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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le lundi 7 décembre 2020, 11 h 2 à 12 h 51
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, étant donné que le ministre du Patrimoine canadien dans son témoignage accordé devant le comité le 5 novembre 2020 s’est engagé à fournir aux membres du comité le calcul détaillé expliquant l’affirmation de son ministère que l’adoption du projet de loi C-10 résulterait en 830 millions de dollars par année en investissements supplémentaires en contenu canadien diffusé de manière télévisée ou numérique en 2023, et, que le ministre n’a pas encore communiqué cette information aux membres du comité, le comité demande au ministre de fournir le calcul détaillé susmentionné expliquant l’affirmation de son ministère de 830 millions de dollars par année en investissements supplémentaires en contenu canadien diffusé de manière télévisée ou numérique avant la suspension des travaux de ce comité pour la pause des Fêtes de décembre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude soient réputés avoir été entendus dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, une fois qu’il aura été renvoyé au Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 700,00 $, pour l'étude des défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow