Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Kelly Block propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’une durée de 4 à 6 réunions :

(a) sur les avantages, aux fins des activités de recherche et sauvetage, d’utiliser la technologie GPS pour déterminer la position d’un aéronef grâce à la navigation par satellite et la diffuser périodiquement à un système de localisation à distance de concert avec un ELT 406 MHz moderne dans les aéronefs légers;

(b) sur la possibilité de modifier le Règlement de l’aviation canadien pour exiger l’installation de la technologie GPS et d’un ELT 406 MHz moderne sur les aéronefs d’aviation générale actuellement tenus d’être équipés d’un ELT;

(c) si l’option (b) est jugée impossible, sur la possibilité de modifier Règlement de l’aviation canadien pour exiger l’installation de la technologie GPS et d’un ELT 406 MHz moderne sur tous les aéronefs légers loués et les aéronefs légers utilisés par les écoles de pilotage;

(d) sur la façon dont le Canada peut élaborer des normes d’alertes d’urgence plus robustes et, en fin de compte, infaillibles, qui prévoiraient la diffusion périodique de la position des aéronefs, de même que la capacité de repérer à distance les accidents, si l’émetteur est détruit dans un écrasement;

(e) sur l’efficacité des mesures incitatives, comme les rabais, pour accélérer l’adoption de la technologie GPS dans le secteur du transport aérien en général;

et, que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots

« (a) sur les avantages, aux fins des activités de recherche et sauvetage, d’utiliser la technologie GPS pour déterminer la position d’un aéronef grâce à la navigation par satellite et la diffuser périodiquement à un système de localisation à distance de concert avec un ELT 406 MHz moderne dans les aéronefs légers;

(b) sur la possibilité de modifier le Règlement de l’aviation canadien pour exiger l’installation de la technologie GPS et d’un ELT 406 MHz moderne sur les aéronefs d’aviation générale actuellement tenus d’être équipés d’un ELT;

(c) si l’option (b) est jugée impossible, sur la possibilité de modifier Règlement de l’aviation canadien pour exiger l’installation de la technologie GPS et d’un ELT 406 MHz moderne sur tous les aéronefs légers loués et les aéronefs légers utilisés par les écoles de pilotage;

(d) sur la façon dont le Canada peut élaborer des normes d’alertes d’urgence plus robustes et, en fin de compte, infaillibles, qui prévoiraient la diffusion périodique de la position des aéronefs, de même que la capacité de repérer à distance les accidents, si l’émetteur est détruit dans un écrasement;

(e) sur l’efficacité des mesures incitatives, comme les rabais, pour accélérer l’adoption de la technologie GPS dans le secteur du transport aérien en général;

et, que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion »

des mots

« sur les méthodes améliorées de récupération des aéronefs disparus, en particulier dans l’aviation générale, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude, pour une durée de 4 à 6 réunions, sur les méthodes améliorées de récupération des aéronefs disparus, en particulier dans l’aviation générale, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.