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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
lundi 6 novembre 2017, 9 h 11 à 9 h 17
Présidence
Filomena Tassi, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que, à l'exception du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Motion

David de Burgh Graham propose, — Que le projet de loi C-352 soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : David de Burgh Graham, Blake Richards — 2;

CONTRE : Ruth Ellen Brosseau — 1.

Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 9 h 17, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Isabelle Dumas