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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
mardi 10 mai 2016, 11 h 46 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 avril 2016, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

Marc Bosc fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le greffier par intérim et le légiste et conseiller parlementaire soient rappelés à comparaitre le mardi 31 mai 2016.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que la greffière informe la ministre de la Justice qu’elle pourrait être invitée à comparaître devant le Comité, en juin 2016, dans le cadre de l’étude de la question de privilège portant sur la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Assemblée législative de l'Ontario
• Deborah Deller, greffière de l'Assemblée législative de l'Ontario
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Deborah Deller, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig