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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 44
mardi 6 décembre 2016, 11 h 3 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 29 novembre 2016, le Comité commence son étude du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités le jeudi 8 décembre 2016.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon