Passer au contenu

SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 11 avril 2019, 13 h 28 à 13 h 33
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Jill McKenny, coordonnatrice de logistique
 
Bibliothèque du Parlement
• Marcus Pistor, analyste
• Michael Dewing, analyste
 
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Erica Pereira, greffière du Comité
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 37 950 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude sur les Femmes défenseures des droits humains.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que les demandes de remboursement présentées par Anthony Housefather au sujet des deux témoins qui ont soumis des demandes de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréées.

À 13 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Scott Lemoine