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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 15
mardi 19 juin 2018, 13 h 13 à 13 h 22
Présidence
Filomena Tassi, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que, à l'exception des projets de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) et C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le Sous-comité ne désigne pas les projets de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) et C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger) non votables et recommande qu'ils soient aussi examinés par la Chambre.

À 13 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Isabelle Dumas