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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 40
Le jeudi 17 juin 2021, 15 h 49 à 17 h 5
Webdiffusion
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• L’hon. Larry Bagnell remplace Francis Drouin (Libéral)
• John Barlow remplace Dave Epp (Conservateur)
Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Dr Jaspinder Komal, vice-président, Direction des sciences, vétérinaire en chef et délégué du Canada auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale
• Jane Dudley, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 10 mars 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Alistair MacGregor propose, — Que le projet de loi C-205, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit :

« 9.1 Il est interdit »

Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Tim Louis, Alistair MacGregor — 6;

CONTRE : Dave Epp, Richard Lehoux, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 5.

Yves Perron propose, — Que le projet de loi C-205, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit :

« trouvent des animaux, ou de faire pénétrer dans le lieu tout animal ou toute chose, tout en sachant que le fait d’y pénétrer, ou d'y faire pénétrer l'animal ou la chose, pourrait avoir comme conséquence d’exposer les »

Il s'élève un débat.

Lianne Rood propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « pourrait », du mot « raisonnablement ».

Après débat, le sous-amendement de Lianne Rood est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

L'amendement modifié de Yves Perron est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

L'article 1 modifié est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-205, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Yves Perron, Lianne Rood, Warren Steinley — 11;

CONTRE : — 0.

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle