Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La procédure et les usages de la Chambre des communes », deuxième édition, 2009, sous la direction de M^me Audrey O'Brien et M. Marc Bosc. — Document parlementaire n^o 8527-402-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite parlementaire bilatérale en Nicosie (Chypre) et à La Valette (Malte) du 14 au 22 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 40^e Conférence des îles Anglo-Normandes et de la région méditerranéenne, tenue à St. Peter Port, à Guernesey (Îles Anglo-Normandes) du 15 au 19 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 34^e Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, tenue à Georgetown (Guyana) du 12 au 16 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-09.

Mr. Szabo (Mississauga South), from the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented the 12th Report of the Committee (government response to the 11th Report). — Sessional Paper No. 8510-402-155.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12^e rapport du Comité (réponse du gouvernement au 11^e rapport). — Document parlementaire n^o 8510-402-155.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 36) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 36) est déposé.

Mr. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the Second Report of the Committee (Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-402-156.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-156.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 31 to 33) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 33) est déposé.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 24th Report of the Committee (items to remain votable). — Sessional Paper No. 8510-402-157.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o  8510-402-157.

Pursuant to Standing Order 91.1(2), the report was deemed concurred in.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Mr. Weston (Saint John), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Eighth Report of the Committee (amendments to the Northwest Atlantic Fisheries Organization Convention). — Sessional Paper No. 8510-402-158.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire n^o 8510-402-158.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 44) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 44) est déposé.

Ms. Bourgeois (Terrebonne—Blainville), seconded by Mr. Cardin (Sherbrooke), moved, — That the Seventh Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, June 17, 2009, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 13)

M^me Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 13)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That, in the opinion of the House, for greater certainty, the government should take steps to ensure that counselling a person to commit suicide or aiding or abetting a person to commit suicide is an offence under section 241 of the Criminal Code, regardless of the means used to counsel or aid or abet including via telecommunications, the Internet or a computer system. (Private Members' Business M-388)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. (Affaires émanant des députés M-388)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. André (Berthier—Maskinongé), seconded by Mr. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — That Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

At 6:17 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Warawa (Langley), — That, in the opinion of the House, the government should direct the Canada Border Services Agency to change the name of the Huntingdon Port of Entry to “Abbotsford-Huntingdon Port of Entry”. (Private Members' Business M-391)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». (Affaires émanant des députés M-391)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Guergis (ministre d’État (Condition féminine)) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-675-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 6:35 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:05 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.