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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 171
Le lundi 15 juillet 2019, 12 h 59 à 17 h 20
Huis clos
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Alupa A. Clarke remplace Jim Eglinski (Conservateur)
• Francis Drouin remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Linda Lapointe remplace Sven Spengemann (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Robert Mason, stagiaire
• Holly Porteous, analyste
 
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de la fuite de données chez le Mouvement Desjardins; que le Comité tienne une réunion le lundi 15 juillet 2019 pour entendre des témoins; que les témoins suivants soient invités à comparaître : Centre de la sécurité des télécommunications, Gendarmerie royale du Canada, Agence du revenu du Canada, ministère des Finances, ministère de l'Emploi et du Développement social, Bureau du surintendant des institutions financières et le Mouvement Desjardins; et que toute réunion future pour l’étude soit convoquée par le président.

À 13 h 16, la séance est suspendue.

À 13 h 28, la séance reprend en séance publique télévisée.

Gendarmerie royale du Canada
• Mark Flynn, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale
Centre de la sécurité des télécommunications
• André Boucher, sous-ministre adjoint, Opérations, Centre canadien pour la cybersécurité
Ministère des Finances
• Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier
• Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Elise Boisjoly, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité
• Anik Dupont, directrice générale, Politiques de l'identité et des programmes
Agence du revenu du Canada
• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
• Gillian Pranke, sous-commissaire adjointe, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Bureau du surintendant des institutions financières
• Judy Cameron, directrice principale, Affaires réglementaires et politique stratégique
• Mohamad AL-Bustami, directeur general, Division du risque lié à la technologie
Mouvement Desjardins
• Guy Cormier, président et chef de la direction
• Denis Berthiaume, premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation
• Bernard Brun, vice-président, Relations gouvernementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 juillet 2019, le Comité entreprend son étude de la fuite de données chez le Mouvement Desjardins.

Mark Flynn et André Boucher font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 33, la séance est suspendue.

À 14 h 38, la séance reprend.

Annette Ryan et Elise Boisjoly font des déclarations.

À 14 h 48, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

Maxime Guénette fait une déclaration.

Annette Ryan, Elise Boisjoly et Maxime Guénette répondent aux questions.

À 15 h 6, l'hon. John McKay assume la présidence.

Les témoins, avec Judy Cameron, répondent aux questions.

À 15 h 41, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend.

Guy Cormier fait une déclaration et, avec Denis Berthiaume et Bernard Brun, répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les invités de Julie Dabrusin soient authorisés à assister à la partie à huis clos de la réunion.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue