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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 77
mardi 17 octobre 2017, 8 h 45 à 10 h 38
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Ramez Ayoub remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Julie Dabrusin remplace René Arseneault (Libéral)
• Raj Saini remplace Pam Damoff (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Lara Ives, directrice générale par intérim, Vérifiation et revue
• Rebecca Shepherd, conseillère juridique
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Jean-Pierre Fortin, président national
Conseil des Mohawks d'Akwesasne
• Abram Benedict, grand chef, Gouvernement mohawk
• Dwight Bero Jr., chercheur, Bureau des droits autochtones et de recherche
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 septembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

Daniel Therrien et Jean-Pierre Fortin font des déclarations et, avec Lara Ives et Rebecca Shepherd, répondent aux questions.

À 9 h 23, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

À 9 h 27, l'hon. John McKay assume la présidence.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Abram Benedict fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 23 100 $, pour l'étude sur le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit adopté.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David