne peut bénéficier d'aucune mesure d'aide.

    Il est plus important d'aider les entreprises qui doivent composer avec ce genre de situation que de se préoccuper de bâtonnets et de pailles, compte tenu du fait que leur bannissement n'aura pas d'effet tangible. Si vous aviez planté des arbres, cela aurait été plus positif. Malheureusement, vous n'avez pas encore planté un seul arbre.

    Monsieur le ministre, il faut trouver un équilibre entre l'économie et l'environnement. Je ne suis pas sûr que votre gouvernement soit capable de le faire.

    J'imagine, monsieur Godin, qu'il s'agissait plutôt d'un commentaire.

    Les trois minutes sont écoulées. Voulez-vous céder la parole à M. Schmale?

    Oui. Je cède la parole à mon collègue.

    Vous avez la parole, monsieur Schmale.

    Je remercie mon ami du Québec qui me permet de prendre quelques instants de son temps de parole. Je suis ravi d'en avoir l'occasion, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous êtes au courant ou non, mais j'essaie d'obtenir une réunion avec vous pour passer en revue certaines questions locales que je dois traiter, en particulier la voie navigable Trent Severn, qui relève de Parcs Canada.

     Je veux aborder la question des lacs, notamment Long Lake, Pigeon Lake et Canal Lake et à Moore Falls, qui relèvent tous de Parcs Canada et en particulier, la voie navigable Trent Severn. Ce que je veux vous demander ... J'aimerais plutôt vous en parler en réunion, soit au moyen de Zoom, soit dans une même pièce en respectant la distanciation, mais je vais vous poser quelques-unes de mes questions.

     Voici, nous avons une campagne intitulée « Save the Walleye ». Il s'agit d'un projet pilote que nous proposons. Il a reçu l'appui du ministre des Ressources naturelles de l'Ontario. Le ministre Yakabuski vous a déjà écrit à ce sujet lorsque vous étiez ministre des Pêches et Océans et aussi depuis que vous êtes ministre de l'Environnement, parce qu'il appuie très ouvertement ce projet, mais rien ne s'est encore passé, ni même reconnu — on est rarement reconnu — en ce qui a trait à la voie navigable Trent Severn. Ce dossier traîne depuis cinq ans auprès de mon équipe et de moi et auparavant auprès de mon prédécesseur, Barry Devolin.

     Monsieur, est-ce que le ministre de l'Environnement ou Parcs Canada a l'intention d'avoir une conversation à ce sujet? Pouvons-nous en discuter en personne?

    Soyez bref, monsieur le ministre, car nous devons ensuite passer à M. Saini.

    Certainement, le ministère de l'Environnement, mon secrétaire parlementaire ou moi, ou les deux, serions heureux d'avoir cette conversation. Je tiens à vous dire que je connais peu de choses au sujet du projet, mais je serai très heureux de l'examiner.

    Merci.

     Je passe maintenant la parole à M. Saini.

    Merci, monsieur le président, et merci beaucoup monsieur le ministre d'être venu aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.

     J'ai trois questions précises à poser. La première touche un des engagements que nous avons pris dans notre plateforme. Il consiste à protéger 25 % des terres d'ici 2025.

     La majorité des Canadiens vivent maintenant dans des régions urbaines, de sorte qu'ils n'ont pas vraiment la chance de visiter ces parcs. Mon collègue, le député O'Connell a mentionné le parc urbain national de la Rouge. Quelle est notre stratégie de création de nouveaux parcs urbains afin d'en tenir compte dans l'atteinte de la cible de 25 %?

    Nous étudions activement la possibilité d'un réseau de parcs urbains nationaux. Le parc urbain de la Rouge a connu une grande popularité auprès des gens vivant à proximité en leur offrant la chance de profiter de la nature. Cet aspect a été en effet important pendant la pandémie de COVID-19.

     Nous recherchons des occasions comme celle-là dans les grands centres urbains du pays. Bien sûr, il faut que les centres urbains en question souhaitent d'abord envisager la possibilité de cette sorte. C'est à la fois une question d'espaces verts et de progression vers notre objectif de protéger 25 % des terres, et aussi, à mon avis, de rapprocher les Canadiens de la nature.

    Ma deuxième question — elle m'importe parce que c'est la région d'où je viens — touche la perte de biodiversité, qu'on oublie parfois dans les conversations sur les changements climatiques.

     Comme vous le savez, nous vivons actuellement la sixième extinction massive. Mon coin de pays, le sud-ouest de l'Ontario, est particulièrement à risque, étant l'habitat du plus grand nombre d'espèces en péril au Canada.

     Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour inverser cette tendance alarmante dans le sud-ouest de l'Ontario et partout au Canada?

    Je suis heureux que vous posiez cette question. Nous sommes aux prises avec une crise sur le plan des changements climatiques, mais aussi sur celui de la nature. Une crise de la nature porte en partie sur les changements climatiques, la perte de biodiversité, et également sur la pollution de l'environnement. La biodiversité est certes un élément alarmant. Au pays, nous comptons près de 700 espèces qui sont désignées en péril ou en voie d'être inscrites à la liste en péril.

     Nous devons agir. Nous avons assurément accompli un travail énorme pour essayer d'endiguer cette crise et adopter une stratégie axée sur les lieux prioritaires et les espèces prioritaires.

     Une des régions est le sud-ouest de l'Ontario, où nous envisageons ce qu'on appelle l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril et examinons comment nous pouvons revirer la situation à la hauteur des attentes des Canadiens. Ils ne veulent pas voir perdurer la situation. L'un des aspects consiste à s'attaquer aux changements climatiques, mais également à protéger l'habitat.

    Voici ma troisième question. Nous avons établi des objectifs ambitieux afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Il est évident qu'il faudra absolument une approche pancanadienne et que nous devons tous unir nos efforts pour qu'elle devienne réalité. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement fédéral a le devoir de donner l'exemple, et grâce à l'écologisation des activités gouvernementales, nous nous donnons l'occasion de prendre la tête du peloton. À cet égard, comment le gouvernement s'y prend-il pour donner l'exemple et atteindre une cible nette zéro pour les activités gouvernementales?

    Encore une fois, c'est une question très importante, et je suis d'accord avec vous. Le gouvernement doit faire preuve de leadership s'il s'attend à ce que d'autres prennent des mesures semblables. Comme je l'ai mentionné auparavant, il s'agit d'une approche globale pour s'attaquer aux changements climatiques qui est autant un plan d'action économique qu'un plan environnemental. Cela s'applique autant au gouvernement qu'à tous.

     Le 26 novembre, en ce qui a trait aux activités gouvernementales, le président du Conseil du Trésor a annoncé la stratégie pour un gouvernement vert, qui établit de nouvelles cibles pour les activités gouvernementales écologiques, résilientes aux changements climatiques et à émissions nettes zéro. L'objectif consiste vraiment à veiller à tenir les promesses.

     Au sein de mon propre ministère, Environnement Canada et Parcs Canada, comme je l'ai déjà signalé pendant la discussion, nous avons mis en œuvre un certain nombre d'initiatives qui ont été financées par le Conseil du Trésor pour amorcer le processus à l'interne. Nous sommes déterminés à progresser rapidement.

    Monsieur le président, pouvez-vous m'indiquer le temps qui m'est alloué?

    Vous disposez d'environ 45 secondes.

    J'ai une petite question à poser. J'aimerais entendre vos commentaires, monsieur le ministre, sur le potentiel de l'hydrogène comme une source d'énergie de l'avenir.

    Il y a là un énorme potentiel.

     L'hydrogène ouvre différentes avenues. Tout n'a pas à être électrifié; voilà qui est déconcertant quand on pense à l'ampleur de l'électrification. L'hydrogène peut provenir de toutes sortes d'endroits différents. Il offre des possibilités en matière de chauffage des bâtiments, de procédés industriels et de combustible pour les véhicules lourds, et pour lesquels les accumulateurs poseront un défi. Il représentera une part importante de notre stratégie dans l'avenir, comme c'est le cas en Europe, au Royaume-Uni et j'en suis convaincu aux États-Unis.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

    Vous aviez promis de nous consacrer une heure de votre temps et vous avez tenu votre promesse.

    Nous aurons certes l'occasion de vous revoir et cela nous fera grand plaisir. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier de votre disponibilité. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté de rester jusqu'à 17 h 20 en raison d'un décalage de quelques minutes. Nous savons que vous êtes très occupé, et nous vous remercions d'avoir été avec nous, monsieur le ministre.

    Si j'ai bien compris, nous continuons avec les représentants du ministère et de l'Agence Parcs Canada.

    Nous entamons le troisième tour de questions.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Je tiens une fois de plus à remercier le ministre pour sa présence aujourd'hui. Il va de soi que je remercie le président, ainsi que la sous-ministre et le chef de Parcs Canada pour ce qu'ils apportent aux Canadiens.

     Des intervenants nous ont dit que qualifier leurs produits de plastique de « toxiques » détruira leur secteur et ses emplois. Le ministre a-t-il tenu compte des répercussions de l'appellation « toxique » pour ces produits importants lorsqu'il a proposé ce changement?

    Qui aimerait répondre à cette question?

    Je m'attendais à ce que ce soit la sous-ministre.

    Très bien, vous avez la parole, Mme Hogan.

    Membres du Comité, la sous-ministre est sortie avec le ministre. Je vais demander à John Moffet de répondre à votre question, ou à Helen.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     J'ai demandé expressément la présence de la sous-ministre en sa qualité d'administrateur des comptes; et j'avais des questions relatives aux politiques, notamment si elle respecte les politiques du Conseil du Trésor pendant la COVID-19. C'est une grande déception. Monsieur Moffet, je vous serais reconnaissant de me répondre, mais, monsieur le président, ce n'est pas ce que j'avais demandé.

    Je comprends. C'est noté, monsieur Albas.

     Allez-y, monsieur Moffet.

    Monsieur le président, je m'en remets à Helen Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, qui est responsable de l'Initiative zéro déchet de plastique.

    Madame Ryan, allez-y, s'il vous plaît.

    Le gouvernement a récemment publié un document de consultation qui met en place un cadre de gestion des risques pour l'utilisation des plastiques et un projet de décret visant à inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Dans le document de consultation, nous proposons une approche globale afin de déterminer les éléments auxquels il faut s'attaquer en ce qui a trait au programme zéro déchet de plastique, notamment établir un cadre de prise de décisions visant à interdire l'utilisation des articles ou à en restreindre leur utilisation, de sorte que les articles qui devraient être interdits ou être à usage restreint doivent répondre à un certain nombre de critères établis.

     Les critères sur lesquels les articles doivent être retirés de l'environnement au moyen d'une interdiction ou d'une exemption sont fondés notamment sur la difficulté de recyclage ou la capacité de recyclage restreinte, l'existence de produits de remplacement connus, leur prévalence dans l'environnement et les problèmes qu'ils posent quant à leur gestion.

     Nous avons tenu compte de ces critères et nous sommes actuellement en consultation avec la population afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur la proposition...

    Madame Ryan, je pense que vous allez un peu plus loin que ce que j'ai demandé.

    ... d'inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la LCPE.

    Madame Ryan, je vous remercie. Vous êtes allée un peu plus loin et je veux approfondir cet aspect, de sorte que la discussion sera peut-être orientée dans la direction que je veux emprunter.

     Le ministre a affirmé que l'objectif visait uniquement à interdire six articles bien précis. Pour quelle raison les règlements indiquent-ils comme toxiques tous les produits de plastique au Canada? Cette liste consiste à faire l'étiquetage de cette substance.

    Il s'agit là de pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de mettre en place des mesures de contrôle en ajoutant un article à l'annexe 1 de la LCPE. La proposition qui est actuellement soumise à l'examen et aux commentaires du public est une proposition d'inscrire les articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la LCPE. Les critères d'interdiction des articles font l'objet d'un document de consultation.

     Nous n'avons pas pour le moment de projet de règlement relatif aux interdictions. Nous disposons d'un cadre qui propose une manière dont nous pourrions appliquer une approche de prise de décisions en ce qui a trait aux articles qui devraient être interdits, et nous avons des consultations sur le cadre lui-même, et ensuite sur les articles proposés qui, nous estimons, répondent à ces critères, et qui sont les six articles auxquels il est fait référence. Pour le moment, la proposition vise à ajouter les articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour que nous puissions exercer les pouvoirs conférés par la LCPE.

    Je crois, madame Ryan, que tout cela est extrêmement compliqué. J'ai parlé directement avec les parties prenantes de l'industrie des plastiques, qui m'ont dit que, la déclaration de leurs articles comme substances toxiques menace les choses sur lesquelles les Canadiens comptent, notamment les produits médicaux.

     Est-ce que le ministre a été informé des inquiétudes exprimées par les parties prenantes de l'industrie des plastiques et y a-t-il eu une étude de ces effets? Encore une fois, je ne dis pas que ces articles sont ceux qui ont été énumérés par le ministre — ces articles sont très précis — mais quand Jean ou Louise sur sa terrasse entendent qu'il y a une liste générale des substances dites toxiques, cela les fait sourciller et ils veulent en connaître les raisons.

    Je vous prie d'être brève, madame Ryan.

    Oui, monsieur le président.

     Merci du commentaire. Comme je l'ai mentionné, nous menons actuellement des consultations permanentes et actives avec les parties prenantes précisément sur ces enjeux. Nous entendons des intéressés de tous les milieux sur cette question. Et nous en tiendrons compte.

    Merci.

     Monsieur le président, avant que mon temps expire, je tiens à dire que je suis très contrarié de l'absence de la sous-ministre dans son rôle d'administrateur des comptes. Je sais que le gouvernement et les ministres ont un très mauvais bilan à l'égard de la Loi sur la responsabilité et de certaines de ses dispositions, mais les sous-ministres agissent en leur nom en vertu de la Loi sur la responsabilité, et ont des pouvoirs et fonctions particuliers.

    Bien compris.

    Monsieur le président, je me fâche rarement, mais cela ne doit pas être toléré. Le Parlement a adopté la loi. Nous avons réclamé le respect du Comité. J'ose donc espérer que nous l'aurons. À mon avis, nous avons demandé très clairement et très poliment sa présence.

    Cela est très clair.

     Nous donnons la parole à monsieur Schiefke pendant cinq minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux témoins de l'Agence Parcs Canada.

    Les parcs nationaux et les sites historiques nationaux de notre pays contribuent de manière importante à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Ils constituent également un élément essentiel de l'industrie du tourisme, puisqu'ils soutiennent les économies locales de centaines de communautés partout au Canada.

    Quelles sont les répercussions économiques des activités de Parcs Canada dans tout le pays?

    Qui veut répondre à cette question?

    C'est une excellente question, monsieur le secrétaire parlementaire. Je vais laisser M. Michael Nadler y répondre.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Les répercussions économiques sont en fait impressionnantes. Comme vous l'avez observé, nos parcs nationaux et nos lieux historiques sont situés à proximité de plusieurs communautés partout au Canada. Même pendant cette période difficile liée à la pandémie de la COVID-19, nous avons fait de notre mieux pour travailler de près avec l'industrie touristique pour soutenir cet important secteur de notre économie.

    Au total, les répercussions sur le produit intérieur brut, ou PIB, du Canada représentent 4,1 milliards de dollars par année, mais cette somme est répartie dans plusieurs régions du pays.

    Que fait l'Agence Parcs Canada pour poursuivre ses opérations et soutenir les économies locales, malgré les nombreux défis liés à la pandémie de la COVID-19?

    Encore une fois, c'est une bonne question.

    Le printemps a évidemment été difficile. L'Agence Parcs Canada a pris une décision sans précédent, soit celle de fermer ses lieux aux visiteurs. En mai, nous avons planifié et annoncé un retour de nos activités. Le 1^er juin, nous avons rouvert nos lieux au public. Peu à peu, nous avons augmenté les services offerts aux visiteurs à plusieurs endroits, partout au Canada.

    Nous avions deux objectifs.

    Premièrement, nous voulions nous assurer de protéger la santé de notre équipe et des Canadiens, mais aussi celle des communautés situées à proximité.

    Deuxièmement, nous voulions nous assurer d'être là pour les Canadiens afin qu'ils profitent de l'accès aux parcs et du bien-être que procurent nos lieux. Nous voulions aussi travailler avec les communautés et les entreprises qui dépendent de nous pour leur réussite. Nous avons fait de notre mieux pour travailler de près avec nos collègues et nos partenaires.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez environ une minute quinze secondes.

    Dans le même ordre d'idées, je veux en savoir plus sur le rôle de Parcs Canada à l'égard du dendroctone du pin, et ses effets sur l'industrie forestière et les forêts en général un sujet qui m'intéresse beaucoup depuis longtemps. Comment Parcs Canada travaille à l'atténuation des conséquences du dendroctone du pin au Canada?

    Bonjour à tous. Merci beaucoup pour la question. Ici Darlene Upton de Parcs Canada.

     Parcs Canada maintient son engagement à l'égard de la gestion du dendroctone du pin. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement de l'Alberta, Resources naturelles Canada, nombreux ordres de gouvernement et intervenants. En octobre 2020, Parcs Canada a pris part à une initiative horizontale afin de protéger les forêts et les collectivités contre la propagation du dendroctone du pin. Nous y avons consacré 2,1 millions de dollars cette année, ce qui représentera 6,9 millions de dollars sur trois ans pour concentrer les efforts sur la gestion du dendroctone du pin et de ses répercussions.

    En particulier, nous travaillons en collaboration avec la municipalité de Jasper en vue d'élargir le programme Intelli-feu. Nous avons conclu des contrats avec certains partenaires de Parcs Canada afin d'enlever des arbres présentant un danger. Nous envisageons de collaborer avec le Forum des Autochtones du parc national Jasper en vue d'autres initiatives qui tiendront compte des mesures d'atténuation du risque d'incendie causé par le dendroctone et les travaux se poursuivront sur trois ans.

    Merci.

    Nous devons passer à madame Pauzé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je ne sais pas qui pourra répondre à la question qui suit.

    Selon les documents fournis par la Bibliothèque du Parlement, le crédit 1b comprend un poste horizontal de 500 000 $ pour les « programmes de publicité du gouvernement ». J'aimerais avoir quelques détails.

    S'agit-il d'une campagne d'information?

    Étant donné que je ne dispose que de deux minutes et demie et que j'ai une autre question, je vous demanderais de répondre brièvement.

    Oui, je peux répondre.

     Cet argent fait partie d'une campagne publicitaire d'une initiative horizontale. L'argent servira à promouvoir le fonds du patrimoine naturel, notamment la sensibilisation et la consultation.

    Je vous remercie de votre brève réponse. Si vous avez un plan ou plus de détails, je vous serais reconnaissante de les faire parvenir aux membres du Comité.

    J'aimerais maintenant revenir au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. On constate que des fonds publics s'élevant à plus de 1,5 milliard de dollars qui étaient destinés à divers dossiers seront dirigés vers l'Alberta pour le dossier du méthane et celui des puits orphelins.

    C'est une bonne idée de s'occuper des puits orphelins, mais pouvez-nous confirmer que ces fonds publics seront vraiment utilisés pour s'occuper de puits et qu'ils n'iront pas à des entreprises privées?

    Merci pour la question. Je cède la parole à mon collègue, Niall O'Dea, pour ce qui est du fonds du patrimoine naturel.

    Je vous remercie, madame Najm.

    Je peux répondre à la question sur le Fonds de la nature du Canada. Celui-ci comprend 500 millions de dollars pour la période de 2018-2023, et il vise à protéger l'environnement et la nature en offrant du soutien pour la préservation des espèces en péril, mais aussi pour l'établissement des aires protégées...

    Excusez-moi, monsieur O'Dea.

    Je suis désolé. Un moment, s'il vous plaît.

    La question ne concerne pas du tout le Fonds de la nature du Canada. Je parlais du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Je vais poser ma question de nouveau.

    Ce que je disais, c'est qu'on veut utiliser des fonds de 1,5 milliard de dollars destinés à divers dossiers pour les diriger vers l'Alberta et aider cette province en ce qui concerne les dossiers du méthane et du nettoyage des puits orphelins. Je voulais m'assurer que ces fonds publics allaient bien servir à nettoyer des puits orphelins et qu'ils n'iraient pas à des entreprises privées.

    Nous parlons ici de crédits annoncés par le gouvernement pendant la pandémie en vue de la remise en état des puits orphelins et...

    Il s'agit de l'Orphan Well Association.

    Ce que Mme Pauzé veut savoir, c'est si vous pouvez donner au Comité l'assurance que l'argent ira aux puits orphelins et non pas à d'autres entreprises du secteur privé.

    Helen Ryan est certainement en mesure de répondre à cette question.

    Merci.

    En ce qui a trait au Fonds pour les puits orphelins, il ne s'agit pas d'un fonds administré par Environnement et Changement climatique Canada, mais nous y travaillons en étroite collaboration à la fois avec les collègues du ministère des Finances et ceux de Ressources naturelles Canada.

     Le Fonds fait l'objet d'ententes particulières et cible les puits orphelins ou abandonnés, et à cet égard, il y a surveillance et communication de rapports.

    Merci.

     Madame Collins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse à monsieur Jones.

     Le ministre semblait laisser entendre que l'information à laquelle j'ai fait référence n'est peut-être pas exacte, pourtant elle provient d'Environnement Canada. S'il y a un problème pour sortir l'argent par l'intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, serait-ce le programme qui pose un problème? Il s'agit d'un élément important du Cadre pancanadien, et il ne semble pas fonctionner.

    Je suis désolé, je n'ai pas donné tous les renseignements que j'aurais dû donner la dernière fois. J'ai donné la description de la nature du processus, mais il est important de souligner que les chiffres mentionnés dans la documentation à laquelle vous faites référence ne doivent pas être considérés comme une indication du travail effectué.

     Il y a un problème de délai de réception des factures de nos partenaires au gouvernement de la Colombie-Britannique. Du travail a été accompli, mais il y a eu un retard de leur part pour présenter leurs factures. Je vais les relancer bientôt à ce sujet. Les chiffres vont grimper dès que nous les obtiendrons...

    Même si vous tenez compte des chiffres en retard, il y a eu récemment une affectation de 974 000 $ à l'Université de la Colombie-Britannique. Même si on tient compte des projets qui devraient être inclus dans ce retard, nous obtenons uniquement une augmentation de 0,4 % pour atteindre 1,2 %. C'est encore bas et très préoccupant.

    Ce projet s'inscrit dans l'un des financements-défis. Je conviens que les chiffres n'en font pas encore état, mais dans le Fonds du leadership, nous finançons un certain nombre d'initiatives en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il s'agit de programmes permanents qui sont mis en œuvre et les coûts sont...

    Étant donné que je dispose d'un temps limité, prévoyez-vous amener le déboursement à 100 % des fonds, ou est-ce qu'il sera comparable à l'an dernier et ne sera qu'à 50 % des fonds?

    Je ne saurai pas avant de voir leurs factures, mais je dirais qu'il y aura vraiment une hausse importante. Comme je l'ai déjà dit, il y a bien longtemps qu'ils n'ont pas présenté leurs factures.

    C'est à souhaiter, vu qu'il est à 1 %.

     Et même si on revient à l'an dernier, il était à 50 % — vous devez avoir toutes ces factures — croyez-vous qu'il y ait un problème à obtenir l'argent si uniquement 50 % des fonds affectés ont été dépensés?

    Pas nécessairement. Il est fréquent que l'établissement des programmes de cette nature prenne un peu de temps, notamment pour que les propositions soient présentées et évaluées, les ententes soient signées, et qu'ensuite commence le processus de mise en œuvre. Il y a généralement un certain décalage...

    Je n'ai que 15 secondes, mais je dirai simplement qu'il s'agit d'une partie importante de notre plan de réduction des émissions. Il est inquiétant de constater que nous n'y avons consacré que 50 %. En fait, il n'est actuellement qu'à 1,2 %. Je souhaite vraiment que nous puissions en faire le suivi. Si vous avez plus de renseignements, pouvez-vous les présenter au Comité par écrit?

    Avant de passer à M. Jeneroux, puisque nous avons commencé la séance en retard, je me demande si les membres du Comité sont d'accord pour continuer jusqu'à 18 h 10.

    Monsieur le président, j'ai déjà été informé par mes députés que nous ne consentirons pas à continuer. Je suis vraiment déçu de la tournure que cette réunion a prise, sans vouloir offenser les représentants qui se sont exprimés. Vous faites tous de l'excellent travail, mais je suis très déçu par la manière dont les choses se sont passées.

     D'autres députés avaient déjà planifié leur agenda. C'est une objection personnelle.

    D'accord, les conservateurs décident-ils d'arrêter maintenant?

    Oui. Je crois nous avons dépassé 17 h 30.

    D'accord.

    J'invoque le Règlement.

     La séance est levée maintenant? N'est-ce pas?

    Il paraît que oui.

    C'est à propos du rappel au Règlement de la préoccupation de M. Albas, sachez que je la partage, parce qu'il est habituel pour un sous-ministre d'être disponible pour parler de questions responsabilité financière à des réunions semblables. Il est aussi évident qu'à la dernière réunion, M. Albas a demandé la présence de la sous-ministre et nous étions tous d'accord pour dire que ce serait le cas. Je tiens à exprimer mon appui à l'égard de la préoccupation de M. Albas à cet égard.

    Je veux poser une toute petite question au Comité au sujet des prochaines réunions, mais d'abord, je remercie les témoins de leur présence et de leurs réponses. J'avais une question à poser à Parcs Canada, mais je vais devoir laisser tomber.

     En ce qui a trait à la réunion de lundi, députés, des votes auront lieu, et je suppose que si nous avons de la chance, nous commencerons encore en retard, et j'ai l'impression que les votes peuvent prendre un certain temps.

     En vue de faire le plus de travail possible avant le congé des fêtes, ce que nous voulons faire lundi, c'est discuter des grandes lignes du rapport sur les véhicules à émission zéro (VEZ). J'ai vu les grandes lignes et c'est très bien, mais nous devrions en discuter encore.

     Aussi, nous voulons parler des témoins pour l'étude sur la mise en application de Mme Collins. Je propose, si les députés sont d'accord, d'essayer d'organiser une réunion du comité directeur pour discuter de ces deux questions, de sorte que même si nous annulons la réunion de lundi, nous pourrions commencer par l'étude de Mme Collins mercredi et recevoir les premiers témoins qui seront probablement du ministère.

     Les députés seraient-ils d'accord de procéder de cette façon et que j'essaie de tenir une réunion du comité directeur? Ce pourrait être demain ou mardi, mais je crois que nous pouvons probablement demander aux analystes d'amorcer leur travail, de sorte que nous pourrions probablement recevoir certains témoins mercredi prochain si nous agissons de cette manière.

     Y a-t-il des objections?

    Vous avez la parole, madame Pauzé.

    Ce n'est pas une objection. Je veux juste m'assurer que nous pourrons dire, avant la pause des Fêtes, ce que nous voulons voir dans le rapport sur la loi fédérale concernant les véhicules zéro émission et l'électrification des transports.

    Effectivement, je me suis peut-être mal exprimé. J'ai vu l'aperçu du rapport qu'on veut créer, et je voulais en discuter avec le comité directeur pour avoir au moins son aval et que les analystes puissent commencer à travailler là-dessus.

    Normalement, nous aurions fait cela ensemble, en comité, mais nous n'allons probablement pas nous réunir lundi. Je voulais donc faire cela dans le cadre d'une réunion du comité directeur.

    Excusez-moi, je n'avais pas compris.

    Est-ce que vous êtes tous d'accord ...?

     Vous avez la parole, monsieur Albas.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'ai une question à propos de la capacité. Aurez-vous suffisamment de temps pour être en mesure de tenir la réunion du comité directeur pour que nous puissions la planifier? Je crains que si la capacité n'est pas déjà prévue au calendrier, il n'y ait pas de comité directeur et que nous ne puissions pas commencer par l'étude de Mme Collins mercredi, comme vous le proposez.

     J'ai besoin d'avoir la garantie que nous disposons de la capacité du système, sinon nous n'aurons rien la semaine prochaine et tout est anéanti.

     Nous avons encore les supplémentaires pour décider de ce que nous allons en faire.

    D'accord. Passons au vote sur...

    Il dépasse 17 h 30, monsieur le président, alors...

    Nous allons essayer de savoir si la capacité existe. Si cela n'est pas le cas, nous serons alors bloqués, mais je crois qu'on serait peut-être correct.

    Aurons-nous une réunion lundi, monsieur le président, s'il n'y a pas de comité directeur? Je recommande...

    Tout dépend du nombre de votes que nous avons. Si nous avons neuf votes, je crois que nous ne pourrons pas nous réunir. Voici le problème: Nous ne savons pas ce qui se passera lundi. Si nous pouvons nous réunir lundi, alors oui, nous devrions nous réunir lundi, mais j'essaie de planifier au cas où nous ne pourrions pas nous réunir lundi afin de ne pas perdre la journée de mercredi.

     J'espère que cela répond à votre question. Puis-je poursuivre afin de procéder au vote..?

    Monsieur le président, nous avons déjà dit qu'il dépassait 17 h 30. Je suis désolé. J'ai...

    Alors nous ne voterons pas sur le budget des dépenses aujourd'hui.

    Non.

    Bien, nous devrons faire cela à un autre moment.

    Oui. Je suis désolé de la façon dont tout cela s'est terminé, monsieur le président, mais je vous remercie de votre leadership sur ces questions.

    Vous avez la parole, monsieur Baker.

    Je veux quelques précisions sur la discussion qui vient d'avoir lieu. Avons-nous fixé la date pour cette réunion du sous-comité du comité directeur?

    Non. C'est ce que nous tentons de faire. Nous ne savons pas à l'heure actuelle quelle est la capacité. Tout cela s'est passé si soudainement.

     S'il y a...

    Excusez-moi, j'ai aussi une question.

    J'avais l'impression que nous devions voter en comité sur les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) avant les crédits de lundi. N'est-ce pas le cas?

     Si les conservateurs voulaient voter, nous pourrions voter aujourd'hui, mais cela ne semble pas être le cas. Alors, si nous ne votons pas aujourd'hui, nous voterons à la Chambre lundi. Nous n'avons pas le choix, malheureusement. J'aurais espéré pouvoir voter là-dessus aujourd'hui, mais on verra.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.