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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 6
Le jeudi 12 mars 2020, 15 h 30 à 18 h 1
Télévisée
Présidence
Vance Badawey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Daniel Farrelly, analyste
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
• L’hon. Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté
• David Turnbull, directeur, Certification nationale des aéronefs
Air Canada
• Murray Strom, vice-président, Opérations de vol
Sunwing Airlines
• Capt John Hudson, directeur intérimaire, Opérations de vol
WestJet Airlines Ltd.
• Scott Wilson, vice-président, Opérations de vol
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 février 2020, le Comité reprend son étude du processus de certification des aéronefs.

Le ministre fait une déclaration et, avec David Turnbull, répondent aux questions.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

Murray Strom, Scott Wilson et John Hudson font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que le Comité demande officiellement que des représentants de Boeing Company comparaissent devant le Comité au sujet de l'étude en cours concernant le processus de certification des aéronefs.

Amendement

Xavier Barsalou-Duval propose, — Que la réunion soit télévisée.

Après débat, l'amendement de Xavier Barsalou-Duval est mis aux voix et adopté.

Amendement

Taylor Bachrach propose, — Que Boeing soit invité pour la réunion le 26 mars.

Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande officiellement que des représentants de Boeing Company comparaissent devant le Comité le 26 mars au sujet de l'étude en cours concernant le processus de certification des aéronefs, et que la réunion soit télévisée.

Motion

Todd Doherty propose, — Que le Comité prolonge son étude du processus de certification des aéronefs avec deux rencontres additionnelles devant être tenues après le 24 mars 2020 afin d'entendre d'autres témoignages.

Amendement

Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « deux rencontres additionnelles », de ce qui suit : « jusqu'à ».

Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité prolonge son étude du processus de certification des aéronefs jusqu'à deux rencontres additionnelles devant être tenues après le 24 mars 2020 afin d'entendre d'autres témoignages.

Motion

Churence Rogers propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) le Comité s'engage à entreprendre une étude sur le Fonds de la taxe sur l’essence et à examiner cet accord de dix ans avec les municipalités qui expire en 2024. Le comité examinera si les flux de financement existants dans le cadre du programme sont adéquats, s'ils doivent être élargis ou s'ils doivent être mieux ciblés lors du renouvellement de l'accord. Le comité étudiera également comment le Fonds de la taxe sur l'essence s'applique aux communautés autochtones et si cette couverture est adéquate.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Xavier Barsalou-Duval propose, — Que l’étude relative à la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton soit la prochaine étude considérée par le comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Churence Rogers propose, — Que l’étude relative au Fonds de la taxe sur l'essence, tel qu’adoptée par le comité plus tôt aujourd’hui soit considérée dès la fin de l’étude relative à la délocalisation des contrôleurs du CN de Montréal vers Edmonton.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Scot Davidson, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les règles concernant la gestion de la fatigue des équipages de conduite du Règlement de l’aviation canadien.

Sur motion de Scot Davidson, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie le problème du sifflement des trains aux passages à niveau publics et les mesures à prendre pour éliminer le bruit dans les municipalités.

Motion

Luc Berthold propose, — Que, conformément à l’article 108(1), le Comité demande à Infrastructure Canada de fournir la liste complète des plus de 52 000 projets fédéraux avec un financement approuvé et engagé dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, avec tous les détails disponibles, y compris titre, volet, nom du programme, province ou territoire, municipalité, le financement associé, et autres informations disponibles, et que la liste soit remise au Comité d’ici le 14 avril 2020.

Il s'élève un débat.

Amendement

Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’ici le 14 avril 2020 », des mots « aussitôt que possible ».

Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1), le Comité demande à Infrastructure Canada de fournir la liste complète des plus de 52 000 projets fédéraux avec un financement approuvé et engagé dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, avec tous les détails disponibles, y compris titre, volet, nom du programme, province ou territoire, municipalité, le financement associé, et autres informations disponibles, et que la liste soit remise au Comité aussitôt que possible.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Bosc