CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Lenore Zann, il est convenu, — Que Geoff Regan soit élu président du Comité.
Geoff Regan assume la présidence.
Sur motion de Leona Alleslev, il est convenu, — Que Chris Warkentin soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que Stéphane Bergeron soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Rachel Blaney, il est convenu, — Que Jack Harris soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Todd Doherty, il est convenu, — Que la réunion soit télévisée par les services de télédiffusion de la Chambre des communes.
À 13 h 10, la réunion est suspendue.
À 13 h 13, la réunion reprend en télédiffusion.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Peter Fragiskatos propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de six membres; du président, des trois vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un autre député(e) du gouvernement.
Dan Albas propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « six », du mot « cinq », et par suppression des mots « , le secrétaire parlementaire, ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Dan Albas est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
Robert Oliphant propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par adjonction, après les mots « du gouvernement », de ce qui suit : « , et que le Sous-comité du programme et de la procédure travaille dans un processus de prise de décision par consensus ».
Stéphane Bergeron propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « un processus de prise de décision par consensus », des mots « un esprit de collaboration ».
Le sous-amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0 et se lit comme suit — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, des trois vice-présidents et un autre député(e) du gouvernement, et que le Sous-comité du programme et de la procédure travaille dans un esprit de collaboration.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :
Parti Conservateur
Parti Libéral
Bloc Québécois
Nouveau Parti démocratique
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demi
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés à l'avance.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu'une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres par la greffière dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motion transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être examinée lorsque le Comité voyage.
Il est convenu, — Que toutes les réunions, sauf celles tenues à huis clos, soient télédiffusées ou, si cela n'est pas possible, webdiffusées.
Leona Alleslev propose, — Que le Comité invite l'Ambassadeur du Canada auprès de la République populaire de Chine, M. Dominic Barton, à comparaître en personne devant le Comité pour une réunion télévisée de deux heures le lundi 27 janvier 2020. Que M. Barton ait 20 minutes pour offrir au Comité une mise à jour sur l'état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine et que le reste du temps soit alloué aux questions et aux commentaires des membres du Comité.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le lundi 27 janvier 2020 » et par adjonction, après les mots « des membres du Comité » de ce qui suit : « ; et que cette réunion se tienne dès que possible après que le Sous-comité se soit réuni et que le Comité en entier ait été informé par des fonctionnaires tel que déterminé par le Comité, et sous réserve de la planification par la greffière du Comité ».
À 14 h 30, la réunion est suspendue.
À 14 h 49, la réunion reprend.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Sur motion de Leona Alleslev, il est convenu, — Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se réunissent le plus tôt possible, que des fonctionnaires leur donnent une séance d’information avant la comparution de l’ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, que les membres du Comité invitent l’ambassadeur, M. Dominic Barton, à venir témoigner en personne lors d’une réunion télévisée de deux heures, et ce, au plus tard le vendredi 7 février 2020, que M. Barton dispose de 20 minutes pour faire le point sur l’état des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, et que le reste du temps soit alloué aux questions et commentaires de la part des membres du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité observe une minute de silence en mémoire des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines.
À 15 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,