AGRI Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 26^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 24 février et à la motion adoptée par le Comité le 9 mars, le Comité reprend son étude du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera dans un format hybride conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 janvier, ce qui signifie que certains membres du Comité sont présents en personne dans la salle de réunion, tandis que d'autres utilisent l'application Zoom à distance. Les délibérations du Comité seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Veuillez noter que la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'entièreté du Comité.

    J'aimerais saisir l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le microphone pour désactiver le mode sourdine. Les microphones des participants qui se trouvent dans la salle seront comme d'habitude contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre microphone en mode sourdine.

    Nous allons maintenant passer aux témoins.

    Je commencerais peut-être avec les Producteurs de grains du Québec, mais je ne sais pas si les témoins sont arrivés.

    Nous accueillons tout d'abord la Fédération canadienne de l'agriculture, représentée par M. Keith Currie, vice-président, et Frank Annau, directeur, Politiques environnementales et scientifiques. Nous accueillons ensuite les Producteurs de grains du Canada, représentés par Erin Gowriluk, directrice exécutive, et M. Jonothan Hodson, directeur. Enfin, nous accueillons aussi M. Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec.

     Nous pourrions commencer par les Producteurs de grains du Québec.

    Monsieur Overbeek, vous avez la parole pour cinq minutes. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Christian Overbeek, et je suis un agriculteur de la région de Saint-Hyacinthe, propriétaire d'une entreprise familiale. Présentement, je suis le seul actionnaire. Mes principales productions sont le maïs, le soya et le blé, que je cultive de façon non commerciale, afin d'assurer une meilleure santé de mes sols, ainsi que quelques cultures de couverture ou cultures intercalaires telles que le ray-grass, le trèfle, le seigle d'automne, le radis et autres.

    Voici une brève description de notre secteur sur le territoire québécois. Nous cultivons des grains sur plus de 1 million d'hectares dans l'ensemble du territoire québécois. Ces cultures sont assurées par 9 500 familles, qui assurent quand même une production qui dépasse les 5 millions de tonnes. Vous comprendrez que cette agriculture est extrêmement diversifiée. Nous cultivons donc tout un éventail de grains sur l'ensemble du territoire québécois.

    Dans la pratique usuelle de nos productions, nous devons nous assurer, dans un premier temps, de pouvoir cultiver nos champs, par des opérations de semis et d'entretien de culture, de récolte et de travail du sol. Évidemment, depuis quelques années, il s'est ajouté la fonction de conditionnement et séchage des grains à la ferme ainsi que l'entreposage. Tout cela nécessite une consommation d'énergie. Il est donc important pour nous, si nous voulons demeurer concurrentiels dans le secteur des grains, d'avoir accès à de l'énergie à bon marché, mais qui n’est pas non plus surtaxée par différents éléments issus de divers programmes gouvernementaux.

    Pour nous, producteurs de grains, la qualité du produit est extrêmement importante puisque nos consommateurs sur les marchés locaux, provinciaux, nationaux et internationaux veulent toujours s'assurer d'avoir un grain de première qualité. Les connaissances acquises au cours des dernières années nous ont démontré que nous devons récolter à un taux d'humidité légèrement plus élevé que ce qui est attendu par le marché, conditionner le grain sur notre entreprise et, par la suite, le mettre en marché en garantissant le haut niveau de qualité qui a fait la renommée des grains canadiens sur les marchés canadien et international.

    Si une taxe supplémentaire est imposée, cela va augmenter, par le fait même, nos coûts de production et diminuer notre compétitivité face aux autres agriculteurs sur la planète.

    Je comprends que le territoire québécois, en ce moment, est assujetti à un système de tarification du carbone, qui est peut-être différent de ce qui se fait dans les autres provinces canadiennes. Au bout du compte, nous voulons nous assurer que nous travaillons de façon équitable, à armes égales, avec l'ensemble des agriculteurs de la planète.

    J'aimerais vous donner une petite indication de la situation. Actuellement, pour une entreprise moyenne sur le territoire québécois, la taxe sur le carbone de 23 $ par tonne entraîne des répercussions financières qui dépassent les 2 000 $, en moyenne, pour chacune des entreprises sur le territoire québécois. Donc, c'est tout de même un aspect extrêmement important sur le plan de la compétitivité de notre secteur.

    Nous souhaitons ardemment que cette taxe nous soit pleinement remboursée par différentes mesures du gouvernement canadien ou, tout simplement, que le gaz propane, le diesel et le gaz naturel ne soient pas taxés à l'avance.

    C'est là l'essentiel dont je voulais vous faire part aujourd'hui, compte tenu du peu de temps qui nous est alloué.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Overbeek.

    Je pense que M. Hodson est arrivé, alors nous allons commencer avec les Producteurs de grains du Canada. Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et honorables députés. Merci de nous permettre de comparaître au Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Jonothan Hodson. Je suis membre du conseil d'administration des Producteurs de grains du Canada. Au sein de ce conseil, je représente la Manitoba Crop Alliance, un groupe de producteurs représentant des cultivateurs de blé, d'orge, de maïs, de tournesol, de lin et de céréales d'hiver au Manitoba. Je suis aujourd'hui accompagné d'Erin Gowriluk, directrice exécutive des Producteurs de grains du Canada.

    Ma ferme se situe près de Lenore, dans le Sud-Ouest du Manitoba. Cette ferme est dans ma famille depuis cinq générations. Nous avons une rotation de cultures diversifiée: maïs, blé de printemps, orge, canola, soja, pois, fourrages, ainsi qu'une exploitation de naissage.

    Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous exprimer notre appui au projet de loi C‑206. Le projet de loi prévoit d'élargir l'exemption existante de la tarification de la pollution pour les combustibles agricoles admissibles afin d'inclure le propane et le gaz naturel. L'extension de cette exemption est essentielle pour les producteurs de grains comme moi, car nous devons souvent sécher nos grains avant de les commercialiser.

    Nous avons été heureux d'apprendre dans le budget d'hier que le gouvernement a l'intention de retourner une partie de la taxe sur le carbone perçue aux agriculteurs dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité à partir de 2021-2022. Nous avons hâte d'en savoir plus. Cela dit, nous appuyons toujours l'adoption du projet de loi C-206, qui demeure la façon la plus simple et la plus rentable d'établir une exemption complète pour le séchage des grains lorsqu'il n'existe aucune autre source de combustible.

    Nous sommes chanceux d'avoir de vastes terres agricoles au Canada, mais de nombreuses régions doivent maintenant faire face à une courte saison de croissance, en plus des changements climatiques. Nous ressentons de plus en plus les répercussions des récoltes humides et des chutes de neige précoces. Lorsque nous faisons face à beaucoup d'humidité et à des conditions météorologiques imprévisibles, nous n'avons d'autre choix que de sécher nos grains afin qu'ils soient acceptables pour les marchés qui comptent sur nous, au Canada ou à l'étranger.

    Les producteurs canadiens cultivent et commercialisent des grains parmi les meilleurs au monde. Dans de nombreuses régions du Canada, nous utilisons le séchoir à grains pour garantir cette qualité. En réalité, jeter les grains trop humides n'est pas envisageable. Ils doivent être séchés adéquatement, faute de quoi nous risquons de perdre une partie de la valeur ou alors toute la valeur du produit. Si on ajoute à cela l'augmentation de la taxe sur le carbone, c'est tout un coup dur pour la rentabilité de ma ferme.

    Il y a quelques années, nous avons investi plus de 100 000 $ pour mettre à jour notre système de séchoirs à grains afin qu'il soit plus efficace, ce qui est un investissement considérable. Il n'y avait pas de programme disponible à l'époque. Comme bien d'autres agriculteurs, nous avons pris de l'argent de notre poche afin de sécher nos produits plus efficacement. S'il existait un séchoir à grains qui n'utilise pas de combustible fossile, nous envisagerions à nouveau de nous moderniser, mais un tel séchoir n'existe pas.

    Chaque année, nous dépensons entre 15 000 et 25 000 $ en propane sur notre ferme pour sécher notre grain. Cela ne représente pas la plus grande de nos dépenses, mais il est nécessaire d'investir cet argent après la récolte. Cet argent que j'utilise pour sécher mon grain vient de ma poche. Chaque année où la taxe sur le carbone augmente, je fais moins de profits. À titre d'agriculteur, je suis un preneur de prix et non un décideur de prix. Contrairement à d'autres entreprises, je ne peux pas transférer ces coûts additionnels aux consommateurs. Cela dit, l'augmentation des coûts de production pour mes intrants et mon équipement ainsi que la hausse des tarifs pour le transport ferroviaire et routier me sont refilées.

    Ce projet de loi ne représente pas une solution pour l'augmentation des coûts liée à la taxe sur le carbone. Cela dit, il s'agit d'une reconnaissance importante du fait que l'esprit de la taxe sur le carbone ne peut être atteint dans ce cas précis. L'objectif de la tarification de la pollution, c'est d'encourager une transition vers d'autres sources de combustible, mais dans le cas du séchage du grain, il n'existe tout simplement pas d'alternative viable.

    Il existe d'autres considérations environnementales en dehors de la taxation d'émissions inévitables. Certaines cultures communes au pays, tel que le maïs, sont généralement récoltées avec un haut taux d'humidité et doivent donc être séchées. Le maïs est devenu un élément précieux dans ma rotation de cultures, qui est d'ailleurs un outil essentiel pour la durabilité environnementale de nos opérations. La rotation de cultures offre de nombreux avantages, tels que l'amélioration de la santé du sol, une réduction de l'érosion et la prévention de maladies. Si les coûts liés au séchage augmentent trop et grugent trop nos profits potentiels, nous ne pourrons plus utiliser cette culture dans notre rotation et cela pourrait potentiellement représenter une perte de ces avantages environnementaux.

    Nous avons été très encouragés de voir que ce projet de loi est appuyé par le Bloc québécois, le NPD, le Parti vert ainsi que par certains députés indépendants. Il est important de reconnaître que lorsque la taxe sur le carbone n'est pas efficace, des changements comme ceux proposés dans le projet de loi C-206 devraient être apportés. J'espère que ce projet de loi obtiendra l'appui de tous afin qu'il passe le processus au Comité et soit en voie de devenir loi à temps pour la récolte de cette année.

    Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre aux questions des députés.

    Merci, monsieur Hodson.

    Nous allons maintenant passer à la Fédération canadienne de l'agriculture avec M. Frank Annau et M. Keith Currie.

    Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires. Espérons que le son sera adéquat. Je crois que les témoins n'ont pas eu le temps de participer aux tests de son. Même si nous exigeons de tels tests dans notre motion, les témoins n'ont pas eu le temps d'y participer. Je voulais l'indiquer aux membres du Comité. Espérons que tout ira bien.

    Vous pouvez débuter, monsieur Annau.

    Merci beaucoup.

    Laissez-moi vérifier un instant... Tout le monde m'entend? Parfait.

    Je vais garder ma caméra éteinte afin d'avoir un peu plus de bande passante pour mon fil audio.

    Bonjour à tous. J'aimerais remercier le président ainsi que tous les membres du Comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Frank Annau. Je suis le directeur des politiques environnementales et scientifiques. Keith Currie, notre vice-président, devrait se connecter bientôt.

    Nous vous sommes très reconnaissants de pouvoir comparaître à propos du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible). La Fédération canadienne de l'agriculture, la FCA, est la plus grande organisation agricole générale au Canada. Nous représentons environ 200 000 agriculteurs et familles d'agriculteurs au pays. Nous nous consacrons à la promotion des meilleures pratiques de gestion qui réduisent les émissions des fermes pour aider le Canada à atteindre ses objectifs de l'Accord de Paris.

    Cela dit, la taxe sur le carbone a considérablement augmenté le coût des opérations des agriculteurs. Les agriculteurs sont des preneurs de prix et ne peuvent pas transférer ces coûts aux consommateurs ou au marché national. C'est pourquoi nos membres sont fortement en faveur de ce projet de loi qui vise à élargir l'exemption pour les combustibles agricoles admissibles afin d'inclure le gaz naturel commercialisable et le propane.

    Comme tout le monde le sait, le projet de loi C-206 découle grandement de la période de récolte humide de 2019, alors que des pluies extrêmes ont grandement compliqué le séchage de grains, qui est devenu encore plus cher avec la taxe sur le carbone. La Western Canadian Wheat Growers Association a rapporté que certains agriculteurs ont payé plus de 10 000 $ en taxe sur le carbone pour sécher leurs grains à l'automne seulement.

    Ces hausses de prix ont mené le Parti vert et le Parti conservateur à dire qu'il était justifié et nécessaire d'avoir un allégement fiscal pour les agriculteurs et [Difficultés techniques]. Lors de la mise en veille du projet de loi en raison de la pandémie, le gouvernement a publié un rapport, lequel stipulait que la taxe sur le carbone n'avait en moyenne augmenté les coûts du séchage du grain que de 210 à 774 $ en 2019. La FCA n'a pas approuvé cette minimisation des effets de la taxe, car les estimations de la gamme inférieure ont été fournies par le gouvernement de l'Alberta, alors que cette province n'était pas assujettie à la tarification de la pollution lors de la récolte de 2019 et n'avait donc pas de données réelles pour contribuer au rapport. En tant que tel, ce rapport ne réfute pas le besoin d'exemptions prévues dans le projet de loi C-206.

    Depuis, les libéraux ont souligné à juste titre que ce projet de loi n'offrira peut-être pas l'aide désirée pour les sécheurs de grains, car ils ne font pas partie de la machinerie agricole admissible en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Afin de veiller à ce que le projet de loi fournisse l'aide désirée aux agriculteurs, la FCA recommande d'avoir des exemptions non seulement pour le séchage du grain, mais aussi pour les machines utilisées pour le chauffage et le refroidissement du bétail, tout comme pour l'irrigation. Ces outils sont essentiels pour atténuer les effets grandissants des changements climatiques sur les fermes.

    Le Rapport sur le climat changeant du Canada a démontré que le niveau de précipitations annuel a augmenté partout au pays depuis 1948, et ce surtout lors de l'automne et de l'hiver, soit les saisons où nous récoltons et séchons le grain. Chaque année, nous risquons de faire face à des conditions aussi terribles ou même encore pires qu'en 2019. Dans ce même rapport, on apprend que les variations extrêmes de température ont aussi augmenté depuis 1948, ce qui accroîtra la gravité des vagues de chaleur et des sécheresses et augmentera le risque de dommages causés aux récoltes et de mort du bétail en raison de la chaleur. Ce n'est qu'une question de temps avant que les chaleurs extrêmes ne connaissent leur moment décisif avec la taxe sur le carbone.

    Lorsque cela se produira, les agriculteurs ne devraient pas être pénalisés pour s'être fiés à des outils nécessaires pour atténuer les effets de ces phénomènes. Nous croyons plutôt que l'argent versé pour des suppléments de carbone serait mieux investi dans des programmes visant à augmenter l'efficacité énergétique, comme ceux annoncés dans le budget d'hier. La FCA est encore en train d'analyser le budget, mais ces programmes semblent offrir une voie vers une plus grande efficacité. Cela dit, il faut noter que ces programmes prévoient souvent un partage des coûts, et on attend des fermes qu'elles contribuent jusqu'à 50 % des dépenses.

    Le gouvernement a tout intérêt à ce que les agriculteurs aient l'argent nécessaire pour investir dans ces programmes et les mettre en oeuvre. La taxe sur le carbone fait augmenter la facture du séchage de grains à 10 000 $, ce qui incite à réduire les émissions, mais elle réduit aussi le montant d'argent dont disposent les agriculteurs pour le partage des coûts. Voilà pourquoi nous avons encore besoin de cette exemption. À l'heure actuelle, les coûts liés aux suppléments de carbone ont l'effet bien involontaire de taxer les mesures d'atténuation nécessaires pour répondre aux sécheresses et aux pluies extrêmes.

    La taxe, à titre d'incitatif pour réduire les émissions, représente un fardeau additionnel inutile. Même avec des exemptions prévues pour le gaz naturel et le propane, le prix de ces combustibles est censé augmenter en 2023 en vertu des normes sur les carburants propres. Cette augmentation, combinée aux économies réalisées avec des programmes d'efficacité énergétique, est une incitation plus que suffisante pour réduire les émissions.

    Pour conclure, la FCA partage la vision du gouvernement d'un avenir où les sources d'énergie sans émission sont évolutives et adaptées au secteur agroalimentaire. D'ici là, l'augmentation des effets des changements climatiques continuera de faire pression sur nos gains en efficacité énergétique, même sur les plus novateurs d'entre eux. Voilà pourquoi il convient d'appliquer cette exemption pour le gaz naturel et le propane au séchage du grain, mais aussi à l'irrigation ainsi qu'au chauffage et au refroidissement du bétail.

    Je vous remercie à nouveau de nous avoir permis de comparaître au Comité. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Je vous remercie infiniment, monsieur Annau.

    Nous allons maintenant passer aux questions, à commencer par M. Philip Lawrence, qui a six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'être de retour au sein du Comité de l'agriculture.

    Je souhaite également remercier les témoins.

    Si vous me le permettez, j'aimerais faire une brève observation.

     Je pense que les sacrifices de nos agriculteurs pendant la pandémie sont passés sous silence. Ils ont travaillé malgré tous les défis que posaient les fermetures pour éviter que notre approvisionnement alimentaire ne soit pas perturbé. Ils travaillent sans relâche tous les jours. C'était déjà ainsi avant la pandémie, et ils ont continué malgré les obstacles supplémentaires.

     Au nom des députés présents et de tous les Canadiens, je vous remercie infiniment de ce que vous et vos membres avez fait pour le Canada en veillant à ce que nous soyons bien nourris en ces temps difficiles.

     Passons maintenant aux questions. Tout d'abord, j'aimerais que tous les témoins me parlent de l'incidence sur leurs membres de la taxe sur le carbone. Le crédit accordé par le gouvernement est-il substantiel? Est-ce que la majorité, voire la totalité de vos membres subissent des pertes en raison de la taxe sur le carbone?

    Avec votre accord, monsieur le président, j'aimerais d'abord connaître la réponse des Producteurs de grains du Canada.

    Je vais répondre par une autre question: de quel crédit parlez-vous?

     Eh bien, le gouvernement affirme que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes, étant donné que les Canadiens reçoivent plus de crédits que le montant payé. Est-ce le cas pour vos membres?

    Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. La taxe entraîne beaucoup de conséquences négatives.

    Nous, les producteurs, sommes reconnaissants de l'exemption actuelle relative aux combustibles agricoles. La plupart d'entre eux sont visés. Or, les conséquences négatives sont nombreuses, étant donné que tous nos fournisseurs d'intrants n'ont évidemment pas la même chance. Leurs coûts augmentent, puis ils nous refilent ces hausses. La taxe sur le carbone a donc des effets sur nos activités. Bien sûr, compte tenu des prévisions d'augmentation au fil du temps, leurs coûts grimperont chaque année.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'invite maintenant la Fédération canadienne de l'agriculture à répondre. Vos membres sont-ils entièrement indemnisés par le crédit relatif à la taxe sur le carbone qui est prévu à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre?

    Je doute que les intervenants du milieu et nos membres soient de cet avis. L'affirmation selon laquelle la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les revenus de la majorité des Canadiens pourrait s'appliquer aux citoyens, mais pas à nos agriculteurs, qui dépendent visiblement d'un certain nombre d'intrants et de procédés qui ne sont pas exemptés de la mesure fiscale.

     Au cours de la dernière année, l'exemption relative aux gaz à effet de serre a par exemple été appliquée aux serres. Ce que nous souhaiterions, c'est qu'il y ait une mesure similaire visant les séchoirs à grains et d'autres machines, notamment pour l'irrigation et le chauffage du bétail, afin de garantir une exemption totale. À défaut d'une telle mesure, des rapports que nous avons reçus font état des impacts croissants des coûts qui grugeront les bénéfices nets de nos agriculteurs.

    Monsieur Annau, diriez-vous qu'un séchoir à grains est une machine industrielle?

    C'est une excellente question. Je crois d'ailleurs que c'est en quelque sorte le fondement du problème. D'après ce que nous avons compris, le gouvernement croyait qu'il s'agissait d'une machine employée pour chauffer et refroidir un bâtiment. Lors de nos échanges avec eux — je crois que nous avons discuté avec les Producteurs de grains du Canada —, le gouvernement disait que c'était en fait un procédé industriel qui ne devrait pas bénéficier de l'exclusion relative à la machinerie agricole admissible. Je pense que les décideurs ont depuis reçu beaucoup d'informations très récentes. Le dialogue se poursuit entre l'Agence du revenu du Canada et nous.

    Je m'adresse aux Producteurs de grains: diriez-vous qu'un séchoir à grains est une machine industrielle?

    Non. C'est de l'équipement agricole.

    Je vois. Au moins une partie du séchage du grain est réalisé à la ferme, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Très bien. Vous êtes du même avis que moi et les rédacteurs parlementaires, à savoir que le séchage du grain est visé par le projet de loi C-206.

    C'est juste.

    Excellent. Je vous remercie infiniment.

     Monsieur Overbeek, lorsque des coûts supplémentaires s'ajoutent au prix du grain ou de l'agriculture en général, est-ce que cela réduit votre compétitivité sur le marché?

     Certainement, cela nous rend moins concurrentiels, pour la même raison que les autres. Le marché des grains est quand même fondé sur des points de référence internationaux et, si j'ai des coûts supplémentaires à assumer que les autres agriculteurs n'ont pas dans les autres pays, je deviens automatiquement moins concurrentiel et cela peut mettre en péril ma production.

    C'est bien.

    S'il me reste du temps, monsieur le président, j'aimerais simplement…

    Vous avez 40 secondes.

    D'accord.

    Pour ce qui est des séchoirs à grains, si vous aviez le choix entre une exemption pour le propane et le gaz naturel ou un crédit, quelle serait la préférence de vos membres?

    Si la dernière question s'adresse à moi, je dirai que je préfère avoir une exemption plutôt qu'un remboursement; c'est moins difficile pour la comptabilité.

    C'est excellent.

    Est-ce qu'un autre témoin…?

    Me reste-t-il cinq secondes, monsieur le président?

    Le temps est pratiquement écoulé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Lawrence.

    Nous allons maintenant écouter M. Drouin, qui a six minutes.

    Nous vous écoutons, monsieur Drouin.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier ceux que j'appelle mes collègues, car je connais très bien ces intervenants.

    Je vais débuter par M. Overbeek.

    Vous êtes agriculteur au Québec. Vous savez que le projet de loi C-206 ne s'appliquerait pas à votre territoire. Comprenez-vous cela?

    Nous le comprenons, mais il peut arriver des événements, au cours des mois ou des années à venir, où le Québec va s'intégrer à la politique fiscale canadienne. Le monde de la politique, vous le savez, est un monde de surprises.

    Oui, mais le Québec protège ses pouvoirs. Je ne peux pas imaginer un scénario où il s'intégrerait.

    Avez-vous eu l'occasion de parler avec vos homologues des États-Unis, puisque leur pays est maintenant signataire de l'Accord de Paris? Savez-vous ce qui va arriver concernant la communauté agricole, surtout dans les régions du Nord des États-Unis, étant donné qu'on y trouve un climat assez similaire au nôtre?

    Je n'ai pas encore eu l'occasion d'échanger avec mes collègues américains et européens. Je suis désolé.

    Je vous remercie.

     Monsieur Annau, j'ai entendu une partie de votre témoignage. Vous avez notamment dit que vous alliez demander un amendement afin de proposer une exemption pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Est-ce exact?

    Est-ce que la question s'adressait à la Fédération canadienne de l'agriculture?

    Oui.

    Très bien, veuillez m'excuser.

    C'est exact. Nous voulons en effet demander des exemptions visant expressément les machines employées pour le chauffage et la climatisation des bâtiments, qui aident à contrôler la température du bétail lors de conditions météorologiques extrêmes.

    D'accord. Je dois toutefois gérer les attentes. Notre comité aura cette discussion, mais nous ne sommes pas certains de pouvoir le faire étant donné que le projet de loi C-206 vise à modifier les carburants admissibles, mais pas nécessairement à créer une telle exemption dans une autre partie de la loi. Nous allons devoir en discuter, car un tel amendement pourrait être jugé irrecevable. Nous en prenons note, mais je veux gérer les attentes en vous disant tout de suite ce qui pourrait se passer. Pour votre gouverne, ce n'est pas une question partisane, mais simplement une affaire de procédure à la Chambre.

    Je vous en suis très reconnaissant.

    La question que j'ai posée à M. Overbeek portait sur le fait que les États-Unis ont à nouveau signé l'Accord de Paris. La Fédération canadienne de l'agriculture a-t-elle commencé à discuter avec ses homologues américains pour savoir quels types d'exemptions et de programmes sont offerts aux agriculteurs, surtout dans les États nordiques où le climat ressemble à celui du Canada? Quelle forme prendra la politique climatique?

    Nous n'avons pas encore entamé ces discussions, mais nous avons évidemment très hâte de le faire. Nous examinons par exemple les répercussions possibles de l'échange de crédits de carbone entre la Californie et le Canada. Nous nous attarderons bientôt au dialogue indépendant dans le cadre du sommet des Nations unies sur l'alimentation durable. Nous discuterons alors avec nos homologues américains.

    Oui, et j'espère que vous le ferez. Nos deux économies sont vraiment bien intégrées, et si nous pouvions faire de même avec nos politiques sur le carbone, je pense que ce serait avantageux pour nos agriculteurs. Ce serait dans l'intérêt de notre économie, et beaucoup plus facile à comprendre.

    Tout à fait.

    Je sais que vous nous remettrez un mémoire en temps et lieu. Je vous remercie de votre témoignage.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Hodson. Je comprends votre témoignage. Le but de la taxe sur le carbone est le suivant. J'appuie le projet de loi de M. Lawrence; je m'y suis engagé auprès de mes agriculteurs. Notre objectif n'est pas de pénaliser les agriculteurs, mais plutôt de changer les pratiques des fournisseurs pour qu'ils se débarrassent des technologies à forte intensité carbonique.

    Je vous ai entendu dire qu'il n'existe aucune technologie pour le séchage du grain. Les Producteurs de grains ont-ils commencé à évaluer d'autres technologies, ou à s'associer à des universités pour voir s'il est possible de réduire à zéro l'empreinte carbonique, afin que vous n'ayez plus à payer la taxe?

     Je vais peut-être laisser Erin Gowriluk répondre à la question.

    Je peux dire que nous, les producteurs, sommes toujours à l'affût. S'il existe une technologie, nous en entendrons parler. S'il était possible de remplacer nos procédés, nous en serions déjà informés. Pour l'instant, il n'y a rien de tangible.

    En ce qui concerne une collaboration ultérieure, je suis persuadé que les organisations vont commencer à le faire. Puisque la fenêtre se referme et que nous devons agir, je suis sûr que les organisations vont déployer des efforts en ce sens.

    J'aimerais ajouter quelques commentaires à l'intervention de M. Hodson. Je pense que s'il y avait une solution énergétique de rechange au gaz naturel ou au propane, les agriculteurs en seraient ravis. Comme M. Hodson l'a indiqué, l'achat de gaz naturel et de propane pour le séchage du grain entraîne des coûts importants. Si nous avions un séchoir à grains fonctionnant à l'énergie solaire, je pense que beaucoup d'agriculteurs adopteraient cette technologie assez rapidement, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.

    Je vois.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, c'est à peu près tout le temps que vous aviez, monsieur Drouin. Je vous remercie.

    Madame Gowriluk, je vous remercie.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être avec nous pour nous parler de leur réalité. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Overbeek, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Vous dites qu'au Québec, vous n'êtes pas exempté de cela. Nous en sommes tous conscients. Nous avons même déjà eu des discussions à propos de ce projet de loi. Nous essayons de regarder cela de façon objective. Vous avez touché la question des champs de compétence avec M. Drouin.

    Qu'est-ce qui fait que vous êtes quand même favorable à ce projet de loi?

     Pensez-vous que le Québec va peut-être s'ajuster au reste du Canada? C'est ce que vous avez dit tantôt.

    Notre espérance est que le projet de loi soit fonctionnel sur l'ensemble du territoire canadien, à l'exception des zones où un autre système est en place, comme celui du Québec. Si jamais cela fonctionnait comme c'est souhaité à l'échelle du Canada, on espère que, sur le territoire québécois, les agriculteurs seront assujettis au même principe de non-taxation ou de remboursement de taxe que nos collègues des autres provinces ou des territoires canadiens.

    Si je vous suis bien, vous acceptez volontairement d'être temporairement désavantagés par rapport aux autres producteurs du Canada, dans l'espoir d'arriver à quelque chose d'uniforme un jour. Est-ce bien cela?

    Oui, mais il faut s'assurer que cette période temporaire ne se transforme pas en années et qu'il y aura quand même un effet immédiat sur le territoire québécois.

    C'est la partie que nous ne contrôlons pas du tout. Nous en avons déjà jasé ensemble. Je comprends que vous êtes quand même en faveur du projet de loi C-206 en raison du principe, et pour voir que cela va s'appliquer.

    Certains disent qu'il n'y a pas d'autres options. Qu'en est-il des installations de biométhanisation, de la biomasse et de la géothermie, par exemple?? A-t-on exploré de telles options? Je sais que les coûts sont prohibitifs, pour l'instant.

    Des essais ont été faits et de la recherche a été effectuée. Quelques entreprises agricoles se sont dotées d'un système de chauffage à la biomasse, mais ce sont des entreprises qui ont besoin de chaleur tout au long de l'année et pas uniquement durant une courte période, comme dans le secteur des grains. Dans ce secteur, la période de conditionnement et de séchage des grains est quand même extrêmement courte, durant l'automne. Alors, d'aucune façon on ne va réussir à rentabiliser un investissement massif en utilisant de l'équipement qui fonctionne par la biomasse.

    C'est un peu la même situation si on prend l'énergie électrique comme source de chaleur. Actuellement, pour ce qui est des technologies qu'on connaît et qu'on utilise, c'est évidemment le gaz naturel et le gaz propane qui sont principalement utilisés, pour différentes raisons commerciales.

    D'accord.

    Avez-vous imaginé comment l'État pourrait vous soutenir plutôt que vous taxer, réduire votre marge de profit ou augmenter le prix des aliments? Par exemple, vous dites qu'il est difficile de rentabiliser les investissements pour la biométhanisation.

    Est-ce réaliste de penser que l'État pourrait vous venir en aide pour cela, ou est-ce un investissement trop important?

    Actuellement, les investissements sont trop importants pour qu'on puisse les rentabiliser. Vous comprendrez que la recherche est toujours la bienvenue pour trouver de nouvelles techniques permettant de diminuer notre consommation d'énergies fossiles. Je pense que cela pourrait être une solution qui, à court ou moyen terme, pourrait être mise en application pour les agriculteurs et les agricultrices du secteur des grains.

    Si la taxe reste en vigueur, quelles seront les répercussions négatives sur vos exploitations agricoles à moyen terme, monsieur Overbeek?

    Nous les avons chiffrées un peu, tantôt. C'est plus de 2 000 $ pour une ferme modèle québécoise. Cela correspond au taux de tarification du carbone actuel. Nous connaissons un peu la trajectoire convenue pour le taux de tarification du carbone dans l'avenir. Cela va multiplier nos coûts par 7 ou par 8. Cette répercussion se chiffre en dizaines et en vingtaines de milliers de dollars, uniquement pour la taxe sur le carbone. Cela a un effet direct sur la stabilité de nos entreprises et, évidemment, sur leur transférabilité aux générations suivantes.

     Ne serait-il pas envisageable que ces sommes soient réinvesties dans la transition? Est-ce que ce ne serait pas équivalent?

    Que pensez-vous de la possibilité que le gouvernement vous renvoie les sommes directement lorsque vous entamez un processus de transition?

    Le gouvernement pourrait nous accompagner lorsque nous faisons des investissements pour réduire l'utilisation des énergies fossiles. Cela pourrait être une solution.

    Il faut toutefois prendre en considération les frais d'exploitation de ces nouvelles installations. Si ces coûts sont plus onéreux que ceux liés à l'utilisation des énergies fossiles, nous serons toujours perdants, même avec de l'aide financière. Il faut aussi prendre en compte les répercussions des frais d'exploitation annuels sur la compétitivité de nos entreprises.

    Il vous reste trois secondes, monsieur Perron.

    D'accord.

    Merci, monsieur Overbeek.

    Merci, monsieur Perron.

    Nous allons maintenant écouter M. MacGregor, qui a six minutes.

     La parole est à vous, monsieur.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'avoir contribué à orienter le Comité dans son étude du projet de loi C-206.

     À la lecture du budget 2021, je constate que le gouvernement a rendu un grand hommage à M. Lawrence en consacrant une grande section aux coûts du séchage du grain. Il accorde un remboursement de 100 millions de dollars la première année, et verse aussi 50 millions de dollars pour financer des séchoirs à grains à plus grande efficacité.

    Ma première question s'adresse aux Producteurs de grains du Canada. J'aimerais vraiment m'attarder aux solutions de rechange au propane et au gaz naturel.

     J'ai vérifié sur Internet, et il y a une entreprise du nom de Triple Green Products qui offre le séchoir BioDryAir, qui utilise des débris végétaux comme combustible pour aider à sécher le grain. Le séchoir est exempté de la taxe sur le carbone parce qu'il reprend les résidus de l'exploitation. S'agit-il d'une technologie viable? Est-ce dans cette direction que nous devons commencer à investir les 50 millions de dollars pour essayer de réaliser des gains d'efficacité? Sans même tenir compte de la taxe sur le carbone, les agriculteurs paient déjà beaucoup d'argent juste pour l'achat du propane et du gaz naturel. J'aimerais que vous me disiez ce qu'il adviendra de cette technologie dans 5 ou 10 ans.

    J'ai entendu parler de la biomasse. C'est un concept dont les producteurs discutent depuis longtemps. Pour l'instant, il n'a tout simplement pas été démontré que la technologie peut être implantée de façon économique à l'échelle agricole. La technologie va évoluer. Je ne peux pas prédire si elle sera rentable pour une exploitation agricole d'ici cinq ou dix ans. J'ignore où elle se situe pour le moment.

    D'accord.

     Compte tenu des 100 millions de dollars qui ont été annoncés dans le budget 2021, tenez-vous encore absolument à ce que le projet de loi C-206 soit adopté par le Parlement?

    Oui, j'y tiens.

     La Cour suprême du Canada a récemment confirmé la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone. Je crois que cette décision a incité les gouvernements provinciaux à élaborer leurs propres systèmes de tarification du carbone. Cela va-t-il compliquer votre travail? Avez-vous déjà eu des conversations avec les gouvernements provinciaux pour essayer de reprendre ce que le projet de loi C-206 tente de réaliser à l'échelle fédérale pour l'appliquer à d'éventuels modèles provinciaux dans les Prairies?

    J'admets que je ne l'ai pas fait. Je vais laisser Mme Gowriluk répondre à la question, pour voir si elle est au courant. Je m'occupe de mon exploitation agricole, et il s'y passe assez de choses.

    D'accord.

    Madame Gowriluk, allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie de la question, monsieur MacGregor.

    Pour toute taxe sur le carbone, et dans le cadre plus particulièrement de notre discussion, il faut vraiment voir si le projet de loi atteint son objectif, qui consiste en fin de compte à encourager la modification des pratiques. Cette taxe-ci vise par exemple à inciter les agriculteurs à utiliser des solutions de rechange aux combustibles fossiles afin de sécher leurs grains. Puisqu'aucune autre solution viable n'existe pour l'instant, je pense que votre suggestion est excellente.

    Quels investissements pouvons-nous faire afin de garantir qu'il y aura une autre solution à l'avenir? Si une technologie de rechange abordable était offerte sur le marché, je pense que les agriculteurs l'adopteraient à grande échelle. Investissons dans l'avenir. Utilisons le projet de loi ainsi qu'une exemption afin de combler l'écart jusqu'à ce que nous ayons des solutions de rechange. Ainsi, tant qu'il n'y aura pas d'autre option, les agriculteurs ne seront pas punis pour faire une chose alors qu'ils n'ont pas d'autre choix.

    C'est excellent. Je vous en remercie.

    Je vais peut-être adresser ma dernière question à M. Annau, de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Si nous dépassons le cadre du débat actuel entourant la taxe sur le carbone, que pouvons-nous faire d'autre pour tenter d'improviser, et peut-être élaborer une politique judicieuse? Nous pourrions récompenser les agriculteurs pour leurs mesures de lutte au changement climatique, vanter leurs bonnes pratiques déjà en place, concevoir un système qui leur permettrait d'obtenir un crédit financier en raison de ces pratiques et une récompense pour leurs initiatives respectueuses du climat, par exemple pour leurs efforts de séquestration du carbone dans le sol. Qu'en pensez-vous?

    Oui, même pour ce qui est d'abandonner le gaz naturel et le propane pour le séchage du grain.

    C'est possible dans le cadre de certains mécanismes. J'ai fait allusion à la norme sur les carburants propres qui entraînera la mise en œuvre de règlements visant le gaz naturel et le propane en 2023. Cela pourrait occasionner une hausse du prix de ces carburants.

    La norme sur les carburants propres, comme vous le savez probablement, prévoit l'octroi de crédits aux utilisateurs, comme les agriculteurs, qui abandonnent les carburants tels que le gaz naturel et le propane pour se tourner possiblement vers des carburants produisant moins d'émissions de carbone.

    Voilà un exemple d'un mécanisme qui pourrait être très utile à cet égard.

    Notre seule préoccupation est que, durant cette période de transition, les agriculteurs risquent d'être encore confrontés à des conditions météorologiques extrêmes qui pourraient entraîner une hausse des coûts liés au séchage du grain.

    Comme je l'ai dit, même sans la taxe sur le carbone, il est possible que la norme sur les carburants propres incite à elle seule les agriculteurs à faire la transition, compte tenu des programmes actuels qui offrent du soutien.

    Je vais demander à Keith Currie de répondre également. Il est le vice-président de la FCA.

    Le temps est écoulé pour cette série de questions.

    J'aimerais formuler un commentaire, si je puis me permettre. En tant que serriculteur, j'ai acheté une chaudière dans le sud de l'Ontario il y a environ 15 ans, qui brûle des balles de foin afin de fournir du chauffage. Je m'en sers pour chauffer ma serre. C'est donc dire que ça existe. Toutefois, la question est de savoir si c'est efficace. Je l'ai achetée dans le sud de l'Ontario il y a une quinzaine d'années. Elle fonctionne encore. Si quelqu'un veut y jeter un coup d'œil, il est le bienvenu.

    Je voulais seulement mentionner cela.

     Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Epp.

    Ma première question s'adresse à M. Overbeek.

    Actuellement, le coût pour les producteurs de grains du Québec est de 2 000 $ en moyenne. Je comprends que c'est inéquitable, car vous assumez déjà des coûts que vos collègues des autres provinces n'assument pas.

    Si le projet de loi était adopté au Canada et que tout était en place dans les autres provinces, croyez-vous que le gouvernement du Québec serait prêt à faire un pas pour soutenir ses producteurs?

    Nous avons déjà entamé des discussions avec les représentants du gouvernement du Québec dans le but d'assurer une équité entre les producteurs du Québec et les autres producteurs canadiens.

    Jusqu'à présent, nous sommes les seuls à payer une taxe. Si le projet de loi C-206 est adopté, une autre taxe nous sera imposée, mais elle nous sera en quelque sorte remboursée. Nous allons reprendre nos discussions avec les autorités québécoises dans le but d'assurer une équité entre les producteurs et les productrices québécois et les autres producteurs canadiens.

    Vous dites qu'il n'y a pas d'autres possibilités ni d'autres manières de faire. Pensons toutefois à l'électricité, qui est disponible de manière plus importante et plus intéressante au Québec qu'ailleurs. Avez-vous déjà proposé au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec de vous aider à transformer vos séchoirs à grains en séchoirs électriques et de créer une tarification particulière pour l'électricité utilisée lors du séchage du grain?

    Je veux trouver une solution. Si l'on mettait en oeuvre un projet de loi national au Canada, j'aimerais qu'il puisse y avoir une équivalence pour les producteurs du Québec.

    Il y a déjà eu des initiatives en ce sens. Au Québec, il est possible d'utiliser des équipements de conditionnement ou de séchage des grains qui fonctionnent à l'électricité. On s'est aperçu que cela nécessitait des investissements majeurs. Il faut adapter les équipements qui fonctionnent à l'électricité pour qu'ils puissent dégager suffisamment de chaleur en peu de temps.

    On avait aussi examiné la possibilité d'avoir recours à la biomasse forestière ou à la biomasse agricole. Nous avons mis de côté la possibilité d'utiliser les résidus agricoles, car nous voulons les laisser dans les champs afin d'augmenter la santé de nos sols et le taux de matière organique.

     C'est une sage décision, monsieur Overbeek.

    Je cède la parole à mon collègue M. Epp.

    Merci, et je remercie tous les témoins pour leurs excellents témoignages.

    J'aimerais prendre un peu de recul et mettre en contexte toute cette question d'un point de vue économique.

    Un certain nombre d'entre vous ont souligné qu'en tant que producteurs de grains, vous êtes des preneurs de prix et vous œuvrez généralement dans un marché intégré. Lorsque cette mesure a été annoncée, le gouvernement fédéral estimait que les coûts se situeraient entre 210 et 819 $ par exploitation agricole. Ultérieurement, nous avons appris que les calculs étaient fondés uniquement sur les fermes de recensement, et non sur les exploitations agricoles commerciales. Nous avons alors entendu des estimations s'établissant davantage entre 10 000 et 14 000 $, estimations établies par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    Je vais d'abord m'adresser aux producteurs de grains. Pouvez-vous nous parler de l'écart entre ces estimations? Si ce projet de loi n'est pas adopté, vous attendez-vous à ce que les valeurs de base canadiennes, qui déterminent les prix dans notre marché intégré, dédommagent les producteurs pour ce coût supplémentaire occasionné par la taxe sur le carbone?

    Ma question s'adresse d'abord aux producteurs de grains. Merci.

    Pardonnez-moi, mais j'aimerais obtenir une précision. Parlez-vous de dédommager les producteurs par la modification des valeurs de base?

    Oui. Est-ce que le marché dédommagera les producteurs pour ce coût supplémentaire?

    Non, nous en ferions les frais, sans aucun doute. De toute évidence, la conséquence négative que j'ai mentionnée plus tôt, à savoir que l'autre partie de la chaîne d'approvisionnement n'est pas exemptée dans le cas de tous les carburants, fera en sorte que nos valeurs de base vont augmenter en raison du coût supplémentaire que devront assumer les fournisseurs d'intrants agricoles, et ce coût ne fera que croître à mesure que la taxe sur le carbone sera majorée au cours des prochaines années. Chaque année, j'ai l'impression que notre position concurrentielle par rapport à notre principal concurrent, les États-Unis, s'affaiblit. Cette mesure va nous causer du tort.

    Merci.

    Un de mes collègues, lorsqu'il vous a interrogé, a mentionné que ce serait une bonne chose, en ce qui a trait à l'établissement du prix du carbone, si nous passions, de manière intégrée...

    Monsieur Epp, je suis désolé, mais votre temps est écoulé. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir sur cette question plus tard.

    La parole est maintenant à Mme Bessette.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, madame Bessette.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Hodson.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus du chiffre d'affaires du marché du grain canadien en ce moment? Quelle tendance voyez-vous à long terme pour le secteur?

    Pardonnez-moi, mais je n'ai pas compris la question. Je vais céder la parole à Mme Gowriluk.

    Oui, je peux répondre.

    Certes, les prix des grains fluctuent. Tout dépend du grain et du marché dans lequel vous vendez. Il ne fait aucun doute que certains de nos producteurs ont été confrontés à d'importants problèmes d'accès à certains marchés dans le monde, notamment la Chine, l'Inde et l'Italie.

    Pour ce qui est de l'avenir du secteur, comme je l'ai dit, le Canada conclut davantage d'accords de libre-échange, mais, je le répète, nous faisons face à de plus en plus de problèmes d'accès à des marchés clés comme jamais auparavant.

    Merci.

    Vous venez tout juste de parler de la fluctuation des prix du grain. Les producteurs ont-ils des stratégies pour tirer avantage de cela?

    Je ne sais pas si le directeur, M. Hodson, a entendu l'interprétation pour cette question. Si oui, il pourrait peut-être répondre.

    De toute évidence, quelque chose fait défaut dans mes réglages, car je n'entends pas l'interprétation. Pardonnez-moi. Mon français n'est pas très bon.

    Ne vous en faites pas.

    Est-ce que les producteurs disposent de stratégies pour tirer profit des fluctuations des prix des grains, car Mme Gowriluk a parlé de fluctuations? Voilà ma question.

    Est-ce que nous avons une stratégie? Bien entendu, la plupart des producteurs tentent au fil du temps d'élaborer une stratégie du mieux qu'ils le peuvent. C'est quelque chose qui s'apprend, et les producteurs y travaillent tous les ans.

    Merci.

    J'ai des questions en français. Est-ce que vous entendez l'interprétation?

    Non, pas du tout.

    D'accord. Je vais essayer de traduire moi-même mes questions.

    M. Jonothan Hodson:D'accord.

    Mme Lyne Bessette:Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'y a que certaines sources d'énergie que vous pouvez utiliser. Est-ce en raison de l'absence d'innovation à l'heure actuelle?

    Monsieur Hodson, au bas de l'écran, là où c'est écrit « interprétation », vous devez sélectionner la langue qui convient. Je ne sais pas si vous voyez cela sur votre écran.

    Si je sélectionne « English », j'obtiendrai l'interprétation?

    Oui.

    D'accord. Je viens de le sélectionner. Toutes mes excuses.

    Il n'y a pas de problème.

    Est-ce que je devrais répéter ma question en français ou vous l'avez bien comprise?

    Oui, si vous voulez la répéter en français, allez-y.

     Vous avez mentionné qu'il n'existe pas d'autre possibilité que le gaz naturel et le propane pour le séchage des grains. Êtes-vous en mesure d'expliquer pourquoi ces formes d'énergie sont les seules pouvant être utilisées et, si tel est le cas, est-ce dû à un manque temporaire d'innovation?

    La seule option qui s'offre à moi en ce moment, c'est le propane. Je n'ai pas la possibilité de choisir le gaz naturel. Très peu d'exploitations agricoles peuvent utiliser le gaz naturel. Je peux seulement utiliser le propane, qui peut être livré à ma ferme.

    C'est strictement une question de sous. Le président a parlé de sa chaudière. Il existe beaucoup de solutions pour les petites exploitations, mais le coût des technologies qui conviennent à une grande ferme céréalière moderne demeure prohibitif. Ce n'est pas économique. Ces solutions sont trop chères.

     Merci.

    Ma question s'adresse à M. Annau.

    Vous avez mentionné que vous voudriez également voir l'exemption élargie vers les activités comme le chauffage, les enclos de bétail et l'irrigation. Comme l'a dit mon collègue M. Drouin, il s'agit peut-être d'un changement qui dépasse le cadre du projet de loi C-206, mais je voulais tout de même vous demander s'il existe des options plus vertes pour le chauffage et l'irrigation?

    Comme M. Hodson l'a expliqué, certaines nouvelles technologies sont en train d'être mises au point. Elles visent essentiellement à réduire les émissions produites par le carburant que nous utilisons, particulièrement pour l'irrigation.

    Nous n'avons pas encore réussi à adapter ces nouvelles solutions aux fermes actuelles et à les rendre économiques. Il est certain que nous accueillons favorablement l'injection de fonds dans l'innovation [Difficultés techniques] dans certains domaines. Pour le moment, ce qui empêche l'adoption de ces innovations à grande échelle, c'est d'emblée l'aspect économique.

    Merci, madame Bessette et monsieur Annau.

    C'est maintenant au tour de M. Perron.

     Vous avez la parole pour les deux prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Overbeek, j'aimerais que vous poursuiviez sur ce que vous disiez à M. Lehoux, avant de manquer de temps, concernant la biomasse. Vous avez oublié l'aspect agricole pour la préservation de vos sols, il s'agit effectivement d'un bon choix, mais vous avez mentionné la biomasse forestière. Avez-vous eu l'occasion d'explorer cette piste?

    Nous sommes plusieurs agriculteurs et, en tant qu'organisation, nous avons envisagé la possibilité d'utiliser la biomasse forestière. Il faut comprendre que, s'il y a une demande supplémentaire de biomasse forestière, il se peut qu'il en manque un peu. Par ailleurs, le principal défi d'utilisation de cette technologie pour le séchage des grains est la durée très courte d'utilisation de ces équipements à l'automne afin de pouvoir sécher et conditionner nos grains, ce qui nous amène à une non-rentabilité, en comparaison d'un système de chauffage pouvant fonctionner de 8 à 12 mois par année pour d'autres types de productions et d'autres usages.

    Nous revenons toujours au même problème, soit la durée d'utilisation, qui empêche la rentabilité.

    Monsieur Hodson, dans votre présentation, vous avez fait référence à des cultures en alternance, que vous faites afin de préserver les sols et de favoriser l'environnement, qui seraient mises en péril si vous ne pouviez plus faire de séchage. Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Selon moi, c'est une conséquence négative. Dans le milieu agricole au Canada, nous savons que la rotation des cultures est bénéfique pour la santé des sols, la prévention des maladies, etc. Personnellement, en ce qui concerne ma propre exploitation agricole, si le coût augmente comme on le prévoit et qu'il n'y a pas de changement à cet égard, je crains de perdre à un moment donné la possibilité d'ajouter une autre culture à ma rotation. Je trouve cela préoccupant.

     Il vous reste 10 secondes.

    D'accord.

    Si le projet de loi C-206 n'est pas adopté, en quoi cela vous empêchera-t-il de faire l'alternance des cultures? Vous cesserez de cultiver certaines plantes, parce qu'elles ne sont pas rentables et qu'elles servent juste à la rotation. Est-ce exact?

    Veuillez répondre rapidement.

    Oui. Il ne nous reste que trois secondes.

    Nous avons eu du retard en raison d'un problème d'interprétation.

    Oui. Je vous alloue un peu plus de temps.

    Vous avez la parole.

    Vous êtes bien gentil.

    Je ne cesserai jamais la rotation des cultures. Il suffit de remplacer une culture par une autre. C'est ce que je fais. Les agriculteurs n'arrêteront jamais d'innover, mais j'espère que nous serons en mesure de le faire et que nous ne serons pas forcés d'effectuer des changements. C'est l'une des choses qui nous importe.

    Merci, monsieur Hodson.

    Merci, monsieur Perron.

    Allez-y, monsieur MacGregor. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais faire une comparaison entre le projet de loi C-206 et l'annonce budgétaire d'hier. Le ministère des Finances a estimé le montant à 100 millions de dollars au cours de la première année et il a précisé que, dans les années suivantes, le montant dépendra des recettes tirées de la taxe sur le carbone. Il a affirmé que l'intention était de rendre une partie de ces recettes. Je sais que ce genre de politique n'est pas élaboré en vase clos.

    Avant l'établissement du budget, est-ce que le gouvernement, en particulier le ministère des Finances, vous a consultés?

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Je vais demander aux producteurs de grains de répondre en premier. Est-ce que le gouvernement vous a consultés au sujet de cette politique?

    Est-ce qu'il vous a donné une idée de la portion des recettes qui serait remise?

    Je vais demander à Mme Gowriluk de répondre à cette question.

    Non, nous ne savons pas du tout, à ce stade-ci, à quoi nous attendre, monsieur MacGregor, à cet égard.

    Naturellement, nous sommes préoccupés par les coûts administratifs supplémentaires liés au remboursement de la taxe. C'est pourquoi, malgré l'annonce faite hier soir dans le cadre du budget de 2021, nous préconisons toujours une exemption complète. D'après ce que j'ai compris, les détails concernant ce remboursement sont à venir.

    Je peux vous dire que nous n'avons pas eu de discussion avec le gouvernement à ce sujet.

    Il me semble que, si nous voulons une politique simple et facile à comprendre, il faudrait d'abord modifier la définition de carburant agricole admissible et ne pas prélever la taxe au départ, plutôt que d'appliquer un processus complexe qui dépend de ce que le ministère des Finances estime être approprié. Il me semble que ce serait la meilleure solution.

    Mes deux minutes et demie passent vite, monsieur le président, alors je vais m'arrêter là et remercier notre premier groupe de témoins d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Cela met fin à la première partie de la réunion.

    Je tiens à remercier les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, M. Keith Currie — vous étiez en retard, mais personne ne l'a sans doute remarqué, ce qui est bien, et je vous remercie pour votre présence — ainsi que M. Frank Annau, directeur des politiques environnementales et scientifiques.

    Je remercie également les représentants des Producteurs de grains du Canada, à savoir Mme Erin Gowriluk, directrice exécutive, et Jonothan Hodson, directeur.

    Je remercie M. Christian Overbeek, président des Producteurs de grains du Québec, de sa présence et de ses commentaires.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, afin d'accueillir les nouveaux témoins. Nous serons de retour dès que possible. Je vous remercie.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins. De la Canadian Cattlemen's Association, nous accueillons M. Bob Lowe, président, et Fawn Jackson, directrice des politiques et relations internationales.

     Je souhaite aussi la bienvenue aux représentants d'Équiterre, M. Marc-André Viau, directeur, Relations gouvernementales, et M. Émile Boisseau-Bouvier, analyste, Politiques climatiques et transition écologique.

    Je souhaite également la bienvenue à Mme Karen Ross, directrice de Fermiers pour la transition climatique.

    Nous allons débuter par les témoignages.

    Nous entendrons d'abord les témoins de la Canadian Cattlemen's Association.

    Vous avez cinq minutes pour faire un exposé. Vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi  C-206.

    Je m'appelle Bob Lowe. Je suis président de la Canadian Cattlemen's Association et je suis un éleveur de l'Alberta. Je suis accompagné de Dawn Jackson, directrice des politiques et relations internationales à la Canadian Cattlemen's Association.

    L'industrie du bœuf compte pour 17 milliards de dollars dans le PIB canadien et génère plus de 225 000 emplois. Elle représente également la plus importante force conservatrice des grandes plaines du Nord au Canada dans lesquelles, je le rappelle, se trouve une très grande réserve de carbone. En ce qui concerne les politiques en matière de tarification du carbone, nous recommandons que les agriculteurs et les éleveurs du Canada soient exemptés des taxes directes sur le carbone, mais nous voulons veiller à ce que notre position de principe, que partagent d'éminents économistes, ne soit pas confondue avec notre engagement très réel d'agir à titre de partenaires dans la lutte contre le changement climatique.

    L'industrie canadienne du bœuf a récemment fixé des objectifs environnementaux très importants et ambitieux, par exemple une réduction de 33 % de l'empreinte des gaz à effet de serre du secteur d'ici 2030.

    Puisque l'agriculture est un secteur complexe et dépendant du commerce, il peut être très difficile de corriger les effets de la tarification du carbone sur la compétitivité et le commerce. En effet, il est extrêmement peu probable que les agriculteurs et les éleveurs soient en mesure de transférer la taxe sur le carbone, puisque nous sommes des preneurs de prix et qu'il n'existe pas réellement de solution de rechange pour les agriculteurs. Ainsi, l'augmentation du prix du propane et du gaz naturel ne diminuera pas l'utilisation de ces sources d'énergie.

    Pour ces raisons, le secteur agricole a généralement été exempté des coûts directs des systèmes de tarification du carbone, comme le recommandent d'ailleurs les spécialistes des politiques. Ce n'est pas le bon outil pour ce travail. Nous reconnaissons que la première loi a exempté les agriculteurs et les éleveurs de la plupart des taxes directes, et nous sommes reconnaissants de ces exemptions, mais comme le souligne ce projet de loi d'initiative parlementaire, il est important de viser toutes les taxes directes, et nous pouvons vous donner des exemples à l'appui.

    Le premier exemple est celui d'une exploitation agricole qui utilise le gaz naturel pour chauffer une pouponnière pour le vêlage et un petit hangar qui abrite quelques tracteurs et un établi. Dans une autre exploitation agricole, il y a un laminoir à vapeur qui utilise du propane pour faire des flocons de maïs, afin d'améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. La première exploitation devra payer une taxe annuelle sur le carbone de 6 500 $, tandis que la seconde devra payer une taxe annuelle sur le carbone de 63 000 $ lorsque la taxe sur le carbone atteindra le niveau prévu de 170 $ par tonne.

    Il s'agit de taxes imposées à des exploitations agricoles familiales qui fonctionnent actuellement avec des marges très faibles sur un marché international. J'attire votre attention sur une étude qui a révélé que les marges moyennes à long terme d'une exploitation de 200 vaches-veaux lui permettent de fournir un revenu annuel d'environ 20 000 $ et que de 74 à 85 % du secteur des exploitations de naissage dépendent de revenus non agricoles. De plus, une étude réalisée par M. Schaufele à l'Université Western a examiné l'impact sur le secteur bovin lorsque le carburant agricole est exempté et lorsqu'il ne l'est pas. L'étude a révélé que même lorsqu'une exploitation est exemptée de la taxe sur le carburant à 40 $ par tonne, la taxe sur le carbone a un impact négatif de 25 $ par animal dans les parcs d'engraissement et un impact négatif de 11 $ par animal dans les exploitations de naissage.

    La probabilité de pousser involontairement la production alimentaire vers d'autres États est très réelle, et comme le Canada a l'une des plus faibles empreintes de gaz à effet de serre par kilo de production, soit 50 % de la moyenne mondiale, et qu'il est le principal conservateur de l'écosystème des prairies, ce déplacement de la production vers d'autres États aurait de graves répercussions économiques et environnementales.

    La CCA appuie fortement le projet de loi C-206, mais nous devons veiller à ce qu'il couvre tous les domaines où une taxe directe sur le carbone pourrait avoir un impact sur les agriculteurs et les éleveurs, par exemple le chauffage des bâtiments, l'irrigation et la machinerie comme les séchoirs à grains et les laminoirs à vapeur. Nous reconnaissons que le budget prévoit un remboursement, mais pour éviter toute étape bureaucratique supplémentaire, l'exemption devrait être simple et non une étape ajoutée à la comptabilité déjà complexe requise pour exploiter les fermes et les ranchs canadiens.

    Le gouvernement du Canada travaille également sur des protocoles sur la tarification du carbone, et nous avons hâte à leur mise en œuvre, car ils offrent au secteur agricole la possibilité de contribuer davantage à la lutte contre le changement climatique. L'un des plus grands défis que doit relever le secteur bovin en ce qui concerne le changement climatique, c'est la perte des prairies et, par conséquent, du carbone qui y est stocké. Nous devons donc veiller à ce que, soit par l'entremise de protocoles de compensation, soit par d'autres outils politiques, la possibilité très réelle de l'accroissement de la perte des prairies soit prise en considération et que la conservation de ces prairies dans l'écosystème agricole soit reconnue de manière appropriée.

    Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Lowe.

     Monsieur Viau, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président et distingués membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, bonjour. Je m'appelle Marc-André Viau et je suis le directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue Émile Boisseau-Bouvier, qui est analyste des politiques climatiques chez Équiterre.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le projet de loi C-206.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vais dire quelques mots sur notre organisation. Équiterre est une organisation non gouvernementale environnementale et elle a fondé le Réseau des fermiers et fermières de famille au Québec. Nous travaillons présentement à un projet de vitrine technologique sur la santé et la conservation des sols et sur les pratiques régénératrices. De plus, nous venons de publier un rapport sur la santé des sols en collaboration avec la Fondation Greenbelt. Nous travaillons avec les producteurs, les acheteurs institutionnels et les décideurs pour mettre en place des solutions pour bâtir une agriculture plus résiliente et plus durable.

    Je vais dire un mot sur notre expertise climatique parce que c'est lié au sujet d'aujourd'hui. Nous avons récemment défendu la compétence fédérale pour un système de tarification du carbone devant la Cour suprême avec nos collègues du Centre québécois du droit de l'environnement. Nous sommes heureux de constater que tous les partis représentés à la Chambre appuient le principe de la tarification du carbone.

    En ce qui concerne le projet de loi C-206, il faut dire que les choses ont beaucoup changé depuis hier, et certainement depuis le dépôt initial du projet de loi. D'abord, le gouvernement a annoncé, hier, lorsqu'il a présenté son budget, qu'une partie des recettes de la tarification de la pollution allait être directement renvoyée aux agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario à partir de 2021. Il s'agit des provinces qui n'ont pas de système de tarification du carbone et qui ont donc un filet de sécurité fédéral. Le montant qui sera renvoyé à ces provinces est estimé à 100 millions de dollars pour la première année et devrait augmenter avec la hausse de la tarification du carbone.

    Le plus important, c'est que le gouvernement a aussi annoncé qu'il versera en priorité une somme minimale de 50 millions de dollars aux agriculteurs de partout au Canada pour financer des séchoirs à grains plus efficaces sur le plan énergétique. À terme, ces investissements permettront de remplacer la compensation du coût de la tarification carbone pour les combustibles fossiles, car les producteurs pourront effectuer une transition. Cette annonce a d'ailleurs été très bien accueillie par la Fédération canadienne de l'agriculture et par la National Farmers Union.

    Vous en conviendrez, le budget fédéral répond au problème très réel soulevé par ce projet de loi, et ce, sans affaiblir le principe de la tarification du carbone. Nous encourageons les parlementaires à poursuivre sur cette avenue plutôt que sur celle qui est à l'étude aujourd'hui. Nous sommes d'accord sur le fait d'aider les agriculteurs, mais nous ne pouvons pas être d'accord sur le fait de systématiser l'érosion des mécanismes de tarification du carbone. Selon le plus récent inventaire des émissions de gaz à effet de serre, nous sommes encore sur une pente ascendante. La transition doit donc s'amorcer rapidement.

    Nous comprenons que les agriculteurs vivent un stress accru en raison de la pandémie et de plusieurs phénomènes climatiques dommageables. Nous suggérons de compenser les pertes de revenus liées à l'utilisation des combustibles fossiles autrement afin de maintenir l'incitatif à la transition énergétique. Je répète que cette piste de solution est offerte par le gouvernement. Le projet de loi C-206 est à mon avis incompatible avec ce que le gouvernement vient de proposer dans son budget.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue Émile Boisseau-Bouvier.

    Merci, monsieur Viau.

    Selon les renseignements reçus par le gouvernement fédéral, le coût moyen par exploitation lié à la tarification de la pollution associée au séchage des grains varie de 210 $ à 774 $, selon la province. Selon les données, c'est l'équivalent de 0,05 % à 0,38 % des coûts nets de fonctionnement d'une exploitation de taille moyenne. Ces proportions ne sont pas énormes et devraient nous permettre de trouver rapidement des solutions, particulièrement à la suite de l'annonce d'hier quant au financement des séchoirs à grains à plus grande efficacité énergétique.

    Regardons un peu plus en détail les coûts pour les provinces touchées par ce projet de loi. L'Alberta estimait en 2019 que la tarification de la pollution par le carbone associée au séchage des grains coûterait aux exploitations de la province 16 ¢ par acre, ou encore 210 $ pour une exploitation moyenne. La Saskatchewan estime à 51 ¢ par acre de blé le coût de la tarification de la pollution par le carbone associée au séchage des grains. Le Manitoba estime que les coûts sont de 311 $  à 467 $ par exploitation ou entre 23 ¢ et 33 ¢ par acre. En Ontario, les producteurs de grains estimaient ce coût à un peu plus de 750 $ par exploitation de taille moyenne de près de 400 acres, ou à environ 0,44 % des coûts d'exploitation.

    En conclusion, monsieur le président, alors que ce projet de loi est présenté comme un projet pour venir en aide aux agriculteurs, il crée plutôt les conditions favorables au maintien de la dépendance des activités agricoles aux énergies fossiles.

    Compte tenu de l'annonce budgétaire d'hier, il serait dans l'intérêt du secteur agricole, de ses exploitants et de ses travailleurs que votre comité étudie rapidement les solutions de remplacement au séchage de grains par combustibles fossiles pour bien conseiller le gouvernement dans la mise en œuvre du programme.

    Nous allons répondre avec plaisir à vos questions.

     Merci, monsieur Boisseau-Bouvier.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme McCrimmon, qui remplace M. Blois.

    Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous, madame McCrimmon.

    Maintenant, nous poursuivons avec Mme Karen Ross, de Fermiers pour la transition climatique.

    Madame Ross, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à faire un exposé aujourd'hui. Je m'appelle Karen Ross et je suis directrice de l'organisation Fermiers pour la transition climatique, ou FTC. Nous sommes une coalition nationale d'organisations agricoles qui reconnaissent que l'agriculture doit faire partie de la solution au changement climatique.

    Lancée en 2020, notre coalition s'est rapidement agrandie et comprend 20 organismes de soutien aux agriculteurs dirigés par des agriculteurs qui représentent maintenant plus de 20 000 agriculteurs et éleveurs d'un bout à l'autre du pays. Un grand nombre d'entre eux utilisent déjà des pratiques agricoles qui réduisent les émissions, augmentent la résilience aux conditions météorologiques extrêmes et améliorent leurs moyens de subsistance. Avec le soutien gouvernemental approprié, nous pouvons rapidement diffuser ces types de pratiques et réduire considérablement les émissions du secteur agricole.

    FTC reconnaît qu'il est essentiel de fixer un prix pour la pollution par le carbone pour respecter les engagements du Canada en matière de réduction des émissions. C'est un fait qui est maintenant reconnu par tous les partis au Parlement fédéral, mais nous comprenons également les préoccupations économiques qui sous-tendent le projet de loi C-206. De nombreux agriculteurs vendent leurs produits sur des marchés déterminés à l'échelle internationale, et tout coût supplémentaire peut réduire davantage des marges déjà serrées.

    Au bout du compte, FTC croit que la meilleure façon pour les agriculteurs et les éleveurs d'éviter le prix de la pollution est de produire moins de pollution. En réduisant leur utilisation de combustibles fossiles, les agriculteurs paieront moins de taxes et ils seront mieux placés pour être concurrentiels dans la nouvelle économie à faibles émissions de carbone. Cependant, l'adoption de pratiques et de technologies qui utilisent de plus faibles quantités de combustibles fossiles comporte beaucoup de risques et des coûts initiaux élevés, de sorte que les agriculteurs ne peuvent et ne devraient pas effectuer cette transition sans aide.

    Dans l'histoire récente, nos concurrents internationaux ont considérablement augmenté leurs investissements dans des programmes agroenvironnementaux, tandis que les agriculteurs canadiens ont reçu un soutien beaucoup moins important. De plus, de nombreuses industries canadiennes reçoivent un soutien gouvernemental important pour se recycler et s'adapter à l'économie propre, mais le secteur agricole a été largement laissé de côté, ce qui signifie que nous n'exploitons pas le plein potentiel des agriculteurs pour contribuer à notre solution climatique.

    Par conséquent, les émissions de notre secteur ont augmenté et continueront d'augmenter si nous n'agissons pas immédiatement. C'est la raison pour laquelle le financement annoncé hier dans le Budget de 2021 pour aider directement les agriculteurs à adopter immédiatement des pratiques à faibles émissions de gaz à effet de serre est très encourageant. Le gouvernement vient de faire un investissement important et sans précédent pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques comme la culture de couverture, les pâturages en rotation, la gestion améliorée de l'azote, la conservation des milieux humides et des arbres et l'adoption de machines à faibles émissions de gaz à effet de serre, qui sont toutes connues pour réduire les émissions et renforcer la résilience.

    Cet investissement répond directement à la recommandation prébudgétaire formulée par FTC et représente précisément le type de soutien nécessaire pour aider notre secteur à faire face à l'urgence des changements climatiques tout en prenant des décisions d'affaires judicieuses.

    Le Budget prévoit également un remboursement de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et un soutien pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des séchoirs au propane et au gaz naturel. Ensemble, ces investissements montrent que le gouvernement reconnaît que les agriculteurs peuvent réduire leurs émissions et qu'il est prêt à les aider à exploiter le plein potentiel de leur secteur à cet égard. Il y a encore beaucoup à faire, mais ce financement est un acompte essentiel pour un avenir agricole résilient et à faibles émissions de gaz à effet de serre.

    Ces investissements reflètent également le fait que la technologie agricole permettant la transition vers une économie propre existe déjà. En ce qui concerne le séchage des grains, des séchoirs au propane et au gaz naturel font déjà l'objet de travaux de modernisation au Canada pour en accroître l'efficacité. De plus, des technologies de remplacement qui n'utilisent aucun combustible fossile sont déjà offertes sur le marché canadien. Ces solutions de rechange permettent toutes de réduire les factures d'énergie des agriculteurs et d'éviter une partie ou la totalité de la taxe sur le carbone, et leurs coûts initiaux élevés sont maintenant partagés avec le gouvernement.

    La transition vers une agriculture à faibles émissions de gaz à effet de serre est inévitable, car les acheteurs nationaux et internationaux exigent de plus en plus des produits à faibles émissions de gaz à effet de serre, et les agriculteurs ne seront pas en mesure de répondre à cette demande du marché s'ils ne commencent pas à réduire leurs émissions dès maintenant. C'est la raison pour laquelle un soutien gouvernemental fort à l'innovation profitera davantage aux agriculteurs que des exemptions à la tarification du carbone.

    En conclusion, les investissements prévus dans le Budget de 2021 reconnaissent que les agriculteurs ont besoin de soutien pour faire face à la plus grande menace à laquelle notre secteur est confronté, à savoir le changement climatique. Ce sont des investissements essentiels qui permettront d'amorcer la réduction des émissions dès la saison en cours. Ils établissent également un fondement pour faire des soutiens agroenvironnementaux une composante essentielle du prochain Cadre stratégique pour l'agriculture, en 2023, qui doit aider davantage les agriculteurs à être concurrentiels dans une économie propre du XXI^e siècle.

    Ces investissements offrent également une meilleure voie à suivre que le projet de loi C-206 pour réduire les émissions créées par le séchage des grains et pour maintenir l'abordabilité des séchoirs. Les agriculteurs canadiens veulent devenir des chefs de file en matière de lutte contre le changement climatique, et FTC est prêt à appuyer la conception et la mise en œuvre de ces nouveaux programmes importants, afin qu'ils soient adoptés à grande échelle, qu'ils fonctionnent pour les agriculteurs et qu'ils commencent à réduire immédiatement les émissions de notre secteur.

    Je vous remercie de votre temps. J'ai hâte de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, madame Ross. Nous allons maintenant passer aux questions. C'est M. Lawrence qui commence et il dispose de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la Canadian Cattlemen's Association.

    Dans votre témoignage, vous avez dit que la taxe sur le carbone aurait des répercussions négatives par tête de bétail. Pourriez-vous en dire plus sur ces répercussions?

     Je vais répondre aux questions. Si je ne suis pas en mesure de répondre à certaines d'entre elles, je laisserai M. Lowe le faire.

    L'étude de l'Université Western a révélé qu'à 40 $ la tonne, on parlerait de 25 $ par tête dans les parcs d'engraissement et de 11 $ pour les exploitations de naissage, ce qui représente un impact de 63 millions de dollars pour notre industrie, et ce, même s'il y a des exemptions pour l'agriculture.

    Lorsque la tarification du carbone est établie, il y a le paiement direct et puis il y a tous les intrants. Vos concurrents doivent-ils tous payer la taxe sur le carbone également?

    Non. Pas à l'heure actuelle. Je sais que certains se penchent sur la question.

     Il y a probablement d'autres recherches à faire à cet égard, mais c'est certainement très inquiétant. Nous exportons 50 % de ce que nous produisons. Ce que nous voulons dire, c'est qu'il ne faut pas acculer les agriculteurs au coin du mur et faire en sorte qu'ils n'ont pas d'autre choix. Il est important d'envisager d'autres outils.

    Est-ce que la plupart de vos membres ont à cœur l'environnement? Si on leur donnait une option économiquement viable, choisiraient-ils l'option la plus respectueuse de l'environnement, exempte de taxes?

    Oui, tout à fait. Cela fait toujours chaud au cœur de voir à quel point les agriculteurs et les éleveurs canadiens sont dévoués, en particulier les producteurs de bœuf qui ont des prairies et qui ont appris à en reconnaître la valeur au fil des générations et à vraiment les protéger — absolument.

    Je vais passer à un autre témoin.

    Ma question s'adresse au représentant d'Équiterre. Avez-vous parlé à des producteurs de grains de l'Ouest?

    Je vais répondre à la question.

     Nous parlons avec des fermiers de partout au pays relativement à plusieurs de nos projets.

    D'accord, car vous savez quoi? J'ai parlé à de nombreux producteurs de grains aux pays, et j'aimerais savoir ce que vous diriez à certains d'entre eux qui risquent de perdre leur ferme en raison du coût de la taxe sur le carbone. Il n'existe pas de solutions de rechange viables pour l'instant. Il n'y en a pas.

    Je leur ai parlé. Ils veulent tous lutter contre les changements climatiques, mais ils ne veulent pas perdre leur ferme. Que leur diriez-vous?

    Je veux rappeler au député que je ne suis pas ici pour faire de la politique. Je suis ici pour parler de ce projet de loi.

    Comme nous l'avons mentionné, nous travaillons avec les agriculteurs pour trouver des solutions à la crise climatique et aux émissions de gaz à effet de serre. En écoutant bien notre allocution, vous avez pu comprendre que nous disions que ce problème, décrit dans le projet de loi C-206, était bien réel.

    Ce que nous disons, c'est que la solution proposée par ce projet de loi n'est pas la bonne. Nous acceptons qu'il y ait des compensations. Toutefois, l'imposition d'un prix sur les émissions de carbone a une raison d'être, c'est la nécessité de réduire la pollution par le carbone. C'est ce que l'on a pu entendre, notamment, dans la décision de la Cour suprême.

    Oui, mais... Excusez-moi. Je manque de temps. Je ne veux pas être impoli, mais nous avons à peu près le même temps pour répondre aux questions et poser des questions.

    Il n'existe pas d'autres solutions. L'idée qui sous-tend la loi sur la pollution causée par les gaz à effet de serre, c'est que, là où il existe des marchés élastiques, on doit encourager les gens à se tourner vers des solutions plus écologiques. Dans de nombreux endroits, cela peut fonctionner, mais ici, il n'y a pas de solutions viables. En n'accordant pas cette exemption aux agriculteurs, on pousse littéralement certains d'entre eux à la faillite. Que diriez-vous à ces agriculteurs, monsieur?

    Comme je l'ai dit, nous sommes sensibles à cette réalité. C'est pour cela que nous vous disons que la solution envisagée par le gouvernement dans le budget, qui va normalement être adopté avant que ce projet de loi ne le soit, est une solution plus viable, à notre avis, parce qu'elle maintient un coût sur le carbone. Cela fait en sorte que nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous menant ainsi vers une transition, tout en dédommageant les agriculteurs.

     Oui, mais monsieur, il s'agit seulement d'une consultation qui aura lieu et qui mènera peut-être à quelque chose l'an prochain. Nous ne savons même pas si cela se produira ou non. Peut-être qu'un gouvernement différent sera au pouvoir. Franchement, je l'espère.

    Pourquoi ne pas donner aux agriculteurs ce petit répit? Ils sont au bord de la catastrophe. Donnons-leur une chance.

     Je ne sais pas pourquoi vous me dites que nous ne voulons pas laisser de chance aux fermiers, nous venons juste de dire que la solution privilégiée est celle présentée par le gouvernement, c'est-à-dire que la tarification du carbone, validée par la Cour suprême, demeure, mais que les fermiers sont dédommagés. Par conséquent, ils reçoivent un dédommagement, ce qui permet de garantir que leurs revenus sont maintenus.

    Il vous reste environ cinq secondes.

    Je vais céder mon temps. Merci.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Merci, monsieur Viau.

    C'est maintenant au tour de M. Louis, qui dispose de six minutes.

    Monsieur Louis, le son est désactivé.

    Pour la première fois, en un an et demi environ, c'est arrivé: c'est à mon tour d'être la personne dont le micro est désactivé. Je m'en excuse. J'étais simplement enthousiaste à l'idée de m'adresser aux témoins.

    Je remercie tous les témoins de leur présence. Je suis tellement enthousiaste que je n'ai pas activé mon microphone.

    J'aimerais tout d'abord m'adresser à Mme Ross et peut-être lui poser des questions.

    Nous savons tous que les agriculteurs voient de près l'aggravation des effets du changement climatique et les conditions météorologiques imprévisibles qui menacent notre secteur. Tant d'agriculteurs avec lesquels je discute — nous le faisons tous partout au pays — adoptent de nombreuses pratiques de gestion bénéfiques pour réduire les émissions de GES. Ils séquestrent le carbone. Ils renforcent leur résilience et, avec un soutien gouvernemental accru, ils pourront adopter des pratiques agricoles plus écologiques. Nous avons même entendu des témoins du groupe précédent parler de récoltes humides et des risques toujours plus élevés que présentent ces conditions.

    Nous souhaitons tous que le secteur agricole soit plus productif, compétitif et résilient. Nous cherchons également des solutions pour réduire les émissions et soutenir l'innovation. Tous les groupes au Canada ont convenu que nous devons établir une tarification de la pollution, et il existe déjà des exemptions pour les combustibles agricoles. Comme nous l'avons dit, le projet de loi prévoit une exemption pour le chauffage, mais une autre façon de rendre le secteur agricole plus compétitif consisterait à réduire les émissions et les coûts par d'autres moyens. Vous en avez mentionné quelques-uns. Je me demandais si vous pouviez en dire plus à ce sujet.

    Une partie des six propositions de programme à forte incidence de votre organisation comprenait l'idée d'en faire plus avec moins d'azote, d'accroître le recours à la culture de couverture, de normaliser le pâturage en rotation et de protéger les milieux humides. Pourriez-vous nous en dire plus sur certains de ces moyens qui nous permettraient également d'accroître notre compétitivité et de réduire nos émissions dans ce secteur?

    Oui. Je vous remercie de la question, monsieur Louis. J'en serai ravie.

    Nous devons nous rappeler que les combustibles agricoles, bien entendu, représentent une partie du portefeuille de GES en agriculture, mais ce n'est que 14 %. Le reste des émissions de notre secteur provient d'autres sources, principalement de la gestion de l'azote, de la production agricole et de l'élevage. J'aime la question, car je pense qu'il est important que, dans ce contexte global, nous réfléchissions aux principales sources d'émissions et à la manière dont nous pouvons travailler directement avec les agriculteurs pour appuyer des changements de pratiques afin de réduire les émissions.

    Ce qui a été annoncé dans le budget, hier, c'est un soutien direct aux agriculteurs concernant cinq priorités que nous avons fait valoir. La culture de couverture est une pratique que de nombreux agriculteurs canadiens ont adoptée, mais elle n'est pas encore répandue. Grâce à un soutien direct et immédiat aux agriculteurs, nous pouvons accroître le recours à cette pratique. Elle est meilleure pour la santé des sols, la gestion de l'eau et la lutte contre les ravageurs, mais elle contribue aussi à réduire les émissions.

    Le pâturage en rotation est une pratique assez bien comprise, mais elle entraîne des coûts initiaux élevés qui sont liés à l'infrastructure — il faut plus de clôtures, plus d'abreuvoirs lorsque c'est nécessaire. Par conséquent, aider les agriculteurs avec un partage de ces coûts initiaux pour qu'ils adoptent ensuite des pratiques qui réduisent davantage les émissions dans les fermes est une excellente façon de procéder.

    En ce qui concerne l'amélioration de la gestion de l'azote, l'oxyde nitreux produit par l'utilisation d'engrais azoté est la plus grande source d'émissions en croissance dans notre secteur. Ne l'oublions pas. Il faut qu'un agronome travaille en étroite collaboration avec les agriculteurs afin d'améliorer la gestion de l'azote et de rendre notre utilisation plus efficace pour ne pas gaspiller l'azote. C'est mieux non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour l'environnement.

    Enfin, en ce qui concerne les milieux humides et les arbres, c'est très important. La conservation des arbres et des milieux humides sur les fermes est très importante pour le maintien d'un puits de GES. Les agriculteurs peuvent jouer un rôle de premier plan à cet égard s'ils ont du soutien en ce qui a trait aux coûts économiques découlant du fait de ne pas cultiver ces terres, de ne pas en tirer de revenus.

     Dans notre analyse, monsieur Louis, nous avons travaillé en étroite collaboration avec certains des meilleurs modélisateurs concernant les GES et économistes agricoles du Canada. Pour la toute première fois, nous avons produit un rapport au pays qui quantifie le potentiel de réduction des GES de ces pratiques si elles sont adoptées avec le bon type de mesures de soutien que nous avons vues dans le budget. On parle de 10 mégatonnes. C'est énorme. C'est un peu moins d'un septième de nos émissions totales sur une saison ou deux. C'est un moyen efficace d'aider les agriculteurs à devenir des héros du climat et à faire partie de notre solution collective pour le climat au Canada.

    C'est ce qu'ils veulent. Je pense que vous en avez parlé. Essentiellement, ils ont besoin de ce soutien financier. Même sur le plan de l'éducation, dans notre circonscription, ici, la Grand River Conservation Authority a de très bonnes relations avec les agriculteurs et ils contribuaient. C'est ce soutien et les programmes que comprend notre budget, comme le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature ou le Fonds des technologies propres en agriculture, qui, espérons-le, peuvent renforcer la résilience de ce secteur et mieux le protéger.

    Je vais profiter du temps qu'il me reste pour poser une question aux représentants d'Équiterre. Dans ma circonscription, il y a une entreprise, Bioen, qui produit un système qui transforme les déchets organiques en énergie renouvelable grâce à la digestion anaérobie. Cette entreprise a déjà produit à ce jour une capacité de traitement des déchets de 345 000 tonnes par année et une capacité de production d'électricité de neuf millions de watts.

    Pouvez-vous parler de certaines des innovations, comme la digestion anaérobie et le biogaz, dans lesquelles nous pouvons investir pour favoriser la transition?

     Merci beaucoup, monsieur le député.

    Effectivement, comme vous l'avez dit, il existe des solutions de remplacement des combustibles fossiles qui n'ont pas encore été déployées à grande échelle. L'exemple que vous avez donné est très bon. Il y a aussi l'entreprise Triple Green Products, dont il a été question un peu plus tôt.

    D'autres sources d'électricité peuvent donc être utilisées parfois, même si, comme on l'a dit à plusieurs reprises, le séchage des grains n'est que saisonnier. Il y a des problèmes liés à l'installation d'une infrastructure électrique dans une ferme, mais il y a plusieurs possibilités...

    Excusez-moi, mais le temps est malheureusement écoulé.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que M. Boisseau-Bouvier poursuive ce qu'il était en train de dire au sujet des solutions de rechange.

    Effectivement, des solutions de rechange existent, que ce soit l'utilisation de la biomasse, l'utilisation de l'électricité ou simplement des mesures d'efficacité énergétique pour rendre les systèmes actuels plus performants et diminuer ainsi l'utilisation des combustibles fossiles.

    D'accord.

     J'ai commencé en vous laissant compléter vos commentaires et j'ai oublié de remercier tous les témoins d'avoir accepté notre invitation, alors je les remercie. Je ferme la parenthèse.

    Que répondez-vous aux producteurs, comme M. Lowe et le groupe de témoins précédent, qui nous disent que les solutions de rechange sont difficiles à rentabiliser?

    Bonjour, monsieur le député. Je vous remercie de votre question.

    Effectivement, il y a plusieurs solutions de rechange qui ne sont pas viables en ce moment. Au Québec, par exemple, pour électrifier certaines fermes, on étend le réseau triphasé, et c'est extrêmement coûteux. Si on demandait aux producteurs et aux agriculteurs d'assumer ces frais, ce ne serait absolument pas viable.

    C'est pourquoi nous encourageons vraiment les gouvernements à appuyer le secteur agricole. Ma collègue Mme Karen Ross, de Fermiers pour la transition climatique, avait proposé, avant le dépôt du budget fédéral, des investissements de 300 millions de dollars. Les investissements annoncés ne sont pas de cette ampleur, mais ils sont quand même importants, comme je l'ai dit plus tôt. Cela a été accueilli favorablement par la Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres fédérations.

    D'accord.

    Je comprends, et je suis un peu dans la même situation que vous. On hésite toujours beaucoup à retirer le prix sur la pollution. C'est un principe auquel à peu près tout le monde adhère. Cependant, on peut regarder l'état actuel des mesures et trouver un meilleur équilibre.

    Par exemple, actuellement, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre comprend une exemption, entre autres, pour le carburant utilisé pour les tracteurs et tout cela. Le projet de loi C-206 pourrait y inclure le propane et le gaz naturel, qui sont en fait moins polluants que ceux qui sont déjà exemptés et pour lesquels les producteurs nous disent qu'ils n'ont pas de solution de rechange économiquement viable.

    Personne ne parle d'éliminer la taxe sur le carbone, la bourse du carbone du Québec et tout cela, loin de là. Toutefois, cela ne pourrait-il pas être une solution provisoire que d'envisager une exemption pour ces combustibles et un investissement massif pour soutenir la transition énergétique et la recherche-développement pour améliorer les processus?

    Vous avez parlé d'étendre le réseau triphasé. On pourrait aussi développer des infrastructures plus petites, pour ce qui est de la biomasse, qui pourraient être utilisées de façon saisonnière.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

     Votre commentaire est très pertinent, tout comme l'étude de ce projet de loi.

    Je le répète, ce problème est bien réel. Comme il n'y a pas de solution de rechange, que doit-on faire?

    Vous avez parlé de la durée; or c'est ce qui manque à ce projet de loi. On n’y parle pas de durée. Il y a une exemption pour ces carburants, mais cela ne s'inscrit pas dans la durée. Nous l'avons déjà dit, nous privilégions la solution proposée hier par le gouvernement, car il y a la combinaison de deux éléments: une aide directe et une aide de transition. L'aide de transition doit normalement servir à diminuer la durée de l'aide directe, parce que l'aide au développement de l'innovation va prendre le dessus. On va réduire les aides directes une fois que ce sera le cas.

    Cette discussion est vraiment extrêmement intéressante.

    Si j'ai bien compris, si l’on incluait la notion de durée, un incitatif important permettant à l'État de soutenir une transition, cela vous embêterait moins, quoique je sois bien content que cela vous embête quand même.

    Comme je le disais un peu plus tôt, toute proposition visant à affaiblir la tarification du carbone est liée à un enjeu tout aussi important, puisqu'elle a des conséquences importantes sur l'agriculture. Tout mécanisme qui viendrait affecter cette tarification poserait problème, selon nous.

    Cela étant dit, cela vaudrait la peine que l'on se penche sur la question de la durée.

    L'idée, c'est de ne pas tomber dans les extrêmes, ni d'un côté ni de l'autre. Il faut cheminer de façon sereine vers une diminution des gaz à effet de serre. Cela est urgent, et nous en sommes tous conscients.

    Croyez-vous que nous pourrions avoir une adhésion plus importante du monde agricole si nous ne procédions pas à une réduction des revenus?

    Je ne sais pas si vous avez entendu les premiers témoignages, tantôt...

    Monsieur Perron, je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Merci, monsieur Perron.

     Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais dire à la représentante de Fermiers pour la transition climatique que j'ai aimé sa déclaration préliminaire. Je suis ravi de constater que les agriculteurs, en particulier les membres de votre organisation, prennent une place prépondérante dans ces discussions. Je crois, moi aussi, que les producteurs agricoles auront un rôle essentiel à jouer au cours de la prochaine décennie et même après pour montrer ce qu'ils peuvent faire pour être l'un de nos principaux alliés dans la lutte contre le changement climatique.

    Je voudrais approfondir la question des solutions de rechange au séchage des grains. Je sais que mes questions ressemblent beaucoup à celles que mes collègues vous ont déjà posées. Les témoins du groupe précédent, en particulier les représentants des Producteurs de grains du Canada, ont affirmé catégoriquement qu'il n'y a pas de solution de rechange viable au séchage des grains.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous étiez pour une tarification de la pollution. Moi aussi. Vous avez également mentionné que vous compreniez la situation financière critique dans laquelle se trouvent de nombreux agriculteurs.

    J'essaie de m'y retrouver dans les deux différents points de vue. J'ai dit aux témoins précédents qu'il semble exister des systèmes de séchage de grains dans lesquels on utilise des débris végétaux comme combustible. S'agit-il là de certaines des solutions de rechange que nous devrions examiner, notamment en ce qui concerne le montant de 50 millions de dollars qui est prévu dans le budget pour accroître l'efficacité à cet égard?

     Si vous pouvez nous aider à éclaircir cette question, nous vous en serons reconnaissants.

     Merci. Je ne sais pas si je serai en mesure de tout éclaircir, mais je serai ravie de vous aider. Je vous remercie de la question, monsieur MacGregor.

    La question concernant l'existence de solutions de rechange au Canada est préoccupante. Je vais vous donner un exemple. Il y a, en fait, eu un précédent au Canada, en Alberta, soit un programme public de séchage efficace du grain, ce qui a permis de financer la modernisation de 39 séchoirs à grains dans la province. Le programme était très peu financé ou c'était un programme à court terme et il n'était pas bien connu, mais la modernisation est possible, cela se fait et c'est une solution de rechange qui contribue, au moins, à réduire la taxe sur le carbone que les agriculteurs paieraient pour le séchage du grain.

     Vous avez parlé des biocombustibles. Il existe une solution conçue au Manitoba et adaptable aux exploitations agricoles, peu importe leur taille. Elle s'appuie sur la biomasse produite à la ferme pour le séchage du grain.

    C'est le genre d'innovations que, à mon avis, nous aurions tous aimé avoir dans notre secteur il y a des décennies, afin de pouvoir les adopter avant même l'arrivée de la tarification de la pollution, mais cela n'a pas été le cas. C'est avec ce genre de programmes que nous aurons l'innovation dont nous avons besoin dans notre secteur.

    Pour ce qui est d'aider à résoudre cette question, monsieur MacGregor, je pense qu'il est essentiel de garder à l'esprit que les améliorations apportées aux séchoirs à grains qui contribuent à réduire les émissions permettent également d'éviter la taxe sur le carbone. En ce qui concerne la biomasse et les systèmes qui utilisent des biocombustibles produits à la ferme, je pense qu'il nous faut agir avec prudence. Bien sûr, cela permet d'éliminer la taxe sur le carbone. Nous devons nous assurer que l'effet du cycle de vie confirme que cela réduit également les émissions globales. C'est évidemment l'objectif ultime.

    Dans l'ensemble, les agriculteurs qui font partie de notre réseau, qui ont modernisé leur équipement et qui utilisent des solutions de remplacement ont maintenant des factures de carburant nettement moins élevées. À long terme, c'est un choix économiquement très judicieux.

    Au bout du compte, à mon avis, nous n'avons pas le choix, n'est-ce pas? Notre secteur est en transition quoi qu'il arrive, parce que le marché l'exige à l'échelle nationale et internationale. Des plus gros aux plus petits acheteurs, nous constatons essentiellement que tout le monde demande des aliments dont la production émet moins GES. Je crois fermement que le rôle de la politique gouvernementale consiste à mieux soutenir les agriculteurs pour stimuler cette innovation afin de les aider à payer les coûts initiaux élevés pour que nous puissions, en fin de compte, réduire les coûts du combustible, adopter des pratiques qui ont plus de sens d'un point de vue économique, plutôt que...

    Je n'irai peut-être pas plus loin à cet égard, monsieur MacGregor. Je conclurai simplement en disant qu'en définitive, compte tenu du caractère urgent des changements climatiques, tout le monde doit mettre la main à la pâte et toutes les stratégies possibles doivent être adoptées. Je pense que ce que nous avons vu hier, c'est un investissement substantiel qui contribue à réduire au minimum le fardeau financier de la tarification de la pollution pour les agriculteurs, en utilisant le gaz naturel et le propane tout en soutenant directement la transition vers la réduction des émissions. Tout le monde y gagne. C'est ce qu'il nous faut voir.

    Absolument. Je suis entièrement d'accord avec vous.

    Quand on regarde l'annonce budgétaire d'hier, on voit que c'est 100 millions de dollars pour la première année. La portée du projet de loi C-206 est très limitée; quand on y pense, il s'agit essentiellement du séchage du grain. Je suppose que le gouvernement tient compte du fait qu'une partie de l'argent doit être rendue aux agriculteurs pendant la phase de la transition. Lorsqu'on regarde les annonces budgétaires et le projet de loi C-206, ne peut-on pas soutenir de manière plausible que le projet de loi C-206 est en fait une mesure provisoire pendant que nous aidons les agriculteurs à faire la transition?

    Je pense que c'est ce à quoi sert le remboursement. Avec le remboursement, on tient compte du coût initial de la taxe à l'heure actuelle et des marges étroites auxquelles les agriculteurs sont confrontés, mais il s'agit également d'un stimulant. On n'hésite pas à dire que les agriculteurs veulent et peuvent réduire les émissions. Nous devons commencer dès maintenant. Il nous reste neuf saisons de culture pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et nos émissions augmentent partout.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Merci à vous, madame Ross.

    Au tour maintenant de M. Steinley, qui aura cinq minutes pendant la deuxième série de questions.

    Allez-y, monsieur Steinley.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lowe, madame Jackson, vos membres préféreraient-ils un rabais ou une exemption?

    Une exemption.

    Pourquoi préféreraient-ils une exemption?

    Je crois que tout le monde s'entend pour dire que nous devons agir, n'est-ce pas? Or, il faut trouver le bon outil. Si nous imposons une taxe pour ensuite rembourser le même montant, cela devient un problème dans le sens où les gens sont acculés au pied du mur, privés d'un outil supplémentaire.

    Je pense que c'est justement le moment d'en discuter pendant la transition, mais un rabais ne fait que mettre de l'argent dans les poches des comptables et des intermédiaires. Or, l'argent doit rester dans les poches des producteurs.

    J'abonde dans le même sens.

    Combien d'argent pensez-vous que vos membres pourront conserver? Avez-vous effectué une étude sur l'exemption prévue par le projet de loi déposé par M. Lawrence?

    Nous avons fait des études de cas de quelques exploitations, en prenant l'exemple des laminoirs à vapeur qui augmentent la digestibilité du grains et en réduisent l'empreinte environnementale. Ce ne sont pas toutes les exploitations qui ont des laminoirs, mais elles ont toutes un séchoir à grains. Pour tenter de factoriser le coût... L'impact est particulier. Chaque exploitation aura à payer 63 000 $.

    Dans le cas d'une autre exploitation qui a une pouponnière pour le vêlage ainsi qu'un hangar pour quelques tracteurs, l'impact est de l'ordre de 6 300 $.

    L'écart est énorme.

    La semaine dernière, je suis rentré chez moi pour aider mes cousins à vacciner les génisses avant qu'elles ne soient mises en pâturage. Dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, nous avons commencé à pratiquer la rotation des pâturages pendant la période allant du milieu des années 1980 jusqu'à la fin des années 1990, parce que c'est une excellente pratique et nous sommes responsables de l'intendance de nos terres. Nous pratiquons la rotation des pâturages dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, à l'échelle de la Saskatchewan et dans l'Ouest canadien depuis le milieu des années 1990, car elle favorise la conservation des sols et la fixation de l'azote. Ce n'est pas une nouvelle pratique. Nous effectuons la rotation et je suis très fier des pratiques innovatrices de nos agriculteurs. Je crois qu'ils en savent plus sur la terre que nous. C'est ce qu'on me dit constamment lorsque je rentre chez moi pour rendre visite à mes cousins.

    Madame Ross, j'ai beaucoup aimé votre témoignage. Vous avez parlé de la réduction des émissions de GES dans la production alimentaire. J'espère que vous serez en mesure de répondre à ma question. Quels pays affichent un meilleur bilan en matière de GES dans la production alimentaire que le Canada? J'ai l'impression que nos producteurs et nos travailleurs font un très bon travail. J'aimerais bien savoir si vous avez des statistiques qui indiquent que certains pays sont plus écologiques que nous.

    Merci de la question.

    Les émissions de notre secteur monteront jusqu'en 2030, voilà le problème. Vient ensuite un deuxième problème. À l'échelle internationale, si nous nous comparons à certains de nos plus grands concurrents, des pays européens ainsi que les États-Unis, nous remarquons que les investissements publics en agriculture et dans les programmes agri-environnementaux qui aident les agriculteurs à adopter des pratiques pour réduire leur empreinte écologique, dont les GES, sont beaucoup plus généreux. Nous sommes confrontés à deux problèmes.

    Afin que l'agriculture puisse elle aussi lutter contre les changements climatiques au Canada, et je pense que nous sommes tous convaincus du bien-fondé de cet objectif, tout comme l'ensemble des agriculteurs, nous devons réduire nos émissions.

    Savez-vous s'il y a un pays qui produit des volumes semblables de bovins et de porcs et qui affiche un bilan environnemental plus positif que le nôtre? Il me semble que nos émissions pour chaque tonne de boeuf ou de porc produite au Canada sont comparables ou inférieures à celles de la plupart des autres pays en ce moment. Moi-même ainsi que tout le monde qui participe à cet appel sommes d'accord pour dire que nous pouvons continuer à améliorer notre performance, mais à l'heure actuelle, y a-t-il un pays qui affiche un meilleur bilan environnemental dans le secteur agricole, à votre avis?

    Je crois que vous comparez des pommes à des oranges. Si nous mesurons l'efficacité des émissions de GES par livre, nous nous débrouillons fort bien.

    Encore une fois, il faut se souvenir que les changements climatiques se poursuivront et auront une plus grande incidence sur nos fermes si nous ne réduisons pas les émissions absolues. Voilà le problème qu'il faut retenir. La concurrence...

    Oui, nous sommes tous d'accord là-dessus.

    Bon.

    Je voulais juste m'assurer que vous étiez satisfaite de notre rendement. Nous sommes d'accord là-dessus. On pourra toujours chercher à s'améliorer.

    J'ai une question pour les représentants d'Équiterre: quelle est la plus grande exploitation de la Saskatchewan, de l'Alberta ou du Manitoba pour laquelle vous avez obtenu des renseignements lorsque vous avez parlé des statistiques indiquant que les rabais étaient comparables aux prix payés par vos membres pour le séchage des grains ou les pompes à irrigation?

     Je vous remercie de votre question, monsieur le député.

     Ces informations ont été fournies par les gouvernements provinciaux respectifs, et elles ont été transmises au gouvernement fédéral. Il s'agit donc de données publiques.

    Merci, monsieur Viau, et merci à vous, monsieur Steinley.

    Au tour maintenant de M. Drouin, qui aura cinq minutes.

    Monsieur Drouin, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends fort bien les questions que posent mes collègues, M. Lawrence et M. Steinley, pour savoir si les Canadiens ou les agriculteurs préféreraient recevoir un rabais plutôt qu'une exemption. Je suis sûr que si nous demandons aux Canadiens s'ils préféreraient payer des impôts ou non, ils répondront par non. Or, nous devons malheureusement payer des impôts dans ce pays et probablement tout pays au monde, mais là n'est pas la question.

    Je voudrais d'emblée dire que nous ne cherchons pas à pénaliser les agriculteurs. Nous voulons imposer un changement aux fournisseurs. Ce sont les fournisseurs le problème, pas les agriculteurs.

    Madame Jackson... je crois que la dernière fois que nous nous sommes vus, c'était dans une ferme où vous m'avez montré comment fonctionnait la rotation des pâturages qui fait ses preuves à Vankleek Hill dans ma circonscription.

    L'étude que vous avez citée prévoyait un impact de 25 $ la tête. Tenait-elle compte, toutes choses étant égales par ailleurs, de l'utilisation continue de la même quantité de gaz naturel ou de propane, et ainsi de suite?

    L'étude visait à savoir si l'industrie des bovins bénéficiait ou non d'une exemption pour le combustible. Elle n'a pas même tenu compte du propane ou du gaz naturel qui faisait l'objet de l'exemption originale en matière de combustible. Nous avons trouvé qu'avec ou sans exemption, la tarification du carbone a une incidence énorme sur la compétitivité de l'industrie.

    Les élections américaines n'avaient pas encore eu lieu la dernière fois que je vous ai vue, et je vous pose la même question que celle que j'ai posée à d'autres témoins. Votre organisation a-t-elle communiqué avec les États-Unis depuis qu'ils ont annoncé qu'ils adhéreront de nouveau à l'Accord de Paris?

    Je vous pose la question, car je sais qu'il y a des échanges, notamment entre les producteurs de bovins. Les bovins sont expédiés vers le sud et nous reviennent ensuite. Le secteur est bien intégré.

    Avez-vous entendu parler d'une éventuelle politique climatique qui viserait les secteurs américains semblables aux nôtres?

    Nous avons bien sûr participé à des discussions avec nos partenaires du American Farm Bureau et de la U.S. Cattlemen's Association, ainsi que de nombreuses autres organisations américaines, sur la façon dont nous pouvons lutter ensemble contre les changements climatiques. Nous reconnaissons certainement l'importance d'aligner nos politiques, notamment sur le territoire nord-américain. Nous avons effectivement parlé de nos expériences ici au Canada avec nos partenaires des États-Unis et d'ailleurs.

    C'est très important. Au cours des dernières années, lorsque nous avons comparé le rendement de l'Alberta par rapport à celui du Texas, par exemple, nous avons vu que l'Alberta perdait du terrain. À mon avis, ce n'est pas seulement la tarification du carbone qui est en cause.

    Ce n'est pas que nous sommes contre. C'est juste que nous devons trouver un moyen d'être concurrentiels à l'échelle internationale et nous assurer que la production ne part pas vers d'autres pays. Je sais que ce scénario n'est souhaité par personne, mais c'est la raison pour laquelle nous devons en parler pour savoir comment procéder.

    Les États-Unis indiquent-ils qu'ils ont l'intention de réduire les émissions de l'industrie des bovins? Je pense notamment à certains États du Nord, dont le climat est plus semblable au nôtre.

    Je crois que tout le monde parle d'un outil en particulier, les programmes de paiements pour des services écosystémiques. Mme Ross les a mentionnés. Ces programmes offrent de nombreuses occasions intéressantes. Ils permettent de reconnaître la séquestration du carbone, ainsi que la protection de la biodiversité et bien d'autres avantages cumulatifs. On en parle beaucoup aux États-Unis et c'est un outil qui convient bien à l'agriculture.

    Formidable.

    Avez-vous des statistiques sur le nombre d'agriculteurs qui pratiquent la rotation des pâturages? M. Steinley a dit que la pratique était bien répandue dans le Sud de la Saskatchewan. Je n'ai pas pu me rendre dans chaque ferme de ma région. Peut-être qu'un jour je le ferai. Je sais que la pratique est bien établie ici, mais je n'ai pas de statistiques.

    Vous avez raison, la pratique est bien établie. Nous devrons effectuer davantage de recherche pour trouver des façons d'améliorer la séquestration du carbone au moyen de pratiques comme le broutage. Il faudra beaucoup plus de recherche à ce chapitre. Cependant, la recherche effectuée à ce jour nous montre que le domaine offre beaucoup de potentiel.

    M. Lowe a indiqué que notre empreinte en matière de GES se situe à 50 % de la moyenne mondiale, mais cela ne tient même pas compte de la séquestration du carbone réalisée par l'industrie bovine.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Il me restait une question à poser à M. Viau.

    Monsieur Viau, nous sommes relativement sur la même longueur d'onde. Les producteurs ne veulent pas dépendre du gouvernement. Ils préfèrent plutôt une exemption à la source et un incitatif à la transformation, qui permettraient plus d'innovations.

    Je vais vous poser une question. Celle-ci ne représentera pas nécessairement ma position. Si nous taxons les producteurs, nous réduisons leur capacité financière et leur capacité d'investissement. Plutôt que de les taxer, nous pourrions leur concéder une exemption temporaire, comme le permettrait le projet de loi C-206, ce qui leur accorderait une petite marge de manœuvre financière. Nous pourrions ajouter un incitatif tel qu'un programme d'investissement pour la modernisation.

    Comme vous l'avez mentionné, le budget dévoilé hier prévoit investir 50 millions de dollars pour les séchoirs. C'est magnifique, mais ce n'est pas beaucoup pour l'ensemble du Canada. C'est souvent le problème des politiques; il y a de beaux discours, mais les montants sont minimes et ils sont rapidement épuisés. Il faudrait donc plus de ressources.

    Que pensez-vous de cette option?

     Ma collègue de Fermiers pour la transition climatique pourrait vous parler pendant des heures de la bonification possible des programmes pour l'innovation et des mesures d'efficacité énergétique. Si vous la réinvitiez pour ne parler que de ces questions, elle y répondrait avec plaisir.

    Elle pourra aussi compléter votre réponse.

    Oui, certainement.

    C'est sûr que c'est une bonne idée d'être moins dépendant, mais les producteurs seront toujours dépendants des aides gouvernementales, à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes ou de crises climatiques, pour pouvoir redémarrer leur entreprise.

    Ils seront dépendants, à moins qu'on revoie les programmes de soutien à l'agriculture plutôt que d'attendre les catastrophes pour les encourager.

    Certainement.

    J'aimerais accorder quelques secondes à Mme Ross pour qu'elle complète votre réponse.

    Merci, monsieur Perron.

    Je le dirais en anglais.

    Écoutez, 50 millions de dollars ce n'est probablement pas suffisant. C'est un bon début. D'après mes échanges avec Agriculture Canada, j'ai compris que la modernisation d'un séchoir à grains coûterait environ 25 000 $ en moyenne. Avec le montant offert, nous pourrions moderniser 4 000 machines par année. Ce n'est pas mauvais.

    Merci, madame Ross. Malheureusement, je dois vous interrompre.

    Nous avons dépassé le temps prévu. Je prie le Comité de faire preuve de patience pendant que nous terminons la série de questions.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Ross, j'ai deux questions pour vous.

    Premièrement, pouvez-vous nous parler un peu plus de la modernisation que vous avez évoquée tantôt, à savoir quels travaux étaient nécessaires et quels étaient les gains d'efficacité obtenus? Si vous ne le savez pas, ça va.

    Ma deuxième question est la suivante: dans votre déclaration, vous avez parlé des autres aspects du budget qui ont été mentionnés: la réduction des émissions au moyen de la gestion de l'azote, l'adoption des cultures de couverture, la rotation des pâturages, etc. À votre avis, au cours des 10 prochaines années qui s'avèrent si importantes, quels autres domaines devraient être visés par des politiques, notamment pour ce qui est de la séquestration du carbone? Existe-t-il un système de récompense qui permettrait d'analyser l'état des sols du Canada et les techniques utilisées par les agriculteurs, et peut-être de récompenser leur bon travail lorsqu'ils fixent le carbone dans le sol, là où nous le voulons, et non pas dans l'atmosphère, où il crée tant de problèmes?

    Ce sont d'excellentes questions.

    Le président: Vous avez environ deux minutes.

    Mme Karen Ross: Je n'ai pas de réponse précise à vous donner à votre première question. Je peux juste indiquer que dans le cas du programme de l'Alberta que j'ai mentionné plus tôt, on avait versé en moyenne une subvention de 6 000 $ pour la modernisation, ce qui a permis de mettre à niveau environ 40 machines en Alberta. C'est un crédit qui est différent de celui de 25 000 $ dont j'ai parlé plus tôt. Je ne sais pas si cela veut dire que la technologie est différente, mais nous devrions tous, y compris moi-même, nous pencher là-dessus.

    Quant à votre deuxième question, il y a beaucoup de pain sur la planche. Vous avez parlé du carbone séquestré dans le sol. C'est effectivement une ressource formidable que les agriculteurs doivent protéger sur des millions d'acres à l'échelle du Canada. Ces pratiques favorisent la production, car les sols sont en santé, et le climat, la biodiversité ainsi que les ressources hydriques en bénéficient également. Les avantages sont multiples.

    D'autres témoins, y compris Mme Jackson, ont parlé de l'apport potentiel des programmes de compensation. Voilà une belle occasion qui s'annonce. J'ai compris qu'au moins deux protocoles seront prioritaires. Il faut se souvenir que les protocoles de compensation ainsi que les paiements doivent modifier le statu quo. Afin qu'il y ait une réduction réelle des émissions, les paiements de compensation doivent réellement contribuer à la réduction des émissions. Les investissements annoncés dans le budget hier sont très importants pour la simple raison qu'ils créent une importante incitation publique à modifier les comportements dans nos fermes et permettent de répartir les coûts. Nous serons ainsi bien épaulés pour intensifier nos efforts de transition vers une meilleure santé des sols si les marchés de compensation voient le jour.

    Vous avez mentionné la cartographie. C'est très important. Nous devons mieux comprendre le potentiel de nos sols pour ce qui est de la séquestration du carbone, ainsi que les pratiques qui sont les plus performantes. Lorsque nous avons préparé notre mémoire prébudgétaire, même si nous avons travaillé avec des scientifiques qui connaissent le mieux les GES du secteur agricole canadien, qui ont participé au Protocole de Kyoto et qui sont actifs depuis des décennies, nous avons néanmoins éprouvé des difficultés à trouver suffisamment de données pour être très confiants des réductions calculées à la mégatonne. Il nous faut plus de recherches, ainsi que des incitatifs qui seraient offerts directement aux agriculteurs pour les motiver à adopter ces pratiques.

    Monsieur MacGregor, madame Ross, merci beaucoup.

    Voilà ce qui conclut l'audition du deuxième groupe de témoins. Nous avons beaucoup appris.

    J'aimerais aussi remercier les représentants de la Canadian Cattlemen's Association, M. Bob Lowe et Mme Jackson.

    Je remercie les deux représentants d'Équiterre, MM. Marc-André Viau et Émile Boisseau-Bouvier.

    Madame Ross, merci beaucoup d'avoir été des nôtres.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du Comité.

    Merci.

    Chers collègues, nous nous reverrons jeudi.

    Merci.

    Sur ce, la séance est levée.