CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration, et avec Nathalie G. Drouin, répond aux questions.
À 14 h 5, la réunion est suspendue.
À 14 h 13, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité publie dans son site Web l’énoncé concernant la Charte reçu par le ministère de la Justice relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Kevin Waugh propose, — Qu’une autre invitation soit transmise au ministre de la Justice et aux représentants du ministère afin de les convoquer devant le Comité le mardi 18 mai 2021 ou le mercredi 19 mai 2021 après la comparution du groupe d’experts prévue le lundi 17 mai 2021.
Scott Aitchison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « , après la comparution du groupe d'experts prévue le lundi 17 mai 2021 », des mots « et que le ministre de la Justice comparaisse devant le Comité et témoigne avant que le comité poursuive avec l’étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois ».
À 14 h 54, la réunion est suspendue.
À 14 h 56, la réunion reprend.
Le débat reprend sur l'amendement de Scott Aitchison.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
La motion de Kevin Waugh est mise aux voix et adoptée.
À 15 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,