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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
jeudi 8 février 2018, 10 h 2 à 11 h 1
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Karen Vecchio remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit :

au premier tour, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, NPD et Libéral;

au deuxième tour, cinq minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Libéral, Conservateur et Libéral; suivi du NPD, trois minutes.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable devant le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du personnel de son parti aux réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment;

Que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Sous-comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles;

Que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre;

Que les motions soient soumises au greffier au plus tard à 16 heures.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 1er février 2018, les témoignages recueillis à huis clos par le Comité concernant l’examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel soient distribués aux membres du Sous-comité à titre confidentiel.

Il est convenu, — Que, concernant l’examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, les membres présentent leur liste de témoins au greffier d’ici le mercredi 14 février 2018.

Il est convenu, — Que Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes, et Philippe Dufresne, légiste et conseil parlementaire de la Chambre des communes, soient invités à comparaître le mardi 13 février 2018, de 10 heures à 11 heures.

À 11 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Andrew Lauzon