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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mardi 6 juin 2017, 11 h 7 à 13 h 8
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mai 2017, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 697,80 $, pour l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, soit adopté.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Les témoins répondent aux questions.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon