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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le jeudi 30 mai 2019, 15 h 30 à 17 h 16
Présidence
Shannon Stubbs (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sophie Leduc, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que David de Burgh Graham soit désigné président intérimaire du Comité pour la durée de l'examen de la motion de Shannon Stubbs.

David de Burgh Graham assume la présidence.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Shannon Stubbs proposée le mardi 30 avril 2019, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre des Ressources naturelles à comparaître devant lui le jeudi 20 juin 2019, pendant au moins une réunion complète, afin d’informer le Comité sur le plan du gouvernement pour le projet d’expansion du réseau Trans Mountain; que cette réunion soit télévisée.

Le débat se poursuit.

Amendement

Nick Whalen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le jeudi 20 juin 2019 », des mots « dès que possible après l’annonce de la décision du gouvernement concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain; que le ministre comparaisse devant le Comité ».

Après débat, l'amendement de Nick Whalen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre des Ressources naturelles à comparaître devant lui dès que possible après l’annonce de la décision du gouvernement concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain; pendant au moins une réunion complète, afin d’informer le Comité sur le plan du gouvernement pour le projet d’expansion du réseau Trans Mountain; que cette réunion soit télévisée.

À 15 h 57, Shannon Stubbs assume la présidence.

À 15 h 58, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 juin 2018, le Comité reprend son étude des possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Jubilee Jackson