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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
jeudi 15 février 2018, 10 h 58 à 12 h 56
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Guy Bujold, vice-président intérimaire et président par intérim
• Joanne Gibb, directrice, Recherche des politiques et des enquêtes stratégiques
À titre personnel
• Lgén (à la retraite) Michael Day
• Scott Newark, analyste de politique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Lgén (à la retraite) Michael Day et Scott Newark font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Guy Bujold fait une déclaration et, avec Joanne Gibb, répond aux questions.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David