PROC Réunion de comité

     Bonjour.

    Ceci est la 19^e réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre durant la première session de la 42^e législature. Cette réunion est publique. Nous continuons nos audiences concernant l’étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

    Durant la première heure, nous accueillerons Clare Beckton, directrice exécutive du Centre for Women in Politics and Public Leadership à l’Université Carleton, et David Prest, membre depuis longtemps du personnel du Parti conservateur sur la Colline parlementaire. Nous veillons ainsi à inclure tout le monde dans notre prise de décisions. La deuxième heure sera consacrée à M. François Arsenault, directeur de la procédure parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec.

    Nous avons aussi le plaisir d’accueillir aujourd’hui Joël Lightbound, et je souhaite enfin la bienvenue à un ex-conseiller municipal de Whitehorse, Ranj Pillai, qui est assis au fond de la salle et qui va suivre nos débats pour se familiariser avec les travaux d’un autre palier de gouvernement.

    Pour votre information, je vous signale que nous avons appris, lors d’une récente discussion, que le mandat de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique se terminera au mois de juin. Alors que nous prendrons des décisions sur ces questions, un nouveau commissaire aura peut-être été nommé.

    Monsieur Christopherson.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné cette question.

    À ma connaissance, cette personne est un agent du Parlement. Lorsque nous avons entamé la procédure de désignation du nouveau vérificateur général, nous étions saisis de tellement de questions pressantes en même temps que nous n’avons pu lui consacrer qu’un temps limité. Je n’avais pas beaucoup apprécié cette procédure.

    C’est le Parlement seul qui doit choisir les titulaires de ces postes, et seul le Parlement peut les remplacer. Pourtant, à l’époque, le gouvernement avait pris le contrôle total de la procédure. L’opposition n’y avait pas participé. Il y avait peut-être eu un peu de consultation pour la forme, mais il ne s’agissait pas d’une vraie consultation. À titre de comparaison, lorsque nous avons engagé le sergent d’armes quand j’étais à Queen’s Park, parce que le recrutement de cette personne devait être fait par toute l’Assemblée législative, on avait mis sur pied un comité représentant tous les partis politiques et la procédure avait été totalement dénuée de toute partisanerie.

    Ce que nous avons fait ici, au niveau fédéral, au moins dans le cas de la dernière grande nomination, a été totalement phagocyté par le gouvernement. Il a organisé la consultation, il a organisé les entrevues, il a procédé à la sélection et il a ensuite soumis un nom au Parlement qui n’a eu qu’à voter. À mon avis, cette procédure n’était pas du tout conforme à l’idée que cette personne est un agent du Parlement. Ces postes ont été délibérément conçus pour que le gouvernement ne puisse pas en contrôler les titulaires ni leur donner des ordres. Je parle ici de gens tels que la commissaire à la protection de la vie privée, le vérificateur général, et il y en a d’autres. Il y en a 10 ou 11, en fait.

    Le processus devrait correspondre totalement à l’idée que c’est le Parlement, et lui seul, qui effectue les recrutements, alors que cela n’a pas du tout été le cas pour les dernières nominations. En fait, on nous a simplement demandé si nous acceptions de ratifier des candidats choisis ailleurs. S’il doit y avoir de nouvelles nominations, j’aimerais beaucoup que nous ayons la possibilité de participer au processus. Je ne sais pas vraiment comment faire pour m’en assurer et je m’en remets à vous, monsieur le président. Le nouveau gouvernement semble vouloir faire les choses différemment. Il aura donc, avec ces nominations, une occasion idéale d’agir en respectant totalement les prérogatives du Parlement et en lui laissant le contrôle complet du processus de recrutement de ses agents, ce qui serait conforme au principe voulant que c’est le Parlement seul qui fait le recrutement et le Parlement seul qui peut engager ou renvoyer ses agents. La raison en est que si le premier ministre, quel qu’il soit, n’est pas satisfait du rapport du vérificateur général, par exemple, il ne peut pas le renvoyer. Seul le Parlement peut le faire.

    Je demande donc que nous participions dès le début à ce processus afin de nous assurer que les choses se feront différemment à l’avenir, comme le gouvernement a dit le souhaiter.

    Merci.

    Comme nous avons maintenant plusieurs membres du Comité qui sont présents, je voudrais passer à l’audition des témoins.

    David, pourriez-vous vous entretenir de cette question avec le leader en Chambre, et en parler à David?

    Absolument. Nous nous en occuperons.

    J’en suis très heureux. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant accueillir nos témoins.

    Vous aurez chacun cinq minutes environ pour faire votre déclaration. Qui veut commencer?

    Voulez-vous commencer, Clare?

    Je vous remercie de m’avoir invitée à m’adresser au Comité, monsieur le président.

    Je n’ai que quelques remarques à faire, car je sais que vous aimez poser beaucoup de questions.

    Je suis heureuse que le Comité se penche sur la question des mesures à prendre pour rendre le Parlement plus favorable à la vie de famille, c’est-à-dire pour permettre aux personnes qui y travaillent de mieux assumer leurs responsabilités familiales ainsi que professionnelles. Il va sans dire que ce n’est pas une question facile à régler et qui se pose dans de nombreux secteurs.

    Instaurer un environnement plus favorable à la vie de famille exige qu’on mette en place des mécanismes de soutien et qu’on s’assure que les pratiques et actions reflètent l’égalité entre les sexes. À l’heure actuelle, environ 25 % des députés sont des femmes, ce qui contribue à maintenir un environnement dans lequel l’égalité entre les sexes n’est pas vraiment reconnue. Il faut que les partis politiques fassent preuve de leadership pour continuer à accroître le nombre de femmes candidates aux fonctions électives, en évitant de les confiner à des circonscriptions dans lesquelles elles n’auraient absolument aucune chance d’être élues, ce qui s’est déjà vu. Permettez-moi cependant de faire une mise en garde. Le fait d’avoir plus de femmes au Parlement n’est pas automatiquement un gage d’égalité, mais cela contribuera à changer la culture de l’institution.

    Je vois qu’on parle ici d’équilibre entre le travail et la famille. Pour ma part, je préfère toujours parler « d’intégration travail-famille », car je crois que l’équilibre est un mythe qu’on ne peut pas atteindre. Je ne l’ai jamais trouvé dans ma vie personnelle et cela ne m’a jamais inquiétée. Ce qui est important, c’est plutôt de trouver le moyen de permettre aux élus du peuple de servir leur pays comme ils le souhaitent tout en ayant du temps à consacrer à leur famille, ce qui peut exiger l’accès à des services de garde d’enfants adaptés à leurs besoins durant leur présence à Ottawa.

    Les hommes élus au Parlement ont besoin d’encouragement et de soutien, de même que les femmes députées, pour s’acquitter de leurs obligations familiales.

    Durant l’initiation des nouveaux élus et des présidents de comités, on devrait leur montrer comment instaurer un environnement respectueux, et il faudrait montrer aux présidents de comités comment organiser les réunions en tenant compte des besoins de leurs membres.

    Il est également important d’assurer un environnement permettant aux élus et au personnel de faire le travail qui doit se faire sans craindre de harcèlement ou de comportements irrespectueux. Cela peut être assuré par l’adoption de règles adéquates pour la Chambre, par des mesures d’éducation, par des processus idoines et en s’assurant que les chefs de partis donnent l’exemple des comportements souhaités.

    Si l’on veut que la participation politique soit égale, il faut que l’environnement et les procédures de la Chambre donnent une voix égale aux hommes et aux femmes et qu’il y ait des procédures de résolution des plaintes par les pairs.

    Rehausser l’efficience des processus de la Chambre est certainement une manière de réduire… Par exemple, limiter les séances à quatre jours par semaine pourrait être une solution pour mieux tenir compte des besoins des députés de l’extérieur d’Ottawa qui sont tenus de retourner régulièrement dans leur circonscription et qui veulent rester en contact avec leur famille. De même, adopter un système de vote électronique, à l’ère de la technologie, pourrait également être utile en permettant aux députés de participer aux votes tout en continuant de s’occuper de membres de leur famille si cela est nécessaire. Il ne serait peut-être pas possible d’éliminer les séances de soirée, mais on pourrait peut-être les réserver aux débats et aux votes exceptionnels et d’urgence, par exemple.

    Une autre question à examiner est l’organisation des séances de travail durant les longs congés scolaires.

    Voilà simplement quelques possibilités que je voulais mentionner avant de me préparer à répondre à vos questions.

    Permettez-moi de dire un mot sur la question des congés scolaires. Il s’agit malheureusement de congés qui sont décidés par les provinces et qui ne tombent pas toujours aux mêmes périodes partout.

    Monsieur Prest.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de m’avoir invité.

    Pour votre information, je suis actuellement un employé du cabinet du leader en Chambre de l’opposition. J’ai travaillé pour les leaders en Chambre et les whips pendant quelque 35 ans, à la fois au gouvernement et dans l’opposition. J’ai été un parent pendant 25 de ces 35 ans. J’ai six enfants et j’ai encore de jeunes enfants à la maison, le plus jeune n’ayant que huit ans, ce qui veut dire que je suis directement intéressé par ce débat sur la vie familiale et le travail. Je vous demande simplement de ne pas me demander de conseils en planning familial.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Davis Prest: J’aimerais parler d’abord du calendrier parlementaire et du nombre de journées pendant lesquelles la Chambre siège chaque semaine et chaque année. Je suis en faveur du statu quo. J’ai connu l’époque du calendrier ouvert, lorsque la date de fin des travaux parlementaires n’était pas fixée à l’avance et qu’on ne savait pas à l’avance quels seraient les jours de séance de la Chambre. Le calendrier fixe actuel est plus favorable à la famille que le calendrier ouvert d’autrefois.

    Si l’on examine le calendrier en détail, on voit qu’il faut prévoir suffisamment de jours pour que la Chambre puisse faire le travail qui lui incombe, et un nombre de journées suffisant durant desquelles le gouvernement doit être disponible pour rendre des comptes devant le Parlement. Il faut aussi prévoir un nombre de jours suffisant pour que les députés puissent aller dans leur circonscription et être avec leur famille. Mon expérience m’a montré que le calendrier parlementaire fixe actuel assure un bon équilibre à ce sujet. Augmenter un élément pour en réduire un autre ne serait peut-être pas la bonne solution.

    J’aimerais faire quelques suggestions, qui sont cependant d’ordre mineur.

    L’an dernier, avant l’ajournement des travaux pour l’été, nous avons fixé le nombre de jours de séance pour janvier, février, mars et avril 2016, au lieu d’attendre l’automne comme on le faisait d’habitude. Le Comité pourrait peut-être recommander que la détermination plus précoce du calendrier parlementaire devienne la règle, car j’ai déjà commencé à réserver certaines journées en février sans avoir la certitude qu’elles seront libres. Pour cela, je vais devoir attendre l’automne.

    En outre, lors des discussions avec le président de la Chambre pour l’établissement du prochain calendrier, je crois qu’il faudrait éviter de prévoir de longues périodes de travail en Chambre, notamment des blocs de cinq semaines. Lorsque mes beaux-parents organisaient une réunion de famille au Vermont pour ce mois de juillet, je leur ai donné le même conseil quand ils m’ont demandé mon avis sur le nombre de jours que devrait durer la réunion. Au début, tout le monde est très enthousiaste mais, au bout de quelques jours, il y a inévitablement des pleurs. C’est la même chose ici.

    Je voudrais faire une remarque au sujet des heures de séance de la Chambre. La plupart des activités parascolaires des enfants commencent avant que la Chambre termine ses travaux le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi. De ce fait, je rate beaucoup de ces activités lorsque la Chambre siège, et mes enfants arrivent souvent en retard aux matchs de soccer et de base-ball. Lorsqu’il s’agit de matchs de compétition, ils en sont pénalisés et doivent souvent passer beaucoup de temps sur le banc. Je crois que le Comité devrait envisager de modifier les horaires de la Chambre en lui faisant commencer ses travaux plus tôt le matin, pour qu’elle les finisse plus tôt le soir.

    Je suis heureux que les whips organisent maintenant la tenue de votes immédiatement après la période des questions plutôt qu’en soirée, car cela donne plus de temps libre aux députés et à leur personnel. Regrouper les votes pendant une journée particulière de la semaine permettrait aussi de réduire le nombre de jours durant lesquels la Chambre doit siéger tard.

    Finalement, j’ai demandé à ma fille aînée, Wrenna, ce qu’elle pense de l’étude que vous avez entreprise et elle m’a répondu une chose à laquelle je n’avais pas pensé, peut-être parce qu’elle n’avait rien à voir avec des questions de procédure. Elle a suggéré d’organiser un plus grand nombre d’activités favorables à la famille et elle m’a rappelé l’époque où je l’emmenais à la fête de Noël organisée pour les enfants du personnel parlementaire et pour les députés. Cela l’avait beaucoup impressionnée et elle en garde un excellent souvenir. Quand j’avais mon bureau au deuxième étage de l’édifice du Centre et que je rentrais chez moi le mardi ou le mercredi soir, je traversais inévitablement toute une série d’activités et de réceptions en allant retrouver ma voiture. Il y avait toujours une activité ou une autre dans chaque salle et dans chaque coin de l’édifice du Centre. Nous avons évidemment des personnes très compétentes pour organiser ce genre d’événements, et il ne serait peut-être pas très difficile d’organiser plus d’événements de cette nature à l’intention des familles, peut-être une fois par saison.

    C’est une idée très intéressante.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant avec Mme Vandenbeld.

    Je remercie beaucoup les deux témoins.

    Je m’adresse d’abord à Mme Beckton. Vous avez parlé « d’intégration travail-famille » et j’aimerais en savoir un peu plus sur ce concept. Depuis que nous avons entrepris cette étude, nous avons entendu parler d’équilibre entre le travail et la famille. Il s’agit simplement en réalité de trouver le moyen de travailler de manière plus efficace, et de moderniser les procédures de la Chambre de façon que nous puissions faire plus en moins de temps, ce qui devrait donner un meilleur équilibre entre le travail et la vie familiale. Il s’agit plus, en réalité, d’une question d’efficience accrue et d’intégration.

    Pourriez-vous développer votre pensée à ce sujet ?

    La raison pour laquelle je préfère parler « d’intégration travail-famille » est que, si les gens s’efforcent d’atteindre un équilibre mythique, ils se sentent souvent stressés parce qu’ils ne peuvent pas l’atteindre. Vous avez tout à fait raison de dire qu’il faut se demander dans quelle mesure le processus de travail du Parlement est efficient et comment il aide ses membres à s’acquitter de leurs responsabilités.

    Les gens font généralement leur travail avec passion et y attachent beaucoup de prix. Cela ne les préoccupe pas particulièrement de travailler une heure de plus un jour ou une heure de moins le lendemain. Je pense que cela fait partie de ce que nous voulons dire quand nous parlons d’intégration travail-famille. Ce n’est pas toujours possible — en fait, c’est rarement possible — dans le genre de rôles que jouent les députés ou dans le genre de rôles que j’ai joués dans ma carrière, de trouver cet équilibre parfait. C’est plus une question de satisfaction dans ce que l’on fait ou de sentir que l’on a l’appui nécessaire pour assumer ses responsabilités.

    Cette intégration fonctionnerait différemment.

    Vous avez parlé d’événements familiaux. Parfois, on veut aller à un événement familial et on ne passe pas autant de temps au travail, ce qui devrait être tout à fait acceptable, car c’est le genre de chose dont on doit parler quand on parle d’intégration et pas nécessairement d’équilibre.

    Vos recherches ont porté sur les femmes en leadership public et en politique. Il y a une différence entre les sexes quand on parle des heures de séance et des responsabilités envers les enfants. Bien que cela concerne évidemment autant les hommes que les femmes, et qu’il y a aussi une question d’âge qui entre en jeu, des représentants de l’Union interparlementaire nous ont dit, quand ils ont comparu, que, lorsqu’on dresse la liste des obstacles à l’action politique, les femmes sont beaucoup plus susceptibles de parler des heures de séance et des responsabilités envers les enfants.

    Pourriez-vous nous parler un peu de cette différence et, peut-être, de l’effet dissuasif que les heures de séance et la semaine de travail peuvent avoir, en particulier sur les femmes ayant de jeunes enfants?

    Il y a manifestement là un effet dissuasif, car on suppose toujours que ce sont les femmes qui ont la responsabilité de s’occuper des enfants. Nous savons que cela change peu à peu dans les jeunes générations et que de plus en plus de jeunes hommes tiennent à passer du temps avec leur famille et leurs enfants mais, quand on calcule le pourcentage de temps consacré aux enfants, on constate qu’il reste plus élevé pour les femmes.

    Je pense que les femmes ont tendance à être plus préoccupées par l’idée de devoir être à deux endroits en même temps. Je parle souvent à des femmes qui me disent qu’elles ont un certain sentiment de culpabilité quand elles sont au travail et aussi quand elles sont à la maison, car elles ont le sentiment de ne pas pouvoir agir de manière efficace dans chaque cas. Il y a aussi l’idée, qui existe encore même à notre époque, qu’on interrogera les femmes sur leurs responsabilités familiales, qu’elles soient députées ou non, ce qui ne sera pas le cas pour les hommes. Il y a toujours dans les médias une certaine idée préconçue de ce que les femmes devraient faire et du rôle qu’elles devraient jouer, ce qui constitue une entrave à l’action politique des femmes, à mon avis.

    L’autre chose qui constitue une entrave pour les femmes, et dont j’ai souvent entendu parler, est cette idée qu’elles ne veulent pas que leur vie privée soit étalée sur la place publique, ce qui a sur elles un effet dissuasif regrettable, je crois, parce que cela ne devrait pas être le cas.

    Croyez-vous donc que rehausser l’efficience des travaux parlementaires et peut-être même comprimer la semaine de travail contribuerait à rétablir l’équilibre dans notre Parlement? Nous sommes au 48^e rang dans le monde pour ce qui est du nombre de femmes au Parlement. Est-ce que cela contribuerait à redresser cette situation?

    C’est l’une des choses qui permettraient de s’attaquer au problème, je crois. Je pense que rien ne saurait remplacer le leadership des partis politiques qui devraient très sérieusement encourager plus de femmes à poser leur candidature. Nous savons que les femmes ne posent généralement pas spontanément leur propre candidature. Elles doivent y être invitées. Les partis devraient donc faire plus sérieusement leur recrutement et demander à des femmes de se porter candidates, car nous avons besoin de cette diversité, qui serait bénéfique à la Chambre d’ailleurs.

    Ce que vous dites n’est qu’une des pièces du casse-tête. Et il y a une pièce encore plus importante qui est reliée à la manière dont on les amène à se porter candidates. Il faudrait certainement ouvrir la porte aux jeunes femmes, car on constate que les femmes attendent souvent que leurs enfants soient un peu plus âgés avant de se décider à être candidates. En effet, elles pensent qu’elles auront alors plus le loisir de se consacrer aux choses qui comptent pour elles.

    Je voudrais revenir sur ce que vous disiez au sujet de la culture de l’institution et de la notion de respect, et du fait que les leaders doivent donner l’exemple des comportements souhaités. Quand j’ai fait venir de jeunes étudiantes à la période des questions, elles m’ont dit qu’elles ne seraient jamais candidates aux élections parce qu’elles n’aiment tout simplement pas le niveau d’agressivité qu’elles ont constaté.

    Qu’est-ce qu’on pourrait faire à ce sujet, d’après vous?

    Eh bien, je pense que cela participe de toute cette question du respect et de ce qu’il faut faire pour changer la période des questions afin qu’elle devienne une véritable occasion de poser des questions sérieuses. C’est tout à fait souhaitable, ce serait une bonne chose. Vous voulez avoir la possibilité d’interroger les chefs et les membres du gouvernement, mais vous voulez aussi avoir la possibilité de le faire d’une manière qui soit vraiment sérieuse, afin d’obtenir vraiment le genre de réponses qu’attendent les électeurs. Je pense que beaucoup de gens auraient une opinion différente du Parlement si c’était le cas.

    J’ai souvent entendu des femmes me dire: « Pourquoi voudrais-je participer à ce genre de cirque? Je ne m’y sentirais pas à l’aise. Ce n’est pas mon style, ce n’est pas la manière dont je veux me comporter. » Nous rencontrons cela partout, parce que, lorsque des femmes sont perçues comme étant plus agressives, on dit que c’est mauvais. Par contre, si ce sont des hommes qui sont agressifs, c’est acceptable. Voilà la réalité.

    À tort ou à raison, cette perception existe encore aujourd’hui, et nous en avons des exemples en permanence. C’est toujours la question du deux poids, deux mesures. C’est cependant souvent plus inconscient que conscient.

    Si l’on décidait de comprimer la semaine de travail afin de changer les heures et de rendre les procédures plus efficientes, ou si l’on faisait quelque chose pour exiger plus de dignité de la part des députés à la Chambre, est-ce que cela encouragerait plus de femmes à présenter leur candidature, d’après vous? Croyez-vous qu’il y aurait alors plus de femmes candidates?

    Je pense que ce seraient certainement des mesures très positives, qui seraient utiles. Si vous essayez de convaincre des femmes de se porter candidates, ces choses-là seraient peut-être efficaces pour les amener à se décider. Nous ne cessons de dire aux femmes d’être actives en politique, de présenter leur candidature et de se faire élire.

    Un petit rappel aux membres du Comité. Si vous voulez que chacun ait la possibilité de poser des questions, vous pouvez parfaitement vous partager votre temps de parole.

    Monsieur Reid.

    Quelle coïncidence! C’est justement ce que j’allais faire avec mon collègue, M. Schmale.

    Je tiens à remercier David Prest d’être venu devant le Comité comme témoin. David a acquis une expérience incomparable au sein de notre caucus, puisqu’il a occupé ici toutes sortes de postes différents au cours de trois décennies, à différentes étapes de sa vie: d’abord comme jeune parent, puis comme parent d’une famille de plus en plus nombreuse.

    C’est à vous que je m’adresse en premier, David. Je partage votre avis au sujet des activités organisées à l’intention des familles. J’ai l’impression que la raison pour laquelle on cesse de les organiser est que nous sommes périodiquement confrontés à des tsunamis, ici. Des gens proposent de bonnes idées, qui deviennent partie intégrante de la culture institutionnelle, puis vous avez 200 nouveaux députés qui arrivent d’un seul coup et beaucoup des bonnes idées antérieures sont tout simplement balayées. On doit alors les redécouvrir.

    Pendant que vous faisiez votre suggestion, j’ai pris note de quelques événements possibles. Le premier se tiendrait au moment où commence notre année de travail, c’est-à-dire en septembre, à l’automne. Je songeais à une fête d’Halloween. Ça se faisait autrefois, avec l’aide du président de la Chambre. C’était après que les confiseurs ont mis fin à la leur. Tous ceux qui avaient des enfants partaient de la Colline parlementaire les bras chargés de confiseries, ce qui n’était sans doute pas souhaitable pour les enfants. Toutefois, il pourrait y avoir à nouveau une fête d’Halloween.

    Il pourrait aussi y avoir une fête de Noël spécialement pour les enfants.

    Une année, nous avons essayé d’organiser quelque chose en février avec la coopération du Président, parce que février est le moment où on commence à en avoir assez de l’hiver.

    On pourrait aussi organiser quelque chose en juin, peut-être sur la pelouse devant l’édifice du Centre, ou dans la cour de l’édifice de l’Est, en plein air en tout cas.

    Est-ce que ce sont là des possibilités qui vous paraissent raisonnables ou est-ce que vous en avez d’autres à suggérer?

    Je songeais à un événement par saison, et ce que vous proposez correspondrait parfaitement à cette idée.

    Le président propose une chasse aux œufs de Pâques.

    Ces activités avaient tendance à être organisées pour les députés et leurs enfants mais, si je comprends bien, vous songez aussi aux enfants des membres du personnel, si c’était possible.

    Oui, pour le personnel aussi. Mais il pourrait s’agir d’activités séparées. Il arrive que les caucus organisent des choses pour le personnel et les députés ensemble.

    Je ne sais pas combien de députés ont leur famille ici à Ottawa. La fête de Noël à laquelle je pensais se tenait pendant la même période que les fêtes de Noël des caucus, à l’occasion desquelles beaucoup de députés se trouvaient à Ottawa, avec des membres de leur famille. Je suppose qu’il serait plus difficile de faire venir les familles à Ottawa à d’autres moments.

    Une autre chose que je veux ajouter, pas à l’intention des témoins mais à l’intention de tous les membres du Comité, est qu’il conviendrait peut-être d’adresser une lettre aux leaders en Chambre des différents partis pour leur demander de commencer à discuter ce printemps du calendrier de l’an prochain, au lieu d’attendre. Ils pourront en faire ce qu’ils veulent, mais ce serait au moins dans leur agenda.

    Quelqu’un s’oppose-t-il à cette proposition?

    Nous allons le faire. Il faut savoir écouter.

    C’est tout.

    C’est une bonne idée.

    Monsieur Schmale.

    Merci, monsieur Reid et monsieur le président.

    Je remercie à nouveau les témoins de leur contribution. Ils nous ont donné beaucoup d’informations utiles.

    Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la culpabilité. C’est un phénomène qui touche les deux sexes. Moi aussi, quand je suis à la maison, je me dis que je devrais plutôt être au travail et, quand je suis au travail, je me dis que je devrais être à la maison. Il se peut que les femmes le ressentent plus fortement que les hommes mais je sais que, dans mon cas, c’est très présent. Je pense que c’est directement relié à notre fonction. Si l’on pouvait atténuer ce sentiment, je crois que ce serait utile.

    Avant de passer à la question suivante, je voudrais revenir sur les événements organisés à l’intention des familles et sur l’idée de faire venir les familles ici. C’est une chose dont nous avons parlé lors d’une séance précédente: il s’agirait d’utiliser nos points de voyage pour nos conjoints ou conjointes qui habitent en dehors de la province ou qui ne pourraient pas venir ici en voiture.

    Je pense que nous sommes tous en faveur de la divulgation des informations et que nous sommes parvenus à un accord sur l’idée d’atténuer la réaction négative du public si nous voulons faire venir nos conjoints ou conjointes aux frais du contribuable. Je pense que ce serait utile. Quoi qu’il en soit, je crois que tout le monde convient, quel que soit son parti, que ce serait une bonne chose de faire venir les conjoints ou conjointes à Ottawa pour voir comment fonctionne le Parlement et comment nous travaillons. Je crois que ce serait une très bonne idée pour que nos familles comprennent ce que nous faisons.

    Je ne sais pas si vous voulez répondre à cela avant que je passe à la suite de mon intervention.

    Vous voulez dire à propos des points de voyage?

    Oui, l'un ou l'autre.

    Je ne voulais pas laisser entendre que cela serait plus coûteux, mais c'est vrai, ce serait possible. On pourrait organiser ces voyages à l'avance. Je suppose que cela coûterait moins cher si l'on pouvait faire des réservations à l'avance pour faire venir les familles ici. Je pense que cela en vaudrait la peine.

    Madame Beckton, croyez-vous que c'est une bonne chose de faire participer les familles? Je suppose que oui.

    Oui, je pense que cela permet aux familles de mieux comprendre ce que leur conjoint ou leur parent fait sur la Colline. Cela permet de mieux comprendre pourquoi ce conjoint ou ce parent n'est pas toujours disponible. Beaucoup de ménages n'ont pas tenu le coup et je pense que c'est dû en partie au fait de ne pas comprendre les pressions qui sont imposées à un député lorsqu'il travaille à Ottawa.

    En effet.

    Vous avez parlé des semaines de travail comprimées. On en avait déjà parlé à des réunions précédentes, ainsi que des conséquences inattendues pour les députés qui avaient fait venir leurs familles à Ottawa. Je pense que ça pose un problème pour eux lorsqu'ils doivent partir le jeudi plutôt que le vendredi, ou un autre jour, selon leur situation. Je pense que cela provoque une autre conséquence inattendue qui mérite d'être surveillée.

    Tout à fait. Il faut considérer quelle est la meilleure solution qui correspond à la majorité, sans toutefois pénaliser les autres. Parfois, c'est très difficile de trouver le juste milieu.

    Ce sont des détails sur lesquels on se penche, qu'ils fonctionnent ou non. Tout dépend. Je pense que David comprend beaucoup mieux que moi les règles et procédures parlementaires, mais ce sont des formules que l'on a appliquées dans d'autres secteurs.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vingt secondes.

    Je vais les garder pour plus tard.

    Pour le prochain tour.

    David pourrait faire durer ça huit minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Christopherson, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Quand on est ici depuis quelque temps, je peux vous assurer qu'on peut faire n'importe quoi en 20 secondes.

    M. Jamie Schmale: J'aurais dû continuer.

    M. David Christopherson: Ça va.

    Merci à tous les deux d'être venus aujourd'hui.

    Ma première remarque concerne le sentiment de culpabilité qu'a évoqué M. Schmale. Je connais ça depuis plus de 30 ans. Je me souviens d'un représentant du personnel des Travailleurs canadiens de l'automobile. C'était à une fête de départ à la retraite et il donnait son discours d'adieu. Voici ce qu'il avait dit: « Vous savez, au fil des ans, les gens m'ont souvent remercié pour les sacrifices que j'avais faits pour les travailleurs syndiqués, pour la cause, afin de leur offrir de meilleures conditions de travail. En vérité, ce n'est pas moi qui ai fait le sacrifice, c'est ma famille, parce que moi, je faisais ce que j'aimais; ma passion, c'était de parler des injustices et de l'équité, alors j'étais payé en retour pour ce que je faisais. Par contre, les anniversaires de mariage, les anniversaires des enfants... »

    Le sentiment de culpabilité est une chose horrible. Mais la vérité, c'est que ce sont les familles qui font le sacrifice, parce que, franchement, souvent vous avez le choix. Cela paraît terrible, mais c'est ça le dilemme; cela fait partie de la vie quotidienne d'un député. Nous sommes des humains comme les autres, et ce sentiment de culpabilité se manifeste lorsque vous devez assister à un événement important — quelle que soit la raison, vous devez être présent —, mais votre conjointe vous rappelle que c'est l'anniversaire de votre fille et que vous devriez vous faire un devoir de le célébrer avec elle, que ça devrait être votre plus grande priorité. On se sent alors terriblement coupable.

    Le fait d'en parler aide peut-être un peu. J'ai toujours pensé qu'elle était très profonde cette observation de Frank Marose, car ce n'est pas lui qui se sacrifiait, contrairement à ce que tout le monde pensait, mais plutôt sa famille.

    Deuxièmement, Peter Stoffer, un des parlementaires les plus extraordinaires à avoir fréquenté les couloirs du Parlement... Il était réputé pour l'événement-bénéfice que l'on appelait « All-party party ». J'en étais très impressionné, parce que, je dois vous dire, si j'avais pour réputation, à Hamilton, d'être un organisateur d'événements sur la Colline, je ne tiendrais pas plus d'un mandat. Mais Peter organisait tout ça. C'était un gars unique et tout le monde aimait Peter.

    Il est peut-être temps de trouver quelqu'un d'autre. C'est l'occasion où jamais. Il y a beaucoup de jeunes députés. C'est un créneau à prendre. Il n'y avait personne comme lui pour nous rassembler tous.

    Monsieur Prest, tout ce dont vous avez parlé... C'était Peter. Peter était comme ça. Les exemples que vous avez donnés, je crois, se rapportaient surtout à Peter: la fête de Noël, le « Party de tous les partis »; il y avait aussi la fête de « Hilloween », dont M. Reid a parlé. Je suis content que vous en ayez parlé et nous allons y réfléchir.

    J'aimerais dire de nouveau combien les choses se sont améliorées depuis qu'on a placé les votes après la période de questions. Combien de soirées avons-nous perdues à cause de cela? Et ne croyez pas que c'était parce que nous voulions retourner chez nous; nous devions ensuite aller aux réunions auxquelles nous étions censés participer et aux réceptions auxquelles nous voulions assister et, bien entendu, il nous arrivait aussi parfois de passer du temps avec des collègues que l'on n'a pas finalement l'occasion de connaître si bien.

    C'était une chose simple qui a produit une énorme différence.

    Puisque j'ai la parole, j'aimerais parler de la Chambre et de l'attitude envers les femmes. Je me suis porté à la défense du chahut à la Chambre, en affirmant que cela faisait partie de la culture parlementaire, mais, bien entendu, il ne faut pas que cela devienne systématique. Il faut plutôt qu'on utilise le chahut comme le font les caricaturistes politiques, pour exprimer un point de vue drôle et mordant.

    Je vais vous raconter une expérience que j'ai vécue hier. Je ne me suis pas levé pour faire appel au Règlement, mais je me suis fait un point d'honneur d'en parler par la suite au Président... Je suis assis juste en face de la ministre du Commerce international, une femme qui est plutôt de petite taille. Elle est assise juste en face de moi, comme David ici, et je peux vous dire que le bruit assourdissant qui venait des « banquettes de l'opposition », disons-le comme ça, était si énorme qu'on pouvait à peine l'entendre. Ça, ce n'était pas du chahut. Ce n'était pas une contribution intelligente. Ce n'était pas une réaction émotive exprimant un point de vue valable que l'on veut faire entendre. Non, c'était tout simplement grossier, ignare et inacceptable. Quand on parle de chahut, il faut faire la distinction, d'une part, entre ce qui est censé être une contribution pertinente aux débats, puisqu'il faut se rappeler que nos débats remplacent les combats et qu'il faut parfois laisser sortir la vapeur, et, d'autre part, le simple fait de vouloir faire taire quelqu'un et — je vais le dire — tout simplement parce qu'on est un homme et qu'on a une plus grosse...

    J'ai une grosse voix de stentor. Si je l'utilisais uniquement pour faire taire un collègue, j'irais à l'encontre de tout débat intelligent, civilisé, démocratique et je pense que le Président va continuer à faire tout ce qu'il peut pour faire arrêter cela.

    Voici ma question.

    Monsieur Prest, vous avez le grand avantage d'avoir travaillé des deux côtés, comme membre du personnel. Compte tenu de votre expérience, dites-nous quelles sont les différences en matière d'impact sur le personnel — puisque vous avez été des deux côtés, dans les différentes chambres —, d'après vous, comment le personnel est-il touché selon qu'il travaille pour le gouvernement ou pour l'opposition?

    Lorsque vous travaillez pour le gouvernement, vous devez être présent plus souvent. Je crois qu'on travaille plus tard, mais on a aussi plus de ressources et plus d'aide, si bien que c'est moins difficile d'être à plusieurs endroits à la fois. Quand la Chambre siège, vous devez être ici.

    Quand on est dans l'opposition, ce n'est pas aussi important. J'aime quand la Chambre fonctionne sur le pilote automatique; on se sent plus libre de chaque côté. On peut rentrer chez soi sans craindre qu'il se passe quelque chose et que l'on doive retourner au Parlement. De manière générale, quand la Chambre siège, c'est difficile pour les deux côtés, aussi bien pour l'opposition que pour le gouvernement.

    Je suis sûr que j'ai épuisé tout mon temps.

    Non, il vous reste une minute.

    C'est vrai? Hourra! Je suis super content!

    Des voix: Oh, oh!

    Maintenant, il ne vous reste plus que 50 secondes.

    Vous faites exprès de me faire perdre du temps.

    Savez-vous, monsieur le président, je pense que je vais laisser passer.

    Très bien.

    David, pouvez-vous me remplacer? Nous allons donner la parole à M. Graham.

    Monsieur Prest, vous êtes membre du personnel depuis 1981. C'est bien ça?

    Oui.

    C'était l'année de ma naissance. C'est un plaisir de vous rencontrer ici. Merci.

    Vous avez dit un peu plus tôt que vous aimez le statu quo. C'est très bien; c'est un point de vue. J'aimerais savoir ce que vous pensez des vendredis. Est-ce un avantage ou un inconvénient? Est-ce qu'on ne devrait rien changer? Est-ce qu'on devrait les prolonger ou les raccourcir? Est-ce qu'il faudrait que la Chambre travaille en « pilote automatique » le vendredi? Que proposez-vous pour les vendredis?

    Au début, quand on en a parlé, on était tout content d'avoir de longues fins de semaine, mais maintenant, quand on y pense, dans la pratique...

    ... on passe plus de temps dans la circonscription.

    Je pensais aux conséquences pour moi et sans doute pour la plupart des députés qui ont leur famille à Ottawa. Il serait plus difficile pour moi d'emmener mes enfants jouer au soccer le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, c'est certain, puisque la Chambre devrait siéger plus tard.

    Mes enfants vont à l'école. Je ne pense pas qu'on me donnerait le vendredi de congé, mais, de toute façon, mes enfants sont à l'école et cela ne changerait rien. Je trouve que c'est déjà bien que la Chambre suspende ses travaux à 14 h 30 le vendredi. C'est le seul jour où je peux aller chercher mes enfants à l'école.

    Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de votes les jeudis soirs et il n'y en a pas non plus les vendredis, aussi, la Chambre se met plutôt en pilote automatique le jeudi après-midi et le vendredi. Ce sont des jours où il n'y a pas de travaux de fond.

    De facto, la Chambre est en pilote automatique, mais ce n'est pas véritablement le cas les jeudis. Souhaiteriez-vous que le Règlement prévoie que la Chambre des communes se mette complètement en pilote automatique les jeudis après-midi et les vendredis? Même des deux côtés...

    Pas vraiment. Je pense que le gouvernement veut garder la possibilité d'effectuer des travaux indispensables le jeudi après-midi. De toute façon, les votes relèvent des whips. Ils peuvent les reporter; le whip du gouvernement et celui de l'opposition ont le même pouvoir. C'est prévu comme cela. Si un vote était prévu, il y aurait un vote sur une motion dilatoire d'ajournement, ce qui ne va pas...

    Pensez-vous que nous devrions modifier le Règlement de la Chambre des communes afin de reporter tous les votes sur des questions de fond après la période des questions?

    Je pense qu'il faut laisser aux whips la possibilité de le faire.

    Vous préféreriez ne rien changer et procéder chaque fois essentiellement à partir de motions plutôt que de prévoir cette procédure par défaut.

    Ou encore, ce pourrait être une option dans le Règlement qu'un whip pourrait déclencher. Je pense qu'il faudrait que cette possibilité reste ouverte — je réagis, encore une fois, comme un chien de garde du gouvernement — au cas où on en aurait besoin pour voter un après-midi ou après la période des questions, afin d'avancer un projet de loi pour le lendemain. Il pourrait donc arriver que la Chambre soit appelée à voter le jeudi soir. Je laisserais cette possibilité ouverte.

    Vous connaissez probablement le Règlement de la Chambre mieux que nous tous réunis, après tout le temps que vous avez travaillé au bureau du leader parlementaire. Si vous en aviez la possibilité, est-ce qu'il y a quelque chose que vous aimeriez changer ou réviser dans le Règlement de la Chambre? Est-ce qu'il y a une disposition qui vous paraît vraiment absurde et que nous devrions peut-être revoir?

    S'il y a un endroit et un moment où cela est possible, c'est ici et maintenant.

    Voulez-vous parler d'une disposition en rapport avec les initiatives propices à la vie de famille ou d'autres dispositions?

    Soit l'une soit l'autre. Soit les dispositions se rapportant à la vie de famille, soit les dispositions générales du Règlement de la Chambre. Vous avez travaillé des deux côtés; vous connaissez le fonctionnement.

    De manière tout à fait objective, est-ce qu'il y a quelque chose qui vous paraît totalement absurde et que l'on devrait peut-être examiner, quelque chose dont personne n'a parlé?

    Je ne vois rien comme ça, à brûle-pourpoint. J'ai une liste de choses que j'aimerais changer, mais cela ne concerne pas les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille. Je souhaiterais plutôt donner un rôle plus important aux députés d'arrière-ban — et à l'opposition, maintenant que je suis dans l'opposition. Je change de point de vue quand je passe du gouvernement à l'opposition.

    Eh bien, alors, je serais curieux d'entendre votre point de vue avant et après.

    Que voulez-vous dire?

    Je serais curieux de connaître votre point de vue à ce sujet avant et après — lorsque vous travailliez pour le gouvernement et maintenant que vous travaillez dans l'opposition. J'aimerais connaître les points de vue qui n'ont pas changé.

    Eh bien, en voici un. Je vais vous donner un exemple: les motions d'instruction donnant pouvoir au comité de scinder un projet de loi. Elles sont proposées par un député, mais après la clôture du débat, elles deviennent une initiative ministérielle. Par la suite, elles sont contrôlées par le gouvernement et il ne se passe rien.

    C'était la même chose dans les comités permanents, lorsqu'ils déposaient leur rapport à la Chambre. On proposait l'adoption du rapport du comité et une fois que le débat sur la motion était ajourné, elle devenait une initiative ministérielle. Nous avons changé les règles parce que ce n'était pas logique. En effet, si vous déposiez un rapport demandant des documents au gouvernement, celui-ci avait une latitude totale pour décider quand la motion serait mise aux voix. On disait que les comités étaient très puissants, mais en fait ils ne l'étaient pas.

    En tout cas, nous avons fait ce changement. Nous aurions dû également faire des modifications au sujet des motions de régie interne pendant les affaires courantes ordinaires, telles que les motions d'instruction à un comité.

    Voilà ce que je peux vous dire à brûle-pourpoint.

    Revenons au sujet qui devrait nous préoccuper, soit les initiatives relatives à la vie de famille — quels sont les changements qui vous paraissent indispensables au sujet des choses toutes simples dont nous avons parlé? Je ne sais pas si vous avez suivi nos travaux depuis quelques mois, mais nous avons parlé de services de garderie et d'autobus, de stationnement, de diffusion du calendrier — toutes sortes de choses — qui sont des questions techniques relevant de la régie interne. Je me demande si vous avez des commentaires à faire à ce sujet.

    En tant qu'ancien membre du personnel — j'ai été moi aussi membre du personnel ici pendant de nombreuses années —, ce qui me dérange le plus personnellement, c'est de ne pas pouvoir partager mon calendrier avec un député et un membre du personnel sur mon BlackBerry, de manière à permettre à chacun de modifier ce calendrier. Je voudrais même aller plus loin et permettre, par exemple, à ma conjointe de consulter mon calendrier, afin que je ne sois pas obligé d'utiliser le calendrier Google et de sortir de la zone pour le partager, afin que ces personnes-là sachent où je suis et qu'on puisse coordonner nos emplois du temps.

    C'est un problème technique ou...?

    Avant de faire de la politique, j'étais dans le domaine technique et je ne pense pas que ce soit un problème technique. Je crois plutôt que c'est un problème politique; il faut donc que la régie interne s'adresse au Bureau de services de TI pour leur demander de régler le problème, parce qu'ils ne feront rien sans cette demande.

    Est-ce une modification qui vous paraît souhaitable?

    Je ne vois pas ce qu'il y a de politique là-dedans. Je suppose que si vous le vouliez vraiment...

    S'il n'y avait pas de volonté politique, ce serait déjà réglé.

    J'avoue que cela me dépasse un peu. Je ne sais vraiment pas.

    Quel est votre point de vue sur les services de garde, le service d'autobus et le stationnement?

    Vous avez une vaste expérience que je respecte beaucoup.

    Quand j'ai eu mes enfants, il y avait une garderie, mais je trouvais que le tarif était trop cher à l'époque d'une part, et lorsque mes enfants sont allés à l'école, ce n'était pas très logique de les avoir au centre-ville d'Ottawa; je préférais qu'ils soient près de leur école et de la maison. Cela me paraissait plus logique et je n'ai donc jamais vraiment envisagé de les mettre à la garderie. C'est peut-être différent pour les députés qui vivent au centre-ville; je ne sais pas.

    Je ne sais pas ce que vous entendez par service d'autobus. Est-ce qu'il s'agit du service d'autobus de la Chambre des communes?

    Oui, le service d'autobus de la Chambre des communes, les cafétérias de la Chambre des communes — tous ces services — qui sont destinés aux députés et dont bénéficient également les membres du personnel. Le service est considérablement réduit dans les cafétérias et les autobus sont aussi moins nombreux lorsque nous sommes partis. Les autobus sont beaucoup moins fréquents qu'il y a quelques années. Quand j'ai commencé ici, il y avait beaucoup plus de d'autobus que maintenant, par exemple.

    Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet là ou au sujet de choses que vous aimeriez améliorer?

    Lorsque la Chambre des communes ne siège pas, cela ne me dérange pas qu'il y ait moins d'autobus, parce que je n'ai pas à courir ici et là, comme lorsque la Chambre siège. Le service d'autobus ne m'a jamais posé problème.

    Quant à la cafétéria, c'est la même chose. Je n'ai jamais noté aucun problème.

    Monsieur Graham, il ne vous reste que deux secondes. Vous avez juste le temps de dire au revoir et merci.

    Très bien, allez-y. Tout le monde a utilisé ses 10 dernières secondes.

    Merci, David.

    Très bien.

    Nous allons maintenant passer aux tours de cinq minutes. Monsieur Richards, vous allez commencer.

    Monsieur Prest, j'ai moi aussi quelques questions pour vous.

    On en a déjà parlé un peu, mais vous avez mentionné, dans vos remarques, la tenue des votes après la période de questions. Vous avez dit assez clairement, je crois, que selon vous, il faut augmenter la flexibilité. Je ne suis pas contre, mais le fait que les votes soient plus nombreux après la période de questions a été, d'après ce que j'ai pu observer, assez bien accueilli, ou même accueilli unanimement de façon positive.

    J'aimerais connaître votre point de vue en tant que membre du personnel. Vous avez dit combien il est difficile pour vous de conduire vos enfants à leurs activités parascolaires — le sport, les arts et autres activités — lorsque la Chambre siège.

    Est-ce que la tenue des votes après la période de questions vous arrange? Il est clair que cette formule permet de réduire la durée des séances de la Chambre puisqu'on élimine au moins la sonnerie pour appeler au vote. Avez-vous noté une différence à ce sujet? Est-ce que vous considérez que c'est une amélioration? Est-ce que vos enfants passent plus de temps sur le terrain de jeu et moins de temps sur le banc?

    En tant que membre du personnel, cela n'a pas une véritable incidence sur moi, mais j'ai noté que c'était un changement positif pour les députés. Moi, je ne vote pas. Et, en fait, parfois le soir, quand les députés votent, je n'ai pas vraiment besoin d'être là. Ce n'est pas comme lorsque je travaillais pour le whip. Du point de vue du personnel, cela n'a pas d'importance.

     Donc, cela n'a pas une grande incidence. Très bien.

    Il a également été question des jours de séance de la Chambre. On a dit qu'il paraîtrait logique de commencer un peu plus tôt dans l'année. Je peux comprendre que les gens veuillent pouvoir faire des projets de vacances et planifier leurs activités familiales et autres. Plus le calendrier est établi tôt, plus il est facile de planifier.

    Vous avez signalé que l'an dernier, vous avez pu établir le calendrier avant l'ajournement estival. Il semble donc que ce soit possible. Ayant travaillé dans le bureau d'un whip, je suppose que vous savez comment on établit le calendrier. Je me demande si, selon vous, cela poserait problème que l'on établisse le calendrier un peu plus tôt au cours de l'année ou si cette façon de faire serait tout à fait possible, sans aucune conséquence indésirable?

    Je pense que c'est tout à fait possible, puisque nous l'avons fait l'an dernier. Il y a peut-être eu un cas où les provinces n'avaient pas encore établi leur semaine de relâche, mais il est toujours possible de modifier ce type de chose, avec le consentement unanime, quand on approche de la date, en décalant d'une semaine, par exemple. Il me paraît un peu exagéré d'avoir à bloquer tout le calendrier pendant plusieurs mois parce qu'il manque quelques informations.

    Vous avez également parlé brièvement de la possibilité de prolonger les périodes de travaux. Selon vous, ce serait à éviter.

    J'aimerais vous demander de nous dire quelle serait, selon vous, la durée idéale des périodes de travaux de la Chambre. Je crois que l'on cherche notamment à coordonner... Comme le président l'a dit, les calendriers scolaires sont établis par les provinces, bien entendu, mais je pense que l'on s'efforce d'établir un calendrier qui corresponde au plus grand nombre de personnes possible dans les diverses régions du pays, afin que notre calendrier s'harmonise au mieux avec les autres.

    Je sais qu'il faut une certaine flexibilité pour respecter ces paramètres, mais pouvez-vous nous dire quelle serait la formule qui vous paraîtrait idéale, par exemple, trois semaines, puis une semaine de relâche, ou toute autre combinaison? Dites-nous aussi, en vous appuyant sur votre longue expérience, ce qui se passe lorsque nous avons des périodes de travail plus longues ou plus courtes. Est-ce que la durée de la période des travaux a des incidences sur le déroulement des travaux lui-même?

    Dans l'idéal, je pense qu'une période de trois semaines suivie d'une semaine de relâche est la meilleure formule. Quand on arrive à la quatrième ou à la cinquième semaine, les gens ne sont plus du tout aussi productifs: les gens s'affrontent et rien n'avance. Selon moi, les cinquièmes semaines, c'est presque du temps perdu et en plus, c'est difficile pour le moral des députés d'être séparés de leurs familles et de vivre pendant si longtemps dans un contexte de confrontation. C'est toujours bon de prendre une pause, de se ressourcer et de revenir en forme ensuite. Pour moi, les périodes de travaux de trois semaines, c'est l'idéal.

    Il vous reste encore trois minutes.

    Oh, excusez-moi, je suis désolé. Ce sont des tours de cinq minutes et non pas de sept minutes. Il vous reste donc 15 secondes.

    Je vous ai fait croire que vous aviez le temps et maintenant je vous cloue le bec.

    M. Blake Richards: Merci, monsieur le président.

    Le vice-président (M. David Christopherson): Oui je sais. C'est pour ça que je ne suis pas le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Dans ce cas, merci à tous les deux d'être venus aujourd'hui. Nous avons apprécié votre aide.

    Merci beaucoup et désolé pour la confusion.

    Madame Petitpas Taylor, c'est à vous, madame.

    Merci. En plus, vous avez bien prononcé mon nom. C'est formidable.

    Avant tout, je tiens à remercier Mme Beckton et M. Prest d'être venus témoigner aujourd'hui. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous aider sur ce dossier très important que nous devons examiner.

    Pour commencer, il y a six ans environ, on m'avait sollicitée pour me présenter sur la scène provinciale, mais à l'époque, je vivais une situation très différente. Je m'occupais alors de ma mère qui souffrait de démence et je voulais vraiment être présente auprès d'elle et il fallait que je reste dans les environs. Par conséquent, j'avais décidé que ce n'était pas le bon moment.

    Les personnes qui m'avaient sollicitée m'avaient dit qu'elles étaient à la recherche de candidates, en particulier de jeunes femmes, pour se présenter sur la scène provinciale. C'est la raison pour laquelle on me l'avait demandé et aussi parce que j'étais engagée dans ma collectivité.

    Six ans plus tard, je suis ici. Ma mère vit toujours — elle est placée dans un centre de vie avec services de soutien — mais si j'avais à l'époque pris la décision de ne pas me présenter, c'est que la voie n'était pas libre.

    De nos jours, je pense que les Canadiennes et les Canadiens veulent que notre Parlement soit un reflet authentique de la population canadienne. La question que je vous pose à tous les deux est la suivante: Pensez-vous que le statu quo encouragera ou découragera les femmes à se lancer en politique ou incitera plus de jeunes à se présenter, afin que nous ayons un Parlement plus inclusif ici à Ottawa?

    Sans aucune référence à des règles précises, je pense que l'atmosphère de combativité qui existe actuellement et qui sera maintenue si l'on garde le statu quo, continuera à décourager les jeunes femmes et les femmes en général, ainsi que les gens en provenance de milieux culturels différents qui n'ont pas l'habitude de fonctionner de cette manière. Ils sont plus habitués à un style de collaboration. Alors je crois que c'est un des éléments qui continuera à décourager les gens.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé des services de garde. Je pense que beaucoup de jeunes parents qui viennent sur la Colline apprécieraient d'avoir un service de garde à proximité pour qu'ils soient plus proches de leurs jeunes enfants et de leur famille, si cela était nécessaire. Je sais que certaines députées organisent leur emploi du temps quotidien pour pouvoir allaiter leur enfant.

    Quel que soit le règlement, je pense que la culture ambiante joue un grand rôle pour attirer des jeunes femmes, et en fait toutes les femmes, ainsi qu'un certain nombre de jeunes hommes, car ceux-ci voient les choses un peu différemment de nos jours.

    Je pense que nous devons continuer à adapter le Parlement aux besoins des familles et que cela encouragera un plus grand nombre de femmes à se présenter, parce que ce sont généralement les femmes qui s'occupent des enfants. Sur le plan du règlement, je ne vois pas quels sont les changements qui pourraient encourager... Je pense que nous devrions poursuivre cette étude et améliorer la situation ici pour les parents.

    Il faudrait apporter des changements à l'assurance-emploi qui permettraient aux hommes de prendre un congé parental, comme c'est le cas au Québec. S'ils ne le prennent pas, ils le perdent. Cela inciterait vraiment les hommes à prendre ce congé alors qu'actuellement, c'est difficile. Il est très difficile dans leur milieu de travail, de prendre le congé parental.

    J'ai une autre question rapide. Avez-vous tous les deux quelque chose à suggérer pour améliorer le décorum à la Chambre?

    Le Président de la Chambre est chargé de faire appliquer le règlement, mais il joue un rôle très important dans le décorum. C'est lui qui le fait respecter, comme nous l'avons vu un peu plus tôt aujourd'hui.

    Il faut également s'assurer que l'on ait des politiques sur le harcèlement, ainsi que des codes de conduite. Dans la fonction publique, il y a toujours eu des codes de conduite et des règles concernant le harcèlement. Il est très important de pouvoir faire la distinction entre ce qui constitue un comportement acceptable et ce qui est du harcèlement, parce que personne ne veut travailler dans un environnement où règne le harcèlement. Cela s'applique non seulement aux députés, mais également à leur personnel et au type de comportement qu'ils doivent supporter, que ce soit du harcèlement au travail ou du harcèlement sexuel. Voilà un élément très important qui contribue au décorum.

    J'étais ici lorsque les députés avaient pris l'habitude de faire claquer leurs pupitres à la Chambre, au lieu d'applaudir. C'était extrêmement bruyant et le public n'aimait pas cela. Il a suffi, je pense, que les députés conservateurs ou progressistes conservateurs mettent un terme à cette pratique pour que tout le monde l'abandonne. Selon moi, on finit par abandonner un comportement dont on a honte ou dont on se sent coupable. Il faut que le changement vienne des députés eux-mêmes et du public, mais il suffit de commencer à changer pour que tout le monde emboîte le pas.

    Les leaders et les influenceurs peuvent vraiment jouer un grand rôle en donnant l'exemple du comportement qu'ils s'attendent à trouver à la Chambre. Cela vaut pour toutes les organisations. Quand les dirigeants se comportent d'une certaine manière, on comprend que c'est le comportement qu'ils souhaitent voir tout le monde adopter.

    Il vous reste environ huit secondes.

    Merci.

    Poursuivons avec M. Schmale pendant cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci beaucoup.

    La dernière fois, je n'ai pas eu le temps d'aborder cette question, ce qui était une bonne chose. Je n'avais pas l'intention d'en parler, mais maintenant, j'ai la parole de nouveau.

    Parlons brièvement du chahut. Comme je l'ai dit auparavant, si vous placez 338 personnes dans une pièce, que ce soit des avocats ou des agents immobiliers, et que vous leur soumettez un sujet brûlant — je l'ai vu au cours des débats à l'école secondaire — il est certain que les esprits vont s'échauffer.

    Je reconnais qu'il faut limiter le tapage, mais je comprends également que cela fait partie de l'atmosphère, surtout lorsque, étant dans l'opposition, on pose une question et la réponse que l'on nous donne n'est absolument pas celle que vous attendiez ou qu'elle élude complètement votre question. Je pense qu'il faudrait procéder à une réforme générale de la période des questions avant de chercher à éliminer complètement le chahut, mais je comprends que le fait d'être chahuté au-delà d'un niveau acceptable peut être intimidant pour certains.

    Je sais que certaines assemblées législatives provinciales ont pris des mesures pour réduire le chahut et le baliser, mais, là encore, je pense que cela tient à la sensibilité des questions qui sont traitées ainsi qu'à la fougue qui anime certains de ces débats.

    J'ignore quelle est la bonne réponse. Je ne sais pas qui a mentionné cela au cours de la séance précédente, mais je pense que ce ne serait pas mieux de rester assis sans rien dire, comme à l'église.

    On peut voir dans de nombreux forums qu'il est possible d'avoir un débat animé sans nécessairement aller jusqu'au chahut. Les avocats, par exemple, peuvent se livrer à de très vifs débats avec leurs collègues sans pour autant manquer de respect au tribunal.

    Je pense que les débats animés sont excellents et que tout le monde aime les discussions passionnées. Par contre, il y a dérapage lorsque le langage devient agressif envers les interlocuteurs.

    Je ne sais pas qui avait manifesté de l'agressivité.

    Il arrive que les gens marmonnent et ronchonnent, mais je n'ai jamais entendu des insultes ou des choses du genre, bien que je ne sois pas ici depuis longtemps.

    Tant mieux.

    Je pense en fait qu'un certain degré de chahut est propice au débat et qu'en fait, cela aide la personne qui parle, mais lorsque le chahut devient incontrôlable, comment faire pour ramener le calme?

    Je n'ai pas de suggestions à faire, si ce n'est que ce rôle devrait peut-être revenir au Président de la Chambre. Et, comme on l'a dit un peu plus tôt, ce sont les leaders qui doivent donner le ton. Il faudrait peut-être apprendre à chahuter correctement. Je n'ai pas de solution magique à vous proposer.

    J'aimerais parler rapidement du calendrier — il me reste combien de temps?

    Il vous reste deux minutes.

    À propos du calendrier, je pense que ce serait une bonne chose que le calendrier des travaux soit connu à l'avance.

    Je sais, David, que vous avez dit que les trop longues périodes de travaux de suite pouvaient poser problème aux députés qui ont des familles. Comme l'a dit M. Richards, je ne sais pas s'il y a un nombre magique, mais personnellement, j'ai beaucoup aimé les deux semaines de travail que j'ai passées en circonscription. J'ai pris part à des événements, j'ai passé du temps dans ma famille et c'était très bien. Quand je suis revenu, je me sentais en pleine forme et j'étais prêt à me mettre au travail ici.

    Personnellement, je n'aime pas lorsque les travaux sont trop morcelés, une semaine par-ci, une semaine par-là. J'ai l'impression que je ne peux jamais me fixer, que je suis toujours entre deux endroits. J'aime l'idée d'avoir un calendrier qui permet de prévoir les travaux à l'avance, un calendrier qui ait si possible un certain rythme, qui marque les jours fériés et les fêtes. Je pense que c'est important aussi. J'aime cette idée.

    Comme je l'ai déjà dit, je pense qu'il est très important d'avoir des événements propices à la vie de famille. Cela favorise la communication et tout le monde est plus heureux. C'est toujours mieux aussi lorsque votre conjoint ou votre conjointe peut vous accompagner ici.

    Je ne sais pas si vous avez d'autres conseils à nous donner à ce sujet-là avant que je...

    Pour ce qui est du calendrier, des périodes de travail et des horaires hebdomadaires, il semble que l'on est productif pendant trois semaines et que par la suite, la productivité décline. Idéalement, comme je l'ai déjà mentionné, je pense qu'il faudrait établir des périodes de trois semaines.

    Quant aux événements propices à la vie de famille, mes enfants adorent venir sur la Colline et ils viennent souvent. J'aimerais encourager ce genre de choses.

    En fait, mes enfants trouvent déjà que le Parlement est très propice à la vie de famille. Ils me demandent s'ils peuvent venir travailler avec moi. Je les amène à la bibliothèque ou je les présente à des collègues. Ils ont toujours l'air d'aimer ça. Parfois, je dois amener mes enfants ici, lorsque la Chambre siège tard et que je n'ai pas de service de garde. C'est toujours une bonne expérience.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Il nous reste un créneau de trois minutes et je sais que Mme Sahota souhaitait prendre la parole. Aussi, je vais vous donner ces trois minutes avant de terminer.

    Madame Beckton et monsieur Prest, merci d'être venus.

    Je vous ai tous les deux entendu dire que lorsqu'on fait entrer plus de femmes en politique, on contribue à faire charger la culture. J'ai aussi entendu dire le contraire: pourquoi ne pas changer la culture et attirer ainsi plus de femmes au Parlement? C'est exactement ce que nous essayons de faire aujourd'hui dans notre Comité puisque nous examinons les façons dont nous pouvons changer la culture.

    Jusqu'à présent, je n'ai pas entendu beaucoup d'idées concrètes. Il y a beaucoup de gens qui sont en faveur du statu quo, disant que c'est amusant pour leurs enfants de venir de temps en temps sur la Colline parlementaire, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement le sujet qui nous préoccupe. C'est très bien de faire participer nos enfants à des activités amusantes. Je pense que c'est une bonne idée et, moi aussi, je fais parfois venir mes enfants ici. Mais ce que nous voulons, c'est une meilleure représentation. Nous voulons que les femmes que nous avons ici, qu'elles soient membres du personnel ou en politique, restent à long terme et ne décident pas de quitter leur emploi pour des raisons particulières.

    Ma question s'adresse surtout à vous, madame Beckton. Pouvez-vous nous dire quels sont les obstacles ou les défis que vous entrevoyez? Vous affirmez que nous sommes actuellement à 26 %. Comment augmenter ce pourcentage? Que pouvons-nous faire? Vous parlez à des femmes chaque jour. Nous connaissons notre propre histoire, mais quelles sont les autres histoires que vous aimeriez partager avec nous?

    Ce qui est important, c'est que les femmes ont besoin de modèles, en particulier les jeunes femmes. Il est important qu'elles voient des femmes qui sont députées au Parlement, qu'elles voient comment elles se comportent, en restant elles-mêmes et sans nécessairement imiter les hommes. Cela rend les choses très difficiles. Si vous avez l'impression qu'il faut chahuter et crier ici, alors que ce n'est pas votre comportement naturel, cela peut être très décourageant d'intégrer un environnement où ce type de comportement est établi.

    Les députées doivent demeurer authentiques, parler aux jeunes femmes et être encourageantes. Je pense que les hommes peuvent encourager les femmes en les invitant à s'asseoir à la table, parce que les femmes n'osent pas toujours le faire d'elles-mêmes. Voilà certainement un aspect sur lequel nous pouvons travailler. Je pense que les femmes ont besoin d'évoluer dans un milieu qui les soutient. Les caucus féminins sont importants. Les caucus interpartis jouent un rôle important dans le sens que les femmes s'y sentent bienvenues ou elles sentent qu'elles ont du soutien et qu'elles ne sont pas seules. En effet, les femmes peuvent se sentir très seules lorsqu'elles tentent de se faire une place.

    Je pense que le harcèlement appartient à une certaine culture et que nous pouvons offrir aux femmes un environnement sûr et les encourager à dénoncer le harcèlement lorsqu'il se produit. Vous savez que cela est arrivé sur la Colline. Nous savons que cela est arrivé à des députées et à des membres de leur personnel. Ce n'est pas le type d'environnement que nous souhaitons.

    Les femmes sont encouragées par un environnement respectueux où les gens se respectent mutuellement... Il y a toujours des femmes qui me disent: « Je ne veux pas appartenir à un groupe qui affiche un tel comportement » ou « Je vois comment les médias traitent souvent les femmes et je ne veux pas être traitée de cette manière ». Voilà des choses qui découragent les femmes. Il y a une certaine conscience du rôle du député, de sa contribution et de son utilité pour le pays.

    Merci beaucoup. Tout notre temps est écoulé, mais ce serait peut-être une avenue à explorer. La dernière chose que nous devons faire, c'est de demander plus de travail. C'est la première fois que j'entends quelqu'un mentionner les médias. Nous devrions peut-être faire venir une délégation des médias pour connaître leur point de vue à ce sujet. Je vais en rester là pour le moment.

    Merci beaucoup à tous les deux. Nous avons apprécié votre participation et vos témoignages ont été utiles à notre étude. Chers collègues, nous concluons ici cette partie de notre séance. Je vais suspendre brièvement la réunion pendant que nous nous préparons à accueillir nos invités par vidéoconférence.

    Encore une fois, je remercie nos invités d'être venus. La séance est maintenant suspendue pour quelques minutes.

    Avant d'écouter notre témoin, nous avons un document à distribuer, mais, malheureusement, ce document est arrivé trop tard pour nous permettre de traduire les tableaux annexes. La plupart du document a été traduit, mais les tableaux sont toujours en français. Est-ce qu'il y a objection à ce que nous distribuions ces tableaux quand même? De toute façon, je crois bien que nous connaissons tous les jours de la semaine en français.

    C'est mieux que de n'avoir aucun document.

    Il n'y a pas d'objection? Très bien.

    À titre d'information pour le Comité, pour que nous n'ayons pas à prendre du temps plus tard, nous avons demandé au greffier de venir à notre prochaine réunion mardi. Par conséquent, à la deuxième heure de notre réunion de mardi, nous aurons le greffier de l'Assemblée de l'Ontario. Puis, à 18 heures, mardi soir, nous aurons la délégation australienne.

    Il faut modifier le calendrier que vous avez devant vous. C'est assez important. Ne vous présentez pas mardi soir, parce que la réunion a été repoussée d'une semaine. De toute façon, vous recevrez un message. Nous aurons la délégation australienne le 17, et non pas le 10. Le calendrier indique que l'Australie c'est le 10, mais en fait ce sera le 17. Le 11, c'est la Nouvelle-Zélande, comme vous pouvez le constater, à 18 heures.

    Ensuite, jeudi prochain, Élections Canada nous a invités pour une séance d'information informelle.

    Très bien, j'aimerais maintenant accueillir François Arsenault.

    Il est directeur des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec.

    Merci de votre participation aujourd'hui.

    Vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle François Arsenault. Je suis directeur des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale du Québec. Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité. J'espère que mon témoignage vous sera utile pour la suite de vos travaux.

    D'entrée de jeu, il importe de mentionner que l'Assemblée nationale a adopté en 2009 une importante réforme parlementaire, qui a eu pour effet de toucher à plusieurs sujets qui sont à l'étude par ce comité. Les objectifs de la réforme de 2009 étaient notamment les suivants: étaler le travail législatif dans le temps, équilibrer le travail en circonscription et à l'Assemblée, limiter les périodes de travaux intensifs, éviter les longues périodes d'interruption d'hiver et d'été, intégrer les affaires des députés dans le calendrier et disposer du temps nécessaire pour le programme législatif du gouvernement.

    Je vais commencer par parler de l'horaire des séances et des calendriers parlementaires.

    Le calendrier en vigueur depuis 2009 a eu pour effet d'allonger chacune des périodes de travaux parlementaires pendant l'année, tout en réduisant les heures de séance par semaine et en ajoutant des semaines réglementaires de travail en circonscription. En résumé, l'Assemblée commence ses travaux plus tôt dans l'année et les termine plus tôt. Quant au nombre d'heures d'affaires du jour, il a été réduit considérablement. Toutefois, le gouvernement dispose encore d'une bonne marge de manoeuvre pour faire avancer le programme législatif, alors que beaucoup de temps disponible est encore inutilisé.

    De plus, chaque séance de l'Assemblée débute maintenant par les affaires courantes, puisqu'il s'agit du moment où l'on retrouve le plus grand nombre de députés présents au Salon bleu. D'ailleurs, la séance du mardi, qui est habituellement la première séance de la semaine, débute en après-midi afin de donner davantage de temps aux députés qui travaillent en région pour revenir à l'Assemblée.

    Finalement, les semaines de travaux intensifs ont été réduites de moitié, soit de quatre à deux semaines par période de travaux, pour un total de quatre par année, et l'Assemblée et les commissions siègent moins tard le soir pendant cette période.

    À la page 3 du document qui vous a été transmis, il y a un résumé du calendrier qui est en vigueur jusqu'en juin. Il y a une période de 16 semaines commençant le deuxième mardi de février. L'autre période, d'une durée de 10 semaines, commence le troisième mardi de septembre. Ensuite, il y a des périodes de travaux intensifs pour un total de quatre semaines, qui sont deux semaines à la suite de chaque période de travaux. Également, il est prévu dans le calendrier des périodes de travail en circonscription: trois semaines pendant la période de travaux qui a débuté en février, donc la présente période de travaux, et une semaine pendant la période de travaux débutant en septembre et une semaine suivant cette période.

    À la page 4 se trouve l'horaire des travaux de l'Assemblée. Je parle ici des heures pendant lesquelles l'Assemblée siège. Je vous fais grâce de la lecture de toutes les heures qui y figurent. Je tiens cependant à m'excuser pour une petite coquille. C'est l'ancienne version. Il est écrit 9 h 30 pour le début, or c'est maintenant 9 h 40, depuis l'adoption d'un ajustement réglementaire il y a quelques mois. C'est l'horaire régulier et l'horaire des travaux intensifs.

    Les commissions ne sont pas en reste, car, à l'exception des périodes de travail en circonscription, les commissions peuvent se réunir en tout temps, selon l'horaire qui se trouve à la page 5. Vous pouvez aussi constater que les commissions peuvent se réunir le lundi après-midi et le vendredi matin. Il faut noter qu'un maximum de quatre commissions peuvent se réunir simultanément. Ce nombre augmente à cinq lorsque l'Assemblée ne siège pas.

    Je vais maintenant aborder la procédure des votes à la Chambre ou en comité.

    Le vote électronique ou à distance n'est pas permis à l'Assemblée nationale. Chaque député doit donc être présent pour pouvoir exercer son droit de vote. Il existe cependant un moyen d'éviter de procéder à un vote lors d'un moment moins propice, comme lorsque la Chambre siège tard le soir. Il s'agit du vote reporté, qui permet au gouvernement de reporter un vote par appel nominal à la période des affaires courantes de la séance suivante. Ce report de vote ne peut se faire qu'à la demande du leader du gouvernement.

    En ce qui concerne les services de garde, il y a déjà eu des discussions afin d'examiner l'ouverture d'un service de garde dans l'enceinte du Parlement ou à proximité pour les parlementaires et leur personnel. Cette idée ne s'est pas concrétisée, en raison du fait que la Colline du Parlement est déjà bien desservie par plusieurs installations de services de garde. De plus, les députés ne souhaitaient pas ouvrir un tel service exclusif alors que ce n'est pas toute la population qui a accès à des places subventionnées en garderie.

    Par ailleurs, une large majorité de députés n'ont pas leur résidence principale dans la région de Québec. Une garderie au Parlement ne réglerait donc pas entièrement les difficultés de conciliation travail-famille. Je vous rappelle que l'Assemblée se réunit en moyenne 26 semaines par année, pour environ 80 séances par année.

     Tout comme le reste de la population, les parlementaires ont droit en principe à des congés parentaux, bien que ce type de congé n'ait jamais été utilisé pour le moment. En effet, un député exerce une charge publique élective et tout député est réputé exercer cette charge tant qu'il demeure en fonction. Le siège d'un député devient vacant uniquement dans les circonstances prévues aux articles 16 et 17 de la Loi sur l'Assemblée nationale, par exemple dans le cas de démission, de défaite électorale ou d'emprisonnement.

    Puisqu'il s'agit d'un mandat d'au plus cinq ans confié par les électeurs d'une circonscription, la charge de député ne peut être déléguée à quiconque. Or, dans le cas d'une absence prolongée d'un député pour un congé parental, qui représenterait les citoyens de la circonscription? L'absence du député lors d'un vote pourrait-elle avoir pour effet de changer l'issue de celui-ci? Les députés en congé parental devraient-ils être calculés dans le quorum? Qui signera les documents officiels pour les députés? Qui aura le lien d'autorité sur les employés du député?

    L'article 35 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale prévoit que les députés doivent faire « preuve d'assiduité dans l'exercice de [leurs] fonctions » et qu'ils ne peuvent, « sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable ». Quel serait l'avis du commissaire à l'éthique advenant le cas d'une absence prolongée d'un député?

    Je vais dire un petit mot sur les technologies favorisant la conciliation travail-famille.

    L'Assemblée nationale utilise évidemment les technologies pour permettre aux parlementaires d'exercer efficacement leur travail, notamment en leur fournissant divers outils comme des ordinateurs portables, des tablettes numériques, des iPhone, et autres.

    Un autre moyen est la mise en place du site du greffier. Je vois que le temps file. Je dirai simplement que le site du greffier est un site intranet accessible à l'ensemble des parlementaires partout où ils se trouvent dans le monde. Ils peuvent accéder à différents documents parlementaires comme des horaires, des mémoires des groupes transmis en audition, des textes de projets de loi ou des amendements. On peut retrouver tout cela dans le site du greffier, que ce soit à partir du Parlement ou de la maison.

    J'ai mis en annexe quelques statistiques sur les travaux de l'Assemblée qui pourraient peut-être intéresser les membres du Comité.

    Je vous remercie.

    Je suis évidemment disponible pour répondre à vos questions.

    Merci.

    À propos de votre commentaire concernant le remplacement des députés, j'aimerais vous signaler qu'en Suède, les ministres peuvent compter sur un substitut pour effectuer le travail dans leur circonscription. Je pense que ce système fonctionnerait aussi pour les congés parentaux.

    Nous allons commencer par M. Graham qui partage son temps avec M. Lightbound, je pense.

    C'est exact, monsieur le président. Je partage avec M. Lightbound.

    Merci, monsieur Arsenault. J'apprécie beaucoup le temps que vous nous consacrez.

    Ma question sera brève et elle porte sur la procédure à l'Assemblée nationale.

    Au fédéral, on alloue quatre jours à un projet de loi émanant du gouvernement pour qu'il soit débattu, étudié en comité et renvoyé à la Chambre. Pour votre part, combien de temps allouez-vous à l'étude d'un projet de loi? Ici, nous pouvons l'étudier en une semaine, mais vous, vous ne siégez que trois jours. Je suis curieux de connaître la différence.

    Merci de votre question.

    Il y a une différence majeure. Le temps accordé à chacune des étapes législatives n'est pas calculé en jours, mais en temps de parole individuel pour chacun des députés.

    Concernant l'établissement de l'horaire des travaux de l'Assemblée nationale, je dirais qu'en théorie — en pratique, cela peut être un peu différent et je vous expliquerai pourquoi —, cela devient difficile à prévoir, puisque ce n'est pas une durée fixe qui est prévue pour l'adoption du principe du projet de loi. Par exemple, il n'est pas prévu au règlement qu'il faudra cinq heures, dix heures ou deux jours pour passer à travers le processus d'adoption du principe d'un projet de loi. Ce sont plutôt des heures ou des minutes par député qui sont prévues.

    Il est sûr qu'en pratique, dans le cas de la plupart des projets de loi qui ne sont pas contestés, souvent, les leaders parlementaires vont se parler pour essayer d'établir un horaire informel qui n'est pas public. Par exemple, pour déterminer l'adoption du principe d'un projet de loi donné, l'opposition officielle peut dire qu'elle aura trois intervenants et qu'ils parleront approximativement une heure en tout, puis le deuxième groupe d'opposition dit ce qu'il en est pour lui, et ainsi de suite. Le règlement lui-même ne prévoit pas de durée fixe, sauf lorsqu'on discute des motions de procédure d'exception.

    Y a-t-il un temps limite pour chaque discours? Est-ce limité à une intervention par député par sujet? Y a-t-il de telles limites?

    Oui. En fait, chacun des députés peut s'exprimer une seule fois à chacune des étapes législatives. Donc, à l'étape de l'adoption du principe, chacun des députés ne peut s'exprimer qu'une fois.

    Le règlement prévoit une limite maximale de temps par parlementaire, selon les débats. Ce ne sont pas toujours les mêmes temps de parole. Les temps de parole varient selon qu'on en est à l'adoption du principe, à la prise en considération du rapport ou à l'adoption finale. C'est à l'adoption du principe que les temps de parole sont les plus élevés.

    De plus, les temps de parole sont modulés selon la fonction des députés. Par exemple, le ministre qui présente le projet de loi et les porte-parole de l'opposition officielle ont plus de temps de parole que les autres députés.

     Je cède la parole à M. Lightbound, qui va continuer.

    Bonjour, monsieur Arsenault. Je vous remercie de prendre part à notre séance d'aujourd'hui.

    Nous tous autour de cette table partageons la même préoccupation. Nous souhaitons tous avoir un Parlement plus représentatif de la population. Nous voulons donc, entre autres, y attirer plus de femmes.

    À la suite des changements que vous avez apportés depuis 2009, avez-vous observé, d'un point de vue quantitatif, une augmentation du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale?

    Du point de vue qualitatif, leur expérience de la conciliation travail-famille — j'inclurais également les hommes là-dedans — a-t-elle suscité des commentaires? Quelle est la réception des parlementaires à cet égard?

    En ce qui concerne la présence des femmes, il y a actuellement 36 femmes sur 125 députés, ce qui fait un peu moins de 29 %. En 2012, 27 % des députés étaient des femmes. Je n'ai pas les chiffres de 2009 entre les mains, mais, essentiellement, on n'a pas vu de différence notable depuis la réforme de 2009. Il n'y a pas une plus grande représentation des femmes à l'Assemblée nationale du Québec. C'est une chose.

    Qu'en est-il du deuxième élément, c'est-à-dire l'impact du règlement sur la conciliation travail-famille? Comme vous pouvez le voir dans les médias, c'est un sujet d'actualité au Québec. Même avant les événements de cette semaine, ce sujet revenait constamment auprès des parlementaires. Cela n'a pas réglé tous les problèmes passés. Si on demandait aux parlementaires leur avis sur le calendrier actuel que je vous ai exposé et quelles propositions ils souhaiteraient faire, on aurait probablement 125 propositions différentes puisqu'il y a 125 députés. Il n'y a pas vraiment d'unanimité sur la question.

    Les parlementaires qui vivent dans la grande région de Québec peuvent voir de grands avantages à terminer les travaux plus tôt et à siéger moins tard le soir, puisqu'ils peuvent retourner chez eux voir leur famille. Cependant, c'est différent pour les parlementaires qui proviennent des régions et de l'extérieur de la région de Québec. Si l'Assemblée nationale termine ses travaux à 18 heures, il est impossible pour plusieurs d'entre eux de retourner dans leur famille. Certains seront d'avis que, au contraire, l'Assemblée nationale devrait concentrer encore davantage son calendrier et siéger de plus longues heures, mais sur une période de temps beaucoup plus courte, afin de leur permettre de retourner dans leurs circonscriptions.

    En terminant, j'ajoute qu'il y a toujours des discussions sur les lundis et vendredis. Vous avez remarqué, en consultant le calendrier de l'Assemblée nationale, que celle-ci ne siège les lundis que sur motion du gouvernement. C'est assez rare. De plus, elle ne siège pas les vendredis, sauf en période de travaux intensifs.

     Il y a cependant un impact sur les commissions parlementaires. Certains parlementaires souhaiteraient que l'Assemblée nationale ou les commissions ne siègent jamais les lundis et les vendredis, pour s'assurer de pouvoir retourner dans leurs circonscriptions et vaquer à leurs obligations familiales et au travail dans leurs comtés.

    Il vous reste 30 secondes.

    Oh, 30 secondes.

     Avec votre permission, j'aimerais intervenir encore pendant quelques secondes.

    Brièvement, vous demandez-vous pourquoi aucun congé parental n'a été pris?

    Il faudrait poser la question aux parlementaires.

    L'une des difficultés est peut-être d'ordre technique. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais le Régime québécois d'assurance parentale s'applique à l'ensemble de la population. Si les députés voulaient s'en prévaloir, il faudrait qu'ils renoncent à tous les autres avantages et indemnités qu'ils pourraient recevoir. Ce n'est donc pas nécessairement avantageux pour eux.

    Il ne faut pas oublier les raisons que j'ai évoquées lors de mon exposé. Un député qui s'absenterait pendant six mois pour s'occuper de son bébé ne bénéficierait pas d'un système de remplacement. Il n'y a pas de député substitut pour exercer ses fonctions. Que peut-on faire?

    Dans l'hypothèse où nous aurions un gouvernement dont la majorité serait faible — nous avons vécu cela certaines années —, si plusieurs députés gouvernementaux prenaient un congé parental, le gouvernement serait susceptible de perdre des votes à l'Assemblée nationale. Cependant, cette situation n'est pas encore survenue. Ce n'est pas à notre niveau, mais il y a sûrement eu des discussions entre les membres de certaines formations et leurs whips pour permettre de courts congés. Néanmoins, on n'a pas encore vu de député se prévaloir officiellement d'un congé parental au Québec.

     Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Richards.

    Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. J'ai préparé quelques questions pour vous.

    Tout d'abord, je tiens à vous dire que j'ai apprécié vos remarques concernant le congé parental pour les parlementaires. Vous avez soulevé une série de questions et je crois que nous devrions garder en mémoire les conséquences que ce type de réforme pourrait avoir sur les électeurs. Les électeurs votent pour la personne qui va les représenter et ils estiment que cette personne est la meilleure pour représenter la circonscription. Un député qui prendrait un congé parental laisserait ses électeurs sans représentant.

    J'ai aimé certaines des questions que vous avez posées. Qui représenterait les électeurs? Est-ce que l'absence d'un député aurait une incidence sur les résultats d'un vote? Ces questions sont importantes et il y en a toute une série. Il est important de rappeler que nous sommes ici pour servir nos électeurs. C'est un élément crucial.

    J'aimerais approfondir un certain nombre de points. Dans l'échange que vous avez eu avec les membres du gouvernement, je pense comprendre où vous vouliez en venir, mais lorsque vous avez fait vos réformes, vous avez pris la décision — je pense que j'ai bien compris — de prolonger la durée des périodes de travaux parlementaires, mais de réduire la durée des semaines. Il m'a semblé que ce changement était à l'étude ou tout au moins que vous en aviez parlé.

    Pourriez-vous donner des précisions à ce sujet? Un des problèmes qui se poseraient à Ottawa dans le cas d'une pareille réforme, serait l'augmentation des coûts, en particulier pour les députés de l'Ouest. Si les périodes de travaux parlementaires sont plus longues, mais que les semaines sont plus courtes, cela entraînerait une augmentation des dépenses de déplacement, aux frais des contribuables. Est-ce pour cette raison-là que la réforme est à l'étude? Je sais que le contexte est un peu différent au niveau provincial, mais je me demande si c'est la raison pour laquelle cette réforme est actuellement à l'étude ou s'il y a d'autres raisons. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    Les raisons pour lesquelles ces questions sont de nouveau à l'étude sont multiples. Pour ce qui est des coûts de déplacement, le territoire du Québec est moins vaste que celui de l'ensemble du Canada, et, de ce fait, l'enjeu est peut-être un peu moins important.

    Par ailleurs, avant la réforme de 2009, l'Assemblée nationale du Québec commençait ses travaux vers la mi-mars et les terminait un peu avant la Saint-Jean-Baptiste, soit vers la fin juin, et à l'automne, elle commençait ses travaux à la mi-octobre pour ne les terminer que vers la veille de Noël, ce dont les parlementaires se plaignaient. Ils faisaient effectivement valoir que, entre la fin des travaux de l'Assemblée et la fête de Noël, ils disposaient de très peu de temps pour faire leur travail dans leur circonscription. C'est pourquoi le calendrier a été modifié. Nous commençons maintenant nos travaux en septembre et les finissons au début de décembre. Le même principe s'applique pour la période du printemps.

    Une autre décision a été prise, à savoir celle d'insérer dans ces périodes de travaux parlementaires ce que nous appelons dans le règlement les semaines de travail en circonscription. Il s'agit de semaines de relâche parlementaire au cours desquelles autant l'Assemblée que les commissions ne peuvent siéger. C'est particulièrement le cas pendant la période du printemps, qui est la plus longue. Les périodes de relâche parlementaire coïncident avec les périodes de relâche scolaire, qui sont souvent en mars, et avec la fête de Pâques. Il y a déjà un congé férié le lundi de cette semaine-là. En outre, il y a une autre semaine, qui est mobile, qu'on peut déplacer. Cette année, il s'agit de la présente semaine. En ce moment même, nous sommes en relâche parlementaire. L'année dernière, c'était jumelé à la relâche scolaire, dont je vous parlais. Nous terminons donc les travaux plus tôt, mais nous les commençons plus tôt également.

    Autre fait important, les heures de séance sont moins nombreuses, surtout en session intensive. Auparavant, pendant cette période, l'Assemblée et les commissions siégeaient jusqu'à minuit, quatre jours par semaine, mais maintenant la séance est ajournée au plus tard à 22 h 30. C'est indiqué dans l'une des annexes. En fait, elle ne se termine à 22 h 30 que certains soirs. Sinon, c'est plus tôt. On s'entend pour dire que 22 h 30, c'est tard, mais au moins, les parlementaires ne terminent plus leur journée à minuit. En raison des longues heures de travail et du manque de repos, ils trouvaient difficile de bien faire leur travail de parlementaires et de concilier le travail et la famille.

    Vous avez dit, dans votre présentation, que le vote électronique ou à distance n'est pas permis à l'Assemblée nationale. Je crois personnellement qu'il est important que les députés occupent leur siège à l'assemblée et que leurs électeurs puissent constater leur présence à la Chambre — parce que, là encore, je crois que nous devons faire tout notre possible pour servir au mieux nos électeurs — mais je ne sais pas si c'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale n'autorise pas ce type de vote.

    Est-ce une question qui a été examinée lorsque vous avez fait vos réformes ou est-ce que ce n'était pas un élément jugé important? Si la question a été soulevée, pour quelle raison l'Assemblée nationale a-t-elle décidé de ne pas permettre le vote électronique ou à distance?

     La question du vote électronique a été abordée lors des discussions qui ont mené à la réforme de 2009, mais pas de façon approfondie ou très sérieuse.

    Il y a deux éléments liés à cela.

    D'abord, nous nous sommes demandé de quelle manière nous pouvions nous assurer de la conformité des votes, du point de vue juridique, si les parlementaires ne votaient pas au Parlement lui-même, mais plutôt à partir de leurs différentes circonscriptions. Comment cela peut-il s'organiser? Comment peut-on garantir l'intégrité du processus? C'est un enjeu. Je ne vous dis pas que c'est impossible. Je vous dis simplement que c'est un enjeu.

    Ensuite, il faut dire que bon nombre de parlementaires ressentent une certaine fierté d'être présents à la Chambre lors des votes par appel nominal, de se lever devant l'ensemble de leurs collègues pour voter en faveur d'une proposition ou contre celle-ci.

    Cependant, la question du vote électronique n'a pas été étudiée en profondeur. Les discussions sur la réforme à ce sujet n'ont pas été très poussées.

    Très bien, il semble que les députés étaient nombreux à penser, comme moi, qu'il est important d'être présent à la Chambre pour que leurs électeurs puissent constater comment ils votent en leur nom.

    Est-ce que par hasard, monsieur le président, vous m'indiquez que j'ai utilisé tout mon temps? Très bien.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez bien vu.

    La parole est à vous, monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Arsenault.

    Je vous remercie d'être venu témoigner.

    Ma première question découle du témoignage que nous avons entendu un plus tôt, avant que vous soyez en communication avec nous. Le témoin était un employé aguerri ayant servi des deux côtés de la Chambre, au sein du gouvernement et de l'opposition. Lorsqu'on lui a demandé quelle serait selon lui la durée idéale des travaux parlementaires, compte tenu des besoins du gouvernement et de tous les autres facteurs, il a dit qu'une période de trois semaines à peu près serait la meilleure. Une période plus courte ferait en sorte que les députés ne seraient pas aussi efficaces; une période plus longue éloignerait plus longtemps les députés de leur circonscription et de leur famille et aurait pour effet de changer l'humeur et d'augmenter la tension au cours de la quatrième et de la cinquième semaine. Ceux d'entre nous qui ont travaillé pendant cinq semaines d'affilée savent exactement de quoi il s'agit. Cela devient de la folie.

    Croyez-vous qu'une période de trois semaines serait idéale ou pensez-vous qu'une autre durée offrirait un meilleur équilibre?

     Il m'est difficile de répondre précisément à votre question, la raison principale étant que je ne suis pas un parlementaire. Le gros bon sens nous dit que les gens, du fait qu'ils sont moins fatigués, devraient être plus efficaces et moins impatients. C'est la nature humaine. La population a parfois tendance à oublier que les parlementaires sont avant tout des humains. Les périodes de pause peuvent donc faire du bien.

     Comme on peut le voir dans notre actuel calendrier parlementaire, au mois de février, nous reprenons le travail pour une très courte période avant que la première semaine en circonscription arrive. Les choses se passent bien. Par contre, vers la fin des périodes de travaux parlementaires, lors des derniers sprints qui caractérisent les sessions un peu plus intensives, la tension est plus palpable, par moments, probablement parce que les gens souffrent de la fatigue et d'une accumulation de stress. Cela dit, les parlementaires seraient mieux placés pour en parler.

    Dans le cadre de votre étude, vous devez déterminer le nombre de semaines dont le gouvernement a besoin pour légiférer. Je parle toujours du gouvernement, mais il y a évidemment l'opposition, qui doit elle aussi jouer son rôle. La question du contrôle parlementaire est aussi fort importante. Il faut déterminer combien de temps est nécessaire et comment le Parlement peut être efficace. C'est une question difficile, et cela dépend des mesures et des projets de loi qui sont contestés. Les projets de loi qui font l'unanimité progressent habituellement assez bien et plutôt rapidement. Cependant, quand l'opposition décide de se battre bec et ongles contre l'adoption d'un projet de loi, que ce soit pour des raisons idéologiques ou pour d'autres raisons, le gouvernement est heureux de disposer de ces plages horaires pour faire avancer le travail.

    En outre, même si la procédure législative d'exception, l'équivalent du bâillon, existe toujours, les gouvernements, du moins celui du Québec, veulent à tout prix éviter d'avoir recours à ce mécanisme. Le fait de disposer de plus de temps peut faire en sorte que certains projets de loi finissent par être adoptés, parfois avec des amendements demandés par l'opposition, parce que le gouvernement veut mettre fin au débat et arriver à un genre de consensus.

    Merci.

    Un coup d'oeil rapide montre que votre assemblée siège moins longtemps que la nôtre et pourtant, votre gouvernement n'utilise pas la procédure législative d'exception de manière régulière pour respecter son calendrier. Un gouvernement qui veut avoir recours au bâillon utilise généralement l'argument selon lequel il a un délai à respecter. Pourtant, vous ne semblez pas y avoir souvent recours, alors que votre assemblée siège moins longtemps. Vous ne pouvez pas répondre à cette question, mais que pensez-vous de cette disparité? Est-ce que les chefs de parti de votre assemblée sont plus enclins à collaborer sur les sujets qui ne sont pas controversés, afin que les travaux se déroulent de manière plus harmonieuse? Comment expliquez-vous cela? Je ne m'attends pas à avoir une réponse détaillée, mais j'aimerais savoir comment vous expliquez que notre gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, semble-t-il, éprouve le besoin de mettre un terme au débat sur une base assez régulière, alors que nous siégeons plus longtemps?

    Il m'est très difficile de répondre à cette question. Je suis un peu ce qui se passe à la Chambre des communes, mais je ne suis pas sur place. Il faudrait peut-être comparer le nombre de mesures et de projets de loi qui sont présentés respectivement au fédéral et au Québec. Je ne peux malheureusement pas m'avancer davantage à ce sujet.

    J'ai siégé pendant 13 ans à l'Assemblée législative de l'Ontario, mais je ne crois pas que les projets de loi examinés par la Chambre soient beaucoup plus nombreux. Il faudrait étudier la question.

    Je vous remercie pour vos commentaires à ce sujet.

    Étant donné que je vais poursuivre, j'aurais peut-être besoin de l'assistance de nos analystes. J'aimerais donc qu'ils restent à disposition. Vous mentionnez, à la page 7 du texte de votre exposé, que le code d'éthique donne le pouvoir au commissaire à l'éthique de déterminer si l'absence d'un député contrevient au code en vertu de l'article 35 et je cite: « Le député fait preuve d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions. Il ne peut, sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable ».

    Monsieur le président, je vous demanderais de vérifier auprès de notre analyste s'il est exact que nous disposons d'un certain nombre de jours, mais que nous enclenchons un autre type de processus si nous allons au-delà. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet et rectifier si je fais erreur?

    Il vous reste cinq secondes. Je vais laisser l'analyste répondre à votre question, mais après, votre temps sera écoulé.

    C'est bien, monsieur le président. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    La Loi sur le Parlement du Canada indique 21 jours. La loi précise également les raisons de l'absence, notamment la maladie et quelques autres raisons que je ne peux pas vous citer de mémoire.

    Il est intéressant cependant de noter que cela fait appel au jugement d'une tierce partie et que la décision est très prescriptive.

    Merci, monsieur le président et monsieur Arsenault.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Sahota qui partage son temps avec Mme Petitpas Taylor.

    Merci beaucoup pour vos précieuses connaissances sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale du Québec. Vous avez dit que les députés veulent être plus présents dans leurs circonscriptions pour servir leurs électeurs et pour veiller aux affaires de la circonscription. Est-ce que les changements que vous avez adoptés à l'assemblée permettent aux députés de travailler plus dans leurs circonscriptions? Avez-vous recueilli les commentaires des députés? Est-ce que ces modifications plaisent de manière générale aux électeurs?

     Je vous répondrais par oui et par non. Je vais vous expliquer pourquoi.

     La réponse est oui parce que, selon notre perception, les parlementaires sont contents de pouvoir terminer les travaux plus tôt dans l'année. Cela leur donne un peu plus de temps avant la fête de Noël ou au moment de l'ajournement des travaux pour l'été.

     Par contre, en réalité, il y a quand même beaucoup d'insatisfaction, notamment en ce qui a trait aux commissions parlementaires. Celles-ci peuvent siéger lorsque l'Assemblée nationale siège, mais elles se réunissent aussi beaucoup lorsque l'Assemblée nationale ne siège pas. Quand celle-ci ne siège pas, les commissions parlementaires ont plus de temps pour siéger.

    Au Québec, beaucoup de commissions parlementaires commencent leurs travaux assez tôt dans l'année. Par conséquent, cela oblige les membres de ces commissions à être présents au Parlement pendant de très longues périodes de temps. C'est donc beaucoup plus que 26 semaines. C'est peut-être un effet un peu pervers de la réforme de 2009.

    L'analyse est difficile à faire. Est-ce lié au transfert du calendrier ou au fait que les commissions siègent plus? Il faut dire qu'il y a eu une augmentation des auditions publiques tenues par les commissions parlementaires.

    Si on faisait un sondage auprès des parlementaires sur la satisfaction relativement au calendrier actuel, on n'obtiendrait pas un score très élevé. Comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, il y a probablement 125 points de vue différents parmi les parlementaires. Quel calendrier faudrait-il avoir?

    À certains égards, cela a amélioré les choses, mais pas à d'autres égards, notamment en ce qui touche les commissions parlementaires. Beaucoup de parlementaires nous disent qu'ils sont trop longtemps à Québec et qu'ils n'ont pas assez de temps pour faire leur travail dans leur circonscription. Cependant, d'autres parlementaires vous diraient probablement quelque chose de différent. Cela varie.

    On constate qu'on doit consacrer beaucoup de temps aux commissions qui siègent. Cela ne touche pas tous les 125 députés, mais cela touche beaucoup d'entre eux. Prenons l'exemple du mois d'août — et je terminerai là-dessus. Dès la mi-août ou la fin août, des commissions parlementaires commencent à siéger. Évidemment, ce n'est jamais très populaire auprès des parlementaires, pour des raisons évidentes. Si ces commissions parlementaires ont de longs mandats, si elles siègent de la mi-août jusqu'au début des travaux de l'Assemblée nationale au mois de septembre, ces gens n'auront pas eu beaucoup de temps pour aller travailler dans leurs circonscriptions. Évidemment, cela s'applique davantage aux députés qui sont de l'extérieur de la région.

    Avez-vous reçu des rétroactions de la population, des citoyens québécois, au sujet des changements que vous avez apportés?

    Nous n'avons pas reçu de rétroaction de la population. J'imagine que les députés en ont sûrement reçu eux-mêmes de leurs propres concitoyens, c'est pratiquement certain, mais nous n'avons pas reçu d'avis favorable ou défavorable de l'ensemble de la population.

    Je trouve que c'est difficile parfois d'expliquer à mes électeurs. J'aime beaucoup le travail que je fais à Ottawa, mais mes électeurs aiment bien me voir dans la circonscription pour me faire part de leurs préoccupations et de leurs problèmes. C'est important de retourner dans sa circonscription.

    Je vais partager mon temps avec ma collègue.

     Monsieur Arsenault, je vous remercie beaucoup de nous avoir livré votre présentation. Cela va nous aider grandement à élaborer de bonnes recommandations, notamment sur la conciliation travail-famille.

    Pourriez-vous nous expliquer ce qui a précipité les changements en 2009?

    Il s'agit d'un ensemble de circonstances. Il y avait eu de petits ajustements, mais la dernière grande réforme du calendrier datait de 1984. Le Parlement avait tout de même passablement évolué entretemps. Des parlementaires avaient demandé que plusieurs éléments du règlement soient modifiés. Deux leaders du gouvernement de cette époque avaient déposé des projets de réforme. Le président de l'Assemblée avait lui-même déposé un projet de réforme portant sur un éventail de sujets.

    Un comité a été mis sur pied — c'était en 2008, je pense — afin d'étudier ces propositions. La réforme a eu lieu en 2009. Le calendrier était l'un des éléments centraux de ces discussions. C'est le cas encore aujourd'hui. Un comité technique formé des leaders parlementaires se réunit pour discuter de futures réformes ou d'ajustements au règlement. Le calendrier parlementaire est évidemment l'un des sujets qui se retrouvent encore à l'ordre du jour.

    Je suppose que vous étiez à l'Assemblée en 2009 et que vous y étiez avant que les changements ne soient apportés. Vous y êtes encore aujourd'hui.

    Pourriez-vous nous dire ce qui, à votre avis, est le plus efficace?

    J'étais en effet à l'Assemblée avant la réforme de 2009. Cela dit, il est toujours difficile de répondre à des questions qui portent sur l'efficacité. Comment peut-on calculer l'efficacité? L'efficacité, est-ce le fait de voir un projet de loi adopté rapidement? Certains diront que oui. L'efficacité, est-ce plutôt le fait de permettre à l'ensemble de l'opposition d'exprimer son point de vue, de susciter des changements au moyen des débats et du temps qu'on leur consacre, de présenter des amendements qui vont amener le gouvernement à réfléchir davantage ou à mettre de l'eau dans son vin pour apporter des modifications à des projets de loi? Nous avons vu des situations où l'opposition proposait des amendements importants à des projets de loi. Au départ, le gouvernement n'était pas d'accord, mais après des heures, voire des jours de débats, il décidait de mettre de l'eau dans son vin pour en arriver à un consensus avec l'opposition. Il est vraiment difficile de dire ce qui est efficace, de définir l'efficacité. Certains diront que le fait de passer un grand nombre d'heures dans des commissions ou à la Chambre est efficace, alors que d'autres diront que c'est totalement inefficace.

    La grande sagesse des parlementaires et des présidents, il faut se le rappeler, fait que les règlements sont élaborés pour en arriver à un équilibre permettant, d'une part, au gouvernement de gouverner et d'adopter les mesures qu'il propose et, d'autre part, à l'opposition de faire valoir le point de vue qu'elle estime juste pour la population. On parle beaucoup du fait que les citoyens peuvent faire part de leur point de vue aux parlementaires. À l'Assemblée nationale, il y a 125 députés. C'est donc dire que beaucoup de gens peuvent vouloir exprimer leur point de vue. Évidemment, il y en a beaucoup plus chez vous. L'idée est de trouver un équilibre, ce qui n'est pas simple.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Schmale pour cinq minutes.

    J'aime bien cette discussion. Il semble qu'une grande partie de nos questions et de nos préoccupations se rapportent au calendrier et à la façon dont nous faisons notre travail. J'aime bien certaines de vos suggestions.

    J'aimerais vous poser une question rapide. À la page 6, vous parlez du congé parental pour les parlementaires et vous écrivez ceci: « ce type de congé n'a jamais été utilisé pour le moment ». Est-ce à dire qu'aucun député n'a eu un enfant pendant qu'il ou elle était en fonction? J'aimerais vérifier s'il y a une distinction à faire ici.

     Votre question est excellente.

    Quelques parlementaires ont eu des enfants, comme c'est le cas dans l'ensemble de la population. D'ailleurs, au cours des dernières semaines, un député est devenu papa.

    Officiellement, aucun congé parental n'a été demandé par des parlementaires. Les whips le permettraient-ils? Certains députés peuvent être absents de l'Assemblée nationale pour toutes sortes de raisons. Il est rare que 100 % des députés soient présents à l'Assemblée nationale. Certains ont la permission de s'absenter, que ce soit pour participer à des missions parlementaires, pour faire du travail dans leurs circonscriptions ou pour des annonces ministérielles ou autres.

    Les whips donnent-ils la permission à certains députés de s'absenter, de façon relativement courte, de l'Assemblée nationale? C'est probablement le cas. Évidemment, cela ne se fait pas à notre niveau, mais sûrement que quelques-uns peuvent bénéficier d'une exemption. Cependant, à ce jour, on n'a pas vu de parlementaires s'absenter de l'Assemblée nationale pendant des mois parce qu'ils étaient devenus papa ou maman. C'est déjà arrivé, mais ils n'étaient pas officiellement en congé parental. C'était peut-être le cas officieusement, mais pas officiellement.

    Je suis étonné que cette question n'ait pas été abordée lors de votre examen de 2009. À mon avis, c'est un aspect très décourageant pour les gens qui veulent se lancer en politique si rien n'est prévu... Je sais que nous avons ce congé prolongé de 21 jours et je sais que nous en parlons dans le cadre du présent forum.

    Avez-vous reçu des commentaires de la part de parlementaires, hommes ou femmes, qui sont de nouveaux parents? Vous avez dit que c'est déjà arrivé et je me demande si vous avez reçu des commentaires sur la marche à suivre dans de telles circonstances.

    Je sais qu'il y a constamment des discussions parmi les parlementaires sur cette importante question de la conciliation travail-famille. De quelle façon peut-on attirer davantage de gens à l'Assemblée nationale? En effet, les gens peuvent être découragés de voir les horaires ou les conséquences sur leur famille. Ces discussions reviennent constamment. Il n'y a pas de solution pour l'instant, mis à part ce que je vous ai expliqué depuis le début. Il n'y a pas de remède à apporter à cet élément.

    Cela étant dit, c'est une discussion constante. Les gens réfléchissent et la solution n'est pas simple. Le travail de parlementaire est unique, pour les raisons que j'ai mentionnées. Certains de vos collègues, un peu plus tôt, l'exprimaient bien, du moins en ce qui a trait au travail de circonscription. Les citoyens des circonscriptions accepteraient-ils que leurs parlementaires soient absents pour une période de plusieurs mois? Je ne le sais pas.

     Il y a aussi un impact sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale et sur le rôle de parlementaire.

    Ce n'est pas simple, mais on est à ce stade de la réflexion.

    Je comprends en effet qu'il est important pour un député de jouer son rôle et de voter. L'argument est pertinent.

    Quant à la possibilité de faire appel à la technologie pour améliorer la conciliation travail-famille, je pense qu'on en a beaucoup parlé. Ce qui revient constamment, c'est l'utilisation de notre calendrier parlementaire. Beaucoup d'entre nous, y compris moi, utilisons le calendrier Google, qui n'est pas un document interne, afin que tout notre personnel et les membres de notre famille puissent savoir où nous sommes et aient la possibilité d'ajouter des événements auxquels nous devrions participer, par exemple une fête d'anniversaire en famille et ce genre de choses.

    On se creuse souvent la tête pour trouver des solutions et parfois on pense trop et on réinvente la roue. Je serais curieux de savoir si vous utilisez un système à partir de votre plateforme de gestion, qui permet à vos députés de donner accès à leur famille ou à leur personnel, sans la carte de sécurité qui nous est imposée ici.

    L'accès au site du greffier est réservé aux parlementaires et à leurs recherchistes ou adjoints. Ces derniers ont accès au site. La famille, en principe, n'a pas accès au site, pour des raisons de sécurité.

    Si j'ai bien saisi votre question, je dois dire que le site du greffier ne sera pas nécessairement le remède à cet élément. En ce qui a trait au calendrier, le site du greffier va simplement en faire état. En fait, non, ce n'est pas vrai, il peut constituer en partie un remède, en ce sens qu'on peut trouver facilement les horaires des auditions et le calendrier de ce qui est prévu. Je m'avance un peu, mais je sais que les bureaux des whips ont leur propre système parallèle de calendrier pour s'assurer de la présence des députés autant à l'Assemblée nationale qu'en commission parlementaire, à différents moments. Je crois qu'ils utilisent probablement plus ce calendrier qui relève du bureau des whips de chacune des formations politiques.

     Merci.

    Nous entamons maintenant le dernier tour de table, en commençant par Mme Petitpas Taylor.

    Merci.

    Me voilà de nouveau, monsieur Arsenault.

    Je pense que vous avez dit, au tout début de votre présentation, que 29 % des députés du Québec étaient des femmes. Ai-je bien compris?

    En fait, 28 % des députés sont des femmes.

    Pour ce qui est des groupes minoritaires...

    Mais non, vous avez raison: il s'agit plutôt de 29 %. Excusez-moi.

    Merci.

    Pour ce qui est des groupes minoritaires, avez-vous aussi des statistiques?

    Oui, nous disposons sûrement de ces statistiques, mais je ne les ai pas sous la main. Par contre, je pourrai les transmettre au Comité.

    C'est excellent.

    Tout cela pour dire que nous voulons nous assurer que le Parlement reflète la population du Canada. À ce sujet, il est question non seulement des femmes et des groupes minoritaires, mais aussi de l'âge de nos députés.

    Pouvez-vous nous dire quel est l'âge moyen des députés qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec?

    Elle est présentement de 53 ans. Une vérification que j'ai faite m'a permis d'apprendre que les députés de 50 ans et plus représentent actuellement environ 70 % de la députation. C'est donc dire que 70 % des députés ont plus de 50 ans. La moyenne d'âge est de 53 ans. La tranche d'âge des 18-39 ans, qui est celle des jeunes, représente présentement 10 %, ce qui est très peu élevé.

    À votre avis, s'il y avait plus de jeunes députés, les politiques familiales seraient-elles un peu différentes?

    C'est possible. C'est probablement la même situation chez vous. Au sein d'un Parlement, lorsqu'il y a beaucoup de nouveaux députés qui, au départ, n'ont pas une culture parlementaire aussi développée, il est tout à fait normal que ceux-ci remettent beaucoup de choses en question. Il va de soi que ces nouveaux parlementaires soulèvent plus de questions que ceux qui font ce travail depuis 20 ans, bien que ceux qui ont 10, 15 ou 20 ans d'expérience remettent aussi en cause certaines mesures. En effet, la société change, notamment en ce qui a trait au rôle des femmes, et le Parlement n'est pas insensible à cette situation.

    Ma dernière question concerne les congés parentaux.

    Verrait-on d'un mauvais oeil qu'un député décide de prendre un congé parental ou, au contraire, l'encouragerait-on à le faire?

    C'est une bonne question. Je ne le sais pas. Il faudrait le demander aux parlementaires ou à l'ensemble de la population. J'ignore de quelle façon cela pourrait être perçu.

    D'un côté purement pratique, cela soulève une question: en effet, si un député prend un congé parental de six mois pour s'occuper de son enfant, qui va s'occuper de sa circonscription? Assurément, il faudra faire en sorte que les électeurs de cette circonscription aient quand même voix au chapitre et que le travail dans la circonscription se fasse. À mon avis, c'est vrai pour l'ensemble des parlementaires. Aucun d'entre eux ne veut, du fait qu'il prend congé, voir ses électeurs être abandonnés ou moins bien servis.

    Il m'est difficile de répondre précisément à cette question. J'imagine que la réponse varie selon la personne à qui l'on pose la question.

    Avant de vous laisser partir, j'aimerais apporter une précision au sujet du congé parental dont j'ai parlé tout à l'heure. D'après la recherche que nous avons faite, nous savons que les députés suédois peuvent prendre un congé parental et se faire remplacer par un substitut qui se charge du travail dans la circonscription. C'est un concept très intéressant. En fait, les ministres suédois n'ont pas le droit de siéger à l'assemblée législative de Suède. Ils ont un député substitut parce qu'ils sont censés être détachés de leurs fonctions de député pour faire leur travail de ministre. C'est un modèle intéressant.

    Avant de vous laisser partir, j'aimerais vous poser une question. Nous avons parlé un peu de la sécurité. Je quitte souvent mon bureau vers les 2 heures ou 3 heures du matin. Quand nous siégeons tard le soir, le personnel quitte le bureau assez tard. Dans vos discussions, a-t-il été question de la sécurité aux heures tardives de la nuit pour les gens qui quittent l'Assemblée nationale, qu'il s'agisse du personnel ou des députés?

     Oui, un peu, mais il faut dire que les stationnements destinés à ceux qui utilisent leur voiture sont quand même situés assez près de l'Assemblée. Ils ne sont pas nécessairement sur les terrains de l'Assemblée, mais ils sont quand même assez près. Toute la Colline du Parlement est très bien fournie en systèmes de caméras de sécurité. Les environs du Parlement sont dans un environnement vraiment très sécuritaire. Assurément, quelqu'un qui quitte les lieux à deux heures du matin, lorsque les rues sont désertes, peut avoir certaines inquiétudes, mais, à ma connaissance, aucun député ou membre du personnel n'a été victime d'un incident malheureux dans le secteur.

    Merci beaucoup.

    Je pense que cette séance a été très utile pour nous. Nous avons de nouvelles idées et de nouvelles pistes de réflexion. Je sais que vous êtes très occupé et je vous remercie d'avoir pris le temps de nous parler. Merci beaucoup.

    Avant de lever la séance, j'ai une dernière question pour les membres du Comité. Nous avons beaucoup parlé des enfants aujourd'hui. Que penseriez-vous d'installer un terrain de jeu devant l'édifice du Centre?

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: La séance est levée.