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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le mercredi 26 février 2020, 15 h 47 à 16 h 45
Audio seulement
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, la commissaire au lobbying du Canada, Nancy Bélanger, pour une heure chacune, ainsi que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, pour deux heures chacun, afin qu’ils fassent rapport du travail de leurs bureaux respectifs.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité entame une étude sur le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé Rapport Trudeau II, publié le 14 août 2019; que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invité à témoigner pour au moins deux heures afin d’informer le Comité sur son rapport et qu’on lui accorde 20 minutes pour faire une déclaration préparée, qui sera suivie de questions des membres; que le Comité invite d’autres témoins au besoin et que le Comité dépose un rapport à la Chambre des communes au plus tard le 29 mai 2020.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke