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SCIM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 4 octobre 2016, 10 h 1 à 11 h 5
Huis clos
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 56, la séance est suspendue.

À 11 heures, la séance reprend.

À 11 h 5, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira