Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 112 Le mercredi 18 novembre 2009 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La procédure et les usages de la Chambre des communes », deuxième édition, 2009, sous la direction de Mme Audrey O'Brien et M. Marc Bosc. — Document parlementaire no 8527-402-14.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite parlementaire bilatérale en Nicosie (Chypre) et à La Valette (Malte) du 14 au 22 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-53-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 40e Conférence des îles Anglo-Normandes et de la région méditerranéenne, tenue à St. Peter Port, à Guernesey (Îles Anglo-Normandes) du 15 au 19 juin 2009. — Document parlementaire no 8565-402-53-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 34e Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, tenue à Georgetown (Guyana) du 12 au 16 juillet 2009. — Document parlementaire no 8565-402-53-09.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12e rapport du Comité (réponse du gouvernement au 11e rapport). — Document parlementaire no 8510-402-155. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 36) est déposé. |
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M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-156. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 33) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-402-157. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire no 8510-402-158. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé. |
Motions |
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Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13) |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. (Affaires émanant des députés M-388) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 129 -- Vote no 129) | |
| POUR : 230, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Davies (Vancouver East) Laforest Raitt Total: -- 230 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 130 -- Vote no 130) | |
| POUR : 119, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR André DeBellefeuille Kennedy Patry Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Cummins Lauzon Scheer Total: -- 114 |
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En conséquence, le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». (Affaires émanant des députés M-391) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Guergis (ministre d’État (Condition féminine)) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-675-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |