PROC Réunion de comité

    Bonjour.

    Bienvenue à la 152^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Nous avons discuté avec tous les partis et, si tout le monde est d'accord, nous allons consacrer 45 minutes à chaque groupe de témoins, car nous en recevons deux, mais nous disposons d'une demi-heure de moins.

    Êtes-vous tous d'accord?

    D'accord.

    Ce matin, nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, avec l'examen du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections.

    Les témoins sont des représentants d'Élections Canada. Nous accueillons donc M. Stéphane Perrault, directeur général des élections; M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et M. Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes.

    Merci d'être parmi nous.

    Je vous cède maintenant la parole, monsieur Perrault. Vous pouvez commencer votre présentation.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter le Budget principal des dépenses et les plans d'Élections Canada pour 2019-2020. Cela me permet également de faire le point sur la mise en œuvre du projet de loi C-76 et, surtout, sur nos derniers préparatifs en vue de l'élection générale.

    Aujourd'hui, le Comité se penche sur le crédit annuel d'Élections Canada, qui s'élève à 39,2 millions de dollars. Ce montant représente les salaires liés à environ 440 postes permanents. Il s'agit d'une augmentation de 8,4 millions par rapport à l'an dernier. Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution devant le Comité, cette augmentation découle essentiellement d'un rééquilibrage des budgets de l'organisme consistant à réduire les dépenses relatives aux employés à forfait et à ceux nommés pour une période déterminée, qui sont financés par une autorisation législative, et à augmenter celles imputées au crédit annuel afin de financer des postes permanents. Il n'y a aucune augmentation des dépenses globales. En fait, il y a une légère réduction des dépenses qui en découlent.

    Si l'on tient compte de l'autorisation législative, qui couvre toutes les autres dépenses effectuées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses pour 2019-2020 s'élève à 493,2 millions de dollars. Cela comprend 398 millions de dollars pour l'élection du 21 octobre. Ce montant correspond aux coûts qui seront engagés pendant l'exercice en cours pour mener l'élection.

    Selon nos dernières estimations, la 43^e élection générale devrait coûter, au total, environ 500 millions de dollars. Ce montant pourrait cependant changer en raison de différents facteurs tels que la durée de l'élection.

    Je note qu'au moment de préparer nos budgets l'automne dernier, nous avions estimé que l'élection coûterait 470 millions de dollars. L'écart est principalement attribuable au fait que le projet de loi C-76 — 21 millions de dollars — n'avait pas été pris en compte dans nos estimations, car il n'avait pas été adopté à ce moment.

    Élections Canada poursuit la mise en œuvre du projet de loi C-76 et fait entrer des dispositions en vigueur à mesure que se terminent les préparatifs.

    De nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels pour les partis politiques, la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections et le nouveau Registre des futurs électeurs sont entrés en vigueur le 1^er avril, à la suite de ma dernière comparution.

    Les modifications prévues au projet de loi C-76 pour les électeurs qui résident à l'étranger vont entrer en vigueur le 11 mai. Toutes les autres dispositions entreront en vigueur en juin. Du point de vue opérationnel, Élections Canada sera alors prêt à mener l'élection conformément au projet de loi C-76. Nos applications, nos formations et nos procédures auront alors été mises à jour et testées, et elles seront prêtes à être utilisées.

    Pour ce qui est des aspects réglementaires, toutes les lignes directrices sur le financement politique seront mises au point et publiées avant le début de la période préélectorale le 30 juin. D'ici là, nous continuerons de consulter les partis politiques sur les divers produits au moyen du processus établi pour les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation.

    L'organisme se prépare également à effectuer la vérification des rapports des entités politiques à la suite de l'élection. Nous nous attendons à une augmentation de la charge de travail concernant la vérification en raison des nouvelles exigences introduites par le projet de loi C-76, notamment en ce qui a trait au régime des tiers, et de l'élimination du cautionnement de 1 000 $ pour les candidats.

    Malgré cette augmentation, nous voulons réduire de 30 % les délais de vérification des rapports des candidats afin d'accroître la transparence de l'élection et de rembourser les candidats plus rapidement. À cette fin, nous sommes en train de mettre en œuvre un plan rationalisé de vérification axée sur les risques.

     Dans le cadre de nos derniers préparatifs, l'une de nos priorités est l'amélioration de la liste électorale. Chaque année, quelque 3 millions de Canadiens déménagent, 300 000 décèdent, plus de 100 000 obtiennent la citoyenneté canadienne et 400 000 atteignent l'âge de 18 ans, ce qui correspond à environ 70 000 changements chaque semaine.

    Pour assurer l'exactitude du Registre national des électeurs, Élections Canada recueille régulièrement des données auprès de plus de 40 organismes provinciaux et fédéraux, auxquelles s'ajoutent les renseignements fournis par les Canadiens. Cela sera désormais plus facile en raison des récentes améliorations apportées à nos systèmes d'inscription en ligne pour permettre la saisie d'adresses atypiques et le téléchargement de pièces d'identité.

    Avec l'adoption du projet de loi C-76, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut maintenant partager des renseignements sur les résidents permanents et les étrangers. Élections Canada dispose ainsi d'un outil essentiel pour régler le problème de longue date que représentent les non-citoyens inscrits au registre. Nous comptons ainsi supprimer environ 100 000 dossiers ce printemps.

    De plus, nous avons écrit à 250 000 ménages, où nous croyons que nos dossiers requièrent des corrections. Les efforts pour améliorer l'exactitude de la liste électorale se poursuivront et seront appuyés par une nouvelle campagne préélectorale, qui incitera les Canadiens à vérifier et à mettre à jour leurs renseignements au cours du printemps et de l'été.

    Le 18 avril, nous avons terminé un vaste exercice d'élection simulée d'une durée de trois semaines dans cinq circonscriptions. Cette simulation nous a permis de mettre à l'essai nos processus opérationnels, nos manuels et nos systèmes informatiques dans un contexte qui ressemble beaucoup à celui d'une vraie élection générale. Des travailleurs électoraux ont été embauchés et formés, puis ont participé à des exercices de vote simulé qui tenaient compte des changements introduits par le projet de loi C-76. La simulation a également permis à certains de nos nouveaux directeurs du scrutin d'observer le fonctionnement d'un bureau local et d'échanger avec des collègues plus expérimentés.

    Dans l'ensemble, l'exercice de simulation a confirmé notre niveau de préparation, tout en faisant ressortir quelques éléments à améliorer dans nos procédures, nos instructions et nos applications. Ces ajustements seront faits au printemps.

    À la lumière des assurances fournies par notre simulation et des dernières élections partielles, j'ai un niveau élevé de confiance en notre état de préparation et nos outils pour l'élection.

    Au chapitre de la sécurité des élections, l'organisme participe ce printemps à un certain nombre de mises en situation avec le commissaire aux élections fédérales et les principaux organismes de sécurité canadiens pour s'assurer que les rôles et responsabilités sont clairs et qu'une gouvernance adéquate est en place pour coordonner nos actions. Comme le Centre de la sécurité des télécommunications l'a mentionné dans son dernier rapport, le Canada n'est pas à l'abri des cybermenaces et de la désinformation.

    Depuis la dernière élection générale, un large éventail d'organismes, dont Élections Canada, ont travaillé pour s'adapter au nouveau contexte et pour renforcer la résilience de la démocratie canadienne face à ces nouvelles menaces. Élections Canada et ses partenaires du domaine de la sécurité abordent la prochaine élection générale avec un niveau inégalé de vigilance, d'information et de collaboration.

    Une élection générale est l'un des plus vastes exercices civiques au pays. Notre rôle est de fournir des services de vote fiables et accessibles à 27 millions d'électeurs dans quelque 338 circonscriptions. Pour ce faire, nous devons embaucher et former plus de 300 000 préposés au scrutin qui seront répartis dans plus de 70 000 bureaux de scrutin à la grandeur du pays. Nos directeurs du scrutin ont contribué de façon continue aux améliorations prévues pour la prochaine élection. J'ai eu l'occasion de rencontrer le personnel en région des quatre coins du pays. Je peux vous assurer qu'ils sont prêts, dévoués et résolus à fournir des services exceptionnels aux électeurs et aux candidats.

     Monsieur le président, je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup. Nous sommes heureux de vous revoir. Nous entretenons une excellente relation de travail.

    La parole est à M. Simms. Vous avez sept minutes.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Graham.

    Tout d'abord, nous sommes heureux de vous revoir, comme toujours. J'aimerais parler de certaines des mesures positives que vous avez prises ces derniers temps: les nouvelles exigences stratégiques pour les partis politiques et, bien entendu, la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales, ce qui est, selon moi, d'une grande importance pour faire ce travail.

    Entre-temps, un nouvel élément du projet de loi C-76 a fait sourciller beaucoup de gens, à savoir les ramifications, tant financières qu'administratives, de ce que nous appelons aujourd'hui la période préélectorale.

    Pouvez-vous dire quelques mots à ce sujet?

    Nous avons de nouvelles règles qui seront en place le 30 juin. Elles ne sont pas encore en vigueur; cette période commencera à partir de cette date. À ce moment-là, des règles très détaillées s'appliqueront, d'une part, aux tiers pour couvrir toutes leurs dépenses partisanes et, d'autre part, aux partis pour limiter leurs dépenses de publicité partisane, ce qui englobe uniquement la publicité directe. Il s'agit d'un nouvel élément que nous n'avions pas lors des élections précédentes.

    D'accord.

    Permettez-moi de revenir à la liste des futurs électeurs, qui est également un nouveau processus. Pouvez-vous nous dire où en sont les choses? Je sais que c'est en vigueur depuis le 1^er avril. Cependant, que vous reste-t-il à faire pour veiller à ce que le tout soit prêt pour les élections de l'automne prochain?

    Le registre est en place. Pour l'heure, nous ne nous occupons pas très activement de l'inscription des futurs électeurs. Nous nous concentrerons là-dessus surtout après les élections.

    Nous recevons des renseignements. Le système fonctionne déjà, mais nous ne concentrons pas nos énergies sur l'inscription des futurs électeurs; nous mettons plutôt l'accent sur le registre des électeurs pour les élections qui s'en viennent.

    Oui, je comprends cela. Je pense que M. Graham parlera de cette question dans un instant — je ne veux pas prédire ce qu'il va demander, mais c'est ce que je viens de faire.

    J'aimerais passer à une autre question. Dans la dernière mouture de ce qu'on a appelé la Loi sur l'intégrité des élections, Élections Canada s'est heurté à des restrictions quant à l'information qu'il pouvait communiquer à la population. Il est très important qu'Élections Canada joue un rôle plus actif. Manifestement, ce serait bien si l'organisme pouvait communiquer de façon plus générale avec les citoyens au sujet de l'importance de leur droit constitutionnel.

    Pouvez-vous nous parler de certaines des mesures que vous prenez pour rejoindre les gens? Je comprends ce que vous avez dit au sujet de la liste et de la nécessité de la nettoyer, mais que faites-vous pour parler aux gens du vote qui aura lieu à l'automne?

    Durant la période de convocation des électeurs, nous ne changeons pas notre approche. Pendant la période électorale, nous nous employons strictement à fournir de l'information sur le lieu et la date de l'inscription et du vote. C'est notre point de mire.

    Ce qui a quelque peu changé, c'est qu'avant la période électorale, nous pouvons maintenant parler de façon plus générale du processus électoral, non seulement aux non-électeurs, mais aussi aux électeurs. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous organisons une campagne préélectorale pour promouvoir l'inscription. Nous voulons que les Canadiens s'inscrivent et mettent à jour leurs renseignements. Ainsi, avant la période électorale, nous lancerons une campagne d'influenceurs pour promouvoir l'inscription et le vote. Cette campagne se déroulera au printemps et en été, mais elle prendra fin au cours de la période électorale.

    Nous lancerons également une campagne sur l'initiation aux médias sociaux pour parler de la désinformation et des risques qu'elle présente afin de nous assurer que les Canadiens vérifient leurs sources lorsqu'ils vont en ligne sur les médias sociaux.

    Voilà, en gros, les nouvelles initiatives que nous menons.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Graham.

    Vous avez trois minutes.

    Si je me souviens bien, nous avons changé un peu les règles concernant les électeurs à l'étranger. Pouvez-vous me dire quel est le niveau d'intérêt, s'il y a lieu, de la part d'éventuels électeurs à l'étranger?

    En ce qui concerne les nouvelles règles, le processus est quelque peu compliqué, car la Cour suprême a rendu, en février, une décision qui permet aux Canadiens à l'étranger, ayant déjà résidé au Canada, de voter, et ce, même s'ils vivent à l'étranger depuis un certain nombre d'années. Depuis cette décision, nous avons reçu jusqu'à 2 000 nouvelles inscriptions de Canadiens à l'étranger. La moitié d'entre elles proviennent de gens qui sont à l'étranger depuis plus de cinq ans.

    Le 11 mai, les nouvelles règles entreront en vigueur, ce qui aura pour effet de modifier et restreindre la capacité des électeurs de choisir le lieu du vote. Sous l'ancien régime, ils pouvaient choisir un certain nombre d'endroits où ils pouvaient aller voter; aux termes des nouvelles règles, ils doivent voter dans la circonscription où se trouvait leur dernier lieu de résidence habituelle au Canada. Cela entrera en vigueur le 11 mai.

    Pour ce qui est des chiffres, nous avons constaté une certaine hausse, mais rien de très spectaculaire.

    Très bien.

    Dans votre déclaration, vous avez dit que la liste électorale subit 70 000 changements chaque semaine, ce qui est évidemment énorme. Si je devais examiner la liste électorale un jour donné, quel en serait, d'après vous, le pourcentage d'exactitude?

    Environ 10 000 changements surviennent chaque jour. L'exactitude de la liste évolue à mesure que les élections approchent. Au début de la dernière campagne électorale, le taux d'exactitude était d'environ 91,5 % et, à l'issue des élections, c'était d'environ 94,5 %.

    Vu le nombre d'activités que nous menons à l'heure actuelle, j'ai bon espoir que le taux d'exactitude au début de la campagne électorale sera supérieur à celui enregistré la dernière fois, mais c'est quelque chose que nous devrons mesurer à ce moment-là.

    Très bien. Il me reste une minute.

    Vous avez parlé des cybermenaces. Je ne suis pas sûr que le sujet se prête à un débat public. Nous aurions probablement dû en discuter à huis clos. Y a-t-il des renseignements qu'il nous serait utile d'avoir à huis clos durant la réunion d'aujourd'hui?

    Je ne crois pas. Nous avons dû apporter beaucoup de changements à notre infrastructure informatique, parce qu'elle était devenue désuète. Au cours du présent cycle, nous avons eu l'occasion de profiter de ces changements et de renouveler notre infrastructure informatique de manière à répondre aux normes de sécurité. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour obtenir des conseils sur la façon de nous y prendre et de veiller à ce que nos fournisseurs soient dignes de confiance, et tout le reste.

     Nous avons ensuite collaboré avec eux, et c'est vraiment la chose principale.

    Par ailleurs, j'aimerais ajouter que nous avons offert une formation à tout notre personnel à l'administration centrale et sur le terrain. On a beau investir des sommes faramineuses dans la sécurité informatique, mais si quelqu'un clique sur un lien, cela compromet tout. C'est pourquoi la plupart de nos efforts ont porté sur la sensibilisation. Lors d'une élection, bon nombre de nos employés travaillent à l'administration centrale, mais il y a aussi des gens sur le terrain qui utilisent des ordinateurs. Nous voulons nous assurer que tous ceux ayant un ordinateur reçoivent la formation nécessaire pour reconnaître les tentatives d'hameçonnage, par exemple.

    Précisons aussi que l'influence étrangère n'est pas de votre ressort.

    Mon temps est écoulé. Je vous remercie.

    Bienvenue, Pierre Poilievre, à notre comité. Vous avez sept minutes.

    SNC-Lavalin a falsifié des documents pour verser illégalement, par l'entremise de 18 dirigeants de l'entreprise, plus de 100 000 $ à la caisse du Parti libéral. Appuyez-vous la décision du commissaire de permettre à l'entreprise de s'en tirer à bon compte, sans aucune accusation?

    Je ne connais pas les détails de l'enquête ni toutes les circonstances ayant mené à cette décision. Je peux me prononcer uniquement sur les faits qui sont de notoriété publique. En effet, la gravité de l'infraction est un facteur, mais ce n'est pas le seul élément dont il faut tenir compte au moment de décider d'intenter une poursuite ou de prendre d'autres mesures, comme la décision de conclure une transaction. Le commissaire a été très clair à cet égard.

    Par exemple, un des facteurs est la disponibilité des preuves. Y a-t-il des preuves qui pourraient justifier une poursuite au criminel? S'il n'y en a pas, alors il sera impossible d'intenter une poursuite.

    À ce sujet, CBC/Radio-Canada a produit un documentaire qui a révélé la liste des employés par l'entremise desquels l'argent avait été acheminé. Je vous cite un extrait:

    C'est par l'intermédiaire de ces gens que des dons illégaux ont été effectués. Vous dites qu'il n'y a pas de preuve. Comment pouvez-vous arriver à une telle conclusion, si aucune de ces personnes n'a même pas été consultée?

    Je n'ai pas parlé de l'existence de preuves dans ce dossier précis. J'ai dit que c'est généralement l'un des facteurs dont le commissaire tient compte. Je ne suis pas au courant des preuves qui étaient disponibles dans cette affaire ou qui concernaient explicitement l'un ou l'autre de ces individus.

    Eh bien, il existe amplement de preuves; en fait, l'entreprise admet maintenant qu'elle a créé des primes fictives et d'autres avantages qui, d'après l'information obtenue dans le contexte de l'enquête du commissaire, représentent une valeur totale de 117 803 $. En voilà une preuve; c'est un fait connu.

    Sachant cela, appuyez-vous toujours la décision du commissaire de ne pas porter l'affaire devant les tribunaux?

    Comme je l'ai dit, je ne peux pas me prononcer là-dessus. De par mes fonctions institutionnelles, je n'ai pas accès à cette information.

    Qui y aurait accès?

    Je suis désolé, mais on invoque le Règlement.

    Monsieur Graham.

    Cette question s'adresse plutôt au commissaire aux élections, qui, en raison de la Loi électorale du Canada, ne faisait pas partie d'Élections Canada au moment de l'enquête.

    Ce n'est là qu'une brève remarque. Veuillez poursuivre.

    Qui y aurait accès?

    C'est le commissaire aux élections fédérales qui dispose de cette information.

    Êtes-vous d'accord pour que le commissaire vienne répondre à ces questions devant le Comité?

    Ce n'est pas à moi d'appuyer ou de rejeter une telle décision.

    C'est ce que vous voudriez prétendre, mais vous avez demandé d'exercer un contrôle sur le commissaire. Désormais, c'est vous qui embauchez ou congédiez le commissaire, et c'est vous qui décidez combien il sera payé — c'est ce que vous avez réclamé dans le cadre de la mesure législative. Or, voilà que maintenant vous ne voulez plus assumer la responsabilité qui accompagne ce pouvoir. Qu'en est-il au juste?

    Sachez que la réintégration du commissaire aux élections fédérales ne figurait pas parmi les recommandations d'Élections Canada.

    La séparation initiale a été vigoureusement combattue par Élections Canada lorsque vous étiez au plus haut échelon. Vous avez également appuyé le projet de loi qui les a réunis. Vous avez donc demandé le pouvoir, mais vous ne semblez pas vouloir en assumer la responsabilité.

    L'unification est administrative. En vertu du régime défini aux termes du projet de loi C-76, le directeur général des élections n'a aucun lien de dépendance avec les enquêtes menées par le commissaire, quelles qu'elles soient.

    Le bureau est désormais réunifié et vous en êtes le responsable. C'est l'article 509 de la loi actuelle qui le veut. C'est la dure réalité.

    Pouvez-vous comprendre pourquoi les Canadiens pourraient devenir cyniques au sujet de l'application juste et équitable de la loi électorale dans ce pays, quand on sait que des initiés libéraux bien branchés peuvent s'engager dans une conspiration de quatre ans impliquant 18 dirigeants d'entreprise pour canaliser à des fins partisanes de l'argent illégal en utilisant des documents faux et fictifs, et ce, sans avoir à passer un seul jour en cour? Pouvez-vous comprendre pourquoi quelqu'un pourrait avoir des doutes sur l'impartialité de l'application de la loi lors des élections?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, je n'ai pas l'information qui me permettrait d'avoir une idée du dossier et des raisons qui ont motivé la décision du commissaire. Je ne suis pas au courant des discussions qui ont eu lieu avec le commissaire ou avec la directrice des poursuites pénales, si de telles discussions ont eu lieu. Cela dépasse le cadre de mes activités.

    Vous avez dit dans votre déclaration liminaire que c'était de votre ressort, parce que vous avez fait remarquer que la réunification affectait les questions budgétaires de votre organisme. Vous avez reconnu la réunification; mon collègue d'en face l'a célébrée. Tout d'un coup, il est devenu très gênant pour vous de réunir les deux bureaux en un seul, parce que même si vous voulez le pouvoir, vous ne voulez pas la responsabilité qui va avec.

    J'ai l'impression que ce qu'il nous faudrait, ce serait que le commissaire vienne nous expliquer ses actions, puisque vous ne voulez pas les expliquer pour lui.

    C'est au Comité d'en décider. Ce n'est certainement pas à moi de prendre cette décision.

    En vertu des nouvelles dispositions, la seule chose que j'ajouterais, c'est que nous sommes responsables — je suis responsable — du soutien administratif du commissaire, mais pas des enquêtes précises qu'il peut choisir de mener ou de ne pas mener, et s'il les mène, des mesures qu'il prend en vertu de...

    Donc, vous vous engagez à ce que personne de votre bureau ou de votre personnel ne parle jamais au commissaire à propos des enquêtes?

    Nous ne serons certainement pas impliqués dans quelque décision que ce soit concernant la conduite d'une enquête...

    Mais vous en parlez avec lui?

    Le commissaire a le pouvoir de me demander mon point de vue ou celui d'autrui.

    Pourrait-il jamais vous arriver de donner votre point de vue sans qu'on vous le demande?

    Je pense que c'est une question abstraite. Je n'ai pas la réponse...

    Ce n'est pas abstrait. Il y a des enquêtes qui pourraient avoir lieu, et vous seriez en mesure de donner des conseils en la matière. Vous arrive-t-il parfois de le faire?

    Si le commissaire a une question concernant, par exemple, l'importance d'une disposition particulière pour le régime, je pense que c'est une question légitime.

    Donc, vous discutez des enquêtes avec lui.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    On dirait que c'est ce que vous avez dit.

    Ce que j'ai dit, monsieur le président, c'est que si le commissaire veut engager une conversation sur l'importance, par exemple, d'une disposition de la loi, de l'intégrité du régime, c'est une bonne chose. Je pense que le commissaire aux élections fédérales, qui veille à l'application de la loi, et le directeur général des élections doivent avoir une vision commune de la façon dont le régime fonctionne et des aspects les plus importants de ce régime.

    Eh bien, étant donné que vous avez reconnu que vous pouvez avoir des conversations avec le commissaire, je pense que vous devriez avoir une conversation sur la façon dont il est même possible pour une entreprise comme SNC-Lavalin d'effectuer ce genre de fraude de quatre ans impliquant 18 employés pour canaliser de l'argent — dont 93 p. 100 sont allés à un parti politique, au parti du gouvernement qui vous a nommé à votre poste — sans passer une seule journée en cour à cause de cela.

    Vous avez donné votre opinion sur beaucoup de choses au fil des ans. Pouvez-vous au moins nous dire si vous croyez que cet état de fait est correct?

    Faites-le brièvement, car les sept minutes sont écoulées.

    Monsieur le président, je me contenterai de mentionner l'entente de conformité telle que rédigée par le commissaire, dans laquelle il s'est efforcé d'expliquer les preuves obtenues par SNC-Lavalin et le fait qu'il s'agissait d'un aspect essentiel de la poursuite du dossier. Comme je l'ai déjà dit, l'existence ou l'absence de preuves à l'appui d'une poursuite est évidemment d'une importance névralgique pour la capacité d'entreprendre ladite poursuite. Tout ce qui va au-delà de cela a trait à l'enquête elle-même, et je ne peux pas en parler.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Christopherson.

    Merci, monsieur le président. Avec votre permission, j'aimerais laisser tomber l'inquisition et revenir à l'affaire qui nous occupe.

    J'aimerais tout d'abord savoir ceci: quel était le plus grand défi de la mise en œuvre du projet de loi C-76? Quelle a été la partie la plus difficile?

    Certes, beaucoup d'efforts ont dû être déployés pour changer les systèmes informatiques. Ce n'est pas quelque chose qu'il est facile de comprendre de l'extérieur, mais bon nombre des processus opérationnels d'un lancement impliquent des systèmes de TI, et il est difficile d'apporter des modifications en profondeur aux systèmes de TI dans les mois qui précèdent une élection.

    Nous y sommes parvenus. Je peux dire avec confiance que ces modifications ont été apportées. Elles ont été mises à l'essai en janvier. Elles ont ensuite été soumises à un test de résistance aux volumes auxquels on peut s'attendre lors d'une élection générale, et même à des volumes supérieurs. Les modifications ont été déployées dans le cadre d'une élection simulée. Nous avons relevé ce défi et nous avons confiance. Assurément, je suis confiant à l'égard des prochaines élections.

    J'ai quelques questions en matière de sécurité, et je sais que M. Graham en a aussi. Je peux les poser maintenant, mais j'ai la drôle d'impression qu'il vaudrait mieux que cela se fasse à huis clos, parce que je compte aller un peu plus en profondeur. Je vais garder ces questions pour la fin. Toutefois, nous pouvons prendre une décision.

    Même si le gouvernement s'attribue le mérite du projet de loi C-76 et qu'il réussit à gommer une partie de la laideur de la « loi sur le manque d'intégrité des élections » du gouvernement précédent, la façon dont il a procédé était maladroite, voire quasiment incompétente.

    Cependant, ai-je raison de dire que le gouvernement — à l'instar du précédent parti au pouvoir — n'a pas modifié la loi en ce qui a trait aux partis qui présentent des reçus? Je crois comprendre que nous essayons depuis des années et des années de faire en sorte que les partis soient tenus de fournir des reçus — comme on l'exige des candidats — lorsque vous évaluez s'ils ont droit à leurs subventions.

    De mémoire, je n'arrive pas à me rappeler le chiffre exact dont il est question, mais je crois que c'est 76 millions de dollars. Même si c'est peut-être un chiffre que je tire de nulle part, c'est une somme d'argent énorme pour laquelle les partis obtiennent des subventions, et pourtant, ils n'ont pas à fournir de reçus.

    Est-ce toujours le cas?

    Oui, ce l'est. Le chiffre que vous cherchez est 76 millions de dollars.

    Nous sommes la seule administration électorale au Canada, je crois, qui n'a pas accès aux documents à l'appui des partis, et j'ai donc été déçu que cela ne fasse pas partie du projet de loi C-76.

    Oui, il est tout simplement incroyable que nous ayons connu deux régimes qui ont modifié la loi et qui ont tous deux refusé que les partis soient tenus de fournir des reçus. Comment diable pouvez-vous obtenir un seul dollar en subvention du gouvernement du Canada sans qu'on vous demande un reçu? C'est probablement une situation unique en son genre, et c'est une absolue abomination pour notre démocratie. Ça l'est vraiment.

    C'est mon ultime assaut à l'égard de ce projet de loi, c'est pourquoi j'insiste. C'est tout simplement inacceptable.

    De ces 76 millions de dollars, combien de millions ne devraient pas être versés aux partis politiques — y compris au mien — parce qu'ils ne fournissent pas de reçus? Nous ne le savons pas. J'en veux carrément au gouvernement actuel et au gouvernement précédent, qui ont refusé d'appliquer les mêmes conditions que celles que l'on impose à tous ceux qui traitent avec l'État. S'il y a quoi que ce soit à écrire au sujet des grandes choses qu'il reste à faire pour réparer notre démocratie... Les gens pensent à la sécurité — et c'est légitime —, mais que dire de l'obligation de rendre des comptes. Soixante-seize millions de dollars de subventions vont à des partis politiques qui n'ont pas de reçus. C'est incroyable.

    J'aimerais maintenant aborder la question de la sécurité. Alors, je vais poser mes questions, monsieur le président, et je vais vous laisser à vous et aux témoins le soin de déterminer si nous devrions poursuivre en public ou non.

    À l'heure actuelle, quelle est selon vous la plus grande menace pour nos élections?

    Je ne peux que me référer au récent rapport du Centre de la sécurité des télécommunications, qui est un rapport public. On y dit essentiellement que la plus grande menace est la désinformation et que la cible la plus importante est l'électeur ordinaire. C'est la cible la plus importante, et c'est pourquoi nous pensons qu'il est important d'avoir une campagne de sensibilisation avant l'élection pour faire en sorte que les Canadiens vérifient leurs sources.

    Nous n'avons aucune indication qu'il y ait des acteurs étrangers qui ont l'intention de favoriser un parti aux dépens d'un autre. Nous n'avons pas l'impression que c'est la chose dont nous devrions nous inquiéter le plus. Je pense que le sentiment général, c'est qu'il y a un intérêt à saper le processus électoral lui-même ainsi que la volonté des Canadiens de participer au processus électoral et la confiance qu'ils ont à l'égard de ce processus. C'est là-dessus que nous allons mettre l'accent.

    De qui devrions-nous craindre ces menaces?

    Ce n'est pas à moi de le dire. C'est l'affaire de l'organisme qui s'occupe de la sécurité nationale.

    Vous n'avez pas besoin de le savoir?

    À vrai dire, cela ne changera rien à ce que nous faisons. Notre rôle est de protéger notre infrastructure. Notre rôle est de corriger la désinformation au sujet du processus de vote. Notre rôle est d'éduquer les Canadiens. Que la désinformation vienne de tel ou tel pays, ou même de l'intérieur, cela n'a pas vraiment d'incidence sur notre réaction à cet égard. C'est quelque chose qui concerne Affaires mondiales Canada. Cela concerne assurément le Service canadien du renseignement de sécurité, par exemple, ou le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, mais pas Élections Canada.

    Je vois.

    Je présume qu'un plan a été mis en place pour garder un œil là-dessus tout au long de la campagne électorale. Ensuite, j'aimerais savoir quels sont vos plans pour que tout le monde se regroupe après les élections afin d'évaluer ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné et dans quelle mesure nous avons réussi à défendre la sécurité de notre système.

    Ce sont deux bons points.

    Pour ce qui est du regroupement, nous n'en sommes pas encore là, mais c'est certainement quelque chose qui me préoccupe beaucoup. Après les élections, nous devrons nous mettre en rapport pour voir ce qui s'est passé. Ce que nous faisons actuellement, comme nous l'avons indiqué, c'est de travailler à l'aide de scénarios — des exercices de simulation avec nos partenaires de la sécurité — pour veiller à ce que chacun comprenne ce que les autres peuvent faire, quelles sont les limites du processus et quels sont les points de contact. Nous voulons clarifier la gouvernance afin de nous assurer que rien ne passera inaperçu et que nous serons efficaces si nous devons intervenir pendant les élections.

    D'accord.

    Êtes-vous en consultation, sinon en coordination pure et simple avec d'autres alliés qui sont confrontés au même problème?

    Absolument. Tout d'abord, nous participons à divers forums internationaux qui discutent de ces questions. Nous sommes allés en Estonie en mars dernier, je crois. Il y a également eu un forum de l'Organisation des États Américains, cette année. Nous avons ce que nous appelons les quatre pays, soit le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada.

    ... le Groupe des cinq?

    ... enfin, sans les Américains.

    Nos communications sont assez soutenues. Je serai à Londres cet été pour discuter avec eux de ce qui s'est passé lors des élections australiennes, ce qui vient tout juste de se produire. Nous nous tenons donc au courant des problèmes qui arrivent partout dans le monde.

    Merci.

    Monsieur Bittle, vous avez la parole.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    Pouvez-vous me rappeler quand le commissaire a été nommé?

    Je crois que c'était en 2012, mais il faudrait que je le vérifie.

    Je crois aussi que c'était en 2012. Je crois que c'était quelques années avant que le gouvernement ne soit élu. C'est mon premier point.

    Le point suivant, c'est que l'honorable député de Carleton a critiqué Élections Canada, le traitant littéralement de « chien noir libéral ». Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je suis désolé, c'est faux.

    J'invoque le Règlement. J'ai dit « lap dog » et non « black dog », c'est-à-dire « chien de poche » et non « chien noir ».

    Oh, je suis désolé, monsieur. J'ai une transcription sous les yeux. C'est écrit « black dog », c'est-à-dire « chien noir », mais allons-y pour « chien de poche ».

    Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je ne ferai pas de commentaires à ce sujet.

    Dans le monde entier, êtes-vous préoccupé par le fait que des représentants élus remettent en question l'intégrité de représentants élus impartiaux?

    Encore une fois, je ne ferai pas de commentaires à ce sujet.

    Le travail d'Élections Canada est de demeurer indépendant et d'être un phare pour les Canadiens, mais aussi pour les autres pays, parce que d'autres membres du Comité nous ont dit qu'Élections Canada est très respecté dans le monde entier en raison des règles qui sont en place et de sa réputation. Et ce n'est pas quelque chose qui est particulier au gouvernement actuel; c'est le cas depuis des décennies.

    Est-ce là le rôle que vous cherchez à préserver en tant que directeur général des élections?

    Nous avons une tradition bien ancrée au Canada. Nous célébrerons notre 100^e anniversaire l'an prochain, le « nous » étant Élections Canada. Il y a 100 ans, le Canada créait un poste indépendant de directeur général des élections. Il a été le premier pays dans le monde à le faire, et ce poste a toujours été reconnu depuis, partout sur la planète, comme un modèle d'indépendance. Nous en sommes très fiers.

    Avant que le commissaire soit transféré à Élections Canada dans le projet de loi C-76, pouvez-vous nous rappeler où il se trouvait?

    Jusqu'à tout récemment, il se trouvait au bureau du DPP, du directeur des poursuites pénales.

    Le fait qu'il se trouvait au bureau du directeur des poursuites pénales est intéressant. C'est intéressant aussi que l'opposition demande, apparemment, qu'il y ait ingérence dans une poursuite, ce qui est plutôt ironique, étant donné le débat qui a animé la capitale dans d'autres dossiers au cours des derniers mois.

    Je comprends le fait que vous ne vouliez pas et ne devriez pas commenter — et je respecte cela — ce dossier. Pourriez-vous commenter la transaction...

    Un député: [Inaudible]

    M. Chris Bittle: Je ne sais pas, monsieur Poilievre. Je pense que nous avons l'habitude, au sein de ce comité, d'attendre que chacun ait fini de parler, mais je sais que vous êtes nouveau et que c'est votre première fois ici.

    Pourriez-vous nous parler de la transaction entre le commissaire aux élections fédérales et M. Poilievre qui a été signée en 2017?

    Pour les mêmes raisons que je ne commenterai pas la transaction avec SNC-Lavalin, je ne commenterai pas cette transaction ou toute autre transaction.

    Je comprends. C'est intéressant de voir que M. Poilievre, dans sa maison de verre, lance des pierres. Je présume qu'il ne s'est pas demandé s'il devait ou non se présenter devant le tribunal. Je pense qu'il pourrait bien recevoir le prix Nobel de l'ironie en se présentant ici pour faire ces critiques.

    Il me reste quelques minutes. J'aimerais céder la parole à M. Simms.

    Je trouve cela très ironique. J'espère ne pas me tromper, mais M. Poilievre a parlé d'indépendance. Écoutez, je n'ai absolument rien contre. En tant qu'ancien porte-parole... au sujet du retour du commissaire à Élections Canada, Élections Canada n'en a jamais proposé cela. C'est une décision que le parti a prise, et quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous voulions que le poste y retourne pour une question d'indépendance. Je suis d'accord avec lui, mais je trouve cela ironique qu'il lui dise, dans son tout dernier commentaire, d'avoir une conversation avec le commissaire au sujet de SNC-Lavalin.

    Vous devriez avec cette conversation avec lui.

    Ils sont indépendants ou ils ne le sont pas, comme M. Poilievre l'a suggéré. C'est malheureux. Comme M. Christopherson aime à le dire, vraiment, soyons réalistes.

    Mais peu importe, merci beaucoup.

    Monsieur Bittle.

    Je vais passer à un autre point.

    Pour revenir au sujet d'aujourd'hui, j'aimerais vous poser des questions sur les simulations et la façon dont elles sont menées. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît.

    Bien sûr. C'est un exercice que nous avons mené une fois dans le passé, mais à beaucoup plus petite échelle. Cette fois-ci, nous avons ouvert essentiellement cinq bureaux de scrutin. Nous avons déployé la technologie. Nous avons beaucoup de nouveaux systèmes. Nous avons formé le personnel pour qu'il puisse travailler avec cette technologie, pour qu'il puisse l'utiliser. Nous avons simulé des plaintes et des demandes du public. Nous avons testé non seulement les systèmes et les réponses, mais aussi la structure de gouvernance. Le personnel a interagi avec l'administration centrale, par exemple, au sujet des demandes. Comme je l'ai dit, nous avons embauché du personnel et il a été formé.

    Tout comme cela serait le cas dans le cadre de véritables élections, les travailleurs électoraux retournent à la maison pendant quelques jours après la formation. Lorsqu'ils reviennent, il s'est écoulé un bout de temps depuis la formation. Ils ont donc oublié quelques éléments. Nous procédons alors à des simulations sur différents problèmes d'identification des électeurs et sur leur inscription pour s'assurer qu'ils comprennent bien les procédures et la façon de les appliquer. Nous apportons ensuite des ajustements à la formation si nécessaire. Nous procédons aussi à des scénarios de situations problématiques. Les gens n'étaient pas au courant des scénarios et ils devaient réagir de la bonne façon.

    Nous avons testé de manière approfondie les systèmes, la structure de gouvernance, les procédures et la formation nécessaires pendant des élections

    Il ne me reste que quelques secondes. Dans quelles régions du pays avez-vous réalisé ces tests?

    Ils ont été réalisés à cinq endroits: au Nouveau-Brunswick, à Montréal — plus précisément à Outremont —, à Toronto, à Winnipeg et à Ottawa.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à madame Kusie. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier l'honorable député de Carleton d'être ici aujourd'hui pour attirer l'attention sur ce qui s'est passé, et je dois dire que j'ai beaucoup de respect pour le directeur général des élections. En tant qu'ancienne diplomate, je constate qu'il est très courtois dans ses réponses et qu'il fait assurément de son mieux pour répondre aux questions sans empiéter sur le mandat de son collègue, le commissaire aux élections fédérales.

    Il me semble toutefois, pour poursuivre sur la lancée des questions de mon collègue, l'honorable député de Carleton, qu'il est nécessaire d'aller au-delà des réponses du directeur général des élections. Il a mentionné que nous pouvons très certainement, si c'est la volonté du Comité, poser ces questions au commissaire aux élections fédérales.

    Ainsi, monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante que je dépose dans les deux langues officielles.

    J'aimerais proposer une motion, que le commissaire aux élections fédérales témoigne devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à l'occasion de notre étude des crédits.

    Je propose cette motion maintenant, monsieur le président, et j'aimerais qu'on en discute. Merci.

    Nous devrions jouer la musique de Jeopardy! en toile de fond.

    Monsieur le président, j'aimerais rectifier le chiffre que j'ai donné, le remboursement de 76 millions de dollars est le montant global, et cela inclut les candidats et les 39 millions de dollars pour les partis.

    Très bien.

    Le greffier et l'analyste m'ont souligné que le budget des dépenses du commissaire n'est pas examiné par notre comité. Il l'est par le comité de la justice, alors la motion n'est pas recevable.

    Un instant s'il vous plaît, monsieur le président. J'aimerais faire une pause.

    Bien sûr.

    Monsieur le président, il semble que vous ayez décidé que la motion n'est pas recevable. Est-ce exact?

    Oui.

    Dans ce cas, j'aimerais présenter la motion suivante: que le commissaire aux élections fédérales comparaisse devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour discuter des contributions illégales faites par SNC-Lavalin au Parti libéral du Canada et sa décision d'accorder à l'entreprise un accord de suspension des poursuites, ou peu importe comment on appelle cela.

    Un député: On parle d'une transaction.

    M. Scott Reid: Oui, une transaction.

    Vous déposez un avis de motion?

    Je présente la motion maintenant.

    Vous donnez l'avis de 48 heures?

    Non, je la présente maintenant.

    Vous devez déposer un avis, car cela ne porte pas sur le sujet à l'étude.

    Ah. Dites-moi alors ce qui est au programme mardi prochain?

    Des députés: Oh, oh!

    M. Scott Reid: Non, non, c'est pertinent, car nous pourrons en discuter mardi prochain.

    Nous n'avons encore rien décidé. Il était question essentiellement des affaires du Comité.

    D'accord. Eh bien, ce sera le premier point des affaires du Comité, monsieur le président.

    Un instant, monsieur le président.

    Il vous reste environ trois minutes.

    Mme Stephanie Kusie: Oui.

    Le président: D'accord, Stephanie. Je pense qu'il vous reste environ deux minutes. Nous allons ensuite passer à notre autre groupe de témoins.

    Bien sûr. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Perrault, vous avez mentionné mardi au comité sénatorial des finances que vous estimiez que le nombre de Canadiens qui allaient voter passerait de 11 000 à 30 000... en raison des nouvelles dispositions du projet de loi C-76. Pouvez-vous nous dire comment vous êtes arrivé à cette estimation, s'il vous plaît?

    Nous avons eu recours à deux méthodes. La première a été d'examiner l'augmentation de la demande après la première décision qui a été rendue dans l'affaire Frank, si je ne me trompe pas, lors du procès qui a invalidé la règle des cinq ans. Nous avons constaté par la suite une augmentation pendant plusieurs mois, un certain nombre de mois, après l'annulation de la règle des cinq ans, alors nous avons fait des projections à partir de cela.

    Nous savons également qu'aux États-Unis, les Américains peuvent voter lorsqu'ils se trouvent à l'étranger sans qu'il y ait de restrictions sur le nombre d'années d'absence, alors nous avons fait un calcul à partir du pourcentage d'Américains qui se trouvent à l'étranger et qui votent par rapport au pourcentage d'Américains qui se trouvent aux États-Unis et qui votent. Il faut prendre en considération le fait que de nombreux militaires américains se trouvent à l'étranger, alors cela fausse un peu les estimations. Ce n'est donc pas une science exacte.

    Nous maintenons notre estimation de 30 000 personnes. Je parlerais d'une estimation de classe D, en ce sens que ce n'est pas une science exacte, mais nous maintenons notre position au sujet de ce chiffre pour l'heure.

    Merci.

    S'il s'avérait que le nombre d'électeurs canadiens qui votent à l'étranger est beaucoup plus élevé que ce qui est prévu — disons 100 000, par exemple — Élections Canada disposera-t-il des ressources nécessaires pour composer avec une telle augmentation? En répondant à cette question, vous pourriez également nous parler du nombre au pays, pour éviter des retards importants au moment du vote. Vous pourriez commencer par nous parler des électeurs à l'étranger.

     Le nombre d'électeurs à l'étranger ne nous inquiète pas du tout. Nous avons une surcapacité pour trier un fort volume de courrier. Nous sommes en train de faire l'acquisition de nouvelles machines pour trier le courrier. Nous sommes bien préparés. Cela ne m'inquiète pas.

    Pour ce qui est des électeurs au Canada, nous avons pu constater une tendance lors des dernières élections, une tendance qui se dessine tant dans les provinces que sur la scène internationale, soit une augmentation fulgurante des électeurs qui votent par anticipation. En Nouvelle-Zélande, on parle de 50 %. En Australie, on parle de près de 50 %, et je m'attends à ce qu'ils atteignent 50 % lors la présente élection. Lors des prochaines élections fédérales, il se pourrait bien que nous atteignions les 30 ou 35 %.

    Nous avons pris diverses mesures. Nous avons simplifié les procédures papier dans les bureaux de vote par anticipation. Nous avons augmenté de 20 % le nombre de bureaux de vote par anticipation, ce qui permettra également de réduire les déplacements dans les régions rurales. Ce qui est important, ce n'est pas seulement le nombre de bureaux, mais également le fait qu'ils seront plus près des gens. Nous avons aussi allongé les heures d'ouverture des bureaux de vote. Ils étaient habituellement ouverts uniquement de midi à 20 heures, mais ils le seront maintenant de 9 heures à 21 heures. Nous avons donc pris diverses mesures.

    Ce que nous avons pu constater, par ailleurs, lors des élections provinciales au Québec et en Ontario, c'est une forte augmentation du vote dans les bureaux du directeur du scrutin. On parle d'une augmentation de 400 % au Québec et de 200 % en Ontario. Nous avons donc simplifié le processus de bulletin de vote spécial utilisé pour voter dans ces bureaux afin de rendre le tout plus efficace. Nous accroissons la capacité également.

    Merci.

    Merci, madame Kusie. Nous allons passer maintenant à la question pour voter sur le budget des dépenses.

    Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Merci beaucoup de votre présence. C'est toujours un plaisir de vous revoir. Je suis certain que nous vous reverrons souvent dans l'avenir.

    Nous allons suspendre la séance pour permettre au prochain groupe de témoins de s'installer.

    Bonjour. Bienvenue encore une fois à la 152^e séance du Comité. Nous poursuivons notre étude sur le Budget principal des dépenses de 2019-2020, et nous allons maintenant examiner le crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs.

    Nous sommes heureux d'accueillir le très honorable David Johnston, commissaire aux débats. Il est accompagné de M. Bradley Eddison, directeur, Politiques et services de gestion, à la Commission.

    Merci à vous deux de vous être libérés pour venir nous rencontrer aujourd'hui. Monsieur Johnson, je vais vous céder la parole pour votre déclaration liminaire. Nous sommes heureux de vous revoir.

    

     Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis très heureux d'être de retour.

    Merci de cette occasion de comparaître devant vous et de m'accueillir aujourd'hui.

    Je vous remercie d'avoir invité la Commission aux débats des chefs à passer en revue son Budget principal des dépenses. Puisque vous avez eu la gentillesse de nous présenter, je vais pouvoir commencer sans tarder.

    Comme vous le savez, le mandat de la Commission est d'organiser deux débats, un dans chacune des langues officielles. Cette directive comporte également un engagement à l'égard d'éléments importants comme la transparence, l'accessibilité et le souci de joindre le plus grand nombre de Canadiens possible. Depuis ma nomination au poste de commissaire aux débats à la fin de 2018, la Commission s'efforce d'atteindre ces objectifs et de faire en sorte que les Canadiens aient les meilleurs débats possible.

    J'aimerais commencer par offrir un aperçu de ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020. La Commission souhaite obtenir un montant total de 4,63 millions de dollars pour s'acquitter de sa principale responsabilité, soit d'organiser deux débats des chefs en vue des élections générales fédérales de 2019, un débat dans chacune des langues officielles.

    Avant de vous dire de quelle façon nous prévoyons utiliser ce financement pour remplir notre mandat, j'aimerais vous parler un peu de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant.

    Depuis le début de ses travaux en décembre 2018, la Commission a achevé le premier volet de son mandat, c'est-à-dire qu'elle a mené des consultations auprès de plus de 40 groupes et personnes ayant des expertises et des points de vue très variés, notamment des groupes sur l'accessibilité, des groupes autochtones, ainsi que des groupes de jeunes, d'universitaires et de journalistes. Nous sommes heureux des réponses positives que nous avons reçues de ces groupes concernant l'existence d'une commission aux débats et de son mandat. Nous poursuivrons notre processus de consultation tout au long de notre mandat.

    Nous avons également rencontré les chefs du Parti libéral, du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique, du Bloc québécois, du Parti populaire et du Parti vert. Dans l'ensemble, leur réaction était positive à l'égard de la Commission et de son mandat. De plus, nous avons mis en place notre infrastructure des communications, amorcé le processus d'embauche d'un producteur de débats au moyen d'une demande d'expressions d'intérêts et d'une demande de propositions, et nommé un conseil consultatif de sept membres.

     Nous sommes fiers du conseil que nous avons formé et avons été ravis de l'enthousiasme manifesté par ce groupe de braves Canadiens à l'idée de se rallier à notre cause. De plus, je suis tout particulièrement fier de la qualité des gens qui composent notre petit secrétariat de cinq personnes.

    Nous commençons maintenant le deuxième volet de notre mandat, lequel nous occupera jusqu'à l'été. Ce volet consiste à mettre en place un programme de mobilisation au moyen de partenariats avec un éventail de groupes et d'entreprises; choisir un producteur de débats; collaborer avec les partis politiques et les producteurs pour garantir le succès des négociations; et élaborer une stratégie de recherche qui nous permettra de mesurer l'incidence des débats et la mobilisation du public à la suite de ceux-ci.

    Dans le cadre du troisième volet, qui débutera lors du déclenchement des élections, nous réaliserons des activités continues de consultation portant sur la production des débats, nous chercherons à accroître la sensibilisation du public relativement aux débats, et nous mettrons en œuvre des initiatives nationales de mobilisation visant à faire comprendre au grand public l'importance des débats. Nous évaluerons aussi la participation aux débats, l'intérêt qu'ils suscitent et leur influence.

    Enfin, le quatrième volet de notre mandat consistera à rédiger des recommandations et un rapport à l'intention du Parlement.

    J'aimerais revenir sur les 4,63 millions de dollars demandés. Comme vous le savez, c'est la première fois que le Canada confie les tâches que nous accomplissons actuellement à une commission aux débats. Les fonds que nous demandons représentent un montant maximal qui nous permettra de réaliser notre travail de façon indépendante pour servir l'intérêt public. Cependant, j'ai souligné plus tôt que j'entends veiller à ce que toutes les activités de la Commission soient menées de façon économique, conformément à la directive que nous avons reçue dans le décret définissant notre mandat.

    Pour ne citer que quelques exemples, notre demande de propositions pour la production des débats aura pour objectif de concentrer les dépenses de la Commission dans des secteurs qui n'étaient généralement pas offerts par les organisateurs des débats précédents, comme les initiatives sur l'accessibilité. Nous cherchons également à trouver des entités déjà existantes et à établir des relations avec elles dans le cadre de nos travaux pour accroître la sensibilisation relativement aux débats et pour évaluer leur efficacité. De plus, nous avons l'intention de présenter un compte rendu détaillé de nos dépenses dans le rapport au Parlement après les débats pour que les décideurs puissent évaluer le financement d'une future commission aux débats, si c'est la voie qui est choisie.

    Ce résumé du Budget principal des dépenses de 2019-2020 de la Commission porte sur la façon dont la Commission entend remplir son mandat en vue d'offrir aux Canadiens les débats qu'ils méritent.

    

    Chers membres du comité, je tiens à vous remercier de nouveau de l'occasion que vous m'avez donnée de vous décrire le contexte dans lequel la Commission aux Débats des Chefs exerce ses activités.

    Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Simms.

    Merci.

    Je vous remercie infiniment, Votre Excellence.

    C'est vrai, vous avez cette « règle » que vous appliquez chaque fois que quelqu'un prononce les mots « Votre Excellence ». Comme vous l'avez indiqué la dernière fois, vous vous préparez en conséquence. Je crois que vous donnez les fonds recueillis à l'organisme de bienfaisance que vous avez créé.

    Vous avez une très bonne mémoire, et vous enfreignez la règle fréquemment.

    Des voix: Oh, oh!

    En fait, c'est, M. Bittle qui me l'a mentionné ce matin. C'est sa mémoire qui est bonne.

    Pour votre gouverne, je précise que nous appuyons tous l'organisme de bienfaisance que vous avez créé.

    Puisse cette habitude être contagieuse.

    Des voix: Oh, oh!

    Fort bien. Je tâcherai de m'en souvenir.

    Je vous remercie de votre présence et de tout le travail que vous avez accompli jusqu'à maintenant. Je dis cela parce qu'il est toujours difficile de partir de rien, n'est-ce pas? C'est essentiellement ce que vous faites en ce moment. Évidemment, ce n'est pas comme si les débats des chefs étaient un nouveau concept. Ces débats remontent à l'avènement de la télévision et de la radio, il y a de cela bien longtemps. J'oublie à quand remonte le premier débat; il a eu lieu dans les années 1970, je crois.

    Donc, cet organisme part un peu de zéro, mais il y a deux façons d'envisager la chose — c'est-à-dire la façon dont nous avons procédé dans le passé et la façon dont d'autres pays, comme les États-Unis, procèdent. Pouvons-nous parler des pratiques exemplaires? Quelles sont quelques-unes des pratiques exemplaires que vous avez découvertes jusqu'à maintenant?

    Nous nous penchons aussi sur les débats des chefs des provinces, afin de disposer d'exemples conçus au Canada. Au chapitre de l'engagement civique, nous examinons les autres occasions où des débats, des discussions et des échanges animés sur des questions politiques sont encouragés, et nous allons même jusqu'à étudier une série intéressante d'expériences menées dans des écoles secondaires. Dans plusieurs provinces, des compétitions portant sur l'organisation à l'échelle locale et régionale de ce qui serait un débat des chefs. En ma qualité d'enseignant, cela me fascine.

    Il y a environ trois semaines, deux de nos cadres supérieurs sont allés à Washington pour assister à la réunion de la commission internationale des débats. J'y suis aussi allé brièvement. En fait, j'ai passé un peu de temps avec le directeur exécutif de la commission des débats présidentiels des États-Unis, qui est entièrement non-gouvernementale. Cette commission a 35 ou 40 ans d'histoire. Comme la plupart de nos collègues américains qui travaillent dans des institutions de ce genre, les membres de son personnel ne pouvaient être plus aimables, accueillants et enthousiastes à l'idée de nous communiquer leur savoir-faire américain, dont le modèle est tout à fait unique en son genre. En fait, cette commission gouvernementale ne se contente pas d'organiser les débats. Elle s'occupe aussi de leur production et de leur diffusion, c'est-à-dire qu'ils exploitent le studio de production, gère le format de la production, etc.

    Je devrais ajouter que cette visite m'a permis de nouer d'autres liens internationaux. L'expérience du Royaume-Uni est très différente, tout comme celle des pays européens. Nous essaierons de tenir compte de cela, en particulier dans notre rapport final au Parlement.

     Oui, d'accord.

    Je pense que, dans le cas de la Grande-Bretagne, un radiodiffuseur public intervient, ou non. Bien entendu, le même genre de dynamique s'applique à nous, une dynamique qui diffère évidemment de celle des Américains. Leur radiodiffuseur public n'est pas aussi prestigieux que le nôtre.

    Vous dîtes que vous disposez d'une équipe de production.

    Est-ce exact?

    Non, mais les États-Unis en ont une.

    Envisagez-vous de créer ce genre d'équipe de production pour nos...?

    Non.

    Nous organiserons une demande de propositions. Nous nous attendons à ce que le marché soit adjugé à un consortium qui assumera la responsabilité de la production et de la diffusion du débat, un débat dont les qualités journalistiques élevées nous permettront d'offrir le fil gratuitement à un certain nombre d'autres entités. À ce moment-là, nous encouragerons ces autres entités à être aussi bien réparties que possible afin qu'elles atteignent des personnes de différentes régions du pays ou des personnes qui parlent différentes langues. Nous essaierons ensuite de faire participer les médias sociaux, afin de garantir que nous tirons le meilleur parti de ce nouveau phénomène, étant donné que les débats ont commencé il y a quelque 30 ans, d'une façon tout à fait stimulante et encourageante.

    Oui, comme quelqu'un l'a dit un jour, la diffusion n'est plus ce qu'elle était. Elle peut prendre toutes sortes de formes. J'imagine que vous offrirez un accès ouvert à tout genre de plate-forme, que ce soit un élément de Facebook, de CBC ou peu importe.

    Oui. Tout ce que vous avez dit, et plus encore.

    En ce qui a trait aux normes journalistiques — examinons cet aspect pendant un moment —, comment prendrez-vous ces décisions?

    Évidemment, en ce qui concerne le format, qui posera les questions? Qui déterminera ce qui est pertinent pour une campagne électorale donnée, ou quels sont les principaux enjeux?

    Comment aborderez-vous la question de savoir si des principes journalistiques ont été respectés?

    Voilà deux questions très importantes.

    Premièrement, dans le cadre de référence de notre demande de propositions, nous établirons les conditions qui découlent de notre mandat quant au type de débat d'intérêt public que nous souhaitons organiser. Nous demanderons des commentaires sur les questions que vous venez de soulever. Une fois qu'aura été prise la décision de confier à un consortium particulier la tâche d'organiser et de diffuser au moins deux débats nationaux dans chaque langue officielle, nous entamerons d'autres discussions avec eux, en ce qui concerne la façon dont nous pourrions élargir le rayonnement des débats, avec peut-être plus d'enthousiasme que ce que nous avons observé dans le passé. Nous poursuivrons nos discussions avec ce consortium jusqu'au moment du débat.

    Le format choisi, les questions à poser, entre autres choses, reposeront entre les mains du consortium retenu, et non entre les nôtres. Toutefois, dans le cadre du processus de suivi de la demande de propositions et de l'adjudication du marché, nous nous attendons à discuter fréquemment avec le consortium pour avoir une idée de la façon dont les choses évoluent, mais non pour en assumer la responsabilité.

    En ce qui concerne les normes journalistiques, le fil offert par le consortium retenu sera accordé à condition que toute personne qui l'utilise respecte des normes appropriées de qualité journalistique. Cela pourrait poser des problèmes plus tard, car rien dans notre mandat, ou dans celui du consortium, je suppose, ne nous permet de faire respecter ces normes, si ce n'est que nous pourrions demander une injonction ou exercer un recours quelconque après coup.

    Si vous aviez le sentiment que les débats n'étaient pas gérés en gardant à l'esprit des principes journalistiques.

    Si nous parvenions à cette conclusion, nous en discuterions avec le consortium retenu afin d'exercer le recours disponible, car notre mandat ne nous confère pas le pouvoir d'intervenir et de décréter que quelqu'un ne peut pas faire quelque chose.

    Étant donné que la commission aux débats des États-Unis produit et diffuse elle-même les débats, elle exerce un plus grand contrôle sur tous les aspects que vous avez mentionnés, y compris le lieu, le format, le modérateur, le type de questions, les thèmes, etc.

    Le contrôle sur le produit en tant que tel, une fois le débat terminé, sur les personnes qui peuvent obtenir une copie du débat et sur d'autres considérations de ce genre?

    Qui peut diffuser le débat en continu?

    En toute justice, nous n'avons pas complètement réglé la question des droits d'auteur. Nous cherchons à obtenir des conseils juridiques à cet égard. À mon avis, sans y avoir réfléchi, je dirais que les droits d'auteur appartiendraient au consortium qui produit et diffuse le débat. Toute infraction liée à une violation des droits d'auteur serait gérée de cette façon. Ces mesures ne sont pas totalement satisfaisantes parce qu'habituellement, on ne peut pas gérer une violation d'un droit d'auteur jusqu'à ce qu'elle ait eu lieu et que le mal ait été fait, pour ainsi dire.

    Je m'en rends compte.

    Je précise simplement pour le compte rendu que ce n'est pas vous qui feriez respecter les droits d'auteur ou qui poursuivriez les personnes qui les enfreignent. C'est le consortium en tant que tel.

    C'est exact.

     Merci, monsieur Simms.

    C'était bien de pouvoir vous parler de nouveau, monsieur.

    Merci, et je vous remercie de nouveau, monsieur Simms, de votre contribution à la Fondation Rideau Hall.

    Cela ne pose pas de problème — je m'en occupe.

    Merci, monsieur.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pardon, j'essaie seulement de choisir le titre que j'utiliserai pour vous adresser la parole. Il y a tellement d'options.

    Si je peux me le permettre, j'aimerais maintenant aborder la question des membres du conseil consultatif. Comment les personnes qui siègent à ce conseil ont-elles été sélectionnées?

    Nous les avons choisies, puisque j'assume la responsabilité ultime de ce choix. Nous avons reçu des conseils du secrétariat, et nous avons été guidés par les références qui figurent dans notre mandat. Je peux vous les faire parvenir, si vous le souhaitez. Le mandat indique effectivement qu'on doit sélectionner à titre de membres du conseil consultatif des personnes qui ont participé activement à des activités politiques.

    Nous avons dressé une très longue liste de candidats qui, premièrement, possédait une expérience politique appropriée et qui, deuxièmement, avait acquis une expérience médiatique considérable en matière de production et de diffusion de débats. Ensuite, il y avait un vaste éventail de gens qui avaient de l'expérience dans des domaines liés à l'intérêt public et à la participation des citoyens, une expérience qui nous serait très utile pour remplir notre mandat qui consiste, entre autres, à élargir autant que possible le rayonnement des débats, et à considérer les débats comme un produit de haute qualité et une activité très cruciale de notre processus électoral.

    Trois de nos membres sont John Manley...

    Je connais l'identité des membres, monsieur. Merci beaucoup.

    Ce que vous dîtes, c'est qu'il ne s'agissait pas d'un processus de mise en candidature ouvert.

    C'est exact.

    Fort bien.

    Avez-vous échangé des lettres ou discuté avec le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou la ministre des Institutions démocratiques au sujet de la sélection des membres du conseil consultatif?

    Non, nous avons géré ce processus entièrement par nous-mêmes.

    D'accord.

    Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous rappeler le nom des membres du secrétariat auquel vous faites allusion?

    Le secrétariat, et non le conseil consultatif — est-ce bien votre question? Le secrétariat est dirigé par Michel Cormier, un ancien cadre supérieur de Radio-Canada, qui est maintenant à la retraite. Je pense que l'expérience de M. Cormier correspond probablement à au moins deux décennies d'organisation de débats et de négociation de consortiums.

    Il est appuyé par Jess Milton. Mme Milton est une ancienne employée de CBC qui jouait, entre autres, le rôle de productrice et de directrice du Vinyl Cafe, avec Stuart McLean. Ma collègue, Jill Clark, qui se trouve directement derrière moi, est notre experte en communication. Elle a quitté la Fondation Rideau Hall — la fondation que je préside — pour s'occuper de nos communications. À ma gauche, il y année a Bradley Eddison, qui est notre analyste et qui a joué un rôle dans les débats pendant plusieurs années, dont une au sein du Conseil privé du Canada et deux années à Élections Canada. Il comprend, en général, le rayonnement et, en particulier, les médias sociaux. Nous avons un coordonnateur et directeur de bureau...

    C'est excellent. Merci, monsieur.

    Alors, quel est le rôle principal du conseil consultatif relativement à l'organisation des débats des chefs de 2019?

    Très simplement, son rôle consiste à donner des conseils à la commission au sujet de son mandat limité en matière d'organisation de deux débats nationaux dans les deux langues officielles, à nouer un dialogue avec nous et à nous aider à obtenir une sensibilisation adéquate aux débats, à organiser la publicité liée à ces débats et la publicité connexe, à faire participer les citoyens dans ce contexte, à préparer notre rapport et, bien entendu, à discuter des enjeux d'une façon appropriée.

    En fait, nous avons eu ce matin une réunion par téléphone d'une heure et demie avec les sept membres du comité consultatif. Nous entrecoupons ces séances de réunions en personne et, habituellement, nous présentons aux membres trois ou quatre enjeux auxquels nous travaillons pendant le mois en question.

    Pour parvenir à des décisions, les membres ont-ils recours à un processus consensuel, ou votent-ils sur les enjeux?

    Nous n'avons pas établi de règles fermes et nettes à ce sujet. Je dirais que nous travaillons par consensus, mais le comité consultatif de sept personnes est là pour conseiller le commissaire, en l'occurrence moi. Je suis donc responsable de la façon dont ces conseils sont reçus et font l'objet d'un suivi.

    Les décisions prises par le conseil consultatif peuvent-elles être renversées par qui que ce soit, y compris vous, si cela est jugé nécessaire?

    Je suppose que, si elles devaient être renversées, elles le seraient par moi. Je renverserais mes propres décisions. Il s'agit d'un conseil consultatif duquel je reçois des conseils. Bien entendu, si vous agissez ainsi très souvent, cela entachera un peu le genre de conseils que vous donnera le conseil consultatif. Par conséquent, nous travaillerions en vue de discuter à fond d'un enjeu particulièrement difficile et nous parviendrions probablement à un genre de consensus. Mais, au bout du compte, le commissaire a la responsabilité finale de prendre une décision et d'accepter les critiques qu'elle suscite.

     En ce qui concerne les décisions du conseil consultatif, serviront-elles à conseiller directement le producteur, ou passeront-elles par vous d'abord?

    J'ai manqué la question.

    Je parle des décisions prises par le conseil consultatif, de leurs discussions et de leurs recommandations. Ces recommandations seront-elles communiquées directement au producteur, ou passeront-elles par vous d'abord?

    Les conseils du conseil consultatif nous aident à concevoir la demande de propositions et le cadre de référence que nous intégrerons dans cette demande. Lorsque nous évaluerons les réponses qui découlent de ce processus, nous franchirons deux étapes. Nous utiliserons un groupe d'experts chargés des approvisionnements, qui travaillent pour le gouvernement du Canada et qui ont des compétences liées aux aspects techniques de la production, afin de déterminer si toutes les réponses ou seulement certaines d'entre elles satisfont aux exigences techniques de la demande de propositions.

    Une fois que sera terminée cette étape, qui détermine si une réponse sera acceptée ou non, un petit comité d'évaluation composé de trois membres conseillera le commissaire, c'est-à-dire moi-même, et le secrétariat quant au soumissionnaire qui devrait être retenu. Au cours de la prochaine étape, ils continueront de travailler avec le soumissionnaire retenu, afin de déterminer les façons dont nous pouvons diffuser le fil des débats de manière plus efficace et générale, convaincre un plus grand éventail de parties de tirer profit de ces diffusions et intégrer cela dans un processus de participation publique. Ce groupe relèvera du commissaire.

    Un producteur distinct organisera-t-il chaque débat, ou est-ce qu'un seul producteur organisera tous les débats?

    Nous avons laissé la porte ouverte à cet égard. Nous avons indiqué qu'il était acceptable de présenter une soumission pour les débats en français et une autre soumission pour les débats en anglais. Nous avons également invité un consortium à présenter une proposition qui combine les deux.

    Qu'est-ce qui vous a motivé à accepter le rôle de commissaire aux débats? Pourquoi avez-vous jugé que c'était une bonne idée et une solution de rechange à la manière traditionnelle dont on tenait des débats au cours des élections au Canada?

    Je suppose que c'est pour trois ou quatre raisons. La plus simple semble un peu simpliste, mais c'est juste parce qu'on me l'a demandé.

    Toute ma vie, j'ai été professeur d'université permanent, un des postes les plus merveilleux que l'on puisse occuper dans notre société, et je me suis souvent vu demander de présider diverses initiatives d'intérêt public. Sur une quarantaine d'années, j'ai presque toujours accepté, sauf quand je considérais que je ne possédais pas les compétences nécessaires. Cela a parfois donné lieu à des débats. Il est arrivé à l'occasion que je n'aie pas le temps, habituellement parce que je présidais un autre débat. Je pense qu'il s'agit d'une responsabilité citoyenne, particulièrement quand on a la chance d'être professeur de droit dans l'une des excellentes universités du Canada.

    Je considère en outre qu'il est crucial de tenir des débats de premier ordre prévisibles en temps opportun afin de permettre aux gens de prendre des décisions au sujet du genre de dirigeant qu'ils souhaitent voir à la tête du pays et du type de politiques que cette personne et son parti devraient proposer. Les citoyens peuvent ainsi participer globalement aux choix que les bonnes sociétés doivent effectuer au sujet de l'orientation que leur pays doit prendre.

    Je dois dire que je me préoccupe quelque peu de l'effritement de la confiance à l'égard des institutions publiques. Voilà qui m'a incité à écrire un livre intitulé Trust, paru il y a six mois environ. Je pense que c'est une autre solide raison de dire: « Je suppose que je n'ai absolument pas besoin de cela, mais c'est quelque chose que je devrais faire. »

    Merci beaucoup.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Christopherson.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie, Votre Excellence.

    C'est absolument merveilleux. Merci.

    Avec l'argent qui change de main au sein du comité de la Chambre, je suis un peu inquiet.

    Des voix: Ha, ha!

    J'ai vraiment aimé votre dernière réponse. Nous sommes passés par tout un processus pour nous rendre jusqu'ici, mais quand est venu le temps de choisir un titulaire, mes propos figurent au compte rendu. La réponse que vous avez offerte à la dernière question ne fait que confirmer mon opinion sur les Canadiens qui devraient occuper ces fonctions et pourquoi. Il n'existe pas de meilleur choix, et je suis enchanté que vous ayez accepté.

    Comme je l'ai indiqué la dernière fois, c'était touchant. Quand j'en ai parlé à ma conjointe ce soir-là, elle n'était pas d'accord, mais son avis a été néanmoins utile.

    C'est probablement ce qui vous aide en grande partie à garder les pieds sur terre.

    Si vous me le permettez, j'ai quelques questions. Le Parlement vous a notamment mandaté pour régler le problème des absences. Je me demande si vous vous êtes rendu jusque là dans vos réflexions. Si c'est le cas, où ces réflexions vous mènent-elles? Que pensez-vous de la question?

    Quelle question importante! Dans notre mandat, nous ne sommes pas autorisés à prendre des sanctions à ce sujet. Nous sommes donc devant un livre ouvert.

    Je suppose que l'objectif consiste à faire de la publicité et à mettre en lumière le problème des absences. Nous entendons intervenir à cet égard, comme nous en avons d'ailleurs discuté ce matin au sein du conseil consultatif. Nous inviterons tous les partis appropriés avant le débat proprement dit. Si nous recevons une lettre de refus, nous la publierions pour que la population sache, bien avant le débat, qu'un parti a décidé de s'abstenir ou de participer à certaines conditions.

    Je suis conscient que vous n'avez pas de mandat de contrainte. Il y a eu une rupture entre notre comité, le gouvernement et le Parlement au cours du processus. Tout cela est maintenant derrière nous, mais le Comité souhaitait certainement que vous fassiez quelque chose pour mettre le problème en exergue, notamment en montrant des sièges vides. N'envisagez-vous pas d'intervenir actuellement? Avez-vous abandonné l'idée?

    C'est certainement une suggestion qui nous a été faite en un certain nombre d'occasions. Nous n'avons pas décidé d'inclure cet élément dans les paramètres de la demande de propositions. Il sera intéressant de voir ce que le consortium aura à dire à ce sujet.

    Pour l'heure, nous dirions que nous cherchons à faire en sorte qu'il y ait une publicité adéquate au sujet du refus de participer et à donner à l'intéressé l'occasion de fournir les motifs de son refus. Pour le moment, je ne sais pas si la commission formulera d'autres observations à cet égard, mais je pense que nous voulons que la question devienne un sujet de discussion publique suffisamment à l'avance du débat. On ne peut agir tellement à la dernière minute qu'on ne peut prendre de décision à cet égard.

    Oui. Nous ne voulons pas laisser aux gens une porte de sortie.

    Comme vous le savez, pour un grand nombre de nous, c'est principalement en raison de ce qu'il s'est passé la dernière fois que nous voulions régler la question. Nous voulons que tout le monde soit là, sauf les personnes ayant refusé de participer, afin de trouver un terrain d'entente. Si nous ne pouvons réunir les gens, nous ratons le principal objectif. Si tous les acteurs ne sont pas présents, il est impossible de tenir un débat satisfaisant.

    J'espère que vous pourrez examiner le problème autant que possible. Ce que nous voulons, c'est faire en sorte qu'au sein de notre démocratie, une personne ne puisse se permettre, du point de vue politique, de ne pas participer. Il faudrait que les conséquences d'une absence l'emportent sur les préoccupations que la personne pourrait avoir à l'idée de participer. Le fait que vous soyez là pour continuer de mettre le problème en lumière en faisant savoir aux gens que des mesures seront prises cadre fort bien avec cet objectif.

    Je vous remercie d'avoir souligné ce problème, soit dit en passant. Cette discussion est en soi importante. Bien entendu, nous avons étudié, d'une manière que j'aime croire exhaustive, les discussions qui ont eu lieu au cours des trois ou quatre dernières années à ce sujet, notamment certains des importants exposés qui vous ont été présentés et qui ont servi de fondements à votre excellent rapport et à d'autres documents.

    C'est aussi une question à laquelle nous nous sommes attaqués et que nous continuerons d'analyser avec nos homologues experts afin de voir comment ils composent avec de telles situations.

    C'est drôle que vous disiez cela, car c'était l'objet de la prochaine question. Comme vous revenez à peine des États-Unis, je me demande si vous pouvez expliquer, de mémoire, comment les Américains gèrent ces situations.

    Je serais mal avisé d'en parler maintenant, car j'ai des renseignements généraux...

    Mais vous n'avez pas encore étudié suffisamment la question.

    ... issus de notre plus récente discussion avec le directeur général de la commission américaine des débats. Je voudrais vous fournir une meilleure réponse que celle que j'ai en tête.

    Fort bien. D'accord.

    Au cours des séances que nous avons tenues en vue de préparer notre rapport, il a également été question des médias sociaux. Tout comme vous, probablement, je tente de me tenir à jour à ce sujet. Ces discussions m'ont vraiment ouvert les yeux. C'est une bonne chose que M. Nater ait été à mes côtés, car il connaissait mieux le point de vue de la jeune génération à ce propos.

    De nos jours, il est essentiel de savoir utiliser les plateformes de médias sociaux. Quels genres de démarches avez-vous entreprises auprès d'eux? De toute évidence, on peut emprunter la voie traditionnelle, dans le cadre de laquelle on rencontre les réseaux et les journalistes de la presse et d'autres médias. Puis il y a les autres médias, qui gagnent en popularité.

    Je me demande quelle approche vous adoptez dans le cadre de votre consultation pour permettre à ces médias d'avoir leur mot à dire, du début jusqu'à la fin, afin de voir comment les choses se sont déroulées.

    Personnellement, je commence avec mes 14 petits-enfants, qui sont de merveilleux professeurs pour leur grand-père. Ils m'appellent « Papi livre », mais l'enseignement est bidirectionnel.

    Je parie que vous portez ce nom avec fierté.

    Notre gestionnaire des communications, Jill Clark, est ici. Elle nous rappelle souvent qu'elle n'a pas de téléviseur chez elle, qu'elle n'en a pas besoin, et qu'elle est plus informée que nous tous dans le cadre de ses fonctions. Jill et Jess Milton dirigent les efforts déployés pour établir le contact.

    Parmi les sept membres de notre conseil consultatif figure Craig Kielburger. Si vous n'avez pas vu le siège social de WE près de l'intersection des rues King est et Parliament, à Toronto, allez y jeter un coup d'œil. C'est absolument extraordinaire. Il s'y trouve un studio de médias numériques grâce auquel on peut savoir comment communiquer... Je suppose que les programmes s'adressent aux jeunes de 9 à 21 ans.

    Aujourd'hui, nous nous interrogions sur le nombre. Nous avons tenu une quarantaine de consultations, Jill, mais combien de groupes se trouvaient sur notre liste? Je pense qu'il y en avait 120 ou 140.

     Il y en aura d'autres, avec lesquels nous communiquerons. Ils nous indiqueront qu'ils s'intéressent aux débats électoraux et aux politiques électorales, et nous demanderont ce qu'ils peuvent faire pour nous aider afin de faire participer le public cible dans une région donnée, en agissant de manière positive afin de renforcer la participation. J'oserais dire que sur la quarantaine de consultations, huit ou dix ont porté principalement sur ce genre de...

    Une voix: Twitter, Facebook et Google également. Nous les avons tous rencontrés lors de nos consultations initiales.

    Ce sont certains des groupes qui viennent nous rencontrer aussi.

    Votre question porterait sur le budget et sur le coût des débats?

     Une part substantielle du budget servira à examiner exactement cette question et à mobiliser davantage les médias sociaux. Nous évaluerons ensuite ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas marché en nous appuyant sur les chiffres et d'autres données. Dans notre rapport, nous tenterons de faire quelques prédictions afin d'indiquer dans quelles voies nous nous dirigeons. Nous tentons d'approcher la question de manière très systématique, et je pense que je suis peut-être assez avisé pour dire qu'il faut se fier à des gens qui ont beaucoup moins de cheveux gris que moi.

    D'accord.

    Sachant que le président va bientôt m'interrompre, je veux aborder brièvement deux points.

    Je voulais vous complimenter au sujet des choix politiques. Megan Leslie, John Manley et Deb Grey peuvent tous être considérés comme étant parfaitement capables d'être impartiaux et de faire passer les intérêts des élections avant les leurs. Ils sont respectés par tous les partis. Ce sont donc des choix avisés.

    Je vous remercie de le souligner, car nous tenions particulièrement à choisir des gens qui seraient considérés comme des hommes et des femmes d'État possédant la sagesse et les contacts cadrant avec notre mandat.

    Merci.

    Je pense que vous avez accompli un excellent travail et que c'est une réussite.

    Ma dernière question...

    Il vaudrait mieux qu'elle soit très brève.

    Elle l'est.

    Quand vous réaliserez votre examen, irez-vous jusqu'à déterminer si la méthode utilisée aux fins de production était la plus efficace?

    Oui.

    De façon très générale, nous ferons un bilan après les deux débats pour déterminer ce qui a bien ou mal été, et établir les paramètres que nous instaurerons pour tenter d'agir de manière adéquate. Nous chercherons ensuite à voir si, dans l'ensemble, l'expérience de la commission des débats a reçu un écho favorable, mauvais ou neutre. C'est un point sur lequel votre comité se penchera pour déterminer si l'expérience qui a été tentée a bien été, s'il s'agissait d'une initiative ponctuelle qu'on mettra de côté, si on continuera sur le même mode ou si on se montrera plus aventureux. Ensuite, sans écrire une encyclopédie, on étudiera les problèmes difficiles, les orientations et les leçons que nous tirons d'autres expériences afin de proposer des idées mûrement réfléchies à ce sujet. Nous ne rédigerons pas de long rapport, mais nous espérons qu'il sera très instructif et que nous tirerons des enseignements de l'expérience.

    C'est excellent. Formidable.

    Merci beaucoup, monsieur.

    J'ai terminé.

    Merci.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je n'ai pas cinq dollars sur moi, je vous appellerai « commissaire ».

    Ma question porte essentiellement sur votre rôle. Je crois comprendre que votre indépendance vous confère l'autorité morale pour inciter les participants réticents à prendre part au débat. Je pense que c'est là une des facettes les plus importantes de votre rôle. Vous assumez un rôle fort complexe et disposez d'une machine complexe qui comprend un conseil consultatif et un consortium, en plus d'aider le gouvernement à choisir les bons producteurs et d'autres éléments.

    Comment décririez-vous votre rôle en quelques mots? À quels sujets aurez-vous directement votre mot à dire? Dans quels domaines supervisez-vous un processus qui se déroulera...

     Nous prenons appui sur notre mandat. C'est une question importante, et nous en avons considérablement débattu, discutant de la mesure dans laquelle on lâche la bride aux acteurs du domaine et les laisse participer, et du degré auquel on se montre préventif.

    Quand on examine notre mandat, on constate qu'il nous demande de tenir au moins deux débats nationaux dans les deux langues officielles. Ces débats doivent être stimulants, aussi accessibles que possible et satisfaire des normes journalistiques élevées. Nous ne disons pas que c'est nous qui établirons les règles du jeu.

    Nous nous attendons à ce que dans la réponse aux propositions, nous obtenions des observations détaillées sur ce que le consortium gagnant fera pour satisfaire les normes figurant dans notre mandat, et nous fonderons notre jugement sur ces informations. Une fois ce jugement fait, pour nous assurer de ne pas tout simplement laisser carte blanche au gagnant du concours jusqu'à la fin octobre, nous tiendrons des discussions aux deux semaines, puis une fois par semaine. Dans les 10 jours précédant le débat, nous discuterons chaque jour afin que le producteur nous tienne informés de ce qu'il fait. De plus, sans trop agir comme un professeur, nous serons en position de lui dire qu'à la réflexion, il conviendrait peut-être d'adopter une approche légèrement différente à un quelconque égard.

    Merci.

    J'ai bien cinq dollars.

    Votre Excellence, je vous remercie de votre réponse. Je partagerai mon temps avec mon collègue.

    Monsieur le président, auriez-vous la gentillesse de me réinviter chaque mois.

    Des voix: Ha! ha!

    Le très hon. David Johnston: Je n'ai pas entièrement répondu à la question.

    Non, c'était une excellente réponse, qui m'aide à mieux comprendre.

    Le sujet est sous constante considération.

    Monsieur Graham, vous avez la parole.

    Merci, votre Excellence.

    Dans votre exposé, vous avez indiqué que vous avez parlé aux chefs de plusieurs partis. Je sais qu'il s'agit uniquement des partis occupant des sièges à la Chambre. Avez-vous agi ainsi à dessein? Était-ce votre intention?

    Pourriez-vous répéter la question?

    Dans votre exposé, vous avez énuméré un certain nombre de partis que vous avez consultés. Il s'agit des partis qui ont des sièges à la Chambre. Était-ce intentionnel? Est-ce l'approche que vous avez adoptée?

    Nos consultations ne sont pas encore terminées. Avec l'aide d'Élections Canada, nous avons commencé à collaborer avec un groupe consultatif multipartite qui pourrait, en fait, convenir pour la suite des consultations.

    Avez-vous reçu des appels de la part de ce que j'appellerais les « petits partis » qui n'ont jamais eu de sièges à la Chambre afin de discuter sérieusement?

    Je ne pense pas qu'il existe d'autres partis que ceux avec lesquels nous avons communiqué. Si d'autres partis nous contactaient, nous serions entièrement disposés à les rencontrer.

    Vous avez indiqué que vous avez lancé une demande de propositions. Quel accueil recevez-vous des organisations médiatiques? Se montrent-elles enthousiastes?

    Les organisations de partis?

    Je parle des médias, tant traditionnels que sociaux.

    Je dirais qu'en général, l'accueil est très favorable et les organisations sont fort intéressées. Elles nous ont principalement demandé plus d'information sur notre mandat et sur ce que nous faisons. Elles ont souvent à l'esprit le genre de question que M. Scarpaleggia a posée et souhaitent savoir comment agir en interaction avec nous. Elles font preuve d'enthousiasme et d'ambition, je pense. De façon générale, je suis très satisfait, si je peux faire cette observation générale. Nous avons appris et, je dois le dire, continuons d'apprendre dans le cadre du processus, car ces consultations se poursuivront.

    À partir de quand pourrez-vous fixer ou fixerez-vous les dates des débats?

    Dans la demande de propositions, nous avons fourni des indications sur ce que nous considérons comme un moment tout à fait approprié, sans insister sur ce point pour le moment. Ce sera approximativement deux à trois semaines avant les débats. Nous demanderons des réponses précises à ce sujet aux consortiums soumissionnaires.

    Nous ne considérerons pas nécessairement que ces dates sont coulées dans le béton, mais nous accepterons qu'il s'agit du meilleur jugement du consortium, sachant que le choix des dates se fondera sur les discussions avec les partis. Je pense que nous pourrons probablement avoir le dernier mot afin de tenter de trouver des dates appropriées. C'est peut-être le plus loin que je puisse aller.

    Vous n'entendez donc pas annoncer les dates des débats maintenant? Ce serait bien trop tôt.

    Est-ce qu'il y a une chance de quoi?

    Vous n'avez pas l'intention d'annoncer les dates des débats maintenant, mais plutôt d'attendre le déclenchement des élections.

    C'est une question intéressante, car il faut choisir le bon moment. Je pense que nous voudrions fixer les dates le plus tôt possible, mais cela ne cadre pas nécessairement avec la manière dont les partis organisent leurs calendriers et leurs activités.

    Ce que nous ferons, toutefois, c'est tenter de régler la question le plus tôt possible, en discussion avec le consortium gagnant, afin que tout le monde sache ce qu'il se passe. Nous lancerons ensuite une campagne de sensibilisation pour tenter de faire en sorte que la population canadienne sache ce qu'il se passera, et nous pourrons étoffer un peu l'approche.

    Il ne me reste que quelques secondes. J'ai une question légèrement moins importante à vous poser. La séquence binaire qui ornait vos armoiries avait-elle une signification?

    Il y a quoi sur les armoiries?

    Sur les armoiries qui étaient les vôtres à titre de gouverneur général, il y avait une séquence binaire. Quelle en était la signification?

    Vous savez, j'aimerais vous donner une réponse digne du Code Da Vinci et dire que nous y avons caché un message. Certains ont proposé ces armoiries, car je m'intéresse fortement aux technologies de l'information. J'ai présidé le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information et deux conseils il y a quelques années lors de l'avènement de cette technologie. Il a donc été proposé d'insérer un message codé, qu'il faut chercher très fort pour trouver. Je pense qu'il a été mis là en raison de mon intérêt à l'égard de la révolution numérique et de la nouvelle manière de gérer les communications.

    Merci.

    Ce ne sont pas les Templiers?

    Vous remarquerez que les armoiries contiennent cinq livres. C'est pour mes cinq filles. À titre de Papi livre, je crois beaucoup à l'instruction.

    Merci.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Johnston, il m'est très difficile de vous poser cette question, premièrement parce que je vous aime bien; deuxièmement, parce que vous avez été nommé par un homme que je respecte beaucoup; et troisièmement, parce que je n'ai pas cinq dollars.

    Je m'intéresse à votre processus de nomination. Il ne s'agissait pas d'un processus de demande ouvert: vous avez été choisi par le gouvernement libéral. J'écoute la manière dont les membres du conseil consultatif ont été sélectionnés. Ils l'ont été par vous et nommés par le gouvernement libéral plutôt que dans le cadre d'un processus de demande ouvert. Je me dois donc de présumer que le secrétariat a été nommé soit par vous, soit par le gouvernement fédéral dans le cadre d'un processus. D'une manière ou d'une autre, vous avez été choisi par le gouvernement fédéral.

    Vous continuez de faire référence à votre mandat, qui vous indique de faire ceci ou de faire cela. Qui vous a confié ce mandat, monsieur Johnston?

    Il m'a été confié par décret.

    Au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui vous a nommé.

    Comment pouvons-nous croire à l'indépendance de l'organe, de l'organisation et des débats, alors que le gouvernement libéral est derrière les deux processus et le mandat? On aura beau en discuter, mais c'est ainsi que les choses se sont déroulées, ce qui nous amène aujourd'hui à parler des menus détails, comme le producteur et d'autres éléments. Tout cela a été mis en place par le gouvernement libéral. Pour moi qui suis membre de l'opposition officielle, il est très difficile de croire que le processus est réellement indépendant.

    Cela étant dit, pensez-vous vraiment que vous disposerez de suffisamment de temps et de ressources pour accomplir les tâches prévues dans votre mandat?

    Pour répondre à la dernière question, qui est plus facile, nous ferons certainement de notre mieux et entreprendrons d'exécuter notre mandat aussi bien que possible.

    En ce qui concerne votre première question, je ne peux y répondre, et vous le savez. Pour ce qui est de mon indépendance, toutefois, je considère que c'est une question d'intégrité. Je vous demanderais d'examiner mon parcours de vie et de former votre propre jugement.

    Je peux étudier votre parcours, et je peux certainement former un jugement. J'ai déjà indiqué que je n'éprouve que du respect pour vous et ceux qui vous ont nommé. Je ne m'interroge pas à votre sujet, mais à celui du processus que le gouvernement libéral a utilisé pour vous nommer, monsieur Johnston. Je ne vous manque pas de respect; je remets en question le processus du gouvernement libéral.

    Merci.

    Merci, madame Kusie.

    Je vous remercie de tout coeur d'avoir comparu de nouveau. Je suis certain que nous vous reverrons. Nous avons été enchantés de vous recevoir et de rencontrer certains de vos employés.

    Je vous remercie de ce que vous faites quotidiennement au service de la population. C'est un grand plaisir d'être ici.

    Avant de lever la séance, je dois vous informer que la ministre, qui devait témoigner jeudi prochain, ne peut se présenter. Nous essayons de la faire venir mardi, mais nous ignorons si elle est disponible. Nous la ferons venir dès qu'elle est disponible.

    Monsieur Reid, vous voulez intervenir?

    Le premier point à l'ordre du jour de la séance de mardi devrait être la motion dont j'ai donné avis.

    Le premier point concernera les travaux du Comité. Il y a plusieurs motions, car nous accusons du retard. Nous tenterons toutefois de faire comparaître la ministre. Je suis certain que les membres du Comité veulent qu'elle témoigne si possible pour la motion de Mme Kusie.

    La séance est levée.