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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
jeudi 23 février 2017, 11 h 6 à 12 h 57
Huis clos
Présidence
Blake Richards, vice-président (Conservateur)

• Randeep Sarai remplace Ruby Sahota (Libéral)
• David Sweet remplace Jamie Schmale (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Patrick Williams, greffier à la procédure
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 7 mars 2017, de 12 heures à 13 heures.

Il est convenu, — Que, le jeudi 9 mars 2017, le Comité poursuive son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », de 11 heures à 12 heures, et que la ministre des Institutions démocratiques soit invitée à comparaître de 12 heures à 13 heures.

Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon